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Patent 2387610 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2387610
(54) English Title: DISPOSITIF POUR L'OPERCULAGE DE CONTENANTS DIVERS
(54) French Title: DEVICE FOR SEALING VARIOUS CONTAINERS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65B 7/16 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BECHE, NOEL (France)
(73) Owners :
  • ORA DYNASEAL
  • NOEL BECHE
(71) Applicants :
  • ORA DYNASEAL (France)
  • NOEL BECHE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2000-10-13
(87) Open to Public Inspection: 2001-04-26
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2000/002877
(87) International Publication Number: FR2000002877
(85) National Entry: 2002-04-12

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
99/13107 (France) 1999-10-15

Abstracts

English Abstract

The invention relates to packaging for various products. The inventive device for sealing various types of containers comprises a base (2) which is provided with a housing (3) for receiving at least one container (4) and a frame (7) which is provided with at least one means for fixing a seal or similar (30) on said container and which can move between a rest position (A) and a working position above the housing. The invention is characterized in that it comprises means (15) for joining the frame (7) to the base, enabling the frame (7) to be displaced between a working position and an offset position on the side of the housing (3), corresponding to the rest position (A), and wherein the fixing means is aligned in a substantially analogous position to the working position thereof with respect to the vertical. The invention can be used in a machine which is used to heat-seal trays.


French Abstract


Conditionnement de produits divers. Le dispositif conforme à l'invention, pour
l'operculage de contenants divers du type comprenant un socle (2) pourvu d'un
logement (3) de réception d'au moins un contenant (4) et un châssis (7) qui
est pourvu d'au moins un moyen pour fixer un opercule ou analogue (30) sur le
contenant et qui est mobile entre une position, dite de repos (A), et une
position au-dessus du logement, dite de travail, est caractérisé en ce qu'il
comprend des moyens de liaison (15) du châssis (7) avec le socle (2),
autorisant un déplacement du châssis (7) entre la position de travail et une
position décalée sur le côté du logement (3) correspondant à la position de
repos (A) et dans laquelle le moyen de fixation présente, par rapport à la
verticale, une orientation sensiblement analogue à son orientation en position
de travail. Machine à thermosceller des barquettes.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


15
REVENDICATIONS
1 - Dispositif pour l'operculage de contenants divers du type comprenant
un socle (2) pourvu d'un logement (3) de réception d'au moins un contenant (4)
et un
châssis (7) qui est pourvu d'au moins un moyen (8) pour fixer un opercule ou
analogue (30) sur le contenant et qui est mobile entre une position, dite de
repos (A),
et une position au-dessus du logement, dite de travail (B),
caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de liaison (15) du châssis
(7) avec le socle (2), autorisant un déplacement du châssis (7) entre la
position de
travail (B) et une position décalée sur le côté du logement (3) qui correspond
à la
position de repos (A) et dans laquelle le moyen de fixation (8) présente, par
rapport à
la verticale, une orientation sensiblement analogue à son orientation en
position de
travail.
2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de
liaison (15) autorisent un déplacement du châssis (7) entre une position de
repos
haute et une position de travail basse.
3 - Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les
moyens de liaison (15) comprennent une liaison de type pivot glissant.
4 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé
en ce que les moyens de liaison (15) comprennent une liaison hélicoïdale.
- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de
liaison comprennent;
- un pivot glissant d'axe (X-X') sensiblement vertical associé à une
came hélicoïdale ou analogue (20) pour que la rotation du châssis
(7) à partir de la position haute de repos (A) vers la position basse
de travail (B) amène le châssis dans une position intermédiaire
d'attente (C) superposée à celle de travail (B),
- et au moins un moyen (23) pour déplacer le châssis entre la position
d'attente (C) et la position de travail (B).
6 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il
comprend au moins un moyen (19) pour équilibrer le poids du châssis (7) de
manière

16
que le châssis (7) occupe une position stable en tout lieu de sa trajectoire
de
déplacement.
7 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il
comprend au moins un moteur (23) pour assurer une partie au moins du
déplacement
du châssis (7) entre la position de repos (A) et la position de travail (B).
8 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7 caractérisé en ce qu'il
comprend au moins un moyen (23, 41) pour presser le moyen de fixation (8) sur
l'opercule (30) et/ou le contenant (4).
9 - Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il comprend au
moins un moyen (35) pour contrôler l'intensité de la pression exercée par le
moyen de
fixation (8).
- Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que le moyen
(35) pour contrôler l'intensité de la pression comprend au moins un élément
élastiquement déformable interposé entre le châssis (7) et les moyens de
fixation (8).
11 - Dispositif selon l'une des revendications 9 à 10, caractérisé en ce qu'il
comprend au moins un moyen (26) pour contrôler la durée de la pression
exercée.
12 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11 caractérisé en ce que
les moyens de fixation (8) comprennent au moins un moyen de chauffage (11)
destiné
à assurer un scellage de l'opercule (30) sur le contenant (4).
13 - Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce qu'il comprend
des moyens (12,14) pour contrôler la température des moyens de fixation (10).
14 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11 caractérisé en ce que
le logement de réception (3) forme une cuve destinée à être fermée, en
position de
travail du châssis (7), par un couvercle complémentaire (40) porté par le
châssis (7)
pour former une enceinte sensiblement étanche.
- Dispositif selon la revendication 14, caractérisé en ce que le
couvercle (40) porte sur sa face orientée vers la cuve les moyens de fixation
(8).
16 - Dispositif selon la revendication 14 ou 15, caractérisé en ce qu'il
comprend des moyens (42) pour établir un vide relatif à l'intérieur de
l'enceinte.
17 - Dispositif selon l'une des revendications 14 à 16, caractérisé en ce
qu'il comprend des moyens (45) pour injecter un fluide au sein de l'enceinte.

17
18 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'il
comprend au niveau du logement (3) un berceau réglable (6) en fonction de la
taille
du contenant à opercules.
19 - Dispositif selon la revendication 18, caractérisé en ce que le berceau
réglable (6) comprend une demi-empreinte (6 1) fixe et une demi-empreinte
mobile (62)
par rapport à l'empreinte fixe (6 1) pour assurer un réglage de la taille du
berceau.
20 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 13, 18 et 19 caractérisé
en ce que le logement (3) est ouvert latéralement et comprend un berceau (6)
ouvrable pour permettre une introduction latérale du contenant (4).
21 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 20, caractérisé en ce qu'il
comprend des moyens (36, 37, 38, 47) de coupe de l'opercule.
22 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 13 et 18 à 20, caractérisé
en ce qu'il comprend des moyens de coupe (36, 37, 38) de l'opercule
comprenant,
d'une part, un couteau fixe (36) adapté sur le châssis mobile (7) et, d'autre
part, une
rainure (37) aménagée pour coopérer avec le couteau (36) en position de
travail et
pour faire saillie par rapport au plan d'ouverture du logement (6) de manière
à définir
un plan de coupe (P) surélevé par rapport à ce plan d'ouverture.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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DISPOSITIF POUR L'OPERCULAGE DE CONTENANTS DIVERS
DOMAINE TECHNIQUE
L'invention concerne le domaine technique du conditionnement de
produits divers et, plus particulièrement, de produits alimentaires dans le
cadre de
fabrications artisanales ou serai-industrielles.
Dans le domaine ci-dessus, il est connu de mettre en oeuvre des
contenants de diverses formes qu'il convient de fermer ou d'operculer après
remplissage, afm de préserver l'intégrité de leur contenu.
Il est connu, par exemple, des contenants du type barquette qui sont
fermés au moyen d'un opercule thermoscellable.
TECHNIQUE ANTERIEURE
Il est proposé, afin de réaliser l'opération de thermoscellage de l'opercule
sur la barquette, un dispositif présentant un socle pourvu d'un logement de
réception
d'au moins un contenant ou barquette. Sur ce socle est fixé un châssis
basculant
depuis une position relevée, dite de repos, jusqu'à une position abaissée,
dite de
travail, dans laquelle des moyens de chauffage sont pressés contre l'opercule
et le
contenant à fermer. La manoeuvre du châssis mobile est plus généralement
assurée
par un opérateur qui détermine, par l'intensité et la durée de l'effort qu'il
exerce
manuellement sur le châssis, la pression de scellage et le temps de chauffage
de
l'opercule thermoscellable.
Or, une non maîtrise de ces paramètres par un opérateur, inexpérimenté,
ou devant assurer une cadence de travail élevée, peut aboutir à un mauvais
scellage de
l'opercule. Cette mauvaise fermeture peut alors entraîner, dans le temps, une
dégradation du produit conditionné dans le contenant.
De plus, le dispositif de scellage ci-dessus présente, compte tenu du
mouvement de basculement du châssis mobile, un encombrement relativement
important. En effet, il est nécessaire, afin que le châssis relevé occupe une
position
stable sans risque de fermeture intempestive sur les mains de l'utilisateur,
lors de la

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mise en place du contenant, de prévoir un mouvement présentant une amplitude
supérieure à 90°.
Afm de limiter le mouvement du châssis, il peut également être utilisé des
ressorts pneumatiques pour maintenir le châssis basculant en position relevée,
auquel
cas le mouvement présente une amplitude de 60° environ. Si une telle
conception
permet de réduire l'encombrement de fonctionnement du dispositif, elle ne
permet pas
de dégager, de manière satisfaisante, le logement de réception pour la mise en
place
du contenant et de l'opercule. De plus, compte tenu de la position du châssis
en
position relevée, l'utilisateur est susceptible de se brûler sur les moyens de
chauffage
lorsqu'il manipule le contenant.
Il apparaît donc le besoin de disposer d'un dispositif pour l'operculage de
contenants divers qui présentent une cinématique permettant de mieux contrôler
les
paramètres de scellage, de réduire l'encombrement du dispositif, tant en
position de
repos qu'en position de travail, et de dégager l'accès au logement de
réception pour la
mise en place du contenant et de l'opercule, et le retrait du contenant
obturé.
EXPOSE DE L'INVENTION
Afin d'atteindre cet objectif et d'apporter une solution aux inconvénients
des dispositifs d'operculage selon l'art antérieur, l'invention vise un
nouveau dispositif
pour l'operculage de contenants divers, du type présentant un socle pourvu
d'un
logement de réception d'au moins un contenant et un châssis qui est pourvu
d'au
moins un moyen pour fixer un opercule ou analogue sur le contenant et qui est
mobile, entre une position dite de repos et une position au-dessus du
logement, dite
de travail.
Selon l'invention, ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend des
moyens de liaison du châssis avec le socle, autorisant un déplacement du
châssis entre
la position de travail et une position décalée sur le côté du logement qui
correspond à
la position de repos et dans laquelle le moyen de fixation présente, par
rapport à la
verticale, une orientation sensiblement analogue à son orientation en position
de
travail.

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Selon une caractéristique préférée de l'invention, les moyens de liaison
comprennent
- un pivot glissant d'axe sensiblement vertical associé à une came
hélicoïdale ou analogue pour que la rotation du châssis, à partir de
la position haute de repos vers la position basse de travail, amène le
châssis dans une position intermédiaire d'attente superposée à celle
de travail,
- et au moins un moyen pour déplacer le châssis entre la position
d'attente et la position de travail.
Selon une autre caractéristique de l'invention, afin de permettre un
déplacement du châssis mobile sans ei~orts de la part de l'opérateur, le
dispositif
comprend au moins un moyen pour équilibrer le poids du châssis, de manière que
le
châssis occupe une position stable en tout lieu de sa trajectoire de
déplacement.
Afin de permettre un meilleur contrôle des paramètres de fixation de
l'opercule sur le contenant, selon une autre caractéristique de l'invention,
le dispositif
comprend au moins un moyen pour contrôler l'intensité de la pression exercée
par le
moyen de fixation et, dans la mesure où le moyen de fixation comprend au moins
un
moyen de chaui~age, le dispositif comprend, selon encore une autre
caractéristique de
l'invention, des moyens pour contrôler la température du moyen de chauffage
ainsi
que des moyens pour contrôler la durée d'exercice de la pression.
Par ailleurs, selon la quantité de produits à conditionner, il peut être
nécessaire de recourir à des contenants de taille différente, tant en hauteur
qu'en
largeur et longueur.
Il est alors apparu le besoin de disposer d'un dispositif pour l'operculage
qui soit à même de prendre en charge des contenants de dimensions variées.
Afin de répondre à cette attente, selon une autre caractéristique de
l'invention, le dispositif comprend, au niveau du logement, un berceau
réglable en
fonction de la taille du contenant à operculer.
Dans le cadre de l'utilisation, en tant que contenants, de barquettes
sensiblement parallélépipèdiques destinées à venir s'enchâsser dans le berceau
présenté
par le dispositif de scellage, il est apparu que la mise en place de la
barquette dans le
berceau pouvait s'avérer délicate lorsque la barquette est de grande
contenance. Cette

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difficulté de mise en place peut alors entraîner une perte partielle du
produit à
conditionner ainsi qu'une contamination ou souillure du dispositif pour
l'operculage.
Il est donc apparu le besoin de disposer de moyens permettant une
introduction aisée des contenants de grande capacité.
Afin d'atteindre cet objectif, selon une autre caractéristique de l'invention,
le logement de réception du contenant est ouvert latéralement et comprend un
berceau ouvrable pour permettre une introduction latérale du contenant.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
Diverses autres caractéristiques ressortent de la description faite ci-
dessous en référence aux dessins annexés qui montrent, à titre d'exemples non
limitatifs, des formes de réalisation de l'objet de l'invention.
Les fig. 1 et 2 sont des perspectives montrant une forme de réalisation du
dispositif de scellage selon l'invention, respectivement en position de repos
et en
position de travail.
La fig. 3 est une élévation selon le plan III-III de la fig. 1 du dispositif
de
scellage conforme à l'invention.
La fig. 4 est une coupe selon le plan IV-IV de la fïg. 1 montrant un détail
de réalisation du châssis mobile constitutif du dispositif selon l'invention.
Les fig. 5 et 6 sont des élévations montrant le dispositif selon la fig. 1
respectivement en position de repos et en position de travail.
La fig. 7 est une coupe axiale montrant une forme de réalisation préférée
mais non exclusive des moyens de liaison entre le socle et le châssis du
dispositif
conforme à l'invention.
La fig. 8 est une élévation analogue aux fig. 5 et 6 montrant une position
intermédiaire du châssis mobile du dispositif d'operculage.
La fig. 9 est une vue de dessus montrant un système de berceau réglable
conforme à l'invention.
La fig. 10 est une perspective analogue à la fig. 1 montrant un berceau
ouvrable conforme à l'invention.

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La fig. 11 illustre en coupe un exemple de réalisation conforme à
l'invention, d'un dispositif de coupe automatique de l'opercule.
La fig. 12 illustre une autre forme de réalisation du dispositif d'operculage
conforme à l'invention.
MEILLEURE MANIERE DE REALISER L'INVENTION
Comme le montrent les fig. 1 à 3, le dispositif pour l'operculage de
contenants divers, conforme à l'invention et désigné dans son ensemble par la
référence 1, comprend un socle 2 pourvu d'un logement 3 de réception d'un
contenant
4 destiné à être operculé. Selon l'exemple illustré, le contenant 4 est
constitué par une
barquette, de forme sensiblement parallélépipèdique, présentant une aile ou
plage
périphérique 5 pour le scellage d'un opercule. Le dispositif 1 comprend, pour
la
réception d'un tel contenant au niveau du logement 3, un berceau 6 dans lequel
le
contenant 4 vient s'engager pour venir reposer dans le berceau 6 par sa plage
périphérique 5. Le dispositif 1 pour l'operculage du contenant 4 comprend,
également, un châssis 7 qui est pourvu d'au moins un moyen 8 pour fixer un
opercule
ou analogue sur le contenant 4.
Selon l'exemple illustré, le moyen de fixation 8 est conçu pour le
thermoscellage d'un opercule thermoplastique sur le contenant 4. Comme cela
ressort
plus particulièrement de la fig. 4, le moyen de fixation 8 comprend alors une
plaque
de pression 10 portant au moins un élément chauffant 11, tel que par exemple
une
résistance électrique. L'élément chauffant 11 est raccordé à un bloc de
régulation 12
qui est relié par des lignes 13 à un capteur de température 14 en relation
avec la
plaque 10.
Conformément à l'invention, le châssis 7 est mobile par rapport au socle 2
et relié à ce dernier par des moyens de liaison 15 qui autorisent un
déplacement du
châssis 7 entre une position de repos A décalée sur le côté du logement 3,
telle
qu'illustrée aux fig. 1 et 5, et une position de travail B située au dessus du
logement 3,
telle que représentée aux fig. 2 et 6. Selon l'invention, le moyen de fixation
8 présente,
par rapport à la verticale, sensiblement la même orientation en position de
repos A et

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en position de travail B. De manière préférée, le moyen de fixation 8 présente
un plan
d'extension horizontal en position de repos A et en position de travail B. De
plus,
pendant tout le déplacement du châssis 7, sa face portant les moyens de
fixation 8
présente, de préférence, toujours sensiblement la même orientation dirigée
vers le bas.
Les moyens de liaison 15 peuvent être réalisés de toute manière
appropriée et le mouvement du châssis 7, lors de son déplacement entre les
positions
A et B, peut être une translation, une rotation ou encore une combinaison d'un
ou
plusieurs de ces deux types de mouvement.
Les moyens de liaison 15 peuvent, par exemple, être réalisés de manière
que le châssis 7 se déplace en translation entre la position A et la position
B.
Selon une forme préférée de réalisation, plus particulièrement illustrée à la
fig. 7, les moyens de liaison 15 comprennent un pivot glissant d'axe X-X'
sensiblement vertical. Le châssis 7 se déplace alors entre une position de
repos A
haute et une position de travail B basse en effectuant un mouvement
combinaison
d'une translation de direction X-X' et d'une rotation autour de cette même
direction
X-X' .
Afin d'autoriser ce type de déplacement, les moyens de liaison 15
comprennent un axe d'articulation 16 solidaire du châssis 7. L'axe
d'articulation 16 est,
par ailleurs, guidé en translation et en rotation par des coussinets 17
disposés dans un
alésage 18 d'axe X-X' aménagé dans le châssis 2.
De manière préférée mais non strictement nécessaire, l'axe X-X' et
l'alésage 18 sont décalés par rapport au logement 3, de sorte que les moyens
de liaison
15 sont disposés sensiblement dans l'alignement d'un côté du berceau 6. Cette
disposition avantageuse de l'invention permet, en position ouverte du châssis,
de
dégager complètement l'accès au logement 3 et au berceau 6, comme le montre la
fig. 1.
Par ailleurs, selon une autre disposition avantageuse de l'invention. l'axe
d'articulation 16 est creux pour former un passage pour les câbles
d'alimentation de
l'élément chauffant 11.
Pour conférer une position stable au châssis 7 en tout lieu de sa trajectoire
de déplacement, les moyens de liaison 15 comprennent au moins un moyen 19 pour

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équilibrer le poids du châssis 7. Ce moyen d'équilibrage 19 comprend, par
exemple, un
ressort hélicoïdal interposé entre le châssis 7 et le socle 2 en étant monté
coaxialement
à l'axe d'articulation 1G. Bien entendu, le moyen d'équilibrage 19 pourrait
être réalisé
d'une autre manière et comprendre, par exemple, un ressort pneumatique.
Le pivot glissant ainsi formé est, par ailleurs, complété par une came
hélicoïdale 20 portée par un flasque 21 solidaire de l'axe d'articulation 16.
La came
hélicoïdale 20 coopère avec un galet solidaire 22 du socle 2, de sorte que la
rotation
du châssis 7, à partir de la position de repos A dans le sens de la flèche F,,
amène le
châssis 7 dans une position intermédiaire d'attente C, illustrée à la fig. 8,
dans laquelle
le châssis 7 se trouve dans une position superposée à celle de travail B mais
à distance
de celle-ci.
Les moyens de liaison 15 comprennent alors au moins un moyen 23 pour
déplacer le châssis 7 entre la position d'attente C et la position de travail
B. Pour des
raisons qui ressortiront de la suite, les moyens 23 sont moteurs et sont, par
exemple
mais non exclusivement, constitués par un électro-aimant qui, lorsqu'il est
excité,
attire le flasque 21 dans le sens de la flèche F2, de manière à abaisser le
châssis 7.
Selon cette forme de réalisation, les moyens de déplacement 23 constituent une
ventouse électromagnétique. L'électro-aimant 23 est raccordé par des lignes 25
à un
bloc de commande 26 porté par le socle 2.
Selon une forme de réalisation préférée, la bobine 27 de l'électro-aimant
23 est insérée dans un flasque fixe 28, complémentaire de la plaque 21 et
solidaire du
socle 2. Les deux flasques 21 et 28 comportent chacun deux rebords,
respectivement
interne 29~ et externe 29z, définissant un logement pour la bobine et
canalisant les
lignes de champ magnétique lors du fonctionnement de l'électro-aimant. Selon
l'exemple illustré, les rebords interne 292 présentent, à leurs extrémités en
regard, un
redan complémentaire. Cette disposition avantageuse permet d'augmenter la
puissance
d'appel de la bobine lorsque les deux flasques sont éloignées sans devoir
surdimensionner la bobine. Il est ainsi possible de diminuer les risques de
surchauffe
de la bobine. L'électro-aimant, tel que représenté, permet d'obtenir une force
d'appel
au niveau de l'axe d'articulation 16, lorsque le châssis est en position
intermédiaire C,

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de l'ordre de 15 à 17 daN, pour ensuite atteindre 200 daN lorsque les flasques
sont
rapprochés et le châssis en position de travail B.
Bien entendu, les moyens de déplacement 23 pourraient ne pas être
motorisés et constitués par exemple par un levier agissant sur une came
excentrique
venant appuyer sur la flasque 21 pour descendre le châssis 7 dans le sens de
la
flèche F2.
Le dispositif d'operculage, conforme à l'invention et tel que décrit
précédemment, est mis en oeuvre de la manière suivante.
La barquette 4 à operculer est mise en place dans le berceau 6 du
logement 3. Ensuite, un opercule 30, représenté en traits mixtes à la fig. 1,
est déposé
sur la barquette 4 et son contenu, non représenté. Selon l'exemple illustré,
l'opercule
30 est formé par une longueur de film thermoscellable délivrée par une bobine
31
portée par un dévidoir 32 équipant le socle 2. De manière préférée, le châssis
7
surplombe le dévidoir 32 en position de repos A, comme le montre la fig. 5.
Le châssis 7 est ensuite déplacé en rotation, dans le sens de la flèche FI,
par un opérateur de manière à venir placer le châssis 7 dans la position
d'attente C.
Les moyens de commande 26 assurent alors une alimentation de la
ventouse électromagnétique 23 pour déplacer le châssis dans le sens de la
flèche F2 et
presser les moyens de fixation 8, et plus particulièrement la plaque de
chauffage 10,
contre le film thermoscellable et la plage 5 de la barquette 4. Lors de sa
descente, l'axe
d'articulation 16 vient en appui contre une butée 33 réglable, de manière à
permettre
un ajustement de la course de descente entre les positions C et B. La butée 33
est, de
plus, équipée d'un élément d'amortissement 34 élastiquement déformable qui
réduit le
bruit résultant du choc entre l'axe d'articulation 16 et la butée 33. La mise
en oeuvre de
l'électro-aimant, illustrée fig. 7, permet d'exercer, en fin de course
d'appel, une force
de l'ordre de 150 daN au niveau du châssis 7.
Il est à noter que le fonctionnement de l'élément chauffant 11 et la
température à laquelle la plaque 10 est portée sont contrôlés par le bloc de
régulation 12 qui comprend des moyens de réglage, afm de pouvoir ajuster la
température de la plaque 10 en fonction de la matière et de l'épaisseur du
film formant
l'opercule 30.

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Dans le cas d'une utilisation, en tant qu'opercule, d'un film de matière
plastique thermoscellable tel que du polypropylène ou un complexe
multicouches, le
bloc de régulation 12 maintient la plaque 10 à une température appropriée, de
l'ordre
de 160 °C par exemple. De manière préférée, le bloc de régulation 12
comprend des
moyens de réglage permettant de fixer la température à une valeur comprise
entre 0 et
250 °C.
Af n d'éviter une détérioration de l'opercule, les moyens de contrôle 26
maintiennent l'alimentation de la ventouse électromagnétique 23 pendant une
durée.
donnée, afin de contrôler parfaitement la durée d'application de la chaleur à
l'opercule 30. De manière préférée, les moyens de contrôle 26 présentent des
moyens
de réglage pour permettre un ajustement de la durée d'application de la plaque
chauffante 10 sur l'opercule 30.
En plus de la durée et de la température de chauffage, il est préférable,
pour assurer une fixation optimale de l'opercule, de contrôler également la
pression
1 S exercée sur cet opercule 30 par les moyens de fixation 8. A cette fin,
l'invention
prévoit, selon une caractéristique préférée mais non strictement nécessaire,
de mettre
en oeuvre des moyens 35 de contrôle de l'intensité de la pression exercée par
les
moyens de fixation 8 sur l'opercule 30.
Selon l'exemple de réalisation illustré, ces moyens de contrôle 35 sont
constitués par des éléments élastiquement déformables, tels que par exemple
des
ressorts hélicoïdaux, interposés entre les moyens de fixation 8 et le châssis
7. De
manière préférée, ces ressorts 35 sont précontraints, de sorte que la pression
optimale
de scellage est atteinte avec une course de déplacement du châssis 7
relativement
réduite.
Il doit être remarqué qu'un tel mode de réalisation des moyens 35 de
contrôle de la pression peut, de manière fort avantageuse, être mis en oeuvre
sur un
dispositif d'operculage non motorisé. Bien entendu, les moyens 35 de contrôle
de la
pression exercée pourraient être réalisés sous une autre forme faisant, par
exemple,
intervenir des vérins ou analogues.
Après application des moyens de fixation sur l'opercule 30 pendant le
temps requis, le bloc de contrôle 26 coupe 1°alimentation de la
ventouse

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électromagnétique 23 et le châssis 7 remonte dans le sens de la flèche F3 sous
l'effet
du ressort 19. L'opérateur peut alors ramener le châssis 7 à sa position
initiale de
repos A en le faisant tourner dans le sens de la flèche F.~ contraire au sens
de la flèche
F,. Selon l'exemple illustré, le châssis 7 possède une course de rotation,
entre les
positions A et B, de 90° environ. II est à noter que, compte tenu de la
présence du
ressort de compensation 19, le châssis 7 occupe, en tout lieu de son
déplacement
entre A et C, une position stable.
Il doit être remarqué que, de manière fort avantageuse, la cinématique
conforme à l'invention, de la liaison entre le socle 2 et le châssis 7, permet
d'obtenir,
en position de repos A, un dégagement complet du logement 3 et du berceau 6,
de
sorte que, d'une part, la mise en place du contenant et son opercule et,
d'autre part, le
retrait du contenant obturé sont simples et sans risque pour l'utilisateur.
De plus, la cinématique utilisée permet d'obtenir un dispositif
d'operculage 1 semi-automatique présentant un faible encombrement en
fonctionnement.
Selon l'exemple illustré, le berceau 6, équipant le logement 3, comporte
une seule empreinte destinée à recevoir un seul contenant. Toutefois, le
berceau 6
pourrait être mufti-empreintes et permettre la mise en place simultanée de
plusieurs
contenants dans le logement 3. De même, le berceau 6 pourrait être
interchangeable
avec des berceaux de tailles différentes.
Selon une caractéristique préférée de l'invention mais non strictement
nécessaire, le berceau 6 est réglable, de manière à pouvoir prendre en charge
des
contenants présentant des tailles différentes et, notamment, une longueur
différente,
tout en conservant une largeur constante. A cette fin, le berceau 6 comprend
deux
demi-empreintes dont l'une 6, est solidaire du socle 2, tandis que l'autre 62
est mobile
en translation entre une position G en extension maximale illustrée en traits
mixtes à
la fig. 9 et une position P de rétraction minimale illustrée en traits pleins
sur cette
même figure. Ainsi, en faisant coulisser la demi-empreinte 6z il est possible
de
modifier continûment la taille du berceau 6, afin d'adapter celui-ci à
différentes
grandeurs de contenants. L'immobilisation de la demi-empreinte mobile 62 est
alors
réalisé par des moyens de blocage non représenté. Afm de régler facilement le

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berceau, il est possible de prévoir un indexage des positions de la demi-
empreinte
mobile 62 correspondant aux tailles de contenants les plus couramment
utilisées.
Dans l'exemple illustré, les demi-empreintes fixe 6, et mobile 6z présentent
une forme en "L", mais elles pourraient présenter une autre forme. De même, la
position d'extension minimale p de la demi-empreinte mobile est située à
distance de la
demi-empreinte fixe 6,, mais il pourrait également être envisagé que la
position
d'extension minimale de la demi-empreinte mobile 62 soit au contact de la demi-
empreinte fixe 61.
Selon une caractéristique préférée, la demi-empreinte mobile 6z peut
pivoter dans le plan du berceau 6, de manière à ouvrir ce dernier pour
autoriser une
introduction latérale, dans le sens de la flèche Fco comme illustré à la fig.
10, du
contenant 4 dans le logement 3. A cette fin, le logement 3 est également
ouvert
latéralement. Cette disposition de l'invention permet, de manière fort
avantageuse, une
introduction aisée des contenants présentant un poids important en raison de
la nature
de leur contenu.
Bien entendu, conformément à l'invention, la demi-empreinte 62 pourrait
ne pas être coulissante, de sorte que le berceau 6 serait ouvrable sans être
réglable en
dimension. De même selon l'exemple illustré, le berceau 6 ouvrable et/ou
réglable est
intégré au socle 2. Cependant, le berceau 6 pourrait être réalisé de façon
indépendante
et rapporté de manière démontable sur le socle 2.
Comme cela a été dit précédemment, le dispositif pour l'operculage de
contenants divers présenté ci-dessus met en oeuvre un opercule constitué par
un film
délivré par la bobine 31. Afin d'assurer une découpe du film 30 lors du
scellement de
l'opercule, le dispositif 1 comprend, de préférence mais non nécessairement,
un
système de coupe automatique faisant intervenir un couteau fixe 36 solidaire
du
châssis 7 et une rainure de coupe 37 solidaire du socle 2 comme illustré à la
fig. 11.
De maniëre connue, le couteau fixe 36 est complété par des serre-flans 38
escamotables. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, la rainure
37
définit un plan de coupe P surélevé par rapport au plan d'ouverture du
logement 3, de
sorte qu'il n'est pas nécessaire d'aménager des rainures dans l'empreinte
mobile 62 pour
prendre en compte la course du couteau 36.

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Dans l'exemple ci-dessus c'est le mouvement du châssis 7 qui vient presser
les moyens de fixation 8 contre l'opercule et/ou le contenant. Toutefois, un
tel mode
d'exercice de la pression n'est pas strictement nécessaire et le dispositif 1
pourrait être
réalisé de telle manière, qu'en position de travail du châssis 7, le moyen de
fixation 8
S soit placé à distance de l'opercule et du contenant à operculer. Le moyen de
fixation 8
serait alors pressé sur l'opercule et/ou le contenant par des moyens, moteurs
ou non,
indépendants des moyens de liaison entre le châssis 7 et le socle 2.
La fig. 12 illustre une autre forme de réalisation d'un dispositif 1 conforme
à l'invention pour le conditionnement sous vide ou sous atmosphère contrôlée
de
contenants divers. Le dispositif 2 met en a~uvre la même cinématique que celle
du
dispositif décrit précédemment pour la liaison 15 et le mouvement du châssis 7
par
rapport au socle 2.
Selon cette forme de réalisation, le logement de réception 3 forme une
cuve destinée à être fermée en position de travail du châssis 7 par un
couvercle
1 S complémentaire 40 porté par le châssis pour former une enceinte
sensiblement
étanche. Comme cela ressort de la fig. 12, dans cette situation de fermeture
de la cuve
3, les moyens de fixation 8 sont placés à distance du contenant 4 et de
l'opercule 30.
Le châssis 7 comprend alors des moyens 41 pour presser les moyens de fixation
8
contre l'opercule et/ou le contenant et pour les relever après fixation de
l'opercule.
Selon cet exemple, le dispositif 1 est complété par des moyens 42 de mise en
dépression relative de l'enceinte constituée par la cuve et le couvercle 40.
Les moyens
41 sont raccordés à la cuve par au moins une canalisation 43 et le socle 2
comprend
une canalisation 44 reliant la cuve 3 au volume défini par le couvercle 40, de
manière
à permettre l'établissement de la dépression dans l'ensemble de l'enceinte
étanche.
Selon une forme préférée de réalisation d'un tel dispositif, ce dernier
comprend également des moyens 45 pour injecter un fluide, tel qu'un gaz inerte
comme de l'azote, au sein de la cuve étanche. Ces moyens 45 sont alors
raccordés à la
cuve 3 par une canalisation 46.
Le fonctionnement du dispositif 1 ainsi constitué s'effectue de la manière
suivante.

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Après introduction du contenant 4 dans la cuve 3 et mise en place de
l'opercule 30, l'opérateur place le châssis 7 en position intermédiaire
d'attente C. Le
bloc 26 commande alors l'alimentation de l'électro-aimant 23 pour descendre le
châssis 7 en position de travail, fermer la cuve 3 par le couvercle 40 et
former
l'enceinte étanche.
Les moyens 42 assurent alors une mise en dépression de l'enceinte
étanche. Ensuite, les moyens 45 injectent un gaz au sein de l'enceinte. De
manière
préférée, la canalisation 46 débouche dans la cuve 3 et sous l'opercule 30
pour assurer
l'injection du gaz directement entre l'opercule 30 et le contenant 4.
Après injection du gaz, les moyens 41 viennent presser les moyens de
fixation 8 pour assujettir l'opercule 30 au contenant 4. Afin d'assurer une
bonne
présentation du contenant operculé, les moyens de fixation 8 comportent, de
préférence, un couteau 47 constituant un emporte-pièce à la forme du
contenant, de
sorte que la découpe de l'opercule est assurée lors de sa fixation au
contenant.
Une fois la découpe et la fixation réalisées, les moyens 41 relèvent les
moyens de fixation 8, l'alimentation de l'électro-aimant 23 est coupée et le
châssis 7
regagne la position d'attente C. L'opérateur peut alors replacer le châssis 7
en position
de repos pour extraire le contenant 4 de la cuve 3.
Dans les exemples ci-dessus les moyens de fixation sont constitués par
une plaque chauffante 10 sans empreinte, mais ils pourraient également être
constitués
par une plaque chauffante mono ou multi-empreintes présentant, par exemple,
les
moyens de découpe en forme des opercules scellés. De même, les moyens de
fixation
pourraient aussi être constitués par une tête de sertissage, dans la mesure où
le
contenant ferait appel à ce type de fermeture, ou encore par une simple plaque
de
pression non chauffante.
Dans le même sens, l'opercule n'est pas nécessairement formé par un film
thermoscellable, mais pourrait étre constitué de toute manière appropriée,
selon le
type du contenant mis en oeuvre. Ainsi, l'opercule pourrait, par exemple, être
réalisé
en carton traité ou encore sous la forme d'un couvercle en matière plastique
solidaire
ou non du contenant.

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WO 01/28858 14 PCT/FR00/02877
Dans les exemples ci-dessus, seule la partie de déplacement du châssis 7,
correspondant à la descente de la position intermédiaire C vers la position de
travail
B, est motorisée. Toutefois, au sens de l'invention, tout le mouvement entre
les
positions A et B pourrait être motorisé. Bien entendu, le mouvement du châssis
pourrait aussi ne faire intervenir aucun moteur et être assuré manuellement
par
l'utilisateur du dispositif 1 conforme à l'invention.
POSSIBILITE D'APPLICATION INDUSTRIELLE
L'invention n'est pas limitée à l'exemple décrit et représenté car diverses
modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre.
L'invention trouve une application industrielle préférée pour le
conditionnement de produits alimentaires.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2004-10-13
Time Limit for Reversal Expired 2004-10-13
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2003-10-14
Letter Sent 2003-01-02
Letter Sent 2002-12-03
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2002-11-26
Inactive: Single transfer 2002-11-20
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2002-10-15
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2002-10-08
Inactive: Cover page published 2002-10-04
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2002-10-01
Inactive: Inventor deleted 2002-10-01
Application Received - PCT 2002-07-05
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-04-26

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-10-14
2002-10-15

Maintenance Fee

The last payment was received on 2002-11-26

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2002-04-12
Registration of a document 2002-11-20
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2002-10-15 2002-11-26
Reinstatement 2002-11-26
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ORA DYNASEAL
NOEL BECHE
Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2002-04-11 1 18
Claims 2002-04-11 3 121
Drawings 2002-04-11 5 145
Abstract 2002-04-11 2 89
Description 2002-04-11 14 653
Cover Page 2002-10-03 1 49
Reminder of maintenance fee due 2002-09-30 1 109
Notice of National Entry 2002-09-30 1 192
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2002-11-11 1 179
Notice of Reinstatement 2002-12-02 1 166
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2003-01-01 1 106
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2003-12-08 1 177
PCT 2002-04-11 5 168
Correspondence 2002-09-30 1 27
Fees 2002-11-25 1 42
PCT 2002-04-12 10 359
PCT 2002-04-12 5 194