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Patent 2275977 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2275977
(54) English Title: NOIX D'ARTICULATION POUR ACCOUDOIR DE FAUTEUIL D'HANDICAPE ET FAUTEUIL EN FAISANT APPLICATION
(54) French Title: HINGE YOKE FOR STANDUP WHEELCHAIR ARMREST AND WHEELCHAIR INCORPORATING SAID HINGE YOKE
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A61G 5/14 (2006.01)
  • A61G 5/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PORCHERON, FRANCOIS (France)
(73) Owners :
  • I.D.C. MEDICAL
(71) Applicants :
  • I.D.C. MEDICAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2003-05-06
(22) Filed Date: 1999-06-22
(41) Open to Public Inspection: 1999-12-23
Examination requested: 1999-06-22
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98 08 107 (France) 1998-06-23

Abstracts

English Abstract

Wheelchair for the disabled. The hinge yoke includes: a half-yoke for the back (32) adapted on a upright on the back of the structure and bearing a pivoting axis a half-yoke for the arm rest (33) mounted to turn on the pivoting axis and delimiting a bore (55) which receives the cylindrical tail (56) of a bent arm rest (26) upon rotation, - and the means (41, 63, 64) interposed between the half-yokes to ensure that the tail is locked angularly either in an essentially vertical position, or in an essentially horizontal position of the bent arm rest. Application to lift chairs.


French Abstract

- Fauteuil pour handicapé. - La noix d'accoudoir comprend: -une demi-noix de dossier (32) adaptée sur un montant du dossier de la structure et portant un axe de pivotement, - une demi-noix d'accoudoir (33) montée pour tourner sur l'axe de pivotement et délimitant un alésage (55) recevant, à rotation, la queue cylindrique (56) d'un accoudoir (26) coudé, -et des moyens (41, 63, 64) interposés entre les demi-noix pour assurer l'immobilisation angulaire de la queue soit en position sensiblement verticale, soit en position sensiblement horizontale de l'accoudoir coudé. - Application aux fauteuils verticalisateurs.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


10
REVENDICATIONS:
1 - Noix d'articulation pour accoudoirs coudés (26) de fauteuil d'handicapé,
comportant une structure articulée (12) de verticalisation, accoudoir destiné
à être disposé
soit selon une orientation générale verticale dans laquelle il représente un
garde-corps
latéral pour un sujet occupant une position assise, soit selon une orientation
générale
horizontale dans laquelle il constitue une demi-ceinture thoracique pour ledit
sujet dans
une position verticalisée,
caractérisée en ce que qu'elle comprend:
- une demi-noix de dossier (32) adaptée sur un montant (31) du dossier (16)
de la structure et portant un axe de pivotement (38) sensiblement
horizontal,
- une demi-noix d'accoudoir (33) montée pour tourner sur l'axe de
pivotement à partir d'une position angulaire stable et délimitant un alésage
(55) sensiblement horizontal et orthogonal à l'axe de pivotement et
recevant, à rotation, la queue cylindrique (56) d'un accoudoir (26) coudé,
- et des moyens (41, 63, 64) interposés entre les demi-noix pour assurer
l'immobilisation angulaire de la queue soit en position sensiblement
verticale, soit en position sensiblement horizontale de l'accoudoir coudé,
le pivotement partiel de la demi-noix d'accoudoir sur l'axe pour
neutraliser lesdits moyens d'immobilisation et permettre la rotation de la
queue d'accoudoir et rétablir l'immobilisation angulaire après rotation.
2 - Noix d'articulation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les
moyens interposés entre les demi-noix comprennent, pour assurer
l'immobilisation
angulaire de la queue cylindrique dans l'alésage:
- d'une part, sur ladite queue, deux encoches ou mortaises borgnes (63, 64),
pratiquées à partir de la périphérie de ladite queue sur une profondeur
inférieure au rayon de la queue en étant séparées par une plage angulaire
d'environ 90°,
- d'autre part, dans la demi-noix d'accoudoir (33), une lumière (62) de la
même longueur que les encoches et pratiquée pour que chacune de ces
encoches puisse être placée en coïncidence avec ladite lumière,

11
- et, par ailleurs, un téton (41) porté par la demi-noix de dossier (32) pour
traverser la lumière et pénétrer soit dans l'une soit dans l'autre des
encoches
dans la position angulaire stable de la demi-noix d'accoudoir sur la
demi-noix d'assise.
3 - Noix d'articulation selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que
la
position angulaire stable est définie par un appui de la demi-noix d'accoudoir
sur la
demi-noix de dossier.
4 - Noix d'articulation selon la revendication 1 ou 2, caractérisée en ce que
la
position angulaire stable est définie par une vis réglable (70) susceptible de
faire saillie à
partir du fond de l'encoche (63) déterminant la position sensiblement
verticale de
l'accoudoir, pour coopérer avec le téton (41).
5 - Noix d'articulation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les
moyens interposés entre les demi-noix comprennent, pour assurer le pivotement
partiel de
la demi-noix d'accoudoir (33) sur l'axe de pivotement (38):
- d'une part, une gorge (39) en segment d'anneau ménagée dans la demi-noix
de dossier (32) concentriquement à l'axe de pivotement (38) et s'étendant
sur une plage angulaire au moins égale à 90°,
- d'autre part, un doigt de butée (60) porté par la demi-noix d'accoudoir (33)
pour pénétrer dans la gorge.
6 - Noix d'articulation selon la revendication 5, caractérisée en ce que la
gorge
(39) est ménagée dans la face (36) de la demi-noix (32) de dossier en vis-à-
vis de la face
(37) de la demi-noix d'accoudoir (33) laquelle porte le doigt (60).
7 - Noix d'articulation selon la revendication 1, caractérisée en ce que la
demi-noix de dossier (32) est adaptée sur le montant (31) par une bride (34) à
laquelle elle est
liée par deux vis de blocage (35) accessibles à partir de la face (36) en vis-
à-vis de la
demi-noix d'accoudoir (33).
8 - Noix d'articulation selon la revendication 1 ou 7, caractérisée en ce que
la
demi-noix de dossier (32) comporte, à partir de sa face (37) en vis-à-vis de
la demi-noix
d'accoudoir, un talon (40) à partir du dessus duquel s'élève le téton (41), et
en ce que la
demi-noix d'accoudoir (33) présente, dans sa face (37) en vis-à-vis, un
dégagement (46)
d'emboîtement du talon laissant subsister une joue (39) de recouvrement dudit
talon.

12
9 - Noix d'articulation selon la revendication 8, caractérisée en ce que le
dégagement (46) définit une face (47) recouvrant le dessus (48) du talon (40)
et dans
laquelle est pratiquée la lumière (62) pour le passage du téton (41).
10 - Noix d'articulation selon la revendication 1, 7 ou 8, caractérisée en ce
que
la demi-noix d'accoudoir (33) est immobilisée axialement mais libre
angulairement sur l'axe
de pivotement (38) par une goupille (50) liant également axialement la queue
d'accoudoir
(56) montée à rotation dans l'alésage (55).
11 - Noix d'articulation selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisée
en
ce que la queue cylindrique (56) est pourvue, à l'opposé de l'accoudoir
proprement dit,
d'un prolongement (70) s'étendant hors de la noix et comportant, à l'extérieur
de celle-ci,
une barrette (73) s'étendant au-dessus de l'organe de manoeuvre pour
constituer une butée
d'arrêt dans la position de l'accoudoir dans laquelle il s'étend sensiblement
verticalement en
garde-corps latéral.
12 - Fauteuil d'handicapé comportant une structure de verticalisation dont les
montants de dossier sont pourvus de deux accoudoirs liés chacun à l'un des
montant par
une noix d'articulation selon l'une des revendications 1 à 11.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02275977 1999-06-22
1
NOIX D'ARTICULATION POUR ACCOUDOIR DE FAUTEUIL
D'>HANDICAPE ET FAUTEUIL EN FAISANT APPLICATION
La présente invention concerne les fauteuils utilisés par les handicapés et
les
invalides et elle vise indifféremment les fauteuils roulants, pliants ou non
L'objet de l'invention vise, plus particulièrement, les fauteuils du genre
comportant une structure articulée comprenant un dossier, une assise et un
repose-pieds et
associée à un organe moteur permettant d'aider ou de commander l'élévation ou
l'abaissement de la structure articulée par rapport à un châssis porteur.
l0 Les fauteuils du genre ci-dessus représentent incontestablement un réel
progrès, car ils permettent, outre la mobilisation indispensable, la
verticalisation du sujet,
laquelle est également importante pour éviter les dégradations physiques
découlant d'un
maintien prolongé en position assise.
La technique antérieure a proposé un certain nombre de solutions pour
réaliser des fauteuils du type ci-dessus. Ces différentes propositions ont
leurs avantages et
leurs inconvénients, mais permettent, en général, de verticaliser au moins
partiellement, un
sujet.
On a constaté cependant que de tels fauteuils ne pouvaient pas être
convenablement utilisés par les sujets handicapés ou invalides ne possédant
pas ou plus
2 0 su~samment de contrôle musculaire pour se maintenir en position stable
contre le plan
d'appui de verticalisation que représente la structure articulée élevée d'un
fauteuil.
C'est la raison pour laquelle il a été proposé, notamment par le brevet
français
83-08 021 (2 545 718), une adaptation de tels fauteuils consistant à munir
chacun d'eux
d'un dispositif de maintien corporel. Un tel dispositif comprend un jeu de
moyens destinés
à constituer des jambières emboîtant par l'avant les jambes du sujet et un
second jeu de
moyens composé d'accoudoirs pouvant être disposés selon une orientation
générale
verticale dans laquelle ils forment des garde-corps pour le sujet assis ou
selon une
orientation générale horizontale dans laquelle ils constituent des demi-
ceintures
3 0 thoraciques pour le sujet.
Un tel dispositif est à même d'assurer un maintien corporel correct,

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la
convenable et offre une possibilité de mise en place ou d'adaptation
considérée comme
acceptable.
Les moyens mis en oeuvre pour assurer le changement d'orientation des
accoudoirs doivent prendre en compte une exigence d'immobilisation positive
dans

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2
chacune des orientations et une possibilité de pouvoir rendre possible une
commande de
pivotement d'une orientation à l'autre et inversement sans exigence de dépense
physique
importante.
Dans la solution actuellement connue, de tels moyens font intervenir une
succession de pièces et d'axes d'articulation incluant des taquets et des
crans de blocage et
d'immobilisation qui sont certainement à même de répondre aux exigences
posées.
Toutefois, il a été constaté que cet assemblage de pièces articulées pouvait,
dans certains cas, être source de pincement des doigts ou encore de déchirure
ou de
détérioration de vêtements, sans oublier le risque important de rupture ou de
coupure
possible d'un câble d'alimentation électrique établi entre une commande et,
par exemple, un
système d'assistance électrique à la verticalisation.
D est donc apparu le besoin de proposer des perfectionnements aux moyens
d'articulation et d'immobilisation positive, selon l'une ou l'autre des
orientations, des
accoudoirs de manière à surmonter les inconvénients ci-dessus.
C'est justement l'objet de l'invention que de proposer de tels
perfectionnements qui ont pour objectif essentiel de simplifier les mouvements
devant être
exécutés pour passer d'une orientation à l'autre et inversement et surtout,
pour faire
intervenir des moyens techniques qui soient entièrement dissimulés ou masqués
par
rapport à une surface extérieure de manière à éviter les risques de pincement,
de
détérioration des vêtements, de rupture inopinée de câbles électriques.
Pour atteindre les objectifs ci-dessus, les perfectionnements apportés visent
une nouvelle noix d'articulation pour accoudoirs coudés de fauteuil
d'handicapé,
comportant une structure articulée de verticalisation, une telle noix
d'articulation étant
caractérisée en ce que qu'elle comprend
- une demi-noix de dossier adaptée sur un montant du dossier de la structure
et portant
un axe de pivotement sensiblement horizontal,
- une demi-noix d'accoudoir montée pour tourner sur l'axe de pivotement à
partir d'une
position angulaire stable et délimitant un alésage sensiblement horizontal et
orthogonal
à l'axe de pivotement et recevant, à rotation, la queue cylindrique d'un
accoudoir coudé,
- et des moyens interposés entre les demi-noix pour assurer

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3
l'immobilisation angulaire de la queue soit en position sensiblement
verticale,
soit en position sensiblement horizontale de l'accoudoir coudé,
le pivotement partiel de la demi-noix d'accoudoir sur l'axe pour neutraliser
lesdits moyens d'immobilisation et permettre la rotation de la queue
d'accoudoir
et rétablir l'immobilisation angulaire après rotation.
L'invention a encore pour objet un fauteuil d'handica.pé comportant une
structure de verticalisation dont l'un ou moins des montants de dossier est
pourvu d'au
moins un accoudoir lié audit montant par une noix d'articulation selon
l'invention.
Diverses autres caractéristiques ressortent de la description faite ci-dessous
en
référence aux dessins annexés qui montrent, à titre d'exemples non limitatifs,
des formes de
réalisation et de mise en oeuvre de l'objet de l'invention.
Les fig. 1 et 2 sont des vues schématiques d'un fauteuil pour handicapé
comportant une structure articulée de verticalisation qui est illustrée dans
deux états
particuliers d'utilisation.
La fig. 3 est une vue transversale prise, à plus grande échelle, selon la
ligne
III-III de la fig. 1 et illustrant les moyens selon l'invention.
Les fig. 4 et 5 sont des coupes prises selon les lignes brisées IV-N et V-V de
la fig. 3.
La fig. 6 est une coupe prise selon la ligne VI-VI de la fig. 3.
La fig. 7 est une coupe prise selon la ligne VII-VII de la fig. 6.
La fig. 8 est une vue analogue à la fig. 6 mais illustrant une autre position
caractéristique.
La fig. 9 est une vue analogue à la fig. 3 montrant une variante.
La fig.10 est une coupe prise selon la ligne X-X de la fig. 9.
Les fig. 1 et 2 montrent schématiquement un fauteuil roulant 1 comprenant
un châssis 2 constitué par des montants antérieurs 3 et postérieurs 4 réunis
entre-eux par
des longerons 5 et des traverses telles que 6. Le châssis 2 est pourvu de
roues porteuses et
motrices 10 et de roues directrices 11.
Le châssis 2 est équipé d'une structure articulée élévatrice 12 destinée à
permettre la verticalisation d'un sujet S. La structure 12 comprend, à cette
fin, une assise
13 montée articulée sur le châssis par l'intermédiaire de quadrilatères
déformables connus

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4
en soi, un dossier 16 lié à la partie postérieure de l'assise par un trilatère
ou analogue 17 et
un repose-pieds 18 lié à la partie frontale du châssis 2 par un double système
de
quadrilatères déformables ou analogues connus en soi également.
La structure 12 est liée au châssis 2 par deux ensembles de manoeuvre 22 qui
permettent, en étant actionnés dans le sens de la flèche fl à partir de la
position selon la fig.
1, d'élever la structure articulée 12 dans la position de verticalisation
illustrée par la fig. 2,
position dans laquelle par action dans le sens de la flèche f2 sur les
ensembles 22, la
structure de verticalisation 12 peut être ramenée dans la position selon la
fig. 1.
On comprend que pour assurer le maintien du sujet handicapé S dans la
position verticalisée selon la fig. 2, il faille mettre en oeuvre un
dispositif de maintien
corporel comprenant des premiers moyens 24 constitués par des jambières
antérieures et
des seconds moyens 25 qui présentent la caractéristique d'être constitués sous
la forme
d'accoudoirs 26, coudés ou sensiblement coudés, susceptibles d'occuper une
position telle
qu'illustrée par la fig. 1 dans laquelle ils s'étendent selon une orientation
sensiblement
verticale pour constituer des garde-corps latéraux ou dans une position
sensiblement
horizontale selon la fig. 2 dans laquelle chacun d'eux constitue une demi-
ceinture
thoracique.
L'objet de l'invention est de permettre de passer de la position selon la fig.
1 à
la position selon la fig. 2 et inversement, tout en assurant l'immobilisation
positive dans
l'une et l'autre position, de manière à garantir la sécurité du sujet.
L'objet de l'invention vise donc une noix d'articulation 30 à même d'assumer
ces fonctions, tout en pemettant une commande ou une manoeuvre manuelle de la
part du
sujet S. Chaque noix d'accoudoir 30 est destinée à être adaptée sur un montant
31 de
l'armature de dossier 16.
La noix 30 se compose d'une demi-noix de dossier 32 et d'une demi-noix
d'accoudoir 33. La demi-noix de dossier 32 est immobilisée, fixée ou adaptée
sur le
montant 31 par l'intermédiaire d'une bride 34 enserrant le montant 31 sur
lequel elle est
fixée par l'intermédiaire de vis traversantes 35.
Selon une disposition constructive, le montage de la demi-noix 32 par
l'intermédiaire de la bride 34 est efl'ectué pour que la demi-noix 32 soit
dirigée vers la
partie extérieure latérale de l'armature de dossier, telle que définie par la
flèche F et les vis

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traversantes 35 sont adaptées pour que leur tête soit accessible à partir de
la face 36 de la
demi-noix 32 située en vis-à-vis de la face homologue 37 de la demi-noix 33.
La demi-noix 32 porte un axe de pivotement 38 qui est, de préférence, monté
à travers la bride 34 sans que cette disposition structurelle soit considérée
comme obligée.
5 L'axe de pivotement 38 comporte une partie terniinale 38a qui fait saillie
au-delà de la face
36. Dans une disposition constructrice appropriée à l'aspect esthétique et de
sécurité, la
demi-noix 32 adopte en considération de la face 36, une forme circulaire, se
trouve fixée
par les vis 35 qui sont alignées sur un diamètre D et porte l'axe de
pivotement 38 qui est
décentré vers l'amère par rapport au diamètre D et vers le haut par rapport à
un diamètre
orthogonal d.
La face 36 de la demi-noix 32 possède une gorge 39 (fig. 5) en segment
annulaire qui est concentrique à l'axe de pivotement 38 et qui possède une
extrémité 39a
sensiblement située sur le diamètre d et une extrémité 39b qui est distante de
la première
d'une plage angulaire sensiblement voisine de 90°.
La face 36 est réalisée de manière à faire comporter à la demi-noix 32 un
talon
inférieur 40 à partir duquel s'élève un téton 41 selon une orientation
verticale en étant situé
à l'opposé de l'axe 38 par rapport au diamètre D.
Dans tous les cas, l'axe de pivotement 38, qu'il soit porté seulement par la
demi-noix 32 ou par l'assemblage de cette dernière avec la bride 34, s'étend
selon une
orientation x-x' sensiblement horizontale de telle manière que la partie
terminale 38a fasse
saillie vers l'extérieur F de l'armature de dossier.
Comme cela ressort plus particulièrement des tig. 3, 4 et 6, la demi-noix
d'accoudoir 33 est constituée par un corps de forme générale cylindrique qui
possède un
alésage borgne 45 s'ouvrant à partir de la face 37, de manière à permettre un
engagement
sur la partie terminale 38a de l'axe de pivotement 38. La face 37 est exécutée
de manière à
comporter un dégagement 46 défini par une surface 47 de recouvrement du dessus
48 du
talon 40 et, par joue 49 de recouvrement dudit talon 40 dans la position dans
laquelle la
demi-noix 33 est placée en position angulaire stable par rapport à la demi-
noix 32 avec
recouvrement complet de cette dernière. L'adaptation de la demi-noix 33 sur la
partie
terminale 38a est établie par l'intermédiaire d'une goupille 50 qui est
engagée dans un trou
de la demi-noix 33 à partir de la base de la joue 49, de manière à coopérer
avec une gorge

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6
51 présentée par la partie terminale 38a. Un tel montage assure
l'immobilisation axiale de
la demi-noix 33 sur l'axe de pivotement tout en autorisant une rotation sur
l'axe x-x'.
La demi-noix d'accoudoir 33 possède, dans un plan inférieur à l'axe x-x', un
alésage borgne 55 à même de recevoir en rotation la queue 56 d'une armature
d'accoudoir
coudé 57 complétée par une garniture 58. A cette fin, l'alésage borgne 55 est
pratiqué
selon un axe y-y' sensiblement horizontal, orthogonal à l'axe de l'alésage 45,
de manière
que son ouverture soit orientée vers la partie frontale du fauteuil, afin de
permettre le
montage de l'accoudoir 26, comme cela est illustré par la fig. 1.
La queue 56 est montée en rotation dans l'alésage 55 dans lequel elle est
immobilisée axialement par l'intermédiaire de la goupille 50 amenée à coopérer
avec une
gorge 59 de ladite queue.
La noix selon l'invention est pourvue de moyens qui sont à même de définir
une position angulaire stable de la demi-noix 33 par rapport à la demi-noix
32, une telle
position angulaire stable correspondant à l'orientation de l'axe y-y' selon
une direction
sensiblement horizontale. De tels moyens peuvent faire intervenir une
coopération en
appui de la face 47 avec le dessus 48, comme cela est illustré à la fig. 6, ou
encore la
coopération entre la tête 60 d'un doigt 61 porté par la face 37 pour être
engagée en
permanence dans la gorge en segment annulaire 39, en vue de coopérer notamment
avec
l'extrémité 39a.
La noix fait également intervenir des moyens pour immobiliser l'accoudoir 26
soit dans la position selon la fig. 1, soit dans la position selon la fig. 2,
de tels moyens
comprenant le téton 41 qui est amené à traverser une lumière 62 pratiquée dans
la base de
la demi-noix 33 pour déboucher dans l'alésage borgne 55.
En outre, la queue 56 comporte deux encoches ou mortaises 63 et 64
borgnes, s'ouvrant à la périphérie de la queue et ménagées sur une profondeur
inférieure
au rayon de cette dernière en étant disposées de telle manière que le téton 41
puisse y
pénétrer dans la position angulaire stable, selon que l'accoudoir 26 occupe la
position de la
fig. l ou de la fig. 2.
Dans l'état illustré par les fig. 6 et 7, la queue 56 est orientée selon une
direction sensiblement horizontale définie, dans la position angulaire stable
de la demi-noix
33 en butée sur les moyens d'immobilisation présentés par la demi-noix 32,
tels que la

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7
coopération des surfaces 47 et 48. Dans une telle position, le téton 41 est
relativement
engagé à travers la lumière 62 et pénètre dans l'encoche 63, de sorte que la
queue 56 est
immobilisée dans une position angulaire dans laquelle l'accoudoir 26 s'étend
dans une
direction sensiblement verticale pour former, comme illustré par la fig. 1, un
garde-corps
latéral pour le sujet S.
Dans le cas où il est souhaité manoeuvrer la structure articulée pour lui
faire
adopter une position de verticalisation, telle qu'illustrée par la fig. 2, le
sujet S agit sur
l'accoudoir 26 dans le sens de la flèche f3 (fig. 6), selon un mouvement de
pivotement par
rotation vers le haut, de manière à commander la rotation de la demi-noix 33
sur la partie
terminale 38a, afin de procéder au dégagement relatif entre le téton 41 et
l'encoche 63.
Lorsque cette position est atteinte, comme illustré par la fig. 8, le sujet S
peut
alors commander le pivotement de l'accoudoir 26 dans le sens de la flèche f4
(fig. 7), de
manière à amener la partie coudée vers l'intérieur de la structure articulée
dans une
orientation sensiblement horizontale, telle qu'illustrée par la fig. 2.
Ce mouvement permet d'amener, par rotation de la queue 56, l'encoche 64 au-
dessus du téton 41 et, par conséquent, d'abaisser ensuite l'accoudoir 26 selon
un
déplacement à l'envers de la flèche f3 pour faire tourner la demi-noix 33 sur
la partie
terminale 38a. Dans cette situation et lorsque la position stable angulaire
est de nouveau
atteinte, l'accoudoir est invnobilisé angulairement et constitue, comme
illustré par la fig. 2,
une demi-ceinture thoracique contribuant au maintient corporel du sujet S.
Une manoeuvre inverse à celle qui vient d'être décrite permet de ramener
l'accoudoir 26 dans la position initiale.
Il convient de noter que la position angulaire stable peut aussi être définie
en
ayant recours à un moyen de réglage offrant la possibilité de faire varier
l'inclinaison de
l'axe y-y' par rapport à l'horizontale. Un tel moyen peut consister en une vis
70 accessible
à partir du fond de l'encoche 63, de manière à pouvoir être commandée pour
faire saillie à
partir du fond de cette encoche et coopérer avec le téton 41, comme cela est
illustré à titre
d'exemple aux fig. 6 et 7.
II convient de noter, également, à partir de l'examen des fig. 6 et 8, que la
gorge 39 est prévue pour s'étendre sur une plage angulaire d'au moins
90°, de manière qu'il
soit permis, lorsque cela est souhaité, de relever totalement l'accoudoir 26 à
partir de la

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8
position selon la fig. 1, pour l'amener à proximité, voire en retrait, de
l'alignement du
montant 31 dans une position de butée déterminée par le contact entre la tête
60 et
l'extrémité 39b de la gorge 39.
Les caractéristiques constructives décrites précédemment permettent de
constater que la noix 30, une fois montée sur le montant 31, offre une surface
extérieure se
présentant sous la forme d'un volume sensiblement cylindrique dépourvu
d'aspérités,
d'organes saillants ou de solutions de continuité particulièrement accusées et
susceptibles
d'être la source de pincements ou de détériorations. En effet, après
adaptation au moyen
d'une seule goupille, les faces 36 et 37 sont quasiment jointives et la joue
49 recouvre le
talon 40. De cette manière, les vis 35 sont totalement masquées.
Dans la position stable angulaire, les organes constituant les moyens
d'immobilisation et de réglage angulaire, tels que 41, 57, 64, 63, voire 70,
sont également
complètement dissimulés en étant logés à l'intérieur de la demi-noix 33.
Il en est de même pour ce qui concerne les moyens de contrôle angulaire entre
la demi-noix 33 et la demi-noix 32 et qui sont constitués par la gorge 39 et
le doigt 60.
De tels moyens techniques conformes à l'invention permettent, en
conséquence, de supprimer les risques de pincement de doigts, de détérioration
de
vêtements ou de rupture de câbles ou gaines d'alimentation électriques, tout
en offrant une
manoeuvre simple et aisée pour passer d'une position d'immobilisation selon la
fig. 1, à une
autre position d'immobilisation selon la fig. 2 et inversement.
Les fig. 1, 9 et 10 montrent une variante de réalisation de la noix décrite ci-
avant. Cette variante a pour objectif d'apporter au sujet S une sécurité
passive qui lui
interdit d'agir positivement sur les organes de manoeuvre 22 si, au préalable,
au moins les
accoudoirs 26 n'ont pas été commandés pour adopter leur position de ceinture
thoracique,
comme dit précédemment.
A cette fin, comme le montrent les fig. 9 et 10, la queue cylindrique est
pourvue, à l'opposé de la garniture 58, d'un prolongement 70 logé dans un trou
71 coaxial
à l'alésage 55, de manière à s'étendre extérieurement à la noix 30 en
direction de la partie
postérieure du siège et dans un plan superposé à l'organe de manoeuvre 22,
comme le
montre la fig. 1.

CA 02275977 1999-06-22
9
Le prolongement 70 porte une barrette 73 qui, dans la position sensiblement
verticale de l'accoudoir 26, s'étend vers l'extérieur sensiblement
horizontalement et
directement au-dessus de l'organe 22.
Dans une telle position, on comprend que l'action dans le sens de la flèche fi
est entravée en raison de la butée que constitue la barrette 73. Pour
commander la
structure 12 en élévation, le sujet S est donc contraint d'agir, tout d'abord,
comme dit
précédemment, sur l'accoudoir 26 afin de le faire pivoter vers le haut pour
libérer l'encoche
63 et permettre la rotation dans le sens de la flèche fs (fig. 9) sur environ
trois quarts de
tour, afin d'amener l'encoche en coopération possible avec le téton 41. Par ce
mouvement
conduit dans le sens inverse de celui précédemment décrit, la barrette 73 est
e$'acée par
rapport à l'organe 22 qui peut alors être soumis à une action dans le sens de
la flèche fl.
L'invention n'est pas limitée aux exemples décrits et représentés, car
diverses
modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Description Date
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Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Maintenance Request Received 2015-05-14
Maintenance Request Received 2014-05-15
Maintenance Request Received 2013-05-15
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Grant by Issuance 2003-05-06
Inactive: Cover page published 2003-05-05
Pre-grant 2003-02-13
Inactive: Final fee received 2003-02-13
Notice of Allowance is Issued 2002-08-29
Notice of Allowance is Issued 2002-08-29
Letter Sent 2002-08-29
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2002-08-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-01-29
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2001-07-30
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-12-23
Inactive: Cover page published 1999-12-22
Letter Sent 1999-11-16
Inactive: Single transfer 1999-09-21
Inactive: First IPC assigned 1999-08-18
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1999-08-10
Filing Requirements Determined Compliant 1999-08-04
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 1999-08-04
Application Received - Regular National 1999-08-03
Request for Examination Requirements Determined Compliant 1999-06-22
All Requirements for Examination Determined Compliant 1999-06-22

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-06-10

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Past Owners on Record
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2003-04-01 1 17
Cover Page 2003-04-01 1 45
Cover Page 1999-12-14 1 39
Abstract 1999-06-22 1 16
Description 1999-06-22 10 468
Claims 1999-06-22 3 129
Drawings 1999-06-22 4 138
Drawings 2002-01-29 4 141
Representative drawing 1999-12-14 1 12
Filing Certificate (French) 1999-08-04 1 175
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 1999-11-16 1 115
Reminder of maintenance fee due 2001-02-26 1 112
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2002-08-29 1 163
Correspondence 2003-02-13 1 32
Fees 2003-05-20 1 30
Correspondence 1999-08-04 1 17
Fees 2001-05-28 1 35
Fees 2002-06-10 1 33
Fees 2004-06-11 1 36
Fees 2005-05-26 1 33
Fees 2006-05-18 1 37
Fees 2007-05-16 1 49
Fees 2008-05-15 1 51
Fees 2009-05-19 1 36
Fees 2010-05-17 1 37
Correspondence 2010-08-10 1 46
Correspondence 2010-08-10 2 97
Fees 2011-05-26 1 37
Fees 2012-05-15 1 38
Fees 2013-05-15 1 43
Fees 2014-05-15 1 41
Fees 2015-05-14 1 41