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Patent 2314158 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2314158
(54) English Title: PROCEDE DE TRANSFERT DE PRODUITS ASEPTIQUES ENTRE DEUX ENCEINTES ET CONTENEUR DE TRANSPORT POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
(54) French Title: PROCESS FOR TRANSFERRING ASEPTIC PRODUCTS BETWEEN TWO CHAMBERS AND TRANSPORTATION CONTAINER FOR IMPLEMENTION OF THE PROCEDURE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B67D 07/02 (2010.01)
  • B65B 55/02 (2006.01)
  • B67C 07/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BROSSARD, JEAN-PIERRE (France)
  • FONTCUBERTA, PHILIPPE (France)
(73) Owners :
  • LA CALHENE
(71) Applicants :
  • LA CALHENE (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2007-03-13
(22) Filed Date: 2000-06-29
(41) Open to Public Inspection: 2001-01-07
Examination requested: 2003-11-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
99 08781 (France) 1999-07-07

Abstracts

English Abstract

Process for transferring aseptic products between two chambers and transportation container for implementation of the procedure. A sterile container (10) equipped with a filling interface (16) and a draining interface (18) is used to transfer aseptic products between two chambers (34). Each interface (16, 18) includes a stopper (24) behind which is a flexible tube (26) equipped with a closure system (30, 30'). Filling and draining the container (10) is carried out by connecting the corresponding interfaces (16, 18) and chambers (34), sterilising the volume contained between the stopper (24) and the chamber (34) door (42, 50) opening this door and stopper, and by putting in place the corresponding flexible tube (26). After filling the container (10) the closure system (30) of the filling interface (16) is closed.


French Abstract

Procédé de transfert de produits aseptiques entre deux enceintes et conteneur de transport pour la mise en oeuvre de ce procédé. Pour transférer des produits aseptiques entre deux enceintes (34), on utilise un conteneur stérile (10) doté d'une interface de remplissage (16) et d'une interface de vidange (18). Chaque interface (16,18) comprend un obturateur (24) derrière lequel est placé un flexible (26) muni d'un système de fermeture (30,30'). Le remplissage du conteneur (10) et sa vidange s'effectuent en raccordant l'interface (16,18) et l'enceinte (34) correspondantes, en stérilisant le volume emprisonné entre l'obturateur (24) et la porte (42,50) de l'enceinte (34), en ouvrant cette porte ainsi que l'obturateur, et en mettant en place le flexible (26) correspondant. Après le remplissage du conteneur (10), le système de fermeture (30) de l'interface de remplissage (16) est refermé.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


19
REVENDICATIONS
1. Procédé de transfert de produits aseptiques
entre une première enceinte et une deuxième enceinte,
toutes deux équipées d'une porte normalement fermée,
selon lequel on effectue un premier transfert des
produits de la première enceinte dans un conteneur
stérile, par une interface de remplissage de celui-ci,
munie d'un obturateur, on transporte le conteneur
jusqu'à la deuxième enceinte, et on effectue un
deuxième transfert des produits du conteneur dans la
deuxième enceinte, par une interface de vidange du
conteneur, munie d'un obturateur, procédé dans lequel,
avant d'effectuer chacun des premier et deuxième
transferts:
- on raccorde l'interface et l'enceinte
correspondantes, de façon étanche ;
- on stérilise un volume clos délimité entre la porte
et l'obturateur correspondants ;
- on ouvre la porte et l'obturateur correspondants ;
- on raccorde sur l'enceinte correspondante un flexible
initialement fermé, interne au conteneur et relié à
celui-ci de façon étanche autour de l'obturateur
correspondant ; et
- on ouvre ledit flexible ;
et dans lequel, après avoir effectué le premier
transfert, on referme le flexible associé à l'interface
de remplissage.
2. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel on équipe extérieurement chacune des enceintes
d'un sas pourvu de moyens de stérilisation et

20
normalement séparé de l'intérieur de l'enceinte par
ladite porte, et on raccorde l'interface correspondante
du conteneur sur ledit sas, pour délimiter ledit volume
clos à l'intérieur de celui-ci.
3. Procédé selon la revendication 2, dans
lequel on stérilise le volume clos en mettant en oeuvre
des moyens de stérilisation en lumière pulsée, placés
autour d'un tube transparent délimitant ledit volume
clos.
4. Procédé selon la revendication 3, dans
lequel on utilise des obturateurs dont la face tournée
vers l'extérieur du conteneur est réfléchissante.
5. Procédé selon la revendication 2, dans
lequel on raccorde chaque sas sur l'enceinte
correspondante par l'intermédiaire d'un dispositif de
transfert étanche muni d'une double porte formant
ladite porte.
6. Procédé selon la revendication 1, dans
lequel on utilise des obturateurs déchirables, que l'on
découpe depuis l'intérieur de l'enceinte
correspondante, après avoir ouvert la porte de cette
enceinte.
7. Conteneur de transport de produits
aseptiques entre une première enceinte et une deuxième
enceinte, ce conteneur comprenant une interface de
remplissage et une interface de vidange, comportant
toutes deux une ouverture normalement fermée par un
obturateur, dans lequel chacune des interfaces de
remplissage et de vidange comprend de plus un flexible
initialement fermé, raccordé de façon étanche sur
l'ouverture correspondante, à l'intérieur du conteneur,

21
le flexible de l'interface de remplissage étant apte à
être refermé après ouverture.
8. Conteneur selon la revendication 7, dans
lequel chaque obturateur est déchirable.
9. Conteneur selon la revendication 7, dans
lequel chaque obturateur comprend une face
réfléchissante tournée vers l'extérieur du conteneur.
10. Conteneur selon la revendication 7, dans
lequel le flexible de l'interface de remplissage est
muni d'un moyen formant vanne.
11. Conteneur selon la revendication 7,
comprenant une paroi souple dans laquelle sont
intégrées l'interface de remplissage et l'interface de
vidange.
12. Conteneur selon la revendication 11, dans
lequel l'ouverture de chaque interface est délimitée
par une partie élastique de la paroi.
13. Conteneur selon la revendication 11, dans
lequel l'ouverture de chaque interface est délimitée
par une partie semi-rigide de la paroi.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02314158 2000-06-29
1
PROCEDE DE TRANSFERT DE PRODUITS ASEPTIQUES ENTRE DEUX
ENCEINTES ET CONTENEUR DE TRANSPORT POUR LA MISE EN
OUVRE DE CE PROCEDE
DESCRIPTION
Domaine technique
L'invention concerne un procédé de transfert
de produits aseptiques entre deux enceintes telles
qu'une enceinte de production et une enceinte
d'utilisation de ces produits.
L'expression "produits aseptiques" désigne
ici, comme dans l'ensemble du texte, tout type de
produits stériles ou possédant une qualité
microbiologique que l'on ne veut pas dégrader par une
contamination externe, quel que soit leur état
(liquide, gazeux, solide, en poudre, etc.) et quelle
que soit leur nature (produits alimentaires,
pharmaceutiques, cosmétiques, composants d'emballage,
etc.).
L'invention concerne également un conteneur de
transport de produits aseptiques, conçu pour mettre en
oeuvre un tel procédé de transfert.
Etat de la technique
Dans un certain nombre d'industries, telles
que les industries alimentaire, pharmaceutique,
cosmétique, etc., les lieux de production et de
consommation des produits sont situés sur des sites
distincts, parfois très éloignés les uns des autres.
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2
Ainsi et uniquement à titre d'exemple, les
lieux de production et de consommation des jus de
fruits se trouvent fréquemment sur des continents
différents. La technique utilisée habituellement pour
de tels produits consiste à pasteuriser ces produits
sur leurs lieux de production, à les conditionner dans
des conteneurs de transport de grandes dimensions, puis
à les amener jusqu'à leurs lieux de consommation afin
de les reconditionner dans des emballages de petite
taille adaptés à la vente. Compte tenu des conditions
précaires dans lesquelles s'effectuent les transferts
des produits aussi bien sur le lieu de production que
sur le lieu de consommation, on est généralement appelé
à effectuer une deuxième pasteurisation de ces produits
avant de les reconditionner. Cela se traduit par une
perte de goût et, par conséquent, de qualité pour le
produit finalement mis en vente.
Pour effectuer le transport des produits entre
le lieu de production et le lieu de consommation, on
utilise le plus souvent des conteneurs munis d'une
interface unique servant à la fois au remplissage et à
la vidange. Toutefois, certains conteneurs sont dotés
de deux accès distincts affectés respectivement au
remplissage et à la vidange.
Le plus souvent, les conteneurs de transport
présentent des parois souples et ils sont placés dans
des caisses rigides lors de leur remplissage et de leur
transport. I1 existe également certains conteneurs dont
les parois semi-rigides présentent une résistance
mécanique suffisante pour qu'ils n'aient pas besoin
d'être placés dans des caisses.
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Dans le cas des conteneurs de transport
équipés d'une interface unique servant à la fois au
remplissage et à la vidange, certaines solutions ont
été proposées afin de préserver la qualité
microbiologique des produits transportés, lors des
transferts effectués sur les lieux de production et
d'utilisation de ces produits.
Une première solution, proposée par la société
TETRA PAK (Marque déposée) sous la dénomination "Tetra
StarAsept" (Marque déposée), consiste à équiper un
conteneur en forme de poche souple d'un manchon rigide
délimitant une ouverture d'accès. Le manchon rigide est
lié à une paroi du conteneur et normalement obturé par
un bouchon porté par la paroi en vis-à-vis de ce même
conteneur. Pour effectuer le remplissage, le manchon
est accosté sur une ouverture pratiquée dans une
enceinte de production et initialement obturée par un
bouchon. Le volume intermédiaire entre les deux
bouchons est stérilisé par un flux de vapeur. On ouvre
alors les deux bouchons de façon à remplir le
conteneur. Une nouvelle stérilisation à la vapeur de la
partie supérieure du conteneur est effectuée ensuite,
avant la fermeture de celui-ci.
Après le transport du conteneur jusqu'au lieu
d'utilisation du produit, des opérations analogues
permettent de vidanger le produit dans une enceinte
d'utilisation adaptée.
Dans un tel dispositif, l'étanchéité entre le
bouchon du conteneur et le manchon est obtenue par un
joint d'étanchéité torique. La décontamination de ce
joint lors de la stérilisation est aléatoire. Ce
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phénomène est accentué par un risque d'encrassement du
joint par le produit transféré (par exemple, la pulpe
d'un jus de fruit), pouvant même conduire à une perte
d'étanchéité. Etant donné que le produit à transférer
passe deux fois par cette zone dans laquelle la
décontamination est douteuse, il n'est pas possible de
garantir une absence de dégradation du produit entre le
lieu de production et le lieu d'utilisation.
La société ASTEPO propose une installation de
remplissage aseptique utilisant un principe voisin du
dispositif proposé par la société TETRA PAK. Cette
installation présente les mêmes inconvénients que la
précédente.
Exposé de l'invention
L'invention a précisément pour objet un
procédé de transfert de produits aseptiques entre deux
enceintes, dont la conception originale lui permet
d'éviter pratiquement toute dégradation de la qualité
microbiologique des produits, en utilisant un conteneur
de transport particulièrement simple et peu coûteux, à
usage unique.
Conformément à l'invention ce résultat est
obtenu au moyen d'un procédé de transfert de produits
aseptiques entre une première enceinte et une deuxième
enceinte, toutes deux équipées d'une porte normalement
fermée, selon lequel on effectue un premier transfert
des produits de la première enceinte dans un conteneur
stérile, par une interface de remplissage de celui-ci,
munie d'un obturateur, on transporte le conteneur
jusqu'à la deuxième enceinte, et on effectue un
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deuxième transfert des produits du conteneur dans la
deuxième enceinte, par une interface de vidange du
conteneur, munie d'un obturateur, procédé caractérisé
en ce que, avant d'effectuer chacun des premier et
5 deuxième transferts .
- on raccorde l'interface et l'enceinte
correspondantes, de façon étanche ;
- on stérilise un volume clos délimité entre la porte
et l'obturateur correspondants ;
- on ouvre la porte et l'obturateur correspondants ;
- on raccorde sur l'enceinte correspondante un flexible
initialement fermé, interne au conteneur et relié à
celui-ci de façon étanche autour de l'obturateur
correspondant ; et
- on ouvre ledit flexible ;
et caractérisé en ce que, après avoir effectué le
premier transfert, on referme le flexible associé à
l'interface de remplissage.
Ici comme dans l'ensemble du texte, le terme
"flexible" doit être pris dans son sens le plus large,
comme désignant tout tuyau, conduit, manchon, etc.,
souple ou articulé, susceptible d'être replié à
l'intérieur du conteneur lors de son transport et
d'être déployé dans l'enceinte pour permettre le
passage des produits à transférer, sans qu'ils soient
en contact avec la zone de raccordement étanche du
conteneur et de l'enceinte.
Grâce à la présence de deux interfaces d'accès
sur le conteneur de transport, sa vidange est effectuée
par une interface différente de celle qui a servi à son
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remplissage. Par ailleurs, du fait que chacune des
interfaces comporte un flexible par lequel les produits
sont transférés, ces produits ne sont jamais en contact
avec les parois décontaminées lors de la stérilisation
du volume clos. Grâce à ces caractéristiques combinées,
toute dégradation, par une contamination externe, de la
qualité microbiologique des produits transférés devient
pratiquement impossible. Dans le cas de produits
alimentaires, une nouvelle pasteurisation sur le lieu
d'utilisation n'est donc plus nécessaire, ce qui
conduit à une amélioration sensible de la qualité
gustative de ces produits. De plus, dans le cas de
transfert de composants aseptiques, on évite une
nouvelle décontamination qui est généralement difficile
et coûteuse.
Dans un mode de réalisation préféré de
l'invention, on équipe extérieurement chacune des
enceintes d'un sas pourvu de moyens de stérilisation et
normalement séparé de l'intérieur de l'enceinte par la
porte correspondante, et on raccorde l'interface
correspondante du conteneur sur ce sas, pour délimiter
le volume clos à l'intérieur de celui-ci.
Dans ce cas, on stérilise avantageusement le
volume clos en mettant en oeuvre des moyens de
stérilisation en lumière pulsée, placés autour d'un
tube transparent délimitant ce volume clos.
Afin d'améliorer l'efficacité de la
stérilisation, on utilise alors, de préférence, des
obturateurs dont la face tournée vers l'extérieur du
conteneur est réfléchissante.
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Dans le mode de réalisation préféré de
l'invention, on raccorde avantageusement chaque sas sur
l'enceinte correspondante par l'intermédiaire d'un
dispositif de transfert étanche muni d'une double porte
matérialisant la porte correspondante.
Par ailleurs, on utilise de préférence des
obturateurs déchirables, que l'on découpe depuis
l'intérieur de l'enceinte correspondante, après avoir
ouvert la porte de cette enceinte.
L'invention a également pour objet un
conteneur de transport de produits aseptiques entre une
première enceinte et une deuxième enceinte, ce
conteneur comprenant une interface de remplissage et
une interface de vidange, comportant toutes deux une
ouverture normalement fermée par un obturateur,
caractérisé en ce que chacune des interfaces de
remplissage et de vidange comprend de plus un flexible
initialement fermé, raccordé de façon étanche sur
l'ouverture correspondante, à l'intérieur du conteneur,
le flexible de l'interface de remplissage étant apte à
être refermé après ouverture.
Avantageusement, le flexible de l'interface de
remplissage est muni d'un moyen formant vanne,
permettant de le refermer après son ouverture.
Dans le mode de réalisation préféré de
l'invention, le conteneur comprend une paroi souple
dans laquelle sont intégrées l'interface de remplissage
et l'interface de vidange.
Chacune des interfaces peut alors être
délimitée soit par une partie élastique de la paroi,
soit par une partie semi-rigide de la paroi.
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Brève description des dessins
On décrira à présent, à titre d'exemple non
limitatif, un mode de réalisation préféré de
l'invention, en se référant aux dessins annexés, dans
lesquels .
- la figure 1 est une vue en perspective,
représentant schématiquement un conteneur de transport
conforme à l'invention, avec arrachement partiel, ainsi
que la partie attenante, en coupe, d'une enceinte de
production sur laquelle peut être raccordée l'interface
de remplissage du conteneur ; et
- les figures 2A à 2D sont des vues en coupe
schématiques illustrant différentes étapes de mise en
oeuvre du procédé de transfert selon l'invention,
utilisant le conteneur de la figure 1.
Description détaillée d~un mode de réalisation préféré
de l'invention
Sur la figure l, la référence 10 désigne de
façon générale un conteneur de transport stérile
conforme à l'invention. Les dimensions et la forme de
ce conteneur 10 peuvent être quelconques et dépendent
essentiellement de l'application envisagée, notamment
de la nature des produits aseptiques que l'on désire
transférer. La forme cubique illustrée sur la figure 1
n'est donc donnée qu'à titre d'exemple et ne doit pas
être considérée comme limitant la portée de
l'invention.
Le conteneur 10 comprend une paroi étanche 12,
délimitant intérieurement un volume clos 14. La nature
et les caractéristiques du matériau constituant la
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paroi 12 peuvent être quelconques. Dans le mode de
réalisation illustré sur la figure 1, la paroi 12 est
une paroi souple. Dans ce cas, le conteneur 10 doit
être placé à l'intérieur d'une caisse rigide (non
représentée) lors de son remplissage et de son
transport.
Conformément à l'invention, le conteneur 10
est équipé de deux orifices d'accès constitués par une
interface de remplissage 16 et une interface de vidange
18. L'interface de remplissage 16 est, de préférence,
placée sur une face supérieure de la paroi 12 du
conteneur 10. L'interface de vidange 16 peut être
placée dans le bas d' une face latérale de la paroi 12 ,
comme on l'a illustré sur la figure 1, ou sur la face
supérieure de cette paroi, à côté de l'interface de
remplissage 16. Dans le premier cas, la vidange du
conteneur s'effectue par gravité, alors que le second
cas concerne un conteneur dont la vidange est faite par
pompage (cas d'un produit liquide ou en poudre),.
Pour l'essentiel, les interfaces de
remplissage 16 et de vidange 18 présentent des
caractéristiques identiques. Par conséquent, sauf
indication contraire, la description qui va en être
faite s'applique indifféremment à l'une ou l'autre de
ces interfaces.
Ainsi, chacune des interfaces 16 et 18
comprend une ouverture 20, généralement de forme
circulaire, délimitée par une partie 22, élastique ou
semi-rigide, de la paroi 12 du conteneur. L'ouverture
20 est normalement fermée par un obturateur 24 réalisé
en un matériau susceptible d'être déchiré ou découpé,
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comme on le verra ultérieurement. Lorsque les
obturateurs 24 sont intacts, ils ferment les ouvertures
de manière étanche.
Dans le mode de réalisation utilisant la
5 décontamination par la lumière pulsée, chacun des
obturateurs 24 est revêtu d'un matériau réfléchissant,
sur sa face tournée vers l'extérieur du conteneur 10.
Chacune des interfaces 16 et 18 comprend
également, à l'intérieur du conteneur 10, un flexible
10 26. Ce flexible 26 est relié de façon étanche, par une
manchette 28, à la partie 22 de la paroi souple du
conteneur, délimitant l'ouverture 20. Dans sa partie
située entre la manchette 28 et l'obturateur 24, le
flexible 26 comprend des moyens d'obturation 30, 30'
15 fermés lorsque le conteneur 10 n'a pas encore été
utilisé, ainsi qu'une partie éventuellement extensible
32.
I1 est à noter que les moyens d'obturation 30
qui équipent le flexible 26 de l'interface de
20 remplissage 16 doivent impérativement être refermés
après leur ouverture. Par conséquent, ces moyens
d'obturation sont avantageusement constitués par des
moyens formant vanne telles qu'une vanne intégrée dans
le flexible ou une pince susceptible d'être placée sur
une partie souple du flexible, pour en assurer la
fermeture par déformation élastique ou par soudage.
En revanche, les moyens de fermeture 30' qui
équipent l'interface de vidange 18 n'ont pas besoin
d'être refermés après leur ouverture. Ils peuvent donc
être constitués de la même manière que les moyens
d'obturation 30 de l'interface de remplissage 16, ou
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simplement par une extrémité initialement fermée du
flexible, apte à être découpée ou perforée.
L'ensemble constitué ici par le flexible 26 et
par la manchette 28 peut prendre des formes très
différentes de celles qui sont illustrées sur la figure
1, selon le type de produits que l'on désire
transférer. Ainsi, le flexible de petit diamètre
illustré sur la figure 1, adapté au transfert de
produits fluides, sera remplacé par un flexible de plus
grand diamètre dans le cas où les produits à transférer
sont des produits solides tels que des composants
d'emballage. Dans ce cas, le manchon 28 peut même être
supprimé et le flexible 26 raccordé directement sur la
partie 22 de la paroi 12.
Sur la figure 1, on a également représenté une
partie d'une première enceinte 34, constituée par
exemple par une enceinte de production du produit à
transférer, sur laquelle le conteneur 10 peut être
raccordé par son interface de remplissage 16.
Dans cette partie de l'enceinte 34, sa paroi
étanche 36 présente une ouverture circulaire 38
délimitée par une bride 40. L'ouverture 38 est
normalement obturée de façon étanche par une porte 42 ,
de façon à préserver le confinement du volume clos 43
délimité à l'intérieur de l'enceinte 34.
Dans le mode de réalisation préféré de
l'invention illustré sur les figures, un sas de
stérilisation 44 est monté sur l'orifice d'accès ainsi
formé sur l'enceinte 34, à l'extérieur de celle-ci.
Plus précisément, le sas 44 comprend à l'une
de ses extrémités une bride 46 qui délimite
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intérieurement une ouverture circulaire 48, normalement
fermée de façon étanche par une porte 50. L'extrémité
opposée du sas 44 est ouverte et dimensionnée de telle
sorte que la partie 22 de l'interface de remplissage 16
du conteneur 10 peut venir s'y raccorder de façon
étanche. Cela peut être obtenu soit par une déformation
élastique de la partie 22, lorsqu'elle est élastique,
soit par un emboîtement de cette partie sur ou dans
l'extrémité correspondante du sas 44, lorsqu'elle est
semi-rigide.
Dans le mode de réalisation préféré de
l' invention illustré sur la figure 1, les brides 40 et
46 ainsi que les portes 40 et 52 forment un dispositif
de transfert étanche à double porte bien connu des
spécialistes de la technique. Dans un tel dispositif,
le raccordement de la bride 46 sur la bride 40 et le
raccordement de la porte 50 sur la porte 42,
s'effectuent simultanément par des systèmes à
baïonnette. Les portes 42 et 50 forment alors une
double porte, susceptible d'être ouverte depuis
l'intérieur de l'enceinte 34. Ce dispositif de
raccordement se caractérise également par l'utilisation
de joints annulaires 45, 47 de section triangulaire,
qui préservent efficacement de la contamination les
surfaces des ouvertures 38 et 48.
Le sas 44 est délimité intérieurement par un
tube transparent 52, autour duquel sont régulièrement
réparties des lampes 54, matérialisant des moyens de
stérilisation en lumière pulsée. Ces lampes 54 sont
entourées par un carter de protection 56.
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L'ensemble qui vient d'être décrit constitue
une interface 57, par laquelle des produits élaborés ou
stockés dans l'enceinte 34 peuvent être transférés à
l'intérieur du conteneur 10, par son interface de
remplissage 16, sans risque de contamination de ces
produits.
Comme on le verra par la suite, le procédé de
transfert selon l' invention met également en oeuvre une
deuxième enceinte 58 (figures 2C et 2D) dite "enceinte
d'utilisation". Cette deuxième enceinte 58 est équipée
d' une interface 59 sur laquelle 1 ' interface de vidange
18 du conteneur 10 peut être raccordée, pour assurer le
transfert des produits dans l'enceinte d'utilisation.
L'interface 59 équipant cette dernière enceinte 58 est,
de préférence, identique ou semblable à l'interface 57
qui équipe l'enceinte de production 34. Par conséquent,
il n'en sera pas fait de description détaillée et les
éléments comparables des deux interfaces 57 et 59
seront désignés ultérieurement par les mêmes chiffres
de référence.
On décrira à présent, en se référant aux
figures 2A à 2D, le procédé de transfert selon
l'invention mettant en oeuvre le conteneur 10 de la
figure 1, appliqué au transfert de produits liquides
tels que des jus de fruits.
Lorsqu'on désire assurer un tel transfert
entre une première enceinte 34 (figure 2A) et une
deuxième enceinte 58 (figure 2C) qui peuvent être très
éloignées l'une de l'autre et, par exemple, situées sur
des continents différents, on stérilise un ou plusieurs
conteneurs 10 dans leur état d'origine, c'est-à-dire
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vannes fermées et obturateurs clos, protégés par un
emballage étanche. Cette stérilisation peut notamment
être faite par irradiation gamma, selon des techniques
connues.
Par ailleurs, un sas de stérilisation 44 est
raccordé sur l'enceinte de production 34 (figure 2A) et
un sas de stérilisation identique 44 est raccordé sur
l'enceinte d'utilisation 58 (figure 2C) comme on l'a
décrit précédemment en référence à la figure 1. On
stérilise ensuite le volume intérieur 43 de l'enceinte
de production 34 ainsi que le volume intérieur 61 de
l'enceinte d'utilisation 58 et les composants internes
à ces deux volumes. I1 va de soi que les opérations
concernant l'enceinte de production et l'enceinte
d'utilisation sont réalisées de façon totalement
dissociées, notamment lorsque la distance séparant ces
enceintes est très importante.
Lorsqu'on désire effectuer un transfert de
produits aseptiques entre les enceintes 34 et 58,
l'emballage de protection du ou des conteneurs 10 est
ouvert et l'interface de remplissage 16 de l'un de ces
conteneurs est raccordée de façon étanche sur
l'extrémité ouverte du sas 44 équipant la première
enceinte 34 (figure 2A). Si la tenue mécanique de la
paroi 12 du conteneur 10 le nécessite, celui-ci est
placé dans une caisse 60.
On stérilise ensuite le volume clos 62 alors
défini à l'intérieur du sas 44, entre l'obturateur 24
de l'interface de remplissage 16 et la double porte 42,
50 séparant le sas 44 du volume clos 43. A cet effet,
on met en ouvre les moyens de stérilisation
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matérialisés par les lampes 54 qui équipent le sas 44.
La surface extérieure réfléchissante de l'opercule 24
améliore la qualité de stérilisation du volume clos 62.
Lorsque le volume clos 62 est stérilisé, on
5 ouvre la double porte matérialisée par les portes 42 et
50, depuis l'intérieur de l'enceinte de production 34.
On utilise à cet effet les moyens de manipulation 64
qui équipent cette enceinte.
Ensuite, l'opérateur ouvre l'obturateur 24,
10 par déchirement ou par découpe, depuis l'intérieur de
l'enceinte de production 34.
Comme l'illustre la figure 2B, on procède
alors au raccordement de l'extrémité du flexible 26 sur
un système tel qu'un tube 66, placé à l'intérieur de la
15 première enceinte 34 et apte à délivrer le produit à
transférer. Ce raccordement est également effectué
depuis l'intérieur de l'enceinte, en utilisant les
moyens de manipulation 64 qui l'équipent. Pour
effectuer ce raccordement, on allonge la partie
extensible 32 du flexible 26.
Lorsque le raccordement est effectué,
l'opérateur ouvre les moyens de fermeture 30 qui
équipent le flexible 26, de façon à introduire le
produit à transférer, tel qu'un liquide L, dans le
conteneur 10.
Lorsque ce premier transfert est terminé,
l'opérateur referme les moyens d'obturation 30, puis
déconnecte le flexible 26 du tube 66 de délivrance du
produit.
La double porte matérialisée par les portes 42
et 50 est ensuite remise en place et la partie 22 de
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l'interface 16 du conteneur 10 est déconnectée de
l'extrémité ouverte du sas 44. Le transport du
conteneur 10 jusqu'au lieu d'utilisation du liquide L
peut alors être effectué, par exemple dans la caisse
60.
Comme l'illustrent schématiquement les figures
2C et 2D, on procède ensuite au raccordement de
l'interface de vidange 18 du conteneur 10 sur
l'extrémité ouverte du sas 44 qui équipe la deuxième
enceinte 58, puis au transfert du liquide L dans cette
enceinte, par des opérations comparables à celles qui
ont été décrites précédemment en se référant aux
figures 2A et 2B.
Plus précisément, la partie 22 de l'interface
de vidange 18 est connectée de façon étanche à
l'extrémité ouverte du sas 44 qui équipe la deuxième
enceinte d'utilisation 58. On stérilise alors le volume
clos 62 délimité à l'intérieur du sas 44, entre
l'obturateur 24 de l'interface de vidange 18 et la
double porte 42, 50 séparant le sas de la deuxième
enceinte 58. A cet effet, on met en oeuvre les lampes 54
formant les moyens de stérilisation qui équipent le sas
44.
L'opérateur ouvre ensuite, depuis l'intérieur
de l'enceinte 58, la double porte matérialisée par les
portes 42 et 50. I1 ouvre également, par déchirement ou
par découpe depuis l'intérieur de l'enceinte 58,
l'obturateur 24 de l'interface de vidange 18.
L'opération suivante (figure 2D) consiste à
raccorder de façon étanche l'extrémité du flexible 26
équipant l'interface de vidange 18 à un système
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d'utilisation interne à l'enceinte 58, tel qu'un
système apte à délivrer du liquide L à des emballages
de distribution 70 placés dans l'enceinte 58.
Après ouverture des moyens d'obturation 30'
équipant le flexible 26 de l'interface de vidange 18,
on vidange le conteneur 10, à la demande, dans les
emballages 70.
Lorsque la vidange du conteneur 10 est
terminée, le flexible 26 est déconnecté du système
d'utilisation interne à l'enceinte 58 et la double
porte matérialisée par les portes 42 et 50 est remise
en place pour fermer l'enceinte 58. La partie 22 de
l'interface de vidange 18 est ensuite déconnectée de
l'extrémité ouverte du sas 44 et le conteneur 10 est
mis au rebut.
La description qui précède montre que le
procédé de transfert conforme à l'invention, ainsi que
le conteneur de transport permettant de mettre en oeuvre
ce procédé, assurent le transfert de produits
initialement aseptiques entre deux enceintes, sans que
la qualité microbiologique de ce produit ne soit
dégradée par une contamination externe. Cette propriété
est indépendante de la distance qui sépare les
enceintes. Dans le cas de produits alimentaires tels
que des jus de fruits, cela permet notamment d'éviter
une seconde pasteurisation de ces produits sur leurs
lieux d'utilisation, ce qui améliore sensiblement leur
qualité gustative lorsqu'ils parviennent chez le
consommateur .
Ces avantages sont obtenus notamment par le
fait que l'interface de vidange du conteneur est
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distincte de son interface de remplissage et par le
fait que le produit est transféré, aussi bien lors du
remplissage que lors de la vidange, sans être jamais au
contact direct de parois susceptibles d'être
contaminées par l'atmosphère extérieure.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au
mode de réalisation qui vient d'être décrit à titre
d'exemple. En particulier, la nature des produits
transférés peut être quelconque et détermine la forme
et les dimensions du conteneur. Par ailleurs, si la
technique de stérilisation en lumière pulsée est
particulièrement avantageuse, d'autres moyens de
stérilisation des volumes clos emprisonnés entre les
obturateurs du conteneur et les portes des enceintes
peuvent être utilisés. Parmi ces autres procédés, on
citera notamment les techniques de stérilisation ou de
décontamination chimique, par flux de vapeur, par
plasma, etc..
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Agents merged 2018-09-01
Inactive: Agents merged 2018-08-30
Time Limit for Reversal Expired 2014-07-02
Letter Sent 2013-07-02
Inactive: IPC deactivated 2011-07-29
Inactive: IPC from MCD 2010-02-01
Inactive: First IPC derived 2010-02-01
Inactive: First IPC derived 2010-01-30
Inactive: IPC expired 2010-01-01
Grant by Issuance 2007-03-13
Inactive: Cover page published 2007-03-12
Pre-grant 2006-12-28
Inactive: Final fee received 2006-12-28
Notice of Allowance is Issued 2006-07-06
Notice of Allowance is Issued 2006-07-06
Letter Sent 2006-07-06
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2006-06-27
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Amendment Received - Voluntary Amendment 2004-04-20
Letter Sent 2003-12-03
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-11-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-11-13
Request for Examination Received 2003-11-13
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-01-07
Inactive: Cover page published 2001-01-07
Inactive: First IPC assigned 2000-10-05
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2000-08-21
Letter Sent 2000-08-21
Application Received - Regular National 2000-08-18

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2006-05-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

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Current Owners on Record
LA CALHENE
Past Owners on Record
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PHILIPPE FONTCUBERTA
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-12-28 1 13
Abstract 2000-06-28 1 27
Description 2000-06-28 18 736
Claims 2000-06-28 3 109
Drawings 2000-06-28 3 95
Representative drawing 2007-02-12 1 16
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2000-08-20 1 120
Filing Certificate (French) 2000-08-20 1 163
Reminder of maintenance fee due 2002-03-03 1 113
Acknowledgement of Request for Examination 2003-12-02 1 188
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2006-07-05 1 162
Maintenance Fee Notice 2013-08-12 1 171
Fees 2003-05-22 1 39
Fees 2002-05-20 1 43
Fees 2004-05-19 1 44
Fees 2005-05-25 1 37
Fees 2006-05-24 1 44
Correspondence 2006-12-27 1 36