Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 PCT/FR99/01688
"Dispositif d'obturation à verrouillage sélectif".
La présente invention concerne, de façon générale, un
dispositif permettant d'obturer un cadre et comprenant un
couvercle susceptible ci'être verrouillé sur le cadre au moyen
d'une clé et d'un verrou solidaire du couvercle.
Plus précisément, l'invention concerne un dispositif
d'obturation à verrouillage sélectif pour obturer un cadre,
comprenant un couvercle sensiblement plan sélectivement
appliqué sur le cadre, un verrou solidaire du couvercle, et
une clé comportant une douille et un bras dont une extrémité
porte la douille, le couvercle présentant une ouverture
d'accès au verrou pour la clé, le verrou comprenant un pêne
coopérant avec une gâche du cadre, et la c_lé adoptant
sélectivement, par rapport à l'ouverture, une position de
verrouillage que cette clé peut adopter et quitter librement,
l'S et dans laquelle le pêne est retenu prisonnier de la gâche,
et une position de dé~Jerrouillage pour laquelle la clé est
retenue prisonnière'dans l'ouverture et pour laquelle le pêne
est dégagé de la gâche. '
Un dispositif de ce type est connu dans l'art antérieur
2~3 et décrit dans la document de brevet EP 0 383 374.
Cependant, alors que ce dispositif connu concerne
spécifiquement un cadre publicitaire vertical, fermé par un
couvercle léger, l'invention vise des applications
différentes, et notamment celle dans laquelle le couvercle
25 est un tampon de fonte obturant par exemple un regard de
vol rie. prév'.1 dans u..~.e c:ha~,:ssée.
Deux problèmes se posent dans le type d'applications
envisagées par l'invention, à savoir d'une part les
difficultés de manipulation du couvercle, qui résultent
30 directement du poids élevé et éventuellement de la
disposition horizontale de ce dernier, et d'autre part la
nécessité de prévenir 7les actes de vandalisme et notamment de
se prémunir contre une ouverture non autorisée du couvercle.
Le but de l'invention est précisément de proposer un
35 dispositif susceptible de résoudre ces problèmes.
A cette fin, le dispositif de l'invention, par ailleurs
conforme à la définition générique qu'en donne le préambule
ci-dessus, est essentiellement caractérisé en ce que le bras
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 2 PCT/FR99/01688
et la douille de la clé sont sensiblement perpenuiculaires
l'un à l'autre, et en ce que le bras est sensïblement
perpendiculaire au couvercle pour la position de
déverrouillage de la clé.
Grâce à cet agE:ncement, le couvercle peut être soulevé
par la clé en étant retenu par toute la surface latérale de
la douille, et non simplement par deux ergots, comme c'est la
cas suivant l'enseignement du document de brevet antérieur
précité, cette solution étant inadaptée au cas de pièces de
fonderie en raison de leur poids et de leurs tolérances de
fabrication.
De plus, dans la mesure où la douille se trouve
sensiblement parallële au plan du couvercle, le mécanisme de
verrouillage et de déverrouillage n'est pas directement
visible, et reste inatccessible à des outils standard.
Dans ces conditions, il est par exemple possible de
faire en sorte que l'ouverture donne accès à une cavité du
couvercle dans laaN.elle débouche un orifice, et que
l'ouverture présente. une forme en "L" dont une branche,
perpendiculaire à l'orifice, autorise la clé à passer de
l'une quelconque de ses positions de verrouillage et de
déverrouillage à l'autre dès lors que la douille est ~_nsérée
dans l'orifice, et interdise une translation du. bras
parallèlement à l'orifice dès lors que le bras est
sensiblement perpendiculaire au couvercle alors que la
douille est insérée dans'l'orifice.
La cavité présente avantageusement une première paroi
conformée en plan incliné et assurant le guidage de la
douille dans la cavité.
Pour rendre .encore plus aisée la manipulation du
couvercle au moyen de la clé, cette derniére comporte de
préférence une poignée solidaire du bras, sensiblement
parallèle à la douille, et disposée en regard de celle-ci.
L'orifice précité peut être formé dans une seconde
paroi, orthogonale à la première paroi, un axe porr_ant le
pêne pouvant alors é.tre disposé dans l'orifice.
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 PCT/FR.99/01688
3
La douille précitée peut comporter une nervure interne
axiale apte à coopérer avec une rainure axiale ménagée sur
l'axe portant le pêne.
Par ailleurs, la douille de la clé comporte de
préférence, au niveau de sa partie débouchante, deux ergots
externes opposés susceptibles de coopérer avec des nervures
de guidage au fond de la cavité précitée et de traverser
l'orifice précité dont le bord comporte des encoches de forme
correspondant auxdits ergots.
L'axe portant le péne est par exemple monté tournant
sur une oreille parallèle à la paroi précitée comportant
l~orifice et comporte un méplat pour solidariser en rotation
l'axe et le pêne qui présente une forme d'équerre.
De préférence, )_e péne est élastiquement retenu par une
branche de l'équerre sur l~oreille précitée et entre cette
oreille et la paroi précitée avec orifice au moyen d'un
ressort et de rondelles.
L'autre branche de l'équerre formant le pêne est par
exemple apte à coopérer avec une encoche formant gàche
ménagée dans un longeron à l~intérieur du cadre.
La branche de l'équerre retenue sur l'oreille comporte
avantageusement un trou avec méplat coopérant avec le méplat
précité sur l'axe d'entrainement en rotation du pêne.
Mais d'autres caractéristiques et avantages de
l~invention apparaîtront mieux dans la description détaillée
qui suit et se réfère aux dessins annexés, donnée uniquement
à~~titre d'exemple, et dans lesquels .
- la figure 1 est une vue en perspective éclatée d une
portion de tampon d'obturation d'un regard munie d'un
dispositif de verrouillage et déverrouillage avec: clé
spéciale et unique se:Lon cette invention ;
la figure 2 est une vue de dessus suivant la flèche
II de la figure 1 montrant uniquement l' ouverture du tampon
avec sa cavité associée destinée à recevoir la clé (non
représentée) d~actionnement du verrou (lui aussi non
représenté) ;
- la figure 3 est une vue en coupe suivant la ligne
III-III de la figure :2 ;
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 4 PCT/FR99/01688
- la figure 4 est une vue en coupe suivant la ligne IV-
IV de la figure 2 ;
- la figure 5 est une vue de dessus similaire à la
figure 2 mais montrant le verrou en position verrouil:Lée et
la clé simplement introduite dans le fond de la cavité
associée à l'ouverture du tampon ;
- la figure 6 est une vue en coupe suivant la ligne VI-
VI de la figure 5 ;
- la figure 7 eat une vue similaire à la figure 5 mais
montrant la douille de la clé en prise avec l'axe
d'entraînement en rotation du pêne ;
- la figure 8 est une vue en coupe suivant la ligne
VIII-VIII de la figure 7 ; et
- les figures 9 à 12 illustrent en coupe, suivant
sensiblement la ligne IX-IX de la figure 7, les positions
successives de la clé et du verrou pour passer de la position
verrouillée à la position déverrouillée du tampon sur le
cadre.
Un dispositif de verrouillage conforme à cette
invention est tout particulièrement destiné à équiper un
tampon, couvercle ou analogue 1 susceptible d~obturer un
cadre, chàssis ou analogue repéré en 2 sur les figures 5 à 8
et délimitant l'ouverture d'un regard de chaussée par
exemple.
Ce dispositif de verrouillage est actionnable par une
clé repérée d'une manière générale en 3 sur les figures 1 et
g~ à 12 .
Conformément à l'invention, la paroi supérieure la du
tampon ou couvercle 1 comporte une ouverture 4 d'accès à la
clé 3, cette ouverture débouchant d"une part vers l'ext.érieur
du tampon 1 et d'autre part dans une cavité 5 au voisinage du
fond de laquelle est monté le mécanïsme de verrouillagE: comme
décrit en détail plu:> loin.
Comme cela apparait clairement sur la figure 1, la clé
3 comporte une partie 6 formant poignée et une douille 7
raccordée à la poignée 6 par un bras 8.
Conformément à l' invention, la poignée 6 et la douille
7 s'étendent respectivement depuis les deux extrémités du
CA 02337276 2001-O1-09
WU 00/03097 PCT/F'R99/01688
bras 8 suivant deux dïrections orthogonales et de même sens.
Autrement dit 1°axe X-X' de la douille 7 est sensiblement
parallèle à la poignE~e 6 qui s ~ étend dans la même direction
que celle de ladite douille.
5 L°ouverture 4 d'accès à la clé 3, tout particulièrement
à la douille 7 de cE:tte clé, est partiellement obturée par
une platine ou analogue 9 qui confère à 1°ouverture 4 une
forme en L. En effet on voit sur les figures 1, 2, 5 et 7
notamment que 1°ouve:rture 4 présente, suivant 1°exemple de
réalisation représente" la forme d°un rectangle dont l~un des
coins est obturé par la platine 9 qui présente une forme
sensiblement carrée, de sorte que la partie restante et
débouchante de 1°ouverture 4 dans la paroi supérieure 1a du
tampon 1 a sensiblemE~nt la forme d°un L dans lequel pourra
bien sûr être introduite et manoeuvrée la clé 3 comme on le
décrira ultérieuremeni~
La cavité 5 associée au tampon 1, et située en dessous
de la platine 9, comporte une paroi 10 en forme de plan
incliné qui assure lE~ guidage de la douille 7 de la clé 3
dans ladite cavité. Cette cavité 5 comporte également une
paroi 11, bien visible sur les figures 3, 6 et 8 et qui est
orthogonale à la parop~ 10 en forme de plan incliné.
La paroi 11 comporte un orifice 12 au travers duquel
peut passer la douille 7 de la clé 3, de sorte que ladite
douille peut alors venir en prise avec un axe 13 monté
tourillonnant sur une oreille 14 solidaire du tampon I, et
portant un pëne repéré d°une manière générale en 15.
Dans le fond de la cavité 5 sont prévues des nervures
de guidage opposées 16. Une fois :La douille 7 de l.a clé
introduite dans la cavité 5, les nervures 16 constituent un
moyen de butée et de guidage en translation de la douille 7
de la clé 3 par l~intermédiaire de deux ergots externes et
opposés 17 prévus extérieurement au niveau de la partie
débouchante 7a de ladite douille 7. L°orifice 12 ménagé dans
la paroi 11 de la cavité 5 comporte dans son bord des
encoches 18 de forme correspondant aux ergots 17 de la
douille 7 de façon à laisser le passage à ladite douille et
permettre sa venue en prise avec 1°axe 13 portant le pêne 15.
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 PCT/FR99/01688
6
En plus des ergots 17, la douille 7 comporte une
nervure interne et axiale bien visible en 19 sur la figure 1.
Cette nervure peut coopérer avec une rainure axiale 20 de
forme correspondante ménagée sur l'axe 13 qui porte et
entraîne le pëne 15, lorsqu'on manoeuvre la clé 3.
Cet axe 13 est monté tournant dans un orifice 21 prévu
dans l'oreille I4 et situé dans l'axe de l'orifice 12 ménagé
dans la paroi 11 de l.a cavité 5 et donnant accès à la douille
7 de la clé 3, comme on l'expliquera en détail plus loin.
Comme on le voit bien sur les figures 3, 6 et 8
notamment, l'oreille :14 est parallèle à la paroi il, et entre
l'oreille et la paroi peut tourner le pêne 15 qui présente la
forme d'une équerre, suivant l'exemple de réalisation
représenté. L'une 15a des branches de l'équerre comporte un
orifice 22 avec méplat 23, de même que l'axe 13
d'entrainement du pêne 15 comporte un méplat 24. Ainsi, grâce
aux deux méplats cobpérants 23, 24 du pêne 15 et de l'axe 13,
ce dernier peut entrainer en rotation le pêne lorsque la
nervure 19 de la douille 7 appartenant à la clé 3 e.st en
prise avec la rainure 20 de l'axe 13.
On a montré en 25 sur les figures 1, 6 et 8 notamment
un empilement de rondelles avec ressort qui retient
élastiquement, par 1_'intermédiaire d'une goupille 2~, la
branche 15a de l'éqt;~erre 15 sur l'oreille 14 entre cette
oreille et la paroi 1:1 de la cavité 5 dans le tampon 1.
L'autre branche 15b de l'équerre 15 constitue la partie
active du péne, en ce sens que c'est elle qui va coopérer
positivement avec une encoche ou analogue repérée 27 sur les
figures 5 et 7 et mE~nagée dans un longeron ou analogue 28
faisant saillie à l'intérieur du cadre 2.
On a montré en 29 sur les figures 5 à 8 des butées
d'assise du tampon 1 sur le cadre 2, Ices butées étant au-
dessus du longeron 28 comportant l'encoche formant gâche 27 à
l'intérieur du cadre 2.
Pour faciliter la compréhension de l'invention, on
décrira maintenant comment fonctionne le dispositif avec clé
qui vient d'être décrit, en se reportant plus
particulièrement aux figures 9 à 12.
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 7 PCT/FR99/01688
Comme on le voit sur les figures 1 et 9, la douille 7
de la clé 3 est introduite par l'ouverture 4 dans la cavité
5, et cette introduction ne peut être faite que pour un seul
sens de la clé, à savoir celui visible sur la figure 1. Plus
précisément la douille 7 glisse sur la paroi 10 en forme de
plan incliné de la cavité 5, jusqu'à ce que les ergots
opposés 17 de la douille 7 viennent en butée sur les nervures
16 au fond de ladite cavité, comme on le voit sur la figure
et également sur les figures 5 et 6. I1 faut remarquer
10 que, dans cette position, la clé 3 est bloquée par son bras 8
entre le bord de l'ou,verture 4 et le bord en vis-à-vis 9a de
la platine 9.
Étant ainsi immobilisée, la clé 3 ne peut être
actionnée que par une translation par glissement des ergots
17 de la douille 7 :>ur les nervures 16 de la cavité 5, et
cela jusqu'à ce que la douille, traversant l'orifice 12 de la
paroi 11, vienne en prise avec l'axe 13 du pêne 15 par sa
nervure 19 qui pénètre dans la rainure 20 de l'axe 13.
I1 convient de préciser ici que la figure 9 montre le
pêne 15 en position verrouillée dans l'encoche 27 du cadre 2.
Lorsque la douille 7 se trouve donc en prise avec l'axe
13 d' entraînement du pêne 15, comme on le voit bien sur les
figures 7 et 8, le bras 8 de la clé 3 échappe à la position
d' immobilisation décrite précédemment, dans l'unE: des
branches du L que forme l'ouverture 4, pour venir au droit de
l'autre branche du L, de sorte que la clé 3 peut: être
manoeuvrée en rotation, comme on le voit sur les figures 11
et 12 pour ainsi entraîner en rotation l'axe 13 et donc le
pêne 15 qui peut se dégager par sa partie 15b de l'encoche 27
du cadre 2.
Le tampon 1 est donc "ouvert", et la clé 3 demeure
accouplée à l'axe 1.3 et est maintenue, par son bras 8,
prisonnière dans l'ouverture 4 (voir figure 12) c:e qui
permet, avec la clé 3, de soulever le tampon 1 hors du cadre
2.
Le tampon 1 pourra bien sùr être remis en position de
fermeture sur le cadre 2 avec la clé 3 qui reste prisannière
dans la cavité 5 en position déverrouillée du pëne 5.
CA 02337276 2001-O1-09
WO 00/03097 PCT/FR99/01688
8
Pour verrouillE:r à nouveau le tampon 1 sur le cadre 2,
il suffit de la fairE~ basculer puis de la translater dans la
cavité 5 suivant un sens opposé à celui décrit précédemment,
de façon à pouvoir sortir la douille 7 de ladite cavité.
I1 faut donc faïre effectuer à la clé 3 dans la cavité
5 un mouvement de translation puis de rotation ou lrinverse
pour respectivement déverrouiller ou verrouiller le tampon
sur son cadre, et ce)_a en passant de lune des branches du L
à l~autre que forme l~ouverture 4 avec sa platine associée 9.
On a donc rëa.lisé suivant l'invention un mécanisme
pène-gâche qui est invisible de l~extérieur et demeure
inaccessible à moine d~utiliser la clé de forme spéciale
selon cette invention. On comprend en effet qu~il sera
impossible, sans utiliser cette clé, et même en utilisant une
clé à douille coudée du commerce, d aller chercher l uxe
d'entraînement du péne, c~est-à-dire d'introduire la douille
en fond de cavité pour qu elle soit exactement au droit de
l uxe d'entraînement du pêne, afin de permettre la mise en
prise de la douille avec ledit axe.
On notera en passant que, sur la figure 7, qui
représente la douille: de la clé de l~invention en prise avec
l uxe, alors que le pëne 15b est en position verrouillée, on
a montré néanmoins, pour une meilleure compréhension, ledit
pêne en traits pointillés pour illustrer comment, en position
déverrouillée, il E~chappe à l~encoche 27 du longeron
intérieur 28 appartenant au cadre 2.
