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Patent 2274950 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2274950
(54) English Title: PROCEDE ET APPAREIL DE SUPPORT D'UN ELEMENT A SUPPORTER, EN PARTICULIER LE CORPS D'UN PATIENT, PRESENTANT UN DISPOSITIF DE SUPPORT INDEPENDANT DU DISPOSITIF DE COMMANDE
(54) French Title: METHOD AND APPARATUS FOR SUPPORTING AN ELEMENT TO BE SUPPORTED, IN PARTICULAR A PATIENT'S BODY WITH A SUPPORT DEVICE INDEPENDENT OF THE CONTROL DEVICE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A61G 7/057 (2006.01)
  • A47C 27/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • VIARD, JEAN-LOUIS (France)
(73) Owners :
  • HILL-ROM INDUSTRIES S.A.
(71) Applicants :
  • HILL-ROM INDUSTRIES S.A. (France)
(74) Agent: MACRAE & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2006-08-15
(86) PCT Filing Date: 1997-12-22
(87) Open to Public Inspection: 1998-07-02
Examination requested: 2002-11-04
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1997/002377
(87) International Publication Number: WO 1998027850
(85) National Entry: 1999-06-11

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
96/15849 (France) 1996-12-23

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method and an apparatus for supporting an element to be supported, in particular a patient's body. This apparatus is characterised in that it comprises a supporting device (20) with essentially only at least a closed chamber or one with controlled outflow (21), and inflow and outflow means (26) for a filling fluid, and an independent control device (40) arranged under the supporting device (20), said control device (40) comprising filling or evacuating means of the fluid for filling the chamber as well as control means (50, 41, 42) properly speaking for filling or evacuating the filling fluid. The invention simplifies the making and management of the support of an element to be supported such as a patient's body.


French Abstract



L'invention concerne un procédé et un appareil de support d'un élément à
supporter, en particulier le corps d'un patient. Cet
appareil est caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de support (20)
avec essentiellement seulement au moins une chambre fermée
ou il échappement contrôlé (21), ainsi que des moyens d'entrée ou de sortie
(26) du fluide de remplissage, et un dispositif de commande
indépendant (40) disposé sous le dispositif de support (20), ledit dispositif
de commande (40) comprenant les moyens de remplissage ou
d'évacuation du fluide de remplissage de la chambre ainsi que les moyens de
commande (50, 41 42) proprement dite du remplissage
d'évacuation du fluide de remplissage. L'invention permet de simplifier la
fabrication et la gestion du support d'un élément à support tel
que le corps d'un patient.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Procédé de support d'un élément à supporter, en particulier le corps d'un
patient (P),
comprenant la prévision d'au moins un dispositif de support (20) comprenant au
moins une
chambre fermée (21) ou à échappement contrôlé, souple, des moyens (26)
d'entrée ou de
sortie d'un fluide de remplissage de ladite chambre (21), des moyens (30, 28)
de remplissage
ou d'évacuation du fluide de remplissage de ladite chambre (21), ainsi que des
moyens de
commande (41) de ces moyens de remplissage ou d'évacuation étant prévus,
caractérisé en
ce que :
a) on prévoit ledit dispositif de support (20) avec essentiellement seulement
au moins
ladite chambre (21) fermée ou à échappement contrôlé ainsi que les moyens (26)
d'entrée ou de sortie du fluide de remplissage, et
b) on prévoit un dispositif de commande (40) indépendant disposé sous le
dispositif de
support (20), ledit dispositif de commande (40) comprenant :
les moyens (30, 28) de remplissage ou d'évacuation du fluide de remplissage
de la chambre,
des moyens formant dispositif de mesure (50) de la distance (d) d'enfoncement
de l'élément à supporter dans la chambre (21) du dispositif de support (20),
des moyens d'asservissement (42) des moyens (30, 28) de remplissage ou
d'évacuation présents dans ledit dispositif de commande (40) indépendant,
ainsi que les moyens de commande (41) proprement dits du remplissage ou de
l'évacuation du fluide de remplissage
c) on mesure la distance (d) d'enfoncement de l'élément à supporter dans la
chambre
(21) du dispositif de support (20),
d) on asservit, par les moyens d'asservissement (42), les moyens (30, 28) de
remplissage ou d'évacuation du fluide de remplissage de la chambre (21) du
dispositif
de support (20) en fonction au moins de la distance (d) d'enfoncement mesurée.
et

9
(e) on commande l'entrée ou la sortie du fluide de remplissage dans la chambre
(21) au travers des moyens (30, 28) de remplissage ou d'évacuation par ledit
dispositif de commande (40).
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif de
mesure (50)
présent dans le dispositif de commande (40) indépendant comprend une feuille
métallique
(51) associée à un élément d'espacement (52), à épaisseur prédéterminée et
compressible lui
conférant une épaisseur variable, ladite feuille métallique (51) coopérant
avec un élément
variateur d'impédance (53) dont la position est fixe, sensiblement à l'opposé
de ladite feuille
métallique (51) en particulier sous la surface extérieure de l'élément
d'espacement (52) à
épaisseur variable, on génère ainsi un signal électrique fonction de la
distance d'enfoncement
de l'élément à supporter dans l'élément support (20) qui est transmis au
système de
commande, et qui commande l'épaisseur, dudit élément d'espacement (52) à
épaisseur
prédéterminée et compressible, en fonction de la distance d'enfoncement (d) de
l'élément à
supporter dans la chambre (21) de l'élément de support (20).
3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'on dispose l'élément
d'espacement (52) à épaisseur prédéterminée compressible lui conférant une
épaisseur
variable, sur un élément d'espacement (54) fixe.
4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'on procède à
l'inhibition de
toute influence d'une masse métallique située autour du dispositif de mesure
(50), par la
prévision d'un élément de blindage (55), en particulier une self d'induction
de blindage,
disposé sur la face opposée de l'élément d'espacement (54) fixe par rapport à
l'élément va-
riateur d'impédance (53) précité interposé entre l'élément d'espacement (52)
d'épaisseur
variable et ledit élément d'espacement (54) fixe.
5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'on
incorpore le
dispositif de support (20) précité à l'intérieur d'une housse individuelle
(24), le dispositif de
commande (40) indépendant étant lui-même incorporé dans une deuxième housse
individuelle (43) indépendante, le dispositif de support (20) et le dispositif
de commande (40)
indépendant comprenant des moyens de couplage (26, 28, 30) permettant au
dispositif de
commande de commander le remplissage ou l'évacuation du fluide de remplissage
de la
chambre (21) du dispositif de support.

10
6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le
dispositif de
commande (40) occupe une surface au maximum équivalente à la surface destinée
à recevoir
le dispositif de support (20).
7. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que
l'élément de
support (20) a pour fonction de supporter le corps d'un patient, ledit élément
étant constitué
par un matelas comprenant une ou plusieurs chambres (21) fermées ou à
échappement
contrôlé, souple, ledit matelas constituant la surface de prévention ou de
traitement, et le
dispositif de commande (40) indépendant présentant l'ensemble des moyens de
contrôle (30)
et de commande (41, 42) de la surface thérapeutique.
8. Appareil de support (10) d'un élément à supporter, en particulier le corps
d'un patient
(P), comprenant au moins un dispositif de support (20) comprenant au moins une
chambre
(21) fermée ou à échappement contrôlé, souple, des moyens (26) d'entrée ou de
sortie d'un
fluide de remplissage de ladite chambre, des moyens (30, 28) de remplissage ou
d'éva-
cuation du fluide de remplissage de ladite chambre ainsi que des moyens de
commande (41)
de ces moyens de remplissage ou d'évacuation, caractérisé en ce que :
a) le dispositif de support (20) comprend essentiellement seulement au moins
ladite
chambre (21) fermée ou à échappement contrôlé, ainsi que les moyens (26)
d'entrée
ou de sortie du fluide de remplissage, et
b) un dispositif de commande (40) indépendant disposé sous le dispositif de
support (20), ledit dispositif de commande (40) comprenant :
les moyens (30, 28) de remplissage ou d'évacuation du fluide de remplissage
de la chambre
des moyens formant dispositif de mesure (50) de la distance (d)
d'enfoncement de l'élément à supporter dans la chambre (21) du dispositif de
support (20),
des moyens d'asservissement (42) des moyens de remplissage (30, 28) ou
d'évacuation présents dans ledit dispositif de commande indépendant (40)

11
ainsi que les moyens de commande (41) proprement dits de remplissage ou
d'évacuation du fluide de remplissage,
pour asservir le remplissage ou l'évacuation du fluide de remplissage de
ladite chambre (21)
de l'élément de support (20) en fonction au moins de la distance (d)
d'enfoncement mesurée.
9. Appareil (10) selon la revendication 8, caractérisé en ce que le dispositif
de
mesure (50) présent dans le dispositif de commande (40) indépendant fournit
une
information miroir de l'enfoncement de l'élément à supporter dans le
dispositif de support
(20) et comprend une feuille métallique (51) associée à un élément
d'espacement (52)
d'épaisseur prédéterminée et compressible lui conférant une épaisseur
variable, fonction de
la distance (d) d'enfoncement de l'élément à supporter dans la chambre (21) du
dispositif de
support (20), ladite feuille métallique (51) coopérant avec un élément
variateur d'impé-
dance (53) dont la position est fixe et sensiblement à l'opposé de ladite
feuille métallique
(51) en particulier sous la surface extérieure de l'élément d'espacement (52)
à épaisseur
variable, générant ainsi un signal électrique fonction de la distance (d)
d'enfoncement de
l'élément à supporter dans le dispositif support (20) qui est transmis au
système de
commande.
10. Appareil (10) selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'élément
d'espacement (52) à épaisseur variable est lui-même disposé sur un élément
d'espacement
(54) fixe.
11. Appareil (10) selon la revendication 10, caractérisé en ce qu'un élément
de blindage
(55), en particulier une self d'induction de blindage, est disposé sur la face
opposée de
l'élément d'espacement (54) fixe par rapport à l'élément variateur d'impédance
(53) précité
lui-même interposé entre l'élément d'espacement d'épaisseur variable et ledit
élément d'es-
pacement fixe.
12. Appareil (10) selon l'une des revendications 8 à 11, caractérisé en ce que
le
dispositif de support (20) précité est incorporé dans une housse (24)
individuelle, le
dispositif de commande (40) indépendant est lui-même incorporé dans une
deuxième housse
(43) individuelle indépendante, le dispositif de support (20) et le dispositif
de commande
(40) indépendant comprenant des moyens de couplage (30, 28, 26) permettant au
dispositif

12
de commande de commander le remplissage ou l'évacuation du fluide de
remplissage de la
chambre (21) du dispositif de support.
13. Appareil (10) selon l'une des revendications 8 à 12, caractérisé en ce que
le
dispositif de commande (40) occupe une surface au maximum équivalente à la
surface
destinée à recevoir le dispositif de support.
14. Appareil (10) selon l'une des revendications 8 à 13, caractérisé en ce que
le
dispositif de support (20) est constitué par un matelas comprenant une ou
plusieurs
chambres (21) fermées ou à échappement contrôlé souple précité, ledit matelas
constituant
la surface de prévention ou de traitement thérapeutique du corps d'un patient
(P) constituant
l'élément à supporter, et le dispositif de commande (40) indépendant
présentant l'ensemble
des moyens de contrôle (50) et de commande (41, 42) de la surface
thérapeutique.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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wo 9sn~sso rcr~~ro~r~
1
Procédé et appareil de suunort d'un élément à supporter en particulier le
cor.,ps
d'un patient. présentant un dispositif de support indépendant du dispositif de
commande
L'invention concerne essentiellement un procédé et un appareil de
support d'un élément à supporter, en particulier le corps d'un patient,
présentant un
dispositif de support proprement dit et un dispositif de contrôle ou de
commande
indépendant et physiquement séparé du dispositif de support. L'invention
trouve
une application particulièrement avantageuse dans la prévention et le
traitement
des complications liées à l'alitement et l'immobilisation prolongée, notamment
des
escarres.
Il est connu dans (état antérieur de la technique, notamment par le
document antérieur du déposant FR-A-2 718 347 = EP-A-676 158, un procédé et
un dispositif de support d'un élément à supporter, en particulier le corps
d'un
patient, permettant un support à une profondeur d'enfoncement contrôlée,
essentiellement constante.
Dans ce document antérieur du déposant, un dispositif de mesure était
préw comprenant un premier élément intégré au dispositif de support, ce qui
compliquait la technologie de fabrication et avait pour conséquence de
l'exposer
aux dommages susceptibles d'être infligés à l'élément de support lui-même.
D'autre part, les moyens de contrôle et de commande étaient disposés
à l'extérieur, ce qui augmentait l'encombrement et générait des difficultés de
liaison et de mise en place.
Egalement, ce dispositif antérieur présentait l'inconvénient que des
éléments techniques étaient mélangés à la surxàce thérapeutique, ce qui
augmentait
la difficulté de gestion de la surface thérapeutique, notamment en matière
d' interchangeab i I ité.
Pour réduire l'encombrement et simplifier la mise en oeuvre et la
gestion, il a été proposé d'intégrer complètement les dispositifs de contrôle
et de
commande à l'intérieur de l'unité de matelas elle-même dans le cadre du
document
US-A-5,325,551.
Cependant, cette solution ne résout pas le problème de l'indépendance
des éléments techniques de l'unité de matelas que les inventeurs se sont posés
pour la première fois.
De ce fait, la présente invention a pour but de résoudre le nouveau
problème technique consistant en la fourniture d'une solution qui permette de
dissocier complètement les moyens de contrôle et de commande des moyens de

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WO ~~ PCT/FR97/112377
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support et notamment du matelas constituant la surface de prévention et de
traitement thérapeutique dans le cas du corps d'un patient à supporter.
La présente invention a encore pour but principal de résoudre le
nouveau problème technique consistant en la fourniture d'une solution qui
5 permette de simplifier la technologie de fabrication de l'élément de
support, et
notamment d'un matelas dans le cas du support d'un corps d'un patient, et de
le
rendre indépendant de la technologie de contrôle et de commande de cet élément
de support, tout en maintenant une structure simple, avec un minimum de
connexions) et notamment en évitant que ces connexions puissent être
10 involontairement accessibles ou endommageables.
La présente invention a encore pour but de résoudre le nouveau
problème technique consistant en la fourniture d'une solution qui permette un
remplacement aisé de l'élément de support, en particulier d'un matelas en cas
d'endommagement ou de contamination, sans affecter sensiblement les moyens de
15 contrôle et/ou de commande.
L'ensemble de ces problèmes techniques est résolu pour la première
fois par la présente invention de manière simple, peu coûteuse, sûre et
fiable,
facile à mettre en oeuvre et utilisable à l'échelle industrielle et médicale.
Ainsi, selon un premier aspect, la présente invention fournit un
20 procédé de support d'un élément à supporter, en particulier le corps d'un
patient,
comprenant la prévision d'au moins un dispositif de support comprenant au
moins
une chambre fermée ou à échappement contrôlé, souple, des moyens de
remplissage ou d'évacuation d'un fluide de remplissage de ladite chambre,
ainsi
que des moyens de commande de ces moyens de remplissage ou d'évacuation,
25 caractérisé en ce qu'on prévoit ledit dispositif de support avec
essentiellement
seulement au moins ladite chambre fermée ou à échappement contrôlé, ainsi que
des moyens d'entrée ou de sortie du fluide de remplissage, et qu'en ce qu'on
prévoit un dispositif de commande indépendant disposé sous le dispositif de
support, ledit dispositif de commande comprenant les moyens de remplissage ou
30 d'évacuation du fluide de remplissage de la chambre ainsi que les moyens de
commande proprement dits du remplissage ou de l'évacuation du fluide de
remplissage.
Selon un mode de réalisation avantageux, ce procédé est caractérisé en
ce que le dispositif de commande indépendant comprend aussi des moyens de
35 mesure de la distance d'enfoncement de l'élément à supporter dans le
dispositif de
support, ledit dispositif de commande indépendant comprenant des moyens

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d'asservissement des moyens de remplissage ou d'évacuation présents dans ledit
dispositif de commande indépendant, pour asservir le remplissage ou
l'évacuation
du fluide de remplissage de ladite chambre de l'élément de support en fonction
au
moins de la distance d'enfoncement mesurée.
Selon un autre mode de réalisation, l'invention fournit un procédé
caractérisé en ce que le dispositif de mesure présent dans le dispositif de
commande indépendant fournit une information miroir de l'enfoncement de
l'élément à supporter dans le dispositif de support et comprend une feuille
métallique associée à un élément d'espacement d'épaisseur prédéterminée et
compressible fonction de la distance d'enfoncement de l'élément à supporter
dans
la chambre du dispositif de support, Ladite feuille métallique coopérant avec
un
élément variateur d'impédance dont la positian est fixe et sensiblement à
l'opposé
de ladite feuille métallique en particulier sous la surface extérieure de
(élément
d'espacement à épaisseur variable, générant ainsi un signal électrique
fonction de
la distance d'enfoncement de l'élément à supporter dans le dispositif support
qui
est transmis au système de commande.
Selon encore un autre mode de réalisation, l'élément d'espacement à
épaisseur variable est lui-même disposé sur un élément d'espacement fixe.
Encore selon un autre mode de réalisation de l'invention, on prévoit un
élément de blindage, en particulier une self d'induction de blindage, disposé
sur la
face opposée de l'élément d'espacement fixe par rapport à l'élément variateur
d'impédance précité interposé entre l'élément d'espacement d'épaisseur
variable et
ledit élément d'espacement fixe.
Selon encore un autre mode de réalisation de l'invention
particulièrement avantageux, le dispositif de support précité est incorporé à
une
housse individuelle, le dispositif de commande indépendant est lui-même
incorporé à une deuxième housse individuelle indépendante, le dispositif de
support et Ie dispositif de commande indépendant comprenant des moyens de
couplage permettant au dispositif de commande de commander le remplissage ou
l'évacuation du fluide de remplissage de la chambre du dispositif de support.
Selon encore un autre mode de réalisation de l'invention, le dispositif
de commande occupe une surface au maximum équivalente à la surface destinée à
recevoir le dispositif de support.
Selon encore un autre mode de réalisation de l'invention, l'élément à
supporter est le corps d'un patient et l'élément de support est constitué par
un
matelas comprenant une ou plusieurs chambres fermées ou à échappement

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contrôlé souple précité, ledit matelas constituant la surface de prévention ou
de
traitement, et le dispositif de commande indépendant présentant l'ensemble des
moyens de contrôle et de commande de la surface thérapeutique.
Selon un deuxième aspect, la présente invention concerne un appareil
5 de support d'un élément à supporter, en particulier le corps d'un patient,
comprenant au moins un dispositif de support comprenant au moins une chambre
fermée ou à échappement contrôlé, souple, des moyens de remplissage ou
d'évacuation d'un fluide de remplissage de ladite chambre ainsi que des moyens
de
commande de ces moyens de remplissage ou d'évacuation, caractérisé en ce que
le
10 dispositif de support comprend essentiellement seulement au moins ladite
chambre fermée ou à échappement contrôlé, l'appareil de support comprenant
également un dispositif de commande indépendant disposé sous le dispositif de
support, ledit dispositif de commande comprenant les moyens de remplissage ou
d'évacuation du fluide de remplissage de la chambre ainsi que les moyens de
15 commande proprement dits du remplissage ou de l'évacuation du fluide de
remplissage.
Divers modes de réalisation avantageux de l'appareil résultent
clairement des modes de réalisation avantageux du procédé précédemment décrit
et peuvent aussi résulter de la description suivante prise dans son ensemble
et
20 incorporant les dessins.
On constate ainsi que la présente invention permet de bien résoudre le
problème technique nouveau précédemment énoncé. Dans le cadre de l'invention,
en cas d'endommagement ou de contamination de l'élément de support, en
particulier un matelas, ce qui est tout à fait classique dans le cadre du
support de
25 patients alités ou immobilisés pendant des périodes de temps prolongées et
notamment dans le cadre du traitement de ces patients, l'invention permet une
interchangeabilité idéale puisque l'élément à supporter ou le matelas est
indépendant, de construction simple et peu coûteuse, celui-ci ne comporte
aucun
élément technique. En outre, cet élément de support, en particulier un
matelas, sert
30 en quelque sorte de surface de protection du dispositif de commande
indépendant
qui est, en outre, lui-même protégé par une housse de protection individuelle.
On comprend ainsi que l'invention apporte une amélioration technique
déterminante permettant d'abaisser le coût de fabrication et surtout de
fonctionnement, ce qui constitue une préoccupation majeure de gestion de
35 matériel, notamment en milieu hospitalier. En outre, l'invention est d'une
grande
versatilité puisqu'elle peut être adaptée à toute structure de dispositif de
support,

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wo 9smsso rcT~~ro~~~
en particulier de matelas, notamment des matelas à chambre unique ou des
matelas à chambres) multiples non communiquante{s) ou communiquante(s), des
surfaces dont les modes de fonctionnement sont différents, notamment des
surfaces de support à mode continu mono- ou multichambres, des surfaces à
5 pressions alternées ou à rotation ou à pulsations ou percussions, sans
limitation.
D'autres buts, caractéristiques et avantages de (invention apparaîtront
clairement à ia lumière de la description explicative qui va suivre faite en
référence à un mode de réalisation actuellement préféré de (invention donné
simplement à titre d'illustration et qui ne saurait donc en aucune façon
limiter la
portée de l'invention. II est à noter que toute caractéristique qui apparaît
être
nouvelle par rapport à un état de ia technique quelconque à partir de la
description
prise dans son ensemble et en y intégrant les dessins fait partie intégrante
de la
présente invention et de la présente description.
Dans les dessins, la figure unique représente en coupe longitudinale
un appareil de support selon la présente invention comprenant un dispositif de
support comportant un dispositif de support proprement dit et un dispositif de
commande indépendant selon un mode de réalisation actuellement préféré selon
la
présente invention.
En référence à cette figure unique, un appareil selon l'invention est
représenté par le numéro de référence général 10. Cet appareil de support 10
comprend un dispositif de support proprement dit ayant un numéro de référence
général 20 qui comprend au moins une chambre 21 fermée ou à échappement
contrôlé, souple, ayant une face supérieure 22 et une face inférieure 23,
ladite
chambre étant enfermée dans une housse de protection 24 individuelle. La
chambre 21 comprend des moyens 26 d'interconnexion connectés par des moyens
de connexion représentés par le numéro de référence général 30 avec des
éléments
d'interconnexion correspondants 28 intégrés dans un dispositif de commande
indépendant représenté par le numéro de référence général 40 qui va maintenant
être décrit.
Ce dispositif de commande indépendant 40 comprend avantageuse-
ment une housse individuelle de protection 43 à l'intérieur de laquelle sont
disposés les organes de contrôle et de commande 50, 41, 42 qui vont maintenant
être décrits.
L'organe de contrôle 50 comprend de préférence selon un mode de
réalisation actuellement préféré des moyens de mesure de l'information miroir
de
l'enfoncement d'un élément à supporter, en particulier le corps d'un patient
P, dans

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la chambre 21 du dispositif de support 20. Ces moyens de mesure comprennent
avantageusement une feuille métallique 51 associée ici à la surface supérieure
d'un
élément d'espacement 52 d'épaisseur variable réagissant à l'enfoncement du
corps
du patient P dans la chambre 21 de l'élément de support 20, coopérant avec un
élément variateur d'impédance 53 disposé sous la surface opposée de (élément
d'espacement 52 d'épaisseur variable. Dans le mode de réalisation représenté,
l'élément variateur d'impédance 53 est lui-même disposé sur la face supérieure
d'un élément d'espacement fixe 54. Dans le cadre du mode de réalisation
préféré
représenté à la figure unique annexée, il est également prévu sur la face
opposée
de l'élément d'espacement fixe 54 un élément de blindage, de préférence
constitué
par une self d'induction de blindage 55, disposée à une distance prédéterminée
de
l'élément de mesure 53, ce qui est assuré par la présence de l'élément
d'espacement
rigide 54, pour inhiber toute influence d'une masse métallique située en-
dessous
du dispositif de mesure ou dans son environnement, ce qui est généralement le
cas
au moins du châssis de l'appareil.
L'élément variateur d'impédance 53 et l'élément de blindage 55 sont
reliés électriquement à une centrale de commande 42 qui pilote les moyens 41
de
remplissage ou d'évacuation du fluide remplissant la chambre 21 du dispositif
de
support.
L'élément d'espacement 52 d'épaisseur variable peut être réalisé de
diverses manières. Il peut s'agir simplement d'une vessie gonflable par un
fluide
tel que air ou eau, ou d'un élément en mousse de densité appropriée,
compressible.
D'autres variantes de réalisation de cet élément d'espacement 52 d'épaisseur
variable sont naturellement à la portée de l'homme de l'art.
L'organe de commande 50, 41, 42 comprend naturellement les moyens
de remplissage ou d'évacuation proprement dit du fluide de remplissage de la
chambre 21 de l'élément de support 20. Ces moyens de remplissage ou
d'évacuation sont bien connus de l'homme de l'art et comprennent par exemple
un
moyen de pompage tel qu'une pompe ou une turbine, à air ou à eau et les moyens
d'évacuation comprennent généralement une vanne reliée à l'atmosphère qui est
commandé sélectivement par la centrale de commande 42.
On comprend ici que la construction, le fonctionnement et la gestion
de cet appareil est particulièrement simple et résulte de la conception
simplifiée et
interchangeable de l'élément de support, de préférence un matelas de support
d'un
patient qui peut être changé très simplement en déconnectant simplement les
connexions de remplissage ou d'évacuation 30 et cette simplicité s'applique

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également au dispositif de commande indépendant. Il est également possible en
cas de panne du dispositif de commande de le remplacer sans avoir à enlever le
patient de l'élément de support, en particulier un matelas.
On conçoit ainsi que l'invention permet d'aboutir à des améliorations
techniques déterminantes réduisant le coût de fabrication et de
fonctionnement.
L'invention comprend aussi tous les moyens constituant des
équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs diverses
combinaisons.
En outre, la figure unique fait partie intégrante de la présente invention et
donc de
la présente description.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2007-12-24
Letter Sent 2006-12-22
Grant by Issuance 2006-08-15
Inactive: Cover page published 2006-08-14
Inactive: Final fee received 2006-06-02
Pre-grant 2006-06-02
Notice of Allowance is Issued 2005-12-14
Letter Sent 2005-12-14
Notice of Allowance is Issued 2005-12-14
Inactive: First IPC assigned 2005-12-13
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2005-09-27
Amendment Received - Voluntary Amendment 2005-06-23
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2004-12-23
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2003-10-27
Inactive: Office letter 2003-10-27
Inactive: Office letter 2003-10-27
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2003-10-27
Revocation of Agent Request 2003-10-09
Appointment of Agent Request 2003-10-09
Letter Sent 2002-12-12
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-12-04
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-11-04
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-11-04
Request for Examination Received 2002-11-04
Letter Sent 1999-10-05
Inactive: Single transfer 1999-09-17
Inactive: Applicant deleted 1999-09-03
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1999-09-03
Inactive: Cover page published 1999-09-02
Inactive: First IPC assigned 1999-08-12
Inactive: IPC assigned 1999-08-12
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1999-07-27
Inactive: Notice - National entry - No RFE 1999-07-22
Application Received - PCT 1999-07-20
Inactive: Correspondence - Formalities 1999-07-15
Application Published (Open to Public Inspection) 1998-07-02

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2005-11-16

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
HILL-ROM INDUSTRIES S.A.
Past Owners on Record
JEAN-LOUIS VIARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 1999-08-31 1 11
Description 1999-06-11 7 388
Abstract 1999-06-11 2 112
Claims 1999-06-11 4 210
Drawings 1999-06-11 1 22
Cover Page 1999-08-31 1 60
Claims 2005-06-23 5 226
Representative drawing 2005-11-16 1 13
Cover Page 2006-07-17 1 52
Reminder of maintenance fee due 1999-08-24 1 114
Notice of National Entry 1999-09-03 1 208
Notice of National Entry 1999-07-22 1 208
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1999-10-05 1 140
Reminder - Request for Examination 2002-08-26 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2002-12-12 1 174
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2005-12-14 1 161
Maintenance Fee Notice 2007-02-05 1 171
PCT 1999-06-11 13 522
Correspondence 1999-07-27 1 40
Correspondence 1999-07-15 2 105
PCT 1999-07-15 1 48
Fees 2002-11-27 1 41
Correspondence 2003-10-09 2 72
Correspondence 2003-10-27 1 18
Correspondence 2003-10-27 1 19
Correspondence 2006-06-02 1 35