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Patent 2332441 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2332441
(54) English Title: WIPING MATERIAL DISPENSING APPARATUS
(54) French Title: APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAU D'ESSUYAGE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47K 10/36 (2006.01)
  • B65H 35/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GRANGER, MAURICE (France)
(73) Owners :
  • MAURICE GRANGER
(71) Applicants :
  • MAURICE GRANGER (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1999-04-06
(87) Open to Public Inspection: 1999-12-02
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1999/000782
(87) International Publication Number: WO 1999060905
(85) National Entry: 2000-11-09

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/06702 (France) 1998-05-25

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a wiping material dispensing apparatus comprising a housing (2), a cover (3), a drum (4), a cutting device (5 - 6) incorporated in the drum, means for releasing and returning the drum including an eccentric member (7) and a releasing spring (8), arranged from a lateral side of the drum, the side flanges being arranged to support the reel stand. The invention is characterised in that it comprises an anti-curling device for the material coming from the reel (B) of material including at least a mechanism acting on the reel stand by locking the latter in position, said mechanism being arranged on one of the housing flanges, and being actuated by a device (12) integrated as a balancing weight in the rotating drum motion and ensuring that the reel stand (13) locking mechanism is operational or not when the material strip is highly stressed or pulled.


French Abstract


L'appareil distributeur de matériau d'essuyage, du type comprenant un carter
(2), un couvercle (3), un tambour (4), un dispositif de coupe (5-6) intégré
dans le tambour, des moyens de lancement et de rappel du tambour incluant un
excentrique (7) et un ressort (8) de lancement, disposés à partir d'un côté
latéral du tambour, les flasques latéraux étant agencés pour supporter le
porte-bobine, est remarquable en ce qu'il comprend un dispositif anti-boucle
de matériau en provenance de la bobine (B) de matériau incluant au moins un
mécanisme agissant sur le porte-bobine en bloquant en position ce dernier, ce
mécanisme étant disposé sur l'un des flasques du carter, et étant actionné par
un dispositif en masselotte (12) intégré dans le mouvement du tambour en
rotation et assurant la mise en fonctionnement ou non du blocage du porte-
bobine (13) en cas de sollicitation et traction forte de la bande de matériau.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
-1-Appareil distributeur de matériau d'essuyage, du type comprenant un carter
(2),
un couvercle (3), un tambour (4), un dispositif de coupe (5 - 6) intégré dans
le
tambour, des moyens de lancement et de rappel du tambour incluant un
excentrique (7) et un ressort (8) de lancement, disposés à partir d'un côté
latéral du
tambour, les flasques latéraux étant agencés pour supporter le porte-bobine,
caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif anti-boucle de matériau en
provenance de la bobine {B) de matériau incluant au moins un mécanisme
agissant
sur le porte-bobine en bloquant en position ce dernier, ce mécanisme étant
disposé
sur l'un des flasques du carter, et étant actionné par un dispositif en
masselotte
(12) intégré dans le mouvement du tambour en rotation et assurant la mise en
fonctionnement ou non du blocage du porte-bobine (13) en cas de sollicitation
et
traction forte de la bande de matériau.
-2- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le tambour (4) présente latéralement un flasque agencé
avec
une plaque ovoïde (10) munie d'une ouverture profilée (10a) et d'une plaque
intérieure (10b) solidaire du manchon (11) support du flasque, ladite plaque
présentant une ouverture (10c) pour l'introduction d'un axe support (12a) de
masselotte (12) articulé, ladite masselotte comprenant un doigt (12b) formant
axe
d'articulation et un déport (12c) en saillie extérieure traversant l'ouverture
{10a)
pour coopérer avec le mécanisme de blocage du porte-bobine.
-3- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le flasque porte-bobine (2a) présente un embout (13)
comprenant une partie cylindrique s'engageant dans le mandrin (14) de la
bobine,
ledit embout présentant en prolongement un disque {15) agencé sur sa
périphérie
avec une multitude de saillies ou dents (15a), et en ce que, entre le flasque
latéral
{2a) fixe du carter et le disque (15) de l'embout, est disposé un levier (16)
de
grande longueur dont la partie supérieure est agencée avec un moyen (16b)
10

susceptible de coopérer avec les parties crantées du disque, tandis que la
partie
inférieure est agencée pour coopérer avec ladite masselotte (12), ledit levier
étant
monté articulé sur un axe de liaison (17) solidaire du flasque (2a).
-4- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 3,
caractérisé en ce que ledit levier (16) forme tête dans sa partie supérieure,
et est
monté pivotant sur un axe de liaison (17) solidaire du flasque du carter,
ladite
extrémité recevant à fixation un ressort (18) de rappel dont l'autre extrémité
est
solidaire du flasque du carter, et en ce que ledit levier comprend un doigt
(16b) en
saillie situé sur le disque cranté.
-5- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon l'une quelconque des
revendications 3 et 4, caractérisé en ce que le levier (16) présente, près de
sa partie
basse, une forme intérieure en crochet (16d) susceptible d'être guidée et
maintenue
par une patte fixe (19) solidaire de la face intérieure du flasque du carter
pour
limiter le débattement latéral du levier, et en ce qu'une butée (20) en
saillie est
disposé en opposition de ladite plaque pour retenir le levier dans l'autre
sens.
-6- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 3,
caractérisé en ce que l'embout (13) récepteur du mandrin de la bobine
d'essuyage
est agencé avec un évidement central (13b) périphérique formant logement
recevant des moyens de roulement (21), est maintenu par deux demi-brides (22)
semi-circulaires, une courroie (23) recouvrant l'ensemble et servant d'appui à
la
bobine, ladite courroie faisant office de frein.
-7- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le bras porte-bobine est articulé avec une conformation
en U,
les bras latéraux étant agencés avec un embout (13) pénétrant dans le mandrin
de
la bobine, et en ce que l'un des bras latéraux du flasque porte-bobine est
agencé
avec des moyens susceptibles de se déplacer pour coopérer avec ia masselotte (
12)
associée au tambour et provoquer le blocage en position de l'embout porte-
bobine.
11

-8- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 7,
caractérisé en ce que le bras porte-bobine est susceptible de recevoir un bloc
(31)
paralléiépipédique coulissant, dans sa partie intérieure; ledit bloc recevant
un doigt
(33) en saillie susceptible de coopérer ou non avec l'embout et son disque
cranté et
associé, ledit bloc étant solidaire d'un second levier (34) dont la branche
supérieure (34a) est accouplée au bloc, et la branche inférieure (34b) montée
sur
l'axe de pivotement du support porte-bobine, (extrémité dudit levier (34)
étant
agencée avec une échancrure oblongue (34c) autorisant le coulissement de l'axe
(30) pour faire varier la position du levier (34) et donc du bloc, et ce sous
l'action
de la masselotte (12) en contact et appui avec le levier (26) en provoquant le
basculement de ce dernier.
-9- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 8,
caractérisé en ce qu'il comprend une plaque (28) de liaison entre la partie
basse du
second levier (34) et la zone d'ancrage (26a) du premier levier (26), la
plaque
présente une ouverture de passage (28a) de l'axe de liaison avec le premier
levier
et une seconde ouverture (28b) de passage de l'axe de liaison avec le second
levier
(34) et la base d'articulation du bras porte-bobine, et en ce qu'un ressort de
rappel
(26) relie les leviers (26) et (34).
-10- Appareil distributeur de matériau d'essuyage, selon la revendication 1,
caractérisé en ce que l'un des fiasques fixes est agencé avec un moyeu central
(37)
épaulé et recevant en extrémité un embout (38) profilé en forme de chapeau
avec
une portée extérieure (38a) réceptrice du mandrin de la bobine et une forme en
couvercle (38b) entourant ledit moyeu, et en ce que un ressort à spirale (39)
est
disposé dans le logement ainsi réalisé avec une extrémité (39a) fixée sur le
flasque
et (autre extrémité (39b) fixée sur le couvercle, et en ce que la rotation de
la
bobine sous l'effet de traction du papier par l'utilisateur va amener le moyen
porte-bobine à tourner dans un sens en provoquant le bandage du ressort et en
emmagasinant de l'énergie, la dite tension étant maintenue pendant le temps de
12

maintien de l'extrémité libre de la bande de papier, et en ce que la
suppression de
ce maintien provoque par détente élastique, le retour en arrière de la bande
de
matériau en supprimant son effet boucle qui aurait pu être réalisé, et en ce
qu'une
butée (40) assure la limitation de course et de rotation de l'embout (38).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


' CA 02332441 2000-11-09
WO 99/60905 pCT/FR99/00782
~ pp~RFIL DISTIZTBUTEUR DE MATERA1;J D'ESSUYAGE
L'invention se rattache au secteur technique des appareils de distribution de
papier
d'essuyage en ouate de cellulose, papier crêpé ou matériau similaire, destiné
plus
particulièrement à (essuyage des mains des utilisateurs, à la distribution de
papier
toilette, à Ia distribution de serviettes en papier. Ces papiers peuvent être
sous
forme pliée ou nonpliée.
7 o Le Demandeur a développé de nombreux brevets sur des appareils du type
précité
dans des versions automatique et serai-automatique, et distribution de bandes
de
papier en provenance d'une bobine de chargement.
On rappelle succinctement les principaux composants d'un tel appareil. Un
appareil distributeur de matériau d'essuyage référencé dans son ensémble par
(1)
comprend un carter (2), un couvercle (3), un tambour (4), un dispositif de
coupe (S
6) intégré dans le tambour, ainsi que des moyens de lancement et de rappel du
tambour incluant un excentrique (7) et un ressort (8). Dans sa partie haute,
le
carter est agencé avec des flasques {2a) susceptibles de recevoir le porte-
bobine
(9) d'une bobine d'essuyage (B). Ces flasques peuvent être à position fixe et;
dans
ce cas, la bobine de matériau d'essuyage est montée en suspension par rapport
au
tambour. Dans une variante, les flasques ou bras d'un porte-bobine sont montés
articulés par rapport au carter de telle sorte que la bobine de matériau
d'essuyage
vienne en contact avec le tambour proprement dit.
De telles dispositions sont bien courantes sur ce type d'appareil. La traction
de la
bande de papier par (utilisateur est susceptible d'être exercée de manière
très
variable avec une force plus ou moins importante" sans compter le sens
directionnel de la traction qui peut être un paramètre; supplémentaire dans le
3o fonctionnement de (appareil distributeur. Il peut alors se produire un
phénomène
d'apparition de bvucies entre la bobine de matériau d'essuyage et le Tambour
sur
une longueur de bande pouvant être de quelques centimètres.
I

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Pour remédier à cet inconvénient, le Demandeur a développé des dispositifs
anti-
boucIe notamment dans le brevet FR N° 2643808. Ces dispositifs anti-
boucie font
intervenir des ensembles de leviers basculants montés par rapport au porte-
bobine
et qui sont susceptibles d'avoir un effet de pivotement pour réduire ou
compenser
le phénomène de la boucle et mettre en tension la ha~nde de matériau: De tels
ensembles sont de fonctionnement très satisfaisant mais sont susceptibles de
gêner
le chargement de l'appareil, étant face et dans Ie plan frontal de ia bobine
de
matériau.
Un autre inconvénient réside aussi dans le coût des moules nécessaires à la
réalisation du dispositif anti-boucle. Malgré toutes tes précautions grises,
il peut se
produire aussi Ia distribution de plusieurs bandes de matc;riau.
Le but recherché selon (invention était donc de remédier à ces inconvénients
en
t 5 proposant une solution mieux adaptée qui ne soit pas une gêne pour
(utilisateur
Ions du montage et du chargement de l'appareil.
Selon un autre but recherché de f invention, Ie Demandeur s'est orienté sur un
concept technique qui puisse être, dans son principe, utilisé aussi bien pour
des
appareils où la bobine de chargement est suspendue suer Ies flasques porteurs,
ou la
bobine est en appui sur le tambour grâce au pivotement d'un porte-bobine avec
bras ou flasques articulés.
Selon une première caractéristique, (appareil distributeur de matériau
d'essuyage,
du type comprenant uin carter, un couvercie, un tambour, un dispositif de
coupe
intégré dans le tambour, des moyens de lancement et de rappel du tambour
incluant um excentrique et un ressort de lancement, disposés à partir d'un
côté
latéral du tambour, les flasques Latéraux étant agencés pour supporter le
porte-
bobine, est remarquable en ce,qu'il comprend un dispositif anti-boucle de
matériau
en provenance de la bobine de matériau incluant au moisis un mécanisme
agissant
sur le porte-bobine en bloquant en position ce dernier, ce mécanisme étant
disposé
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WO 99/60905 PCT1FR99100782
sur fun des flasques du carter, et étant actionné par a~n dispositif en
masselotte
intégré dans le mouvement du tambour en rotation et assurant la mise en
fonctionnement ou non du blocage du porte-bobine ,en cas de sollicitation et
traction forte de la bande de matériau.
Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de ia suite de la
description.
Pour fixer l'objet de l'invention illustrée d'une manière non limitative aux
figures
1 o des dessins où
~ La figure I est une vue de côté d'un appareil distributeur de matériau
d'essuyage illustrant une première mise en oeuvre du dispositif anti-boucle
pour
une bobine de matériau d'essuyage en suspension sur des flasques fixes du
porte-bobine.
~ La figure 2 est une vue partielle et en coupe illustrant un mécanisme anti-
boucle inséré sur le flasque gauche de (appareil.
~ La figure 3 est une vue partielle et en coupe illustrant: le mécanisme anti-
boucle
inséré sur Ie flasque droit de (appareil.
~ La figure 4 est une vue de face selon la ligne A-A de Ia figure 2 illustrant
ia
limitation de rotation du dispositif and-boucle sur le lflasque gauche.
~ La figure 5 est une vue de côté de (appareil distributeur selon (invention
dans
une seconde mise en c~euvre où le flasque support de porte-bobine est articulé
permettant f appui de Ia bobine sur le tambour.
~ La figure 6 est une vue en perspective éclatée du dispositif anti-boucle
s'adaptant sur le flasque droit de (appareil.
~ Les figures 7 et 8 sont des vues à caractère schématique illustrant le
verrouillage en position du porte-bobine à partir du fllasque droit.
Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant
d'une
manière non limitative illustrée aux fcgures des dessins.
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L'appareil distributeur référencé dans son ensemble par (1) est agencé avec un
disposifiif anti-boucle de matériau en provenance de Ia bobine de matériau, ce
dispositif incluant au moins un premier mécanisme agi;>sant sur le porte-
bobine en
bloquant en position celui-ci, ledit premier mécanisme étant agencé pour être
disposé sur un premier flasque de (appareil distributeur, et ce aussi bien
pour des
appareils présentant la bobine de matériau en suspension sur un flasque fixe,
que
Ia bobine en appui sur le tambour, Ies bras d'un porte-bobine supports
articulé.
Selon (invention, les embouts solidaires du ou des flasques fixes ou bras d'un
1 o porte-bobine articulés sont ainsi aménagés avec des fonnes spécifiques
constituant
des zones d'ancrage de moyens complémentaires disposés sus Ies mécanismes en
question susceptibles d'être sollicités.
En pratique, il convient d'identifier certains compc>sants complémentaires à
(appareil distributeur dans chacune de ses versions à flasque fixe ou porte-
bobine
articulé à partir desquels les mécanismes du dispositif de (invention sont mis
en
aeuvre.
Le tambour (4) est du type comprenant un moyen dont les extrémités latérales
forment flasque support du porte-lame de coupe. L'un d.es flasques est en
pratique
agencé avec.une plaque ovoïde (10) munie d'une ouverture profilée (10a) tandis
qu'une . seconde plaque intérieure ( 1 Ob) également :formée solidaire avec le
manchon ( 1 I ) support du flasque ( 10), présente une ouverture ( i 0c) pour
(introduction d'un axe support (I2a) d'une masselotte (12) articulée. Ladite
masselotte présente ainsi un doigt (12b) formant axe cfarticulation, et un
déport
(12c) en saillie extérieure susceptible de traverser (ouverture (l0a) formée
sur la
plaque ovoïde (10). L'extrémité en saillie (12c) de la rnasseiotte (I2) vient
ainsi ,
sensiblement en regard de la face intérieure du flasque ciu carter. Cette
masselotte
est montée libre en pivotement et elle est articulée par gravité lors de la
rotation
3o du tambour (4) et donc de ses flasques d'extrémité.
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Selon l'invention, le dispositif anti-boucle susceptible d~ agir sur le porte-
bobine
monté sur le flasque fixe est conçu par (agencement suivant
Le flasque porte-bobine (2a) est agencé pour recevoir un embout (13) monté
tournant et susceptible de s'engager dans Ie mandrin (14) de la bobine de
matériau.
Cet embout (I3) présente une portée cylindrique (I3a) s'engageant dans ledit
mandrin et se prolonge par un disque (15) agencé sur' sa périphérie avec une
multitude de saillies ou dents (ISa) espacées régulièrement entre elles. Entre
le
flasque latéral (2a) fixe du carter et Ie disque (i5) de l'embout, est monté
un Levier
(16) de grande longueur dont la partie supérieure (16a) formant tête est
montée
pivotante sur un axe de liaison (17) solidaire du flasque (2a) du carter, et
dont la
position permet Ie rapprochement pour assurer Ia fonction de blocage.
L'extrémité
supérieure (16a) dudit levier assure la fixation d'une extrémité (18a) d'un
ressort
- de rappel (18) dont l'autre extrémité (18b) est solidaire du flasque du
carter. Ledit
ressort de rappel (18) est hors tension en cas de non sollicitation du levier
(16) Ce
dernier est par ailleurs agencé avec un doigt (16b) en saillie situé en regard
sur le
disque cranté: La partie basse (16c) du levier (16) est agencée avec une
extrémité
située en regârd du flasque latéral du tambour supportant la masselotte (12)
précitée. En outre, ledit levier (16) présente, près de sa partie basse, une
forme
intérieure en crochet (16d) qui est susceptible d'être guidée et maintenue par
une
patte fixe (19) solidaire de la face intérieure (2a) du flasque du carter;
limitant Ie
débattement latéral du levier. En outre et en opposition à cette patte, une
butée
(20) en saillie est susceptible de retenir ie levier (16) danus (autre sens en
agissant
ainsi comme limiteur de course.
A titre complémentaire, l'embout (i3) récepteur du mandrin de la bobine
d'essuyage peut être agencé avec un évidement (i3b) centrai périphérique
formant
logement susceptible de recevoir des moyens à roulement (21) du type à
aiguilles
maintenue par des demi-brides (22) semi-circulaires Une bande ou courroie (23)
3o recouvre (ensemble et sert de.plan d'appui à la bobine.
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Dans cette mise en oeuvre, le fonctionnement du dispositif est le suivant.
Lorsque
(opérateur tire Ia bande de matëriau selon une force trop importante, iI peut
arriver
que Ia masselotte (I2) n'ait pas Ie temps matériel de basculer dans son
logement en
vue de passer sous l'extrémité du levier (16). Dans cette situation, ladite
masselotte (12) emportée par la vitesse de rotation du tambour vient alors en
butëe
contre l'extrémité basse du levier (16) précité. Elle provoque de par son
appui, Ie
basculement dudit levier et ce à (encontre de son res~;ort (18) associé à la
partie
supérieure formant tëte. En outre, ie doigt (16b) en saillie est également
basculé et
vient pénétrer dans (espace en regard entre deux dents (lSa) consécutives du
i 0 disque cranté. Cette pénétration provoque alors le blocage en position du
porte-
bobine. En outre, la courroie (23) montée sur (embout (13) assure un effet de
freinage complémentaire du mandrin de bobine.
En variante, le disque {IS) peut être réalisé sous forln~e d'une section
polygonale
i 5 contre laquelle prend appui successivement Ie doil;t (16b) précité.
D'autres
configurations du disque (15) peuvent être engagées pour assurer (effet
d'appui,
de butée et de blocage du levier.
La remise à niveau est automatique par le retour du tambour grâce au ressort
de
20 rappel de l'excentrique et l'effet de retour en arrière du matériau sur Ie
porte
bobine.
On se réfëre maintenant à la seconde mise en oeuvre ilhustrée figures 5 à 8.
D'une
manière connue, Ie support porte-bobine (25) est établi selon une forme en U
dont
25 les bras latéraux (25a) sont agencés avec un embout (13) susceptible de
pénétrer
dans le mandrin de la bobine. L'un des bras {25a) de ce support porte-bobine
peut
être lui-même monté pivotant pour faciliter le chargement de (appareil. Des
moyens élastiques de rappel et de mise en tension dE; ce support porte-bobine
pezmet de mettre en contact et appui ia bobine et le tambour. ,
Le dispositif anti-boucle est ainsi agencé comme suit.
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L'embout (i3) pénétrant dans le mandrin est réalisé de la manière décrite
précédemment, de sorte que les références utilisées sont les mêmes.
Le tambour est agencé de manière similaire avec, près de l'un de ses flasques,
une
masselotte (12) assurant la fonction asti-retour du tamboT.w.
Dans cette mise en oeuvre, le mécanisme anti-boucle est le suivant.
Un premier levier (26) est disposé à partir de la paroi de fond du carter en
étant
articulé sur un axe (27) pénétrant dans Ie flasque du carter en regard et sur
une
patte (28) intérieure recevant à articuIatitin Ie support porte-bobine à (aide
d'une
portée (29) et d'un axe de liaison {30) Le bras porte-bobine est
avantageusement
profilé en U de sorte qu'ü peut recevoir intérieurement un bloc (3I)
~ 5 parallélépipédique susceptible de coulisser à (intérieur dudit bras. La
face de fond
dudit bras présente une fente (32) orientée oblique et oblongue susceptible
d'autoriser le déplacement et Ie coulissement d'un doigt (33) en saillie
établi sur Ie
bloc (31) précité, selon des positions haute et basse. Ce bloc (31) est
solidaire d'un
second levier (34) profilé en L dont la branche supérieure (34a) est accouplée
au
2o bloc (31) et la branche inférieure (34b) est montée swr Taxe de pivotement
du
support porte-bobine. L'éxtrémité (34b) dudit second levier présente une
échancrure oblongue (34c) dans laquelle coulisse ledit axe (30) permettant
ainsi de
faire varier Ia position du second levier (34) et donc du bloc (31) qui lui
est
associé. La patte {28) moulée dans le carter est établie entre la partie basse
dudit
25 second levier (34) et la zone (26a) de pivotement et d'an<,rage dudit
premier levier
(26). La patte (28) présente ainsi uné ouverture (28a) de passage de Taxe de
liaison
avec le premier levier (26) et une seconde' ouverture (28b) de passage de Taxe
de
liaison avec le second levier (34) et Ia base d'articulation du bras porte-
bobine. Un
ressort de rappel (36) est disposé entre le presmier levier (26) avez un point
de
3o fixation et le second levier (34) à (endroit de sa partie coudée (34d).
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Le positionnement est donc le suivant.
En phase de non sollicitation, c'est-à-dire que le tannbour de (appareil
tourne
normalement et Ia masselotte reprend sa position normale, iI n'y a aucune
intervention sur le premier levier. Le porte-bobine peut tourner normalement.
Dans le cas d'une sollicitation brusque par une traction trop forte par
l'utilisateur,
la masselotte ( I 2) associée au tambour peut ne pas reprendre sa place
initiale. Elle
vient alors en butée contre (extrémité libre {26c) d.u premier levier (26) en
provoquant son pivotement et son basculement. Ce pivotement va mettre en
contact l'extrémité libre du premier levier avec Ia face inférieure du second
levier
(34) en lui engendrant un mouvement de déplacement vers le haut Ie long du
bras
porte-bobine. Ce mouvement va entraîner le déplacement du doigt (33) associé
audit bloc (3 Z ) et permettre son positionnement à l'intérieur entre deux
dents ( I Sa)
consécutives de la plaque circulaire (IS) crantée de fenabout. Il y aura
également
un blocage en position de (embout empêchant la rotation de la bobine. La
libération du levier (26) par Ia masselotte s'effectue automatiquement dans
les
mêmes conditions qu'indiqué précédemment.
2o Il y a lieu maintenant de se référer à la figure 2 des dessins dans
lesquels le second
flasque porte-bobine est agencé à son tour avec ur~ moyen complémentaire
permettant Ie retour de 1a bobine.
Dans cette mise en aeuvre complémentaire qui a pour but de permettre le retour
en
arrière de la bobine pour réenrouler la bobine en cas d'apparition d'une
boucle, Ie
mécanisme comprend les agencements suivants.
Le flasque, dans la version fixe, est agencé avec un moyeu central (37), fixé
par
vis ou. autrement. Ce moyeu (37) est épaulé et reçoit en extrémité un embout
(38} .
profilé en forme de chapeau avec une portée extérieure (38a) réceptrice du
mandrin de la bobine et une forme en couvercle {38b) entourant le moyeu
précité.
8

' CA 02332441 2000-11-09
WO 99/60905 PCT/FR99100782
Un ressort à spirale (39) est disposé dans le logement ainsi réalisé avec une
extrémité (39a) fixée sur le flasque et (autre extrémité (39b) fixée sur Ie
couvercle. La rotation de la bobine sous (effet de traction du papier par
(utilisateur va amener le moyen porte-bobine à tourner dans un sens en
provoquant le bandage du ressort et en emmagasinant d~,e (énergie. Cette
tension
est maintenue pendant le temps de maintien de fextrérnité libre de la bande de
papier. La suppression de ce maintien provoque par détente élastique, le
retour en
arrière de Ia bande de matériau en supprimant son effet boucle qui aurait pu
être
réalisé. Une butée (40) assure Ia limitation de course et de rotation de
l'embout
to (38).
Un appareil distributeur de bande de matériau d'essuyage peut donc être agencé
avec les différents W écanismes pour éviter les effets de boucles précités.
9

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2005-04-06
Time Limit for Reversal Expired 2005-04-06
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2004-04-06
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 2004-04-06
Inactive: Cover page published 2001-03-19
Inactive: First IPC assigned 2001-03-08
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2001-03-01
Inactive: Inventor deleted 2001-02-28
Application Received - PCT 2001-02-26
Application Published (Open to Public Inspection) 1999-12-02

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2004-04-06

Maintenance Fee

The last payment was received on 2003-03-12

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2001-04-06 2000-11-09
Basic national fee - standard 2000-11-09
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2002-04-08 2002-03-15
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2003-04-07 2003-03-12
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MAURICE GRANGER
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2001-03-19 1 8
Description 2000-11-09 9 453
Abstract 2000-11-09 1 84
Claims 2000-11-09 4 185
Drawings 2000-11-09 5 124
Cover Page 2001-03-19 1 53
Notice of National Entry 2001-03-01 1 194
Reminder - Request for Examination 2003-12-09 1 123
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2004-06-15 1 167
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2004-06-01 1 175
PCT 2000-11-09 14 1,386