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Patent 2308861 Summary

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Claims and Abstract availability

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  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2308861
(54) English Title: DISPOSITIF DE MONTAGE D'UNE VALVE SUR UN RESERVOIR, ET DISTRIBUTEUR CONTENANT UN PRODUIT SOUS PRESSION, EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
(54) French Title: DEVICE FOR MOUNTING A VALVE ON A RESERVOIR AND DISTRIBUTOR CONTAINING A PRESSURIZED PRODUCT EQUIPPED WITH SUCH A DEVICE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 83/44 (2006.01)
  • B65D 45/32 (2006.01)
  • B65D 83/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LASSERRE, PIERRE-ANDRE (France)
  • SANCHEZ, MARCEL (France)
(73) Owners :
  • L'OREAL
(71) Applicants :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2005-03-22
(22) Filed Date: 2000-05-08
(41) Open to Public Inspection: 2000-11-11
Examination requested: 2000-05-08
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
99 05 998 (France) 1999-05-11

Abstracts

French Abstract


La présente demande concerne un dispositif de montage (1) d'une valve de sur
un réservoir, et un distributeur contenant un produit (P) sous pression,
équipé
d'un tel dispositif de montage. Le dispositif de montage (1) comporte
a) des premier moyens de montage (6, 6b, 6c), aptes à assurer l'accrochage du
dispositif sur un bord ouvert (8) du réservoir;
b) des second moyens de montage (10), aptes à assurer la fixation de ladite
valve
de distribution (2) sur ledit dispositif de montage (1);
c) une première gorge (12) formée entre les premier et second moyens de
montage, et;
d) des moyens de blocage (16) destinés à être positionnés dans ladite gorge,
de
manière à permettre le serrage desdits premier moyens de montage sur ledit
bord
ouvert;
ledit serrage résultant d'un élargissement radial du fond de ladite première
gorge
(14).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1. - Dispositif de montage (1...501) d'une valve de distribution (2) sur un
réservoir
(4) de produit sous pression, comportant:
a) des premier moyens de montage (6...506 ; 6b...506b ; 6c...506c), aptes à
assurer l'accrochage du dispositif sur un bord ouvert (8) du réservoir ;
b) des second moyens de montage (10...510), aptes à assurer la fixation de
ladite
valve de distribution (2) sur ledit dispositif de montage (1);
c) une première gorge (12...512) formée entre les premier et second moyens de
montage, et;
d) des moyens de blocage (16...616) destinés à être positionnés dans ladite
gorge, de manière à permettre le serrage desdits premier moyens de montage sur
ledit bord ouvert;
ledit serrage résultant d'un élargissement radial du fond de ladite première
gorge
(14, 114, 212a, 212b, 314, 412b, 414, 512a).
2. - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les premier
(6...506 ;
6b...506b ; 6c...506c) et second (10...510) moyens de montage, ainsi que la
première gorge (12...512) sont formés d'une seule pièce (5...505) en matériau
plastique.
3. - Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit
fond est
d'épaisseur moindre que le reste de la gorge.
22

4. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé
en ce
que les moyens de blocage (116) présentent une forme annulaire dont au moins
une portion (116a, 224) est d'épaisseur radiale pour, en position montée,
coopérer avec une portion correspondante (110a, 226) des premier et/ou second
moyens de montage.
5. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce
que les moyens de blocage (116) comportent, en outre, un élément annulaire
(116b, 116c), apte à parfaire le serrage desdits premier moyens de montage
(10...510) sur ledit bord ouvert.
6. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé
en ce
que les premier moyens de montage (10...510) forment une seconde gorge
ouverte (6, 6b, 6c...506, 506b, 506c), à l'opposé de la première, de manière à
enserrer le bord ouvert (8) du réservoir.
7. - Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les premier
moyens
de montage sont positionnés entre ledit bord ouvert (8) du réservoir et ledit
élément annulaire (116b, 116c) des moyens de blocage.
8. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé
en ce
que des moyens (24a, 24b, 26a, 26b) sont prévus, pour assurer le verrouillage
des moyens de blocage (16...516) dans ladite première gorge.
23

9. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé
en ce que les moyens de blocage (16, 116) forment un profil (16a, 16b ; 116a),
apte à favoriser l'introduction desdits moyens de blocage dans ladite gorge
(12,
112).
10. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que les moyens de blocage (16, 516) sont réalisés en
plastique
ou en métal (616).
11. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisé en ce que lesdits premier moyens de montage sont destinés à être
vissés sur ledit bord ouvert du réservoir.
12. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 11, caractérisé
en
ce que ladite pièce (5...505) est réalisée notamment en polyacétal, et de
préférence en polyoxyméthylène (POM).
13. - Distributeur (3) comportant un réservoir (4) contenant un produit (P),
mis
sous pression à l'aide d'un moyen propulseur (G) et à distribuer par
actionnement
d'une valve de distribution (2), montée sur un bord ouvert (8) du réservoir
(4), la
valve (2) étant pourvue de moyens d'actionnement et de distribution (18, 20),
caractérisé en ce que la valve est montée sur le réservoir au moyen d'un
dispositif
de montage (1) conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 12.
24

14. - Distributeur selon la revendication 13, caractérisé en ce que le bord
ouvert
(8) du réservoir est conformé notamment sous forme d'un col roulé (50, 60)
vers
l'extérieur ou vers l'intérieur, ou sous forme d'un bord fileté (80).
15. - Distributeur selon la revendication 13 ou 14, caractérisé en ce que la
valve
(2) comporte un corps réalisé en un matériau élastomérique.
25

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02308861 2000-OS-08
DISPOSITIF DE MONTAGE D'UNE VALVE SUR UN RESERVOIR, ET
DISTRIBUTEUR CONTENANT UN PRODUIT SOUS PRESSION, EQUIPE
D'UN TEL DISPOSITIF
La présente invention se rapporte à un dispositif de montage d'une valve de
distribution sur un réservoir contenant un produit à distribuer, à l'aide d'un
gaz
sous pression, ainsi qu'un distributeur équipé d'un tel dispositif. Plus
précisément, la présente invention vise un perfectionnement aux distributeurs
appelés communément « distributeurs aérosol
Les distributeurs du type « aérosol » sont utilisés, actuellement, pour le
conditionnement et la distribution de produits dans divers domaines, tels que
dans le domaine cosmétique, dermo-pharmaceutique, ménager ou
alimentaire, dans le domaine des peintures, de l'hygiène et du sanitaire, dans
le domaine des produits techniques, des colles, des insecticides, des produits
de traitement des plantes. etc. Généralement, ces produits sont distribués
sous forme de jet liquide, de gel, de spray ou de mousse.
De manière classique, un tel distributeur « aérosol » est composé d'un
réservoir contenant le produit à distribuer, d'une valve de distribution
coopérant avec une tête de distribution, telle qu'un bouton-poussoir pourvu
d'un orifice de sortie. Un dispositif de montage est prévu pour assurer le
montage étanche de la valve de distribution sur le réservoir. L'actionnement
de la tête de distribution permet d'établir une communication entre
l'intérieur
du réservoir et l'orifice de distribution par actionnement de la valve. Sous
1

CA 02308861 2000-OS-08
l'effet d'une pression régnant à l'intérieur du réservoir, résultant par
exemple
de l'action d'un gaz propulseur conditionné dans le réservoir, l'actionnement
par l'utilisateur de la valve de distribution, provoque l'éjection d'une dose
de
produit.
Habituellement, notamment dans le cas des distributeurs « aérosol », la valve
de distribution est montée sur le réservoir au moyen d'une coupelle porte
valve, généralement métallique. Une telle coupelle est obtenue, de manière
classique, par estampage, puis emboutissage d'une rondelle, réalisée par
exemple en fer blanc.
Une telle coupelle porte-valve doit assurer, généralement, deux fonctions
d'une part, elle doit assurer le maintien étanche de la valve de distribution
dans la coupelle, tout en laissant passer, vers l'extérieur, un moyen
d'actionnement et de distribution, tel qu'une tige de valve émergente. D'autre
part, elle doit permettre son montage étanche sur un bord ouvert du réservoir
de produit. Dans certains cas, la coupelle porte-valve peut assurer,
également, l'assemblage des différentes pièces constitutives de la valve,
disposées à l'intérieur du corps de valve.
De façon connue, le montage de la coupelle porte-valve sur le réservoir, ainsi
que le montage de la valve dans la coupelle; sont réalisés par sertissage ou
dudgeonnage d'une portion de la coupelle sur le corps de valve, et
respectivement sur le bord ouvert du réservoir.
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CA 02308861 2000-OS-08
La solidité du montage de la valve sur le réservoir est primordiale, car la
pression interne pouvant régner à l'intérieur d'un distributeur aérosol peut
atteindre 12 bars, ou même 15 bars. Les coupelles porte-valve en métal,
montées par sertissage ou dudgeonnage, conviennent pour supporter ces
pressions. Cependant, ce type de coupelle porte-valve risque d'être détérioré
par le produit à distribuer, notamment lorsque celui-ci contient des
composantes corrosives, sauf à recouvrir la surface de la coupelle venant en
contact avec le produit, par un vernis ou une autre couche thermoplastique
inerte.
Cependant, le montage d'une coupelle porte-valve pourvue d'une telle couche
de protection, présente l'inconvénient que, lors de sertissage ou du
dudgeonnage de la coupelle, le vernis de protection ou la couche anti-
corrosion risquent d'être abîmés.
On connait par le document FR-A-2 508 136 un distributeur aérosol, dont le
montage de la valve de distribution est assuré par un dispositif en plastique.
Toutefois, ce dispositif de montage est conçu pour le maintien de
l'assemblage des différents constituants de la valve elle-même, et le montage
simultané de ce dispositif sur un réservoir de produit. Par ailleurs, ce
dispositif
de montage est composé de différents constituants, compliqués à mouler et
dont le montage nécessite plusieurs étapes. En outre, ce dispositif est mal
adapté pour le montage d'une valve classique, disponible sur le marché à un
prix de revient économiquement avantageux. De plus, le dispositif de
montage lui-même, selon FR-A- 2 508 136, est relativement onéreux. Enfin,
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CA 02308861 2000-OS-08
ce dispositif n'est pas adapté pour compenser des tolérances de fabrication,
existant entre le corps de valve et l'extrémité ouverte du réservoir de
produit.
Le document DE-B-11 50 399 décrit un dispositif de montage en plastique du
genre précité. Ce dispositif comporte une bague assurant, après montage
d'une coupelle porte-valve sur le réservoir de produit, la stabilité de forme
de
la coupelle. La coupelle comporte une structure en forme de « U » dans
laquelle est introduite la bague. La structure en « U » est formée par une
paroi de fond et deux parois latérales, d'épaisseurs uniformes et relativement
importantes. Le montage de la coupelle sur le réservoir est assuré par
encliquetage, au moyen d'un bourrelet située sur une paroi latérale externe
du « U ». Ce montage est consolidé principalement par un fléchissement
radial de ladite paroi latérale du « U » en direction du bord ouvert du
réservoir. Ce système de montage présente l'inconvénient qu'il nécessite des
tolérances dimensionnelles étroites de la coupelle, du corps de valve et de
l'ouverture du réservoir, et des risques de fuites ne peuvent pas être exclus,
notamment lorsque la pression interne du réservoir est élevée. Par ailleurs,
comme dans le dispositif antérieur décrit ci-dessus, ce système de montage
ne convient pas pour la fixation d'une valve classique, commercialement
disponible.
Aussi, l'un des objets de la présente invention consiste à assurer un montage
étanche et fiable d'une valve sur tout type de réservoir, par des moyens
simples et faciles à mettre en oeuvre, et ceci notamment sur des réservoirs
dont les tolérances de fabrication sont importantes. Ceci est le cas,
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CA 02308861 2000-OS-08
notamment, des réservoirs réalisés en verre, en plastique soufflé, et certains
réservoirs en métal, par exemple en aluminium ou en fer blanc, comportant
une extrémité ouverte non usinée.
C'est un autre objet de la présente invention que de fournir un dispositif de
montage d'une valve de distribution, notamment d'une valve classique, sur un
réservoir de produit, qui soit facile à réaliser, et dont le prix de revient
soit
aussi faible que possible.
Par ailleurs, selon un autre objet encore de l'invention, le dispositif de
montage doit être adaptable à des valves de distribution de dimension et de
nature différentes, par exemple aux valves dont le corps est constitué d'un
matériau élastomérique, tel que décrit dans la demande de brevet EP-A-0 850
851, au nom de la demanderesse.
Aussi, la présente invention concerne un dispositif de montage d'une valve de
distribution sur un réservoir de produit sous pression, comportant
a) des premier moyens de montage, aptes à assurer l'accrochage du
dispositif sur un bord ouvert du réservoir ;
b) des second moyens de montage, aptes à assurer la fixation de ladite valve
de distribution sur ledit dispositif de montage ;
c) une première gorge formée entre les premier et second moyens de
montage, et ;
d) des moyens de blocage destinés à être positionnés dans ladite gorge, de
manière à permettre le serrage desdits premier moyens de montage sur ledit
5

', CA 02308861 2000-OS-08
bord ouvert ; ledit serrage résultant d'un élargissement radial du fond de
ladite
première gorge.
Généralement, la déformation radiale est effectuée de manière permanente.
Cette disposition permet de verrouiller simultanément la valve dans le
dispositif de montage et assurer le maintien du dispositif de montage lui-
même, sur l'extrémité ouverte du réservoir.
La présente invention a également pour objet un distributeur aérosol pourvu
d'un tel dispositif de montage, pour la distribution d'un produit à l'aide
d'un
gaz propulseur.
De manière avantageuse, les premier et second moyens de montage, ainsi
que la première gorge forment une coupelle porte-valve, réalisée entièrement
en plastique, notamment en une seule pièce. Alternativement, ils peuvent être
réalisés en métal, à condition qu'une certaine déformation de la gorge soit
réalisable, sans avoir besoin de recourir aux procédés classiques de
dudgeonnage ou de sertissage.
A cet effet, la première gorge peut comporter une portion, par exemple un
fond, pourvue d'une paroi déformable, notamment de moindre épaisseur, de
manière à pouvoir être déformée, en particulier radialement.
Avantageusement, la coupelle porte-valve est conformée de manière que la
force nécessaire à la déformation soit relativement faible, par rapport à la
6

CA 02308861 2000-OS-08
force de déformation nécessaire pour effectuer un dudgeonnage ou un
sertissage. Avantageusement, la paroi déformable est annulaire, continue ou
discontinue.
Selon un aspect intéressant de l'invention, la déformation de ladite paroi
déformable est effectuée par des moyens de blocage présentant une forme,
notamment annulaire, dont au moins une portion est d'épaisseur pour, en
position montée, coopérer avec une portion correspondante des premier etlou
second moyens de montage. Ainsi, en provoquant un élargissement d'au
moins une partie de ladite gorge, les premier moyens de montage externe se
trouvent bloqués, de manière étanche, contre le bord ouvert du réservoir.
Avantageusement, les moyens de blocage peuvent comporter, en outre, un
élément annulaire, apte à parfaire le serrage des premier moyens de montage
sur le bord ouvert du réservoir. Aussi, les premier moyens de montage
externe peuvent former une seconde gorge ouverte, à l'opposé de la
première, formant une portion en "U", de manière à enserrer le bord ouvert du
réservoir.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les premier moyens de montage
sont positionnés entre ledit bord ouvert du réservoir et ledit élément
annulaire
des moyens de blocage.
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De préférence, des moyens sont prévus, pour assurer le verrouillage des
moyens de blocage dans ladite première gorge. Une telle disposition peut ëtre
assurée, par exemple, par un système à bourreletlgorge encliquetable.
Selon un mode de réalisation préféré, ladite gorge comporte des moyens de
liaison déformables, aptes à permettre l'élargissement de ladite gorge, lors
de
l'introduction des moyens de blocage dans celle-ci, de manière à assurer le
serrage desdits premier moyens de montage sur le bord ouvert du réservoir.
Ainsi, les second moyens internes de montage sont plaqués, de manière
permanente, contre une paroi latérale du corps de valve. En même temps, les
premier moyens externes de montage viennent en engagement étanche
contre un bord de l'extrémité ouverte du réservoir.
De manière avantageuse, les second moyens de montage peuvent
comporter, en outre, un profil interne, apte à coopérer avec un profil
complémentaire formé sur la paroi latérale du corps de valve.
Les moyens de blocage peuvent être pourvus d'au moins un profil tel qu'un
chanfrein, apte à favoriser leur l'introduction dans ladite gorge. Ces moyens
de blocage peuvent être réalisés en plastique ou en métal.
Selon un mode de réalisation particulier, le dispositif de montage peut être
monté par vissage sur le bord ouvert du réservoir. Dans ce cas, le réservoir
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CA 02308861 2000-OS-08
comporte un col fileté, ce qui est avantageux, notamment, lorsque le réservoir
est réalisé en verre.
Avantageusement encore, les premier et second moyens de montage sont
réalisés en un matériau plastique, choisi, par exemple parmi les
polyéthylènes, haute ou basse densité, les polypropylènes, les copolymères
d'éthylène vinyle acétate, les polyamides, les polycarbonates, les polyesters
téréphtalates, les chlorures de polyvinyle ou les polyacétals.
Aussi, les premier et second moyens de montage, ainsi que les moyens de
blocage peuvent être constitués d'un même matériau plastique ou de deux
matériaux plastique différents.
Le distributeur visé par la présente invention comporte un réservoir contenant
un produit, notamment liquide, mis sous pression à l'aide d'un moyen
propulseur classique, à distribuer par actionnement de la valve de
distribution.
La valve de distribution est montée sur un bord ouvert du réservoir au moyen
d'un dispositif de montage tel que décrit précédemment. La valve est pourvue,
de manière connue, de moyens d'actionnement et de distribution, tels qu'un
bouton-poussoir muni d'une buse de distribution.
Selon un mode de réalisation, l'extrémité ouverte du réservoir est formée par
un col, ledit col présentant un profil apte à venir en engagement avec une
portion formée sur lesdits premier moyens de montage externe.
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Suivant un mode de réalisation, le col du réservoir peut être roulé vers
l'extérieur par rapport à l'axe central du réservoir ou bien vers l'intérieur
par
rapport à l'axe du réservoir.
Selon un mode de réalisation particulier, le col du réservoir comporte un bord
plié vers l'axe central du récipient, apte à coopérer avec une portion d'une
valve, comportant un corps réalisé en un matériau élastomérique.
Pour mieux faire comprendre la présente invention, on va en décrire
maintenant, à titre d'exemples purement illustratifs et nullement limitatifs,
plusieurs modes de réalisation de l'invention, représentés sur les dessins
annexés.
La figure 1 représente une vue en coupe axiale d'un distributeur, comportant
un réservoir de produit, équipé d'un dispositif de montage d'une valve de
distribution, selon un premier mode de réalisation de l'invention ;
Les figures 2 à 6 représentent une vue en coupe axiale partielle illustrant
d'autres modes de réalisation de dispositifs de montage conformes à
l'invention ;
La figure 7 représente une vue d'un moyen de blocage, utilisable
alternativement avec les dispositifs de montage illustrés sur les figures 1 à
6.

CA 02308861 2000-OS-08
En référence aux figures 1 et 2, on voit un dispositif de montage 1 d'une
valve
de distribution 2, selon un premier mode de réalisation de l'invention.
L'ensemble 1 comporte un réservoir 4, destiné à contenir un produit P à
distribuer, notamment liquide. II contient, également une quantité appropriée
de gaz propulseur G. Le réservoir 4 est muni d'un col roulé 50 constituant une
extrémité ouverte 8. Le réservoir 4, de forme générale cylindrique, comporte
une paroi latérale 4b, de révolution autour d'un axe X, et un fond fermé 4a.
Selon l'exemple considéré, le réservoir 4 est un bidon en aluminium monobloc.
Alternativement, il peut étre réalisé en fer blanc, en verre ou en tout autre
matériau thermoplastique approprié.
L'extrémité ouverte 8 du récipient 4 est fermée par une coupelle 5. La
coupelle
5 est réalisé en un matériau plastique, tel que les polyacétals, par exemple
le
polyoxyméthylène (POM). La coupelle 5 porte des premier moyens de
montage externe 6 et des second moyens de moyens de montage interne 10.
Ainsi, la coupelle 5 comporte une portion périphérique 6, 6b, 6c, apte à se
monter sur le col du récipient, une gorge annulaire 12 dont au moins une
partie est déformable radialement, et une portion centrale 10a, 10b, 10c, de
forme cylindrique, apte à loger et maintenir une valve de distribution 2.
La portion périphérique se compose d'une jupe cylindrique 6c, venant en
appui contre la partie extérieure du col 50, un plateau annulaire 6b se
positionnant au-dessus du col, la portion cylindrique interne 6 étant destinée
à
11

CA 02308861 2000-OS-08
se plaquer contre une portion interne du col 50, sous l'action de moyens de
blocage 16, comme il sera explicité par la suite.
En raison de cette conformation, la portion périphérique 6, 6b, 6c présente
une section axiale en forme de "U" inversé, disposée autour du col roulé 50.
Un joint élastomérique 25, disposé entre la coupelle 5 et le plateau 6b,
assure
l'étanchéité entre le réservoir 4 et la coupelle 5. La portion en « U » 6, 6b,
6c
constitue lesdits premier moyens de montage externe, définis précédemment.
La gorge 12 est définie par ladite portion cylindrique 6, un fond 12a, et une
surface externe des second moyens de montage précités 10, de forme
sensiblement cylindrique.
Les moyens de montage interne 10 définissent, également un logement
recevant le corps 2c de la valve de distribution 2, et assurent le maintien en
place de ladite valve.
Le corps de valve 2c comporte un bourrelet annulaire extérieur 30, coopérant
avec une gorge complémentaire 28, pratiquée sur la face intérieure des
second moyens de montage interne 10. Ainsi, est assurée la fixation étanche
de la valve de distribution 2 dans la coupelle 5.
Par ailleurs, on voit que la valve utilisée est une valve à prise de gaz
additionnel, le gaz propulseur G étant admis à l'intérieur du corps de valve
par
un orifice 2d, et mélangé avec le produit P à distribuer.
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Les second moyens de montage interne 10 forment, sur leur extrémité
supérieure, une paroi transversale 10b présentant une ouverture axiale 10c.
Cette ouverture est traversée par une tige de valve émergeante 2a, raccordée
à un bouton-poussoir 18. L'enfoncement du bouton-poussoir 18 provoque
l'ouverture de la valve et l'acheminement du produit P, conditionné dans le
réservoir 4, via la tige de valve 2a, vers un orifice de distribution 20. Cet
orifice
20 est formé dans le bouton-poussoir. Un joint annulaire 7 en élastomère
assure l'étanchéité entre le corps de valve 2c et la paroi transversale 10b de
la
coupelle 5.
Par ailleurs, le corps de valve 2c comporte un canal d'alimentation 2b,
raccordé à un tube plongeur 22, s'étendant jusqu'au fond 4a du réservoir.
Outre le produit P, le réservoir 4 contient un gaz propulseur G, exerçant une
pression permanente sur le produit P. Le gaz propulseur G est, de manière
connue, un gaz compressible ou liquéfiable.
L'une des parties essentielles de ce mode de réalisation de l'invention est
constituée par une bague de blocage 16, destinée à mettre les moyens de
montage externe 6, 6b, 6c en serrage sur le col 8 du réservoir 4.
A cet effet, le fond de gorge 12a comporte une zone de moindre épaisseur 14,
conformée de manière à constituer des moyens de liaison déformables. Ces
moyens de liaison forment une "genouillère", apte à provoquer, lorsqu'elle est
mise sous contrainte, un élargissement radial d'au moins une partie de la
13

CA 02308861 2000-OS-08
gorge 12. Ainsi, lors de l'introduction de la bague de blocage 16 dans la
gorge
12, le fond de la gorge 12 s'élargit pour occuper une position telle que celle
représentée en pointillé par la référence 6a.
L'opération d'introduction de la bague de blocage est facilitée par la
présence
de deux chanfreins 16a et 16b ménagés sur l'extrémité inférieure de la bague
de blocage 16. Sur cette extrémité est formé un bourrelet annulaire 17, apte à
venir, en fin d'enfoncement de la bague de blocage 16, en appui contre la
« genouillère ». 14, et à la déformer de la manière décrite ci-avant. De cette
façon, la zone 14 s'aplatit sensiblement et occupe une forme telle que
dessinée en lignes pointillées sur la figure 1.
En conséquence, le fond 12a de la gorge s'élargit radialement, principalement
vers l'extérieur. Ainsi, la formation d'une portion 6a en saillie radiale est
provoquée, de manière à venir en engagement avec le réservoir 4, en
dessous du col roulé 50. Selon l'exemple considéré, simultanément, les
premier moyens de montage 6, 6b, 6c se mettent en position de serrage sur le
col 50, et les second moyens de montage interne 10 se plaquent contre le
corps de valve 2c, de manière à assurer aussi bien le maintien de la valve sur
le réservoir, que le montage étanche du corps de valve 2c au centre de la
coupelle 5.
Pour assurer un maintien fiable de la bague 16 dans la gorge 12, un système
d'encliquetage peut ëtre prévu. A cet effet, comme visible sur le dessin, des
bourrelets 24a et 24b sont ménagés respectivement sur les faces interne et
14

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externe de la bague 16, pour coopérer avec des gorges 26a et 26b, formées
dans les parois des premier et second moyens de montage 6 et 10
respectivement.
Un système inversé peut être prévu, également, selon lequel la face intérieure
des second moyens de montage interne 10 comporte un bourrelet, apte à
coopérer avec une gorge correspondante du corps de valve. En variante, un
tel bourrelet peut étre conformé, pour former une gorge, par matriçage, dans
le corps d'une pompe classique. Une telle disposition est décrite, par
exemple,
dans la demande de brevet français n° 98-03831, au nom de la
demanderesse.
Par la disposition décrite ci-dessus, on peut assurer le montage étanche et
inamovible de la valve sur le réservoir 4.
Un tel dispositif de montage en plastique présente en outre les avantages
suivants
- il ne présente aucune portion susceptible d'être exposée à une corrosion
éventuelle par le produit ;
- il est apte à compenser des tolérances considérables du col du réservoir
et du corps de valve ;
- il est simple à réaliser ;
- il peut être monté par une opération de montage simple ;
- II est réalisable à des coûts de fabrication avantageux.

CA 02308861 2000-OS-08
Les figures 2 à 7 illustrent d'autres modes de réalisations conformes à
l'invention.
Sur ces figures, les parties identiques aux parties correspondantes de la
figure
1, portent les mêmes numéros de référence. Les parties similaires ou jouant
un rôle semblable portent les numéros de référence de la figure 1, majorés
d'un multiple de 100.
Au cours de la description des figures 2 à 7, la description détaillée des
pièces
déjà décrites, en référence aux figures précédentes, ne sera pas reprise.
Sur la figure 2, on a représenté un dispositif de montage 101 constitué d'une
coupelle porte-valve 105 et d'une bague de fixation 116. La coupelle porte-
valve 105 comporte des premier 106, 106b, 106c et second 110 moyens de
montage, ainsi qu'une gorge 112, située entre lesdits premier et second
moyens de montage. Le fond 114 de la gorge 112 est déformable, et permet
l'introduction, à force, d'une portion annulaire 117 de la bague de fixation
116.
La portion annulaire 117 comporte un chanfrein interne 116a, apte à coopérer,
en position montée, avec une portion circulaire inclinée 110a des moyens de
montage interne 110. La coupelle porte-valve 105 comporte un plateau
annulaire 106b, venant au contact d'un joint élastomérique 25, reposant sur le
bord roulé 50 du réservoir 4. Le plateau annulaire 106b est relié à une jupe
cylindrique 106c, s'appliquant latéralement sur la portion externe du col
roulé
5a. Un rebord 106d est prévu pour se loger extérieurement, par encliquetage,
en dessous du col roulé 50.
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La bague de fixation 116 comporte un plateau annulaire 116b, apte à venir en
appui sur le plateau annulaire 106b de la coupelle 105. Ce plateau annulaire
116b est solidaire d'une jupe périphérique 116b, apte à serrer radialement la
jupe 106c contre le col roulé 50. Pour assurer le maintien de la bague de
fixation 116 dans la gorge 112, un système à bourrelet 24/gorge 26 est prévu.
De manière semblable, un système à bourrelet 301gorge 28 assure le maintien
du corps de valve 2c dans la coupelle 105.
Lors du montage du dispositif 101, on introduit d'abord le corps de valve 2c
dans la coupelle 105. On dispose le joint 25 dans le fond de la gorge
périphérique, définie par les éléments 106, 106b, 106c. A l'étape suivante,
par
enfoncement axial, la coupelle 105 est encliquetée sur le col 50 du réservoir.
En appuyant suivant les flèches F, la bague de fixation 116 est montée, de
manière inamovible, dans la gorge 112. Lors de cette opération, la structure
cunéiforme de la portion 117 provoque un élargissement du fond 114 de la
gorge 112 (voir renflement 106a), suffisant pour serrer les moyens de
montage externe 106, 106b, 106c, de manière étanche, sur le bord roulé 50.
En même temps, les moyens de montage interne 110 s'appliquent, de
manière étanche; contre le corps de valve 2c. Par ailleurs, le dispositif de
montage 101 peut être monté avec un maintien très solide sur le réservoir, de
par la présence de la jupe cylindrique externe 116c. En effet, cette jupe 116c
rigidifie la jupe 106c de la coupelle 105, et maintient, en outre, en
position, le
rebord 106d en dessous de la coupelle 105.
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CA 02308861 2000-OS-08
La figure 3 montre un mode de réalisation de l'invention, semblable à celui
décrit en référence à la figure 2, à la différence près que la bague de
fixation
216 du dispositif 201 ne comporte pas de jupe externe de serrage. La bague
de fixation 216 est de forme quelque peu différente de celle, montrée sur la
figure 2. En effet, elle se présente sous la forme d'un anneau, sensiblement
cylindrique. Un chanfrein 216a est prévu pour faciliter sa mise en place dans
la gorge 212. La gorge comporte un renflement 226 de diamètre externe plus
important que le reste de la gorge. Un renflement annulaire 224 est prévu sur
la bague de fixation, destiné à se loger dans ladite portion 226. II est à
noter
que le fond 212a, ainsi qu'une zone périphérique latérale 212b, sont conçus
de manière à se déformer, lors de l'introduction de la coupelle 205 dans le
col
50.
Après mise en place de la coupelle 205 dans le col 50, l'introduction de la
bague de fixation 216 dans la gorge 212 met en contrainte radiale un
renflement 206a de la coupelle 205 en dessous du col 50.
La figure 4 illustre un dispositif de montage 301, se distinguant du
dispositif
201, par la forme du col 60, roulé dans un sens inversé par rapport au sens
d'enroulement du col 50 de la figure 2. Une zone annulaire 314 formant un
renflement à l'extérieur de la gorge 312, permet, par déformation,
l'introduction
de la coupelle 305 dans l'ouverture du réservoir 4. Après mise en place de la
bague de fixation 316, la zone 314 est verrouillée sous le col 60 par un
profil
en saillie 324, formé sur la bague de fixation 316. On notera que le fond de
gorge 312a est incliné, pour faciliter le montage.
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La figure 5 montre un dispositif de montage 401, apte à être monté sur un col
de réservoir 70. Le col 70 est formé par un simple repliement vers l'intérieur
du bord libre 71 du réservoir 4. Pour assurer le montage de la coupelle porte-
valve 405 sur le col 70, les premiers moyens de montage 406, 406b, 406c
comportent un crochet annulaire 406d, en saillie à l'intérieur du « U » formé
par les premier moyens de montage et apte à se placer en dessous du bord
libre 71 du col 70. Le crochet annulaire 406d peut être continu ou discontinu.
Une bague de fixation 416 est destinée à se loger axialement dans une gorge
412 présentant un fond 412b déformable. La face externe de cette bague de
fixation comporte en partie basse, un bourrelet 424. En partie haute, la face
externe de la bague de fixation comporte un profil tronconique 416a dont la
section diminue progressivement vers la mi-hauteur de la bague 416. Le profil
tronconique 416a coopère avec une portion tronconique complémentaire
406a, formée sur la coupelle 405.
Après introduction à force de la bague de fixation 416 selon les flèches F, le
bourrelet 424 se loge dans un profil correspondant 414, réalisé au voisinage
d'une portion extérieure du fond 412b de la gorge 412. Ainsi, on assure la
consolidation du fond de gorge 412b, et la mise en position inamovible du
crochet 406d.
La figure 6 montre un dispositif de montage 501, adapté au montage d'une
coupelle porte-valve 505 sur un col 80 d'un réservoir 4, réalisé notamment en
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verre. Ce col présente un filetage externe 82. Le filetage externe 82 est apte
à
coopérer avec un filetage complémentaire 506d, formé à l'intérieur d'une jupe
périphérique 506c, laquelle jupe est solidaire de la coupelle porte-valve 505.
Comme décrit précédemment, le fond 512a de la gorge 512 est déformable,
pour pouvoir assurer la mise en place d'un bourrelet 506a en dessous du col
80 (voir renflement 506a). Après introduction à force de la bague de fixation
516, le fond 512a est consolidé, assurant à la fois, la fixation inamovible de
la
coupelle sur le réservoir 4, et l'étanchéité de l'ensemble de montage.
La figure 7 illustre, de manière schématique, une variante de la bague de
fixation 616. Cette bague de fixation 616 définit une pluralité d'ailettes
616a,
616c de fixation. Cette bague présente une structure généralement annulaire,
dont la largeur d2 est adaptée à étre logée dans l'une des gorges 12 ... 512.
A
cet effet la largeur d2 est légèrement inférieure à la largeur d~ de la gorge
(512, voir figure 6). Des encoches internes 616b délimitent les ailettes 616c,
dirigées radialement vers l'axe X. De même, des encoches externes 616d
délimitent les ailettes 616a, dirigées vers l'extérieur.
La bague 616 est réalisée, par exemple, par estampage d'une mince tôle de
bronze, de sorte que les ailettes 616a, 616c soient élastiquement
déformables, par rapport au plan général de la bague 616.
Lors de l'introduction de cette bague 616 dans la gorge de la coupelle porte-
valve, l'extrémité libre des ailettes vient au contact des premier et second
moyens de montage. Les ailettes se déforment élastiquement et exercent une

CA 02308861 2000-OS-08
pression latérale constante contre une partie correspondante des premier et
second moyens de montage. Ainsi, elles provoquent un élargissement d'au
moins une portion de la gorge. Ainsi, la fonction de la bague de fixation 616
est semblable à la fonction des bagues 16 ...516, décrites précédemment.
Dans tous les modes de réalisation décrits ci-dessus, la bague 6 ...516, en
déformant le fond de la gorge 12 ... 512, assure à la fois la fixation étanche
de
la coupelle 5 ...505 sur le réservoir, et la fixation étanche du corps de
valve 2
dans la coupelle. Ainsi, au moyen de la bague, une portion interne de la gorge
exerce un effet de serrage autour du corps de valve, tandis qu'une portion
externe de la coupelle se dilate radialement en dessous du bord ouvert du
réservoir. Cette disposition permet notamment, de compenser des variations
de tolérances importantes des différentes pièces constitutives et d'aboutir à
un
montage étanche, résistant à des pressions internes élevées.
Dans la description détaillée qui précède, il a été fait référence à des modes
de réalisation particuliers de l'invention. II est évident que des variantes
peuvent y être apportées sans s'écarter de l'esprit de l'invention telle que
revendiquée ci-après.
21

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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Letter Sent 2009-05-08
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Grant by Issuance 2005-03-22
Inactive: Cover page published 2005-03-21
Pre-grant 2005-01-04
Inactive: Final fee received 2005-01-04
Notice of Allowance is Issued 2004-07-19
Letter Sent 2004-07-19
Notice of Allowance is Issued 2004-07-19
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Letter Sent 2001-03-29
Inactive: Single transfer 2001-03-05
Inactive: Single transfer 2001-03-05
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-11-11
Inactive: Cover page published 2000-11-10
Inactive: First IPC assigned 2000-07-21
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Application Received - Regular National 2000-06-21
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2000-05-08
All Requirements for Examination Determined Compliant 2000-05-08

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There is no abandonment history.

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The last payment was received on 2004-04-22

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
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Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

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Request for examination - standard 2000-05-08
Registration of a document 2001-03-05
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2002-05-08 2002-04-26
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2003-05-08 2003-04-16
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2004-05-10 2004-04-22
Final fee - standard 2005-01-04
MF (patent, 5th anniv.) - standard 2005-05-09 2005-04-22
MF (patent, 6th anniv.) - standard 2006-05-08 2006-04-07
MF (patent, 7th anniv.) - standard 2007-05-08 2007-04-10
MF (patent, 8th anniv.) - standard 2008-05-08 2008-04-10
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Description 
Date
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Representative drawing 2000-10-26 1 17
Description 2000-05-07 21 778
Abstract 2000-05-07 1 23
Drawings 2000-05-07 4 143
Claims 2000-05-07 4 108
Representative drawing 2005-02-16 1 18
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Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2004-07-18 1 162
Maintenance Fee Notice 2009-06-21 1 171
Correspondence 2000-06-21 1 17
Correspondence 2005-01-03 1 26