Language selection

Search

Patent 2225522 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2225522
(54) English Title: ENSEMBLE APPUI-TETE POUR SIEGE, NOTAMMENT DE VEHICULE AUTOMOBILE
(54) French Title: HEADREST ASSEMBLY FOR SEATS, PARTICULARLY AUTOMOBILE SEATS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B60N 02/80 (2018.01)
(72) Inventors :
  • DELAGE, OLIVIER (France)
  • PATTE, DAMIEN (France)
(73) Owners :
  • CENTRE D'ETUDES ET RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE (CERA)
(71) Applicants :
  • CENTRE D'ETUDES ET RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE (CERA) (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1997-04-15
(87) Open to Public Inspection: 1997-10-23
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1997/000667
(87) International Publication Number: FR1997000667
(85) National Entry: 1997-12-15

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
96/04720 (France) 1996-04-16

Abstracts

English Abstract

The object of the invention is a headrest comprising at least one mounting prong (11) for a seat back, particularly an automobile seat, and an attached cushion (10). According to the invention, the cushion comprises a first part (10a) in which the prong is inserted and which is stationary in relation to the prong, and a second part (10b) which is attached to the first part.


French Abstract


L'invention a pour objet un ensemble appui-tête comportant au moins une broche
de montage (11) sur un dossier de siège, notamment de véhicule automobile, et
un coussin d'appui articulé (10). Selon l'invention, le coussin d'appui
comporte une première partie (10a) dans laquelle pénètre ladite broche et qui
est fixe par rapport à cette broche, et une deuxième partie (10b) articulée
par rapport à la première partie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


1.-Ensemble appui-tête comportant au moins une broche de montage (11) sur
un dossier de siège, notamment de véhicule automobile, et un coussin d'appui
articulé (10), caractérisé par le fait que le coussin d'appui comporte une
première partie (10a) dans laquelle pénètre ladite broche et qui est fixe par
rapport à cette broche, et une deuxième partie (10b) articulée par rapport à la
première partie.
2.- Ensemble selon la revendication 1, dans lequel ladite deuxième partie du
coussin est articulée à sa partie supérieure.
3.- Ensemble selon la revendication 2, dans lequel des dispositifs absorbeurs
d'énergie (18) sont prévus entre ladite broche et ladite deuxième partie du
coussin d'appui.
4.- Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel
ledit coussin d'appui comprend une armature (12; 14, 15) noyée dans un
volume de mousse.
5.- Ensemble selon la revendication 4, dans lequel ladite armature comprend
une plaque (14) montée le long d'un de ses bords pivotante sur l'extrémité
supérieure de ladite broche.
6.- Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
l'articulation comprend un cliquet de réglage (16, 17).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 0222~22 1997- 12- l~
Wo 97/38875 PCT/FR97/00667
Ensemble appui-tête pour siège, notamment de
véhicule automobile
. La présente invention concerne un ensemble appui-tête et plus
particulièrement un tel ensemble comportant au moins une broche de montage
5 sur un dossier de siège, notamment de véhicule automobile, et un coussin
d'appui articulé sur ladite broche.
De tels ensembles sont bien connus et comportent généralement deux broches
à la partie supérieure desquelles un coussin d'appui est articule. Les figures 1o et 2 représentent en coupe, respectivement de face et de côté, un tel ensemble appui-tête de l'état de la technique.
Les articulations ~ sont disposées à la partie supérieure des broches de
montage 2. Pour permettre le débattement du coussin appui-tête 3 selon la
15 flèche F de la figure 2, il est nécessaire de disposer les articulations 1 à
l'intérieur de boîtiers de protection 4 et de faire sortir les broches 2 dans ces
boîtiers par des oeillets de deb~llemenl 5 allongés dans le sens du véhicule.
Ainsi, lorsque le coussin 3 pivote autour de l'articulation ~, les broches 2 se
déplacent d'une extrémité à l'autre de la fente délimitée par les oeillets 5.
Ces appui-têtes connus présentent donc l'inconvénient d'être complexes et par
conséquent coûteux, puisqu'ils nécessitent des boîtiers de protection et des
oeillets de débattement et que ces pièces néGessile"l en outre des opérations
supplémentaires de mise en place lors de la rabricd(ion de l'appui-tête.
~a présente invention vise à pallier ces inconvénients.
A cet effet, I'invention a pour objet un ensemble appui-tête comportant au
moins une broche de montage sur un dossier de siège, nota"""en~ de siège de
30 véhicule automobile, et un coussin d'appui articulé, cafactérisé par le fait que
le coussin d'appui comporte une première partie dans laquelle pénètre ladite
broche et qui est fixe par rapport à cette broche, et une cleuxième partie
' articulée par rapport à la première partie.
35 Ainsi, du fait que les broches pénètrent dans une partie du coussin qui est fixe
par rapport à elles, aucun dispositi~ de déb~ttement n~est nécessaire et, en

CA 02225522 1997-12-15
WO 97/3887S PCT/1i~97/00667
particulier, les oeillets peuvent être éliminés. En outre, les boltiers peuvent, eux
aussi, être supprimés si l'articulation ne nécessite pas d'étancheité et si elle ne
comporte pas d'angles vifs qui devraient être protégés pour des raisons de
sécurité.
Dans un mode de réalisation particulière, ladite deuxième partie du coussin est
articulée à sa partie supérieure.
Cet agencement est donc le contraire de l'agencement habituel où le coussin
o d'appui est articulé à sa partie inférieure. Dans ce mode de réalisation, la
première partie du coussin s'étend donc vers le bas à partir du haut de la
deuxième partie, mo~ile, du coussin.
On observera que les appui-têtes connus présentent un autre inconvénient du
fait qu'en cas de choc, I'articulation doit résister à la pression exercée par la
tête de l'utilisateur. Cette articulation devra par conséquent être
particulièrement solide et rigide. Au conl,dire, dans le mode de ré~lis~tion
précité, il n'y a pas d'inconvénient à ce que l'articulation cède lors du choc
puisque la partie mobile du coussin va alors se plaquer contre les broches de
20 montage, elle-mêmes parfaitement solidaires du siège.
C'est la raison pour laquelle on peut prévoir, dans ce mode de réalisation, des
dispositifs absorbeurs d'énergie entre ladite broche et ladite deuxième partie
du coussin d'appui.
Plus particulièrement, ledit coussin d'appui peut comprendre une armature
noyée dans un volume de mousse, par exemple une plaque montée le long
d'un de ses bords pivotante par rapport a l'extrémité supérieure de ladite
broche.
L'ensemble selon l'invention peut également comprendre des moyens de
réglage, par exemple un cliquet, un bouton poussoir ou une mollette.
On décrira maintenant à titre d'exemples non li,nilalirs des modes de
35 réalisation particuliers de l'invention en référence aux dessins annexés dans lesquels:

CA 0222~22 1997-12-1~
WO 97/38875 ~CT/FR97/00667
- les figures 1 et 2 illustrent l'état de la technique;
- la figure 3 illustre en coupe transversale le principe d'un ensemble appui-tete
selon l'invention; et
5 - la figure 4 est une vue similaire à la figure 3 d'un mode particulier de
réalisation.
On ne reviendra pas sur les figures 1 et 2 qui ont été décrites ci-dessus.
o On voit sur la figure 3 un ensemble appui-~ete cor ,portant selon l'invention un
coussin 10 en deux parties 1Oa et 1Ob articulées l'une par rapport à l'autre. Cecoussin d'appui est monté sur des broches de montage 11 fixées au dossier
d'un siège par tous moyens connus.
15 Les broches 11 sortent de l'intérieur du coussin d'appui 10 par la partie
inférieure de la partie 10a de ce coussin. Cette partie 10a est fixe par rapportaux broches 11 de sorte qu'aucun dispositif de dé~ttement n'est nécessaire
au niveau où la broche sort du coussin.
Une armature 12 est prévue à l'intérieur de la partie 10b du coussin 10 et cettearmature 12 est articulee par une articulation 13 à l'extrémité des broches 11.
Dans le cas présent, les articulations 13 sont formées à la partie supérieure dela partie 1 Ob du coussin 10 de sorte que les parties 10a et 10b font entre elles
un angle aigu et que le coussin 10 a, d'une manière génerale, en section
transversale, une forme de V renversé.
Si l'on se réfère maintenant a la figure 4, on voit un appui-tête du même type
que celui de la figure 3.
3()
Dans ce mode de réalisation, I'armature de la deuxième partie 10b du coussin
est constituée d'une plaque 14, ici courbe, définissant le plan général de la
partie 1 Ob. Cette plaque 14 est renforcée par des nervures 15. La plaque 14 et
Ies nervures 15 peuvent être realisées en tole ou moulées d'une seule pièce en
matière plastique.
-

CA 0222~22 1997-12-1~
WO 97/38875 PCTI:F~97/00667
La plaque 14 est montée le long de son bord supérieur sur un axe 16 porté à
l'extrémité supérieure des broches 11.
Un système de cliquet permet de régler l'inclinaison de la partie 10b du coussln5 d'appui 10 par rapport à sa partie 10a. Ce système comprend ici une pièce
dentee 16 montée solidaire d'une nervure 15 et une pièce à dents
complémentaires 17 articulée sur la partie fixe 10a du coussin et pressée
contre la piece 16 par des moyens élastiques non représentés.
o On a également prévu ~ans ce mode de réalisation des dispositifs absorbeurs
d'énergie 18 de tout type connu, solidaires des broches 11 et en vis-à-vis de lapartie 10b du coussin d'appui. Ces dispositifs absorbeurs d'énergie 18 sont
noyés dans la partie 10a du coussin. Lorsqu'un effort violent est exercé sur la
partie 10b du coussin, dans le sens de la flèche F1, cette partie vient se
15 plaquer contre la partie 1 Oa et l'énergie du choc est absorbée par les
dispositifs 18. La tête de l'utilisateur est ainsi protégée d'un choc violent.
Le coussin d'appui 10 peut être réalisé de toute manière convenable. Par
exemple, il peut être constitué d'une mousse de polyuréthane expansé 19
2() noyant tous les dispositifs precédemment décrits, moulée in situ à l'intérieur
d'une enveloppe 20 formant une cavité de moulage unique et réalisée dans
tout matériau convenable tel que le tissu ou la matière plastique.
La fabrication de cet appui-tête s'effectue en confectionnant en premier lieu
25 I'enveloppe dans la couture de laquells trois trous sont réservés, deux pour le
p~ss~ae des broches 11 et le troisième pour l'injection de la mousse.
L'ensemble constitue p~ar les broches, I'armature et les articulations est ensuite
mis en place avec l'enveloppe préalablement mise à plat. Cet ensemble et
l'enveloppe sont ensuil;e repliés.
Le moulage s'effectue avec les parties 10a et 10b du coussin dans une position
angulaire relative intermédiaire.
Dans tous les cas, la matiere de garnissage 19 doit presenter une souplesse
suffisante pour permel:tre le débattement souhaité entre les parties 10a et 10b
du coussin.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: First IPC assigned 2021-10-08
Inactive: IPC assigned 2021-10-08
Inactive: IPC expired 2018-01-01
Application Not Reinstated by Deadline 2001-04-17
Time Limit for Reversal Expired 2001-04-17
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2000-04-17
Inactive: Single transfer 1998-11-06
Classification Modified 1998-04-16
Inactive: First IPC assigned 1998-04-16
Inactive: IPC assigned 1998-04-16
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1998-03-31
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1998-03-25
Application Received - PCT 1998-03-23
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-10-23

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2000-04-17

Maintenance Fee

The last payment was received on 1999-04-13

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 1997-12-15
Registration of a document 1998-11-06
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 1999-04-15 1999-04-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
CENTRE D'ETUDES ET RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE (CERA)
Past Owners on Record
DAMIEN PATTE
OLIVIER DELAGE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 1997-12-14 1 59
Description 1997-12-14 4 191
Claims 1997-12-14 1 30
Drawings 1997-12-14 2 34
Representative drawing 1998-04-16 1 7
Notice of National Entry 1998-03-24 1 193
Reminder of maintenance fee due 1998-12-15 1 110
Request for evidence or missing transfer 1998-12-15 1 110
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1999-01-04 1 115
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2000-05-15 1 183
PCT 1998-07-15 6 205
PCT 1997-12-14 6 294
Correspondence 1998-03-29 1 35