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Patent 2403761 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2403761
(54) English Title: BOUTEILLE DE GAZ AVEC ENVELOPPES PROTECTRICES UTILISABLE DANS LE DOMAINE MEDICAL
(54) French Title: GAS BOTTLE WITH PROTECTIVE CASING FOR USE IN THE MEDICAL FIELD
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F17C 13/00 (2006.01)
  • B65D 77/04 (2006.01)
  • F17C 13/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PETEROLFF, LUC (France)
  • VIREY, FRANCK (France)
  • MAZOYER, JOSEPH (France)
(73) Owners :
  • AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
(71) Applicants :
  • AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL) (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2001-04-12
(87) Open to Public Inspection: 2001-10-25
Examination requested: 2006-02-07
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2001/001131
(87) International Publication Number: WO 2001079747
(85) National Entry: 2003-09-18

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00/04931 (France) 2000-04-17

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a gas bottle in particular for medical use, comprising a generally cylindrical bottle body (1) comprising members (3) regulating gas output and optionally a protective covering (2) arranged around the members (3) regulating gas output. The invention is characterised in that the bottle body (1) is at least partly covered with at least a first protective casing (11), and the members (3) and/or the protective covering (2) are at least partly covered with at least a second protective casing (21). The invention also concerns a protective packaging for a gas bottle formed with a first protective casing (11) portion and a second protective casing (21) portion mutually integral and/or formed in a single piece, the first casing portion (11) comprising a disc-shaped base (12) to protect the base of the gas bottle.


French Abstract

L'invention concerne une bouteille de gaz notamment à usage médical, comprenant un corps (1) de bouteile de forme générale cylindrique comportant des organes (3) de régulation de la sortie du gaz et éventuellement un capotage (2) de protection agencé autour des organes (3) de régulation de la sortie du gaz, caractérisé en ce que le corps (1) de bouteille est au moins partiellement recouvert par au moins une première enveloppe (11) protectrice, et les organes (3) et/ou le capotage (2) de protection sont au moins partiellement recouvert par au moins une deuxième enveloppe (21) protectrice. Emballage de protection pour bouteille de gaz formé d'une première portion d'enveloppe (11) protectrice et d'une deuxième portion d'enveloppe (21) protectrice solidaires l'une de l'autre et/ou formées d'une seule pièce, la première portion d'enveloppe (11) comportant un fond (12) en forme de disque pour protéger le fond de la bouteille de gaz.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


14
REVENDICATIONS
1. Bouteille de gaz comprenant un corps (1) de bouteille de forme
générale cylindrique comportant des moyens (3) de contrôle de la sortie du
gaz et un capotage (2) de protection agencé autour des moyens (3) de
contrôle de la sortie du gaz, le corps (1) de bouteille étant au moins
partiellement recouvert par au moins une première enveloppe (11)
protectrice, et le capotage (2) de protection étant au moins partiellement
recouvert par au moins une deuxième enveloppe (21) protectrice,
caractérisée en ce que le capotage (2) de protection est recouvert à
au moins 70 % de sa superficie externe par la deuxième enveloppe (21)
protectrice, ladite deuxième enveloppe (21) protectrice recouvrant le
capotage (2) comportant au moins une découpe ou une pré-découpe (23,
24) coïncidant avec et/ou placée en regard d'au moins une ouverture du
capotage (2) de protection permettant à un opérateur d'avoir un accès, au
travers de ladite découpe ou pré-découpe (23, 24) et de ladite ouverture,
aux moyens de contrôle (3) de la sortie du gaz situés dans le capotage (2)
de protection.
2. Bouteille de gaz selon la revendication 1, caractérisée en ce que
le corps (1) de bouteille est recouvert à au moins 70 % de sa superficie
externe par au moins la première enveloppe (11) protectrice, de préférence
entre 80 et 98% de sa superficie externe.
3. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée
en ce que le capotage (2) de protection est recouvert entre 80 et 98% de sa
superficie externe.
4. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée
en ce que lesdites première enveloppe (11) protectrice et deuxième

15
enveloppe (21) protectrice sont une enveloppe protectrice unique et/ou
forment une structure de recouvrement en une seule pièce.
5. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée
en ce que lesdites première enveloppe (11) protectrice et deuxième
enveloppe (21) protectrice sont dissociées et/ou non solidaires l'une de
l'autre.
6. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisée
en ce que la deuxième enveloppe (21) protectrice recouvrant les moyens de
contrôle (3) de la sortie de gaz comporte au moins une découpe ou une pré-
découpe (23, 24) permettant à un opérateur d'avoir un accès, au travers de
ladite découpe ou pré-découpe (23, 24) auxdits moyens de contrôle (3) de la
sortie du gaz sous ladite deuxième enveloppe (21) protectrice.
7. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 et 3 à 5,
caractérisée en ce que les moyens (3) de contrôle de la sortie du gaz sont
choisis parmi les vannes d'ouverture/fermeture, les robinets de gaz, les
détendeurs de gaz, les ensembles combinés robinets-détendeurs de gaz et
les ensembles combinés robinets-détendeurs-débitmètres.
8. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée
en ce que la première enveloppe (11) protectrice et/ou la deuxième
enveloppe (21) protectrice sont constituées d'une feuille ou structure en un
matériau choisi parmi le carton, le carton verni, le carton plastifié ou en un
polymère.
9. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisée
en ce que la première enveloppe (11) protectrice forme un manchon
susceptible d'englober au moins 80% du corps (1) de la bouteille.

16
10. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisée
en ce que le capotage (2) de protection est au moins partiellement et
temporairement recouvert par au moins une troisième enveloppe (30)
protectrice et/ou une quatrième enveloppe (40) protectrice, de préférence la
troisième enveloppe (30) protectrice et/ou la quatrième enveloppe (40)
protectrice sont constituées d'une feuille ou structure en un matériau choisi
parmi les polymères, de préférence en PET ou en PVC.
11. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 10,
caractérisée en ce que la première enveloppe (11) protectrice et/ou la
deuxième enveloppe (21) protectrice sont elles-mêmes recouverte d'une
troisième enveloppe (30) externe de protection temporaire servant durant le
transport de la bouteille, de préférence ladite troisième enveloppe (30)
comporte une ou plusieurs poignées (35, 36) de manipulation permettant à
un opérateur de porter une bouteille de gaz au moyen d'au moins une
poignée (35, 36) de manipulation.
12. Bouteille de gaz selon l'une des revendications 1 à 11,
caractérisée en ce que la première enveloppe (11) protectrice comporte un
fond (12) en forme de disque, de préférence ledit fond (12) est rigide et/ou
constitué de polymère.
13. Emballage (11, 21) de protection pour bouteille de gaz formé
d'une première portion d'enveloppe (11) protectrice de forme rectangulaire
pour recouvrir au moins une partie du corps (1) cylindrique d'une bouteille
de gaz et d'une deuxième portion d'enveloppe (21) protectrice comportant
une ou plusieurs découpe ou pré-découpe (22) pour recouvrir au moins une
partie d'un capotage (2) de protection protégeant lesdits organes de contrôle
(3), la première portion d'enveloppe (11) protectrice et ladite deuxième

17
portion d'enveloppe (21) protectrice étant solidaires l'une de l'autre et/ou
formées d'une seule pièce, et la première portion d'enveloppe (11)
comportant, en outre, un fond (12) en forme de disque fixé solidairement à
ladite première portion d'enveloppe (11) permettant de protéger au moins
une partie du fond de la bouteille de gaz.
14. Emballage selon la revendication 13, caractérisé en ce que la
première portion d'enveloppe (11) protectrice et ladite deuxième portion
d'enveloppe (21) protectrice sont solidaires l'une de l'autre et formées d'une
seule pièce au sein d'une feuille cartonnée, de préférence une feuille
cartonnée recouverte de vernis ou d'une pellicule de polymère.
15. Emballage selon l'une des revendications 13 ou 14, caractérisé
en ce que la première portion d'enveloppe (11) protectrice comporte deux
bords longitudinaux (28, 29), au moins l'un (28) desdits bords (28, 29)
portant au moins une bande adhésive (22), de préférence ladite bande
adhésive (22) portée par un (28) desdits bords (28, 29) est susceptible de
venir coopérer avec l'autre (29) desdits bords.
16. Utilisation d'une bouteille selon l'une des revendications 1 à 12
au sein d'un établissement hospitalier ou de soins, ou une unité
d'intervention sur site, en particulier une unité mobile de type SAMU.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02403761 2003-09-18
WO 01/79747 PCT/FRO1/01131
Bouteille de Aaz avec enveloppes protectrices
utilisable dans le domaine médical
La présente invention concerne une bouteille de gaz sur laquelle sont
fiixés des moyens de contrôle de l'entrée et de la sortie du gaz, en
particulier
un bloc robinet ou un ensemble robinet-détendeur, éventuellement équipé
d'un débitmètre, de préférence inséré dans un capotage de protection
également monté sur la bouteille, ladite bouteille et ledit capotage de
protection et/ou les moyens de contrôle de l'entrée et de la sortie du gaz
étant recouverts par une ou plusieurs enveloppes protectrices externes
périphériques constituées d'une ou plusieurs épaisseurs, pré-assemblées ou
non, permettant de garantir un haut niveau de propreté extérieure et
d'hygiène de la bouteille de gaz ainsi équipée.
Actuellement, les bouteilles de gaz à usage médical, de gaz de
laboratoire et de gaz industriels sont peintes extérieurement et
génëralement commercialisées en l'état, c'est-à-dire sans aucun sur-
emballage ou protection extérieure.
Etant donné la nature immatérielle du contenu, c'est-à-dire des gaz
incolores se trouvant dans la bouteille, !'image du produit est uniquement
2 o véhiculée par son contenant.
Or, étant donné que la bouteille est soumise au cours de son cycle de
vie à de nombreuses manipulations et opérations de transport, tant chez le
fabricant que chez l'utilisateur, ('aspect externe de la bouteille subit assez
rapidement uné dégradation donnant à ce conditionnement recyclable un
aspect de qualité médiocre, une image dévalorisante pour le produit, en
particulier lorsque la bouteille contient un gaz médical, te! un gaz
médïcament.
De plus, l'usure résultant d'une utilisation et d'un recyclage d'une
bouteille de gaz pendant une période plus ou moins longue, engendre un
3 o ëtat de surface de nature à favoriser, en particulier lors de son
stockage, la

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rétention de poussières, de saletës et de microorganismes divers, et peut
poser des problèmes d'hygiène. Ainsi, la présence de microorganismes
pathogènes sur les flancs des bouteilles de gaz utilisées en milieu
hospitalier peut favoriser l'apparition de maladies nosocomiales.
Le problème qui se pose alors est de pouvoir améliorer l'aspect, la
propreté et l'image externes des bouteilles de gaz, en particulier lorsque la
bouteille renferme du gaz médical, du gaz de laboratoire à usage d'analyse,,
du gaz industriel de haute pureté pour l'industrie électronique ou du gaz
utilisable pour la fabrication de produits alimentaires.
Certaines solutions à ce problème ont déjà été proposées mais
aucune d'elles n'est totalement satisfaisante.
Par exemple, il est connu d'utiliser un flet protecteur en matière
plastique s'enfrlant directement sur 1e fût cylindrique de la bouteille de
manière à la protéger localement des chocs. Toutefois, on a constaté, en
pratique, que le filet a tendance à se déformer s'il n'est pas changé
régulièrement et ne joue donc plus son rôle protecteur. De plus, le filet ne
permet pas de protéger certaines parties de la bouteille, tel le capotage de
protection qui l'équipe.
Par ailleurs, il a également été proposé d'agencer un film thermo
formé sur le fût cylindrique de la bouteille. Bien qu'un tel film thermo-formé
assure une bonne protection de la bouteille, il ne donne pas une garantie
suffisante en termes d'hygiène, en particulier car, d'une part, ce type de
film
s'interrompt habituellement sous le capotage de protection et, d'autre part,
en dessous du~ fût de la bouteille, c'est-à-dire sous son embase, ce qui
laisse le fond de la bouteüie ainsi que ses moyens de contrôle de la sortie
de gaz sans protectïon. Par ailleurs, sa mise en place, réalisée
manuellement, est industriellement contraignante car elle représente une
opération longue.
En outre, il est aussi connu de placer la bouteille dans une enveloppe
de carton rigide qui permet d'assurer une profiection essentiellement

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pendant le transport de ladite bouteille car, une fois la bouteille livrée sur
son site d'utilisation, le cartonnage est enlevé et jeté car souvent abimé ou
sali. En d'autres termes, arrivée sur son lieu d'usage, la bouteille se trouve
dépourvue de toute protection et lors de son retour, après vidange, elle
subira à nouveau une détérioration durant son transport.
Par ailleurs, il a aussi été proposé de placer la bouteille sur son lieu
d'utilisation, en particulier dans des zones à risques comme les blocs
opératoires pour ce qui concerne les bouteilles à usage médical, dans un
sachet de tissu ou dans un conteneur rigide métallique enveloppant le fût de
la bouteille. Cependant, là encore, la solution n'est pas idéale car certaines
parties de la bouteilles ne sont pas protégées ou de maniére peu efficace,
en particulier le capotage de protection et les organes qu'il renferme, tel un
bloc robinet ou un ensemble robinet-détendeur.
De telles solutions ont été notamment décrites dans les documents
25 suivants US-A-5,422,152, FR-A-2703434, FR-A-1512098, US A-3,787,993,
EP-A-581665 ou WO-A-98116776.
On peut aussi se référer aux documents US--A-5,253,760, US-A
3,921,872, US-A-4.,967,923, JP-A-07269790 et FR-A-2706140 qui décrivent
diffërentes solutions techniques applicables pour transporter ei/ou protéger
des bouteilles de gaz comprimé.
De là, le but de l'invention est de résoudre le problème ci-dessus en
apportant une solution plus efficace en termes de protection et de garantie
d'hygiène que celles enseignées par l'art antérieur, de manière à garantir un
haut niveau de propreté extérieure et d'hygiène des bouteilles de gaz.
La solution de l'invention consiste en une bouteille de gaz
comprenant un corps de bouteille de forme générale cylindrique comportant
des moyens de contrôle de la sortie du gaz et un capotage de protection
agencé autour des moyens de contrôle de la sortie du gaz, caractérisée en
ce que
3o - ie corps de bouteille est au moins partiellement recouvert par au

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moins une première enveloppe protectrice, et
- le capotage de protection est au moins partiellement recouvert par
au moins une deuxième enveloppe protectrice.
Selon un autre aspect, l'invention porte aussi sur une bouteille de gaz
comprenant un corps de bouteille de forme générale cylindrique comportant
des moyens de contrôle de la sortie du gaz, caractérisée en ce que
- le corps de bouteille est au moins partiellement recouvert par au
moins une première enveloppe protectrice, et
- les moyens de contrôle de la sortie du gaz sont au moins
partiellement recouvert par au moins une deuxième enveloppe protectrice.
Dans le cadre de l'invention
on appelle "moyens de contrôle de la sortie du gaz", les organes
permettant de contrôler la sortie du gaz contenu dans la bouteüie, tels que
vannes d'ouverturelfermeture, robinets de gaz, détendeurs de gaz,
25 ensembles combinés robinets-détendeurs de gaz et ensembles combinés
robinets-détendeurs-débitmètres.
- on appelle "capotage de protection" toute structure
tridimensionnelle, en général rigide, apte à assurer une protection
mécanique des organes ou moyens de contrôle de la sortie du gaz contre
les chocs de toute nature, par exemple le capotage peut avoir une forme
simple en "tulipe" ou une forme plus complexe, telle celte décrite par le
document EP-A-747796.
Selon le cas, la bouteille de gaz de ('invention peut comprendre l'une
ou plusieurs des caractéristiques suivantes
- le corps de bouteille est recouvert à au moins 70 % de sa superficie
externe par au moins la première enveloppe protectrice et/ou en ce que le
capotage de protection et/ou les moyens de contrôle de la sortie de gaz sont
recouverts à au moins 70 % de leur superficie externe par au moins la
deuxième enveloppe protectrice, de préférence de 80 % à 98 % de la
superficie.

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- lesdites première enveloppe protectrice et deuxième enveloppe
protectrice sont une enveloppe protectrice unique etlou forment une
structure de recouvrement en une seule pièce.
- lesdites première enveloppe protectrice et deuxième enveloppe
5 protectrice sont dissociées etlou non solidaires l'une de l'autre.
- la deuxième enveloppe protectrice recouvrant les moyens de
contrôle de la sortie de gaz comporte au moins une découpe ou une pré
découpe permettant à un opérateur d'avoir un accès, au travers de ladite
découpe ou pré-découpe auxdits moyens de contrôle de la sortie du gaz
l0 sous ladite deuxième enveloppe protectrice.
- la deuxième enveloppe protectrice recouvrant le capotage de
protection comporte au moins une découpe ou une pré-découpe coïncidant
avec et/ou placée en regard d'au moins une ouverture du capotage de
protection permettant à un opérateur d'avoir un accès, au travers de ladite
~ 5 découpe ou pré-découpe et de ladite ouverture, aux moyens de contrôle de
la sortie du gaz situés dans le capotage de protection.
- la première enveloppe protectrice et/ou la deuxième enveloppe
protectrice sont constituées d'une feuille ou structure en un matériau choisi
parmi le carton, le carton verni, le carton plastifié ou en un polymère.
2 o - le capotage de protection etJou les moyens de contrôle de la sortie
des gaz sont au moins partiellement et temporairement recouverts par au
moins une troisième enveloppe protectrice et/ou une quatrième enveloppe
protectrïce, de préférence la troisième enveloppe protectrice etlou la
quatrième envéloppe protectrice sont constituées d'une feuille ou structure
25 en un matériau choisi parmi les polymères, de préférence en PET
(polyéthylène) ou en PVC (polychlorure de vinyle), de préférence du PET.
- la première enveloppe protectrice et/ou fa deuxième enveloppe
protectrice sont elles-mêmes recouverte d'une troisième enveloppe externe
de protection temporaire servant durant le transport de la bouteille, de
30 prëférence ladite troisième enveloppe comporte une ou plusieurs poignées

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de manipulation permettant à un opérateur de porter une bouteille de gaz au
moyen d'au moins une poignëe de manipulation.
- la première enveloppe protectrice comporte un fond en forme de
disque, de préférence ledït fond est rigide et/ou constituë de polymère.
- la première enveloppe protectrïce forme un manchon susceptible
d'englober au moins 80% du corps de la bouteille.
Par ailleurs, l'invention concerne aussi un emballage de protection
pour bouteille de gaz, en tant que tel, 'formé d'une première portion
d'enveloppe protectrice de forme rectangulaire pour recouvrir au moins une
20 partie du corps cylindrique d'une bouteille de gaz et d'une deuxiëme
portion
d'enveloppe protectrice pour recouvrir au moins une partie des organes de
contrôle de ladite bouteille etlou d'un capotage de protection protégeant
lesdits organes de contrôle, la première portion d'enveloppe protectrice et
ladite deuxiëme portion d'enveloppe protectrice étant solidaires l'une de
I5 l'autre etlou formées d'une seule pièce, et la première portion d'enveloppe
comportant, en outre, un fond en forme de disque fixé solidairement à ladite
première portion d'enveloppe permettant de protéger au moins une partie du
fond de la bouteille de gaz.
Selon le cas, l'emballage de l'invention peut comprendre l'une ou
20 plusieurs des caractéristiques suivantes
- la premiëre portion d'enveloppe protectrice et ladite deuxième
portion d'enveloppe protectrice sont solidaires l'une de l'autre et formées
d'une seule pièce au sein d'une feuille cartonnée, de préférence une feuille
cartonnée recôûverte de vernis ou d'une pellicule de polymère.
2 5 - au moins la deuxième portion d'enveloppe protectrice comporte une
ou plusieurs découpe ou pré-découpe.
- la premiëre portion d'enveloppe protectrice comporte deux bords
longitudinaux, au moins l'un desdits bords portant au moins une bande
adhésive, de préférence ladite bande adhésive portée par un 'desdits bords
30 est susceptible de venir coopérer avec l'autre desdits bords,

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préférentiellement le bord portant ladite bande adhésive vient adhérer par
collage sur l'autre bord.
La solution de l'invention, à savoir le fait de protéger non seulement le
corps de la bouteille de gaz mais aussi sa pariïe supérïeure (capotage etlou
moyens de contrôle de la sortie de gaz) présente les avantages suivants
elle est de mise en place, facile et rapide par le fabricant à l'issue du
conditionnement de la bouteille,
- elle permet un maintien dans le temps du niveau de propreté
extérieure et d'hygiène de la bouteille, y comprïs des organes d'exploitation,
1o à savoir le robinet, le détendeur et~les divers embouts de sortie de gaz,
en
particulier dans le cas de bouteille à robinet détendeur intégré,
- elle permet une apposition de graphismes spécifiques permettant
une qualificatïon des gaz, un code d'identification, des mentions légales, ou
toute autre information utilise, ou de mentions et étiquettes en vue du
I5 respect de la traçabilïté de la bouteille chez les divers utilisateurs
successifs, sans risque d'altération de la surface de la bouteille par des
marquages intempestifs et répétés,
- elle permet un contrôle rapide de l'aspect extérieur ou l'état
d'utilisation de la bouteille,
20 - elle autorise la présence d'un dispositif de fermeture constituant un
systëme de garantie d'utilisation, et
- elle conduit à une diminution dans le temps les opérations de
remise en peinture et d'immobilisation pour entretien des bouteilles.
L'invention va maintenant être mieux comprise grâce à une
25 description détaillée des modes de réalisation illustrés sur les figures
annexées.
La présente invention repose sur ia mise en place autour du corps 1
cylindrique de la bouteille et du capotage 2 de protection d'enveloppes 11,
21, 30 protectrices constituées chacune d'une ou plusieurs épaisseurs pré
30 assemblées ou non.

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ô
L'une 21de ces enveloppes, de préférence rigide, protége le capotage
2 de protection et les moyens de contrôle 3 de ta sortie de gaz, c'est-à-dire
les organes d'exploitation 3 de la bouteille (robinet, détendeur embouts de
sortie....). Cette partie rigide 21 peut protéger également une partie du
corps
1 de la bouteille, c'est-à-dire se prolonger sur le corps 1 de la bouteille.
Les bouteilles concernées par l'invention sont de dimensions
variables (typiquement jusqu'à environ 50 titres de contenance en eau) mais
préférentiellement de petite taille car les petites bouteilles (contenance
environ 5 litres d'eau) davantage susceptibles d'être transportées et
manipulées par différents opérateurs et, dès lors, être soumises à différents
environnements plus ou moins contaminants.
Dans le cas des bouteilles de gaz à usage médical, un tel système de
protection s'inscrit dans le cadre de la qualification pharmaceutique du
produit contenu dans la bouteille.
Utiliser une ou des enveloppes 11, 21, 30, 40 protectrices selon la
présente invention apporte une solution aux problèmes suivants
agressions externes (rayures, éclats de peinture...),
niveau de propreté extérieure non satisfaisant et variable dans le
temps,
- niveau d'hygiène non satisfaisant et variable dans le temps,
- absence de qualification pharmaceutique du produit,
- absence de graphismes spécifiques sur les bouteilles permettant une
qualification de l'image des gaz en fonction des attentes de Leurs marchés
respectifs,
- absence de fonctionnalités telles que stabilité de la bouteitle, protection
des organes d'exploitation (robinet, détendeur embouts de sortie),
matérialisation visuelle évidente de l'état d'utilisation de la bouteille,
- absence de protection de ta peinture du corps de la bouteille induisant
des coûts d'entretien,
3 0 - absence de critères objectifs de contrôle de !'aspect extérieur des

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bouteilles au conditionnement.
Plus précisément, selon l'invention, la protection de la bouteille est
assurée par une première enveloppe 11 protectrice agencée autour du
corps 1 de bouteille, une deuxième enveloppe 21 protectrice aménagée
autour du capotage 2 de protection et éventuellement une troisième
enveloppe 30 englobant lesdites première enveloppe 11 et deuxième
enveloppe 21, par exemple durant le transport ou les manipulations de la
bouteille.
La première enveloppe 11 protectrice constitue une épaisseur externe
1o de recouvrement du corps 1 de la bouteille d'une longueur égale ou
approximativement égale à fa hauteur totale de ia bouteüie à protéger et
d'un diamètre légèrement supérieur au diamètre de la bouteille dont le
matériau constitutif est soit un polymère, préférablement du PET
(polyéthylène), transparent, soit une ' enveloppe rigide cartonnëe,
éventuelleri~ent vernie ou plastifiëe, comme détaillé ci-après.
En outre, comme montré sur les figures 13 à 16, cette première
enveloppe 11 protectrice entourant le corps 1 de ia bouteille comporte
préférentiellement un fond 12 rigide et plat qui, d'une pari, facilite ia mise
en
place de ladite première enveloppe 11 autour de la bouteille et, d'autre part,
2 o stabilise la bouteille lorsqu'elle est posée en position verticale. De
plus, ta
présence d'un fond 12 solidaire de la première enveloppe 11 permet de
renforcer l'hygiène de la bouteille en empéchant les poussières ou autres
saletés de s'immiscer entre le corps 1 de la bouteille et ladite enveloppe
protectrice. V
Comme détaillé sur la figure 13, l'emballage 11, 21 de protection, vu
ici de son côté interne, c'est-à-dire du côté en contact avec le corps 1 de la
bouteille, est formé d'une première portion d'enveloppe 11 protectrice de
forme globalement rectangulaire pour recouvrir le corps cylindrique d'une
bouteille de gaz et d'une deuxième portion d'enveloppe 21 protectrice pour
recouvrir au moins une partie du capotage 2 de protection protégeant les

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organes de contrôle 3. La première portion d'enveloppe 11 protectrice et la
deuxième portion d'enveloppe 21 protectrice sont solidaires l'une de l'autre
et formées d'une seule pièce au sein d'une feuille cartonnée recouverte
extérieurement de vernis ou d'une pellicule de polymère. La première portion
d'enveloppe 11 porte le fond 12 en forme de disque fixé solidairement à
ladite première portion d'enveloppe 11 via une bande 21 plastique, elle-
méme fixée, par exemple par collage à la feuille formant la première portion
d'enveloppe 11. Lors du montage de l'emballage autour de la bouteille, la
réunion des deux extrémités de la bande 21, l'une avec l'autre, peut se faire
par clipsage. En outre, une bande adhésive 22 est prévue sur un des bords
longitudinaux de la première portion d'enveloppe 11 pour permettre son
agencement et sa fixation en positïon autour du corps 1 de la bouteille, le
bord 29 avec bande adhésive 22 venant recouvrir et se coller sur le bord 28
sans bande adhësive, via ladite bande 22 adhésive.
I5 Cependant, dans certains cas, la présence d'un tond 12 plat n'est pas
nécessaire et on peut soit ne rien mettre de plus, soit ne rajouter q'une ou
plusieurs bagues 12' annulaire venant enserrer la base de la première
enveloppe 11, à proximité du fond de la bouteille.
La deuxième enveloppe 21 protectrice constitue une épaisseur
2 o garantissant un haut niveau d'hygiène des organes ou moyens de contrôle 3
de la sortie des gaz contenus dans la bouteille, par exemple d'un robinet ou
d'un ensemble robinet-détendeur de gaz. Lorsque lesdits organes ou
moyens de contrôle de ia sortie des gaz sont protégés par un capotage 2 de
protection, alors cette deuxième enveloppe 21 protectrice vient recouvrir
25 toute ou partie de la surface externe dudit capotage 2 de protection, voire
éventuellement aussi une partie du corps de la bouteille. La deuxième
enveloppe 21 protectrice peut comporter une partie rigide cartonnée, par
exemple en carton plastifié ou verni, Des encoches ou pré-découpes 23, 24,
obturées avant mise en service, sont prévues sur cette deuxième enveloppe
3o 21 protectrice rigide pour permettre à l'opérateur d'accéder aux organes

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d'exploitation 3 de la bouteille (robinet, détendeur embouts de sortie). Cette
épaisseur 21 jetable ou non peut porter des graphismes 25 spécifiques dont
!a qualité est renouvelée à chaque conditionnement.
Par ailleurs, une troisième épaisseur 30 dont le matériau constitutif peut
être un polymère, préférablement du PET, du carton verni ou du carton
plastifié, protége la bouteille partiellement ou en totalité fors de son
transport
depuis le centre de conditionnement et d'emballage jusque sur son lieu
d'utilisation (hôpital, centre de soins ou SAMU par exemple) ou encore sur
un lieu de stockage avant utilisation. Les autres enveloppes protectrices 11
1o et 21 peuvent étre néanmoins utilisées sans cette dernière épaisseur 30.
Cette troisième épaisseur 30 jetable ou non peut également porter des
graphismes spécifiques dont la qualité est renouvelée à chaque
conditionnement. Cette épaisseur 30 devant assurer une protection totale de
la bouteille durant le transport et le stockage, elle doit donc être
suffrsamment résistante. Elle pourrait, le cas échéant, être utilisée seule si
le
niveau d'hygiène attendu par l'utilisateur n'est pas élevé. Cette épaisseur
est munie d'une poignée latérale qui permet un portage horizontal facile de
la bouteille.
Enfin, une quatrième épaisseur 40, venant se rajouter sur la bouteille
aprës utilisation du gaz qui était contenu dans ladite bouteille, permet de
matérialiser de façon très visible l'état d'utilisation de la bouteille (vide
retour chez le fabricant) grâce à une information visible de loin, évitant
ainsi
toute manipulation malencontreuse d'une bouteille prëalablement utilisée.
De préférence,~yune telle quatrïème épaisseur 40 vient recouvrir au moins
2 5 une partie de la deuxième enveloppe 21 protectrice, lorsque la bouteille
est
vide, jusque sur le site de remplissage de celle-ci. Avantageusement, cette
quatrième épaisseur 40 est de couleur vive (par exemple orange ou rouge)
ou comporte un marquage spécifique indiquant clairement à l'utilisateur l'état
de la bouteille et ce, par un simple coup d'oeil.
3 o De façon génërale, le nombre d'épaisseurs protectrices est

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directement lié au niveau d'hygiène recherché et au cycle de vie de la
bouteille entre deux conditionnements successifs.
Les enveloppes protectrices permettent de maintenir le niveau de
propreté extérieure et d'hygiène de la bouteille dans le temps. Elles sont
donc associées à un protocole d'utilisation global qui comporte différentes
phases, à savoir
- chez le fabricant de gaz à~usage médical : à l'issue du remplissage de
la bouteille et des contrôles afférents, les enveloppes protectrices, de
préférence jetables, sont mise en place sur la bouteille.
- pendant le transport : les dispositifs de rangement des bouteütes sur
les camions seront adaptés si nécessaire de façon à ne pas dégrader les
enveloppes protectrices durant le transport.
- chez l'utilisateur : la bouteille est livrée en l'état à l'utilisateur qui
conserve la totalité des enveloppes protectrices pendant toute la durée du
stockage. Au moment de l'utilisation du produit, l'utilisateur retire la
troisième
30 épaisseur. La bouteille laisse alors apparaître les première et deuxième
enveloppes 11 et 21. Le produit conditionné présenté avec les garanties de
propreté est ainsi protégé durant toute son utilisation. Une fois la bouteille
vidée, l'utilisateur dispose une quatrième 40 épaisseur, préférentiellement
colorée (orange ou rouge) pour indiquer l'état d'utilisation de ta bouteille.
La
protection de la bouteille lors du retour au centre de conditionnement est
donc aussi assurée.
- chez le fabricant de gaz à usage mëdical : l'utilisateur met la bouteille à
la disposition 'du fabricant pour retour au centre de conditionnement. La
quatrième enveloppe protectrice 40 colorée est retirée avant
conditionnement, lors du tri des bouteilles.
Lors du re-conditionnement des bouteilles, on procède
préférentiellement à un remplacement systématique des enveloppes de la
bouteille qui sont remplacées par des enveloppes neuves et propres.
3 o De préférence, dans le cas des petites bouteilles, on prëvoit des

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moyens permettant de porter la bouteille à l'aide d'une poignée latérale 35,
36 (ou plusieurs) située sur t'enveloppe 30 protectrice la plus externe, ce
qui
permet un enlèvement facile et rapide après chaque opération de
conditionnement chez le fabricant.
Optionnellement, afin d'améliorer ie niveau d'hygiène, on peufi, lors du
conditionnement du gaz, soit imprégner les emballages d'un produit
désinfectant, soit traiter tes emballages et la bouteille (corps et organes de
contrôle) avec une solution désinfectante etlou nettoyante.
L'invention est particulièrement adaptëe à une utilisation sein d'un
1 o établissement hospitalier ou de soins, ou une unité d'intervention sur
site, en
particulier une unité mobile de type SAMU (Service Autonome Médical
d'Urgence).

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Agents merged 2013-10-24
Application Not Reinstated by Deadline 2009-04-14
Time Limit for Reversal Expired 2009-04-14
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2008-04-14
Letter Sent 2006-03-01
All Requirements for Examination Determined Compliant 2006-02-07
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2006-02-07
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-02-07
Request for Examination Received 2006-02-07
Letter Sent 2004-10-26
Letter Sent 2004-10-26
Inactive: Single transfer 2004-09-07
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2003-10-14
Inactive: Cover page published 2003-10-08
Letter Sent 2003-10-08
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2003-10-06
Inactive: Applicant deleted 2003-10-06
National Entry Requirements Determined Compliant 2003-09-18
National Entry Requirements Determined Compliant 2003-09-18
Inactive: Single transfer 2003-02-17
Inactive: Office letter 2003-01-28
Application Received - PCT 2002-10-29
National Entry Requirements Determined Compliant 2002-09-23
National Entry Requirements Determined Compliant 2002-09-23
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-10-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-04-14

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-04-02

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Owners on Record

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Current Owners on Record
AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Past Owners on Record
FRANCK VIREY
JOSEPH MAZOYER
LUC PETEROLFF
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2002-09-18 1 33
Drawings 2003-09-18 6 263
Description 2003-09-18 13 668
Abstract 2003-09-18 2 93
Claims 2003-09-18 4 196
Cover Page 2003-10-08 1 54
Notice of National Entry 2003-10-06 1 188
Request for evidence or missing transfer 2004-09-21 1 104
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-10-26 1 106
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-10-26 1 106
Reminder - Request for Examination 2005-12-13 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2006-03-01 1 177
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2008-06-09 1 173
PCT 2003-01-23 1 30
Correspondence 2003-09-18 3 131
PCT 2003-09-18 20 944
Correspondence 2003-10-08 1 17
Correspondence 2003-10-10 1 29