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Patent 2324946 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2324946
(54) English Title: DISPOSITIF ET PROCEDE DE MARQUAGE D'ANIMAUX
(54) French Title: DEVICE AND METHOD FOR ANIMAL MARKING
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A01K 11/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LE DOEUFF, ROLAND (France)
  • ANDRE, DENIS (France)
  • LE DOEUFF, ROLAND (France)
  • ANDRE, DENIS (France)
(73) Owners :
  • ROLAND LE DOEUFF
  • DENIS ANDRE
(71) Applicants :
  • ROLAND LE DOEUFF (France)
  • DENIS ANDRE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1999-04-14
(87) Open to Public Inspection: 1999-10-21
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1999/000865
(87) International Publication Number: WO 1999052348
(85) National Entry: 2000-10-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/04789 (France) 1998-04-14

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for animal marking by penetration of needles (1) arranged in a specific manner on a needle support (2) and by ink (3) penetration into the skin (4) of said animals using a device (5) provided with prehensile means (6) and percussion means (7). The invention is characterised in that before, during and after the penetration of said needles (1) into the skin (4), an ink mist (8) is generated formed by spraying fine ink droplets and air on said skin (4). The invention also concerns the animal marking device (5) for implementing said method.


French Abstract


La présente invention se rapporte à un procédé de marquage des animaux par
pénétration d'aiguilles (1), disposées de façon particulière sur un support à
aiguilles (2) et par pénétration d'encre (3) dans la peau (4) desdits animaux
grâce à un dispositif (5) pourvu de moyens de préhension (6) et de moyens de
percussion (7), caractérisé en ce que l'on crée avant, pendant et après
pénétration desdites aiguilles (1) dans la peau (4), un brouillard d'encre (8)
formé par la projection de fines gouttelettes d'encre et d'air sur ladite peau
(4). La présente invention se rapporte également au dispositif (5) de marquage
des animaux pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1- Procédé de marquage des animaux par pénétration d'aiguilles (1),
disposées de façon particulière sur un support à aiguilles (2) et par
pénétration
d'encre (3) dans la peau (4) desdits animaux grâce à un dispositif (5) pourvu
de
moyens de préhension (6) et de moyens de percussion (7), caractérisé en ce que
l'on crée avant, pendant et après pénétration desdites aiguilles (1) dans la
peau (4), un brouillard d'encre (8) formé par la projection de fines
gouttelettes
d'encre et d'air sur ladite peau (4).
2- Procédé de marquage des animaux selon la revendication 1, caractérisé
en ce que le brouillard d'encre (8) est créé à l'intérieur (9) du dispositif
de
marquage (5) dès que le dispositif de marquage (5) est en contact avec la
peau (4} et continue de se former tant que le dispositif de marquage (5) est
en
contact avec la peau (4).
3- Dispositif (5) de marquage des animaux pour la mise en oeuvre du
procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce
qu'il
comporte des moyens de préhension (6) et des moyens de percussion (7), ainsi
qu'une partie fixe (13) située à l'extrémité des moyens de percussion (7) dans
laquelle est positionné un support à aiguilles (2) mobile, comportant des
aiguilles (1) disposées de façon particulière, ledit support à aiguilles (2.)
étant mis
en mouvement par lesdits moyens de percussion (7).
4- Dispositif (5) de marquage des animaux selon la revendication 3,
caractérisé en ce qu'il comporte une partie mobile d'encadrement (17)
permettant
de limiter la surface de la peau sur laquelle est créé ledit brouillard
d'encre (8) et
en ce que ladite partie mobile d'encadrement (17) comporte un actionneur (10)
qui provoque et maintient la création du brouillard d'encre (8) tant que la
partie
mobile d'encadrement (17) est en contact avec la peau (4).
5- Dispositif (5} de marquage des animaux selon l'une quelconque des
revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que ledit support à aiguilles (2)
s'adapte
à la forme de la peau (4) des animaux grâce à une articulation (12).

12
6- Dispositif (5) de marquage des animaux selon la revendication 5,
caractérisé en ce que la percussion est transmise des moyens de percussion (7)
au support à aiguilles (2) par l'intermédiaire d'une pièce de liaison (11) et
d'un
axe (28) positionné sur le support à aiguilles (2) et en ce que ladite
articulation (12) est constituée d'une pièce (25) approximativement sphérique
insérée dans un plot élastique (24) entre la pièce de liaison (11) et l'axe
(28) du
support à aiguilles (2).
7- Dispositif (5) de marquage des animaux selon l'une quelconque des
revendications 3 à 6, caractérisé en ce que pour le marquage des oreilles, il
comporte une contre-frappe (26) amovible.
8- Dispositif (5) de marquage des animaux selon l'une quelconque des
revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte un mitigeur (23) afin
d'homogénéiser le mélange air / encre formant le brouillard d'encre (8).
9- Dispositif (5) selon l'une quelconque des revendications 3 à 8,caractérisé
en ce qu'il est monté mobile en rotation sur un support (29) par
l'intermédiaire
d'une articulation (30) et en ce que les moyens de percussion (7) sont
commandés par la rotation en butée dudit dispositif (5) autour de
l'articulation (30).
10- Dispositif (5) selon la revendication 9, caractérisé en ce que lesdits
moyens de percussion (7) sont commandés par la compression d'une butée
d'extrémité (31) positionnée à l'extrémité du dispositif (5) sur un plot (32)
au-dessus duquel est positionnée une vanne (33) chargée de mettre en oeuvre
l'organe de déclenchement des moyens de percussion (16).
11- Dispositif (5) selon la revendication 9 ou la revendication 10,
caractérisé
en ce que ledit support (29) comporte en outre une tige de commande (37)
reliée
à une extrémité à une pédale (38) et à l'autre extrémité au dispositif (5).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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Dispositif et procédé de marauaae d'animaux
La présente invention se rapporte au domaine du marquage des animaux
vivants, et en particulier au marquage par aiguilles que l'on fait pénétrer
s momentanément dans fa peau de l'animal avec de l'encre.
Le marquage des animaux est une obligation pour permettre un suivi
rigoureux des bëtes destinées à l'alimentation humaine, de leur naissance à
leur
consommation.
Pendant leur vie, les animaux d'élevage transitent parfois par plusieurs
sites, il est donc nécessaire de les marquer d'une façon indélébile dès leur
plus
jeune âge.
La présente invention a été développée pour le marquage des porcelets,
mais elle est utilisable sur beaucoup d'autres espèces d'animaux car elle
permet
de marquer durablement le cuir de l'animal à un endroit quelconque, y compris
ts au niveau des oreilles.
Traditionnellement, pour procéder au marquage des animaux, on applique
de l'encre à l'endroit du marquage ou éventuellement sur tes aiguilles, et on
fait
ensuite pénétrer les aiguilles ou les pointes dans la peau là où se trouve
l'encre.
Pour assurer une bonne pénétration de l'encre, il convient alors de masser la
2o peau.
L'art antérieur çonnaît déjà plusieurs types de dispositifs de marquage
automatiques et notamment le brevet américain US 4 440 078 qui présente une
machine très complexe ne nécessitant aucune intervention humaine ainsi que la
demande de brevet européen EP 0 470 038 qui porte sur un dispositif de
25 marquage du bétail exclusivement au niveau des oreilles.
L'art antérieur connaît également des dispositif de marquage à l'aide
d'aiguilles creuses et notamment la demande de brevet européen EP 0 269 164,
mais ces dispositifs montrent très rapidement leurs limites car après l'usage,
l'encre sèche dans les aiguilles et les bouche, ce qui a pour conséquence de
so rendre inutilisable l'appareil.
L'art antérieur connaït enfin un dispositif de marquage basé sur la
percussion d'aiguilles imbibées d'encre qui a fait l'objet d'une demande de
brevet déposée en France sous le numéro 9707603 et dont le demandeur est
titulaire.

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La présente invention constitue un perfectionnement important de cet
appareil antérieur.
En effet, pour réaliser l'opération d'identification avec cet appareil
antérieur, l'opérateur applique et presse manuellement le dispositif à tatouer
sur
s la partie de l'animal à identifier de sorte que les pointes à tatouage
soient en
contact avec la peau de l'animal.
La mise en oeuvre de l'appareil à percussion provoque alors le
déclenchement du marteau sur la liaison post-encastrement qui, elle-même met
en mouvement la liaison glissière en butée permettant la translation du
support
de fixation des pointes à tatouage dans la peau de l'animal.
Le moyen de percussion ne sert donc qu'à faire pénétrer dans ia peau les
aiguilles imbibées d'encre préalablement posées dessus.
Une fois l'opération effectuée, l'opérateur relâche la pression sur le
dispositif de sorte que le support de fixation revienne automatiquement en
ts position initiale grâce au ressort de rappel et se mette en contact avec la
cassette
encreuse.
L'alimentation d'encre de la cassette encreuse est effectuée grâce à une
pompe incorporée au récipient.
Ainsi, avant la pression de l'opérateur et avant la percussion, le moyen de
2o réencrage étant posé sur la peau de l'animal, les pointes se trouvent
positionnées la pointe vers le haut, dans la cassette encreuse. Le mouvement
de
pression de l'opérateur transformé par la pièce de liaison a pour conséquence
de
faire subir aux supports à aiguilles
- une translation horizontale vers le bas, la pointe des aiguilles vers le
2s haut, puis
- une rotation de 180° de l'ensemble (support + aiguilles), puis
- une translation horizontale, la pointe des aiguilles vers le bas, vers la
peau.
Enfin, une fois les aiguilles en contact avec la peau, le moyen de
3o percussion permet la pénétration de la peau par les aiguilles imbibées
d'encre.
Ce dispositif s'est avéré être trop fragile et pas suffisamment fiable à
l'usage en raison du trop grand nombre de mouvements différents entraînant une
usure trop rapide de l'appareil et en raison du manque d'encre sur les
pointes.

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La présente invention entend remédier à tous les inconvénients de l'art
antérieur en proposant d'une part de ne faire subir aux aiguilles pleines
qu'un
seul mouvement de translation verticale, aboutissant à la pénétration des
aiguilles dans la peau de l'animal grâce à des moyens de percussion et en
proposant d'autre part d'automatiser l'application de l'encre sur les
aiguilles et sur
la peau, et le massage de la peau afin d'augmenter ainsi la fiabilité du
marquage.
L'augmentation de la fiabilité du marquage grâce au procédé selon
l'invention est essentiellement obtenue en réalisant un « brouillard d'encre »
au
dessus et sur la peau de l'animal à l'endroit du marquage quelques instants
to avant la pénétration des aiguilles dans la peau, pendant la pénétration et
encore
quelques instants après la pénétration.
L'invention consiste également en un dispositif de marquage des animaux
pour la mise en oeuvre du procédé, comportant des moyens de préhension et
des moyens de percussion, ainsi qu'une partie fixe située à l'extrémité des
~ s moyens de percussion dans laquelle est positionné un support à aiguilles,
mobile, comportant des aiguilles disposées de façon particulière, ledit
support à
aiguilles étant mis en mouvement par lesdits moyens de percussion.
Avantageusement, le dispositif selon !'invention permet également à
20 l'opérateur de ne plus intervenir lui-même pour mettre en contact les
aiguilles
avec la peau car c'est un moyen de percussion qui provoque la translation des
aiguilles et bien sûr aussi leur pénétration dans la peau.
Avantageusement également, le dispositif selon l'invention permet une
automatisation du déclenchement et du maintient de la production du brouillard
25 car c'est la pression du dispositif selon l'invention contre la peau de
l'animal qui
provoque la fabrication du brouillard d'encre.
Avantageusement enfin, dans une version très automatisée du dispositif,
le dispositif est positionné sur un support et le déclenchement du marquage
peut
être opéré par pression du pied de l'opérateur sur une pédale, l'opérateur
3o disposant alors de ses deux mains pour tenir l'animal à marquer.
On comprendra mieux l'invention à l'aide de la description faite ci-après
d'un mode de mise en oeuvre donné à titre d'exemple non limitatff, en
référence
aux figures annexées dans lesquelles

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- la figure 1 illustre le schéma de principe du procédé selon l'invention ;
la figure 2 illustre le dispositif de marquage selon l'invention vu de face,
le
moyen d'encrage automatique étant vu en coupe longitudinale ;
- la figure 3 illustre le dispositif de marquage selon l'invention vu de face
dans
s son application au marquage des oreilles à l'aide d'une contre-frappe, le
moyen d'encrage automatique étant vu en coupe longitudinale ;
- la figure 4 illustre la partie mobile d'encadrement du dispositif de
marquage
selon l'invention, vue de côté, en coupe ;
- la figure 5 illustre la partie mobile d'encadrement du dispositif de
marquage
lo selon l'invention, vue de face, en coupe ;
- la figure 6 illustre le dispositif de marquage selon l'invention dans sa
version
sur support, vu de face ; et
- la figure 7 illustre le dispositif de marquage selon l'invention avec contre-
frappe, dans sa version sur support, vu de face.
Le procédé de marquage des animaux selon l'invention, illustré figure 1,
est basé sur le principe de la pénétration d'aiguilles (1) disposées de façon
particulière sur un support à aiguilles (2) pour former une empreinte dans la
peau (4) et sur la pénétration d'encre (3), de préférence alimentaire dans
cette
2o empreinte afin de marquer précisément et durablement ia peau de l'animal
grâce
à un dispositif de marquage (5) pourvu de moyens de préhension (6) et de
moyens de percussion (7).
Le présent procédé est caractérisé en ce que l'on crée avant, pendant et
après la pénétration desdites aiguilles (1) dans la peau (4) grâce aux moyens
de
percussion (7), un brouillard d'encre (8) sous pression au-dessus et sur la
peau à
l'endroit du marquage de façon à favoriser la pénétration de l'encre dans les
trous créés par les pointes des aiguilles et permettre ainsi un marquage
durable
de la peau de l'animal. Ce brouillard d'encre (8) est formé par la projection
d'un
mélange d'air et de très fines gouttelettes d'encre sur la peau de l'animal.
3o La création de ce brouillard d'encre évite donc, grâce à la pression de
l'air, d'avoir à masser manuellement la peau pour faire pénétrer l'encre une
fois
que les aiguilles ont marqué la peau.

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Pour des raisons d'efficacité, la création de ce brouillard d'encre (8) est
limitée dans l'espace au-dessus de l'endroit du marquage, à un volume précis à
l'intérieur (9) du dispositif de marquage (5).
Le brouillard d'encre (8) est créé à l'intérieur (9) du dispositif (5) dès que
s l'opérateur met en contact le dispositif (5) avec la peau (4) de l'animal à
marquer,
et continue de se former tant que le dispositif (5) est en contact avec la
peau (4)
de l'animal grâce à un actionneur (10) décrit plus loin qui déclenche et
maintient
le brouillard d'encre.
Le dispositif de marquage selon l'invention, illustré figure 2, comporte des
to moyens de préhension (6) et des moyens de percussion (7), ainsi qu'un
support
à aiguilles (2), mobile, comportant des aiguilles (1) disposées de façon
particulière et un réservoir d'encre (14) comportant de l'encre (3) de
préférence
alimentaire
Le dispositif selon l'invention est caractérisé en ce que la percussion
i s permettant la pénétration des aiguilles (1 ) dans la peau (4) de l'animal
est
transmise des moyens de percussion (7) au support à aiguilles (2) par
l'intermédiaire d'une pièce de liaison (11 ) et en ce que le support à
aiguilles (2)
s'adapte à la forme de la peau de l'animal à l'endroit du marquage grâce à une
articulation (12) située entre la pièce de liaison (11) et le support à
aiguilles (2) ;
20 l'articulation (12) disposant d'une certaine mobilité selon les directions
perpendiculaires à l'axe de percussion.
Le dispositif de marquage selon l'invention comporte également une
partie fixe (13) située à l'extrémité du dispositif (5), délimitant fe volume
intérieur (9) et dans laquelle est positionné le support à aiguilles (2).
2s Les moyens de percussion sont reliés par l'intermédiaire d'une
jonction (15) à une source d'énergie permettant de mettre en oeuvre les moyens
de percussion (7) en agissant sur l'organe de déclenchement des moyens de
percussion (16). Selon un mode préféré de réalisation de l'invention, les
moyens
de percussion (7) sont de type pistolets impacteurs à énergie pneumatique,
3o connus en soi et la source d'énergie est de l'air comprimé. II n'est pas
nécessaire
de les décrire plus amplement.
Les aiguilles (1) sont disposées de façon particulière sur le support à
aiguilles (2) de façon à réaliser par pénétration dans la peau de l'animal, un
marquage correspondant à une succession de signes. Cette succession de

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signes est en général la référence du site d'élevage par lequel a transité
l'animal
marqué.
Pour ia mise en oeuvre de la caractéristique essentielle du procédé selon
l'invention, à savoir la création d'un brouillard d'encre (8) au-dessus de la
peau
(4) à l'intérieur (9) de la partie fixe (13) et sur la peau (4} à l'endroit du
marquage
avant, pendant et après la pénétration desdites aiguilles (2} dans la peau
(4), le
dispositif (5) comporte
,- une partie mobile d'encadrement (17) disposée autour de la partie fixe
(13) mobile autour de la partie fixe (13) et dépassant légèrement l'extrémité
~ o inférieure de la partie fixe (13),
- un actionneur (10) positionné sur ladite partie mobile d'encadrement (17)
qui provoque et maintient la création du brouillard d'encre (8) tant que la
partie
mobile d'encadrement (17) est en contact avec la peau (4),
- une vanne (18) comportant un interrupteur (27) déclenchée par
~ 5 l'actionneur (10) et chargée de véhiculer de l'air de la jonction (15)
vers le
réservoir d'encre (14) par l'intermédiaire des canalisations (19 et 20), et
- au moins une buse (21 ), positionnée dans le support à aiguilles (2)
chargée de projeter à l'intérieur (9) de la partie fixe (13} et notamment sur
les
aiguilles (1) et sur la peau (4), le mélange sous pression d'air et d'encre
véhiculé
2o par la canalisation (22) au sortir du réservoir d'encre (14) et de créer
ainsi le
brouillard d'encre (8).
L'actionneur (10) est positionné sur la partie mobile d'encadrement (17)
de telle sorte qu'il provoque et maintient la création du brouillard d'encre
(8) tant
que la partie mobile d'encadrement (17) est positionnée sur la peau (4) comme
25 expliqué un peu plus loin.
Dans une version préférée de l'invention, le réservoir d'encre (14)
comporte en outre un mitigeur (23) de type air I huile, afin d'homogénéiser le
mélange sous pression air I encre formant le brouillard d'encre (8).
Selon cette version, le support à aiguilles (2) comporte deux buses,
3o alimentées en mélange airlencre par deux canalisations (22) différentes.
L'articulation (12) peut consister par exemple en une rotule permettant au
support à aiguilles (2) de bouger transversalement à l'axe de percussion.
Dans une version préférée de l'invention, le support à aiguilles (2)
comporte un axe (28) qui vient se loger dans un plot élastique (24) et cet axe
(28)

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est chargé, à la suite de la pièce de liaison (11), de transmettre fai
percussion des
moyens de percussion {7) au support à aiguilles (2). Entre la pièce de liaison
(11)
et l'axe (28), insérée dans le plot élastique (24), est intercalée une pièce
approximativement sphérique (25) chargée, elle aussi, de transmettre la
percussion et procurant au support à aiguilles (2) la mobilité transversale
qui lui
permet de s'adapter aux contours de la peau (4).
L'articulation ainsi obtenue accepte des écarts de parallaxe de l'ordre de
15° et est très bon marché et très efficace.
Le dispositif selon l'invention permet donc de marquer l'animal à
~o quasiment n'importe quel endroit.
Pour réaliser le marquage des oreilles, il suffit d'adapter une contre-
frappe (26), éventuellement amovible, au dispositif (5), comme illustré figure
3.
Cette contre-frappe (26) a pour but de maintenir l'oreille à l'opposé de la
~ s partie mobile d'encadrement (17). La contre-frappe prend appui sur les
moyens
de préhension (6) du dispositif et elle est maintenue pressée contre
l'oreille, soit
par la force manuelle de l'utilisateur, soit par un dispositif intermédiaire.
Ainsi, pour réaliser une opération d'identification d'un animal, l'opérateur
2o qui a en mains le dispositif (5) commence par positionner le dispositif sur
la partie
de peau à marquer comme illustré figure 2. S'il s'agit de marquer une oreille,
il
installe la contre-frappe (26) sur le dispositif et commence à pincer
l'oreille entre
la contre-frappe (26) et la partie mobile d'encadrement (17), comme illustré
figure
3. En pressant alors légèrement le dispositif contre la peau de l'animal, la
partie
25 mobile d'encadrement (17) remonte vers la partie fixe (13), ce qui a pour
effet de
rapprocher l'actionneur (10) de l'interrupteur (27).
Lorsque l'actionneur (10) pousse l'interrupteur (27) de la vanne (18), l'air
en provenance de la jonction (15), grâce aux canalisations (19 et 20) entre
dans
le réservoir d'encre (14).
3o Grâce au mitigeur (23), l'encre est mélangée à l'air sous forme de fines
gouttelettes. Ces gouttelettes sont ensuite véhiculées par les canalisations
(22)
et sont injectées à l'intérieur (9) de la partie fixe (13) grâce aux buses
(21) pour
former un brouillard d'encre (8) au-dessus et sur la peau (4}.
Le support à aiguilles (2) est alors en position A, illustrée figures 4 et 5.

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Une fois que la peau est bien encrée, l'opérateur, tout en maintenant le
dispositif (5) et la partie mobile d'encadrement (17) contre la peau de
l'animal,
agit sur l'organe de déclenchement du moyen de percussion (16), pour
provoquer la percussion. Le pistolet impacteur provoque alors ia translation
du
s support à aiguilles (2) en position B et la pénétration des aiguilles (1)
dans la
peau (4). Pendant ces étapes, les buses (21 ) ne cessent d'injecter le mélange
airlencre, ce qui a pour effet de masser la peau et de favoriser la
pénétration de
l'encre.
Grâce à l'articulation (12) le support à aiguilles (2) s'adapte parfaitement
aux formes de la peau.
Une fois que la peau a été bien pénétrée par les aiguilles (1), l'opérateur,
tout en maintenant toujours le dispositif (5) et la partie mobile
d'encadrement (17)
contre la peau (4) de l'animal, relâche la pression exercée sur l'organe de
déclenchement du moyen de percussion (16) pour provoquer le retour du support
~ s à aiguilles (2) en position A.
L'opérateur maintient alors encore quelques instants la partie mobile
d'encadrement (17) contre la peau (4) afin de parfaire l'effet de massage puis
retire totalement le dispositif (5).
Dès que la partie mobile d'encadrement (17) n'est plus pressée contre la
2o peau (4), le brouillard d'encre (8) cesse, car l'actionneur (10) s'écarte
de
l'interrupteur (27).
L'opérateur peut alors passer au marquage d'un autre animal.
Le dispositif présente ainsi l'avantage d'être très simple à utiliser.
II est aussi très facile à entretenir.
2s
Dans une version encore plus automatisée du dispositif selon l'invention,
illustrée figures 6 et 7, ledit dispositif (5) est monté mobile en rotation
sur un
support (29) vertical, par l'intermédiaire d'une articulation (30).
Le dispositif (5) comporte également une butée d'extrémité (31)
3o positionnée à l'extrémité arrière du dispositif (5) et le support (29) est
muni d'un
plot élastique (32), positionné sous la butée d'extrémité (31 ) ainsi que
d'une
vanne (33) dont l'interrupteur (34} est également positionné sous la butée
d'extrémité (31 ).

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La vanne (33) comporte un tuyau d'alimentation (35) relié à une source
d'énergie telle qu'une source d'énergie pneumatique, par l'intermédiaire, par
exemple, de la jonction (15) et un tuyau de commande (36), relié à l'organe de
déclenchement des moyens de percussion (16).
Ainsi, la rotation en butée dudit dispositif (5) autour de l'articulation (30)
va
provoquer la mise en oeuvre de la vanne (33) lorsque la butée d'extrémité (31
) va
entrer en contact avec l'interrupteur (34) et commander ainsi, les moyens de
percussion (7) par l'intermédiaire de l'organe de déclenchement des moyens de
percussion (16). Ce dernier peut se présenter, par exemple, sous la forme d'un
t o micro vérin.
L'opérateur n'a ainsi plus besoin de prendre en main les moyens de
préhension (6), et il peut se saisir de l'animal à marquer à deux mains car
c'est la
compression de ia partie de peau à marquer contre la partie mobile
d'encadrement (17) qui va provoquer comme précédemment la réalisation du
~ 5 brouillard d'encre (8), et qui va provoquer également la rotation jusqu'en
butée
du dispositif (5) et par voie de conséquence la mise en oeuvre des moyens de
percussion.
Cette version est très avantageuse lorsqu'il s'agit de marquer des
animaux de petites tailles et notamment les jeunes animaux.
Dans une version préférée, illustrée figure 7, ledit support (29) comporte
en outre une tige de commande (37) reliée à une extrémité à une pédale (38) et
à l'autre extrémité au dispositif (5), afin de permettre de commander les
moyens
de percussion avec un pied.
2s La tige de commande (37) est reliée au dispositif (5), par exemple, de
manière à ce qu'une pression sur la pédale (38) provoque la rotation en butée
du
dispositif (5) autour de l'articulation (30) et la mise en oeuvre des moyens
de
percussion (7).
Pour permettre le marquage des oreilles avec cette version préférée du
3o dispositif, il suffit, par exemple, de monter la contre-frappe (26)
solidaire du
dispositif (5) et de fixer l'extrémité supérieure de 1a tige de commande (37)
à la
contre-frappe de manière à ce qu'une pression opérée par l'opérateur sur la
pédale (38) provoque une poussée sur la contre-frappe (26), puis la mise en
buté

CA 02324946 2000-10-04
WO 99/52348 PCT/FR99/00865
du dispositif (5) et par voie de conséquence, la mise en oeuvre des moyens de
percussion (7).
La tige de commande (37) peut, par exemple, être articulée de façon à
permettre une meilleure décomposition du mouvement de commande.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2002-04-15
Time Limit for Reversal Expired 2002-04-15
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2001-04-17
Inactive: Cover page published 2000-12-19
Inactive: First IPC assigned 2000-12-17
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2000-12-14
Application Received - PCT 2000-12-11
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-10-21

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2001-04-17

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - small 2000-10-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ROLAND LE DOEUFF
DENIS ANDRE
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2000-10-04 1 66
Description 2000-10-04 10 469
Claims 2000-10-04 2 90
Drawings 2000-10-04 6 158
Cover Page 2000-12-19 1 45
Representative drawing 2000-12-19 1 9
Reminder of maintenance fee due 2000-12-18 1 112
Notice of National Entry 2000-12-14 1 195
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2001-05-15 1 182
PCT 2000-10-04 15 491
Correspondence 2001-03-26 2 73