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Patent 2327727 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2327727
(54) English Title: SYSTEM FOR MAKING ASSEMBLY PANELS AND USE FOR PRODUCING MODULAR STRUCTURES
(54) French Title: SYSTEME DE CONSTRUCTION DE PANNEAUX D'ASSEMBLAGE ET LEUR UTILISATION EN VUE DE LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04B 1/10 (2006.01)
  • E04B 2/74 (2006.01)
(72) Inventors :
  • VAN LOO, RAOUL (Belgium)
(73) Owners :
  • LTS PROPERTIES
(71) Applicants :
  • LTS PROPERTIES (Netherlands Antilles)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1999-02-08
(87) Open to Public Inspection: 1999-08-19
Examination requested: 2003-12-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/IB1999/000220
(87) International Publication Number: WO 1999041465
(85) National Entry: 2000-10-05

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/01533 (France) 1998-02-10

Abstracts

English Abstract

The invention concerns the assembling of structures and particularly method for making collapsible, static, transformable modular structures. More precisely, the invention concerns a system for making assembly panels for such modular structures characterised in that they consist of a peripheral frame formed of a rigid material section (1, 1'), two covering plates (3, 3') made of an insulating inert material and a core filling up the void space (2, 2') between the covering plates and the peripheral frame filled with injected polyurethane foam. The invention also concerns a method for assembling said panels by a system which consists in a male tenon (5) linking the panels and penetrating the female sections (1, 1') of the panels which they link. Said tenon (5) is then fixed by integrating means such as by nailing or by screwing. The invention is useful for constructing residential, educational, health buildings or for collective installations.


French Abstract


La présente invention se rapporte au domaine de la construction et en
particulier à un mode de réalisation de constructions modulaires, démontables,
statiques, transformables. L'invention a plus précisément pour objet la
réalisation de panneaux d'assemblage pour de telles constructions modulaires
caractérisés en ce qu'ils sont constitués d'un cadre périphérique formé d'un
profilé (1, 1') en matériau rigide, de deux plaques de revêtement (3, 3')
constituées d'un panneau de matériau inerte isolant et d'une âme remplissant
le volume mort (2, 2') inclus entre les plaques de revêtement et le cadre
périphérique remplie de mousse de polyuréthanne injectée. L'invention a encore
pour objet un procédé d'assemblage desdits panneaux par un système qui
consiste en une languette mâle (5) assurant la liaison entre les panneaux et
rentrant dans les profilés femelles (1, 1') des panneaux qu'elles relient. La
fixation de cette languette (5) s'effectue ensuite à l'aide d'un moyen de
solidarisation comme par exemple par clouage ou par vissage. Utilisation dans
le domaine des bâtiments d'habitation, scolaires, hospitaliers ou dans les
installations collectives.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Panneaux d'assemblage (3) pour constructions modulaires caractérisés en ce
qu'ils sont constitués d'un cadre périphérique formé d'un profilé en matériau
rigide, de deux plaques de revêtement constituées d'un panneau de matériau
inerte et isolant, d'une âme (2) (2') remplissant le volume mort inclu entre
les
plaques de revêtement et ie cadre périphérique, remplie de mousse de
polyuréthanne injectée et d'un système de fixation qui consiste en une
languette
mâle (5) assurant la liaison entre deux panneaux (3) (3') et rentrant dans les
profilés femelles des panneaux qu'elles relient.
2. Procédé d'assemblage des panneaux selon la revendication 1, dans lequel la
fixation de la languette mâle (5) dans les profilés femelles des panneaux (4)
(4')
s'effectue à l'aide d'un moyen de solidarisation.
3. Procédé d'assemblage des panneaux pour constructions modulaires selon la
revendication 2, dans lequel la languette de liaison (5) est constituée d'un
corps
allongé présentant une section légèrement biseautée.
4. Procédé d'assemblage des panneaux pour constructions modulaires selon la
revendication 3, dans lequel la languette de liaison (5) est formée d'un
matériau
rigide tel que du bois lamellé, un matériau synthétique ou de l'acier.
5. Procédé d'assemblage des panneaux pour constructions modulaires selon l'une
des revendications 2 à 4, dans lequel la languette de liaison entre par simple
glissement dans le dispositif femelle (4) porté par chaque extrémité du
profilé
périphérique rainuré.
6. Procédé d'assemblage de panneaux pour constructions modulaires selon l'une
des revendications 2 à 5, dans lequel ie profil femelle (4) à l'intérieur
duquel la
languette de liaison est placée, est biseauté pour permettre une insertion
aisée.
7. Procédé d'assemblage de panneaux pour constructions modulaires selon l'une
des revendications 2 à 6, dans lequel on dispose entre la portion supérieure
du

7
profilé (4') et la sablière (11) assujettie aux éléments de toiture, une
languette de
liaison (5) insérée dans les extrémités femelles (4) (4') de deux profilés
extérieurs.
8. Procédé d'assemblage de panneaux pour constructions modulaires selon l'une
des revendications 2 à 7, dans lequel on assure la fixation basse du profilé
par
l'intermédiaire d'une lisse basse (8) fixée dans le sol (7), dans laquelle on
insère
une languette de liaison (5) en coopération avec l'échancrure du profilé (4).
9. Procédé selon l'une des revendications 2 à 8, dans lequel l'espace
horizontal
aménagé dans l'épaisseur du profilé est fermé à ses extrémités par un élément
de
jointoyage (6) (6').
10. Procédé selon l'une des revendications 2 à 9, dans lequel la languette de
liaison
(5) présente une section carrée, rectangulaire ou arrondie.
11. Procédé selon l'une des revendications 2 à 10, dans lequel le moyen de
solidarisation (10) de la languette de liaison (5) est formé de clous, de vis,
de
tiges filetées ou de boulons.
12. Profilés revêtus de panneaux de revêtement (3) selon la revendication 1,
comportant pour leur assemblage, une ou des languettes de liaison (5)
disposées
au centre du profilé et/ou à la partie supérieure et à la partie inférieure du
profilé.
13. Constructions modulaires de tout type réalisées à l'aide des profilés et
des
panneaux de revêtement selon la revendication 1, assemblés entre eux par des
languettes de liaison telles que définies à la revendication 2.
14. Constructions modulaires selon la revendication 13, utilisées dans le
domaine
agro-alimentaire, le domaine médical, le domaine hospitalier, le domaine
scolaire
ou le domaine universitaire.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 99/41465 PCT/IB99/00220
1
SYSTEME DE CONSTRUCTION DE PANNEAUX D'ASSEMBLAGE
ET LEUR UTILISATION EN VUE DE LA REALISATION
DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES
s L'invention se rapporte au domaine de la construction et plus
particulièrement au
domaine de la construction préfabriquée.
Elle a plus particulièrement pour objet un système de construction de panneaux
et
d'assemblage de panneaux et leur utilisation en vue de réaliser les parois de
~o constructions de tout type.
On connaît déjà les besoins de l'industrie tant sur le plan matériel que sur
le plan
économique en des constructions de technologie avancée pour tous types de
marchés
agro-alimentaire, médical, hospitalier, scolaire ou universitaire en
recherchant les
is conditions optimales en terme de sécurité, ou en terme de confort ou en
gestion des
réseaux de fluides.
II apparaît donc souhaitable pour le technicien de pouvoir disposer d'un mode
de
réalisation de constructions modulaires légères, bien adaptées à tous les
besoins et
zo offrant toute garantie en matière de sécurité, confort, rapidité
d'exécution....
L'invention a plus précisément pour objet la réalisation de panneaux
d'assemblage
pour de telles constructions modulaires caractérisés en ce qu'ils sont
constitués d'un
cadre périphérique formé d'un profilé en matériau rigide, de deux ptaques de
?s revêtement constituées d'un panneau de matériau inerte et isolant et d'une
âme
remplissant le volume mort inclus entre les plaques de revêtement et le cadre
périphérique remplie de mousse de polyuréthanne injectée.
L'invention a encore pour objet un procédé d'assemblage desdits panneaux par
un
3o système de fixation qui consiste en une languette mâle assurant la liaison
entre les
panneaux et rentrant dans les profilés femelles des panneaux qu'elles relient.
La
fixation de cette languette s'effectue ensuite à l'aide d'un moyen de
solidarisation
comme par exemple par clouage ou par vissage.
Le nombre et les dimensions des clous ou des vis nécessaires pour assurer ia
fixation
3s de la languette de liaison varient dans de larges proportions et sont
déterminés par des
COPIE DE CONFIRMATION

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WO 99/41465 PCT/IB99/00220
2
calculs de stabilité de l'ouvrage et en fonction des contraintes mécaniques
auxquelles
l'ouvrage ainsi réalisé sera soumis après construction. On relèvera à cet
égard les
contraintes particulières nées de la fréquence ou de (importance de mouvements
sismiques ou volcaniques.
s
La languette de liaison selon l'invention est constituée d'un corps allongé
présentant
une section légèrement biseautée. Elle est formée d'un matériau rigide tel que
du bois
lamellé, un matériau synthétique ou de l'acier. Elle entre dans le dispositif
femelle porté
par chaque extrémité du profilé périphérique rainuré par simple glissement. Le
profil
io femelle à l'intérieur duquel la languette de liaison est placée, est
également biseauté
de manière à permettre une insertion aisée.
Les profilés constitutifs du panneau d'assemblage reposent sur une lisse basse
en
matériau rigide, fixée dans le sol. Le sol peut être l'élément naturel ou plus
ls fréquemment une dalle de ciment ou de béton ou bien un plancher préfabriqué
en acier
ou en bois.
Les profilés sont surmontés par des éléments de toiture disposés
transversalement
assujettis aux profilés par l'intermédiaire de sablières en bois ou en
matériau
2o synthétique dont la forme et l'angle de raccordement sont fonction de la
pente des
éléments de toiture.
Entre ladite sablière et la portion supérieure du profilé on dispose une
languette de
liaison conformément à l'invention insérée dans les extrémités femelles de
deux
2s profilés extérieurs. L'élément de construction portant une telle sablière
montre la
languette qui assure la liaison entre deux éléments de construction.
Dans le cas aussi d'assujetissement haut et bas, les languettes de liaison
sont
insérées dans l'espace évidé réalisé par deux segments du profilé et notamment
par
30 l'espace réalisé entre le profilé et la lisse basse ou entre le profilé et
ia sablière
assujettie aux éléments de toiture. L'espace disposé verticalement dans lequel
s'insère
la languette s'étend latéralement par un espace horizontal aménagé dans
l'épaisseur
du profilé. Cet espace horizontal est fermé à ses deux extrémités par un
élément de
jointoyage comme par exemple un joint en caoutchouc ou en chlorure de
polyvinyle ou

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WO 99/41465 PCT/IB99/00220
3
tout autre matériau souple susceptible de venir s'insérer dans la fente
horizontale
étroite.
Les proi:Ilés présentent des dimensions qui sont fonction des besoins de la
construction. Une section carrée variant de 6 à 14 cm (en fonction de
l'épaisseur du
s panneau) paraît appropriée.
La profondeur de la fente verticale dans laquelle s'insère la languette de
liaison est
d'environ 2 à 4 cm et la languette en occupe la plus grande partie, ayant elle-
même
une épaisseur de 1,75 à 3,75 cm pour s'insérer sans difficulté dans
l'évidement, mais
io cependant solidement.
On assujettit plus solidement la languette de liaison par des moyens de
solidarisation
tels que des clous, des vis, des tiges filetées ou des boulons dont le nombre
et la
section sont déterminés par des calculs de stabilité de l'ensemble.
is
La languette de liaison est définie par sa longueur et aussi par sa section.
Sa section
peut étre carrée ou rectangulaire pour mieux s'adapter à la fente verticale du
profilé. La
languette peut également présenter une section arrondie très légèrement
supérieure
au diamètre de la fente de manière à ce que l'introduction de la languette se
fasse par
ao force.
Les profilés sont réalisés en un matériau léger tel que le bois ou une matière
synthétique rigide. Ils sont revétus sur toute leur longueur par des plaques
de
revêtement en matériau inerte isolant tels que des panneaux autoclavés, de
plaques
2s de plâtre, le matériau Pyrok ou similaires. L'épaisseur de ia plaque de
revêtement
s'échelonne de 6 à 20 mm. Les profilés sont recouverts sur les deux faces par
une
plaque de revêtement identique ou différente.
Le profilé présente à la partie centrale une âme creuse dans laquelle on
injecte un
~o matériau isolant tel que mousse de polyuréthanne, laine de verre ou fibres
de
cellulose.
L'invention comprend également les profilés revêtus des panneaux de
revêtement,
comportant pour leur assemblage une ou des languettes de liaison disposées au
centre du profilé etlou à la partie supérieure et à ta partie inférieure du
profilé.

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4
L'invention comprend encore les constructions modulaires de tout type telles
que
maisons individuelles, bâtiments scolaires, cuisines collectives, hôpitaux
provisoires,
bâtiments de congrès... réalisés à l'aide des profilés et des panneaux de
revêtement
assemblés entre eux par des languettes de liaison telles que définies dans la
présente
s demande.
Les figures 1 à 8 jointes illustrent l'invention mais ne la limitent en aucune
façon.
La figure 1 montre un panneau de revêtement (3). Les plaques de revêtement de
~o dimensions variables selon les besoins sont des panneaux de particules ou
des
plaques de plâtre.
La fgure 2 montre en coupe verticale A A la section d'un panneau formée d'une
partie
haute (1 ) et basse (1'), disposée sur une pièce de bois portant ladite
échancrure (4)
is (4'), une partie médiane (2) (2') remplie de mousse de polyuréthanne et de
deux
panneaux de revêtement (3) (3').
La figure 3 montre en coupe horizontale B B la section d'un panneau avec les
parties
échancrées (1 ) (1') haute et basse et tes échancrures (4) (4').
La figure 4 montre l'assemblage d'un ensemble de panneaux
La figure 5 montre en coupe verticale l'assemblage de deux panneaux à l'aide
d'une
languette de liaison (5) disposée dans son logement (4) (4') entre deux pièces
de bois
2s échancrées. La jonction entre ces deux pièces de bois est rendue plus
étanche en
disposant un joint (6) (6') aux deux extrémités de l'échancrure horizontale
(7). Les
clous ou vis de fixation (10) (10') sont disposés de part et d'autre de
l'assemblage.
La figure 6 montre en coupe horizontale l'assemblage de deux panneaux de
profilé à
l'aide de la languette (5) de liaison disposée dans son logement (4) (4'). Le
panneau
est constitué en outre de deux plaques de revêtement (3) (3') et d'une partie
rigide en
deux segments (1 ) (1'). L'espace intermédiaire (2) (2') est rempli de mousse
de
polyuréthanne.

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WO 99/41465 PCT/IB99/00220
La figure 7 montre la fixation basse d'un panneau selon l'invention en coupe
verticale.
La languette de liaison (5) disposée dans son logement (4) (4') par
l'intermédiaire
d'une lisse basse (8) assujettie au sol (7) par tout moyen de solidarisation
approprié
(non figuré). Un joint d'étanchéité (6) (6') a été disposé aux deux extrémités
(a) (a') de
s la surface d'intersection (~ (T).
La figure 8 montre les détails de la fixation de la toiture (10) aux profilés
(1 ). L'élément
de toiture (12) est assujetti au profilé (1) par l'intermédiaire d'une
sablière en bois (11),
de forme adaptée à la pente de la toiture, cette sablière servant elle-même
d'ancrage
to aux éléments de toiture. L'assemblage de la sablière au profilé est
effectué à l'aide
d'une languette de liaison (5) disposée dans le logement constitué par deux
échancrures (4) (4"). Des joints d'étanchéité sont disposés ainsi que des
clous ou vis
de fiction (10) {10').

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2005-02-08
Time Limit for Reversal Expired 2005-02-08
Amendment Received - Voluntary Amendment 2004-02-11
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2004-02-09
Letter Sent 2004-01-15
Request for Examination Received 2003-12-17
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-12-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-12-17
Inactive: Entity size changed 2003-02-19
Letter Sent 2003-02-14
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2003-02-05
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2002-02-08
Inactive: Correspondence - Transfer 2001-12-18
Letter Sent 2001-11-06
Inactive: Single transfer 2001-10-04
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2001-06-14
Inactive: Single transfer 2001-04-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2001-04-30
Inactive: Cover page published 2001-01-30
Inactive: First IPC assigned 2001-01-25
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2001-01-23
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2001-01-18
Application Received - PCT 2001-01-16
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-08-19

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2004-02-09
2002-02-08

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-02-06

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - small 2000-10-05
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2001-02-08 2000-10-05
Reinstatement (national entry) 2000-10-05
Registration of a document 2001-04-30
Reinstatement 2003-02-05
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2002-02-08 2003-02-05
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2003-02-10 2003-02-06
Request for examination - standard 2003-12-17
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LTS PROPERTIES
Past Owners on Record
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2001-01-30 1 16
Cover Page 2001-01-30 2 78
Description 2000-10-05 5 224
Claims 2000-10-05 2 88
Drawings 2000-10-05 8 235
Abstract 2000-10-05 1 87
Notice of National Entry 2001-01-18 1 195
Request for evidence or missing transfer 2001-10-09 1 111
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2001-11-06 1 113
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2002-03-11 1 182
Notice of Reinstatement 2003-02-14 1 167
Reminder - Request for Examination 2003-10-09 1 112
Acknowledgement of Request for Examination 2004-01-15 1 174
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-04-05 1 175
Correspondence 2001-01-18 1 18
PCT 2000-10-05 9 358
Correspondence 2001-04-30 1 48
Correspondence 2001-06-14 1 26
Fees 2003-02-05 1 41