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Patent 2243612 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2243612
(54) English Title: SECTIONNEUR HYBRIDE DE LIGNE ET DE MISE A LA TERRE
(54) French Title: HYBRID LINE AND GROUND SWITCH
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • H01H 31/02 (2006.01)
  • H01H 31/00 (2006.01)
  • H01H 31/28 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DEMISSY, DANIEL (Canada)
(73) Owners :
  • GEC ALSTHOM T&D INC.
(71) Applicants :
  • GEC ALSTHOM T&D INC. (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2001-10-23
(22) Filed Date: 1998-08-17
(41) Open to Public Inspection: 1999-02-18
Examination requested: 1998-10-27
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
97 10 424 (France) 1997-08-18

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a line switch comprising an arm (1) that pivots one way, with a mobile contact (2) at its free extremity and pivoted at its other extremity by a drive mechanism (3) mounted on one insulator post (4) and a fixed contact mounted on a second insulator post (7) that receives the mobile contact (2) in the switch's closed position (A), the arm (1) being more or less perpendicular to this closed position when the switch is in the open position (B). The first insulator post (4) carries a ground contact (8) and the drive mechanism (3) allows the arm (1) to pivot into a more or less reverse perpendicular position (C), where the mobile contact (2) connects with the ground contact (8).


French Abstract


La présente invention concerne un sectionneur de ligne
comportant un bras (1) pivotant dans un plan, portant à son
extrémité libre un contact mobile (2) et entraîné en
pivotement à son autre extrémité par un mécanisme
d'entraînement (3) porté par au moins une première colonne
isolante (4) et un contact fixe (6) porté par une seconde
colonne isolante (7) et recevant le contact mobile (2) en
position fermée (A) du sectionneur, le bras (1) étant en
position sensiblement perpendiculaire à cette position
fermée en position ouverte (B) du sectionneur.
La première colonne isolante (4) porte un contact de
mise à la terre (8) et le mécanisme d'entraînement (3)
permet le pivotement du bras (1) dans une position
sensiblement perpendiculaire inverse (C), où le contact
mobile (2) vient en prise avec ce contact de mise à la terre
(8).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1) Sectionneur de ligne comportant un bras (1)
pivotant dans un plan, portant à son extrémité libre un
contact mobile (2) et entraîné en pivotement à son autre
extrémité par un mécanisme d'entraînement (3) porté par au
moins une première colonne isolante (4) et un contact fixe
(6) porté par une seconde colonne isolante (7) et recevant
le contact mobile (2) en position fermée (A) du sectionneur,
le bras (1) étant en position sensiblement perpendiculaire à
cette position fermée en position ouverte (B) du
sectionneur, caractérisé en ce que la première colonne
isolante (4) porte un contact de mise à la terre (B) et le
mécanisme d'entraînement (3) permet le pivotement du bras
(1) dans une position sensiblement perpendiculaire inverse
(C), où le contact mobile (2) vient en prise avec ce contact
de mise à la terre (8).
2) Sectionneur selon la revendication 1, caractérisé
en ce que la première colonne isolante (4) contient un arbre
de commande rotatif (10) et le mécanisme d'entraînement (3)
est constitué d'une vis sans fin (11) portée par l'extrémité
de cet arbre (10) et engrenant une roue dentée (12)
solidaire du bras (1).
3) Sectionneur selon la revendication 2, caractérisé
en ce que le mécanisme d'entraînement (3) comporte un
système d'équilibrage constitué d'un câble (13) enroulé sur
une poulie (14) solidaire et coaxiale à la roue dentée (14)
et maintenu en tension par un ressort d'extension (15).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02243612 1998-08-17
SECTIONNEUR HYB~IDE DE LIGNE ET DE MISE A LA TERRE.
La présente invention se rapporte à un sectionneur
hybride de ligne et de mise à la terre.
Elle concerne plus précisément un sectionneur de ligne
comportant un bras pivotant dans un plan, portant à son
extrémité libre un contact mobile et entrainé en pivotement
à son autre extrémité par un mécanisme d'entra~nement porté
par au moins une première colonne isolante et un contact
fixe porté par une seconde colonne isolante et recevant le
contact mobile en position fermée du sectionneur, le bras
étant en position sensiblement perpendiculaire à la position
fermée en position ouverte du sectionneur.
Un tel sectionneur est décrit dans le brevet français
15 n~l 486 192.
Un sectionneur de ce type permet le sectionnement
d'une ligne électrique, par exemple haute tension. En ce qui
concerne la mise à la terre, un tel sectionneur est
couramment associé à un autre sectionneur appelé de mise à
la terre, pouvant être de constitution identique.
Deux sectionneurs sont donc nécessaires pour ces deux
opérations, ce qui entraîne un encombrement et un coût de
matériel important.
L'invention résout ce problème en proposant un
sectionneur hybride de ligne et de mise a la terre.
Conformément à l'invention, la première colonne
isolante porte un contact de mise à la terre et le mécanisme
d'entraînement permet le pivotement du bras dans une
position sensiblement perpendiculaire inverse où le contact
30 mobile vient en prise avec ce contact de mise à la terre.
Ce sectionneur a pour avantage de supprimer toute
possibilité de manoeuvres simultanées de fermeture de
sectionneur de ligne et de mise ~ la terre, manoeuvres qui
doivent être étroitement surveill~es dans les installations
35 classiques.
. .. . " ~, ~ ... . . . . ... . ....... ..

CA 02243612 1998-08-17
Selon un mode de réalisation préféré, la première
colonne isolante contient un arbre de commande rotatif et le
mécanisme d'entraînement est constitué d'une vis sans fin
portée par l'extrémité de cet arbre et engrenant une roue
5 dentée solidaire du bras.
De pr~férence, le mécanisme d'entraînement comporte un
système d'équilibrage constitué d'un câble enroulé sur une
poulie solidaire et coaxiale à la roue dentée et maintenu en
tension par un ressort d'extension.
L'invention est décrite ci-après plus en détail à
l'aide de figures ne représentant qu'un mode de réalisation
préféré de l'invention.
La figure 1 est une vue de face d~un sectionneur
conforme à l'invention.
La figure 2 est une vue de détail du sectionneur
conforme à l'invention.
Le sectionneur de ligne à ouverture verticale,
représenté sur la figure 1, comporte, de façon classique, un
bras 1 pivotant dans le plan vertical, portant à son
extrémité libre un contact mobile 2 et entrainé en
pivotement à son autre extrémité par un mécanisme
d'entraînement 3 porté par deux colonnes isolantes 4, 5 et
un contact fixe 6 porté par une colonne isolante 7 et
recevant le contact mobile 2 en position fermée A du
sectionneur où ledit bras 1 est horizontal.
Lors d'une ouverture du sectionneur, le bras 1 est
pivoté de 90~ vers le haut pour atteindre la position
verticale haute de position ouverte B du sectionneur.
Selon l'invention, la colonne isolante 4 porte un
contact de mise à la terre 8 et le mécanisme d'entraînement
3 permet le pivotement du bras 1 de 90~ vers le bas dans une
position verticale basse dite position de mise à la terre C
où le contact mobile 2 vient en prise avec ce contact de
mise à la terre 8 assurant la mise à la terre de la ligne du
côté du mécanisme d'entraînement 3.
.. . . .. ....

CA 02243612 1998-08-17
Avantageusement, le contact de mise à la terre 8 est
. disposé à la base de la colonne isolante 4 et la longueur du
bras 1 est proche de la hauteur des colonnes isolantes.
Ce mécanisme d'entrainement 3 est représenté plus en
5 détail sur la figure 2.
Il est logé dans un bo~tier 9 représenté déchiré pour
permettre la visualisation du mécanisme 3.
La colonne isolante 4 contient un arbre de commande 10
rotatif et le mécanisme d'entrainement 3 est constitué d'une
10 vis sans fin 11 portée par l'extrémité supérieure de cet
arbre 10 et engrenant une roue dentée 12 solidaire du bras
1. Plus pr~cisément, compte tenu de l'encombrement de la
colonne isolante 4, un élément intermédiaire lA est
intercalé entre la roue dent~e 12 et le bras 1, excentrant
15 celui-ci par rapport à l'axe de la roue dentée 12.
Une rotation dans un sens de l'arbre de commande 10
entraîne donc le passage de la position fermée A à la
position sectionnée B. Une rotation de même amplitude mais
dans le sens inverse de l'arbre de co~n~e 10 entra~ne donc
le passage de la position fermée A à la position de mise à
la terre C.
Le mécanisme d'entraînement 3 comporte un système
d'équilibrage constitué d'un câble 13 enroulé sur une poulie
14 solidaire et coaxiale à la roue dentée 12 et maintenu en
tension par un ressort d'extension 15.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2006-08-17
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2005-08-17
Grant by Issuance 2001-10-23
Inactive: Cover page published 2001-10-22
Pre-grant 2001-07-17
Inactive: Final fee received 2001-07-17
Notice of Allowance is Issued 2001-06-06
Letter Sent 2001-06-06
Notice of Allowance is Issued 2001-06-06
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2001-05-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2001-04-30
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2001-02-01
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-02-18
Letter Sent 1998-11-26
Inactive: IPC assigned 1998-11-04
Classification Modified 1998-11-04
Inactive: First IPC assigned 1998-11-04
Inactive: Single transfer 1998-10-27
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1998-10-27
All Requirements for Examination Determined Compliant 1998-10-27
Request for Examination Received 1998-10-27
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1998-09-24
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1998-09-22
Filing Requirements Determined Compliant 1998-09-22
Application Received - Regular National 1998-09-22

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2001-07-23

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 1998-08-17
Registration of a document 1998-10-27
Request for examination - standard 1998-10-27
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2000-08-17 2000-08-16
Final fee - standard 2001-07-17
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2001-08-17 2001-07-23
MF (patent, 4th anniv.) - standard 2002-08-19 2002-07-18
MF (patent, 5th anniv.) - standard 2003-08-18 2003-07-24
MF (patent, 6th anniv.) - standard 2004-08-17 2004-08-06
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
GEC ALSTHOM T&D INC.
Past Owners on Record
DANIEL DEMISSY
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 1998-08-17 3 129
Claims 1998-08-17 1 38
Abstract 1998-08-17 1 24
Drawings 1998-08-17 2 38
Cover Page 1999-03-02 1 48
Cover Page 2001-10-03 1 40
Representative drawing 1999-03-02 1 8
Representative drawing 2001-10-03 1 10
Acknowledgement of Request for Examination 1998-11-26 1 177
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1998-11-26 1 114
Filing Certificate (French) 1998-09-22 1 163
Reminder of maintenance fee due 2000-04-18 1 111
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2001-06-06 1 165
Maintenance Fee Notice 2005-10-12 1 173
Maintenance Fee Notice 2005-10-12 1 173
Correspondence 1998-09-24 1 40
Correspondence 2001-07-17 1 30
Fees 2000-08-16 1 32