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Patent 2248850 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2248850
(54) English Title: GLISSIERE DE SECURITE, PROCEDE DE MISE EN PLACE DE TELLE GLISSIERE ET MACHINE DE MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
(54) French Title: CRASH BARRIER, METHOD FOR ERECTING SAME, AND MACHINE THEREFOR
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E01F 15/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SCHALK, HENRI (France)
(73) Owners :
  • LES PROFILES DU CENTRE (SOCIETE ANONYME)
(71) Applicants :
  • LES PROFILES DU CENTRE (SOCIETE ANONYME) (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1997-03-13
(87) Open to Public Inspection: 1997-09-25
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1997/000451
(87) International Publication Number: FR1997000451
(85) National Entry: 1998-09-14

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
96/03490 (France) 1996-03-15

Abstracts

English Abstract

A crash barrier (1) designed to be mounted between two supporting elements (2) beside a road, and including an overlapping portion (1.a, 1.b) at each end for securing the crash barrier to the adjacent crash barriers (1', 1") by means of members (5) inserted into registering through-holes (3, 4) in the respective barriers, as well as securing said crash barrier to the supporting elements (2) by means of members inserted into registering holes (8) provided for this purpose in each barrier. One of the overlapping portions (1.a) comprises at least one projecting tab (6) extending along the longitudinal axis of the barrier and towards the middle thereof, whereas the other overlapping portion (1.b) comprises an aperture (7) located on the generatrix of the projecting tab (6) and engageable by the projecting tab (6) of the adjacent crash barrier (1').


French Abstract


La glissière de sécurité (1) destinée à être montée entre deux éléments
supports (2) fixés dans les accotements d'une route, comprend à chacune de ses
extrémités une zone de chevauchement (1.a, 1.b) permettant d'une part, la
solidarisation avec les glissières adjacentes (1', 1") au moyen d'organes (5)
traversant des trous percés (3, 4) en regard d'une glissière à l'autre, et
d'autre part, la solidarisation avec les éléments supports (2) au moyen
d'organes traversant des orifices (8) prévus en regard à cet effet dans chaque
glissière. L'une des zones de chevauchement (1.a) comporte au moins un ergot
(6) orienté selon l'axe longitudinal de la glissière en direction du milieu de
celle-ci, et en ce que l'autre zone (1.b) comporte sur la génératrice recevant
l'ergot (6), une lumière (7) destinée à recevoir l'ergot (6) de la glissière
adjacente (1').

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
- 1 - Glissière de sécurité (1) destinée à être montée entre deux éléments
supports (2) fixés dans les accotements d'une route, comprenant à chacune
de ses extrémités une zone de chevauchement (1.a,1.b) permettant d'une part,
la solidarisation avec les glissières adjacentes (1',1") au moyen d'organes (5)
traversant des trous percés (3,4) en regard d'une glissière à l'autre, et d'autre
part, la solidarisation avec les éléments supports (2) au moyen d'organes
traversant des orifices (8) prévus en regard à cet effet dans chaque glissière,
caractérisée en ce que l'une des zones de chevauchement (1.a) comporte au
moins un ergot (6) orienté selon l'axe longitudinal (L) de la glissière en
direction du milieu (M) de celle-ci, et en ce que l'autre zone (1.b) comporte sur
la génératrice (G2) recevant l'ergot (6), une lumière (7) destinée à recevoir
l'ergot (6) de la glissière adjacente (1').
- 2 - Glissière de sécurité selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesergots (6) sont des parties crevées obtenues par découpage de la tôle de la
glissière (1).
- 3 - Glissière selon la revendication 2, caractérisée en ce que les ergots (6)
présentent une pliure selon leur axe de symétrie (A), parallèle à l'axe
longitudinal (L) de la glissière.
- 4 - Glissière de sécurité selon la revendication 1, du type présentant un
profil combinant deux contours convexes latéraux (1.c,1.d) reliés par un
contour concave central (1.e), caractérisée en ce que chaque zone (1.a)
présente quatre ergots (6), disposés en rectangle sur le contour concave (1.e).

13
- 5 - Glissière de sécurité selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdiamètres des trous (3.4) en regard d'une glissière à l'autre sont différents,
pour permettre la liaison par boulons tronconiques (3).
- 6 - Procédé pour pose de glissières selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il consiste, après avoir déposé une
première glissière (1) au sol, et de manière continue:
- à engager les ergots (6) de la première glissière (1') dans les lumières
complémentaires (7) de la glissière suivante (1);
- à exercer un effort de traction sur la glissière suivante (1) pour enclencher les
ergots (6) et former un train de glissières;
- à faire pivoter le train obtenu pour le disposer verticalement en position de
pose sur les supports;
- à détecter automatiquement sur le train de glissières les orifices (8) de
solidarisation aux supports (2);
- à battre un support (2) dans le sol au niveau détecté;
- à contrôler automatiquement la profondeur d'enfoncement du support en
arêtant le battage dès le détection de l'alignement de l'orifice (8) des glissières
avec un trou (2.a)correspondant du support;
- à solidariser les glissières (1) sur le support (2).
- 7 - Machine (10) de mise en oeuvre du procédé selon la revendication
précédente caractérisée en ce qu'elle comprend sur un chassis mobile (10.a):
- des moyens (1 0.b) pour soulever en continu le train de glissières
solidarisées par les ergots (6), et le disposer selon une orientation verticale en
position de pose sur les supports (2);
- des premiers moyens de détection (10.e) des orifices (8) de solidarisation
aux supports (2);
- des moyens de battage (10.c) d'un support, reliés aux et commandés par
lesdits moyens de détection;

14
- des seconds moyens de détection de l'enfoncement des supports (2), reliés
aux et commandant les moyens de battage.
- 8 - Machine selon la revendication 7, caractérisée en ce que les moyens
pour orienter le train de glissières sont constitués par un ensemble de galets
(10.b) situés à l'avant de la machine, selon le sens d'avancement de celle-ci.
- 9 - Machine selon la revendication 7, caractérisée en ce que les premier et
second moyens de détections sont confondus et constitués par
- un émetteur de faisceau optique (10.e.1) situé sur le chassis (10.a) de la
machine, et émettant son faisceau (F) selon une direction perpendiculaire au
sens de déplacement de la machine, et à une hauteur correspondant à la
hauteur d'accrochage des glissières
- un détecteur optique (10.e.2) disposé sur un prologement (10.a.1) de la
machine de l'autre coté de l'emplacement prévu de la glissière et apte à
recevoir le faisceau optique (F) à travers des orifices (8) du train de glissières
et (2.a) du support.
-10 - Machine selon la revendication 7, caractérisée en ce que les moyens de
battage du support sont constitués par un marteau mobile (10.c.1) selon un
axe vertical, dont la tête présente une forme enveloppant l'extrémité
supérieure d'un support (2), associé à un étrier inférieur de guidage (10.d) et
de positionnement de l'extrémité inférieure du même support (2).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 022488~0 1998-09-14
W O 97/35070 PCT/FR97/00451
GLISSIERE DE SECURITE, PROCEDE DE MISE EN PLACE
DE TELLE GLISSIERE ET MACHINE DE MISE EN OEUVRE DE CE
PROCEDE
L'invention se rattache au secteur des travaux publics et plus
précisément à ia construction et l'équipement de voies de circulation, telles
que routes ou autoroutes. Plus particulièrement, I'invention concerne un
nouveau type de glissières de sécurité installées en bordures de telles voies.
10 Elle vise également un procédé et une machine de mise en place de ces
glissières.
De manière connue, les voies rapides et notamment les autoroutes
présentent sur leurs accotements ou en limite de chaussée, des barrières
15 formant glissière de sécurité. Ces glissières sont généralement constituées de
la mise bout à bout d'éléments longitudinaux, appelés ci-après glissières, de
profil déterminé pour accepter un certain degré de déformation et ainsi
rabattre vers le centre de la ch~lJssée les véhicules qui les heurtent.
De façon courante, ces glissières sont montées sur des supports
verticaux et simultanément solidarisées les unes aux autres au moyens
d'organes traversant des trous percés en regard d'une glissière à l'autre. Plus
précisément, la mise en place de telles glissières s'effectue de la manière
suivante.
2~
Tout d'abord, les glissières sont déchargées et alignées sur le sol à
hauteur de leur emplacement définitif. Puis un véhicule de mise en place des
supports, appelé également sonnette, parcourt l'alignement et, à chaque zone
de chevauchement, bat un poteau. Ensuite, deux opérateurs soulèvent la
30 glissière à mettre en place et la montent sur le support.
COPIE DE CONFIRMATION
.... . . .

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L'opération suivante consiste à solidariser la glissière nouvellement
installée à la précédente, au moyen de paires écroulboulon. Il convient par la
suite d'effectuer un réglage en altimétrie puis de serrer définitivement les
5 boulons. Il va de soi que toutes ces opérations sont particulièrement pénibleset nécessitent une grande main d'aeuvre. En outre, le positionnement de telle
glissières se fait de manière totalement manuelle et empirique ce qui
augmente les risques d'erreur et le temps d'exécution.
L'invention s'est fixée pour but de remédier à ces inconvénients.
Le problème que se propose de résoudre l'invention est d'améliorer et
de faciliter d'une part l'assemblage de glissières entre elles et, d'autre part,leur mise en place et leur fixation sur les supports correspondants, en ayant
15 pour objectif de réduire le temps de mise en oeuvre et d'obtenir une grande
précision au niveau de la pose.
L'invention concerne de manière connue, une glissière de sécurité
destinée à etre montée entre deux éléments supports fixés sur les
20 accotements d'une route, comprenant à chacune de ses extrémités une zone
de chevauchement permettant d'une part, la solidarisation avec les glissières
adjacentes au moyen d'organes traversant des trous percés en regard d'une
glissière à l'autre, et d'autre part, la solidarisation avec les éléments supports
au moyen d'organes traversant des orifices prévus en regard à cet effet dans
25 chaque glissière.
Pour résoudre le problème posé de l'assemblage des glissières entre
elles, chaque glissière se caractérise en ce que l'une des zones de
chevauchement comporte au moins un ergot orienté selon l'axe longitudinal
30 de la glissière en direction du milieu de celle-ci, et en ce que l'autre zone
.. .. ~ _

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comporte sur la génératrice recevant l'ergot, une lumière destinée à recevoir
l'ergot de la glissière adjacente.
Autrement dit, les glissières présentent des parties engageantes
assurant un accrochage positi~ d'une glissière sur l'autre.
s
Pour faciliter la réalisation de ces parties engageantes, les ergots sont
des parties crevées obtenues par découpage de la tôle de la glissière. De la
sorte, il n'est pas nécessaire de faire un apport de matière supplémentaire.
Compte tenu des contraintes mécaniques à supporter lors de la mise
en place des glissières, les ergots présentent avantageusement une pliure
selon leur axe de symétrie, parallèle à l'axe longitudinal de la glissière. Cette
disposition améliore la rigidité et la résistance des ergots, tout en diminuant
leur largeur et donc en facilitant leur introduction dans les trous
1 5 complémentaires.
Dans une forme particulière d'exécution dans lequelle la glissière
présente un profil combinant deux contours con~exes latéraux reliés par un
contour concave central, chaque zone présente quatre ergots, disposés en
20 rectangle sur le contour concave.
Dans une forme avantageuse de réalisation, les diamètres des trous.
en regard d'une glissière à l'autre sont différents, pour permettre la liaison par
boulons tronconiques. L'utilisation de tels boulons auto-taraudants diminue le
25 nombre de pièces à utiliser et le temps d'exécution.
Pour résoudre le problème posé de taciliter la mise en place et la
~ixation des glissières sur les supports correspondants, il a été conçu et mis au
point un procédé pour la pose de glissières con~ormes aux dispositions
30 précitées.
..... .... ... ....

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Ce procédé consiste, après avoir déposé une première glissière au
sol, et de manière continue:
- à engager les ergots de la première glissière dans les lumières
5 complémentaires de la glissière suivante;
- à exercer un effort de traction sur la glissière suivante pour
enclencher les ergots et former un train de glissières;
- à faire pivoter le train obtenu pour le disposer verticalement en
position de pose sur les supports;
- à détecter automatiquement sur le train de glissières les orifices de
solidarisation aux supports;
- à battre un support dans le sol au niveau détecté;
- à contrôler automatiquement la profondeur d'enfoncement du support
en arrêtant le ~attage dès le détection de l'alignemenent de l'orifice des
15 glissières avec un trou correspondant du support;
- à solidariser les glissières sur le support.
De la sorte, contrairement à l'art antérieur et grâce à la présence des
ergots caractéristiques, les glissières sont pré-solidarisées avant leur mise en20 place au niveau des supports. Ceci permet une automatisation de
l'implantation des supports et de la mise en place du train de glissières pré
-solidarisées.
L'invention concerne également une machine de mise en oeuvre du
25 procédé décrit ci-avant.
Cette machine se caractérise en ce qu'elle comprend sur un chassis
mobile:
- des moyens pour soulever en continu le train de glissières
solidarisées par les ergots, et le disposer selon une orientation verticale;
- des premiers moyens de détection sur le train de glissières, des
.. .. .. . .. .

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orifices de solidarisation aux supports;
- des moyens de battage d'un poteau, reliés aux et commandés par
lesdits moyens de détection;
- des seconds moyens de détection de l'enfoncement des supports,
5 reliés aux et commandant les moyens de battage.
Avantageusement en pratique, les moyens pour orienter le train de
glissières sont constitués par un ensemble de galets situés à l'avant de la
machine, selon le sens d'avancement de celle-ci.
Dans une forme de ré~ ffon préférée, les premier et second moyens
de détections sont confondus et constitués par
- un émetteur de faisceau optique situé sur le chassis de la machine, et
émettant son faisceau selon une direction perpendiculaire au sens de
15 déplacement de la machine, et à une hauteur correspondant à la hauteur
d'accrochage des glissières
- un détecteur optique disposé sur un prologement de la machine de
l'autre coté de l'emplacement prévu de la glissière et apte à recevoir le
faisce~u optique ~ travers des orifices du train de glissières et du support.
Autrement dit, après sa rotation, le train de glissières passe devant un
rayon lumineux émis par un dispositif prévu à cet effet sur le chassis. Lorsque
I'orifice d'accrochage avec le support se trouve traversé par le rayon lumineux,ce dernier est reçu par un détecteur qui ordonne au chassis de s'immobiliser à
25 I'endroit précis où le support doit être fixé. Concomitamment, lorsque le
support atteint une certaine profondeur, la lumière qu'il présente pour recevoirl'organe de liaison avec la glissière laisse passer le rayon lun ineux, ce qui
donne l'ordre d'arrêt de l'organe de battage.
Dans une forme préférée, les moyens de battage du support sont
.,.. , . ~ ~ .

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constitués par un marteau mobile selon un axe vertical, dont la tête présente
une forme enveloppant l'extrémité supérieure d'un support, associé à un étrier
inférieur de guidage et de positionnement de l'extrémité inférieure du même
support.
La manière de réaliser l'invention, ainsi que les avantages qui en
découlent, ressortiront bien de la description du mode de réalis~tion qui suit, à
l'appui des figures annexées, dans lesquelles:
- la figure 1 est une vue en perspective sommaire d'une glissière de
10 deux glissières conformes à l'invention, avant montage sur des supports;
- les figures 2 et 3 sont des vues de face des deux zones de
chevauchement d'une glissière;
- la figure 4 est une vue en coupe de la zone de chevauchement de
deux glissières au niveau des organes d'assemblage entre les glissières;
- la figure 5 est une vue de dessus d'un ergot;
- la figure 6 est une vue de dessus en coupe longitudinale, au niveau
de la zone d'accrochage d'un ergot, de deux glissières assemblées;
- la figure 7 est une vue de dessus schématique montrant la mise en
place des glissières conformément à l'invention;
- les figures 8 à 10 est sont des vues de coté schématiques d'une
machine d'installation de glissières, à diverses phases de la pose d'un
support.
Comme déjà dit, I'invention concerne notamment la disposition des
25 zones de chevauchement (1.a,1.b) de glissières de sécurité (1). De manière
générale, une glissière (1) est constituée d'une pièce en profilé métallique
montée entre deux supports (2) fixés dans le sol (figure 1). Dans la forme
représentée non limitative, ce profilé se compose de deux portions latérales
convexes (1.c,1.d) reliées par une portion centrale concave (1.e).
.. . .. ... .. ..... . . . ...

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Au niveau de l'extérieur des portions convexes (1.c,~.d) d'une
extrémité (1 .a), la glissière (1 ) comporte une pluralité de trous (3) disposés sur
une même génératrice (G1) (figure 2) . A l'extrémité opposée (1.b) de la
glissière, et sur les mêmes génératrices (G1), sont également percés une
5 pluralité de trous (4) identiquement écartés, superposables aux premiers (3)
(figure 3). Selon une caractéristique de l'invention, au niveau d'un
chevauchement, les trous (4) de la glissière située du coté de la chaussée
sont de diamètre légèrement supérieur à ceux (3) de la glissière proche de
l'accotement. Cette disposition permet le vissage des deux glissières (1,1')
10 entre elles au moyen de boulons tronconiques auto-taraudants (5), évitant
ainsi l'utilisation d'écrou.
Une autre caractéristique essentielle de l'invention réside dans la
présence d'ergots (6) au niveau de la zone de chevauchement (1.a). Plus
15 précisément, ces ergots (6) sont situés dans la portion concave (1.e) de la
glissière (figure 2). Ces ergots (6) sont obtenus par découpage de la tôle de laglissière et par déformation des languettes découpées vers l'intérieur. Ces
languettes (6) présentent un axe longitudinal (A) parallèle à l'axe longitudinal(L) de la glissière, et sont orientées vers le milieu (M) de la glissière.
20 Complémentairement, et donc sur les mêmes génératrices, I'extrémité
opposée de la glissière présente des trous (7) superposables aux ergots (6).
Comme illustré à la figure 5, chaque ergot (6) est légèrement plié
selon son axe longitudinal (A) pour améliorer sa résistance et diminuer sa
25 largueur. et ainsi faciliter son introduction dans le trou complémentaire (7). De
Ia sorte, comme illustré à la tigure 6, I'accrochage de l'ergot (7) est rendu plus
sûr.
En outre, la partie centrale de la partie concave (1.e) est percée d'un
30 orifice (8) destiné à recevoir l'organe de solidarisation avec le support (2). De

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manière connue, cet orifice (8) est légèrement oblong pour permettre un
rattrapage de position lors de la mise en place de la glissière (1) sur le support
(2).
Bien entendu, I'invention ne se limite pas au nombre et à la disposition
des ergots et trous illustrés, mais au contraire couvre toutes les variantes
envisageables.
Par ailleurs, I'invention concerne également un procédé de mise en
10 place de telles glissières. Ainsi, la présence d'ergots facilite la pose de celles
-ci.
Comme illustré de façon schématique à la figure 7, le procédé
conforme à l'invention consiste à déposer le long de la chaussée, une
15 succession de glissières (1,1',1",...). Il importe de déposer celles-ci en
engageant les ergots (6) de la glissière courante (1 ) dans les trous
complémentaires (7) de la glissière précédente (1'), déjà déposée. De la sorte,
on crée un train de glissières pré-solidarisées.
Dans le même temps et à quelques longueurs de glissières, on
soulève le train obtenu, ce qui produit un effort de traction sur les zones de
chevauchement (1.a,1'b), et enclenche franchement les ergots (6) dans les
trous (7). Il est à noter que cette manoeuvre est possible grâce à la structure
particulière de la glissière (1) et ne saurait etre effectuée avec des glissières
25 de l'art antérieur.
Simultanément, on produit une torsion sur le train (1,1',1",...) de
glissières ce qui le fait pivoter et le présente verticalement, c~est-à-dire dans
l'orientation prête à la pose. Dans le même temps,en parcourant le train de
30 glissières, on détecte de façon automatique la position des orifices oblongs (8)

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au niveau des zones de chevauchement (1.a,1.b). Aux endroits ainsi
déterminés, on bat un support (2). Simultanément, on contrôle la profondeur
d'enfoncement et lorsque la lumière (2.a) du support coïncide avec l'orifice de
la glissière (8), on stoppe le battage. Il ne reste alors plus qu'à fixer le train de
5 glissières sur le support battu.
Un tel procédé peut être mis en oeuvre grâce à une machine (10)
caractéristique de l'invention.
A cet effet, celle-ci se compose d'un chassis auto-moteur (10.a)
cl~ssi~ue et non décrit ici en détails.
Ce chassis (1 O.a) reçoit dans sa partie avant et latéralement, un jeu de
galets (10.b) forçant le passage du train de glissière d'une orientation
15 horizontale ou à plat, à une orientation verticale.
Par ailleurs, cette machine comporte un dispositif de battage (10.c)
disposé de façon décalée sur un coté du chassis (10.a). Ce dispositif de
battage se compose principalement d'un marteau (ou mouton) (10.c.1) monté
20 sur un axe vertical (10.c.2). La partie du marteau (10.c.1) destiné à venir au
contact du support (2) est enveloppante, c'est-à-dire qu'elle couvre l'extrémitéhaute du support et permet ainsi un maintien vertical du support, en évitant
que celui-ci ne bascule. Complémentairement, la partie basse de l'ensemble
de battage comporte un étrier de guidage (10.d) destiné à maintenir l'extrémité
25 basse du support (2) au début du battage. Cet étrier (10.d) peut prendre la
forme approximative d'un fer à cheval ouvert vers l'arrière du sens de
déplacement du chassis.
En outre, le chassis (10.a) comporte des éléments (10.e) de guidage
30 optique permettant la pose des supports à des positions et hauteurs optimales
....

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Ainsi, ces élements de guidages sont constitués par un boitier lumineux
(10.e.1) émettant un faisceau optique focalisé (F). La direction de ce faisceau
(F) est perpendiculaire au plan formé par les différents supports (2) déjà
battus. La hauteur de celui-ci est très exactement celle à laquelle doit se
5 trouver le point de solidarisation (8) de la glissière et du support (2). Le boitier
optique (10.e.1) est associé à un réflecteur (10.e.2) disposé sur un bras de
prolongement du chassis (10.a.1), de l'autre coté de l'emplacement définitif de
la glissière (1).
Le fonctionnement de la machine conforme à l'invention est le suivant.
Lorsque le train de glissières (1,1',1",...) passe devant le boitier
lumineux (10.e.1), le faisceau (F) est diffusé par le métal des glissières (2),
jusqu'à ce qu'un orifice (8) arrive devant celui-ci (figure 8). A ce moment, le
15 rayon (F) traverse la glissière (2) et va se réfléchir sur le réflecteur (10.e.2)
(figure 8). Ceci correspond à l'emplacement où doit être battu un support (2).
~ n support (2) est alors introduit dans l'étrier (10.d) et le dispositif de
battage (10.c) est alors actionné. L'enfoncement du support (2) provoque la
descente de la lumière d'accrochage (2.a) (figure 9).
A un moment donné, celle-ci parvient en regard de l'orifice oblong (8)
de la glissière et se trouve traversée par le rayon lumineux (F). La détection de .
ce rayon (F) par le réflecteur (10.e.2) donne le signal d'arrêt du battage (figure
10). La profondeur d'enfoncement du support (2) correspond alors exactement
25 à la hauteur de glissière prévue. Il ne reste plus qu'à solidariser le train de
glissières (1,1',1",...) sur ce support (2).
Il ressort de ce qui précède que les glissières conformes à l'invention,
ainsi que le procédé de pose et la machine conçue à cet effet facilite
30 grandement la pose des glissières en évitant les tâches pénibles, en limitant la
.

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11
main d'oeuvre nécessaire et en automatisant des opérations de manutentions
antérieurement totalement manuelles. Par ailleurs, I'utilisation de moyens
- automatiques améliore la précision de positionnement et élimine tout réglage
postérieur à la pose proprement dite.
,

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2003-03-13
Application Not Reinstated by Deadline 2003-03-13
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 2002-03-13
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2002-03-13
Classification Modified 1998-11-24
Inactive: IPC assigned 1998-11-24
Inactive: First IPC assigned 1998-11-24
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1998-11-12
Application Received - PCT 1998-11-09
Application Published (Open to Public Inspection) 1997-09-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2002-03-13

Maintenance Fee

The last payment was received on 2001-02-12

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Registration of a document 1998-09-14
Basic national fee - standard 1998-09-14
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 1999-03-15 1999-03-05
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2000-03-13 2000-02-14
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2001-03-13 2001-02-12
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LES PROFILES DU CENTRE (SOCIETE ANONYME)
Past Owners on Record
HENRI SCHALK
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1998-11-25 1 5
Drawings 1998-09-13 6 82
Claims 1998-09-13 3 125
Description 1998-09-13 11 456
Abstract 1998-09-13 1 23
Reminder of maintenance fee due 1998-11-15 1 110
Notice of National Entry 1998-11-11 1 192
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1998-11-11 1 114
Reminder - Request for Examination 2001-11-13 1 118
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2002-04-09 1 182
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2002-05-07 1 173
PCT 1998-09-13 15 543