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Patent 2341605 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2341605
(54) English Title: HABILLAGE DE MATELAS ET ARTICLE DE LITERIE COMPORTANT UN MATELAS LOGE DEDANS
(54) French Title: MATTRESS COVERING AND BEDDING ARTICLE COMPRISING A MATTRESS WITHIN
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47D 13/08 (2006.01)
  • A47D 15/00 (2006.01)
  • A61G 7/07 (2006.01)
  • A61G 9/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MUCMACHER, JEAN-PIERRE (France)
(73) Owners :
  • JEAN-PIERRE MUCMACHER
(71) Applicants :
  • JEAN-PIERRE MUCMACHER (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1999-09-03
(87) Open to Public Inspection: 2000-03-16
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1999/002109
(87) International Publication Number: WO 2000013556
(85) National Entry: 2001-03-02

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
98/11094 (France) 1998-09-04

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a mattress covering (2), for example for a child, comprising a lower slip cover (5) and an upper part for sleeping on (3), defining a section for housing the mattress and mutually linked by removable linking means (11) such as a zip fastener. The upper sleeping part (3) comprises at least a pocket (15, 15') extending over a zone on the reverse side thereof and accessible by disengaging the linking means (11), over said zone periphery. Each pocket (15, 15') is designed to house a bolster or support cushion for a person lying on the sleeping part (3) and the zone wherein the pocket(s) (15, 15') are located, extends from the proximity of a transverse line (16) of the sleeping part (3) up to the proximity of the head (17).


French Abstract


L'invention concerne un habillage (2) de matelas, par exemple pour enfant
comprenant une housse inférieure (5) et un couchage supérieur (3), qui
délimitent un compartiment de logement de matelas et qui sont reliés entre eux
par des moyens (11) d'association amovibles tels que fermeture à glissière. Le
couchage supérieur (3) comportant au moins une poche (15, 15') s'étendant sur
une zone du verso de celui-ci et accessible par dissociation des moyens (11)
d'association, sur le pourtour de cette zone. Chaque poche (15, 15') est
destinée au logement d'une cale ou coussin de calage destiné au corps d'une
personne allongée sur le couchage (3) et la zone dans laquelle la ou les
poches (15, 15') se trouvent, s'étend depuis la proximité d'une ligne
transversale (16) du couchage (3) jusqu'à proximité de sa tête (17).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


17
1. Habillage (2) de matelas (1), par exemple pour enfant
comprenant une housse inférieure (5) et un couchage supérieur
(3), qui délimitent un compartiment de logement de matelas et
qui sont reliés entre eux par des moyens (11) d'association
amovibles tels que fermeture à glissière ; le couchage supérieur
(3) comportant au moins une poche (15, 15') s'étendant sur une
zone (19) du verso (23) de celui-ci et accessible par
dissociation des moyens lll) d'association, sur le pourtour de
cette zone (19), caractérisé en ce que chaque poche (15) est
destinée au logement d'une cale ou coussin (18) destiné au
calage transversal du corps d'une personne allongée sur le
couchage (3), et la zone (19) dans laquelle la ou les poches
(15) se prouvent, s'étend depuis la proximité d'une ligne
transversale (16) du couchage (3) jusqu'à proximité de sa tête
(13).
2. Habillage (2) selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le couchage supérieur (3) comporte deux poches longitudinales
(15) face à face dans le sens de la largeur et formant berceau
lorsque les cales (18) y sont logées.
3. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 et
2, caractérisé en ce qu'une zone (20) d'appui de la tête de la
personne allongée est prévue sur la tête (13) du recto du
couchage (3).
4. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
3, caractérisé en ce que le couchage supérieur (3) comporte au
moins une poche (15') transversale, s'étendant sur une zone (19)
de celui-ci dans le sens de la largeur, formant une surélévation
pour la tête et / ou un calage permettant d'éviter le glissement
longitudinal du corps suivant la direction longitudinale.
5. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
4, caractérisé en ce que les poches (15, 15') sont telles que

18
Les talles (18) sont immobilisées en position à'utilisation de
l'habillage.
6. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
caractérisé en ce que les poches (15, 15') sont délimitées
par deux parois (24, 25) dont la première (24) est solidaire du
recto du couchage (23) et dont la deuxième (25) est superposée
au verso de la première (24).
7. Habillage (2) selon la revendication 6, caractérisé en ce que
la première paroi (24) comporte des moyens d'immobilisation de
cales, tels qu'une surface rugueuse et la deuxième paroi (25)
comporte des moyens (27) facilitant l'introduction des cales
(18) dans les poches (15, 15'), en position d'accès aux poches
(15, 15'), tels qu'une surface lisse.
8. Habillage (2) selon la revendication 6, caractérisé en ce que
la deuxième paroi (25) porte des moyens d'immobilisation de
cales, tels qu'une surface rugueuse et la première paroi (24)
comporte des moyens (27) facilitant l'introduction des cales
(18) dans les poches (15, 15'), en position d'accès aux poches
(15, 15'), tels qu'une surface lisse.
9. Habillage (2) selon la revendication 7 ou 8, caractérisé en
ce que les moyens (26) d'immobilisation de cales comprennent une
mousse synthétique compressible à surface rugueuse destinée à
être tournée vers les cales et telle que polyether, et/ou les
moyens (27) facilitant l'introduction des cales comportent un
support (43) non tissé.
10. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 6 à
9, caractérisé en ce que les moyens d'immobilisation (26) sont
aptes à maintenir des cales oblongues (18) de section
transversale non circulaire, par exemple ovoide ou ellipsofdale,
dans des positions de rotation différentes autour de leur axe
longitudinal et dans des positions différentes de translation
transversale, en position d'utilisation de l'habillage.

19
11. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
10, caractérisé en ce que les poches (15, 15 1) comportent une
ouverture (30, 30 1) d'introduction et d'enlèvement de cale,
laquelle ouverture (30, 30 1) est accessible exclusivement à
partir du verso (23) du couchage (3), les moyens (11)
d'association étant tels qu'ils permettent d'accéder à
l'ouverture (30, 30 1) en position de dissociation.
12. Habillage (2) suivant la revendication 11 et l'une
quelconque des revendications 6 à 10, caractérisé en ce que
l'ouverture (30, 30 1) est délimitée par un bord des première et
deuxième parois (24, 25).
13. Habillage (2) selon la revendication 11 ou 12, caractérisé
en ce que l'ouverture (30, 30 1) est située à proximité de la
ligne transversale (16), la ligne transversale (16) et les
moyens d'association (11) entourant la première et, le cas
échéant la deuxième zone (19, 20), la ligne transversale (16)
étant exempte de moyens d'association (11), en tout ou en partie
et la première zone (19) étant rabattable le long de la ligne
transversale (16) sur le reste du recto du couchage (3).
14. Habillage (2) selon la revendication 11 ou 12, caractérisé
en ce que l'ouverture (30, 30 1) est située à proximité de la
tête (13) ou des bords longitudinaux du couchage (3).
15. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
14, caractérisé en ce que le recto du couchage (3) comporte un
tissu supérieur (40) recouvrant une couche (41) de ouate de
polyester.
16. Habillage (2) suivant les revendications 2 et 6, caractérisé
en ce que les première et deuxième parois (24, 25) comportent
des lignes de fixation ou groupes de lignes de fixation (38),
par exemple par couture, entre les deux poches (15) qu'elles
délimitent, par exemple par des coutures du recto au verso du
couchage (3), lesquelles forment l'assise (22) du berceau.

20
17. Habillage (2) suivant les revendications 5 et 11,
caractérisé en ce que les première et deuxième parois
(24, 25) comportent des lignes de fixation réciproque
périphériques (33 à 37 et 35 1) délimitant l'ouverture (30, 30 1)
et/ou les poches (15, 15 1).
18. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
17, caractérisé en ce qu'il comporte une ou plusieurs cales ou
coussins (18) pour le calage transversal, aptes à être logés de
manière amovible dans les poches (15, 15 1).
19. Habillage (2) selon la revendication 18, caractérisé en ce
que les cales ou coussins de calage (18) comportent une
enveloppe (28), par exemple en un matériau facilitant
l'introduction dans les poches (15, 15 1), tel que non tissé, et
un rembourrage (29), par exemple en mousse, remplissant
l'enveloppe (28).
20. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 18
et 19, caractérisé en ce que les cales ou coussins de calage
(18) sont de forme générale oblongue, de section transversale
non circulaire, par exemple ovoide ou ellispoidale, permettant
différentes positions de réglage par rotation autour de leur axe
longitudinal et/ou translation transversale dans les poches
(15, 5').
21. Habillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à
20, caractérisé en ce qu'il comporte une couverture fixée sur le
couchage (3), par exemple par des moyens d'association amovibles
ou autres.
22. Article de literie, comportant un matelas (1) tel qu'en
mousse ou à ressorts, logé dans le compartiment d'un, habillage
(2) selon l'une quelconque des revendications 1 à 21.
23. Article selon la revendication 22, caractérisé en ce que le
matelas (1) est en deux blocs similaires, logés respectivement
dans deux compartiments (44, 45) délimités par la housse
inférieure (5) et le couchage supérieur (3), la housse

21
inférieure (5) comportant un bord (56) de pliage dans une
position de transport de l'article et par exemple des poignées
(59, 60) et des moyens (61) amovibles d'association réciproque
des compartiments (44, 45) entre eux, pouvant être associés et
dissociés à l'état plié.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 1 PCT/FR99/02109
Habillage de matelas et article de literie
comportant un matelas logé dedans
L'invention concerne un habillage de matelas, par exemple pour
enfant et un article de literie dont le matelas est logé dans
l'habillage.
Le document FR-A-2 651 418 concerne un couchage transportable
pour enfant comportant deux blocs formant matelas, une housse
inférieure définissant deux compartiments de réception de ceux-
ci et un sac de couchage associé par des moyens d'association
amovible aux bords périphériques de la housse inférieure.
Le verso de la partie inférieure du sac de couchage est pourvu
d'une poche de rangement d'objets de toilette, change, située au
pied du sac de couchage et/ou une poche située â la tête de
celui pour former un oreiller.
Certes, ce couchage est pratique à manipuler.
Mais, il présente l'inconvénient de ne pas permettre de lutter
contre le syndrome de mort subite du nourrisson se produisant
lorsqu'il dort sur le ventre.
Le document WO 94/26 153 concerne un dispositif pour restreindre
le mouvement d'un bébé dormant.
Ce dispositif prévoit une bande étendue sur un couchage du bébé
et deux cales face à face disposées sur le dessus de la bande.
Ce dispositif est prévu pour allonger le bébé sur le côté, le
bébé étant appuyé contre les cales.
Les cales peuvent être fixées de manière amovible à la bande
pour pouvoir adapter la distance entre les cales à toute
exigence donnée.
Cependant, ce dispositif présente le danger de pouvoir être
enlevé par le bébé qui alors roule sur le ventre, ce qui accroît

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ~ PCT/FR99/02109
les risques de mort subite du nourrisson et de chute du bébé à
côté du couchage.
L'invention vise à lutter contre les inconvénients et les
dangers de l'état de la technique tout en procurant l'avantage
d'une bonne adaptabilité à la morphologie de l'enfant, notamment
lorsqu'il est en bas-âge.
l0 Un premier objet de l'invention est un habillage de matelas, par
exemple pour enfant, comprenant une housse inférieure et un
couchage supérieur, qui délimitent un compartiment de logement
de matelas et qui sont reliés entre eux par des moyens
d'association amovibles tels que fermeture à glissière.
1,
Le couchage supérieur comporte au moins une poche s'étendant sur
une première zone du verso de celui-ci.
La poche est accessible par dissociation des moyens
20 d' associations sur le pourtour de la première zone sur laquelle
elle s'étend.
Chaque poche est destinée au logement d'une cale ou coussin pour
le calage transversal du corps d'une personne allongêe sur le
25 couchage, notamment de son buste.
La première zone, sur laquelle se trouve la ou les poches
s'étend depuis la proximité d'une ligne transversale du couchage
jusqu'à proximité de la tête de celui-ci.
Suivant d'autres caractéristiques de l'invention, le couchage
supérieur comporte deux poches longitudinales face à face dans
le sens de la largeur et formant berceau lorsque les cales y
sont logées.
~S
Une zone d'appui de la tête de la personne allongée est prévue
sur la tête du recto du couchage.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ' PCT/FR99/02109
Dans un autre mode de réalisation, le couchage supérieur
comporte au moins une poche transversale dans le sens de la
largeur, formant une surélévation pour la tête et / ou un calage
permettant d'éviter le glissement longitudinal du corps suivant
la direction longitudinale.
Les poches sont telles que les cales y sont immobilisées en
position d'utilisation de l'habillage.
Les poches sont délimitées par deux parois dont la première est
solidaire du recto du couchage et dont la deuxième est
superposée au verso de la première.
La première paroi comporte des moyens d'immobilisation de cales,
tels qu'une surface rugueuse et la deuxième paroi comporte des
moyens facilitant l'introduction des cales dans les poches, en
position d'accès aux poches, tels qu'une surface lisse.
Ou la deuxième paroi porte des moyens d'immobilisation de cales,
tels qu'une surface rugueuse et la premiêre paroi comporte des
moyens facilitant l'introduction des cales dans les poches, en
position d'accës aux poches, tels qu'une surface lisse.
Les moyens d'immobilisation de cales comprennent une mousse
synthêtique compressible à surface rugueuse destinée à être
tournée vers les cales et telle que polyether, et/ou les moyens
facilitant l'introduction des cales comportent un support non
tissé.
Les moyens d'immobilisation sont aptes à maintenir des cales
oblongues de section transversale non circulaire, par exemple
ovoïde ou ellipsoïdale, dans des positions de rotation
différentes autour de leur axe longitudinal et dans des
positions différentes de translation transversale, en position
d'utilisation de l'habillage.
Les poches comportent une ouverture d'introduction et
d'enlèvement de cale, laquelle ouverture est accessible
exclusivement à partir du verso du couchage, les moyens

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 4 PCT/FR99/02109
d'association étant tels qu'ils permettent d'accéder à
l'ouverture en position de dissociation.
L'ouverture est délimitée par un bord des première et deuxième
parois.
Ou l'ouverture est située à proximité de la ligne transversale,
la ligne transversale et les moyens d'association entourant la
l0 premiêre et, le cas échéant la deuxième zone, la ligne
transversale étant exempte de moyens d'association, en tout ou
en partie et la première zone étant rabattable le long de la
ligne transversale sur le reste du recto du couchage.
Ou l'ouverture est située à proximité de la tête ou des bords
longitudinaux du couchage.
Le recto du couchage comporte un tissu supérieur recouvrant une
couche de ouate de polyester.
Les première et deuxième parois comportent des lignes de
fixation ou groupes de lignes de fixation, par exemple par
couture, entre les deux poches qu'elles délimitent, par exemple
par des coutures du recto au verso du couchage, lesquelles
forment l'assise du berceau.
Les première et deuxième parois comportent des lignes de
fixation réciproque périphériques délimitant l'ouverture et/ou
les poches.
L' habillage comporte une ou plusieurs cales ou coussins pour le
calage transversal, aptes à être logés de manière amovible, dans
les poches.
Les cales ou coussins de calage comportent une enveloppe, par
exemple en un matériau facilitant l'introduction dans les
poches, tel que non tissé, et un rembourrage, par exemple en
mousse, remplissant l'enveloppe.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 5 PCT/FR99102109
Les cales ou coussins de calage sont de forme générale oblongue,
de section transversale non circulaire, par exemple ovoïde ou
ellispoïdale, permettant différentes positions de réglage par
rotation autour de leur axe longitudinal et/ou translation
transversale dans les poches.
L'habillage comporte une couverture fixée sur le couchage, par
exemple par des moyens d'association amovibles ou autres.
Un deuxiême objet de l'invention est un article de literie,
comportant un matelas tel qu'en mousse ou à ressorts, qui est
logé dans le compartiment de l'habillage.
Dans une variante, îe matelas est en deux blocs similaires,
logës respectivement dans deux compartiments délimitês par la
housse inférieure et le couchage supérieur, la housse inférieure
comportant un bord de pliage dans une position de transport de
l'article et par exemple des poignées et des moyens amovibles
d'association réciproque des compartiments entre eux, pouvant
être associés et dissociés à l'état plië.
L'invention sera bien comprise â la lecture de la description
qui va suivre.
La figure 1 est une vue schématique en perspective d'un matelas
debout revêtu de l'habillage.
La figure 2 est une vue schématique en coupe transversale de la
partie supérieure de l'habillage.
La figure 3 est une vue schématique en perspective du matelas
revêtu de l'habillage, posé â plat en position d'utilisation.
La figure 4 est une vue schématique en coupe transversale d'un
coussin destiné à être logé dans l'habillage.
La figure 5a est une vue schématique en perspective de
l'habillage ouvert, permettant l'introduction et l'enlèvement
des coussins.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ~ PC'T/FR99L02109
La figure 5b est une vue schématique similaire à celle de la
figure 5a, selon un autre mode de rêalisation de l'invention.
La figure 6 est une vue schématique en perspective d'une
variante de réalisation du matelas revêtu de l'habillage, dans
une position, dépliée â plat, pour l'utilisation par une
personne.
La figure 7 est une vue schématique de côté de la variante selon
la figure 6, en position pliée pour le transport.
L'invention est dêcrite en référence à trois directions
IS longitudinale L, transversale T et d'élévation E, formant un
repère orthonormé.
La direction longitudinale L correspond à la longueur du matelas
et est dirigée de la tête au pied de celui-ci.
La direction d'élévation E correspond à l'épaisseur du matelas
entre ses faces inférieure et supérieure et est habituellement
verticale lorsque le matelas est allongé à l'horizontale.
La direction transversale T correspond au sens de la largeur du
matelas, en référence auxquels sont pris les termes gauche et
droite.
Les directions transversale T et longitudinale L sont
horizontales, comme représentées aux figures 3 et 6, .lorsque le
matelas est allongé à l'horizontale en position d'utilisation.
Le matelas, désignê par la référence 1 à la figure 5, est
destiné â l'allongement d'une personne telle qu'un enfant, pour
qu'elle y dorme.
L'invention concerne également les matelas destinés à coucher un
enfant en bas-âge dessus, pour son sommeil ou pour le langer.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ~ PCT/FR99/D2109
Le matelas 1 est en mousse ou à ressort et est monobloc, comme
aux figures 1 et 3 ou en plusieurs blocs, par exemple à deux
blocs, comme aux figures 6 et 7.
De maniêre classique, le matelas 1 peut être posé sur un sommier
de lit non représentê.
Un habillage 2 amovible est prévu sur le matelas 1 . L' habillage
2 comporte un couchage 3 supérieur destiné à couvrir la face
supérieure 4 du matelas 1 et une housse inférieure 5, qui
délimitent un compartiment de logement du matelas 1.
Dans les réalisations représentées, la housse inférieure 5
comporte des faces latérales gauche et droite 6, 7 et des faces
transversales de pied et de tête 8, 9, couvrant les faces
correspondantes du matelas 1, ainsi qu'une face 10 inférieure
opposée au couchage supérieur 3 et couvrant le dos du matelas 1.
Dans d'autres réalisations, non représentées, l.a housse
inférieure 5 ne comporte pas de face infêrieure 10 mais des
faces 6 à 9 reliées deux à deux entre elles dans la région des
coins inférieurs du matelas 1.
La housse inférieure 5 et le couchage supérieur 3 sont reliês
entre eux par des moyens 11 d'association amovible qui
comprennent, dans les réalisations représentées, une fermeture à
glissiêre 12.
Les moyens d'association 11 permettent l'introduction et
l'enlèvement du matelas 1 de l'habillage 2, par exemple pour
leur changement ou leur nettoyage.
Dans la réalisation représentée aux figures 1 à 5a, les moyens
d'association 11 sont localisês sur une partie de l'hâbillage 2,
comprenant la tête 13 de celui-ci, le couchage 3 et la housse 5
étant solidarisés entre eux sur une partie 14 de l'habillage 2
proche de son pied, par exemple par couture.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 g PC'T/FR99/02109
Le couchage supérieur 3 comporte une ou plusieurs poches 15.
Les poches 15 s'étendent entre une ligne transversale 16 du
couchage supérieur 3 et la tête 13 de celui-ci.
Les poches 15 sont destinées au logement d'une ou plusieurs
cales ou coussins 18 pour le calage transversal du corps de la
1o personne allongée sur le couchage 3.
Les poches 15 sont inaccessibles lorsque les moyens 11
d'association sont associés et que le matelas 1 est logé dans
l'habillage 2.
n
Les poches 15 sont prévues dans une première zone 19 du verso du
couchage 3, laquelle s'étend depuis la proximité de la ligne
transversale 16 jusqu'à proximité de la tête 13.
20 Les poches 15 sont accessibles par dissociation des moyens 11.
Une deuxième zone 20 d'appui de la tête de la personne allongée
est prévue sur la tête 13 du couchage 3 entre le bord 17 de tête
et la partie 21 du recto du couchage 3 opposée aux poches 15.
Le couchage 3 comporte deux poches longitudinales 15, qui sont
face à face dans le sens de la largeur et forment un berceau
lorsque des cales longitudinales 18 y sont logées.
Une assise 22 est prévue sur le recto du couchage 3 entre ses
parties 21 face à face.
L'habillage 2 est tel que lorsque les cales 18 et le matelas 1
sont logés et que les moyens 11 d'association sont associés, les
parties 21 du recto du couchage 3 font saillie vers le haut au
35 dessus de l'assise 22.
Ces parties 21 permettent ainsi d'immobiliser le buste d'une
personne allongée sur le couchaçre 3, par exemple sur le dos, qui

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 '~ PC'f/FR99/02109
est une position particulièrement -recommandée par le corps
médical pour les enfants en bas-âge.
A la figure 5a, le verso 23 du couchage 3 comporte deux parois
24, 25 dont la première 24 est solidaire du recto du couchage 3
et dont ia deuxième 25 inférieure est superposée au verso de la
première paroi 24 et est destinée à être tournêe directement
vers la face supérieure 4 du matelas 1, lorsque les moyens
d'association 11 sont associés.
Les poches 15 sont délimitées par les première et deuxième
parois 24, 25.
IJ
En position d'utilisation de l'habillage, les moyens
d'association 11 sont associés et le matelas 1 est-logé dans
l'habillage 2.
Les poches 15 comportent des moyens 26 d'immobilisation en
position des cales 18 dans celles-ci en position d'utilisation
de l'habillage.
Les poches î5 comportent également des moyens 27 facilitant
l'introduction des cales 18 dans les poches 15, en position
d'accès à celles-ci.
Dans les réalisations représentées, les moyens 26
d'immobilisation sont prévus sur la première paroi 24, les
moyens 27 facilitant l'introduction prévue sur la deuxième paroi
25.
Dans d'autres réalisations non reprësentées, les moyens 26
d'immobilisation sont prévus sur la deuxième paroi 25 et les
moyens 27 facilitant l'introduction sont prévus sur la première
paroi 24.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ~ ~ PCT/FR99/A2109
Les moyens 26 d'immobilisation comprennent par exemple une
surface rugueuse et les moyens 27 facilitant l'introduction
comportent par exemple une surface lisse.
Les moyens 26 d'immobilisation comprennent une mousse
synthétique compressible telle que polyether à surface rugueuse,
destinée â être tournée vers les cales 18.
Les moyens 27 facilitant l'introduction comprennent par exemple
l0 un support non tissé.
Les cales ou coussins de calage 18 sont par exemple de forme
générale oblongue et ont une section transversale non
15 circulaire, par exemple ovoïde ou ellipsoïdale.
Ces cales 18 comprennent par exemple une enveloppe 28 extérieure
facilitant l'introduction dans les poches 15 et par exemple en
non tissé.
zo
Un rembourrage 29, par exemple en mousse est prévu à l'intérieur
de l'enveloppe 28.
Suivant leurs différentes positions en rotation autour de leur
axe longitudinal et/ou en translation suivant la direction
transversale T, ies cales 18 permettent d'obtenir différentes
positions souhaitées des parties saillantes 21, pour
l'adaptation à la morphologie de la personne allongée.
30 Les moyens d' immobilisation 26 sont aptes à maintenir les cales
18 dans ces différentes positions de rotation et/ou de
translation, par exemple par tension de la première zone 19 de
poche en position d'utilisation de l'habillage 2.
Les poches 15 comportent au moins une ouverture 30
d'introduction et d'enlèvement des cales 18, accessible
exclusivement à partir du verso 23 du couchage 3.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/i3556 I 1 PCT/FR99/D2109
Ces ouvertures 30 permettent en même temps de régler de la -main
la position souhaitée en hauteur et en largeur des cales 18 dans
les poches 15.
Dans les réalisations représentêes, l'ouverture 30 est délimitée
par les bords des première et deuxiême parois 24, 25.
Les moyens d'association 11 sont tels qu'ils permettent
d'accéder à l'ouverture 30 lorsqu'ils sont dissociés.
Dans la réalisation représentée, les ouvertures 30 sont situées
à proximité de la ligne transversale 16, dans la première zone
19 de poche. .
La première zone 19 de poche et la deuxième zone 20 d'appui de
la tête sont entourées par la ligne transversale 16 et par les
moyens d'association 11.
Dans la réalisation représentée, la ligne transversale 16 est
exempte de moyens d'association 11.
Les moyens d'association 11 s'étendent sur les bords
périphériques de la tête 13 et de la première zone 19 de poche
de l'habillage 2, à savoir sur son bord longitudinal gauche 31,
sur ïe bord 17 transversal de tête et sur le bord 32
longitudinaï droite de celle-ci, en partant de la ligne
transversale 16.
Pour régler, introduire ou enlever les cales 18 dans les poches
,0 15, l'utilisateur dissocie les moyens d'associations 11 et rabat
la tête 13 et la première zone 19 de poche de l'habillage 2 sur
la partie 14 de pied de celui-ci, le long de la ligne
transversale 16.
z~ Dans d'autres réalisations, non représentées, l'ouverture 30 est
située à proximité du bord 17 de tête ou des bords longitudinaux
31, 32 ou à proximité de l'assise 22.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ~ 2 PCT/FR99/02I09
Pour former les poches 15, les première et deuxième parois-24,
25 sont fixées, par exemple par couture en des endroits
déterminés.
Les parois 24,25 comportent .
- une première ligne 33 périphérique de fixation, par exemple
en zigzag, le long des bords 32, 31 et 17 jusqu'à la ligne
transversale 16 ;
- une deuxième ligne 34 de fixation, qui est fermée sur elle
t0 même, a une forme ovale ou ellipsoïdale, et qui délimite la
deuxième zone 20 d'appui ;
- une troisiême ligne 35 de fixation située à proximité ou sur
la ligne transversale 16 entre les poches 15 ;
- des quatriême et cinquième lignes ou points 36, 37 de
fixation, gauche et droite, qui sont situés à proximité ou sur
la ligne transversale 16, entre les poches 15 et les bords
longitudinaux 31, 32 respectivement ;
- une sixième ligne de fixation ou groupe de lignes de fixation
20 38, situé entre les poches 15.
Les lignes de fixation 33 à 37 sont réalisées par exemple par
couture traversante du recto au verso.
?> Le sixième groupe de lignes 38 de fixation comprenâ par exemple
des lignes entrecroisées en damier, en oblique, entourées par
une ligne périphérique rectangulaire 39 de côtés parallèles aux
directions transversale T et longitudinale L.
30 Ce groupe de ligne 38 permet de renforcer l'assise 22.
Comme par exemple représenté à la figure 2, le couchage
supérieur ~ comporte, du recto au verso .
- une couche 40 supérieure de tissu ;
- une couche 41 de ouate de polyester pour le confort de
couchage ;
- une couche 42 de mousse de polyether, servant de moyens
d'immobilisation 26 des cales 18 ;

CA 02341605 2001-03-02
WO 00lI3556 13 PCT/FR99l02109
- un support 43 non tissé ou autre, formant la deuxième paroi
25 inférieure des poches 15.
Bien entendu, le couchage supérieur 3 peut être de constituation
différente.
Ainsi, dans d'autres réalisations non représentées, la première
couche 40 est en polychlorure de vinyle et/ou les couches 41 et
42 forment une unique couche, par exemple de mousse de
polyether.
La ligne 1~, à partir de la proximité de laquelle s'étendent les
poches 15, peut également être prévue en oblique, dans des
réalisations non représentées.
1S
La ligne 16 est prévue entre la tête 13 du couchage 3 et le pied
de celui-ci.
Dans les réalisations représentées, la ligne 16 est située à
proximité de la médiane transversale du couchage 3, par exemple
dans la moitié de pied de celui-ci.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 5b, des
poches transversales 15' supplémentaires sont prévues pour
?5 soutenir ïa tête et éviter le glissement longitudinal du corps
suivant la direction L.
Dans une réalisation non représentée, seule une de ces poches
15' est présente.
,0
Les poches 15' s'étendent dans la direction transversale T dans
la zone 19.
La poche 15' , destinée à la surélévation de la tête, est située
>; au niveau de la tête 13.
Elle remplace alors la zone d'appui 20.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 14 PCT/FR99/02109
La poche 15', destinée à éviter le glissement longitudinal du
corps suivant la direction L, est située entre les poches 15
longitudinales et la ligne transversale 16.
Dans la réalisation représentée sur la figure 5b, la ligne
transversale 16 est située entre la médiane transversale du
couchage 3 et le pied de ce dernier.
Les poches 15' sont délimitées par les première et deuxième
parois 24 et 25, de façon similaire aux poches 15.
Les poches 15' comprennent également des moyens 26
d'immobilisation en position des cales 18 ainsi que des moyens
27 facilitant l'introduction des cales.
1,
Ces moyens sont identiques à ceux utilisés pour les
poches 15.
Les poches 15' comportent au moins une ouverture 30'
d'introduction et d'enlèvement des cales 18.
Dans la réalisation représentée, les ouvertures 30' sont situées
à proximité du bord longitudinal 32.
Dans d'autres réalisations non représentées, les ouvertures 30'
sont situées à proximité du bord longitudinal 31, du bord 17, de
la ligne transversale 16 ou â proximité de l'assise 22.
La ligne pêriphérique de fixation 33 des parois 24 et 25 est
alors interrompue au niveau des ouvertures 30' des poches 15'.
Une ligne de fixation supplémentaire 35' est alors prévue le
long de la ligne transversale 16.
3~ Le couchage 3 peut être muni le cas échéant d'une couverture
pour la personne allongée.
Cette couverture délimite avec le couchage 3 un passage, tourné
vers la tête du couchage 3, pour la personne allongée dessus.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 ~ 5 PCT/FR99/02109
La couverture est fixée au couchage 3 par tout moyen approprié,
par exemple par couture et/ou par des moyens amovibles
d'association tel que fermeture à glissière, prévu sur tout ou
partie des bords périphériques du couchage.
Dans la variante représentée aux figures 6 et 7, le matelas 1
comporte deux blocs similaires parallélépipédiques.
La housse inférieure 3 de l'habillage 2 définit deux
compartiments 44, 45 aux dimensions des blocs de matelas qu'ils
sont destinês à recevoir respectivement.
Chaque compartiment 44, 45 est constitué d'une face inférieure
46, 47 rectanguîaire ou carrée et de âeux parois longitudinales
latérales opposées gauche et droite 48, 49 et 50, 51, et deux
parois transversales, de la tête aux pieds, 52, 53 et 54, 55,
raccordées respectivement aux bords périphériques des faces
inférieures 46, 47.
Les deux compartiments 44, 45 sont disposés horizontalement en
prolongement l'un de l'autre et ont ainsi, à l'état déplié
d'utilisation, deux parois transversales 53, 54 en regard l'une
de l'autre.
Les compartiments 44, 45 sont reliés entre eux par un bord
supérieur 56 transversal commun aux parois 53, 54, lequel bord
56 commun s'étend, ainsi que les parois 53, 54, en position
médiane du matelas 1 ainsi formé.
Un couchage supérieur 3 est associë par les moyens 11
d'association amovibles aux bords périphëriques libres
supérieurs de la housse inférieure 5, sur toute leur longueur,
de façon que le couchage 3 recouvre les blocs de matelas en
refermant les compartiments 44, 45 dans lesquels ils sont
insérés.

CA 02341605 2001-03-02
WO 00/13556 16 PCT/FR991D2109
Une couverture 57 similaire à celle décrite précédemment est
également prévue sur le couchage 3, avec une fermeture à
glissière 58 la reliant à un bord longitudinal, par exemple
gauche.
Dans cette variante, le couchage 3 est tel que décrit
précédemment et comporte en particulier les poches 15 et/ou 15'
de logement de cale 18.
L'ensemble ainsi formé est apte à être replié par pivotement
autour du bord commun 56 formant charnière pour son transport,
comme indiqué par les flêches courbes à la figure 7.
Les parois transversales de tête et de pied 52 , 55 de la housse
inférieure 5 comportent des poignêes 59, 60 de transport, face à
face.
Les bords périphériques libres respectivement des parois 49, 52,
48 et des parois 51, 55 et 50 comportent des moyens 61
d'association réciproque à l'état plié, par exemple une
fermeture â glissière, lesquels moyens 61 sont prévus en dessous
et/ou â côté des moyens 11 d'association réciproques de la
?5 housse inférieure 5 au couchage supérieur 3.
A l'état plié, les cales 18 sont transportées à l' intérieur des
poches 15, et/ou 15', le matériau du matelas I et/ou du
rembourrage des cales 18 pouvant être comprimé à l'état plié.
Dans une autre réalisation, non représentée, les cales 18 sont
transportées à l'extérieur de l'ensemble, par exemple
séparément.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Application Not Reinstated by Deadline 2004-09-03
Time Limit for Reversal Expired 2004-09-03
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2003-09-03
Inactive: Entity size changed 2002-09-12
Inactive: Cover page published 2001-05-23
Inactive: First IPC assigned 2001-05-15
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2001-05-01
Inactive: Inventor deleted 2001-05-01
Application Received - PCT 2001-04-24
Application Published (Open to Public Inspection) 2000-03-16

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-09-03

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-09-03

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2001-09-04 2001-03-02
Basic national fee - small 2001-03-02
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2002-09-03 2002-09-03
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
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Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2001-05-23 1 11
Description 2001-03-02 16 683
Abstract 2001-03-02 2 98
Claims 2001-03-02 5 208
Drawings 2001-03-02 4 101
Cover Page 2001-05-23 1 41
Notice of National Entry 2001-05-01 1 193
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2003-10-29 1 176
Reminder - Request for Examination 2004-05-04 1 115
PCT 2001-03-02 12 495