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Patent 2382704 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2382704
(54) English Title: DISPOSITIF DE VOIRIE A COUVERCLE ARTICULE
(54) French Title: ROAD NETWORK DEVICE WITH ARTICULATED COVER
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02D 29/14 (2006.01)
  • E02D 29/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • HAUER, JEAN-CLAUDE (France)
  • BERTHON, FRANCIS (France)
(73) Owners :
  • SAINT-GOBAIN PAM
(71) Applicants :
  • SAINT-GOBAIN PAM (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2006-08-08
(86) PCT Filing Date: 2001-06-18
(87) Open to Public Inspection: 2002-01-10
Examination requested: 2002-02-22
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2001/001890
(87) International Publication Number: WO 2002002878
(85) National Entry: 2002-02-22

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00/08834 (France) 2000-07-06

Abstracts

English Abstract

As a safety precaution against theft, the invention concerns a rigid cover (3) mounted articulated on a frame (1) and comprising two lateral edges (32A, 32B) bearing two pivots (30A, 30B) defining an axis of articulation parallel to an articulating ridge (31) of the cover and urged to be engaged into two cells (10) of the frame at least partly overhung by a wall (13) of said frame, said cover comprising an elastic finger (36) extending parallel to the lateral edges (32A, 32B); the free end of the finger is located proximate to the articulating ridge (31) and co-operates with a thrust pin (14) borne by the corresponding articulating edge (11) of the frame to enable, by elastic deformation of the finger (36) pressed against the pin (14), the pivots (30A, 30B) to be fixed in and removed from their respective cells (10). The invention is useful for covering vents of underground water distribution systems.


French Abstract



Pour sécuriser contre le vol un couvercle (3) rigide monté articulé sur un
châssis (1) et comprenant deux bords latéraux
(32A, 32B) portant deux tourillons (30A, 30B) définissant un axe
d'articulation parallèle à une rive d'articulation (31) du couvercle
et venant s'engager dans deux alvéoles (10) du châssis surplombées au moins
partiellement par une paroi (13) de ce châssis, ce couvercle
comporte un doigt (36) élastique s'étendant parallèlement aux bords latéraux
(32A, 32B); l'extrémité libre du doigt est situées
à proximité de la rive d'articulation (31) et coopère avec un ergot de poussée
(14) porté par le bord d'articulation (11) correspondant
du châssis pour permettre, par déformation élastique du doigt (36) en appui
contre l'ergot (14), la mise en place des tourillons (30A,
30B) dans leurs alvéoles (10) respectives et leur retrait. Utilisation:
recouvrement des cheminées des réseaux d'eau souterrains.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif de voirie constitué d'un couvercle (3) rigide monté arti-
culé sur un châssis (1), le couvercle (3) comprenant deux bords latéraux
(32A, 32B) portant deux tourillons (30A, 30B) définissant un axe
d'articulation parallèle à une rive d'articulation (31) du couvercle et venant
s'engager dans deux alvéoles (10) correspondantes du châssis surplombées
au moins partiellement par une paroi (13) du châssis, caractérisé en ce que
le couvercle (3) comporte en outre un doigt (36) flexible élastiquement
s'étendant parallèlement aux bords latéraux (32A, 32B), l'extrémité libre de
ce doigt (36) étant située à proximité de la rive d'articulation (31) et étant
adaptée pour coopérer avec un ergot de poussée (14) porté par le bord
d'articulation (11) correspondant du châssis de manière à permettre, par
déformation élastique du doigt (36) en appui contre l'ergot (14), la mise en
place des tourillons (30A, 30B) dans leurs alvéoles (10) respectives et leur
retrait de celles-ci.
2. Dispositif de voirie selon la revendication 1, caractérisé en ce
que l'ergot de poussée (14) présente une surface latérale supérieure (141)
inclinée vers le haut et une surface latérale inférieure (142) en surplomb
qui,
en position de fermeture du couvercle (3) sur le châssis (1), coopère avec
une surface (365) d'inclinaison correspondante portée par l'extrémité libre du
doigt (36) flexible élastiquement.
3. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 1
et 2, caractérisé en ce que le châssis (1) présente, à l'opposé de l'ergot
(14),
un second ergot de poussée (14) porté par une rive d'extrémité (31) oppo-
sée à la rive d'articulation (31) et adapté pour coopérer par encliquetage
avec l'extrémité libre d'un second doigt (36) flexible élastiquement porté par
le couvercle (3).
4. Dispositif de voirie selon la revendication 3, caractérisé en ce
que le second ergot de poussée (14) et l'extrémité libre du second doigt
(36) flexible élastiquement comportent des surfaces coopérantes (141',
142', 365', 362') formant cames, actives dans le sens d'ouverture et/ou de
fermeture du couvercle.

14
5. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 3
et 4, caractérisé en ce que l'extrémité libre de chaque doigt (36, 36')
flexible
élastiquement comporte un évidement (361, 361') pour une région latérale
de l'ergot (14, 14').
6. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 3
à 5, caractérisé en ce que les doigts (36, 36') flexibles élastiquement
s'étendent perpendiculairement à la direction dans laquelle s'étendent les
tourillons (30A, 30B) d'articulation.
7. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 3
à 6, caractérisé en ce que les doigts (36, 36') flexibles élastiquement
s'étendent dans des échancrures respectives (34, 34') du couvercle (3),
l'extrémité libre de chaque doigt débouchant dans un espace (33, 33') prati-
qué dans la rive (31, 31') correspondante du couvercle.
8. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 1
à 7, caractérisé en ce que le couvercle (3) est une grille.
9. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 1
à 8, caractérisé en ce que le couvercle (3) est en fonte ductile.
10. Dispositif de voirie selon l'une quelconque des revendications 1
à 9, caractérisé en ce que le couvercle (3) présente une forme générale en
quadrilatère.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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Dispositif de voirie à couvercle articulé
L'invention concerne un dispositif de voirie à couvercle articulé, no-
tamment à couvercle constitué sous la forme d'une grille. Elle s'applique no-
tamment aux dispositifs de couronnement de cheminées d'évacuation des
eaux pluviales ou aux dispositifs de fermeture de cheminées de visite ou
d'inspection d'un réseau d'eau souterrain, tels que les regards de chaussée
ou de trottoir.
Pour des raisons de sécurité, comme pour des raisons économi-
ques, il est essentiel que les couvercles des dispositifs de voirie ne
puissent
pas être retirés, sauf, en cas de nécessité, par des personnes habilitées.
'A cette fin, on connaît déjà des dispositifs de voirie équipés de
moyens empêchant le retrait du couvercle de manière purement manuelle.
On connaît notamment un dispositif de couronnement de cheminées
d'accès ou d'évacuation, comprenant un cadre et un couvercle constitué par
une grille amovible adaptée pour être articulée au cadre autour d'un axe
s'étendant au voisïnage d'un côté de la grille, cette grille étant constituée,
dans la direction de son axe de pivotement, d'une partie mëdiane et de deux
parties latérales portant des tourillons en saillie dans des logements du ca-
dre reliées élastiquement à la partie médiane, ce qui fui confère une struc-
ture globalement déformable. La déformabilité de l'ossature de la grille est
mise à profit en la dotant en outre d'un ou plusieurs barreaux également dé-
formables élastiquement adaptés pour venir en relation d'encliquetage avec
des ergots d'encliquetage portés par le cadre, afin d'empêcher toute ouver-
ture puremént manuelle du regard permettant un retrait de fa grille. Cepen-
dant, par suite de la structure globalement déformable de la grille, le
retrait
de celle-ci reste possible en pinçant les barreaux latéraux les plus
extérieurs
de manière à libérer ses tourillons de leur logement du cadre, au moyen de
leviers de fortune.
On connaît également des dispositifs antivol reposant sur
l'utilisation, pour empêcher le retrait du couvercle, d'une pièce rapportée,
ce
'qui est également un inconvénient car cette pièce peut être enlevée au
moyen d'un outil classique, et perdue.
L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients et concerne
à cette fin un dispositif de voirie constitué d'un couvercle rigide monté
articu-

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lé sur un châssis, le couvercle comprenant deux bords latéraux portant deux
tourillons définissant un axe d'articulation parallèle à une rive
d'articulation
du couvercle et venant s'engager dans deux alvéoles correspondantes du
châssis surplombées au moins partiellement par une paroi du châssis, ca-
s ractérisé en ce que le couvercle comporte en outre un doigt flexible é(asti-
quement s'étendant para(lë(ement aux bords (atëraux, ('extrémité libre de ce
doigt étant située à proximité de la rive d'articulation et étant adaptée pour
coopérer avec un ergot de poussée porté par le bord d'articulation corres-
pondant du châssis de manière à permettre, par déformation élastique du
doigt en appui contre l'ergot, la mise en place des tourillons dans leurs al-
véoles respectives et leur retrait de celles-ci.
Grâce à cette structure, le retrait malveillant et notamment le vol du
couvercle est rendu difficile, car le retrait nécessite d'avoir recours à un
outil
spécifique te( qu'une barre à mine ou une pioche.
Le dispositif de voirie selon l'invention peut en outre présenter une
ou plusieurs des caractéristiques suivantes
- l'ergot de poussée présente une surface latérale supérieure incli-
née vers le haut et une surface latérale inférieure en surplomb qui, en posi-
tion de fermeture du couvercle sur le châssis, coopère avec une surface
d'inclinaison correspondante portée par l'extrémité libre du doigt flexible
élastiquement ;
- le châssis présente, à l'opposé de l'ergot, un second ergot de
poussée porté par une rive d'extrémité opposée à la rive d'articulation et
adapté pour coopérer par encliquetage avec l'extrémité libre d'un second
doigt flexible élastiquement porté par le couvercle ;
- le second ergot de poussée et l'extrémité libre du second doigt
flexible élastiquement comportent des surfaces coopérantes formant cames,
actives dans le sens d'ouverture et/ou de fermeture du couvercle ;
- l'extrémité libre de chaque doigt flexible élastiquement comporte
un évidement pour une région latérale de l'ergot ;
- les doigts flexibles élastiquement s'étendent perpendiculairement
à la direction dans laquelle s'étendent les tourillons d'articulation ;

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- les doigts flexibles élastiquement s'étendent dans des échancru-
res respectives du couvercle, l'extrémité libre de chaque doigt débouchant
dans un espace pratiqué dans la rive correspondante du couvercle ;
- le couvercle est une grille ;
- le couvercle est en fonte ductile ; et
- le couvercle présente une forme générale en quadrilatère.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de
la description qui va suivre, de formes de réalisation de l'invention données
à titre d'exemples non limitatifs et illustrées par les dessins joints dans
les-
quels
- la figure 1 est une coupe schématique selon la ligne I-I de la fi-
gure 2, d'un châssis entrant dans la constitution d'une première forme de
réalisation d'un dispositif de voirie selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue schématique de dessus du châssis repré-
senté en coupe sur la figure 1 ;
- la figure 3 est une coupe schématique du châssis de la figure 2
selon la ligne III-III de cette figure ;
- la figure 4 est une coupe schématique du châssis de la figure 2
selon la ligne IV-IV de cette figure ;
- la figure 5 est une vue schématique en élévation d'un couvercle
entrant dans la constitution de la première forme de réalisation d'un
dispositif
de voirie selon l'invention ;
- la figure 6 est une vue schématique de dessus du couvercle de la
figure 5 ;
- la figure T est une coupe schématique du couvercle de fa figure 6
selon la ligne VII-VII de cette figure ;
- la figure 8 est une coupe schématique du couvercle de la figure 6
selon la ligne VIII-VIII de cette figure ;
- la figure 9 est une coupe schématique du couvercle de la figure 6
selon la ligne IX- IX de cette figure ;
- la figure 10 est une vue schématique de dessus du dispositif de
voirie selon la première forme de réalisation ;

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- la figure 11A est une vue schématique en perspective d'un ergot
du châssis des figures 1 à 4 et de l'extrémité libre d'un doigt flexible du
cou-
vercle des figures 5 à 9 adaptés pour être en relation d'encliquetage en vis-
à-vis dans la position de fermeture du couvercle mais représentés pour des
raisons de clarté du dessin à distance l'un de l'autre ;
- la figure 11 B est une section transversale schématique d'un autre
ergot du châssis des figures 1 à 4 et d'un autre doigt filexible du couvercle
des figures 5 à 9 adaptés pour être en relation d'encliquetage en vis-à-vis
dans la position de fermeture du couvercle mais représentés pour des rai-
sons dé clarté du dessin à distance l'un de l'autre, au niveau de la ligne XI-
XI de la figure 10 ; et
- la figure 12 est une vue schématique de dessus d'un dispositif de
voirie selon une deuxiême forme de réalisation de l'invention ;
Le dispositif de voirie illustré par les figures est un dispositif de cou
ronnement pour réseau d'assainissement, destiné à être scellé dans le sol,
par exemple dans un revêtement de chaussëe, à l'extrémité supérieure
d'une cheminée d'évacuation ou d'accès (non représentée) ; ce dispositif est
ici un quadrilatère mais cette forme n'est naturellement pas limitative.
Le dispositif est constitué de deux pièces en fonte ductile, à savoir
un châssis 1 ici de forme générale rectangulaire délimitant un accès 2, ici
circulaire, à la cheminée, et une grille rigide 3 formant couvercle
d'obturation
du châssis. .Le couvercle 3 et le châssis 1 sont articulés l'un à l'autre par
des
moyens d'articulation mutuelle, de manière que le couvercle puisse être mu
entre une position de fermeture où il repose sur le châssis et recouvre ap-
proximativement l'accès et une position d'ouverture où il le dégage substan-
tiellement, plus précisément dans un mouvement approximativement de pi-
votement autour d'un axe approximativement horizontal parallèle aux petits
côtés du rectangle du dispositif en reposant dans le châssis entre les deux
positions mentionnées plus haut.
Ici, le mot « horizontale) » signifie (et signifiera dans tout le texte)
« parallèle au plan dans lequel s'étend le châssis » bien que ce plan puisse
être éventuellement incliné si le dispositif est destiné à être implanté à la

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surface d'un sol incliné, et le mot « verticale) » signifiera «
perpendiculaire
au plan dans lequel s'étend le châssis ».
Les moyens d'articulation mutuelle du couvercle 3 et du châssis 1
sont respectivement deux tourillons 30A, 30B en saillie latéralement respec
5 tivement de part et d'autre du couvercle, portés par les deux bords latéraux
à proximité d'une rive d'extrémité 31 appelée dans la suite « rive
d'articulation » de celui-ci, ces deux tourillons étant alignés axialement
l'un
avec l'autre pour définir l'axe de pivotement approximativement horizontal du
couvercle, et deux alvéoles 10 du châssis adaptées pour recevoir respecti-
vement ces deux tourillons du couvercle.
Les alvéoles 10 du châssis sont bordées par un bord d'extrémité 11
et des bords latéraux 12 du châssis qui appartiennent à la paroi extérieure
de celui-ci, le bord d'extrémité 11 étant destiné à recevoir en regard la rive
d'articulation 31 du couvercle à proximité de laquelle sont placés les touril-
Ions 30A, 30B ; ce bord d'extrémité 11 du châssis sert de butée au couvercle
3 pour définir une position d'ouverture en butée de celui-ci.
Les deux alvéoles 10 sont surplombées par une paroi 13 dont la
face supérieure est coplanaire avec la face supérieure du châssis, c'est-à-
dire le chant supérieur de la paroi extérieure de celui-ci, et approximative-
ment avec la face supérieure du couvercle 3 lorsque celui-ci est en position
de fermeture ; pour l'une des alvéoles, la paroi 13 en surplomb présente une
échancrure.130 dont la fonction sera mentionnée plus loin, tandis que pour
l'autre alvéole, la paroi 13 se raccorde sans discontinuité au bord
d'extrémité
11 du châssis et constitue donc un pont de matière au-dessus de celle-ci.
Le bord d'extrémité 11 et le bord d'extrémité opposé 11' du châssis
sont munis chacun d'un ergot de poussée 14, 14' pour le couvercle 3,
s'étendant vers l'intérieur du châssis et dont la face supérieure est copla-
naire avec le chant supérieur du bord 11, 11' ; les deux érgots 14, 14' sont
disposés en vis-à-vis, du même côté de la grande médiane 15 du châssis 1,
à savoir du côté où la paroi en surplomb 13 présente une échancrure 130, à
quelques millimètres de cette grande médiane ; chaque ergot comporte, à sa
partie supérieure, des surfaces latérales inclinées convergeant l'une vers
l'autre en direction de sa face supérieure, la surface latérale 141, 141' de

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chaque ergot située du côté de la grande médiane 15 étant destinée à cons-
tituer une surface de poussée~agissant sur un organe flexible du couvercle
comme on le verra dans la suite ; à leur partie inférieure, les deux ergots
comportent également des surfaces latérales inclinées, et plus particulière-
ment une surface latérale 142, 142' située du côté de la grande médiane du
châssis et s'écartant de cette grande médiane en allant vers la face infé-
rieure de l'ergot, destinée à constituer une surface de poussée agissant éga-
lement sur l'organe flexible du couvercle, dans des circonstances également
expliquées plus loin.
Pour plus de commodité, les termes tels que « haute) »,
« basse) », « supérieure) », « inférieure) », « dessus », « dessous »,
« sur », « sous », utilisés pour situer certains éléments du couvercle 3
seront
des références à l'emplacement de ces éléments quand le couvercle est en
position de fermeture.
La grille constituant le couvercle 3 est formée en une seule pièce, de
forme générale approximativement rectangulaire, de barreaux longitudinaux
s'étendant perpendiculairement à son axe d'articulation efi de barreaux
transversaux s'étendant parallèlement à l'axe, ces barreaux délimitant des
fenêtres traversant de part en part l'épaisseur du couvercle de manière que
celui-ci soit léger tout en présentant une ossature rigide.
Les rëgions de barreaux longitudinaux 32A, 32B entrant dans la
constitution .des bords latéraux de la grille 3 qui portent les tourillons
30A,
30B présentent une section en L retourné dont la branche horizontale
s'étend à la partie supérieure de la grille et dont l'extrémité libre de la
bran-
che verticale est à la partie inférieure de la grille ; les branches
horizontales
des L retournés de ces deux barreaux 32A, 32B s'étendent dans le même
sens, et ainsi la branche verticale du L retourné de l'un des barreaux 32A
définit un chant latéral de la grille, tandis que le chant latéral opposé est
dé-
.fini par l'extrémité libre de la branche horizontale du L retourné de l'autre
barreau 32B dont la branche verticale est en retrait par rapport à ce chant
latëral ; comme les deux tourillons 30A, 30B s'étendent hors du contour de
la grille sur approximativement la même longueur, le tourillon 30A porté par
le premier barreau 32A est plus court que le tourillon 30B porté par le

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deuxième barreau 32B (voir figures 7 et 8) ; pour faciliter sa mise en place,
le tourillon 30A le plus court est en outre chanfreiné ou tronqué de manière à
présenter une région encore raccourcie du côté du bord d'extrémifié de la
grille le plus voisin (voir figure 6).
La rive d'extrémité 31 de la grille à proximité de laquelle sont placés
tes tourillons 30A, 30B (rive d'articulation) est constituée de tronçons ali-
gnés, ici de deux tronçons 31A, 31 B s'étendant longitudinalement pour for-
mer ce bord, séparés par un espace 33 s'étendant sur une distance ap-
proximativement ëgale de part et d'autre de la grande médiane 15 du châs-
sis 1 quand.la grille 3 y est insérée en position de fermeture. Cet espace 33
est prolongé par une échancrure 34 s'étendant en direction de la région cen-
trale de la grille, dont le fond est constitué par un barreau transversal 35
pa-
rallèle à la rive d'articulation 31 ; cette échancrure 34, plus large que
l'espace 33, s'étend de part et d'autre de la grande médiane 15.
Le barreau transversal 35 appartenant à l'ossature rigide porte, en
une seule pièce avec lui, un doigt 36 flexible élastiquement s'étendant dans
l'échancrure approximativement le long de la grande médiane 15 du châssis
quand la grille est en position de fermeture, c'est-à-dire perpendiculairement
à l'axe d'articulation approximativement depuis le milieu du barreau trans-
versa! 35, jusque dans l'espace 33 entre les deux tronçons 31A, 31 B, à dis-
tance de ceux-ci, la région de l'extrémité libre du doigt flexible 36 se
situant
approximativement à égale distance de ces deux tronçons. Avec cette géo-
métrie et la proximité de l'ergot 14 et de la grande médiane 15,
l'implantation
de la grille 3 en position de fermeture dans le châssis 1 serait impossible si
ces deux pièces ne présentaient pas des aménagements appropriés ; plus
prëcisëmenfi, la surface de la région d'extrémité libre du doigt coplanaire
avec la face supérieure de la grille présente un large évidement 361 débou-
chant dans cette face supërieure ainsi que du côté du tronçon 31 B proche
du tourillon 30B le plus long ; cet évidement 361 constitue un logement pôur
la région latérale de l'ergot 14 du châssis située du côté de la grande mé-
diane 15, quand la grille est en position de fermeture dans le châssis ; la
surface latérale de la même région du doigt 36 s'étendant au-dessous du
niveau de l'évidement 361 définit une créte en V renversé pointant en vis-à-

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vis du tronçon 31 B, constituée d'une surface inclinée supérieure 365 et
d'une surface inférieure 362 en surplomb. Une face sensiblement verticale
363 relie la surface inclinée 365 à la face supérieure de la grille.
La rive d'extrémité 31' de la grille opposée et approximativement pa-
s ralléle à la rive d'articulation 31, est elle aussi constituée de tronçons,
ici de
trois tronçons 31 A', 31 B', 31 C' s'étendant longitudinalement pour former
cette rive dont deux tronçons 31A', 31 B' sont séparés par un espace 33'
s'étendant sur une distance approximativement égale de part et d'autre de la
grande médiane 15 du châssis quand la grille 3 y est insérée en position de
fermeture.
Cet espace 33' est également prolongé par une échancrure 34'
s'étendant en direction de la région centrale de la grille, dont le fond est
constitué par un barreau transversal 35' parallèle à la rive d'extrémité 31' ;
cette échancrure 34', plus large que l'espace 33', s'étend de part et d'autre
de la grande médiane 15.
Le barreau transversal 35' de l'ossature rigide porte, en une seule
pièce avec lui, un doigt 36' de verrouillage du couvercle en position de fer-
meture, également flexible élastiquement, s'étendant dans l'échancrure ap-
proximativement le long de ia grande médiane 15 du châssis quand ta grille
est en position de fermeture, c'est-à-dire perpendiculairement à !'axe
d'articulation approximativement depuis le milieu du barreau transversal 35',
jusque dans l'espace 33' entre les deux tronçons 31A', 31 B', à distance de
ceux-ci, la région d'extrémité libre du doigt flexible 36' se situant
approxima-
tivement à égale distance de ces deux tronçons. Comme, avec cette géomé-
trie, l'implantation de la grille 3 en position de fermeture dans le châssis 1
serait impossible si ces deux pièces ne présentaient pas des aménagements
appropriés, la surface de la région d'extrémité libre du doigt 36' coplanaire
avec la face supérieure de la grille présente un évidement 361' débouchant
dans cette face supérieure ainsi que du côté du tronçon 31 B' qui est lui-
méme du côté du tourillon 30B le plus long ; cet évidement 361' constitue un
logement pour la région latérale de l'ergot 14' du châssis située du côté de
la grande médiane 15, quand la grille est en position de fermeture dans le
châssis ; la surface latérale de la même région du doigt 36' s'étendant au-

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dessous du niveau de l'évidemment 361' définit une crête en U renversé
pointant en vis-à-vis du tronçon 31 B' et constitue une surface de réception
de poussée adaptée pour recevoir, lors de l'insertion de la rive d'extrémité
31' de la grille dans le châssis en regard du bord d'extrémité 11' de celui-
ci,
une poussée de la surface latérale 141' de l'ergot 14' provoquant une dé-
formation élastique du doigt, et lors du dégagement de la rive d'extrémité
31', une poussée de la surface latérale 142' provoquant également une dé-
formation élasfiique du doigt. Cette crête en V renversé est constituée par
une surface inclinée supérieure 365' et par une surface inférieure 362' en
surplomb, une face 363' sensiblement verticale reliant la surface supérieure
365' à la face supérieure de la grille.
On va maintenant décrire de manière détaillée les opérations de
montage de la grille 3 dans le châssis 1, de fermeture du dispositif, de
retrait
de la grille, et de verrouillage de la grille, et, au fur et à mesure de leur
mise
en ceuvre, certaines parties du châssis et de la grille et plus
particulièrement
des ergots 14, 14' et des doigts 36, 36' qui permettent ces opérations.
Pour le montage des deux tourillons 30A, 30B dans les alvéoles 10
du châssis 1, on procède de la manière suivante
- on positionne la grille 3 à 90° par rapport au châssis, légèrement
en biais de manière à pouvoir introduire le tourillon le plus long 30B dans
l'alvéole 10 correspondante ; dans cette position, une arrête d'extrémité 364
de la face sensiblement verticale 363 du doigt flexible 36 vient en contact de
la surface latérale inclinée 141 de l'ergot de poussée 14 du châssis tandis
que le chanfrein du tourillon 30A vient au contact du chant vertical de la pa-
roi 13 située du côté du tourillon 30A ; ainsi, toute translation
supplémentaire
de la grille en direction de la paroi 13 située du côté du tourillon 30B,
néces
saire pour introduire le tourillon 30A dans son alvéole 10, est rendue impos
sible ; dans cette position, la branche horizontale du L retourné du barreau
e 32B est en regard de l'échancrure 130 ménagée dans la paroi 13 du côté du
tourillon 30B ;
- on exerce alors sur la grille 3 une poussée dirigée de haut en bas,
permettant ainsi au chanfrein du tourillon 30A de glisser sur le chant
vertical
de la paroi 13, ce qui provoque le déplacement de la grille transversalement

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tout en fléchissant le doigt 36 ; du côté du tourillon 30B, la branche horizon-
tale du L retourné du barreau 32B pénètre dans l'échancrure 130 de la paroi
13, l'ëpaisseur de cette branche étant inférieure à la largeur de
l'échancrure ;
5 - lorsque le tourillon 30A échappe du chant vertical de la paroi 13,
ie doigt 36 revient à l'état libre et renvoie ainsi le tourillon 30A dans
l'alvéole
10 correspondante, ce déplacement transversal de la grille provoquant éga-
lement son retrait de l'échancrure 130 de la paroi 13. Dans cette position
verticale dans laquelle les tourillons sont insérés dans les alvéoles, la
griffe
10 disposé d'un léger jeu transversal dont l'amplitude ne permet pas
l'échappement de l'un ou l'autre des tourillons, ce qui rend la grille indémon-
table du châssis sans outillage adapté, le doigt élastique 36 assurant ainsi
une fonction antivol.
Lors de la fermeture de la grille, l'extrémité libre du doigt flexible 36
passe sous l'ergot de poussée 14 et la surface inclinée 365 du doigt aborde
la surface latérale inclinée 142 de l'ergot 14 par le dessous pour contraindre
le doigt flexible 36 dont une seconde fonction consiste à maintenir la rive
d'articulation 31 de la grille au contact du châssis 1. A cette fin,
l'inclinaison
de la surface 365 correspond à celle de la surface 142.
Cette coopëration entre les surfaces 365 et 142 permet ainsi, en
position de fermeture, de plaquer la grille sur le châssis. On notera en outre
que les surfaces 141 et 142 de l'ergot 14 ont des inclinaisons typiques de
l'ordre de 20° et 30° respectivement par rapport à fa verticale.
Pour retirer la grille 3, on procède de la manière suivante
- on place la grille en position d'ouverture à 90° ;
- on place un outil (barre à mine ou pioche) à proximité du tourillon
30A, entre la grille et la face interne du bord latéral 12 du châssis ;
- on exerce un effort de manière à déplacer (translater) la grille en
fléchissant le doigt flexible 36 dont la face verticale 363 vient en contact
avec la crête formée par les surfaces latérales inclinées 141 et 142 de
l'ergot
de poussée 14, et ce, jusqu'à ce que le fléchissement du doigt 36 soit suffi-
saut pour qu'il soit possible d'extraire le tourillon 30A de son alvéole ;

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- enfin, on translate la grille dans le sens opposé pour libérer le tou-
rillon 30B le plus long.
Pour verrouiller la grille 3 en position de fermeture, et empêcher ain
si son soulèvement dans le sens de l'ouverture, on utilise le second doigt
flexible 36', situé à l'opposé de l'articulation et adapté pour coopérer par
en
cliquetage avec le second ergot de poussée 14' du châssis.
L'ergot de poussée 14' présente comme on l'a vu une forme
convexe en V renversé avec une surface formant rampe supérieure 141'
tournée vers le haut et une surface formant rampe inférieure 142' en sur-
plomb. De préférence, la surface 141' est moins inclinée sur la verticale que
la surface 142', des valeurs d'inclinaisons typiques éfiant de l'ordre de
20° et
30° respectivement. II en est de même des surfaces formant rampes coopé-
rantes 365' et 362' appartenant au doigt flexible 36' qui ont elles aussi une
forme convexe en V renversé, la face supérieure 365' ayant la même incli-
naison que la face inférieure 142' de l'ergot 14' tandis que la surface infé-
rieure 362' du doigt 36' a la même inclinaison que la surface supérieure 141'
de l'ergot 14'.
Ainsi, pour verrouiller la grille 3 sur le châssis 1, on bascule celle-ci
dans le sens de la fermeture, en exerçant éventuellement un choc sur elle ;
la coopération des surfaces 362' et 141' repousse élastiquement le doigt 36'
puis, après franchissement du sommet du V, le doigt 36' revient élastique-
ment vers sa position d'origine. La grille est alors verrouillée par la
coopéra-
tion de la surface 365' du doigt 36' avec la surface inférieure 142' de
l'ergot
14'.
Cette coopération s'oppose à l'ouverture de la grille sans outil ap-
proprié et plaque la grille sur le châssis.
Pour ouvrir la grille (déverrouiller), on introduit un outil, par exemple
une barre à mine entre la grille et le châssis dans une région éloignée de
l'articulation notamment au niveau de la rive d'extrémité 31' ou au niveau
des bords latéraux 12 à proximité de la rive 31 ' ; puis, en prenant appui
contre le châssis, on exerce un effort de basculement dans le sens de
l'ouverture.

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La surface supérieure 365' du doigt 36' glisse alors par effet de
came le long de la surface inférieure 142' de l'ergot 14', le doigt 36'
fléchis-
sant élastiquement jusqu'à être libéré de l'emprise de l'ergot de poussée 14'.
Dans la position finale déverrouillée, le doigt 36' est revenu élastiquement
en position de repos.
Le doigt flexible 36' assure ainsi un verrouillage et un déverrouillage
automatiques de (a grille 3, sans qu'il soit nécessaire d'agir directement sur
celui-ci, ce qui risquerait de l'endommager.
On peut noter que la surface 362 du doigt 36 ne joue donc aucun
rôle actif, et.que la surface 142 de l'ergot de poussée 14 n'intervient pas
lors
du montage ou du démontage de la grille ; en revanche, cette surface per-
met, en coopération avec la surface inclinée 365 du doigt 36, de plaquer la
grille sur le châssis en position de fermeture de la grille.
La figure 12 montre une variante de réalisation d'un dispositif de voi-
rie selon l'invention, dans laquelle le dispositif présente une forme générale
approximativement carrée. Comme les différences entre ce dispositif de voi-
rie et celui des figures précédentes consistent en ce que la forme générale
est carrée et non rectangulaire, et en ce que la grille 3 présente une géomé-
trie seulement légèrement différente par suite de cette forme carrée, le dis-
positif de la figure 12 ne sera pas décrit en détail ; les éléments visibles
sur
la figure 12 qui ont déjà été décrits en référence aux figures 1 à 11 portent
les mêmes repères numériques.
Cependant, bien entendu, l'invention n'est pas limitée à ces formes
de réalisation, et on pourra en prévoir d'autres sans sortir de son cadre ; on
pourra notamment prévoir des formes de réalisation dans lesquelles le cou-
vercle n'est pas sous la forme d'une grille, et des formes dans lesquelles il
existe le long d'un même bord du couvercle plusieurs espaces prolongés par
une échancrure dans laquelle s'étend un doigt flexible élastiquement. On
.pourra notamment prévoir des formes de réalisation dans lesquelles le cou-
vercle est un tampon et possède au moins un doigt flexible en sous-face,
c'est-à-dire s'étendant sous sa face inférieure, coopérant avec au moins un
ergot du châssis décalé vers le bas par rapport aux formes de réalisation qui
ont été décrites plus haut.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2015-06-18
Letter Sent 2014-06-18
Grant by Issuance 2006-08-08
Inactive: Cover page published 2006-08-07
Pre-grant 2006-05-09
Inactive: Final fee received 2006-05-09
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Notice of Allowance is Issued 2005-11-17
Letter Sent 2005-11-17
Notice of Allowance is Issued 2005-11-17
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2005-10-24
Amendment Received - Voluntary Amendment 2003-09-23
Letter Sent 2002-12-12
Inactive: Single transfer 2002-11-04
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2002-08-27
Inactive: Cover page published 2002-08-23
Inactive: Acknowledgment of national entry - RFE 2002-08-20
Letter Sent 2002-08-20
Application Received - PCT 2002-05-29
All Requirements for Examination Determined Compliant 2002-02-22
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2002-02-22
Application Published (Open to Public Inspection) 2002-01-10

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2006-05-18

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2002-02-22 1 20
Abstract 2002-02-22 2 90
Description 2002-02-22 12 699
Claims 2002-02-22 2 89
Drawings 2002-02-22 6 147
Cover Page 2002-08-23 1 49
Abstract 2006-07-13 2 90
Representative drawing 2006-07-31 1 18
Cover Page 2006-07-31 1 51
Acknowledgement of Request for Examination 2002-08-20 1 177
Notice of National Entry 2002-08-20 1 201
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2002-12-12 1 106
Reminder of maintenance fee due 2003-02-19 1 106
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2005-11-17 1 161
Maintenance Fee Notice 2014-07-30 1 172
PCT 2002-02-22 4 127
Correspondence 2002-08-20 1 27
Correspondence 2006-05-09 1 31