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Patent 2223863 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2223863
(54) English Title: DISTRIBUTION DE GANTS CONSTITUES DANS UN MATERIAU EN FEUILLE
(54) French Title: GLOVE DISPENSER MADE OF SHEET MATERIAL
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 83/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DEJARDIN, PASCAL (France)
  • DEJARDIN, VERONIQUE (France)
  • DEJARDIN, NATHALIE (France)
(73) Owners :
  • PASCAL DEJARDIN
  • VERONIQUE DEJARDIN
  • NATHALIE DEJARDIN
(71) Applicants :
  • PASCAL DEJARDIN (France)
  • VERONIQUE DEJARDIN (France)
  • NATHALIE DEJARDIN (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2003-12-09
(22) Filed Date: 1997-12-29
(41) Open to Public Inspection: 1998-06-30
Examination requested: 1999-09-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
96 16 353 (France) 1996-12-30

Abstracts

English Abstract

The invention is a glove dispenser, consisting of a box (5) containing at least one separation, forming an internal compartment for accommodating a determined number of gloves. At least one section (6) is cut out of the separation for glove removal. The cutout section is at least equal to the section that the lot (3) to be placed in the box (5) presents in a transverse plane of a group of fingers. The same glove fingers (1) in a lot are overlaid so that this group of fingers can be inserted in the cutout section (6) at least as far as the transverse plane.


French Abstract


L'invention se rapporte à un distributeur de gants comprenant
un boîtier (5) essentiellement constitué par au moins une paroi
qui définit un volume interne à même d'abriter un lot d'un
nombre déterminé de gants et, dans laquelle paroi est réservée
au moins une découpe (6) à travers laquelle des gants peuvent
être extraits.
Ce distributeur est caractérisé en ce que la découpe (6)
du boîtier (5) est de section au moins égale à la section que
le lot (3) destiné à être placé dans le boîtier (5) présente
dans un plan transversal déterminé d'un groupe de doigts
constitué par la superposition de mêmes doigts de gants (1)
d'un lot, de manière telle que ce groupe de doigts puisse être
engagé dans la découpe (6) au moins jusqu'au plan transversal
considéré.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1. Distributeur (4) de gants (1) constitues dans un
matériau en feuille, ce distributeur (4) comprenant un boîtier
(5) essentiellement constitué par au moins une paroi (5A),
- d'une part, qui définit un volume interne à même
d'abriter un lot (3) d'un nombre déterminé de gants (1) et
abrite au moins un moyen (7), dit de maintien, dont la fonction
est de maintenir les gants (1) du lot (3) en un ensemble dont
chaque gant (1) ne peut être séparé que lorsqu'il reçoit une
force (F) d'intensité déterminée et,
- d'autre part, dans laquelle paroi (5A) est réservée au
moins une découpe (6) à travers laquelle des gants (1) peuvent
être extraits,
ce distributeur étant CARACTERISE en ce que :
- au moins une découpe (6) du boîtier (5) est de section
au moins égale à la section que le lot (3) destiné à être placé
dans le boîtier (5) présente dans un plan transversal (T)
déterminé d'un groupe (1B) de doigts (1A) constitué par la
superposition de mêmes doigts (1A) de gants (1) d'un lot (3),
de manière telle que ce groupe (1B) de doigts puisse être
engagé dans la découpe (6) au moins jusqu'au plan transversal
(T) considéré,
- le moyen (7) de maintien est positionné dans le boîtier
(5) de manière telle que le groupe (1B) de doigts (1A)
déterminé du lot (3) fasse, par la découpe (6), saillie à
l'extérieur du boîtier (5) sur une longueur (L) déterminée afin
que chaque gant ne puisse être séparé du lot que lorsque celui
de ses doigts (1A) qui est engagé dans la découpe (6) reçoit la
force (F) selon une orientation sensiblement parallèle à son
axe longitudinal (1C).
2. Distributeur de gants selon la revendication 1
caractérisé en ce que le moyen (7) de maintien comprend au
moins une butée (8, 9) qui, dite interdigitale et au moins
indirectement solidaire du boîtier (5), est :
- disposée pour trouver appui dans au moins un espace
interdigital (1D, 1E) commun au groupe (1B) de doigts (1A)

11
engagé dans la découpe (6) et à un groupe (1F) de doigts (1A)
contigu et,
- orientée pour recevoir l'appui local de chaque gant du
lot dont le doigt traversant la découpe est sollicité en vue de
son extraction, de manière à s'opposer au déplacement de chaque
gant du lot dans le sens d'extraction par la découpe.
3. Distributeur de gants selon la revendication 1 ou 2
caractérisé en ce que chaque découpe (6) est, à l'intérieur du
boîtier (5), bordée par des parois (8A, 9A) qui déterminent un
couloir (10) de largeur sensiblement égale à celle du doigt
traversant la découpe et de longueur approximativement égale à
la fraction du doigt comprise à l'intérieur du boîtier.
4. Distributeur de gants selon la revendication 3
caractérisé en ce qu'au moins l'une des parois (8A, 9A) qui
déterminent le couloir (10) à l'intérieur du boîtier porte une
butée interdigitale (8, 9) du moyen (7) de maintien.
5. Distributeur de gants selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4 caractérisé en ce que le volume interne du
boîtier est, au moins localement, d'une épaisseur (E) au moins
suffisante pour autoriser le coudage de parties du lot de gants
qui, jouxtant le groupe de doigts destiné à être engagé dans la
découpe (6), ne font pas saillie par ladite découpe (6), et ce,
de manière à permettre le positionnement du moyen (7) de
maintien dans le boîtier (5) sans que la paroi du boîtier dans
laquelle est aménagée la découpe (6) et les parois
environnantes ne s'opposent contre des surfaces du lot et
entravent l'engagement recherché du groupe de doigt dans la
découpe.
6. Distributeur de gants selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5 caractérisé en ce que le boîtier (5)
porte, en saillie sur une face externe (5B) qui jouxte la
découpe (6), au moins une butée externe (11) de disposition et
d'étendue telle que, au moins sur la longueur (L) de la saillie
que forme le groupe (1B) de doigts (1A) à l'extérieur dudit
boîtier (5), les mouvements de la main d'une personne assurant
un pincement digital d'au moins un doigt (1A) de gant (1),
soient limités :

12
- d'une part, à ceux nécessaires audit pincement digital
et,
- d'autre part, à ceux de traction dans une direction
sensiblement parallèle aux axes longitudinaux des doigts (1A)
du groupe de doigts (1A) qui fait saillie sur la face
extérieure (5B) du boîtier (5).
7. Distributeur de gants selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'en plus d'au moins
une butée interdigitale, le moyen (7) de maintien comprend :
- au moins une pièce (12) en matériau plat et rigide,
associée de manière détachable au moins à chacun des gants (1)
du lot (3) sensiblement au niveau d'une partie du gant (1) dans
laquelle se trouve prévue une ouverture pour l'engagement d'une
main, et
- des butées (13, 14) qui, portées au moins indirectement
par le boîtier (5) et par chaque pièce (12) en matériau plat
rigide, sont disposées sur ces éléments (5, 12) de manière à
définir la situation de chaque gant (1) dans le boîtier (5) en
vue d'obtenir, d'une part, l'alignement d'un groupe (1B)
déterminé de doigts (1A) sur l'axe médian (6A) de la découpe
(6) et, d'autre part, le positionnement précis du lot (3), de
manière telle que le groupe (1B) de doigts (1A) déterminé de ce
lot (3) fasse, par la découpe (6), saillie à l'extérieur du
boîtier (5) sur la longueur (L) souhaitée.
8. Distributeur de gants selon la revendication 7
caractérisé en ce que les butées (14) qui, portées au moins
indirectement par le boîtier (5) sont destinées à coopérer avec
des butées (13) de chaque carte (12) pour déterminer la
position des gants dans le boîtier, sont portées par un moyen
(15) de réglage en position, au moins unidirectionnel, dans un
plan sensiblement parallèle à un axe médian (6A) à la découpe
(6).
9. Distributeur de gants selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8 caractérisé en ce que :
- le boîtier (5) comprend deux parties (51, 52) articulées
selon un axe (53) sensiblement parallèleà un bord de la paroi
(5A) dans laquelle la découpe (6) se trouve réservée, de

13
manière a définir une ouverture (54) de chargement de forme et
d'étendue convenable pour le chargement d'un lot de gants, et
- la paroi (5A) dans laquelle la découpe (6) se trouve
réservée, porte, sensiblement dans le plan de l'ouverture (54)
de chargement, des éléments (55) déflecteurs d'étendue, d'une
part, limitée pour ne pas entraver le chargement d'un lot (3)
de gants (1) et, d'autre part, au moins suffisante pour
entraver le passage des doigts (1A) de gants de l'intérieur du
boîtier vers le plan de l'ouverture de chargement.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02223863 1997-12-29
DISTRIBUTION DE GANTS CONSTITUES DANS UN MATERIAU EN FEUILLE
L'invention se rapporte à un distributeur de gants
constitués dans un matériau en feuille.
L'invention s'applique à la distribution, en libre service
et par unité de gants de type ambidextre à usage unique, plus
particulièrement mais non exclusivement, sur les sites de vente
de carburants pour véhicules automobiles.
Par gant, on désigne ci-après un objet souple dans lequel
peut etre engagé une main et qui comporte au moins un doigt.
L'invention intéresse la distribution de gants à usage
unique qui, constitués dans des feuilles de matériau
imperméable, présentent l'avantage de pouvoir etre superposés
pour leur conditionnement.
Pour la distribution de ce type de gants en libre service,
il est connu, d'une part, que des gants soient rassemblés en au
moins un lot et, d'autre part, que ce lot soit placé dans un
boîtier, dit distributeur, équipé d'une découpe permettant à
une personne de prélever des gants.
Les boîtiers connus ont l'inconvénient de permettre le
prélèvement de gants à profusion, c'est à dire le prélèvement
malveillant d'une grande quantité de gants en une seule
opération.
2S Un résultat que l'invention vise à obtenir est précisément
un distributeur qui limite le nombre de gants pouvant etre
prélevés en une seule opération.
A cet effet, l'invention a pour objet un distributeur du
type précité constitué dans un matériau en feuille,- ce
distributeur comprenant un bo~tier essentiellement constitué
par au moins une paroi,
- d'une part, qui définit un volume interne à meme
d'abriter un lot d'un nombre déterminé de gants (1) et abrite
au moins un moyen, dit de maintien, dont la fonction est de
maintenir les gants du lot en un ensemble dont chaque gant ne
peut etre séparé que lorsqu'il reçoit une force d'intensité
déterminée et,

CA 02223863 1997-12-29
.
- d'autre part, dans laquelle paroi est réservée au moins
une découpe à travers laquelle des gants peuvent être extraits,
ce distributeur étant caractérisé en ce que :
- au moins une découpe du bo~tier est de section au moins
égale a la section que le lot destiné a être placé dans le
bo~tier présente dans un plan transversal déterminé d'un groupe
de doigts constitué par la superposition de mêmes doigts de
gants d'un lot, de maniere telle que ce groupe de doigts puisse
être engagé dans la découpe au moins jusqu'au plan transversal
considéré,
- le moyen de maintien est positionné dans le bo~tier de
manière telle que le groupe de doigts déterminé du lot fasse,
par la découpe, saillie à l'extérieur du bo~tier sur une
longueur déterminée afin que chaque gant ne puisse être séparé
du lot que lorsque celui de ses doigts qui est engagé dans la
découpe reçoit la force selon une orientation sensiblement
parallale à son axe longitudinal.
L'invention sera bien comprise à l'aide de la description
ci-après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du
dessin ci-annexé qui représente schématiquement :
- figure 1 : une vue partielle de face d'un distributeur
selon l'invention,
- figure 2 : une vue selon D distributeur de la figure 1,
- figure 3 : une vue de face du distributeur avec son
couvercle démonté,
- figure 4 : une vue en coupe transversale du distributeur
de la figure 1, avec la position ouverte de son couvercle
symbobilée en trait mixte fin.
En se reportant au dessin, on voit des gants 1 constitué-s
dans un matériau en feuille.
Par exemple, les gants 1 sont de type ambidextre et à
usage unique.
Par gant 1, on désigne ci-après un objet souple dans
lequel peut être engagé une main (non représentée) et qui
comporte au moins un doigt lA.
Tel que cela apparait au dessin, d'une part, les gants l
sont superposés pour constituer au moins un lot 3 sensiblement
aplati, placé dans un distributeur 4.

CA 02223863 1997-12-29
Le distributeur 4 comprend un boitier 5 essentiellement
constitué par au moins une paroi 5A qui definit un volume
interne a même d'abriter un lot 3 d'un nombre détermine de
gants 1 et dans laquelle paroi 5A, est reservée au moins une
découpe 6 a travers laquelle des gants 1 peuvent être extraits
par une personne (non représentée).
Dans l'exemple non limitatif de réalisation representé, le
boitier 5 a une forme d'enveloppe approximativement
parallelepipedique rectangle et comprend des parois qui
s'etendent dans differents plans.
Bien que cela ne soit pas represente, on notera que le
bo~tier est destine a être solidement fixé (par un moyen non
represente) a un support stable S, tel un mur, un poteau ou
autre, afin d'être presente à une hauteur convenable pour son
utilisation par une pesonne.
Avantageusement, mais non limitativement, le boitier est
realise en tôle.
De manière remarquable :
- au moins une découpe 6 du bo~tier 5 est de section au
moins egale à la section que le lot 3 destine à être place dans
le boîtier 5 presente dans un plan transversal T déterminé d'un
groupe lB de doigts lA constitue par la superposition de mêmes
doigts lA de gants 1 d'un lot 3, de manière telle que ce groupe
lB de doigts puisse être engage dans la decoupe 6 au moins
jusqu'au plan transversal T consideré,
- le bo~tier 5 abrite au moins un moyen 7, dit de
maintien, dont la fonction est de maintenir les gants 1 du lot
3 en un ensemble dont chaque gant 1 ne peut être separe que
lorsqu'il reçoit une force F d'intensite déterminee et
d'orientation sensiblement parallèle à l'axe longitudinal lC de
celui de ses doigts lA qui est engagé dans la découpe 6, et
- ce moyen 7 est positionné dans le boitier 5 de manière
telle que le groupe lB de doigts lA determine du lot 3 fasse,
par la decoupe 6, saillie à l'exterieur du boitier 5 sur une
longueur L determinee.
De preference, le boîtier 5 ne comprend qu'une seule
decoupe 6 pour le prelevement des gants.

CA 02223863 1997-12-29
La longueur L, selon laquelle le groupe lB de doigts de
gants doit faire saillie à l'extérieur du bo~tier, est au moins
suffisante pour permettre le pincement d'un doigt de gant entre
le pouce et l'index d'une main d'une personne.
L'homme du métier est à même de déterminer cette longueur
L.
La précision avec laquelle le prélèvement de gants doit
être effectué permet de réduire notablement le nombre des actes
malveillants de prélèvement instantané d'une pluralité de
gants.
On notera que pour l'obtention du résultat visé par
l'invention, se combinent avantageusement :
- le fait que seule une fraction du lot 3 de gants 1 est
accessible aux utilisateurs (non représentés) du distributeur
4, ce qui permet de limiter l'étendue de la prise sur laquelle
peut être exercée une action qui viserait à l'extraction de
l'ensemble du lot 3 et,
- l'obligation d'exercer sur chaque gant 1 une action
d'intensité determinee pour obtenir sa liberation du moyen 7 de
maintien, ce qui permet egalement de limiter le nombre de gants
qui peuvent être extraits du boitier 5 en une seule opération.
Le respect de ces premiers elements techniques permet de
construire un distributeur 4 de gants 1, avec lequel le nombre
de gants 1 pouvant être prélevés en une seule operation est
notablement reduit par rapport aux distributeurs de l'état de
la technique.
L'homme du metier est à meme de determiner la valeur
optimale de l'intensite de l'action d'extraction d'un gant 1.
De manière egalement remarquable, le moyen 7 de maintien
comprend au moins une butée 8, 9 qui, dite interdigitale et au
moins indirectement solidaire du bo~tier 5, est :
- disposee pour trouver appui dans au moins un espace
interdigital lD, lE commun au groupe lB de doigts lA engagé
dans la découpe 6 et à un groupe lF de doigts lA contigu et,
- orientée pour recevoir l'appui local de chaque gant du
lot dont le doigt traversant la decoupe est sollicité en vue de
son extraction, de manière à s'opposer au déplacement de chaque
gant du lot dans le sens d'extraction par la découpe.

' CA 02223863 1997-12-29
Lorsqu'une action de traction est exercée sur le doigt
d'un gant qui fait saillie par la découpe, le gant s'appuie sur
chaque butée du moyen de maintien puis, un plissage latéral du
gant s'effectue de part et d'autre d'un axe sensiblement
confondu avec l'axe longitudinal du doigt sollicité, ce qui
permet au gant d'échapper aux butées interdigitales du moyen de
maintien et d'être extrait par la découpe 6.
Cette opération d'extraction fonctionne du fait de la
souplesse du matériau en feuille constitutif des gants.
L'extraction du gant constituant chacune des faces
opposées du lot peut etre facilement obtenue mais, en revanche
l'extraction d'un gant situé dans le lot est légèrement plus
difficile, sans être impossible.
En revanche, lorsqu'une action de traction est exercée sur
une pluralité de doigts de gants qui font saillie par la
découpe, les gants s'appuient sur chaque butée du moyen de
maintien mais, le plissage latéral des gants ne peut être
obtenu du fait que les gants s'appuient les uns sur les autres,
ce qui ne permet pas aux gants d'échapper au moyen de maintien
et d'être extraits par la découpe 6.
Ces particularités techniques permettent donc que
l'extraction d'une pluralité de gants, en une seule opération,
soit entravee, ou au moins largement gênee du fait de la
résistance à l'extraction opposee par le moyen 7 de maintien
ainsi constitué.
De manière encore remarquable, chaque decoupe 6 est, à
l'interieur du boîtier 5, bordee par des parois 8A, 9A qui
determinent un couloir 10 de largeur sensiblement egale à celle
du doigt traversant la découpe et de longueur approximativement
égale à la fraction du doigt comprise à l'intérieur du bo~tier.
Ces parois 8A, 9A ont pour fonction de guider un groupe de
doigts du lot de gants vers la découpe 6, lors du chargement
d'un lot de gants dans le bo~tier.
De plus ces parois vont permettre de limiter l'accès
digital à l'intérieur du boftier.
En effet, lorsque de nombreux gants ont éte successivement
preleves, l'épaisseur du lot de gants contenu dans le bo~tier
ayant diminuée, le groupe de doigts du lot engagé dans la

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decoupe n'occupe plus toute sa section et un accès digital vers
l'intérieur du bo~tier serait alors possible.
Ces particularités techniques viennent donc accroitre la
difficulté du prelèvement d'une pluralité de gants en une seule
opération.
De maniere encore remarquable, au moins l'une des parois
8A, 9A qui determinent le couloir 10 à l'interieur du boitier
porte une butee interdigitale 8, 9 du moyen 7 de maintien.
De manière remarquable, le volume interne du bo~tier est,
au moins localement, d'une epaisseur E au moins suffisante pour
autoriser le coudage de parties du lot de gants qui, jouxtant
le groupe de doigts destine à être engage dans la decoupe 6, ne
font pas saillie par ladite decoupe 6, et ce, de manière à
permettre le positionnement du moyen 7 de maintien dans le
bo~tier 5 sans que la paroi du bo~tier dans laquelle est
amenagee la decoupe 6 et les parois environnantes ne s'opposent
contre des surfaces du lot et entravent l'engagement recherche
du groupe de doigt dans la decoupe.
Avantageusement, lorsque le gant comporte cinq doigts dont
un majeur de longueur superieure à celle des autre doigts
(pouce, index, annulaire, auriculaire), c'est le groupe de
doigts correspondant audit majeur qui fait saillie à
l'exterieur du boitier.
La longueur L de la saillie que forme le groupe lB de
doigts à l'exterieur du boîtier n'a donc pas à être limitee à
la difference de longueur entre le majeur et les autres doigts
des gants constitutifs du lot.
Il suffit au constructeur du distributeur de positionner
les butees interdigitales 8, 9 du moyen 7 de maintien dans le
bo~tier 5, de manière telle que le groupe lB de doigts lA
determine du lot 3 fasse, par la decoupe 6, saillie à
l'exterieur du boîtier 5 sur la longueur L souhaitee.
De manière remarquable, le bo~tier 5 porte, en saillie sur
une face externe sB du boîtier qui jouxte la decoupe 6, au
moins une butee externe 11 de disposition et d'étendue telle
que, au moins sur la longueur L de la saillie que forme le
groupe lB de doigts lA à l'exterieur dudit bo~tier 5, les

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.
- d'une part, à ceux necessaires audit pincement digital
et,
- d'autre part, à ceux de traction dans une direction
sensiblement parallèle aux axes longitudinaux des doigts lA du
groupe de doigts lA qui fait saillie sur la face extérieure 5B
du bo~tier 5.
Dans une forme de realisation, la butee externe 11 est
constituee par une lame 11 qui s'etend dans un plan
approximativement perpendiculaire à la face externe SB du
boitier 5 dans laquelle s'ouvre la découpe 6.
Avantageusement, la lame 11 consiste en un prolongement
d'une des parois 5A du boitier et, par exemple, lorsque le
boItier 5 comprend une paroi frontale et une paroi dorsale,
ladite lame.11 est un prolongement 11 de la paroi dorsale.
lS De préférence, la paroi frontale comprend une découpe 5C
demi-circulaire en vue du passage du pouce d'une personne qui
saisit un doigt de gants entre le pouce et l'index.
De manière remarquable, en plus d'au moins une butée
interdigitale, le moyen 7 de maintien comprend :
- au moins une pièce 12 en matériau plat et rigide,
associée de manière détachable au moins à chacun des gants 1 du
lot 3 sensiblement au niveau d'une partie du gant 1 dans
laquelle se trouve prévue une ouverture pour l'engagement d'une
main, et
- des butées 13, 14 qui, portées au moins indirectement
par le bo~tier 5 et par chaque pièce 12 en matériau plat
rigide, sont disposées sur ces éléments 5, 12 de manière à
définir la situation de chaque gant 1 dans le boitier 5 en vue
d'obtenir, d'une part, l'alignement d'un groupe lB déterminé de
doigts lA sur l'axe médian 6A de la découpe 6 et, d'autre part,
le positionnement précis du lot 3, de manière telle que le
groupe lB de doigts lA déterminé de ce lot 3 fasse, par la
découpe 6, saillie à l'extérieur du bo~tier 5 sur la longueur L
souhaitée.
Sur le dessin, les épaisseurs de la carte ainsi que des
gants ont été notablement dilatées de manière à permettre la
représentation.

- CA 02223863 1997-12-29
Sur le dessin, les épaisseurs de la carte ainsi que des
gants ont été notablement dilatées de manière à permettre la
représentation.
Le fait que le lot de gants apparaissent donc constitué de
gants rassemblés avec une seule carte ne doit pas être
considéré comme une limitation à l'invention.
Avantageusement, les butées 13 au moins indirectement
portées par le boltier 5 consistent en des tiges 13 qui,
agences selon une disposition déterminée, s'étendent
sensiblement perpendiculairement à une face 5C interne du
boitier, tandis qu'au moins certaines des butées 14 portées par
chaque carte 12 consistent en des perforations 13 qui, chacune
destinee à accueillir une tige, sont disposées de manière à
permettre l'engagement de chaque carte sur les tiges
considerees.
De préférence, la pièce 12 en materiau plat et rigide
consiste en une pièce en carton sur laquelle est maintenue une
pluralité de gants 1.
Par exemple, pour être associe de manière detachable à une
carte, chaque gant comporte une partie secable, quant à elle,
ancree à la carte 12, par exemple au moyen d'agrafes (non
représentees).
De manière remarquable, les butées 14 qui, portées au
moins indirectement par le bo~tier 5 sont destinées à coopérer
avec des butées 13 de chaque carte 12 pour déterminer la
position des gants dans le bo~tier, sont portées par un moyen
15 de réglage en position, au moins unidirectionnel, dans un
plan sensiblement parallèle à un axe médian 6A à la découpe 6.
La présence de ce moyen dans le distributeur permet de
remédier à des défauts de positionnement des gants sur le
cartes qui les portent.
Dans une forme préférée de réalisation :
- le boîtier 5 comprend deux parties 51, 52 articulées
selon un axe 53 sensiblement parallèleà un bord de la paroi 5A
dans laquelle la découpe 6 se trouve réservée, de manière à
définir une ouverture 54 de chargement de forme et d~étendue
convenable pour le chargement d'un lot de gants, et

. CA 02223863 1997-12-29
- la paroi 5A dans laquelle la découpe 6 se trouve
réservée, porte, sensiblement dans le plan de l'ouverture 54 de
chargement, des éléments 55 déflecteurs d'étendue, d'une part,
limitée pour ne pas entraver le chargement d'un lot 3 de gants
1 et, d'autre part, au moins suffisante pour entraver le
passage des doigts lA de gants de l'intérieur du bo~tier vers
le plan de l'ouverture de chargement.
De préférence, le boitier comprend une serrure 56 et des
moyens assurant son étanchéité aux projections d'eau.
L'homme du métier est à même de prévoir ces dispositions
sans avoir à faire preuve d'inventivité.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Inactive: Expired (new Act pat) 2017-12-29
Maintenance Request Received 2015-10-02
Maintenance Request Received 2014-10-08
Maintenance Request Received 2013-10-08
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Small Entity Declaration Determined Compliant 2006-12-29
Grant by Issuance 2003-12-09
Inactive: Cover page published 2003-12-08
Pre-grant 2003-09-22
Inactive: Final fee received 2003-09-22
Notice of Allowance is Issued 2003-04-02
Notice of Allowance is Issued 2003-04-02
Letter Sent 2003-04-02
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2003-03-24
Letter Sent 1999-10-14
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1999-09-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 1999-09-17
Request for Examination Received 1999-09-17
Application Published (Open to Public Inspection) 1998-06-30
Inactive: First IPC assigned 1998-03-27
Classification Modified 1998-03-27
Inactive: IPC assigned 1998-03-27
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1998-03-05
Application Received - Regular National 1998-03-04

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-12-23

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 1997-12-29
Request for examination - small 1999-09-17
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 1999-12-29 1999-11-17
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2000-12-29 2000-11-14
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2001-12-31 2001-12-12
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2002-12-30 2002-12-23
Final fee - small 2003-09-22
MF (patent, 6th anniv.) - small 2003-12-29 2003-12-02
MF (patent, 7th anniv.) - small 2004-12-29 2004-11-03
MF (patent, 8th anniv.) - small 2005-12-29 2005-11-02
MF (patent, 9th anniv.) - small 2006-12-29 2006-11-21
MF (patent, 10th anniv.) - small 2007-12-31 2007-10-24
MF (patent, 11th anniv.) - small 2008-12-29 2008-12-11
MF (patent, 12th anniv.) - small 2009-12-29 2009-10-30
MF (patent, 13th anniv.) - small 2010-12-29 2010-10-18
MF (patent, 14th anniv.) - small 2011-12-29 2011-12-21
MF (patent, 15th anniv.) - small 2012-12-31 2012-09-26
MF (patent, 16th anniv.) - small 2013-12-30 2013-10-08
MF (patent, 17th anniv.) - small 2014-12-29 2014-10-08
MF (patent, 18th anniv.) - small 2015-12-29 2015-10-02
MF (patent, 19th anniv.) - small 2016-12-29 2016-10-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PASCAL DEJARDIN
VERONIQUE DEJARDIN
NATHALIE DEJARDIN
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-06-24 1 9
Representative drawing 2003-11-04 1 12
Drawings 1997-12-28 3 74
Abstract 1997-12-28 1 22
Description 1997-12-28 9 419
Claims 1997-12-28 4 164
Filing Certificate (French) 1998-03-04 1 165
Reminder of maintenance fee due 1999-08-30 1 114
Acknowledgement of Request for Examination 1999-10-13 1 178
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2003-04-01 1 160
Fees 2002-12-22 1 34
Correspondence 2003-09-21 1 28
Fees 2001-12-11 1 33
Fees 2003-12-01 1 32
Fees 2000-11-13 1 32
Fees 1999-11-16 1 36
Fees 2004-11-02 1 32
Fees 2005-11-01 1 29
Fees 2006-11-20 1 48
Correspondence 2006-12-28 3 88
Fees 2007-10-23 1 56
Fees 2008-12-10 1 40
Fees 2009-10-29 1 38
Correspondence 2010-08-09 1 44
Fees 2010-10-17 1 40
Fees 2011-12-20 1 40
Fees 2012-09-25 1 45
Fees 2013-10-07 1 45
Fees 2014-10-07 1 44
Maintenance fee payment 2015-10-01 1 44