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Patent 2207030 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2207030
(54) English Title: MAISON PRE-USINEE, SYSTEME HYBRIDE DE STRUCTURE ET D'ENVELOPPE PRET A MONTER
(54) French Title: PRE-FAB HOUSE WITH HYBRID READY-TO-ASSEMBLE STRUCTURAL SYSTEM AND SHELL
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

The method for building a home has not evolved all that much. We still build our homes today with weight-bearing walls. This construction system gives us a living space that is very rigid and virtually without flexibility. There is no way of moving a part of a wall or floor without compromising the structural stability of the house. Lacking flexibility, our house cannot follow the evolution of the occupant; it should be in the image of the human body, a set of cells which develop according to need and maximal flexibility. To achieve this, I thus suggest to Mr. and Mrs. Everyone a hybrid construction system, namely a structure independent from the building envelope, composed of elements apt to be manually assembled. This system of elements allows the owners to build their own living space and to modify it according to their needs.


French Abstract

La manière de construire son abri n'a pas tellement évolué. Aujourd'hui nous construisons encore notre maison avec des murs porteurs. Ce système de construction nous donne un espace habitable très rigide et presque sans flexibilité. Nous ne pouvons déplacer une partie de mur ou de plancher sans compromettre la stabilité structurale de la maison. Notre habitation manque de flexibilité, elle n'arrive pas à suivre l'évolution de l'occupant,elle devrait être à l'exemple du corps humain, un ensemble de cellules qui se développent selon le besoin et avec une flexibilité poussée à son maximum. Pour y arriver, je propose donc à madame et monsieur tout le monde, un système de construction hybride, soit une structure indépendante de l'enveloppe du bâtiment, composé d'éléments moyens pouvant être assemblés manuellement. Ce système d'éléments leur permet de construire eux-mêmes leur espace habitable et de pouvoir le modifier au besoin.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATION
Je revendique les droits exclusifs sur:
1 - Un système hybride de construction de maison pré-usinée comprenant : une
structure
composée de deux unités, une colonne tubulaire et une poutre de métal en "C"
pouvant être
des fractions de module dont l'assemblage donne une structure de cellules qui
peuvent se
développer dans tous les sens, incluant la verticale et une enveloppe composée
de panneaux
de plancher et de toit isolés, de panneaux de murs isolés avec ou sans porte
et fenêtre
intégrées, et avec tubulure intégrées dans le panneau pour y glisser les
services, le tout fixé
mécaniquement à la structure et servant de contreventement à celle-ci et un
cloisonnement
composé de panneaux servant à définir des murs internes de la maison, et des
unités de
meubles de rangement pouvant être déplacées à volonté à l'intérieur de
l'enveloppe de la
maison.
5

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02207030 2001-04-20
DESCRIPTION
MAISON PRÉ-USINÉE, SYST~ME HYBRIDE DE STRUCTURE ET D'ENVELOPPE
PRÉT Ä MONTER
1 - La présente conception se rapporte à la maison pré-usinée et plus
particulièrement à un
système de construction prêt à monter ne nécessitant pas de machinerie lourde
ni main
d'oeuvre spécialisée et à flexibilité maximum.
2 - L'industrie de la construction de maisons usinées s'est consacrée jusqu'à
présent à
différents types de construction en usine. On retrouve entre autres les
systèmes de
préfabrication modulaire, sectionnel, monocoque, en panneaux et quelques
systèmes pièces
sur pièces.
Les constructions modulaires ou sectionnelles se composent de deux sections de
maisons ou
plus, fabriquées à l'usine. Puis à l'aide de fardiers, elles sont transportées
sur le site et avec
des grues géantes, sont installées sur des fondations. Ce système donne une
bonne qualité de
construction puisque fabriqué en usine, mais ne donne pas de flexibilité quant
à des modifica-
tions que l'occupant voudrait lui faire subir, comme de déplacer des murs qui
portent des toits
ou des planchers. Le transport et l'installation des modules de grandes
dimensions nécessitent
de l'équipement et une main d'oeuvre spécialisée et coûteuse.
Les constructions monocoques sont des cellules rigides fabriquées en usine qui
offrent une
bonne qualité de construction. Elles sont transportées sur le site et érigées
par empilage et
juxtaposition à l'aide d'équipement lourd. La flexibilité de ces cellules
monocoques est limitée
à la dimension des cellules qui sont à la fois structure et enveloppe
indivisibles.
Les constructions en panneaux se composent de murs et parfois de planchers et
de plafonds
qui sont fabriqués en usine sous forme de panneaux. Ces composantes sont
ensuite transpor-
tées et montées sur les chantiers comme un élément préfabriqué tel que fermes
de toit et
autres unités de construction standard. Ce système donne un peu plus de
flexibilité puisqu'il
introduit des éléments préfabriqués de moyenne dimension. Cependant la
flexibilité n'est pas
totale puisque les panneaux de mur demeurent des supports de toit et de
plancher.
1

CA 02207030 2001-12-28
Les constructions en pièces sur pièces se composent d'arbres équarris, empilés
les uns sur les
autres. La dimension des unités est relativement petite mais très lourde et
multiplie les joints
de construction. Le principe de l'empilage n'offre aucune flexibilité puisque
aucune pièce ne
peut être déplacée sans compromettre la stabilité structurale de la maison.
Tous ces systèmes de préfabrication, que ce soit des murs porteurs ou des
cellules monoco-
ques rigides juxtaposées, manquent de flexibilité et nécessitent une main
d'oeuvre spécialisée,
pour faire le montage d'éléments trop petits dans le cas de la construction
conventionnelle ou
de l'équipement lourd pour des éléments trop gros.
3 - J'ai découvert que les inconvénients des systèmes précités peuvent étre
éliminés en
créant un : système hybride, soit une structure indépendante de l'enveloppe du
bâtiment
composé d'éléments moyens pouvant étre assemblés manuellement.
Le fait de créer une petite structure indépendante de l'enveloppe permet de
concevoir une
infinité d'éléments moyens pour créer une enveloppe au goût de chaque
occupant.
La flexibilité du système et l'utilisation d'éléments moyens permettent aussi
de répondre à un
besoin qu'ont les gens de bâtir eux-mémes leur habitation.
Bâtir eux-mémes
Pour ce faire j'ai conçu un système simple d'éléments moyens qui se montent
par boulonnage
comme un jeu de construction, sans équipement lourd ni main d'oeuvre
spécialisée et par
quatre à six personnes, permettant une flexibilité de la structure, de
l'enveloppe et du
cloisonnement.
La structure est composée de deux unités, une colonne tubulaire et une poutre
en C qui peut
aussi être à la demi et au tiers de son unité de base dont l'assemblage donne
une ossature de
cellules qui peuvent se développer dans tous les sens.
L'enveloppe est composée de panneaux de plancher et de toit, de panneaux de
murs plats,
sculptés, moulés aux finis multiples, avec tubulure intégrée permettant d'y
glisser les services
et avec ou sans porte et fenêtre intégrées qui viennent se boulonner à la
structure. Un
système de moulures viennent dissimuler l'espace du boulonnage. La dimension
moyenne des
2

CA 02207030 2001-12-28
panneaux de toit me permet de diversifier la conception des toits en pignon,
en arc de cercle,
en toit cathédrale ou en toit terrasse.
Le cloisonnement est composé de panneaux avec ou sans porte et de meubles de
rangement à
tête extensible qui peuvent être déplacés à volonté puisque aucun d'eux n'est
porteurs.
Pour permettre à l'habitation d'évoluer avec l'occupant, un premier noyau de
cellules peut être
installé sur des murs de fondation avec sous-sol, puis des cellules
accessoires sur pieux
peuvent venir s'ajouter ou se soustraire selon les besoins de l'occupant.
4 - Pour illustrer le concept décrit plus haut, voici une description des
dessins qui ont servi à
la fabrication d'un prototype qui démontre l'une des multiples façons de
développer le système
hybride d'une structure indépendante de l'enveloppe du bâtiment.
La figure 1 représente une vue en isométrie de l'ensemble des éléments du
système de
structure et d'enveloppe pour fabriquer une cellule, soit : une poutre de
métal en C ou une
fraction de celle-ci 1, une colonne de métal tubulaire 2, un élément de toit
terrasse isolé avec
garde-corps 3, un élément de toit plat avec isolant intégré 4, un élément de
toit en arc de
cercle avec isolant 5, un élément de toit en pente avec isolant 6, un élément
de mur extérieur
avec isolant intégré 7, un élément de mur extérieur avec isolant et fenêtre
intégrés 8, un
élément de mur extérieur avec isolant et porte intégrés 9, un élément de
plancher avec ou
sans isolant 10, un élément de marquise 11, un élément de balcon ou galerie
12.
La figure 2 représente une vue en isométrie des éléments nécessaires au
cloisonnement
intérieur soit des meubles et des panneaux à tête extensible comme des
éléments de cloison-
rangement 13, des éléments de cloison avec ou sans porte 14, des éléments en
fraction de
module 15.
La figure 3 représente l'assemblage des éléments de structure du système qui a
servi de
prototype pour les études. Ces deux éléments de structure soit une colonne 2
et une poutre en
C 1 sont joints entre eux mécanique par boulonnage, les extrémités des
membrures étant déjà
usinées pour recevoir les boulons.
3

CA 02207030 2001-12-28
La figure 4 représente l'assemblage des éléments de panneaux d'enveloppe qui
ont servi de
prototype pour les études. Ces éléments d'enveloppe, soit des panneaux de
plancher 10 et de
toit 3,4,6, des panneaux de mur 7,8,9 plats, sculptés ou moulés aux finis
multiples avec ou
sans porte et fenêtre intégrées, viennent se boulonner aux éléments de
structure. L'extrémité
des panneaux est usinée pour recevoir les boulons.
Tous ces panneaux fixés à la structure quadrangulaire servent de
contreventement à cette
dernière et viennent compléter la structure
4

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2014-07-11
Inactive: Adhoc Request Documented 2014-04-14
Letter Sent 2013-07-11
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Grant by Issuance 2003-11-11
Inactive: Cover page published 2003-11-10
Notice of Allowance is Issued 2003-09-09
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2003-08-14
Letter Sent 2003-05-05
Inactive: Office letter 2003-05-05
Pre-grant 2003-04-17
Withdraw from Allowance 2003-04-17
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2003-04-17
Reinstatement Request Received 2003-04-17
Deemed Abandoned - Conditions for Grant Determined Not Compliant 2003-02-28
Notice of Allowance is Issued 2002-08-30
Letter Sent 2002-08-30
4 2002-08-30
Notice of Allowance is Issued 2002-08-30
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2002-08-06
Inactive: Office letter 2002-05-28
Change of Address Requirements Determined Compliant 2002-05-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2001-12-28
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2001-07-03
Amendment Received - Voluntary Amendment 2001-04-20
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2000-10-24
Amendment Received - Voluntary Amendment 2000-08-31
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2000-03-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 1998-05-14
Letter sent 1997-10-01
Advanced Examination Determined Compliant - paragraph 84(1)(a) of the Patent Rules 1997-10-01
Inactive: IPC assigned 1997-09-02
Classification Modified 1997-09-02
Inactive: First IPC assigned 1997-09-02
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 1997-08-13
Application Received - Regular National 1997-08-12
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-08-11
Inactive: Advanced examination (SO) fee processed 1997-07-11
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1997-07-11
Small Entity Declaration Determined Compliant 1997-07-11
All Requirements for Examination Determined Compliant 1997-07-11

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-04-17
2003-02-28

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-07-03

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1997-07-11
Advanced Examination 1997-07-11
Request for examination - small 1997-07-11
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1999-07-12 1999-04-27
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2000-07-11 2000-06-07
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2001-07-11 2001-07-11
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2002-07-11 2002-05-08
Reinstatement 2003-04-17
Final fee - small 2003-04-17
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2003-07-11 2003-07-03
MF (patent, 7th anniv.) - small 2004-07-12 2004-06-30
MF (patent, 8th anniv.) - small 2005-07-11 2005-06-29
MF (patent, 9th anniv.) - small 2006-07-11 2006-06-13
MF (patent, 10th anniv.) - small 2007-07-11 2007-07-05
MF (patent, 11th anniv.) - small 2008-07-11 2008-06-26
MF (patent, 12th anniv.) - small 2009-07-13 2009-06-29
MF (patent, 13th anniv.) - small 2010-07-12 2010-07-06
MF (patent, 14th anniv.) - small 2011-07-11 2011-06-29
MF (patent, 15th anniv.) - small 2012-07-11 2012-07-10
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DENIS R. BLAIS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1997-11-03 1 14
Representative drawing 2002-08-06 1 20
Representative drawing 2003-10-07 1 24
Abstract 1997-07-10 1 46
Description 1997-07-10 3 133
Claims 1997-07-10 1 38
Abstract 2000-08-30 1 21
Description 2000-08-30 4 144
Drawings 2000-08-30 2 107
Claims 2000-08-30 1 35
Description 2001-04-19 3 145
Drawings 2001-04-19 3 110
Abstract 2001-04-19 1 22
Claims 2001-04-19 1 25
Drawings 1997-07-10 2 104
Claims 2001-12-27 1 20
Description 2001-12-27 4 151
Filing Certificate (French) 1997-08-12 1 165
Notice: Maintenance Fee Reminder 1999-04-12 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2000-04-12 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2001-04-11 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2002-04-14 1 121
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2002-08-29 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2003-04-13 1 115
Notice of Reinstatement 2003-05-04 1 168
Courtesy - Abandonment Letter (NOA) 2003-05-04 1 166
Notice: Maintenance Fee Reminder 2004-04-13 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2005-04-11 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2006-04-11 1 128
Notice: Maintenance Fee Reminder 2007-04-11 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2008-04-13 1 122
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-04-14 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2010-04-14 1 124
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-04-11 1 122
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-04-11 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-04-14 1 122
Maintenance Fee Notice 2013-08-21 1 171
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-01-13 1 118
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-04-13 1 119
Correspondence 1997-07-10 4 220
Correspondence 1997-09-30 1 14
Correspondence 1997-11-17 2 63
Correspondence 2002-05-27 2 13
Fees 2003-07-02 2 30
Fees 2002-05-07 1 30
Fees 2000-06-06 2 121
Fees 2001-07-10 3 114
Fees 1999-04-26 1 71
Fees 2004-06-29 2 77
Fees 2005-06-28 1 57
Fees 2006-06-12 2 73
Fees 2007-07-04 2 32
Fees 2008-06-25 1 25
Fees 2009-06-28 2 82
Fees 2010-07-05 1 24
Fees 2011-06-28 1 24
Fees 2012-07-09 2 105