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Patent 2284448 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2284448
(54) English Title: SIEGE TOURNANT A MOUVEMENT PERFECTIONNE, NOTAMMENT POUR VEHICULE FERROVIAIRE
(54) French Title: ENHANCED MOVEMENT SWIVEL SEAT, INCLUDING FOR RAILWAY VEHICLES
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B60N 2/14 (2006.01)
  • A47C 3/18 (2006.01)
  • B61D 33/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • AUCHERON, ROGER (France)
(73) Owners :
  • ALSTOM HOLDINGS
(71) Applicants :
  • ALSTOM HOLDINGS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2006-08-01
(22) Filed Date: 1999-10-06
(41) Open to Public Inspection: 2000-05-13
Examination requested: 2002-10-28
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98 14289 (France) 1998-11-13

Abstracts

French Abstract


Ce siège comprend une partie supérieure mobile (14) de réception d'au moins
un occupant portée par une partie inférieure fixe formant piétement (16) et
des moyens
(28) de retournement de la partie supérieure (14) d'avant en arrière et
réciproquement. Ces
moyens de retournement (28) comprennent un chariot (30), solidaire de la
partie
supérieure (14), monté déplaçable en rotation autour d'un axe (Z) sensiblement
vertical,
lié à ce chariot, et en translation sensiblement perpendiculairement à cet axe
de rotation
(Z) dans un guide rectiligne (32) porté par le piétement (16). Les moyens de
retournement
(28) comprennent également des moyens (52) d'entraînement en translation du
chariot
(30) et des moyens (54) à engrenage de transformation du mouvement de
translation du
chariot (30) en mouvement de rotation de ce chariot (30).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
1. Siège du type comprenant une partie supérieure mobile (14) de réception
d'au moins un occupant portée par une partie inférieure fixe formant piétement
(16) et des
moyens (28) de retournement de la partie supérieure (14) d'avant en arrière et
réciproquement,
caractérisé en ce que les moyens de retournement (28) comprennent
un chariot (30), solidaire de la partie supérieure (14), monté déplaçable en
rotation autour d'un axe sensiblement vertical (Z), lié à ce chariot, et en
translation
sensiblement perpendiculairement à cet axe de rotation dans un guide
rectiligne (32) porté
par le piétement (16),
des moyens (52) d'entraînement en translation du chariot (30), et
des moyens (54) à engrenage de transformation du mouvement de translation
du chariot (30) en mouvement de rotation de ce chariot (30).
2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens à
engrenage (54) comprennent un pignon (64) solidaire en rotation du chariot
(30), d'axe
coïncidant avec l'axe (Z) de rotation de ce chariot, destiné à coopérer avec
une première
ou une seconde crémaillère (66,68) portée par le piétement (16), selon que le
chariot (30)
se déplace en translation dans des sens opposés au cours d'une opération de
retournement
de la partie supérieure (14), les deux crémaillères (66,68) s'étendant à peu
près
symétriquement par rapport à un plan contenant l'axe (Z) de rotation du
chariot, de part et
d'autre du pignon (64).
3. Siège selon la revendication 2, caractérisé en ce que les crémaillères
(66,68)
sont portées par un ensemble (70) articulé autour de trois axes (Z1 à Z3)
sensiblement
parallèles à Taxe (Z) de rotation du chariot, chaque crémaillère (66,68) étant
placée
sélectivement en position d'engrènement avec le pignon (64) en faisant
franchir à un des
axes d'articulation une position dans laquelle il est coplanaire avec les deux
autres axes
d'articulation.
4. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que (ensemble (70)
comprend un support (72) portant les deux crémaillères (66,68), articulé sur
le piétement
(16) autour d'un premier axe d'articulation (Z1), et un organe (74,76) de
sélection de l'une
ou l'autre des crémaillères (66,68), articulé sur le piétement (16) autour
d'un deuxième axe
d'articulation (Z2), le support (72) et l'organe de sélection (74,76) étant
articulés entre eux

10
autour du troisième axe d'articulation (Z3) s'étendant sensiblement entre les
deux autres
axes d'articulation (Z1,Z2).
5. Siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'organe de sélection
comprend une première extrémité formant bascule (74) articulée autour du
deuxième axe
d'articulation (Z2) et une seconde extrémité formant verge déformable
élastiquement (76)
articulée autour du troisième axe d'articulation (Z3), la bascule (74) étant
destinée à
coopérer avec un doigt de sélection (78) porté par le chariot (30).
6. Siège selon la revendication 5, caractérisé en ce que la verge (76)
comprend
un ressort de compression.
7. Siège selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que le doigt de
sélection (78) est rappelé élastiquement dans une position de repos dans
laquelle il a pour
plan de symétrie le plan contenant les premier et deuxième axes d'articulation
(Z1,Z2), de
façon que le doigt de sélection (78) est déplaçable de part de d'autre de ce
plan de
symétrie à l'encontre de sa force élastique de rappel.
8. Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 , caractérisé en
ce que les moyens d'entraînement (52) comprennent un câble de traction (56)
comportant
une extrémité reliée au chariot (30) et une extrémité reliée à un levier de
commande (58)
articulé sur le piétement (16).
9. Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 , caractérisé en
ce que le chariot (30) est rappelé élastiquement en position de repos contre
une première
extrémité (32A) du guide, le piétement (16) et le chariot (30) comportant des
formes
complémentaires (46,48) d'immobilisation en rotation de ce chariot (30)
lorsque ce
dernier est en position de repos, la forme d'immobilisation (46) portée par le
chariot (30)
ayant pour axe de symétrie l'axe (Z) de rotation de ce chariot.
10. Véhicule ferroviaire caractérisé en ce qu'il comprend un siège selon l'une
quelconque des revendications 1 à 9.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


., CA 02284448 1999-10-06
1
SIöGE TOURNANT ä MOUVEMENT PERFECTIONNÉ,
NOTAMMENT POUR VÉHICULE FERROVIAIRE.
La présente invention concerne un siëge tournant à mouvement perfectionné,
notamment pour véhicule ferroviaire.
On connaît déjà dans l'état de la technique un siège du type comprenant une
partie supérieure mobile de réception d'au moins un occupant portée par une
partie
inférieure fixe formant piétement et des moyens de retournement de la partie
supérieure
d'avant en arrière et réciproquement.
1 o Les sièges de ce type sont agencés en particulier dans les véhicules
ferroviaires. Les moyens de retournement d'un siège permettent d'inverser
l'orientation
avant-amère de ce siège de façon à placer ce siège et le(s) passagers) qui
l'occupe(nt)
dans le sens de déplacement du véhicule, ceci quel que soit le sens dans
lequel ce véhicule
parcourt un trajet.
Habituellement, les sièges d'un véhicule ferroviaire sont agencés à proximité
d'une paroi latérale gauche ou droite de ce véhicule.
L'espace entre les sièges et la paroi latérale voisine étant de préférence la
plus
réduite possible, le mouvement de retournement d'un siège d'avant en amère (et
inversement) par une simple rotation de la partie supérieure mobile du siège
autour d'un
2 o axe vertical fixe est entravé par la paroi latérale. De ce fait,
généralement le retournement
d'un siège est réalisé, tout d'abord, en écartant la partie supérieure mobile
de la paroi
voisine du siège, puis en faisant tourner cette partie mobile autour d'un axe
vertical et
enfin en rapprochant cette partie mobile de la paroi voisine du siège.
L'invention a pour but de proposer un siège, notamment pour véhicule
ferroviaire, muni de moyens de retournement peu encombrants, légers et simples
à
manoeuvrer afin de permettre d'inverser rapidement l'orientation avant-arrière
de
l'ensemble des sièges d'un véhicule ferroviaire.
A cet effet, l'invention a pour objet un siège, du t~pe précité, caractérisé
en ce
que les moyens de retournement comprennent un chariot, solidaire de la partie
supérieure,
3 o monté déplaçable en rotation autour d'un axe sensiblement vertical, lié à
ce chariot, et en

CA 02284448 2003-O1-13
7_ a
translation sensiblen.ent perpend.iculai renient à cet axe de
rotation dans un guïde rect:i.ligne po:rt:é par le piétement,
des moyens d'entraînement ~~n tran..>>:L~~~ic-~n du chariot, et des
moyens à engrenage de transform~~tic~n du mouvement. de
translation du cluari.ot em rnoi_mr-~merl.t. c~e rotation de ce
chariot.
De prêférernce, ~u.ivant d.' au.t:res caractéristiques
de ce siège:

CA 02284448 1999-10-06
2
- les moyens à engrenage comprennent un pignon solidaire en rotation du
chariot, d'axe coïncidant avec l'axe de rotation de ce chariot, destiné à
coopérer avec une
première ou une seconde crémaillère portée par le piétement, selon que le
chariot se
déplace en translation dans des sens opposés au cours d'une opération de
retournement de
S la partie supérieure, les deux crémaillères s'étendant à peu près
symétriquement par
rapport à un plan contenant l'axe de rotation du chariot, de part et d'autre
du pignon ;
- les crémaillères sont portées par un ensemble articulé autour de trois axes
sensiblement parallèles à l'axe de rotation du chariot, chaque crémaillère
étant placée
sélectivement en position d'engrènement avec le pignon en faisant franchir à
un des axes -
d'articulation une position dans laquelle il est coplanaire avec les deux
autres axes
d'articulation ;
- l'ensemble comprend un support portant les deux crémaillères, articulé sur
le
piétement autour d'un premier axe d'articulation, et un organe de sélection de
fane ou
l'autre des crémaillères, articulé sur le piétement autour d'un deuxième axe
d'articulation,
le support et l'organe de sélection étant articulés entre eux autour du
troisième axe
d'articulation s'étendant sensiblement entre les deux autres axes
d'articulation ;
- l'organe de sélection comprend une première extrémité formant bascule
articulée autour du deuxième axe d'articulation et une seconde extrémité
formant verge
déformable élastiquement articulée autour du troisième axe d'articulation, la
bascule étant
destinée à coopérer avec un doigt de sélection porté par le chariot ;
- la verge comprend un ressort de compression ;
- le doigt de sélection est rappelé élastiquement dans une position de repos
dans laquelle il a pour plan de symétrie le plan contenant les premier et
deuxième axes
d'articulation, de façon que le doigt de sélection est déplaçable de part de
d'autre de ce
plan de symétrie à l'encontre de sa force élastique de rappel ;
- les moyens d'entraînement comprennent un câble de traction comportant une
extrémité reliée au chariot et une extrémité reliée à un levier de commande
articulé sur le
piétement;
- le chariot est rappelé élastiquement en position de repos contre une
première
extrémité du guide, le piétement et le chariot comportant des formes
complémentaires
d'immobilisation en rotation de. ce chariot lorsque ce dernier est en position
de repos, la
forme d'immobilisation portée par le chariot ayant pour axe de symétrie l'axe
de rotation
de ce chariot.

CA 02284448 1999-10-06
3
L'invention a également pour objet un véhicule ferroviaire comprenant un
siège tel que défini ci-dessus.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre
donnée uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux dessins dans
lesquels
- la figure 1 est une vue en élévation d'un siège selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue en coupe suivant un plan vertical du piétement du
siège représenté sur la figure 1 ;
- la figure 3 est une vue en coupe suivant la ligne 3-3 de la figure 2 ;
- la figure 4 est une vue de dessus de la figure 2 ; -
- les figures 5 à 9 sont des vues de dessus, schématiques, du siège représenté
sur la figure 1, montrant ce dernier dans des positions successives au cours
d'une
opération de retournement du siège.
On a représenté sur la figure 1 un siège 10, selon l'invention, agencé dans un
véhicule ferroviaire 12.
Le siège 10 comporte une partie supérieure mobile 14 portée par une partie
inférieure fixe 16 solidaire d'un plancher 18 du véhicule 12. La partie
supérieure 14 est
destinée à recevoir au moins un occupant, par exemple deux occupants comme
dans le cas
représenté sur la figure 1.
De façon classique, la partie supérieure 14 comporte des matelassures d'assise
20 et de dossier 22 ainsi que des accoudoirs 24. La partie supérieure 24 est
disposée à
proximité d'une paroi latérale 26 du véhicule 12.
Le siège 10 comprend également des moyens 28 de retournement de la partie
supérieure 14 d'avant en amère et réciproquement. Ces moyens de retournement
28,
illustrés plus en détail sur les figures 2 à 9, permettent de placer le siège
10 dans l'une ou
l'autre de ses deux positions d'utilisation normale représentées sur les
figures 5 et 9.
Les moyens de retournement 28 comprennent un chariot 30 reliant la partie
supérieure 14 et le piétement 16 du siège.
Ce chariot 30, solidaire de la partie supérieure 14, est monté déplaçable en
rotation autour d'un axe sensiblement vertical Z, lié à ce chariot, et en
translation
sensiblement perpendiculairement à cet axe Z dans une lumière rectiligne
formant guide
32 ménagée dans une paroi 34 sensiblement horizontale délimitant le piétement
16 (voir
notamment figures 2 à 4).

CA 02284448 1999-10-06
4
La paroi 34 sépare deux parties du chariot 30, respectivement intérieure et
extérieure au piétement 16, ces deux parties étant reliées entre elles par une
partie
intermédiaire 36 formant pivot d'axe Z.
Le guide 32 s'étend sensiblement parallèlement à un plan vertical transversal
du véhicule, tel que le plan de la figure 1.
La partie extérieure du chariot 30 forme une tête 38 d'appui de ce chariot sur
la paroi 34 du piétement. La tête 38 est en contact glissant avec la paroi 34.
Le chariot 30 est rappelé élastiquement en position de repos, contre une
première extrémité 32A du guide (à gauche en considérant la figure 4) par un
ressort de --
traction 40 accroché sur le piétement 16 et la partie intérieure du chariot
30.
La première extrémité 32A du guide est la plus proche de la paroi latérale 26
du véhicule, voisine du siège, la seconde extrémité 36B du guide (à droite en
considérant
la figure 2) étant donc la plus éloignée de cette paroi latérale 26.
Afin de faciliter le guidage en translation du chariot 30, la partie
intérieure de
1 S ce chariot est montée rotative autour de l'axe Z sur une traverse 42
coulissante sur une
paire de rails 44 sensiblement parallèles au guide 32. Les rails 44,
solidaires du piétement
16, sont ménagés par exemple à l'intérieur de ce piétement 16, sur des parois
sensiblement
verticales délimitant le piétement 16 (voir notamment figures 2 et 3).
Le piétement 16 et le chariot 30 comportent des formes complémentaires
d'immobilisation en rotation de ce chariot lorsqu'il est dans sa position de
repos telle que
représentée notamment sur les figures 2 et 4. Dans (exemple décrit, ces formes
complémentaires sont ménagées, l'une 46, sur le contour de la tête 38 du
chariot, et l'autre
48, sur un socle 50 agencé sur la paroi 34. Les surfaces complémentaires
d'immobilisation
46,48 peuvent avantageusement être délimitées par des bords biseautés
favorisant
l'immobilisation verticale du chariot 30.
On notera que la forme d'immobilisation 46 ménagée sur la tête 38 du chariot
a pour axe de symétrie l'axe Z.
Les moyens de retournement 28 comprennent également des moyens 52
d'entraînement en translation du chariot 30 le long du guide 32, représentés
notamment
sur la figure 2, et des moyens 54 à engrenage de transformation de ce
mouvement de
translation en mouvement de . rotation autour de Taxe Z du chariot 30,
représentés
notamment sur les figures 5 et suivantes.

CA 02284448 1999-10-06
Dans l'exemple illustré, les moyens d'entraînement 52 comprennent un câble
de traction 56 comportant une première extrémité reliée à la partie intérieure
du chariot 30
et une seconde extrémité reliée à un levier de commande 58.
Ce levier de commande 58 comporte une première extrémité d'appui 58A
5 articulée à l'intérieur du piétement 16 autour d'un axe géométrique
sensiblement
orthogonal à l'axe Z, et une seconde extrémité de manoeuvre 58B s'étendant à
l'extérieur
du piétement 16 à travers une ouverture 60 de ce dernier.
On notera que le câble s'étend entre le chariot 30 et le levier de commande 58
sur une poulie de renvoi 62.
En abaissant le levier de commande 58 depuis sa position haute, représentée
en trait plein sur la figure 2, jusqu'à sa position basse, représentée en
traits mixtes sur la
figure 2, on tire le chariot 30 par l'intermédiaire du câble 56 à (encontre de
la force
élastique de rappel du ressort 40 de manière à déplacer ce chariot 30 jusqu'à
la seconde
extrémité 32B du guide.
Les moyens à engrenage 54 comprennent un pignon denté 64, solidaire en
rotation du chariot 30, destiné à coopérer avec des première et seconde
crémaillères 66,68
portées par un ensemble articulé 70.
Le pignon 64, porté par la partie intérieure du chariot 30, a un axe
coïncidant
avec l'axe Z.
L'ensemble 70 est articulé autour de trois axes Z1 à Z3 sensiblement
parallèles
à l'axe Z. L'ensemble 70 comprend un cadre formant support 72, portant les
crémaillères
66,68, et un organe de sélection de l'une ou (autre des crémaillères muni
d'une première
extrémité formant bascule 74 et d'une seconde extrémité formant verge 76
déformable
élastiquement.
Le cadre 72 est articulé sur le piétement 16 autour du premier axe
d'articulation Z1. La bascule 74 est articulée également sur le piétement 16
autour du
second axe d'articulation Z2. La verge 76, constituée par exemple par un
ressort de
compression, comporte une extrémité de liaison avec la bascule 74 et une
extrémité
articulée sur le cadre 72 autour du troisième axe d'articulation Z3.
Le troisième axe d'articulation Z3, reliant entre eux le cadre 72 et l'organe
de
sélection, s'étend sensiblement entre les deux autres axes d'articulation
Z1,Z2.

CA 02284448 1999-10-06
6
Les crémaillères 66,68 comportent des dentures en vis-à-vis et sont disposées
à peu près symétriquement par rapport à un plan contenant l'axe Z, de part et
d'autre du
pignon 64.
On notera que, lorsque le chariot 30 est en position de repos, le pignon 64,
logé à l'intérieur du cadre 72, est à l'écart des crémaillères 66,68 (voir
figure 5).
Le pignon 64 est destiné à engrener avec la première crémaillère 66 lorsqu'il
se déplace en translation de la première extrémité 32A vers la seconde
extrémité 32B du
guide et avec la seconde crémaillère 68 lorsqu'il se déplace en sens inverse,
de la seconde
extrémité 32B vers la première extrémité 32A du guide. __
On notera que, lorsque le chariot 30 se déplace de la première extrémité 32A
vers la seconde extrémité 32B du guide, il est soumis tout d'abord à un simple
mouvement
de translation puis à un mouvement de translation combiné à un mouvement de
rotation
autour de Taxe Z sous l'effet de l'engrènement du pignon 64 avec la première
crémaillère
66. La succession de ces mouvements est inversée lorsque le chariot est
déplacé en sens
contraire de la seconde extrémité 32B vers la première extrémité 32A du guide.
Chaque crémaillère 66,68 est sélectionnée en position d'engrènement avec le
pignon 64 en faisant franchir au troisième axe d'articulation Z3 une position
dans laquelle
il est coplanaire avec les deux autres axes d'articulation Z1,Z2. Le
franchissement de cette
position est obtenu en actionnant l'organe de sélection, plus particulièrement
la bascule 74
de cet organe, avec un doigt de sélection 78 porté par le chariot 30. La
bascule 74 permet
donc de placer le cadre 72 dans deux positions stables sensiblement
symétriques par
rapport au plan contenant les premiers et seconds axes d'articulation Zl,Z2.
En se référant notamment aux figures 2,3 et 5, on voit que le doigt de
sélection 78 est monté pivotant autour de l'axe Z sur la partie intérieure du
chariot 30.
Le doigt de sélection 78 est rappelé élastiquement dans une position de repos,
telle que représentée sur la figure 5, par une paire de ressorts de traction
antagonistes 80
reliant ce doigt de sélection 78 à la traverse coulissante 42. En position de
repos, le doigt
de sélection 78 a pour plan de symétrie le plan contenant les premier et
deuxième axes
d'articulation Z1,Z2. Le doigt de sélection 78 est donc déplaçable de part et
d'autre de ce
plan de symétrie à l'encontre de la force élastique de rappel de l'un ou
l'autre des ressorts
antagonistes 80.
On décrira ci-dessous les principales étapes du retournement du siège 10 selon
l'invention, en se référant notamment aux figures 5 à 9.

CA 02284448 1999-10-06
7
Initialement, la partie supérieure 14 du siège est dans une première position
normale d'utilisation de ce siège telle que représentée sur la figure 5. Le
chariot est
sollicité par le ressort 40 contre la première extrémité 32A du guide. Les
formes
complémentaires 46,48 d'immobilisation en rotation du chariot coopèrent entre
elles. Le
levier de commande 58 est dans sa position haute (voir figure 2). Le pignon 64
est à
l'écart des crémaillères 66,68.
Pour retourner le siège 10, l'opérateur abaisse le levier de commande 58 (de
préférence avec le pied) à l'encontre de la force de rappel du ressort 40,
jusqu'à la position
basse de ce levier représentée en traits mixtes sur la figure 2. __
L'abaissement du levier de commande 58 a pour effet de déplacer le chariot 30
en translation, sensiblement parallèlement à un plan vertical transversal du
véhicule 12, de
la première extrémité 32A vers la seconde extrémité 32B du guide.
Ce déplacement du chariot 30 permet d'écarter la partie supérieure 14 de la
paroi latérale voisine 26.
A peu près à mi-course entre les deux extrémités 32A,32B du guide, le pignon
64 engrène avec la première crémaillère 66 ce qui a pour effet de faire
tourner le chariot
30 et la partie supérieure 14 autour de l'axe Z, dans le sens horaire en
considérant la figure
6.
Lorsque le chariot 30 atteint la seconde extrémité 32B du guide, le doigt de
sélection 78 coopère avec une rampe de la bascule 74 afin de faire pivoter
cette dernière
autour de l'axe Z2, comme cela est représenté sur les figures 7 et 8. Le
pivotement de la
bascule 74, qui se fait à l'encontre de la force élastique de rappel du doigt
de sélection 78
(ressorts antagonistes 80), permet au troisième axe d'articulation Z3 de
franchir sa
position dans laquelle il est coplanaire avec les deux autres axes
d'articulation Z1,Z2 et
ainsi de faire engrener le pignon 64 avec la seconde crémaillèré 68.
On notera que, lorsque la chariot 30 a atteint la seconde extrémité 32B du
guide, la partie supérieure 14 a effectué sensiblement un quart de tour, le
levier de
commande 58 étant dans sa position basse telle que représentée en traits
mixtes sur la
figure 2.
L'opérateur relâche ensuite le levier de commande 58 si bien que le ressort 40
rappelle automatiquement, d'une part, ce levier de commande 58 vers sa
position haute, et
d'aune part, le chariot 30 vers la première extrémité 32A du guide, dans un
mouvement
de translation inverse à celui décrit précédemment.

CA 02284448 1999-10-06
8
Le pignon 64, engrenant avec la seconde crémaillère 68, entraîne en rotation
autour de l'axe Z le chariot 30 et la partie supérieure 14 du siège, toujours
dans le même
sens horaire en considérant les figures 5 à 9. Le pignon 64 coopère avec la
seconde
crémaillère 68 jusqu'à (achèvement du retournement de la partie supérieure 14
du siège.
Une fois le retournement terminé, le chariot 30, toujours rappelé
élastiquement par le ressort 40, achève son déplacement par une translation le
long du
guide 32 jusqu'à la première extrémité 32A de ce guide de manière à rapprocher
la partie
supérieure 14 du siège de la paroi latérale 26, pour atteindre la seconde
position normale
d'utilisation du siège représentée sur la figure 9. __
Dans cette dernière position, la tête 38, ayant pour axe de symétrie l'axe Z,
coopère à nouveau avec le socle 50 pour immobiliser en rotation le chariot 30.
Pour replacer le siège dans sa position illustrée sur la figure 5, l'opérateur
déplace la partie supérieure 14 selon un trajet obligatoirement inverse à
celui décrit
précédemment. Ainsi, lorsque la partie supérieure 14 et le piétement 16 du
siège sont
équipés de moyens électriques (par exemple des moyens de motorisation destinés
à
entraîner la partie supérieure 14), les câbles électriques s'étendant le cas
échéant entre
cette partie 14 et ce piétement 16 ne risquent pas de s'enrouler
accidentellement autour du
chariot 30 à la suite de rotations successives de la partie supérieure 14
toujours dans le
même sens.
Parmi les avantages de l'invention, on notera que celle-ci permet à un
opérateur de retourner très facilement un siège en entraînant la partie
supérieure mobile de
ce dernier dans un mouvement général de retournement au moyen du levier 58,
ceci sans
que ce mouvement soit entravé par la paroi latérale du véhicule proche du
siège.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2009-10-06
Letter Sent 2008-10-06
Grant by Issuance 2006-08-01
Inactive: Cover page published 2006-07-31
Inactive: Final fee received 2006-05-16
Pre-grant 2006-05-16
Notice of Allowance is Issued 2006-02-27
Letter Sent 2006-02-27
Notice of Allowance is Issued 2006-02-27
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2006-02-06
Amendment Received - Voluntary Amendment 2005-06-01
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2004-12-06
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2004-12-06
Amendment Received - Voluntary Amendment 2003-01-13
Letter Sent 2002-12-02
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-11-22
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-10-28
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-10-28
Request for Examination Received 2002-10-28
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-05-13
Inactive: Cover page published 2000-05-12
Letter Sent 2000-01-10
Inactive: Single transfer 1999-12-10
Inactive: First IPC assigned 1999-11-19
Inactive: IPC assigned 1999-11-19
Inactive: IPC assigned 1999-11-19
Inactive: Courtesy letter - Evidence 1999-10-26
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 1999-10-25
Filing Requirements Determined Compliant 1999-10-25
Application Received - Regular National 1999-10-22

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2005-09-29

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ALSTOM HOLDINGS
Past Owners on Record
ROGER AUCHERON
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-05-05 1 12
Drawings 2002-11-22 5 128
Description 2003-01-13 9 461
Description 1999-10-06 9 457
Abstract 1999-10-06 1 24
Claims 1999-10-06 2 105
Drawings 1999-10-06 5 111
Cover Page 2000-05-05 1 42
Claims 2005-06-01 2 102
Cover Page 2006-07-06 1 47
Representative drawing 2006-07-10 1 15
Filing Certificate (French) 1999-10-25 1 164
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2000-01-10 1 115
Reminder of maintenance fee due 2001-06-07 1 112
Acknowledgement of Request for Examination 2002-12-02 1 174
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2006-02-27 1 162
Maintenance Fee Notice 2008-11-17 1 171
Correspondence 1999-10-25 1 17
Correspondence 2006-05-16 1 31