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Patent 2343596 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2343596
(54) English Title: DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE ET DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE PUISSANCE LE COMPORTANT
(54) French Title: ELECTRONIC CONNECTION DEVICE, AND POWER DISTRIBUTION APPARATUS CONTAINING SAID DEVICE
Status: Term Expired - Post Grant Beyond Limit
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • H1H 3/54 (2006.01)
  • H1R 4/38 (2006.01)
  • H1R 4/56 (2006.01)
  • H1R 9/18 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PRADIER, JEAN-CLAIR (France)
  • PEREZ, PHILIPPE (France)
(73) Owners :
  • LABINAL
(71) Applicants :
  • LABINAL (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-05-10
(22) Filed Date: 2001-03-30
(41) Open to Public Inspection: 2001-09-30
Examination requested: 2005-05-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00 04153 (France) 2000-03-31

Abstracts

English Abstract

An electrical connecting device (16) connects a conductor to a conductive strip (18) carried by an insulating panel (10). The connecting device (16) includes a base member (20) having a mechanical (32, 34) attachment to a support (14), and a connector for electrically connecting the conductor (18) to the base member. A conductive member (22) is carried by the panel (10) and is connected to the conductive strip (12). The conductive member (22) projects along a rear face of the panel and has a surface (56) for coupling to the base member (20). A mechanism mechanically attaches (70) the conductive member (22) in contact with the base member (20). The mechanism (70) passes through the conductive member (22) and includes a control region (74) which is accessible from the front face of the plate. Application to an aircraft's electrical power distribution device.


French Abstract

Le dipositif de connexion électrique (16) est destiné à la liaison d'un conducteur (18) à une piste conductrice (12) portée par une platine isolante (10). II comporte: - une embase (20) comportant des moyens mécaniques (32, 34) de fixation sur un support (14), et des moyens (42, 44) de connexion électrique du conducteur (18) à l'embase ; - un organe conducteur (22) porté par la platine (10) et lié à la piste conductrice (12), lequel organe conducteur (22) fait saillie suivant une face arrière de la platine et présente une surface (56) d'accouplement avec l'em- base (20) ; et - des moyens (70) de liaison mécanique de l'organe conducteur (22) en contact avec l'embase (20), lesquels moyens (70) traversent l'organe conducteur (22) et comportent une région (74) de commande qui est acces- sible depuis la face avant de la platine. Application à un dispositif de distribution de puissance électrique d'un avion.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
1. Dispositif de connexion électrique (16) pour la liaison d'un
conducteur (18) à une piste conductrice (12) portée par une platine isolante
(10), caractérisé en ce qu'il comporte:
une embase (20) comportant, d'une part, des moyens mécaniques
(32, 34) de fixation de l'embase sur un support (14), et, d'autre part, des
moyens (42, 44) de connexion électrique du conducteur (18) à l'embase;
un organe conducteur (22) porté par la platine (10) et lié
électriquement à la piste conductrice (12), lequel organe conducteur (22) fait
saillie par rapport à la platine (10) suivant une face arrière de la platine
et
présente une surface d'accouplement (56) adaptée pour entrer en contact
avec une surface d'accouplement complémentaire (54) ménagée sur
l'embase (20); et
des moyens (70) de liaison mécanique de l'organe conducteur (22)
en contact avec l'embase (20), lesquels moyens (70) traversent l'organe
conducteur (22) et comportent une région (74) de commande qui est
accessible depuis la face avant de la platine;
l'embase (20) comportant une partie (36) librement mobile par rapport
audit support, sur une course déterminée, suivant au moins une direction du
plan s'étendant perpendiculairement à une direction d'accostage (X-X), et en
ce que ladite surface d'accouplement (54) de l'embase est ménagée sur
ladite partie mobile (36).
2. Le dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les
moyens (70) de liaison mécanique comportent des moyens (70) de serrage
de l'organe conducteur (22) contre au moins une partie (36) de l'embase
suivant la direction d'accostage (X-X).

3. Le dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que un
premier de: i) l'organe conducteur (22) et ii) l'embase (20) comporte des
moyens (50) d'alignement d'un second de: i) l'organe conducteur (22) et
ii) l'embase (20), suivant un axe parallèle à la direction d'accostage (X-X).
4. Le dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que
lesdits moyens d'alignement comportent une cavité délimitée par une surface
tronconique (50) convergeant vers le fond de ladite cavité.
5. Le dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4,
caractérisé en ce que l'embase (20) comporte une partie (30) librement
mobile par rapport audit support, sur une course déterminée, suivant ladite
direction d'accostage (X-X), et en ce que ladite surface d'accouplement (54)
de l'embase est ménagée sur ladite partie mobile (36).
6. Le dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4,
caractérisé en ce que lesdits moyens de serrage comportent une vis (70)
dont la tête (74) exerce un effort sur ledit organe conducteur (22) et dont
l'extrémité filetée (76) coopère avec un tronçon taraudé correspondant de
l'embase (20).
7. Le dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'il
comporte un écrou (58) monté mobile à coulissement par rapport à une partie
(36) de l'embase sur laquelle est ménagée ladite surface d'accouplement
(54), et en ce que ladite partie (36) de l'embase sur laquelle est ménagée
ladite surface d'accouplement (54) comporte une butée d'arrêt (52) dudit
écrou (58) à l'encontre de la traction de la vis (70).

11
8. Le dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que ledit organe conducteur (22) est solidaire d'une piste
(12) portée par la face avant de la platine (10).
9. Dispositif de distribution de puissance comportant une armoire
de protection (14) et une platine isolante (10) portant des pistes
conductrices
(12), la platine (10) étant reçue à l'intérieur de ladite armoire (14),
caractérisé
en ce qu'il comporte au moins deux dispositifs de connexion (16) selon l'une
quelconque des revendications 1 à 8, les embases (20) des dispositifs de
connexion étant fixées sur la surface intérieure d'une même paroi (14) de
ladite armoire, et en ce que la platine isolante (10) est montée dans ladite
armoire en regard de ladite surface portant les embases avec les organes
conducteurs (22) des dispositifs de connexion portés par la platine alignés
avec lesdites embases (20).
10. Le dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il
comporte des moyens supplémentaires de maintien de la platine (10) le long
de la paroi (14), lesquels moyens supplémentaires de maintien sont
indépendants des dispositifs de connexion électrique (16).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


28-03-2881 15 27 DE CHT LRyOIX R aF0151439743B2 P.02i14
s.
1
La présente invention concerne un dispositif de connexion électrique
pour la Liaison d'un conducteur à une piste conductrice portée par une pla-
tine isolante
Dans un réseau de distribution de puissance électrique, notamment
implanté dans un avion, il est connu de prévoir des dispositifs de
distribution
de puissance comportant: un ensemble de contacteurs de puissance répartis
sur une platine isolante portant des pistes conductrices. Chaque contacteur
comporte des moyens de: commutation.
Un tel dispositif de distribution de puissance est alimenté par un ou
plusieurs réseaux de distribution primaires issus de générateurs, par exem-
ple intégrés aux réacteurs de l'avïon.
Le dispositif de distribution de puissance est adapté pour rêpartir la
puissance vers un au plusieurs réseaux de distribution secondaires de puis-
sance alimentant les organes fonctionnels de l'avion.
La platine Isolante: du distributeur de puissance compprte un ensem-
ble de pistes conductrices formées par des barres métalliques ayant une
section d'environ '! 00 à 150 rnmz.
Ces barres conductrices, constituant le réseau primaire de l'avion,
sont connectées à des ~sonducteurs souples reliés à l'un des réseaux se-
condaires de l'avion. Ces conducteurs souples sont formés génsralement de
câbles de section circulaire au enGOre de nappes conductrices tressées.
La liaison entre les pistes conductrices et les conducteurs souples est
assurée par boulonnage sur les pistes conductrices de cosses installées à
l'extrémité des conducteurs roupies.
Lorsque dss interventions sont nécessaires sur le dispositif de distri-
bution de puissance, le démontage et le remontage des liaisons entre les
conducteurs souples et les pistes conductrices est un travail long et fasti-
dieux qui, de plus, est rendu difficile du fait du grand nombre de conducteurs
présents autour du dispositif de distribution de puissance. De plus, l'accès
requis pour ces connexions nécessite un encombrement important qui grave
la masse et le coût du système de distribution électrïque.
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z
t-'invention a pour but de fournir un dispositif de connexion électrique
permettant de connecter facilement une piste conductrice é un conducteur
électrique.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de connexion électri-
que pour la liaison d'un conducteur é une piste conductrice portée par une
platine isolante, caractérisé en ce qu'il comporte
- une embase corttportant, d'une part, des moyens mécaniques de
fixation sur un support, et, d'autre part, des moyens de connexion électrique
du conducteur à l'embasE~ ;
- un organe conducteur porté par la platine et lié électriquement à la
piste conductrice, lequel organe conducteur fait saillie par rapport à ta
platine
suivant une face arrière de 1a platine et présente une surface d'accpuple-
ment adaptée pour entrer en contact avec une surface d'accouplement
complémentaire ménagée sur l'embase ; et
~ 5 - des moyens de liaison mécanique de l'organe conducteur en contact
avec !'embase, lesquels moyens traversent l'organe conducteur et compor-
tent une région de commande qui est accessible depuis la face avant de la
platine.
Suivant des modes particuliers de réalisation, le dispositif de
connexion électrique comporte l'une ou plusieurs des caractêristiques sui-
van-tes
- les moyens de liaison mécanique comportent des moyens de ser-
rage de l'organe conducteur contre au moins une partie de l'embase suivant
une direction d'accostage ;
- l'embase comporte une partie librement mobile par rapport audit
support, sur une course déterminée, suivant au moins une direction du plan
s'étendant perpendiculatrement â ladite direction d'accostage, et ladite sur
face d'accouplement de l'embase est ménagée sur ladite partie mobile ;
- l'un dudit organe conducteur et de ladite embase comporte des
moyens d'alignement d~â l'autre dudit organe conducteur et de ladite em-
' base, suivant un axe parallèle à la direction d'accostage ;
.- lesdits moyens d'alignement comportent une cavité délimitée par
une surface tronconique convergeant vers le fond de ladite cavité ;
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3
- l'embase comporte une partie librement mobile par rapport audit
support, sur une course déterminée, suivant ladite direction d'accostage, et
ladite surtace d'accouplement de l'embase est ménagée sur ladite partie
mobile ;
- lesdits moyens de serragca comportent une vis dont la tëte exerce un
effort sur ledit organe conducteur et dont l'extrémité filetée coopère avec un
tronçon taraudé correspc>ndant de !'embase ;
- il comporte un écrou monté mobile à coulissement par rapport à une
partie de l'embase sur laquelle est ménagée ladite surtace d'accouplement,
et ladite partie de l'embase sur laquelle est ménagée ladite surface d'accou-
plement comporte une butée d'arrët dudit écrou à l'encontre de la traction de
la vis ; et
- ledit organe conducteur est solidaire d'une piste portée par la face
avant de la platine.
1 ~ L'invention a en autre pour objet un dispositif de distribution de puis-
sauce comportant une armoire de protection et une platine isolante portant
des pistes conductrices, (a platine étant reçue à l'intérieur de ladite
armoire,
caractérisè en ce qu'il comporte au moins deux dispositifs de connexion tels
que définis ci-dessus, les embases des dispositifs de connexion étant fixées
sur la surtace intérieure d'une méme paroi de ladite armoire, et en ce que la
platine isolante est montée dans ladite armoire en regard de ladite surface
partant les embases avec les organes conducteurs des dispositifs de
connexion portés par la platine alignés avec lesdites embases.
Avantageusement, le dispositif comporte des moyens supplémentai-
25 res de maintien de la platine le long de la paroi, lesquels moyens supplé-
mentaires de maintien sont indépendants des dispositifs de connexipn élec-
trique.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va
suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux des-
30 lins, sur lesquels
- la figure 1 est une vue en coupe d'un dispositif de connexion électri-
que représenté en position déconnectée, ce dispositif étant disposé entre
une platine is4lante portent des pistes conductrices et la paroi d'une
armpire;
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la figure 2 est urne vue en coupe de l'embase du dispositif de con-
nexion électrique de la figure 1, prise suivant la ligne 2-2 ; et
- la figure 3 est une vue analogue à celle de la figure 1, le dispositif de
connexion électrique étant représenté en position connectée.
Sur fa figure 1 es,t représentée partiellement une platine isolante 10
d'un dispositif de dïstribution de puissance. Cette platine isfllante porte
des
pistes conductrices 1? formées par des barres métalliques rapportées sur
une face avant de la platine isolante 1 D.
La platine 1 D portant les pistes conductrices 12 est logée dans une
armoire dont seule une paroi arrière 14 est représentée sur les figures 1 et
3. La platine 10 et ia paroi arrière 14 s'étendent parallèlement l'une à
l'autre.
Un dispositif de connexion électrique 16 selon !'invention est disposé
entre la platine 10 et la paroi arrière 14. Ce dispositif assure la liaison
élec-
trique entre une piste conductrice 12 de la platine et une tresse conductrice
de l'électricité 18.
En pratique, plusieurs dispositifs 16 sont prévus pour une même pla~
tine 1 U afin d'assurer la liaison de plusieurs pistes distinctes à plusieurs
con-
docteurs indépendants.
La retenue mécanique de la platine 10 Je long de la paroi 14 est assu-
rée par des moyens c~e maintien indépendants des dispositifs 16. Ces
moyens de maintien sont par exemple des vis.
Les dispositifs de connexion électrique 16 comportent essentiellement
une embase 20 portée par la parai 14, un organe conducteur 22 porté par la
platine 10 et solidaire d'une piste 12 à connecter, ainsi qu'un moyen 24 de
liaison mécanique de i'crrgane conducteur 22 en contact avec l'embase 2D.
L'organe conducteur 22 et l'embase 2D sont mis en prise suivant une direc-
tion d'accostage X-X perpendiculaire à la paroi 14.
Plus précisément, l'embase 20 comporte un sotte 26 visible égale-
ment sur la figure 2. Ce socle 26 comporte une base rectangulaire 28 essen-
tieilement plane adaptée pour ètre appliquée contre la surface de ia paroi
14. Cette base 28 porte un fut 30 de section circulaire dont l'axe est disposé
perpendiculairement à la surface de la base 28. La base 28 et le fut 30 sont
venus de matière 1'un avec l'autre.
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Quatre lumières de section circulaire 32 sont ménagées dans les an-
glas de la base 28. Ces 'lumiëres 32 sont prévues pour le passage de tiges
de vis 34 de maintien. l.e diamètre de chaque lumière 32 est très supérieur
au diamètre extérieur des loges de vis, de façon à permettre de récupérer les
jeux fonctionnels suivant: toutes les directions du plan perpendiculaire à la
direction d'accostage X-X. Toutefois, le diamètre des lumières 32 est infé-
rieur au diamètre de la tâte des vis 34.
Les lumières 32 et les vis 34 assurent une solidarisatidn du socle 26
et de la p2~roi 14 tout err autorisant un libre débattement du socle 26 par
rap-
port à la paroi 14 suivant toutes les directions du plan de la paroi 14.
L.'embase 20 comporte en outre un manchon 36 monté mobile axia-
lament par rapport au racle 26 suivant la direction X-X d'accostage. Le
manchon 36 présente urne forme générale extérieure cylindrique et a un
diamètre correspondant au diamétre intérieur du fut 30. Une extrémité du
manchon est reçue mobile à coulissement à l'intérïeur de ce fut. Ainsi, !'axe
du manchon s'étend suivant la directive d'accostage.
Une goupille 38 traverse de part en part ledit manchon en s'étendant
diamétralement, l-es extrëmités de la goupille 3$ font saillie dans des bou-
tonnières 40 ménagëes dans la paroi latérale du fut 30. La longueur des
boutonnières s'étend suivant des génératrices de ce fut. I_es boutonni~:res
coopèrent avec les extrémités de la goupille 38 pour limiter le débattement
axial du manchon 36 suiwant l'axe X-X.
Latéralement, le manchon 36 présente une patte ~t2 de connexion de
la tresse 18. Cette patte comporte un passage taraudé dans lequel ~;st reçue
une vis 44 permettant la retenue mëcanique et 1a connexion électrique d'une
casse 46 sertie à l'extrémité de la tresse 18.
A son extrémité opposée à celle reçue dans le fut 30, le manchon 36
présente un collet 48 dont la surface latérale intérieure 50 est tronconique.
Ainsi, le manchon présente, en bout, un creux dont la section intérieure di-
minue progressivement de son extrémité libre vers l'intérieur du manchon.
Eette surface tronconique 50 forme un moyen d'alignement de l'organe con-
ducteur 22 et de l'embase 20 suivant la direction d'accostage X-X,
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6
La surface tronconique 50 s'achève par une collerette intérieure 52
définissant un épaulement 54 formant une surface annulaire d'accouplement
électrique entre l'embase 24 et !'organe conducteur 22.
La collerette 52 d~élirnite, suivant son autre face, un épaulement 55
formant une butée axiale pour un écrou 58 immobilisé en rotation à l'intérieur
du manchon 36. Cet écn~u est libre de se déplacer axialement suivant une
cQUrse définie entre l'épaulement 56 et deux goupilles 60 engagées à l'inté
rieur du manchon et s'étendant suivant des cordes de celui-ci. L'écrou 58 est
ainsi confiné à l'intérieur .du manchon.
L'organe conducteur 22 est formé d'une colonnette dont 1a longueur
est adaptée pour traverser ia platine isolante 10. Une extrémité de la cr~lon-
nette 22 est soudée à la piste conductrice 12 qui s'étend sur la face avant de
la platine. L'autre extrémité de la colonnette fait saillie au-delà de la
surface
arrière de la platine isolante 10. Le bout libre de la colonnette 22 définit
une
surface annulaire 56 d'accouplement, complémentaire à la surface d'accou-
pleurent 54 ménagée sur' l'embase 20.
La colonnette 22 s'étend perpendiculairement â la platine, son axe
étant orienté suivant la direction d'accostage X-X.
Autour de 1a colonnette 22, est disposé un bobinage 58 formant un
capteur dE courant pour l'analyse du courant circulant au travers du disposi~
tif de connexion.
La colonnette 22 est traversée axialement par un passage 60 présen-
tant, dans sa partie médiane, un tronçon taraudé 62 disposé entre deux
tronçons IlS5e5.
Le moyen 24 de liaison mêcanique de la colonnette 22 et de l'embase
20 comporte une vis 70 ayant une tige 72 et une téte 74 munie d'un profil
d'entraînement. La tige 72 est munie d'un filetage 76 seulement à spn tron-
çon d'extrémité, la partie3 courante de la tige étant lisse. Le filetage de
l'ex-
trémité de la vis est adapté pour coopérer avec le taraudage de l'écrou 58 et
le taraudage du tronçon 62 de la colonnette.
Comme illustré sur les figures 1 et 3, (a tige 72 est engagée au tra-
vers de la colonnette 2~! dans le passage 60. La piste conductrice 12 pré-
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7
sente un passage 80 pour la tige de vis. Ce passage est bordé par une sur-
face d'appui pour la tête 74 de la vis,
Suivant le mode dt: rëalisation représenté, te passage 80 présente un
suralésage 82 débouchant du côté de la tête de vis 74. Dans ce suralésage
est disposé un ressort hélicoïdal 84 prenant appui $ur le fond du suralésage
et sur la téte de vis 74. C,e ressort 84 est adapté pour pousser la tëte de
vis
74 à l'écart de la piste 12. Le suralésage 82 et le ressort 84 sont
facultatifs.
Le dispositif de connexipn représenté aux figures fonctionne de la
maniére suivante.
Comme illustré sur la figure 1, lorsque les deux parties du dispositif de
connexion électrique 16 sont désaccouplées, la vis 70 est retenue dans le
passage 60 de la colonnette du fait de la présence du tronçon taraudé 62
interdisant, à moins d'un dévissage, ia sortie de ia vis '70. Ainsi, ia vis 70
est
imperdable,
Sous faction du ressort hélico'idal 84, la téte de vis i4 est maintenue
à l'écart de la piste 12, assurant ainsi l'escamotage complet du tronçon
fileté
de la vis à l'intërieur du passage 60.
Lors de 1a mise en~ place initiale de la platine, ou lors du remontage de
celle-ci, ChaCUne des c«lonnettes est amenée sensiblement en regard de
l'embase associée portée par la paroi 14. L'extrémité libre de la Colonnette
est alors engagée dans le creux formé â l'entrée du manchon 36 corres-
pondant SuIVant Ia direction d'accostage X-X. Lors du rapprochement de la
colonnette et de l'embase, I°embase est amenée à se déplacer dans le
plan
de la paroi 14 sous faction de l'extrémité de la colonnette coopérant avec la
surFace tronconique 50 assurant ainsi un alignement du manchon 36 et de la
colonnette 22. Le déplacement de l'embase par rapport à (a paroi 14 est
rendu possible par des moyens de fixation de l'embase sur la paroi qui auto-
risent un tel degré de lib~:rté.
Lorsque les surfaces d'accouplement complémentaires 54 et 56 sont
amenées en contact l'une avec l'autre, la vis 70 est engagée dans l'écrou
58. f=a vis est alors serrée jusqu'à ce que, comme représenté sur la figure 8,
l'écrou vienne s'appliquer sur la collerette 52 du manchon Dans cette posi-
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8
tion, les surfaces d'accouplement complémentaires 54 et 56 se trouvent ser-
rées l'une contre l'autre suivant la direction d'accQStage définie par l'axe X-
X.
pans la configuration représentée sur la figure 3, on conÇoit que la
colonnette 22 et le manchon 36 forment un passage pour fe courant électri-
que entre la piste 12 et la tresse 18.
L.e dispositif de connexion décrit ici est particulièrement commode. En
effet, il permet une connexion entre les pistes 12 portées par la platine iso-
lante et les conducteurs '18, simplement par mise en place de la platine iso-
tante le long de la paroi 'l4 sur laquelle sont fixées à demeure les embases
20 et par serrage des vis i0.
En outre, les principaux éléments du dispositif de connexion 16 sont
disposés en arrière de la platine isolante libérant ainsi de la surface sur la
face avant de la platine. Seule la téte 74 de la vis, constituant un moyen de
commande des moyens de liaison mécaniques formés par cette vis est ac~
cessible depuis la face avant de la platine isolante. Ainsi, l'essentiel de (a
face avant de la platine peut âtre utilisa pour implanter des organes fonc-
tionnels utiles au dispositif- de distribution de puissance.
Du fait des moyens de centrage 50 prévus entre la colonnette 22 et
l'embase 2_0, l'alignement entre la colonnette et l'embase est facilité. De
plus, la surface d'accouplement 54 portée par l'embase étant libre de se dé--
placer dans le plan de la paroi 14 et suivant fa direction d'accostage X~X,
les
tolérances de fabrication de 1a platine isolante et des pistes conductrices 12
peuvent augmenter, la mobilité de la surface 54, assurant ttue les surfaces
d'accouplement complémentaires sont parfaitement en contact l'une avec
l'autre après serrage de la vis 70.
En variante, le ressort 84 est remplacé par une rondelle ondulée as-
curant un freinage de la vis et une retenue de celle-ci avec son tronçon
fileté
à l'intérieur du passage EiU.
CA 02343596 2001-03-30

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Expired (new Act pat) 2021-03-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Revocation of Agent Request 2018-09-14
Appointment of Agent Request 2018-09-14
Inactive: Agents merged 2018-09-01
Revocation of Agent Request 2018-08-30
Inactive: Agents merged 2018-08-30
Appointment of Agent Request 2018-08-30
Grant by Issuance 2011-05-10
Inactive: Cover page published 2011-05-09
Pre-grant 2011-02-22
Inactive: Final fee received 2011-02-22
Notice of Allowance is Issued 2010-10-12
Letter Sent 2010-10-12
4 2010-10-12
Notice of Allowance is Issued 2010-10-12
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2010-10-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2010-03-24
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2010-03-12
Amendment Received - Voluntary Amendment 2009-10-09
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2009-04-09
Amendment Received - Voluntary Amendment 2009-02-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2008-12-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2008-05-26
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-11-27
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2005-06-01
All Requirements for Examination Determined Compliant 2005-05-17
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2005-05-17
Request for Examination Received 2005-05-17
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-09-30
Inactive: Cover page published 2001-09-30
Letter Sent 2001-06-21
Inactive: First IPC assigned 2001-06-08
Inactive: IPC assigned 2001-06-08
Inactive: Single transfer 2001-05-23
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2001-05-15
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2001-05-10
Application Received - Regular National 2001-05-10

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2011-02-18

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LABINAL
Past Owners on Record
JEAN-CLAIR PRADIER
PHILIPPE PEREZ
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2001-09-13 1 19
Description 2001-03-29 8 419
Abstract 2001-03-29 1 30
Drawings 2001-03-29 2 79
Claims 2001-03-29 2 111
Cover Page 2001-09-25 1 52
Claims 2008-05-25 3 106
Claims 2009-02-11 3 105
Claims 2009-10-08 3 108
Claims 2010-03-23 3 109
Representative drawing 2011-04-07 1 22
Cover Page 2011-04-07 2 59
Filing Certificate (French) 2001-05-09 1 164
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2001-06-20 1 112
Reminder of maintenance fee due 2002-12-02 1 106
Acknowledgement of Request for Examination 2005-05-31 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2010-10-11 1 163
Correspondence 2001-05-09 1 29
Fees 2003-02-17 1 41
Fees 2004-02-17 1 37
Fees 2005-02-22 1 37
Fees 2006-02-20 1 44
Fees 2007-02-21 1 48
Fees 2008-02-24 1 46
Fees 2009-02-23 1 47
Correspondence 2011-02-21 1 35