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Patent 2411746 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2411746
(54) English Title: PALIER A ROULEMENT FREINE
(54) French Title: LOCKED ANTIFRICTION BEARING
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F16C 19/52 (2006.01)
  • B62D 01/04 (2006.01)
  • B62D 15/02 (2006.01)
  • F16D 55/06 (2006.01)
  • F16D 59/00 (2006.01)
  • F16F 07/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LANDRIEVE, FRANCK (France)
(73) Owners :
  • SKF FRANCE
(71) Applicants :
  • SKF FRANCE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2001-06-01
(87) Open to Public Inspection: 2001-12-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2001/001703
(87) International Publication Number: FR2001001703
(85) National Entry: 2002-12-05

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00/07297 (France) 2000-06-07

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a locked antifriction bearing, for control wheel, comprising an outer part (1) and an inner part (8), one being rotating and the other non-rotating through at least a row of rolling elements (12) arranged between said rotating and non-rotating parts, said device further comprising means for detecting rotation parameters and means for braking (33) the rotating part. The braking means comprises an axial stack of discs maintained in frictional contact through at least a disc angularly secured to the non-rotating part and at least a disc integral with the rotating part. The braking means comprises at least an elastic washer (38) for providing axially prestressed mutual contact of the friction surfaces of the discs.


French Abstract


Dispositif de palier à roulement freiné, du genre pour volant de commande,
comprenant une partie extérieure (1) et une partie intérieure (8), l'une étant
tournante et l'autre non tournante au moyen d'au moins une rangée d'éléments
roulants (12) disposés entre lesdites parties tournante et non tournante,
ledit dispositif comprenant, en outre, un moyen de détection des paramètres de
rotation et un moyen de freinage (33) de la partie tournante. Le moyen de
freinage comprend un empilage axial de disques maintenus en contact de
friction par au moins un élément élastique axialement. Le moyen de freinage
comprend au moins un disque angulairement solidaire de la partie non tournante
et au moins un disque solidaire de la partie tournante. Le moyen de freinage
comprend au moins une rondelle élastique (38) servant à assurer un contact
mutuel avec précontrainte axiale des surfaces de friction des disques.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif de palier à roulement freiné, du genre pour volant
de commande, comprenant une partie extérieure (1) et une partie
intérieure (8), l'une étant tournante et l'autre non tournante, une rangée
d'éléments roulants (12) disposés entre lesdites parties tournante et non
tournante, ledit dispositif comprenant, en outre, un moyen de détection
des paramètres de rotation et un moyen de freinage (33) de la partie
tournante, caractérisé par le fait que le moyen de freinage comprend une
pluralité de disques maintenus en contact de friction par au moins un
élément élastique axialement.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
moyen de freinage comprend au moins un disque angulairement solidaire
de la partie non tournante et au moins un disque angulairement solidaire de
la partie tournante.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que
le moyen de freinage comprend au moins une rondelle élastique (38)
servant à assurer un contact mutuel avec précontrainte axiale des surfaces
de friction des disques.
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un des disques du moyen de
freinage est lié angulairement à la partie correspondante qui le supporte au
moyen d'un ergot (41) en saillie dans une lumière (5).
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que le moyen de freinage se présente sous la
forme d'une cartouche annulaire dont les deux extrémités axiales
comprennent un élément latéral à section en L présentant une portion
radiale et une portion axiale.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que le moyen de freinage est disposé
radialement entre les parties extérieure (1) et intérieure (8) et est disposé
axialement, au moins en partie, dans le prolongement axial des éléments
roulants et au voisinage de ces derniers.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé par le fait qu'il comprend deux bagues (14, 15),

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l'une solidaire de la partie tournante et l'autre solidaire de la partie non
tournante, entre lesquelles sont disposés les éléments roulants.
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que
le moyen de détection des paramètres de rotation comprend un capteur
(21) solidaire de la bague non tournante et un codeur (31) solidaire de la
bague tournante.
9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé par le fait que
le capteur comprend une sortie de connexion (27) traversant la partie non
tournante.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé par le fait que la partie non tournante comprend
une portion tubulaire (2) et une portion radiale (3) pourvue de moyens de
fixation du dispositif sur un support.
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé par le fait que la partie tournante comprend une
portion tubulaire (9) et une portion radiale (10) pourvue de moyens de
fixation d'un volant sur le dispositif.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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PALIER A ROULEMENT FREINÉ
La présente invention concerne le domaine des ensembles
instrumentés du genre pour volants de manoeuvre utilisés par exemple
pour la direction de véhicules automobiles, d'engins de manutention ou
d'engins de travaux publics, ou de tous autres types d'engins ou de
machines nécessitant un volant de commande.
De façon classique, un volant de commande est relié à un axe, par
exemple un axe de colonne de direction, qui, suivant le type de direction
utilisé, actionne directement en rotation le mécanisme de direction dans le
cas d'une direction mécanique, actionne des distributeurs de pression
hydraulique dans le cas d'une direction hydraulique ou, enfin, dans le cas
d'une direction électrique, actionne l'anneau codeur d'un dispositif de
capteur délivrant un signal au moteur électrique de commande, diverses
combinaisons de ces types étant possibles.
Dans le cas d'une direction uniquement électrique, de plus en
plus couramment utilisée pour des engins de manutention tels que des
chariots élévateurs. Un système de détection de la rotation du volant,
intégré ou non aux roulements, délivre par un câble un signal représentatif
de la rotation du volant à destination du dispositif d'orientation des roues
du véhicule. Le volant étant monté sur son support par un ou plusieurs
paliers à roulement et n'étant pas lié à des systèmes mécaniques de
transmission de couple, la rotation du volant s'effectue avec un couple
résistant extrêmement faible. On y ajoute donc souvent un système de
freinage du volant destiné à générer dans celui-ci un couple résistant afin
de favoriser la précision et le confort de la conduite du véhicule. Un
dispositif de ce type est décrit par exemple dans le document DE-A-

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195 10 717.
Ce dispositif présente toutefois certains inconvénients parmi
lesquels nous noterons tout d'abord l'encombrement axial et le coût
relativement élevés en raison de la présence de deux roulements dans le
prolongement desquels est disposé un système de frein utilisant un ressort
à boudin venant presser une pièce conique de friction dans une cuvette
comportant également une surface de friction conique. Le couple de
friction développé par un tel dispositif est relativement réduit et l'usure
importante du fait des faibles surfaces de friction. En outre, le système de
freinage modifie le jeu de fonctionnement des roulements.
On connaît par 1e document FR-A-2 782 970 un volant de
manoeuvre monté sur un roulement instrumenté et auquel est adjoint un
système de freinage dont 1a partie tournante est supportée par la bague
intérieure tournante du roulement et vient frotter contre le fond d'un
boîtier. Toutefois, dans ce type de dispositif, le roulement n'est pas monté
sur un axe et l'encombrement diamétral du roulement et du dispositif est
important.
L'invention propose de remédier aux inconvénients des
dispositifs de fart antérieur.
L'invention propose un dispositif économique et peu
encombrant radialement.
Le dispositif de palier à roulement freiné, selon un aspect de
(invention, est du genre destiné à un volant de commande. Le dispositif
comprend une partie extérieure, une partie intérieure, l'une étant
tournante et (autre non tournante, une rangée d'éléments roulants
disposés entre lesdites parties tournante et non tournante. Ledit dispositif
comprend, en outre, un moyen de détection des paramètres de rotation et
un moyen de freinage de la partie tournante. Le moyen de freinage
comprend une pluralité de disques maintenus en contact de friction par au
moins un élément élastique axialement. On obtient un dispositif compact
radialement, de fabrication simple et dont les caractéristiques de freinage
sont aisément ajustables. Les disques peuvent former un empilage axial.
De préférence, le moyen de freinage comprend au moins un
disque angulairement solidaire de la partie non tournante et au moins un

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disque angulairement solidaire de la partie tournante.
De préférence, le moyen de freinage comprend au moins une
rondelle élastique servant à assurer un contact manuel avec précontrainte
axiale des surfaces de friction des disques.
Dans un mode de réalisation, au moins un des disques du moyen
de freinage est lié angulairement à la partie correspondante qui le supporte
au moyen d'un ergot en saillie dans une lumière.
Dans un mode de réalisation, le moyen de freinage se présente
sous la forme d'une cartouche annulaire dont les deux extrémités axiales
comprennent un élément latéral à section en L.
Dans un mode de réalisation, le moyen de freinage est disposé
radialement entre les parties extérieure et intérieure et est disposé
axialement, au moins en partie, dans le prolongement axial des éléments
roulants et au voisinage de ces derniers.
Dans un mode de réalisation, le dispositif de palier comprend
deux bagues, l'une solidaire de la partie tournante et l'autre solidaire de la
partie non tournante, entre lesquelles sont disposés les éléments roulants.
Dans un mode de réalisation, le moyen de détection des
paramètres de rotation comprend un capteur solidaire de la bague non
tournante et un codeur solidaire de la bague tournante.
Dans un mode de réalisation, le capteur comprend une sortie de
connexion traversant la partie non tournante.
Dans un mode de réalisation, la partie non tournante comprend
une portion tubulaire et une portion radiale pourvue de moyens de fixation
du dispositif sur un support.
Dans un mode de réalisation, la partie tournante comprend une
portion tubulaire et une portion radiale pourvue de moyens de fixation
d'un volant sur le dispositif.
Ce dispositif de palier freiné s'adapte et se monte facilement en
de nombreux emplacements possibles d'un véhicule ou d'une machine, par
exemple sur un tableau de bord, par l'intermédiaire du boîtier formant
support. Quelques vis suffisent à la fixation du dispositif par
(intermédiaire du boîtier.
La présente invention sera mieux comprise et d'autres
avantageuses apparaîtront à la lecture de la description détaillée de

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quelques modes de réalisation pris à titre d'exemples nullement limitatifs
et illustrés par les dessins annexés, sur lesquels
- la figure 1 est une vue en coupe axiale d'un dispositif de palier;
et
- la figure 2 est une vue en coupe selon II-II de la figure 1 du
dispositif de palier.
Comme on peut le voir sur les figures, le dispositif de palier à
roulement comprend un élément extérieur 1, de forme annulaire, à demi-
section en L, avec une portion tubulaire 2 et une portion radiale 3
s'étendant à une extrémité de la portion tubulaire vers (extérieur. La
portion radiale 3 est pourvue d'une pluralité de trous de fixation 4 aptes à
recevoir des vis en vue d'une fixation sur un bâti fixe non représenté. La
portion tubulaire 2 est pourvue de deux encoches formant des lumières 5
s'étendant à partir de l'extrémité libre de ladite portion tubulaire 2,
situées
à l'opposé de la portion radiale 3. Les lumières 5 sont de forme
rectangulaire, leur longueur étant alignée sur l'axe référencé 6 sur lequel
est centré l'élément extérieur 1. L'élément extérieur 1 peut être réalisé en
tôle emboutie ou pliée. Un capot 7, par exemple réalisé en matériau
synthétique, présentant une forme de disque, vient fermer l'extrémité
libre de la portion tubulaire 2 sur laquelle débouchent les lumières 5, en
venant s'emmancher dans son alésage.
Le dispositif de palier à roulement comprend également un
élément intérieur 8, également centré sur Taxe 6, de forme annulaire à
section en U, présentant une portion tubulaire 9 dont une extrémité est
obturée par une portion radiale 10. Une pluralité de trous 11 sont prévus à
travers la portion tubulaire 10 pour recevoir des vis non représentées, par
exemple destinées à la fixation d'un volant de manoeuvre également non
représenté. L'élément intérieur 8 peut également être réalisé en tôle
emboutie. Entre les éléments extérieur 1 et intérieur 8, est disposée une
rangée d'éléments roulants 12 maintenus par une cage 13.
Dans la variante illustrée par les figures, les éléments roulants
12 sont disposés entre des bagues extérieure 14 et intérieure 15. Toutefois,
on pourrait prévoir que les éléments roulants soient directement en
contact avec les éléments extérieur 3 et intérieur 8 par l'intermédiaire de
chemins de roulement aménagés sur lesdits éléments extérieur et

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intérieur.
La bague extérieure 14 est emmanchée dans l'alésage 2a de la
portion tubulaire 2 de l'élément extérieur 1 et est pourvue d'un chemin de
roulement 16 pour les éléments roulants 12. La bague intérieure 15 est
5 emmanchée sur la surface extérieure 9a de la portion tubulaire 9 de
l'élément intérieur 8 et est pourvue d'un chemin de roulement 17 pour les
éléments roulants 12. La bague extérieure 14 est en outre pourvue de deux
rainures symétriques 18 et 19 formées sur son alésage, de part et d'autre du
chemin de roulement 16. Dans la rainure 18, est fixé un organe
d'étanchéité 20 qui vient frotter contre une portée de la bague intérieure
15. Dans la rainure 19 est fixé un bloc capteur référencé 21 dans son
ensemble.
Dans l'exemple illustré, le bloc capteur 21 comprend deux
éléments de détection 22, 23 disposés de façon diamétralement opposée et
noyés chacun dans une matière synthétique formant une partie centrale 24
du bloc capteur 21. La fixation du bloc capteur 21 sur la face frontale de la
bague extérieure 14 se fait au moyen d'un support 25 de fixation interposé
entre la bague 14 et le bloc capteur 21, à la fois sur les parties radiales et
sur les parties circonférentielles et dont une extrémité libre est repliée
dans 1a rainure 19.
Une portion annulaire cylindrique 24a vient s'insérer
partiellement à l'intérieur de l'alésage de la bague non tournante 14
sensiblement au niveau de la rainure 19, de façon que les éléments de
détection 22, 23 puissent étre partiellement disposés entre les deux bagues
14 et 15. Une plaque de protection externe 26 est en outre fixée à
(extérieur du bloc capteur 21 par un sertissage réalisé en rabattant l'autre
extrémité libre 25a du support 25 sur la périphérie de la plaque de
protection externe 26.
Le bloc capteur 21 comprend en outre deux terminaux filaires 27
et 28, associés respectivement aux éléments de détection 22 et 23, et
formés par une excroissance du matériau synthétique de la partie centrale
24 pour assurer la fixation de l'extrémité d'un câble 29, 30 par lequel un
signal émis peut être retransmis à une centrale électronique de traitement
et d'exploitation du signal, non représentée sur les figures. Les terminaux
filaires 27, 28 du bloc capteur 21 font saillie chacun à travers une lumière

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de la portion tubulaire 2 de l'élément extérieur 1 en étant en contact avec
le fond desdites lumières 5.
Les deux éléments de détection 22, 23 coopèrent chacun avec un
anneau codeur unique 31 monté en regard du bloc capteur 21 sur la surface
5 cylindrique externe de la bague tournante 15, de façon à être entraîné en
rotation par cette dernière. Le montage de l'anneau codeur 31 se fait au
moyen d'un support 32 qui vient se loger en partie entre les bagues 14 et
15. Le support 31, de forme annulaire à section en T, est emmanché sur la
surface cylindrique extérieure de la bague tournante 15 et vient en butée
contre une surface frontale de cette dernière. Une portion de (anneau
codeur 31 se trouve ainsi entre les bagues 14 et 15 et une portion fait
saillie
à l'extérieur. La majeure partie de la surface cylindrique extérieure de
l'anneau codeur 31 se trouve en regard des deux éléments de détection 22,
23 avec un léger entrefer.
Un roulement est ainsi formé par les éléments roulants 12 et les
bagues 14 et 15. Ä ce roulement peuvent se venir rajouter un ou plusieurs
joints d'étanchéité, un ou plusieurs codeurs, un ou plusieurs capteurs, etc.
Un organe de freinage 33 est également disposé entre la surface
extérieure 9a de la portion tubulaire 9 de (élément intérieur 8 et l'alésage
2a de la portion tubulaire 2 de l'élément extérieur 1. L'organe de freinage
33 est disposé dans le prolongement axial du roulement muni de son
système de détection des paramètres de rotation°et est situé axialement
entre l'extrémité libre de la portion tubulaire 9 de l'élément intérieur 8 et
la plaque 26 protégeant le bloc capteur 21. Plus généralement, l'organe de
freinage 33 est limité axialement par le capot 7, car on pourrait prévoir
qu'il fasse saillie axialement au-delà de fexirémité libre de la portion
tubulaire 9 en direction dudit capot 7.
L'organe de freinage 33 comprend une partie tournante 33a
formée de deux éléments 34, 35, de forme semblable, et comprenant
chacun une portion axiale tubulaire 34a, 35a et une portion radiale 34b,
35b en forme de disque. Les extrémités libres des portions tubulaires 34a,
35a sont montées en contact l'une avec l'autre, de façon que les éléments
34 et 35 forment une partie tournante 33a à section en U emmanchée sur la
surface extérieure 9a de la portion tubulaire 9.
La partie non tournante 33b de l'organe de freinage 33 comprend

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deux disques métalliques 36 et 37, disposés axialement entre les portions
radiales 34b et 35b de la partie tournante 33a. Entre les disques 36 et 37,
est disposée une rondelle 38 axialement élastique. Un disque ou
revêtement de friction 39 est interposé axialement entre le disque 36 et 1a
portion radiale en forme de disque 34b. Ce disque ou revêtement de
friction est réalisé en un matériau à coefficient de frottement élevé avec
les disques fixes 41 et la portion radiale 34b. S'il s'agit d'un revêtement,
il
est adhérisé de préférence au disque 41 et vient frotter sur la portion
radiale 34b. Il en est de même pour le revêtement de friction 40, le disque
37 et la portion radiale 35b.
Les disques 36 et 37 comprennent chacun deux ergots 41, 42 en
saillie radialement vers (extérieur, diamétralement opposés et disposés
chacun dans une lumière 5 de la portion tubulaire 2 de l'élément extérieur
1.
En fonctionnement, les disques 36 et 37 sont angulairement
solidaires avec l'élément extérieur 1 en raison de la présence des ergots
41, 42 qui empêche ainsi tout déplacement angulaire par rapport aux
lumières 5. Les disques 36, 37 sont donc fixes alors que les éléments
latéraux 34, 35 sont tournants. Le contact de friction entre les disques
fixes et éléments tournants par (intermédiaire des disques ou revêtements
de friction 39, 40 crée donc un couple résistant.
La rondelle élastique 38 maintient en~permanence un effort axial
tendant à écarter les disques 41 et 42 et assurant ainsi la friction des
disques ou revêtements de friction 39 et 40 sur les surfaces
correspondantes des portions radiales 34b et 35b de la partie tournante 33a
de l'organe de freinage 33.
Le moyen de freinage se présente ainsi sous la forme d'une
cartouche compacte disposée radialement entre (élément extérieur fixe 1
et l'élément intérieur tournant 8, dans le prolongement axial et à proximité
immédiate du roulement instrumenté.
La structure d'un tel moyen de freinage comporte de nombreux
avantages. Il est tout d'abord très compact. En outre, sa conception
modulaire rend aisée la modification de couple de frottement en jouant
simplement sur le nombre de disques, le nombre ou le type de rondelles
élastiques de précontrainte, ceci pouvant se faire sans variation

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importante de l'encombrement axial de la cartouche vu la faible épaisseur
des composants.
Le moyen de freinage peut générer, sous un faible
encombrement, un couple de friction important du fait de la multiplicité et
de l'importance des surfaces en contact de friction.
La structure de la cartouche de freinage permet de prérégler
facilement la précontrainte par construction ou par montage, et donc de
calibrer le couple de freinage.
Il suffit de déterminer la valeur de l'entrefer nécessaire entre les
deux portions radiales 34b et 35b en fonction de la précontrainte désirée.
Cette valeur d'entrefer est ensuite obtenue facilement lors du
montage des deux éléments 34 et 35 sur l'élément intérieur 8. Il suffit de
régler la course d'emmanchement de ces deux éléments ou bien encore de
prédéfinir la longueur des parties tubulaires 34a et 35a pour que l'entrefer
désiré soit obtenu lorsque les extrémités libres des deux portions
tubulaires viennent en contact l'une avec l'autre.
Ce couple de freinage restera particulièrement stable dans le
temps en fonctionnement du fait du peu d'usure dû aux surfaces de friction
importantes. Le fait que les efforts axiaux exercés sur le volant fixé sur
l'élément intérieur 8 ne modifient en rien le couple de freinage, constitue
un autre avantage de l'invention.
Enfin, un tel dispositif de cartouche de freinage est absolument
sans influence sur les roulements et n'est pas susceptible d'engendrer de
modification de jeu ou de précontrainte dans ces derniers.
Les différentes fonctions, notamment celles de roulement
assurées par les éléments roulants 12, de détection de paramètres de
rotation assurée par le bloc capteur 21 et de freinage assuré par l'organe de
freinage 33, sont réalisées par des moyens disposés dans un espace
annulaire limité radialement entre la portion tubulaire 2 de l'élément
extérieur 1 et la portion tubulaire 9 de l'élément intérieur 8 et axialement
entre la portion radiale 34a de l'élément 34 de l'organe de freinage 33 et la
surface frontale des bagues 14 et 15 opposée au bloc capteur 21.
Le montage des différents éléments peut s'effectuer en
emmanchant le roulement et l'organe de freinage 33 sur l'élément intérieur
8, puis en amenant l'élément extérieur 1 de la droite vers la gauche sur la

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figure 1, ce qui provoque l'emmanchement de la bague extérieure 14 dans
l'alésage 2a, le passage des terminaux filaires 27 et 28 dans les lumières 5
et le passage des ergots 41 à 42 également dans les mêmes lumières 5. On
vient ensuite fixer le capot 7 sur l'élément extérieur 1.
On remarquera que les lumières 5, qui peuvent être en variante
au nombre différent de deux, assurent à la fois le passage des câbles 28 et
29 et la solidarisation angulaire de la partie non tournante 33b de l'organe
de freinage 33 et de l'élément extérieur 1. Les différents éléments sont
tous de forme simple. Le roulement peut être de type standard et donc très
bon marché. L'organe de freinage peut être fabriqué à partir de pièces en
tôle également bon marché.
A la place des terminaux filaires 27 et 28, on pourrait prévoir un
connecteur issu directement du bloc capteur 21. La rondelle élastique 38
maintient en permanence un effort axial tendant à écarter les disques 41 et
42 et augmentant la friction des disques ou revêtements de friction 39 et 40
sur les surfaces correspondantes de la partie tournante 33a de l'organe de
freinage 33.
Bien entendu, on pourrait prévoir d'inverser la disposition de
l'organe de freinage, avec des disques et des revêtements de friction
solidaires des éléments 34 et 35, ou encore en inversant la partie tournante
et la partie non tournante. On pourrait encore prévoir un élément extérieur
1 tournant et un élément intérieur 8 non tournant. Si le diamètre de
l'élément intérieur est faible, il peut être réalisé à partir d'une pièce
pleine, du genre tige cylindrique, en matériau métallique ou synthétique.
Dans ce dernier cas, ledit élément intérieur pourra être réalisé de façon
monobloc avec d'autres pièces.
Ce palier à roulement freiné est particulièrement simple et
économique à réaliser. Il est parfaitement modulaire et on peut, dans le
même encombrement, en changeant simplement la rondelle élastique 38,
obtenir un couple de freinage plus ou moins élevé. Il est également
possible de modifier le matériau des disques ou des revêtements de
friction pour modifier le couple de friction résultant.
On peut également jouer facilement sur le nombre de disques ou
de rondelles de précontrainte pour modifier le couple de freinage sans
pour cela modifier considérablement l'encombrement axial du dispositif.

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Le couple résistant généré par le dispositif de freinage peut être élevé sous
un encombrement réduit. Ce couple est parfaitement calibré par
construction et est particulièrement stable dans le temps, car la faible
usure de l'organe des éléments influe très peu sur le couple résistant.
5 L'ensemble du palier à roulement freiné se présente sous la forme d'une
cartouche peu susceptible de perdre des pièces et protégeant
convenablement les éléments les plus fragiles.
Dans les exemples illustrés, le bloc capteur 21 est situé entre les
éléments roulants 12 et l'organe de freinage 33. Il est bien sûr
10 envisageable, sans sortir du cadre de l'invention, de concevoir un
dispositif dans lequel le bloc capteur est disposé d'un côté de la rangée
d'éléments roulants 12 et l'organe de freinage est disposé axialement de
(autre côté de ladite rangée. Dans ce cas, l'organe de freinage 33 n'est plus
axialement adjacent au bloc capteur comme sur la figure 1, mais est
axialement adj acent aux éléments roulants 12.
On pourrait bien entendu prévoir une cartouche dans laquelle le
dispositif de détection des paramètres de rotation n'est pas monté sur les
bagues de roulement mais à côté de celles-ci, par exemple en contact
direct avec les éléments extérieur 1 et intérieur 8. On pourrait prévoir de
n'utiliser qu'un seul élément de détection et un seul terminal filaire.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2006-06-01
Time Limit for Reversal Expired 2006-06-01
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-06-01
Inactive: Cover page published 2003-02-17
Letter Sent 2003-02-13
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2003-02-13
Application Received - PCT 2003-01-09
Amendment Received - Voluntary Amendment 2002-12-06
National Entry Requirements Determined Compliant 2002-12-05
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-12-13

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-06-01

Maintenance Fee

The last payment was received on 2004-04-13

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2003-06-02 2002-12-05
Basic national fee - standard 2002-12-05
Registration of a document 2002-12-05
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2004-06-01 2004-04-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SKF FRANCE
Past Owners on Record
FRANCK LANDRIEVE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2002-12-04 10 574
Claims 2002-12-04 2 85
Abstract 2002-12-04 2 84
Drawings 2002-12-04 2 70
Representative drawing 2002-12-04 1 34
Notice of National Entry 2003-02-12 1 189
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2003-02-12 1 107
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-07-26 1 175
Reminder - Request for Examination 2006-02-01 1 117
PCT 2002-12-04 4 135
PCT 2002-12-05 5 258
PCT 2001-05-31 5 232