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Patent 2217396 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2217396
(54) English Title: DISPOSITIF DE CONSIGNE AUTOMATIQUE POUR BAGAGES
(54) French Title: AUTOMATIC LUGGAGE LOCKER DEVICE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 73/00 (2006.01)
  • E05B 67/00 (2006.01)
  • G07F 17/10 (2006.01)
  • G08B 13/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BRUCH, GUY (France)
(73) Owners :
  • S.E.R.P.I. - SOCIETE D'ETUDE DE RECHERCHE DE PRODUITS INDUSTRIELS
  • GERARD LELASSEUX
(71) Applicants :
  • S.E.R.P.I. - SOCIETE D'ETUDE DE RECHERCHE DE PRODUITS INDUSTRIELS (France)
  • GERARD LELASSEUX (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1996-03-21
(87) Open to Public Inspection: 1996-09-26
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1996/000424
(87) International Publication Number: FR1996000424
(85) National Entry: 1997-09-18

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
95.03524 (France) 1995-03-21

Abstracts

English Abstract

An automatic locker device for items such as hand luggage, comprising at least one module with locking/unlocking means, and a fastening member (7) to be passed through a luggage item (19), one end or the operative end of said fastening member (7) being securable to the locking/unlocking means, and said means being actuatable by means of a lock (15) operated by means of a key (21). Said device is characterised in that the other end or attachment end of the fastening member (7) is secured to a supporting member (5) forming part of a housing (3).


French Abstract


La présente invention concerne un dispositif
de consigne automatique pour colis, et notamment
pour bagages à main, du type comportant au
moins un module comprenant des moyens de
verrouillage/déverrouillage et un élément de liaison (7)
destiné à traverser au moins un élément de bagage
(19), une extrémité de cet élément de liaison (7),
ou extrémité active, étant susceptible d'être
solidarisée des moyens de verrouillage/déverrouillage,
l'actionnement de ces derniers étant commandé par
une serrure (15) actionnée par une clé (21). Ce
dispositif est caractérisé en ce que l'autre extrémité de l'élément de liaison (7), ou extrémité de fixation, est solidaire de moyens de maintien
(5) faisant partie d'une structure (3).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


12
REVENDICATIONS
1. Dispositif de consigne automatique pour colis, et notamment pour bagages à
main, du type comportant au moins un module solidaire d'une structure (3) comprenant des
moyens de verrouillage/déverrouillage et un élément de liaison (7,7') destiné à traverser au
moins un élément de bagage (19), une extrémité de cet élément de liaison (7,7'), ou extrémité
de fixation, étant solidaire de la structure (3) et l'autre extrémité de cet élément de liaison
(7,7'), ou extrémité active (11), étant susceptible d'être solidarisée des moyens de
verrouillage/déverrouillage, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage/déverrouillage
comportent:
- des moyens de lecture d'information enregistrées sur une piste magnétique d'untitre de transport,
- des moyens mémoire aptes à enregistrer lesdites informations lors du
verrouillage de l'élément de liaison (7,7'),
- des moyens comparateurs, aptes, lors du déverrouillage de l'élément de liaison(7,7'), à comparer les informations stockées dans les moyens mémoire avec celles fournies par
les moyens de lecture lors d'un passage du titre de transport,
- des moyens interface aptes à commander le deverrouillage de l'extrémité activede l'élément de liaison (7,7') lorsque les informations lues sur le titre de transport sont
identiques à celles enregistrées dans les moyens mémoire lors de la phase de verrouillage.
2. Dispositif suivant la revendication 1 caractérisé en ce que les éléments de
liaison sont des éléments souples qui s'enroulent sur des moyens enrouleurs (50) desquels
l'extrémité de fixation de chaque élément de liaison (7) est solidarisée.
3. Dispositif suivant la revendication 2 caractérisé en ce que les moyens
enrouleurs comportent un tambour (50) équipé d'un ressort de rappel d'enroulement (54), ce
tambour (50) étant muni d'une gorge en hélice (56) dans laquelle prend place l'élément de
liaison (7) lorsqu'il est enroulé sur le tambour (50).
4. Dispositif suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce quel'extrémité active de l'élément de liaison constitue une tête de verrouillage creusée d'une gorge
circulaire (28') destinée à recevoir, en position de verrouillage, un pêne (30).

13
5. Dispositif suivant la revendication 4 caractérisé en ce qu'il comporte des
orifices récepteurs (17) aptes à recevoir, en position de verrouillage, chacune des têtes de
verrouillage (11).
6. Dispositif suivant la revendication 4 ou 5 caractérisé en ce qu'il comporte des
micro-interrupteurs de fin de course (36) aptes à détecter la présence d'une tête de verrouillage
(11) dans un orifice récepteur (17).
7. Dispositif suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il
comporte un dispositif de sécurité apte à court-circuiter tous les moyens de verrouillage, afin
d'assurer une libération simultanée de toutes les têtes de verrouillage (11).
8. Dispositif suivant l'une des revendications 2 ou 3 caractérisé en ce que les
tambours (50) sont disposés à l'intérieur d'un carter (62) disposé notamment en partie
supérieure d'un volume de stockage, ou en élément séparateur de deux volumes de stockage
adjacents.
9. Dispositif suivant la revendication 8 caractérisé en ce que le carter (62) est
monté à coulissement dans des glissières (63) permettant de le déplacer vers l'avant de la
structure.
10. Dispositf suivant la revendication 1 caractérisé en ce que les moyens de
verrouillage/déverrouillage associés à chaque élément de liaison (7) sont montés mobiles sur
un élément profilé (33) solidaire de la structure (3).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02217396 1997-09-18
t
DISPOSITIF Dl~ CONSIGNE AUTOMATIQUE POUR BAGAGES
La présente invention conrerne un dispositif de consigne ~lltom~ti(lue pour colis
et nuLdl~ pour bagages à main.
On connaît des conei~nr.s ~ltom~tiques qui sont utilisées not~mm(?nt dans les
gares, pour conserver de facon lelupul~i}u les bagages des vo~ageurs. Ces consignes sont
habitllell~m~ont c~m~tit~léec d'une série de coffres qui sont fermés chacun par une porte équipée
de mo~ens p~llll~LL~lL à l'lltilic~tellr d'assurer son verrûuillage et son déverrouillage après
avoir réglé une ta~e d'utili~ ti~n
0 Bien que la forme et la ~limPn.~ m de ces cof~es aient eté dGL~luu ~ées pour qu'ils
puissent admettre la plupart des bagages à main utilisés par les vovageurs. il est d'une part
particulièrement rare que ceu~-ci l~.u~.li . r~;;llL un coffre dans la totalité de son volume et,
d'autre part, il e~iste toujours des bagages, qui, en raison de leur forme et/ou de leurs
(I;I.~..-"~;vl~.c~ ne peuvent prendre place dans ces coffres. C'est pourquoi ces derniers en raison
d'une part de la place perdue qu'ils inl~or~ L et d'autre part de leur non universalite. ne
peuvent être utilisés dans des lieu~c, tels que notamment les plates-formes des trains. où le
volume de lr~ r- .I doit être utilisé dans son intégralité.
On connaît par le brevet DE-A-4.3 1~.440 un dispositif de consigne automatique
pour c~cles qui est ~.c~lo.nti~ .m~.nt concti1~lé d'un poteau solidarisé du sol qui comporte à sa
20 partie ~rupr~lirvulG un élement de liaison souple dont une e.~llr_lllit~ est fi~ée sur le poteau et
l'autre ~ L~ u~t~, après avoir été enroulée autour du cycle à immobiliser. vient se solidariser de
mo~ens de verrouillage/d~,v~;l,uuillage disposes sur le poteau. et qui sont cv~ utles par une
carte pourvue d'un système de code-barres.
La présente invention a pour but de proposer un système de cnn~igne de sécurité
25 sirnple et éCon~lmifllle qui permet d'assurer la sécurité de bagages de formes et dimensions
qll~cim.o.nt quflc~ e~ sans perte notable de place. Le di~o~ilir de consigne suivant la
présente invention est particulièrement i~ s~ull dans des lieu~c de depôt de bagages tels que
les voitures de VOydgGul~ des trains, autobus, mais ég~lf m~nt dans divers lieu~ tels que les
bibliotheques, les salles de spectacle ou de réunion etc....
_

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La préscnte invention a ainsi pour objet un dispositif de consigne automatiquc
pour colis et notamment pour bagagcs à main. du t-pe comportallt au moins Ull module
solidaire d'unc stnucture comprenant des mo~cns de ~crrouillagc/déverrouillage et un clemcllt
dc liaison destiné à tra-erser au moins Ull élcment de bagage. une e~trémité de cet élcmcnt de
5 liaison. ou e~;tréhllité de fi~iation. étant solidaire de la stnucture et l'autre e~;trémité dc cct
élément de liaison ou ~iLI~llliL~ acti--c. etant susceptible d'être solidarisee des mo-ens dc
verro~lillage/dé--errouillage. caracterisc ell ce que les mo~ens de ver}ouillage/dé~errouillagc
comportent:
- des mo!-ens de lecturc d'infonnations enregistrées sur une piste magnctique d'un
0 titre de transport.
- des mo~ens mémoirc aptcs à enregistrer lesdites informations lors du
v errouillage de l'élément de liaison
- des mo~ens comparatcurs. aptes. Iors du déverrouillage de l'élément de liaison.
à comparer les illrol~llaLions stockccs dans les mo~-ens memoire avec celles foumies par les
5 mo~ ens de lecture lors d'un passagc du titrc de transport.
- des movens interfacc aptes à comm~n~er le deverrouillage de l'e~itrémité acti- e
de l'élément de liaison lorsque les inl~omlations lues sur le titre de transport sont identiques à
celles enregistrées dans les mo~ens mcmoire lors du verrouillage.
Dans un mode de misc cn oeuvre de l'invention. Ies elPm~n~ de liaison sont des
20 éléments souples qui s'enroulent sur dcs mo!ens enrouleurs desquels l't;~L~c~ ; de fi iation de
chaque élement de liaison est solidarisee Les mo~ ens enrouleurs peuvent comporter un
tambour équipe d'un ressort dc rappel d'enroulement. ce tambour étant muni d'une gorge en
helice dans laquelle prend place l'elémcnt de liaison lorsqu'il est enroulé sur le tambour
Dans une variante dc mise en oeuvre. I'~ Lr~ ;; active de l'élément de liaison
2 5 constitue une tête de verrouillage crcusée d'une gorge circ~llaire destinée à recevoir. en position
de verrouillage un pêne Chaque tctc de ~errouillage prend place. en position de ~errouillage
dans des orifices prévus dans la stmcture
__

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Dans un mode de mise en oeuvre de l'invention. Ie dispositif comprend des
mo~ens de sécurité aptes à court-circuiter tous les mo~ens de verrouillage. afin d'assurer une
libération .simnl~n~-e de toutes les têtes de ~errouillage.
On décrira ci-après à titre d'e~;emples non limit~tifs diverses formes d'e:Yécution
de la présente invention. en l~r~,cllc~ au~ dessins anne~;és sur lesquels:
La figure l est une vue en perspective d'un premier mode de mise en oeuvrc d'un
dispositif de consigne ~llif)~ suivant l'invention.
La figure 2 est une vue en perspective à plus petite échelle d'une variante de mise
en oeuvre du dispositif de ronsign~ )lC5~;11Lt~ sur la figure 1.
0 La figure 2a est une vue frontale d'une variante de mise en oeuvre du dispositif
representé sur la figure l.
La figure 3 est une vue en perspective montrant un détail de réalisation d'un
consigneur mis en oeuv}e dans le di~o~ ir suivant l'invention.
La figure 4 est une we en perspective d'un autre mode de mise en oeuvre du
15 dispositif suivant l'invention.
La figure 5a est une we en coupe verticale et transversale d'un autre mode de
mise en oeuvre d'un di~osilirde consigne suivant l'invention.
La figure 5b est une vue de dessus d'un bloc de securité mis en oeuvre dans le
dispositif ,~ ~,e~ ; sur la figure 5a.
La figure 6a est une vue de dessus d'un autre mode de mise en oeuvre d'un
dispositif de c~ e suivant l'invention.
La figure 6b est une vue frontale du dispositif l;~ st;~lli; sur la figure 6a.
La figure 6c est une vue en coupe ll~lsv~l~ale du dispositif ~p,és~;;"l~ sur lesfigures 6a et 6b, suivant la ligne VIc-VIc de celle-ci.
La figure 6d est une vue en coupe partielle agrandie du dispositif représenté sur
la figure 6a suivant la ligne Vld-VId de celle-ci.
La figure 6e est une vue en coupe partielle agrandie du dispositif de verrouillage
mis en oeuvre sur les dispositifs Iti~ iCllle:; sur les figures 6a à 6d.
r'~ ~ 7 ~ FlEE
l;~~A/EP

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~a
La figure 6f est une ~ue en perspective du dispositif suivant l invention
représenté sur les figures 6a à 6c.
,/
"/
;EE
., ~ r~ P ~

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La figure 6g est une vue en coupe h~ u~ d'un detail de mise en oeuvre du
di~o~ G~csGIlLc sur la figure 6a.
Le di:~o:iiLif de cnncignP l~ulGsGIlLc sur la figure 1 est ~-ccPntif~ m~nt cnnc
d'une barre 1 qui est fi.~ée a chacune de ses GAIl~illliLG:~ 2 sur des r~ de cloison 3.
5 Plusieurs anneaux 5 sont enfilés sur la barre 1 dont un seul est IG~lCSGu~ sur la figure 1. Un
élément de liaison 7. cr-ncfihlP dans le cas present par un câble souple Ic~ ,kLu~ au tic~ ml~nt
est enfile dans l'espace compris entre la barre 1 et l'anneau 5 et se termine à chacune des ses
G~ Gs respectives d'une part par un c~ncign~.lr 9 et d'auhre part par une têtc de
verrouillage 1 1.
Le e~ ;g... ~ 9 est lui-même c.. llsse de deux parties, à savoir d'un ~u~a~_~
13 et d'une serrure 15. Le monnayeur est de type connu et peut être n.~ .l cnneht7le par
un monnayeur du tvpe utilise dans les coffres mis à la ~liepssi*~n des usagers dans les gares.
De fac,on plus spé~ifiqu~?, le monnaveur dans le présent ~ ,,~siLir Culll~OlLt; un l-~gem~nt 17
destiné à recevoir la tête de verrouillage 11 après que l'..I;li~... I'ait passée dans l'espace
15 compris entre la poignée 18 et le corps du bagage 19 qu'il souh~ute immgbilie~r. L'nhilie:ltPIlr
après avoir i~h~lUiL dans la fente du lllU~yGul 13 soit une pièce soit un jeton adéqu~Lt 20,
actionne une clé 21 solidaire de la serrure 15 de fac,on a assurer le blocage de la tête de
verrouillage 11 dans le ~ 1 9. L'-lh*liC~t~:l.. peut alors l~u~.~,. sa clé 21 qui lui servira
UlLGliGUl-,lllGllL lorsqu'il 50llh~it~or~ IG~,UyGlGl son bagage, pour libérer la tête de verrouillage
20 11.
L'anneau 5 suivant la presente invention assure deux ffinctil~nc Une ~ llle~G
fonction est une fonction de sécurite dans la mesure ou l'on donne au monnayeur 9 et à la tête
de verrouillage 11 un volume tel qu'il ~-mpê~he ces deux ~I ",~"~s de passer dans l'espace
compris entre la barre I et l'anneau 5. Une seconde fonction des ~nn~nx 5 disposés sur la
25 barre 1 est d'assurer le l,ll.g~ ll- ll côte à côte des di~GlGUl~i cn..~ 9 et de leurs é
de liaison 7 Ir~L)e~l; r~ en empêrh~nt leur GU~;hGVGh~illl~UL
La :~hu~,LLuG 3 de laquelle la barre 1 est solidaire peut être cnnehh-~, cornme
IG~ G sur la figure 1, par des ct~ ~ - l; de cloison 3 comme ceux que l'on peut lC.l~U~I....
r,~.t~."...~ ~l dans les chemins de fer, ou éE;~Iem~nt peut être C~J~ W d'un por~ique 22,

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éV-p~nhlpll-p~mpnt rendu mobile par des pieds 23 montés sur des roulettes 24, ainsi que ~cl~c~,euLc
sur la figure Z.
Un avantage du li~o~,iLir suivant l'invention est qu'il peut être utilisé non
se.llrm~.nt pour assurer la sécurité de bagages rigides mais P~l~omPnt d'r~ de vc~
5 tels que nul;~ l des vestes. en iuLIu.~ l l'élément de liaison souple 7 à l'i ILcficul des
",~ c de celles-ci.
Comme lc~lcsculc sur la figure 3, le ~ncivn.~ lr 9 peut Cu~ ul Lcl une serrure 15'
du type élecLlù.ique. Cette serrure 15' est r...rr~ ~ dans un boîtier 25 dont la par~ie
~7U~)~,.iGUlC colll~ulLc une fente de lechure 27 dans laquelle l'llh~ t~-llr peut iLlhu~luilc une carte
10 à piste m~rh-lllP dont la lecture se fait par des moyens éle_huui.lucs de lech~re de tout type
convenhnnnPI c~ .,..c ~l~nc le boîtier 25, et qui assurent, une fois que l'll*liC~t~- a uL~uduiL
la tête de verrouillage 11 dans le ll~g~Pmrnt 17, le verrouillage de celle-ci. Le .I;~ ;r
él~LIu.u~uc culll~olLc des moyens de mise en Ill~ UilC qui lui ~ d'~ UC~h~. un code
de verrouillage figurant sur la carte m~Ptiqll~ code de verrouillage qu'il .~-r...~.l.,- Iorsque
ll~tilic~tellriuLlu~uila de nouveau sa carte m~r~h~ue dans la fente de lecture 27 lorsqu'il
so~h~it~r~ dcvclluuillcr la tête 11 afin de ICCUpClCI son bagage. L'~l; -.- --l; l;- n rlP ,I.;-~ du
bôî*er 25 pourra être assurée par un fil d'~l;- .l;.l;-~n 26 ou par exemple par des batteries
cl~u~bles qui seront rrmrl-~c pPri~l;.l..... -.. l dans le bôîtier 25.
Comme Ic~lc:~.lLc sur la figure 2a, il est possible de rçmrl~ r chacune des
2 0 serrures éle~.LIu. i.~ues .1icpl CP~C sur le cnnCi~l~r, par une serrure él~hu lique unique 15a
disposée sur un boîtier de c.... " "~. "1~ 31 ~ c~nt à plusieurs c~ ...~;~.- - ~ . ~ 9 et à leurs l l "...l~
de liaison 7 ~cco~ c A cet effet, chaque 4~ ;gl~ 19 est réuni à l'él~huni.luc c~...t~ dans
le bôîtier de c.. ~ 1.5 31 par un câblage spérifi~-P Le boîtier de c~.. ,.. -1e 31 peut
évrntllPIIrmPnt comporter des movens d'~ffi~h~ u~ e 14 Fc~ l d'LU~LIUCI à
2 5 I'lltilic~t~ r le numéro d'un ~ yO:~iLif libre qu'il pourra utiliser.
Dans un autre mode de mise en oeuvre de l'invention, IC~ ,;7Ci~lLC sur la figure 4,
on a utilisé un rail 33, c~ d'un élément profilé, qui est fi xé à ses e~.hcllut~ sur les
~m~ontc de cloison 3 ~ccllr~nt le m~infiPn de la barre 1. Chaque c~ ;y..~... 9 est muni de
moyens ~ c d~J~)IU~ Iui pr~ ... 1 de co~licc~r sur le rail 33 :~fin de le p-,~;l;------- -

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au mieux au vo.;,u~,~ du bagage dont on souhaite assurer rimmobilic~ti.-n Chaque
cu.i~ . 9 porte, sur sa face avant, un ecran d'~ffir-h~e ..--... ;~ e 35 in~ rl~nt son propre
numéro ainsi qu'un vovant 37. Bien entendu, bien qu'un seul ~ o~ ;r r~ x;~.~... 9 soit
~c~lcacuLc sur la figure 4 sur le rail 33, on ~ Jr,5~ ~1 sur celui-ci de plllci~Pllrc c~ en
5 fonction de la lon~lcllr sép~r~nt les deux parois 3 de la structure. Ainsi que dans le mode de
rnise en oeuvre I~JlGsr--Lc sur la figure 2a, le .I;~o~;~;r cu...~.cud une seule serrure
elecLIu...~ue 15a disposée sur un boîtier de ~"""'~ 31, qui assure la .~."",~ des
dirrG.~ 7 9 disposés sur le rail 33. Le boîtier de ClJ~ f' 31 w~pulLc, outre
les movens de lecture 15a de cartes m grlPti~ PC des voyants 37 associés l~ ~h~ lL à
10 chacun des c....~ 9.
Ainsi que l~ cscuLc sur la figure 4a, la tête de verrouillage 11 Cu~)ulc, à
~lu~uluLc de son c~LIcllulc, une gorge circulaire 28 destinée à recevoir, en position de
verrouillage, un pène 30. Elle wlllpulLc eg~lfmPnt une seconde gorge circulaire 29 moins
uru..~ dans laquelle vient prendre appui une bille 32 sous l'action dbn ressort 34. Le fond
du Ir,gPrnPnt 17 qui recoit la tête de verrouillage 11 est pourvu d'un micro-u~t~.lu~t~u 36 dorlt
le palpeur 3 8 est basculé sous l'action de l~c~ .llit~, de la tête de verrouillage 11 lorsque celle~
ci est en position dans le trou 17 et qui permet de détecter la mise en place de la tête de
verrouillage.
Pour mettre en oeuvre le di~"osi~ r suivant l'~ ..Liol~, l'lltili~tPllr~ après avoir
2 o choisi un ~ ,..~ - .. 9 libre et un élément de liaison 7 qui lui est associé, et apres avoir fait
passer la tête de verrouillage 11 dans une boucle de son bagage, iuLIuduiL cette dernière dans
le l~ernPnt 17 prévu sur le r~ 9. Lorsque la tête de verrouillage 11 est f .r.-...~
COIl~ 1 dans le ~,~c;~ r 9, la partie amont de celle-ci lI.~pUU ~.7C~ le palpeur 38 du micro-
illLcllul~Lcul 36, ce qui rif ,-lprlrhe, par e.YPmplP l'~ffirh~gP. du numéro associé au ~...~ . 9
Z5 choisi, à la fois sur celui-ci et sur le boîtier de c.. ~.,.i~ 31. Les moyens de ~n~
plUVisuilcs c nctit~lPs de la bille 32 et du ressort 34 assurent alors l~ bilic~tinn de la tête
de verrouillage 11 wntre un retrait ~v~ ' c éventuel, en ;.~ i ...l Ie verrouillage définitif.
L~ntili~tPllr fait alors glisser une carte m:~SmPti le applvylicc 12 dans la fente de lecture de la
serrure 15a ce qui, par l'cuLIcllli~c d'une f l~iLlul~ uc a~lulJIi~ de tout type connu, a pour

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effet de C~ f.. le f~epl~f~ornPnt du pène 30 qui pénètre dans la gorge circulaire 28 de la
tête de verrouillage 11 et assure ainsi le m~intif n de celle-ci. Le pène 30 une fois mis en place,
les numéros du crncifJn~ r 9 s'effacent sur celui-ci et sur le boîtier de CJ~ f1~ 31 et le
~, vovant 37 d'occ~p~tion et d'inf~iç~tif~n du bon ffinf~tif~.. ~.. ~ de celui-ci s'affiche sur le
5 c~ Irl l l 9
Pour libérer son bagage, l'utiliQ~tf~r introduit de nouveau sa carte m~rtif~
dans la fente de lecture de la serrure électronique 15a, de sorte que le nurnéro de sa carte est lu
et, si celui-ci co~lc~l~uAId au numéro mis en lll~ Oilc dans les moyens clf~Llo~uf~u~r,, le pène 30
est rétracté, si bien que la tête de verrouillage 11 se trouve libérée de facon que llntili~tf-ll-
10 puisse alors lCf,UIJfilf l son bagage.
On sait que certains titres de Lldua, ulL culll~Julf~ AL une piste ~ f~ -- sur
laquelle est ClU~i. ll~ un code unique. Dans une variante de mise en oeuvre de l'iu~ Lif3AI, on
utilise cette partir~ ritf~
Pour ce faire, le di~7l,u7ifir f lecL,u u~lue dont est pourvu le bôîtier de c .-- --_-f 1~
lS 31 colll,JulLc un circuit apte à lire ce code, et une lll~.~llOLIC pour stocker celui-ci. Dans ces
cf~nf~itif~nC~ lorsqu'un utiliQ~trur souhaite bloquer son bagage, après avoir fait passer l'élément
de liaison 7 dans une boucle 5 de celui~ci, et après avoir iuLuflui~ la tête de verrouillage 11 de
cet élérnent dans le verrou du c4~ 9,il fait passer la piste m~gnf~tifllle de son titre de
Jul~ dans la fente de lecture prévue à cet effet sur le cn~ r~. 9. Les moyens de lecture
20 lisent alors le code du titre de transport et l~i~scli~ AlL dans la All~.llUuc, puis des moyens
cl~Auuiques c- .. ~,-f~f-.. l le f~lepl~r~nnf nt du verrou dans la gorge prévue a cet effet sur la tête
de verrouillage 11. Pour recuperer son bagage, I'utiliQ~tf llr passe de nouveau la piste
m~gnftiflllf de son titre de transport dans la fente de lecture de la serrure 15a, de sorf~e que le
circuit de lecture lit le code qui v est inscrit et le CU1111~UC à celui qui est stocke dans la
2 5 Ul~,~llf3ilC. Si les deux codes sont idf-ntiquf-f~ les moyens cle_fluuif~ucs f~ f~ ~1 une
interface et ~ctif~nnf-nt le recul du verrou 30, et la lihf~tion de la tête de verrouillage 11. Le
f~:,iLif suivant l'invention est alors pret pour une autre ntiliQ~tion
Bien entendu. ainsi que lcr~lc~culc sur les figures 5a et 5b, I'élément de liaison
peut être f~...~ e par d'autres moyens qu'un câble souple. Dans ce mode de mise en oeuvre

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W 096/29684 8 PCT~R96/00424
de l'invention, le ~licpositif de eU~ r est prinriralPmf~t c~ d'une colonne verticale 41
sur laquelle coulisse vertir~lfmPnt un bloc de sécurité 43. Le bloc de sécurité 43 est muni de
movens de fixation 44 qui p~ I de le pociti~nnf~r en hauteur par rapport aux bagages 19
dont on souhaite assurer la securité. Le bloc de sécurité 43 comporte un élément de liaison 7'
5 conctitl~f d'une pièce mft~ luf rig~de en forme de U dont une branche 45 est montée
co~licc~ntf dans celui-ci. L~ U~ de l'autre branche 47 de la piece en U se termine par une
tête de verroui'~lage 11'. Après le pacsage dans les anses ou poignées du bagage, la tête de
verrouillage 11' de la branche 47 prend place dans un évidement prévu dans le bloc de sécurité
43. Des moyens de verrouillage l~f~ ..f~c et/ou ck~L.-,u ques assurent, ainsi que décrit
0 IJIC-.~'~ 1, le m~inti~n et la lihf ~tinn de la tête de verrouillage 11' dans le bloc de securité
43.
On a l~;~JIcs~;uL~ sur les figures 6a à 6g un mode de mise en oeuvre
particuli~ .ucuL uuL~-~.,aduL de l'invention. Dans ce mode de mise en oeuvre, le .I;~I.oc;~;rde
C~ ;p.~fL est disposé entre deux parois latérales 3 d'une ~llu-;huc qui est fixe par rapport au
15 sol, et l'element de liaison (7), c-~ f- d'un câble souple, est rendu solidaire de cette
structure par 1'; - ~l~- ~ ~ -~l ;~; ~ ~i d'un tambour cylin~lriq~f 50 sur lequel il est enroulé. Le L~ubuuu
50 est ainsi monté à rotation autour d'un axe vertical 52 à l'encontre de moyens de rappel
cn~ C d'un ressort spiral 54 logé dans le L~ul~uu 50.
Afin de faciliter l'enro -Irmf nt de l'elément de liaison souple 7 sur le L~u~u- 50,
Z O celui-ci est pourvu d'une gorge en hélice 56. L'une des ~iALli;IIULii:~ de l'elément de liaison 7 est
solidarisée du lalubuul 50 par exemple au moyen d'une goupille 58 qui prend place dans une
chape 60 solidarisée de I~ UUL~; de l'élement de liaison 7. On a ainsi disposé cinq I ~
d'enroulement 50 dans un carter p~r~llrl~ ~iy~lique 62 qui est monté à c-~..l;c~- ---- --l sur des
~;L ,si ' Iti, 63 qui p~ -.l d'une part, de le tirer vers l'avant de la structure puis de le faire
25 pivoter vers le bas autour d'uu axe horizontal 65 ce qui permet d'avoir accès f~rilfm~nt aux
rl.. 1~ fLS et électroniques du ~ o~;~;r qui sont loges dans le carter 62. L'autre
lluL~i de chacun des f l~ de liaison 7 traverse une partie frontale 64 du carter 62 et se
termine, comme dans les modes de mise en oeuvre pr~f ~~I~; par une tête de verrouillage 11.

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En position de non ntiIic~tion ainsi que ~ Gs~uL~; sur le dessin, les ressorts de rappel 54
appliquent les têtes de verrouillage 11 contre la partie frontale 64 du carter 62.
Ainsi que ~ ;at;uL~ plus particulierement sur la figure 6c,1'f mplhc~mf nt réservé
aux bagages se trouve sous le carter 62. La tête de verrouillage 11 est de-~inée à assurer une
5 double fonrtinn d'une part elle doit c~ nctihler à son e ~LI~lluLi~ libre une poignee de traction de
l'élément de liaison destinée à faciliter la prf hf nci~.n par l'ntilic~tf l-r, et elle doit d'autre part
assurer sa propre fonction de verrouillage. Cette tête de verrouillage 11 WIll~c,lL~;
av~nt~g~ncf mf~nt un corps annulaire creusé d'une gorge circulaire 28' dans laquelle s'engage
le pène 30 actionné par un verrou é~ctriqnf 53. Comrne dans le mode de rnise en oeuvre
1 0 ~ e.lLe précf~Af ~ un système de bille/ressort 32,34 coopère avec une gorge
co.. _s~,uJauL~; 29 prévue sur la tête de verrouillage 11 de facon à assurer l';.. ~ilic~tirn de
celle-ci tant que le pene 30 n'a pac éte verrouillé. Les orifices des IC-g.~ j 17 destines à
recueillir les ~liL'r~,IGuL . têtes de verrouillage 11 sont disposés p.-,r~, ..1 ;~llrm~nt sous le carter
62. Comme ~.~c~A~ 1 le dia~oaiLireât muni d'un micro- uLc--ul,~ de fin de course 36
destiné à détecter la pI~ II~ de la tête de verrouillage 11 dans son orifice I~},t~ 17. Par
ailleurs, le pène 30 est muni d'un premier bossage tronrnnit~ 68 destiné à prendre appui sur
un palpeur 64 d'un micro-u.Lt:-Iu~L~;ur 66 lorsqu'il est en position de verro-iIl~gf- et d'un
second bossage Ll~ r 69 destiné à coo~c.~- avec un palpeur 70 d'un second micro-
u~L~IIu~t~ul 72 lorsqu'il se trouve en position de d~ ouillage.
2 0 Le présent mode de mise en oeuvre de l'invention est particulièrement ulL~It;aaduL
en ce que seules les parties des ~ ;ItiIILa f~ de liaison utilisés se trouvent à ~ t' ;~
du dispositif. ce qui évite leur enchevêtrement en cours d'--tilic~tir~n
Dans les dirrrIcillLa modes de mise en oeuvre de la présente invention, on pourra
prevoir un dialJoaiLir de securite qui permet de court-circuiter tous les movens de verrouillage
de facon que. n~I;.. r.~l en cas d'~rci(ifnt Iorsque le present dispositif est disposé par
exemple dans un ~agon de chemin de fer, il soit possible de libérer cim--llz--~ l'ensemble
de toutes les têtes de verrouillage des dispositifs.
-

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W O 96/29684 10 PCT/~k~6~c~24
Bien en~endu des monnayeurs peuvent être disposés en c~ ---- avec les
difrc~c~l~ moyens de verrouillage/dcvc~ uillage afin de cv~ ~~ si on le souhaite le
fnnrti~.. ~.. 1 de ceux-ci.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Application Not Reinstated by Deadline 1999-03-22
Time Limit for Reversal Expired 1999-03-22
Letter Sent 1999-02-10
Inactive: Correspondence - Transfer 1999-01-08
Inactive: Correspondence - Prosecution 1998-05-21
Inactive: Correspondence - Transfer 1998-05-21
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 1998-03-23
Inactive: First IPC assigned 1998-01-19
Inactive: IPC assigned 1998-01-19
Classification Modified 1998-01-19
Inactive: IPC removed 1998-01-06
Inactive: IPC assigned 1998-01-06
Inactive: IPC assigned 1998-01-06
Inactive: IPC assigned 1998-01-06
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1997-12-16
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1997-12-16
Application Received - PCT 1997-12-10
Inactive: Single transfer 1997-12-08
Application Published (Open to Public Inspection) 1996-09-26

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1998-03-23

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - small 1997-09-18
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
S.E.R.P.I. - SOCIETE D'ETUDE DE RECHERCHE DE PRODUITS INDUSTRIELS
GERARD LELASSEUX
Past Owners on Record
GUY BRUCH
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 1997-09-17 11 430
Abstract 1997-09-17 1 60
Claims 1997-09-17 2 76
Drawings 1997-09-17 4 115
Representative drawing 1998-01-19 1 6
Reminder of maintenance fee due 1997-12-14 1 111
Notice of National Entry 1997-12-15 1 193
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 1998-04-19 1 186
Request for evidence or missing transfer 1998-09-20 1 110
Request for evidence or missing transfer 1999-02-09 1 110
Correspondence 1999-02-09 1 9
PCT 1998-02-18 1 33
PCT 1997-09-17 20 766
Correspondence 1997-12-17 1 36