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Patent 2315351 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2315351
(54) English Title: ESCALIER POUR BASSIN DE PISCINE
(54) French Title: SWIMMING POOL STEPS
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04H 4/14 (2006.01)
  • E04H 4/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DESJOYAUX, JEAN LOUIS (France)
  • DESJOYAUX, PIERRE LOUIS (France)
  • JANDROS, CATHERINE (France)
(73) Owners :
  • PISCINES DESJOYAUX S.A.
(71) Applicants :
  • PISCINES DESJOYAUX S.A. (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2007-09-11
(86) PCT Filing Date: 1998-12-02
(87) Open to Public Inspection: 1999-06-24
Examination requested: 2003-07-09
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1998/002587
(87) International Publication Number: WO 1999031336
(85) National Entry: 2000-06-15

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
97/16289 (France) 1997-12-17

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a set of swimming pool steps characterised in that it has incorporated, when it is manufactured and overlapping on its recessed internal surface, at least one solid part (1d) for engaging fixing elements (2) for a liner (3) in its thickness.


French Abstract


Cet escalier est remarquable en ce qu'il présente directement, au moment de sa
fabrication et en débordement du côté interne de la
face avant échancrée, au moins une partie pleine (Id) apte à permettre, dans
son épaisseur, l'engagement d'organes de fixation (2) d'un
liner (3).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Revendication
1. Escalier pour basin de piscine, délimitant une face avant échancrée à
partir de
laquelle sont formées les marches d'escalier, ledit escalier étant conformé
pour être
raccordé sans discontinuité avec des panneaux adjacents ou autres éléments
constituant le
bassin de la piscine, ledit escalier présentant des nervures sur chaque bout
avant de la
face avant échancrée, lesdites nervures présentant une surépaisseur du côté
interne de
ladite face avant échancrée avec des espacements entre lesdites nervures
adjacents, où les
espacements sont destinés à servir aux rainures pour soutenir un tissu
plastifié ou un
liner, lesdites rainures étant aptes à recevoir une bride de serrage pour
faire mettre en
prise le tissu plastifié ou le liner auxdites rainures pour le montage d'un
joint en vue de la
fixation étanche du tissu plastifié ou du liner au moyen des organes de
fixation dans
ladite surépaisseur desdites nervures,
ledit escalier avec nervures étant obtenu par un procédé d'injection d'une
matière
plastique.
2. Escalier selon la revendication 1, où l'échancrure a une forme générale en
U.
3. Escalier selon la revendication 1, où les rainures ont une forme en demi-
cercle.
4. Escalier selon la revendication 1, où il constitue un escalier du type
roman.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 99/31336 PCT/FR98/02587
ESCALIER POUR BASSIN DE PISCINE
L'invention se rattache au secteur technique des accessoires de piscine,
notamment des escaliers équipant les bassins de piscine exécutés, soit au
moyen de panneaux indépendants préfabriqués obtenus par différents procédés,
soit par tous autres moyens parfaitement connus pour un Homme du Métier.
Plus particulièrement, l'invention conceine des escaliers du type de ceux
délimitant une face avant échancrée à partir de laquelle sont formées les
marches en tant que telles. La face de l'escalier munie de l'échancrure
présente
des ailes de raccordement, ou autres agencements, pour être fixée en
continuité
avec les panneaux adjacents constituant le bassin de la piscine. Très souvent
l'échancrure a une forme générale en U, tandis que les marches d'escalier
peuvent avoir une forme générale arrondie afin de constituer un escalier connu
sous le nom d'escalier roman, ou bien une forme quelconque rectangulaire sans
pour cela exclure d'autres formes.
Différentes solutions techniques ont été proposées pour réaliser ce type
d'escalier.
Par exemple ces escaliers peuvent être obtenus au moyen d'un procédé
de fabrication par thermoformage comme il ressort de l'enseignement du
brevet FR 2716406. On a proposé également de réaliser ce type d'escalier par
un procédé de rotomoulage comme il ressort de l'enseignement du brevet FR
2747417. - ~

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WO 99/31336 PCT/FR98/02587
Quel que soit leur mode de fabrication, ces escaliers sont destinés,
comme indiqué, à être raccordés en continuité avec les panneaux adjacents ou
autres éléments constituant le bassin de la piscine et présentent des
agencements pour la fixation d'une toile intérieure plastifiée connue sous le
nom de liner . Or la technique de fabrication actuellement proposée, à
savoir
essentiellement le thermoformage et le rotomoulage, nécessite des moyens
particuliers rapportés permettant la fixation du liner.
Généralement la fixation de ce liner s'effectue en combinaison avec un
joint d'étanchéité et une bride de fixation disposés dans une nervure formée
périphériquement à l'échancrure de 1'escalier. La fixation en tant que telle
du
liner, en combinaison avec le joint et la bride, s'effectue au moyen d'organes
de vissage ou organes équivalents. C'est à ce niveau que des problèmes
techniques importants apparaissent.
En effet, si l'on considère le procédé de fabrication utilisé, par
thermoformage ou rotomoulage, il n'est pas possible d'obtenir des escaliers
d'une épaisseur suffisante permettant le vissage des organes d'assemblage. Si
l'on voulait obtenir une épaisseur suffisante permettant le vissage des
organes
d'assemblage, cette dernière devrait nécessairement, par contrainte liée à la
technique de fabrication en tant que telle, être constante au niveau de
l'ensemble du corps de l'escalier, ce qui n'est pas concevable eu égard au
poids
engendré et au coût prohibitif suite à la quantité importante de matière
première nécessaire.
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Pour cette raison, en considérant l'épaisseur relativement réduite des
escaliers, il est nécessaire d'utiliser des cales ou supports rapportés afin
d'augmenter, à l'endroit considéré de la fixation du liner, l'épaisseur de
l'escalier pour permettre le vissage des organes de fixation. Ces cales, qui
peuvent être en bois, matière plastique ou autre, sont généralement fixées par
collage ou vissage du côté de la face externe de l'escalier et en
correspondance
avec la rainure où seront disposés le joint et la bride d'assemblage du liner.
Ainsi, lorsque l'échancrure a une forme générale en U, les cales
rapportées de fixation doivent épouser une telle forme de sorte qu'il est
nécessaire d'utiliser plusieurs éléments indépendants. Cette nécessité de
rapporter un support de fixation pour permettre le vissage des organes
d'assemblage présente de nombreux inconvénients.
Il ressort tout d'abord que la fixation des cales est une opération longue
et délicate qui doit bien évidenunent être effectuée en atelier. Il est tout
d'abord
nécessaire de couper à la longueur désirée les différents éléments et de les
ajuster correctement au niveau des angles. L'ajustement au niveau des angles
des éléments -support peut s'effectuer de manière classique, soit en réalisant
une coupe en onglet, soit simplement en disposant de manière adjacente et à
90 les éléments constitutifs. Quelle que soit la solution choisie, il
apparaît au
niveau de l'angle un interstice résultant de la position juxtaposée des
supports
de fixation. Il est donc nécessaire de prévoir très exactement le
positionnement
des trous de vissage afin d'éviter, que les organes d'assemblage, débouchent
au
niveau de ces interstices. On ne peut, en réalité, totalement exclure que
l'une
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des vis au moins de fixation du liner se trouve en regard de cet interstice,
ce
qui a pour effet, sous l'action de vissage, de provoquer l'écartement des
éléments supports, susceptible de provoquer par conséquent des problèmes au =
niveau de l'assemblage en tant que tel de l'ensemble du liner.
Bien évidemment, outre le fait que le résultat technique obtenu n'est pas
toujours satisfaisant pour les raisons indiquées, il en résulte des coûts
importants si l'on considère le travail de préparation nécessaire.
L'invention s'est fixée pour but de remédier à ces inconvénients de
manière simple, sûre, efficace et rationnelle.
Le problème que se propose de résoudre l'invention est de ne plus
utiliser des cales ou autres éléments rapportés pour la fixation du liner,
notamment au moyen de vis ou autres, sans pour autant augmenter l'épaisseur
dè l'escalier, mais tout au contraire en ayant pour objectif de diminuer une
telle
épaisseur.
Pour résoudre un tel problème, il a été conçu et mis au point un escalier
pour bassin de piscine délimitant une face avant échancrée à partir de
laquelle
sont formées les marches d'escalier, ladite face étant conformée pour être
raccordée avec des panneaux adjacents ou autres éléments constituant le bassin
de la piscine, selon l'invention, ledit escalier présente directement, au
moment
de sa fabrication et en débordement du côté interne de la face avant
échancrée,
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au moins une partie pleine apte à permettre, dans son épaisseur, l'engagement
d'organes de fixation d'un liner.
Compte tenu de ces dispositions techniques, il en résulte que les organes
de fixation peuvent être directement vissés dans l'épaisseur de la partie
pleine
de l'escalier dont l'épaisseur est déterminée pour éviter l'emploi de tout
élément ou support rapporté.
Compte tenu du problème posé d'obtenir directement les supports de
fixation au moment de la fabrication de l'escalier, la partie pleine constitue
une
nervure faisant office de cale ou support, obtenue directement par un procédé
d'injection d'une matière plastique pour la réalisation du corps 'de
l'escalier.
Compte tenu du problème posé d'assurer la fixation du liner au niveau
de l'échancrure de l'escalier à partir de laquelle sont formées les marches,
la
nervure présente facialement une forme géométrique en U correspondant à
celle de l' échancnur.e.
Compte tenu du problème posé de pouvoir réaliser l'escalier en mettant
en oeuvre un procédé d'injection, les bords latéraux de la nervure sont
inclinés
d'une manière convergente pour permettre le démoulage.
Pour résoudre le problème posé d'assurer, de manière étanche, la
fixation du liner au niveau et en correspondance avec la nervure, la face
avant
échancrée présente une rainure pour la montage d'un joint en vue de la
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fixation étanche du liner en combinaison avec une bride de serrage au moyen
des organes de fixation engagés dans l'épaisseur de ladite nervure.
Compte tenu de la réâlisation de l'escalier par un procédé d'injection,.il
est possible d'obtenir directement, lors de sa fabrication, des nervures
interaes
de renforcement permettant de dirninuer de manière significative l'épaisseur
de
l'ensemble de l'escalier. Avec ce procédé, un escalier dont l'épaisseur est
généralement de 8 mm peut être ramené à 5 mm par exemple.
Selon un aspect de l'invention, l'escalier constitue un escalier du type
rorrian.
Selon un autre aspect de l'invention il y a escalier poùr basinpiscine
,,..
délimitant une face avant échancrée à partir de laquelle sont formées les
marches
d'escalier, ledit escalier étant conformé pour être raccordé sans
discontinuité avec des
panneaux adjacents ou autres éléments constituant le bassin de la piscine,
ledit escalier
présentant des nervures sur chaque bout avant de la face avant échancrée,
lesdites
nervures présentant une surépaisseur du côté interne de ladite face avant
échancrée avec
des espacements entre lesdites nervures adjacents, où les espacements sont
destinés à
servir aux rainures pour soutenir un tissu plastifié ou un liner, lesdites
rainures étant aptes
à recevoir une bride de serrage pour faire mettre en prise le tissu plastifié
ou le liner
auxdites rainures pour le montage d'un joint en vue de la fixation étanche du
tissu
plastifié ou du liner au moyen des organes de fixation dans ladite
surépaisseur desdites
nervures,
ledit escalier avec nervures étant obtenu par un procédé d'injection d'une
matière
plastique.
L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide des figures des
dessins annexés dans lesquels :
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- la figure 1 est une vue en perspective d'une -forme de réalisation de
l'escalier selon les caractéristiques de l'invention.
- la figure 2 est une vue en coupe transversale considérée suivant la
ligne 2.2 de la figure 1.
- la figure 3 est une vue en coupe transversale considérée suivant la
ligne 3.3 de la figure 1.
- la figure 4 est une vue en coupe transversale montrant la fixation du
liner.
D'une manière parfaitement connue par un homme du métier, l'escalier
est susceptible de présenter différentes formes géométriques. L'escalier
désigné
dans son ensemble par (1) présente une face avant (la) délimitant une
échancrure (1 b) à partir de laquelle sont fôrmées les marches (1 c) de
l'escalier.
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La face avant échancrée (la) est conformée pour être raccordée en continuité,
d'une manière adjacente, avec les panneaux constituant le bassin de la
piscine.
Dans l'exemple illustré, l'échancrure (lb) a une forme générale en U, la
face (1 a) étant de forme générale quadrangulaire et présente deux branches
verticales (1 a 1) réunies par une branche horizontale inférieure(1 a2) en
constituant ainsi les bords de l'échancrure (1 b).
Selon -une caractéristique à la base de l'invention, la face avant
échancrée de l'escalier présente, en débordement de son côté interne, une
partie
pleine (1 d) apte à permettre, dans son épaisseur, l'engagement d'organes de
fixation (2) d'un liner (3).
La partie pleine (ld) constitue une nervure dont l'épaisseur est
déterminée pour permettre le vissage des organes de fixation (2). Cetté
nervure
(ld) a une forme géométrique correspondant à celle de l'échancrure (lb). Dans
l'exemple illustré, la nervure (ld) a donc une forme générale en U. Cette
nervure (1 d) est obtenue directement lors de la fabrication de l'escalier qui
est
obtenu par un procédé d' inj ection d'une matière plastique.
Les bords latéraux (ldl) et (ld2) de la nervure sont inclinés de manière
convergente pour permettre le démoulage.
Compte tenu de l'application du procédé d'injection à la réalisatiot
d'escaliers pour bassin de piscine, il est possible d'intégrer directement,
lors de
~ .. ...
la fabrication, une zone en relief permettant l'engagement d'organes de
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fixation. Cette zone peut également être constituée par une pluralité de plots
espacés, disposés selon le pourtour défini par la forme géométrique de
l'échancrure.
Considérant la fixation en tant que telle du liner, au niveau et en
correspondance avec la nervure (1 d), la face avant échancrée de l'escalier
présente une rainure (le) pour le montage d'un joint (4) en vue de la fixation
étanche du liner (3) en combinaison avec une bride (5) au moyen des organes
de fixation (2) vissés dans l'épaisseur de la nervure (1 d) (figure 4). Il est
à
noter que les différents agencements de fixation du liner, en combinaison avec
la nervure (ld), sont donnés à titre indicatif et nullément limitatif.
D'autres
moyens équivalents peuvent être utilisés en ayant pour objectif de fixer d'une
manière étanche le liner au moyen d'organes vissés dans la nervure (ld).
L'ensemble de l'escalier (1) étant obtenu par injection d'une matière
plastique, il est possible de prévoir également, au moment de la fabrication
de
ce dernier, des nervures intetnes de renforcement. Ces dispositions permettent
de diminuer en conséquence l'épaisseur de l'ensemble de l'escalier.
Les avantages ressortent bien dans la description, en particulier on
souligne et on rappelle l'application du procédé d'injection à la réalisation
d'un
escalier pour bassin de piscine permettant d'obtenir directement, au moment de
la fabrication de cet escalier, une ou des nervures qui servent aussi de
support
de fixation au liner, et éventuellement une ou des nervures de renforcement
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permettant de diminuer de manière conséquente l'épaisseur de l'ensemble de
l'escalier.
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2010-12-02
Letter Sent 2009-12-02
Grant by Issuance 2007-09-11
Inactive: Cover page published 2007-09-10
Inactive: Final fee received 2007-06-21
Pre-grant 2007-06-21
Notice of Allowance is Issued 2007-04-11
Letter Sent 2007-04-11
Notice of Allowance is Issued 2007-04-11
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2007-03-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2007-02-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2006-08-10
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-06-02
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2005-12-02
Amendment Received - Voluntary Amendment 2003-09-29
Letter Sent 2003-08-25
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-07-09
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-07-09
Request for Examination Received 2003-07-09
Letter Sent 2001-09-26
Inactive: Correspondence - Transfer 2001-08-22
Inactive: Transfer information requested 2001-07-26
Amendment Received - Voluntary Amendment 2001-06-14
Inactive: Single transfer 2001-06-14
Inactive: Cover page published 2000-09-19
Inactive: First IPC assigned 2000-09-14
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2000-09-05
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2000-09-01
Application Received - PCT 2000-08-29
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-06-24

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-06-26

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Owners on Record

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Current Owners on Record
PISCINES DESJOYAUX S.A.
Past Owners on Record
CATHERINE JANDROS
JEAN LOUIS DESJOYAUX
PIERRE LOUIS DESJOYAUX
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2000-09-19 1 12
Description 2000-06-15 9 322
Claims 2000-06-15 4 92
Abstract 2000-06-15 1 57
Cover Page 2000-09-19 1 36
Drawings 2000-06-15 3 64
Claims 2006-06-02 1 38
Description 2006-06-02 9 321
Description 2007-02-12 10 349
Claims 2007-02-12 1 31
Representative drawing 2007-06-11 1 16
Cover Page 2007-08-14 1 42
Notice of National Entry 2000-09-01 1 193
Request for evidence or missing transfer 2001-06-18 1 108
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Acknowledgement of Request for Examination 2003-08-25 1 173
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2007-04-11 1 161
Maintenance Fee Notice 2010-01-13 1 170
Correspondence 2000-09-01 1 16
PCT 2000-06-15 13 445
Correspondence 2001-07-26 1 15
Correspondence 2007-06-21 1 30