Language selection

Search

Patent 2294570 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2294570
(54) English Title: PROCEDE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS COMPRENANT UN BROYAGE ULTERIEUR DE FRACTIONS GRANULOMETRIQUES SECHEES ET EXEMPTES DE METAUX
(54) French Title: WASTE TREATMENT PROCESS INCLUDING SUBSEQUENT CRUSHING OF DRIED GRANULOMETRIC FRACTIONS FREE FROM METALS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F23G 05/02 (2006.01)
  • B03B 09/06 (2006.01)
  • B03C 07/00 (2006.01)
  • F23G 05/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SCHMIDT, HANS (Germany)
(73) Owners :
  • R.S.T. LUXEMBOURG SA
(71) Applicants :
  • R.S.T. LUXEMBOURG SA (Luxembourg)
(74) Agent: MACRAE & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2000-01-04
(41) Open to Public Inspection: 2000-07-04
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
99630001.8 (European Patent Office (EPO)) 1999-01-04

Abstracts

French Abstract


Pour obtenir des sélectivités élevées lors de la
séparation de groupes de matières à partir de déchets,
avant le broyage ultérieur généralement requis pour des
processus de ce type, on arrange, directement après le
broyage préalable, une extraction des métaux ferreux, un
tamisage grossier, un séchage, une seconde extraction
des métaux ferreux, un tamisage fin, une extraction des
métaux non ferreux et une extraction des matières
lourdes.
Ainsi, on obtient le fait qu'avant le broyage ultérieur,
toutes les matières dures perturbant le processus de
broyage ont été séparées et on peut procéder à un
broyage ultérieur par découpe. Grâce au broyage
ultérieur par découpe à l'état non pollué et grâce à
l'état sec, on empêche la contamination propre du
mélange de matières à séparer après le processus de
broyage ultérieur et on obtient une sélectivité élevée
lors de la séparation.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Procédé pour le traitement des déchets comprenant
un broyage ultérieur de fractions granulométriques
séchées et exemptes de métaux pour obtenir une
sélectivité élevée de groupes de matières, caractérisé
en ce qu'on soumet à un broyage ultérieur la matière que
l'on obtient suite à un broyage préalable, à une
extraction des métaux ferreux, à un tamisage, à un
séchage et à une extraction des métaux non ferreux, si
bien que l'on obtient des groupes de granulométrie
homogène qui permettent de réaliser une séparation
ultérieure de groupes de matières avec une sélectivité
élevée.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce
que, grâce à la séparation de tous les métaux ferreux et
non ferreux avant le broyage ultérieur, le broyage
ultérieur de la matière restante a lieu par découpe.
3. Procédé selon les revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que, grâce au séchage de la matière
avant le broyage ultérieur, on obtient une réduction de
masse de la matière subsistante qui doit être soumise à
un broyage ultérieur, habituellement d'environ 30% en
poids.
4. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon
les revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'on
utilise, à titre de machine de broyage ultérieur, un
agrégat dans lequel est intégré un fond perforé pour
obtenir la granulométrie maximale désirée et on se passe
par conséquent d'une machine de tamisage supplémentaire,
y compris d'un mécanisme de remise en circulation.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02294570 2000-O1-04
1
Description:
La présente invention concerne un procédé pour le
traitement des déchets comprenant un broyage ultérieur
de fractions granulométriques séchées et exemptes de
métaux pour obtenir une sélectivité élevée de groupes de
matières, ainsi qu'un dispositif pour la mise en ouvre
du procédé.
Pour pouvoir séparer différents groupes de matières avec
une sélectivité élevée à partir de déchets, on a besoin
de soumettre le mélange de matières à séparer à un
prétraitement approprié. A cet effet, il est requis de
broyer le mélange de matières à séparer pour obtenir des
groupes granulc.métriques homogènes. On obtient
habituellement cette condition avec un broyage grossier
préalable et, par la suite, avec ce que l'on appelle un
broyage ultérieur.

CA 02294570 2000-O1-04
2
Des procédés de ce type ont été décrits par exemple dans
les brevets
DE-A-31 05 597
EP-A-02 43 747 B1
US-A-4.623.515
US-A-4.815.668.
L'inconvénient lié aux procédés connus réside dans le
fait que le broyage ultérieur a lieu aussi bien à l'état
non séché, c'est-à-dire à l'état encore plus ou moins
collant des déchets, que de manière encore conjointe
avec des métaux ferreux et des métaux non ferreux. A
cause de l' état encore collant, des groupes de matières
qui doivent être séparés ultérieurement subissent une
contamination réciproque lors du processus de broyage
ultérieur. Cet effet non désiré est encore renforcé par
le fait qu'en l'absence d'une extraction préalable de
tous les métaux, un broyage ultérieur n'est possible
qu'avec des agrégats de broyage robustes et coûteux
comprenant des outils de percussion tels que par exemple
un broyeur à marteaux, entre autres. En conséquence, on
ne peut obtenir qu'un processus de séparation des
groupes de matières dont la sélectivité est modérée.
L'objet à la base de l'invention est d'éviter les
inconvénients décrits liés à un broyage ultérieur de
fractions granulométriques de déchets à l'état non séché
et pollués avec des métaux, et de simplifier le
processus de broyage ultérieur.
Cet objet est réalisé conformément à l'invention par le
fait que l'on monte, en amont du broyage ultérieur, les
étapes opératoires de broyage préalable, d'une première
extraction des métaux ferreux, d'un tamisage grossier,
d'un séchage, d'une seconde extraction magnétique du

CA 02294570 2000-O1-04
3
fer, d'un tamisage fin, d'une extraction des métaux non
ferreux, d'une extraction des matières lourdes.
L'invention est expliquée plus en détail en se référant
à un exemple de forme de réalisation par les formes de
réalisation indiquées ci-après en liaison avec un dessin
représentant un organigramme.
Pour obtenir l'effet selon l'invention, on procède
directement après le broyage préalable (2), dans une
première extraction (3) des métaux ferreux, à la
séparation des gros morceaux de fer (lb). Directement
après, on procède à un tamisage grossier (4) pour
séparer une fraction organique grossière (14) à pouvoir
calorifique élevé dont la granulométrie est supérieure à
40-80 mm.
Le produit passé à travers le crible, inférieur à 40-
80 mm, passe ensuite par le séchage (5); en
l'occurrence, on supprime dans une large mesure le
pouvoir agglutinant du mélange de matières. Après le
séchage (5), a lieu une extraction supplémentaire des
métaux ferreux (6) pour séparer les métaux ferreux fins
résiduels (16).
Ensuite, dans un tamisage fin (7), on sépare les
fractions fines et ultrafines. La fraction ultrafine
(17), possédant une granulométrie inférieure à 0,8-2 mm,
est acheminée par exemple directement à l'utilisation
thermique à titre de combustible fin (21).
La fraction fine, sur base de sa structure et de sa
granulométrie, peut déjà être séparée avec une
sélectivité élevée en groupes de matières et est
acheminée aux étapes de séparation, d'extraction des

CA 02294570 2000-O1-04
4
métaux non ferreux (12) et de séparation des matières
denses (13). Les produits organiques fins (20) qui
subsistent, sont utilisés comme combustible fin (21).
La fraction moyenne subsistant après le tamisage fin
(7), dans le domaine de granulation d'environ 10 à
environ 80 mm, forme, à partir de toute l'expérience
connue, la fraction principale de déchets en ce qui
concerne la quantité.
La fraction moyenne subsistante est alors acheminée à
une extraction des métaux non ferreux (8) à des fins de
séparation de tous les métaux non ferreux (18) et
ensuite à une extraction des matières lourdes (9), par
exemple à travers un séparateur par rebondissement,
entre autres pour séparer les matières minérales lourdes
et dures (19) telles que le verre, la céramique, les
pierres.
La fraction principale séchée et à présent libérée de
toutes les parties de matières dures est soumise, pour
pouvoir obtenir une séparation de groupes de matières
sélective ultérieure, en particulier pour obtenir la
séparation à l'aide d'une séparation sur base de la
densité (11) de matières (minérales) organiques et
inorganiques, à un broyage ultérieur (10) pour obtenir
un spectre granulométrique homogène inférieur à environ
10 mm.
Ce procédé, grâce aux extractions préalables de toutes
les matières dures, peut être mis en oeuvre avec un
agrégat de découpe, partant de manière extrêmement
économique.

CA 02294570 2000-O1-04
Les avantages liés à l'invention résident en particulier
dans le fait que, pour obtenir une granulation à
sélectivité élevée inférieure à environ 10 mm, l'on peut
traiter la fraction principale des déchets dans le
5 domaine de granulation de 10-80 mm, libérée des matières
organiques grossières et des matières fines, en
l'absence d'une contamination propre de substances
polluantes telles que par exemple des métaux non
ferreux, entre autres avec des matières organiques et en
l'absence de tous métaux, en utilisant au lieu d'un
broyage ultérieur par percussion, un broyage ultérieur
par découpe essentiellement plus économique et qui
épargne les matières.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC deactivated 2011-07-29
Inactive: First IPC derived 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Time Limit for Reversal Expired 2003-01-06
Application Not Reinstated by Deadline 2003-01-06
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2002-01-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-07-04
Inactive: Cover page published 2000-07-03
Inactive: IPC assigned 2000-02-17
Inactive: First IPC assigned 2000-02-17
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2000-02-02
Letter Sent 2000-02-02
Application Received - Regular National 2000-02-01

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2002-01-04

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2000-01-04
Registration of a document 2000-01-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
R.S.T. LUXEMBOURG SA
Past Owners on Record
HANS SCHMIDT
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-06-27 1 12
Abstract 2000-01-03 1 25
Description 2000-01-03 5 157
Claims 2000-01-03 1 39
Drawings 2000-01-03 1 16
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2000-02-01 1 115
Filing Certificate (French) 2000-02-01 1 164
Reminder of maintenance fee due 2001-09-04 1 116
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2002-02-03 1 182