Language selection

Search

Patent 2295995 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2295995
(54) English Title: PROCEDE DE REALISATION DE SACHETS COMPORTANT DES PROFILES DE FERMETURE ACTIONNES PAR CURSEUR
(54) French Title: METHOD FOR PRODUCING BAGS COMPRISING CLOSURE PROFILES ACTUATED BY A SLIDER
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B31B 70/81 (2017.01)
  • B65B 09/20 (2012.01)
  • B65B 61/18 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOIS, HENRI GEORGES (France)
(73) Owners :
  • FLEXICO-FRANCE
(71) Applicants :
  • FLEXICO-FRANCE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2008-01-15
(86) PCT Filing Date: 1999-05-04
(87) Open to Public Inspection: 1999-11-11
Examination requested: 2004-05-03
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1999/001053
(87) International Publication Number: FR1999001053
(85) National Entry: 2000-01-05

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/05681 (France) 1998-05-05

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for automatically making bags equipped with matching closure profiles (30, 40), characterised in that it comprises steps consisting in unwinding a supply of at least a film (110) for forming the bag walls; unwinding a supply of closure assembly (10) comprising a W-shaped support sheet (20), constituting an inner U-shaped tear band (22) provided on its inner surfaces opposite (23, 24) respectively the matching closure profiles (30, 40), and the external side webs (26, 28) extending beyond the closure profiles (30, 40) and the U-shaped inner band (22), the closure assembly (10) being further pre-equipped with a series of sliders (50) actuating the closure profiles (30, 40) distributed over the length of the unwinding closure assembly (30, 40), and fixing said resulting closure assembly (10), by means of the external side support webs (30, 40) on the film (110) forming the bag wall.


French Abstract



La présente invention concerne un procédé de fabrication automatique de
sachets équipés de profilés de fermeture complémentaires
(30, 40), caractérisé par le fait qu'il comprend les étapes consistant à
fournir à défilement au moins un film (110) adapté pour former les
parois de sachets, fournir à défilement un ensemble de fermeture (10)
comprenant une feuille support (20) conformée en W, constituant
d'une part une bande d'inviolabilité en U interne (22) pourvue sur ses
surfaces internes en regard (23, 24) respectivement de profilés de
fermeture complémentaires (30, 40), et d'autre part des voiles latéraux
externes (26, 28) qui s'étendent au-delà des profilés de fermeture
(30, 40) et de la bande en U interne (22), l'ensemble de fermeture (10) étant
de plus pré-équipé d'une série de curseurs (50) d'actionnement
des profilés de fermeture (30, 40) répartis sur la longueur de l'ensemble de
fermeture acheminé (30, 40), et fixer l'ensemble de fermeture
(10) ainsi formé, par l'intermédiaire des voiles support latéraux externes
(30, 40) sur le film (110) formant paroi du sachet.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Procédé de fabrication automatique de sachets équipés de profilés de
fermeture
complémentaires (30, 40), caractérisé par le fait qu'il comprend les étapes
consistant à:
- fournir à défilement au moins un film (110) adapté pour former les parois de
sachets,
- fournir à défilement un ensemble de fermeture (10) comprenant une feuille
support (20)
conformée en W, constituant d'une part une bande d'inviolabilité en U interne
(22)
pourvue sur ses surfaces internes en regard (23, 24) respectivement de
profilés de
fermeture complémentaires (30, 40), et d'autre part des voiles latéraux
externes (26, 28)
qui s'étendent au-delà des profilés de fermeture (30, 40) et de la bande en U
interne (22),
l'ensemble de fermeture (10) étant de plus pré-équipé d'une série de curseurs
(50)
d'actionnement des profilés de fermeture (30, 40) répartis sur la longueur de
l'ensemble de
fermeture acheminé (30, 40), et
- fixer l'ensemble de fermeture (10) ainsi formé, par l'intermédiaire des
voiles support
latéraux externes (30, 40) sur le film (110) formant paroi du sachet.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il est mis en
oeuvre
sur une machine de fabrication automatique de sachets à défilement horizontal.
3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il est mis en
oeuvre
sur une machine de fabrication automatique de sachets à défilement vertical.
4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le
fait
qu'il est mis en oeuvre sur une machine automatique de fabrication,
remplissage et
fermeture de sachets.
5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le
fait
que le pas des curseurs (50) sur l'ensemble de fermeture (10) est égal à la
taille des
sachets à former.
6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le
fait
que l'ensemble de fermeture (10) est acheminé parallèlement à la direction de
déplacement du film (110).

9
7. ~Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par
le fait
que l'ensemble de fermeture (10) est acheminé perpendiculairement à la
direction de
déplacement du film (110).
8. ~Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par
le fait
que les profilés de fermeture (30, 40) sont en prise lors de la fixation sur
le film (110).
9. ~Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par
le fait
que l'ensemble de fermeture (10) comporte des pré-soudures (60) à pas constant
assurant
une liaison entre les profilés de fermeture (30, 40) complémentaires, avant
l'acheminement sur la machine de formation automatique de sachet.
10. ~Procédé selon la revendication 9, caractérisé par le fait que le pas des
pré-
soudures (60) est égal à la taille des sachets.
11. ~Procédé selon l'une quelconque des revendications 9 et 10, caractérisé
par le
fait que les profilés de fermeture (30, 40) sont en prise entre le curseur
(50) et l'une des
pré-soudures (60) et dégagés entre le curseur (50) et l'autre pré-soudure (60)
adjacente.
12. ~Machine de fabrication automatique de sachets équipés de profilés de
fermeture complémentaires (30, 40) pour la mise en oeuvre du procédé conforme
à l'une
des revendications 1 à 11, caractérisée par le fait qu'elle comprend:
- des moyens (112) aptes à fournir à défilement au moins un film (110) adapté
pour
former les parois de sachets,
- des moyens aptes à fournir à défilement un ensemble de fermeture (10)
comprenant une
feuille support (20) conformée en W, constituant d'une part une bande
d'inviolabilité en U
interne (22) pourvue sur ses surfaces internes en regard (23, 24)
respectivement de
profilés de fermeture complémentaires (30, 40), et d'autre part des voiles
latéraux externes
(26, 28) qui s'étendent au-delà des profilés de fermeture (30, 40) et de la
bande en U
interne (22), l'ensemble de fermeture (10) étant de plus pré-équipé d'une
série de curseurs
(50) d'actionnement des profilés de fermeture (30, 40) répartis sur la
longueur de
l'ensemble de fermeture acheminé (30, 40), et

- des moyens (130) aptes à fixer l'ensemble de fermeture (10) ainsi formé, par
l'intermédiaire des voiles support latéraux externes (30, 40) sur le film
(110) formant
paroi du sachet.
13. ~Machine selon la revendication 12, caractérisée par le fait qu'elle est à
défilement horizontal.
14. ~Machine selon la revendication 12, caractérisée par le fait qu'elle est à
défilement vertical.
15. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 14, caractérisée
par le
fait qu'elle constitue une machine automatique de fabrication, remplissage et
fermeture de
sachets.
16. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 15, caractérisée
par le
fait qu'elle comprend un col de formage (100) qui reçoit en entrée un film
(110) à l'état
plan en provenance d'un dérouleur (112) et qui fournit en sortie le film (110)
conformé en
tube, une goulotte de remplissage (120) qui débouche dans ce col de formage
(100) et par
conséquent dans ledit tube, des moyens (130) de soudure longitudinale pour
fermer le
tube longitudinalement et des moyens (140) aptes à générer séquentiellement
une
première soudure transversale avant qu'un produit ne soit introduit dans le
tube par la
goulotte de remplissage (120), puis une seconde soudure transversale quant le
produit a
été introduit dans le tube, pour fermer un emballage autour de ce dernier.
17. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 16, caractérisée
par le
fait que le pas des curseurs (50) sur l'ensemble de fermeture (10) est égal à
la taille des
sachets à former.
18. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 17, caractérisée
par le
fait que l'ensemble de fermeture (10) est acheminé parallèlement à la
direction de
déplacement du film (110).
19. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 17, caractérisée
par le
fait que l'ensemble de fermeture (10) est acheminé perpendiculairement à la
direction de
déplacement du film (110).

11
20. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 19, caractérisée
par le
fait que les profilés de fermeture (30, 40) sont en prise lors de la fixation
sur le film (110).
21. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 12 à 20, caractérisée
par le
fait que l'ensemble de fermeture (10) comporte des pré-soudures (60) à pas
constant
assurant une liaison entre les profilés de fermeture (30, 40) complémentaires,
avant
l'acheminement sur la machine de formation automatique de sachet.
22. ~Machine selon la revendication 21, caractérisée par le fait que le pas
des pré-
soudures (60) est égal à la taille des sachets.
23. ~Machine selon l'une quelconque des revendications 21 ou 22, caractérisée
par
le fait que les profilés de fermeture (30, 40) sont en prise entre le curseur
(50) et l'une des
pré-soudures (60) et dégagés entre le curseur (50) et l'autre pré-soudure (60)
adjacente.
24. ~Sachet équipé de profilés de fermeture complémentaires (30, 40) obtenu
par la
mise en oeuvre du procédé conforme à l'une quelconque des revendications 1 à
11,
caractérisé par le fait qu'il comprend un ensemble de fermeture (10)
comprenant une
feuille support (20) conformée en W, constituant d'une part une bande
d'inviolabilité en U
interne (22) pourvue sur ses surfaces internes en regard (23, 24)
respectivement de
profilés de fermeture complémentaires (30, 40), et d'autre part des voiles
latéraux externes
(26, 28) qui s'étendent au-delà des profilés de fermeture (30, 40) et de la
bande en U
interne (22), l'ensemble de fermeture (10) étant de plus muni d'un curseur
(50)
d'actionnement des profilés de fermeture (30, 40).
25. ~Sachet selon la revendication 24, caractérisé par le fait que l'ensemble
de
fermeture (10) comporte des pré-soudures (60) assurant une liaison entre les
profilés de
fermeture (30, 40) complémentaires, avant l'acheminement sur la machine de
formation
automatique de sachet.
26. ~Sachet selon la revendication 25, caractérisé par le fait que le pas des
pré-
soudures (60) est égal à la taille des sachets.

12
27. ~Sachet selon l'une quelconque des revendications 25 et 26, caractérisé
par le
fait que les profilés de fermeture (30, 40) sont en prise entre le curseur
(50) et l'une des
pré-soudures (60) et dégagés entre le curseur (50) et l'autre pré-soudure (60)
adjacente.
28. ~Sachet selon l'une quelconque des revendications 24 à 27, caractérisé par
le
fait que la bande d'inviolabilité en U interne (22) possède une ligne de
prédécoupes (25).
29. ~Sachet selon l'une quelconque des revendications 24 à 28, caractérisé par
le
fait que curseur est composé d'une semelle (52) qui porte sur une face deux
ailes latérales
(54, 56) et une nervure centrale de séparation (58) qui définit en combinaison
avec les
ailes latérales (54, 56) deux couloirs convergents/divergents selon la
direction considérée,
destinés à recevoir respectivement l'un des profilés (30, 40).
30. ~Ensemble de fermeture (10) pour la réalisation de sachet conforme à l'une
quelconque des revendications 24 à 29, caractérisé par le fait qu'il comprend
une feuille
support (20) conformée en W, constituant d'une part une bande d'inviolabilité
en U
interne (22) pourvue sur ses surfaces internes en regard (23, 24)
respectivement de
profilés de fermeture complémentaires (30, 40), et d'autre part des voiles
latéraux externes
(26, 28) qui s'étendent au-delà des profilés de fermeture (30, 40) et de la
bande en U
interne (22), l'ensemble de fermeture (10) étant de plus muni d'un curseur
(50)
d'actionnement des profilés de fermeture (30, 40).
31. ~Ensemble selon la revendication 30, caractérisé par le fait que
l'ensemble de
fermeture (10) comporte des pré-soudures (60) assurant une liaison entre les
profilés de
fermeture (30, 40) complémentaires, avant l'acheminement sur la machine de
formation
automatique de sachet.
32. ~Ensemble selon la revendication 31, caractérisé par le fait que le pas
des pré-
soudures (60) est égal à la taille des sachets.
33. ~Ensemble selon l'une quelconque des revendications 31 et 32, caractérisé
par
le fait que les profilés de fermeture (30, 40) sont en prise entre le curseur
(50) et l'une des
pré-soudures (60) et dégagés entre le curseur (50) et l'autre pré-soudure (60)
adjacente.

13
34. ~Ensemble selon l'une quelconque des revendications 30 à 33, caractérisé
par le
fait que la bande d'inviolabilité en U interne (22) possède une ligne de
prédécoupes (25).
35. ~Ensemble selon l'une quelconque des revendications 30 à 34, caractérisé
par le
fait que curseur est composé d'une semelle (52) qui porte sur une face deux
ailes latérales
(54, 56) et une nervure centrale de séparation (58) qui définit en combinaison
avec les
ailes latérales (54, 56) deux couloirs convergents/divergents selon la
direction considérée,
destinés à recevoir respectivement l'un des profilés (30, 40).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCT/FR99/01053
PROCEDE DE REALISATION DE SACHETS COMPORTANT DES
PROFILES DE FERMETURE ACTIONNES PAR CURSEUR
La présente invention concerne le domaine des sachets
comprenant des profilés de fermeture complémentaires conçus pour
permettre une série d'ouvertures/fermetures successives par un utilisateur.
De nombreux types de sachets et/ou profilés de fermeture ont déjà
été proposés à cet effet.
On pourra par exemple, et non limitativement, se référer aux
documents US-4929225, US-4892414, EP-0562774, EP-0395362, US-
5382094, US-3181583, EP-728665.
Plus précisément encore, la présente invention vise le domaine des
sachets dont les profilés de fermeture sont commandés à l'ouverture,
respectivement à la fermeture par un curseur.
Différents types de sachets et profilés de fermeture actionnés par
curseur ont également été proposés.
On pourra par exemple sur ce point se référer aux documents EP-
051010, EP-1 02301 et EP-479661 .
Les sachets comprenant des profilés de fermeture actionnés par
curseur offrent l'énorme avantage, par rapport à des sachets dépourvus de
curseur, d'une manipulation aisée.
En effet, le curseur facilite le dégagement des profilés pour
l'ouverture des sachets, ou respectivement la mise en prise des profilés
pour la fermeture desdits sachets. Il suffit pour cela de déplacer le curseur
à
translation le long des profilés.
On a certes tenté de faciliter la manipulation des profilés dépourvus
de curseur, notamment en prévoyant sur les parois des sachets ainsi
équipés des nervures permettant de faciliter la localisation, au touché, des
profilés. Cependant, ces dispositions ne donnent pas totalement satisfaction
par rapport à des sachets équipés de curseur. En effet, d'une part la
réalisation de telles nervures compliquent l'installation de production.
D'autre part de telles nervures ne permettent pas une localisation et un
actionnement aussi facile qu'un curseur.

CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCTIFR99/01053
2
Ainsi, en pratique, on constate que de nos jours les sachets équipés
de profilés de fermeture actionnée par curseur n'ont pas connu un
développement industriel très important.
Cela semble dû en particulier au fait que l'utilisation de profilés de
fermeture actionnés par curseur est délicate sur les machines connues de
formation et/ou remplissage en automatique de sachets. En effet, ces
curseurs créent une surépaisseur qui rend le déplacement des profilés et/ou
films équipés très délicat sur les machines automatiques.
Comme décrit dans les documents EP-051010, EP-102301 et EP-
479661 on a pour cette raison, proposé jusqu'ici de rajouter les curseurs sur
les profilés après fixation des profilés de fermeture sur le ou les films
composant le sachet. Néanmoins, ces dispositions exigent généralement
des équipements assez complexes pour acheminer les curseurs, ouvrir
ceux-ci, puis les refermer sur les profilés de fermeture, avec un
positionnement précis curseur/profilés de fermeture, le plus souvent en
défilement connu.
La présente invention a maintenant pour but de proposer de
nouveaux moyens permettant la réalisation automatique de sachets
comportant des profilés de fermetures/ouvertures actionnés par curseur.
Ce but est atteint selon la présente invention grâce à un procédé de
fabrication automatique de sachets caractérisé par le fait qu'il comprend les
étapes consistant à :
- fournir à défilement au moins un film adapté pour former les parois de
sachets,
- fournir à défilement un ensemble de fermeture comprenant une feuille
support conformée en W, constituant d'une part une bande d'inviolabilité en
U interne pourvue sur ses surfaces internes en regard respectivement de
profilés de fermeture complémentaires, et d'autre part des voiles latéraux
externes qui s'étendent au-delà des profilés de fermeture et de la bande en
U interne, l'ensemble de fermeture étant de plus pré-équipé d'une série de
curseurs d'actionnement des profilés de fermeture répartis sur la longueur
de l'ensemble de fermeture acheminé, et

CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCTIFR99/01053
3
- fixer l'ensemble de fermeture ainsi formé, par l'intermédiaire des voiles
support latéraux externes sur le film formant paroi du sachet.
Comme on l'exposera par la suite, le procédé conforme à la
présente invention permet de supprimer les inconvénients des moyens
antérieurs connus.
Tout d'abord, grâce à la bande en U interne d'inviolabilité, la
présente invention permet de garantir l'étanchéité initiale des sachets et
permet de contrôler et visualiser facilement toute ouverture ou tentative
d'ouverture intempestive de ces sachets.
En outre et surtout, grâce à la présence des voiles support
externes latéraux qui dépassent largement des curseurs, la présente
invention permet de localiser ces derniers en dehors de la zone de fixation
(matérialisée de préférence par des mâchoires de soudure) de l'ensemble
de fermeture sur le film composant le sachet.
La présente invention permet également de délivrer les sachets,
soit à l'état ouvert, soit à l'état fermé, selon la demande.
La présente invention concerne également une machine de
fabrication automatique de sachets pour la mise en oeuvre du procédé
précité, ainsi que les sachets ainsi obtenus et l'ensemble de fermeture pour
ce procédé.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaïtront à la lecture de la description détaillée qui va suivre
et
en regard des dessins annexés sur lesquels :
- la figure 1 annexée représente une vue schématique en coupe d'un
ensemble de fermeture conforme à la présente invention, et
- la figure 2 représente une machine automatique de formation, remplissage
et fermeture de sachets conforme à la présente invention.
Comme on l'a indiqué précédemment, la présente invention
concerner la fabrication sur machine automatique de sachets refermables à
profilés de fermeture actionnés par curseur.
La présente invention peut s'appliquer aussi bien aux machines de
fabrication automatique de sachets à défilement horizontal qu'aux machines
à fabrication automatique de sachets à défilement vertical.

CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCT/FR99/01053
4
Par ailleurs, la présente invention s'applique aussi bien aux
machines de fabrication automatique de sachets avec remplissage au cours
d'une étape ultérieure à la fabrication et éventuellement séparée
géographiquement du lieu de fabrication, qu'aux machines de fabrication,
remplissage et fermeture, en un lieu unique et au cours d'étapes
successives.
Ainsi, la présente invention s'applique préférentiellement, mais non
limitativement, aux machines de fabrication, remplissage et fermeture de
sachets en automatique (dénommées généralement form, fill and seal
en anglais), et très avantageusement de telles machines à défilement
vertical.
On trouvera un descriptif de telles machines de formation
remplissage et fermeture en automatique de sachets avec déplacement
vertical dans les documents US-4894975, US-5400565, US-5111643, US-
4909017, US-4617683.
Pour l'essentiel, on rappelle que comme illustré sur la figure 2
annexée, ces machines comprennent généralement un col de formage 100
qui reçoit en entrée un film 110 à l'état plan en provenance d'un dérouleur
112 et qui fournit en sortie le film 110 conformé en tube, une goulotte de
remplissage 120 qui débouche dans ce col de formage 100 et par
conséquent dans ledit tube, des moyens 130 de soudure longitudinale pour
fermer le tube longitudinalement et des moyens 140 aptes à générer
séquentiellement une première soudure transversale avant qu'un produit ne
soit introduit dans le tube par la goulotte de remplissage 120, puis une
seconde soudure transversale quant le produit a été introduit dans le tube,
pour fermer un emballage autour de ce dernier.
Comme on l'a indiqué précédemment dans le cadre de la présente
invention, la machine de formation automatique de sachets reçoit en outre
un ensemble de fermeture 10 qui comprend, comme illustré sur la figure 1,
une feuille support 20 conformée en W, constituant d'une part une bande
d'inviolabilité 22 en U interne pourvue sur ses surfaces internes 23, 24 en
regard respectivement de profilés de fermeture complémentaires 30, 40, et
d'autre part des voiles latéraux externes 26, 28 qui s'étendent au-delà des

CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCT/FR99/01053
profilés de fermeture 30, 40 et de la bande en U interne 22, l'ensemble de
fermeture 10 étant de plus pré-équipé d'une série de curseurs 50
d'actionnement des profilés de fermeture 30, 40 répartis sur la longueur de
l'ensemble de fermeture acheminé.
5 Les profilés de fermeture 30, 40 peuvent faire l'objet de
nombreuses variantes de réalisation. Il s'agit de préférence respectivement
de profilés mâle/femelle complémentaires. Leur structure ne sera pas
décrite plus en détail par la suite.
De même, les curseurs 50 peuvent faire l'objet de nombreuses
variantes de réalisation. De préférence, chaque curseur est composé,
comme on le voit sur la figure 1 d'une semelle 52 qui porte sur une face
deux ailes latérales 54, 56 et une nervure centrale de séparation 58 qui
définit en combinaison avec les ailes latérales 54, 56 deux couloirs
convergents/divergents selon la direction considérée, destinés à recevoir
respectivement l'un des profilés 30, 40. La structure des curseurs
susceptibles d'être utilisés dans le cadre de l'invention ne sera pas décrite
plus en détail par la suite.
Le pas de disposition des curseurs 50 sur l'ensemble de fermeture
10 est égal à la taille des sachets à former.
Comme on l'a schématisé sur la figure 2, cet ensemble de
fermeture 10 est de préférence acheminé longitudinalement et fixé (de
préférence par soudure) par l'intermédiaire de ces voiles latéraux externes
26, 28 sur les bords libres du film 110 conformé en tube.
Plus précisément encore, les voiles support externes 26, 28 sont
très préférentiellement soudés sur le film 110, au niveau de leur tronçon
libre 26a, 28a, situé au-delà de la bande centrale en U 22.
En outre, de préférence, mais non limitativement, les voiles
externes 26, 28 sont soudés sur le film 110 à l'aide des moyens 130
précités assurant la soudure longitudinale du film.
L'ensemble de fermeture 10 est sectionné à la taille du sachet par
les moyens de coupe classique, associés de préférence aux moyens de
soudure transversale 140 assurant l'individualisation des sachets.

CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCT/FR99/01053
6
Par ailleurs de préférence, les profilés de fermeture 30, 40 sont en
prise (position fermée) lors de la fixation sur le film 110. Cette disposition
garantit un positionnement précis et correct de l'ensemble de fermeture 10
sur le film 110.
Cependant, les profilés de fermeture 30, 40 peuvent étre
ultérieurement séparés, par déplacement-des curseurs 50 à l'aide d'un outil
approprié, si nécessaire.
Le cas échéant, on peut également prévoir des pré-soudures 60 à
pas constant de liaison entre les profilés de fermeture 30, 40
complémentaires avant l'acheminement sur la machine de formation
automatique de sachet. Le pas de ces pré-soudures 60 est égal à la taille
des sachets. Dans ce cas, les profilés de fermeture 30, 40 sont en prise
(position fermée) entre le curseur 50 et l'une des pré-soudures 60 et
dégagés (position ouverte) entre le curseur 50 et l'autre pré-soudure 60
adjacente.
Néanmoins, de telles pré-soudures 60 ne sont pas toujours
indispensables. Bien entendu, les mises en ceuvre qui évitent l'utilisation de
telles pré-soudures présentent l'avantage d'éviter toute nécessité de
repérage de la position de l'ensemble de fermeture par rapport au film.
Selon une variante, une ligne de faiblesse ou pré-découpe peut être
prévue sur la bande centrale en U 22, par exemple en position médiane de
celle-ci. Une telle ligne de pré-découpe est schématisée sous la référence
sur la figure 1.
La feuille 20 support des profilés, ainsi que le film 110 utilisés dans
25 le cadre de la présente invention peuvent faire l'objet de nombreuses
variantes de réalisation. Il peut s'agir de film simple en matériau
thermoplastique, voir de film thermoplastique composite, c'est-à-dire formé
par juxtaposition de différentes couches de nature différente, ou encore de
film complexe formé par exemple de papier revêtu plastique ou de film
métallisé.
Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes de
réalisation particuliers qui viennent d'être décrits mais s'étend à toute
variante conforme à son esprit.

CA 02295995 2000-01-05
WO 99/56947 PCT/FR99/01053
7
On a décrit précédemment un acheminement longitudinal de
l'ensemble de fermeture 10, c'est-à-dire un déplacement de l'ensemble de
fermeture 10 dans la même direction que le film 110. Cependant, selon une
variante, on peut envisager d'acheminer l'ensemble de fermeture 10 dans
une direction transversale à la direction de déplacement du film 110.
L'homme de l'art connaït de nombreuses machines à acheminement de
profilés de fermeture transversaux. Pour cette raison, cette disposition ne
sera pas décrite plus en détail par la suite. Dans le cas d'un acheminement
.des profilés de fermeture transversalement à la direction du film 110, on
peut soit acheminer l'ensemble de fermeture sous forme de tronçon
individualisé pré-découpé à la taille des sachets, soit sous forme d'une
bande continue découpée in situ à la taille du sachet. Selon une autre
variante, applicable notamment à la formation de sachet par défilement
horizontal, les sachets sont réalisés à l'aide de deux films composant
respectivement les deux parois principales du sachet.
Selon encore une autre variante, on peut envisager de fixer
l'ensemble de fermeture 10 sur le film 110 à l'aide de moyens différents des
mâchoires longitudinales 130.
Les profilés de fermeture complémentaires 30, 40 peuvent être
rapportés, par exemple collés ou soudés, sur la feuille support 20 ou venus
dans la masse, par exemple venus de moulage, avec cette feuille support
20.
Selon un exemple de réalisation non limitatif, la largeur des voiles
latéraux externes 26, 28 peut être de l'ordre de 25 à 40 mm. En outre, selon
une variante les voiles latéraux externes 26, 28 peuvent être soudés sur
toute leur largeur sur le film des sachets. Dans ce cas, les tronçons
référencés 26a, 28a sur la figure 1 sont confondus avec les voiles 26 et 28.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC deactivated 2021-10-09
Inactive: IPC deactivated 2020-02-15
Inactive: First IPC assigned 2019-06-28
Inactive: IPC assigned 2019-06-28
Inactive: IPC assigned 2019-06-28
Inactive: IPC expired 2017-01-01
Time Limit for Reversal Expired 2015-05-04
Letter Sent 2014-05-05
Maintenance Request Received 2013-05-03
Inactive: IPC expired 2012-01-01
Grant by Issuance 2008-01-15
Inactive: Cover page published 2008-01-14
Pre-grant 2007-10-12
Inactive: Final fee received 2007-10-12
Notice of Allowance is Issued 2007-06-19
Notice of Allowance is Issued 2007-06-19
Letter Sent 2007-06-19
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2007-04-16
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-12-01
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2006-06-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2004-05-27
Request for Examination Received 2004-05-03
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2004-05-03
All Requirements for Examination Determined Compliant 2004-05-03
Inactive: Cover page published 2000-03-09
Inactive: IPC assigned 2000-03-08
Inactive: First IPC assigned 2000-03-08
Letter Sent 2000-02-17
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2000-02-17
Application Received - PCT 2000-02-15
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-11-11

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-05-04

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FLEXICO-FRANCE
Past Owners on Record
HENRI GEORGES BOIS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-03-08 1 7
Description 2000-01-04 7 358
Abstract 2000-01-04 2 108
Claims 2000-01-04 6 274
Drawings 2000-01-04 1 26
Claims 2006-11-30 6 243
Representative drawing 2007-06-07 1 11
Notice of National Entry 2000-02-16 1 195
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2000-02-16 1 115
Reminder - Request for Examination 2004-01-05 1 123
Acknowledgement of Request for Examination 2004-05-26 1 176
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2007-06-18 1 165
Maintenance Fee Notice 2014-06-15 1 170
PCT 2000-01-04 5 176
Correspondence 2007-10-11 1 38
Fees 2013-05-02 1 45