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Patent 2428142 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2428142
(54) English Title: DISPOSITIF LUMINEUX D'ALERTE ET D'INDICATION D'UNE ISSUE DE SECOURS
(54) French Title: LUMINOUS DEVICE PROVIDING WARNING AND INDICATION OF EMERGENCY EXIT
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G08B 05/38 (2006.01)
  • G08B 05/36 (2006.01)
  • G08B 07/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • COLBERG, JOACHIM (France)
  • NIEMEYER, ANJA (Germany)
  • FRIEDRICH, PETER (Germany)
  • KOHLMEIER-BECKMANN, CARSTEN (Germany)
(73) Owners :
  • AIRBUS
  • AIRBUS OPERATIONS GMBH
(71) Applicants :
  • AIRBUS (France)
  • AIRBUS OPERATIONS GMBH (Germany)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-07-19
(22) Filed Date: 2003-05-01
(41) Open to Public Inspection: 2003-11-23
Examination requested: 2008-04-01
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02 06271 (France) 2002-05-23

Abstracts

English Abstract

-Luminous alerting device for indicating an emergency exit. -The device (1A) comprises a luminous indicator (2A) intended to indicate the emergency exit and capable of being placed in at least one of three different states, a standby state, in which it emits a first luminous radiation which is continuous and which exhibits a first intensity, an alert state, in which it emits a second luminous radiation which is discontinuous and which exhibits a second intensity greater than said first intensity, and a third state, and operating means (3A) for operating the luminous indicator in such a way as to place it in the standby state, in a normal situation, in the alert state, during an emergency evacuation via said emergency exit, which is passable, and in the third state, during an emergency evacuation when the emergency exit is impassable.


French Abstract

- Dispositif lumineux d'alerte et d'indication d'une issue de secours. - Le dispositif (1A) comporte un indicateur lumineux (2A) destiné à indi- quer l'issue de secours et susceptible d'être amené dans au moins l'un de trois états différents, un état de veille, dans lequel il émet un premier rayonnement lumineux qui est continu et qui présente une première intensité, un état d'alerte, dans lequel il émet un deuxième rayonnement lumineux qui est discontinu et qui présente une deuxième intensité supérieure à ladite première intensité, et un troisième état, et des moyens de commande (3A) pour commander l'indicateur lumineux (2A) de manière à l'amener dans l'état de veille, en situation normale, dans l'état d'alerte, lors d'une évacuation d'urgence par ladite issue de secours, qui est praticable, et dans le troisième état, lors d'une évacuation d'urgence lorsque l'issue de secours est impraticable.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


16
REVENDICATIONS
1. Dispositif lumineux d'alerte et d'indication d'au moins une issue de
secours
d'un environnement clos, ledit dispositif comportant un indicateur lumineux
(2A, 2B)
destiné à indiquer ladite issue de secours et des moyens de commande (3A, 3B)
pour commander ledit indicateur lumineux (3A, 3B),
caractérisé en ce que:
-ledit indicateur lumineux (2A, 2B) est susceptible d'être amené dans l'un de
trois
états différents:
.cndot. un état de veille, dans lequel il émet un premier rayonnement lumineux
qui
est continu et qui présente une première intensité;
.cndot. un état d'alerte, dans lequel il émet un deuxième rayonnement lumineux
qui
est discontinu et qui présente une deuxième intensité qui est supérieure à
ladite première intensité; et
.cndot. un troisième état; et
-lesdits moyens de commande (3A, 3B) commandent ledit indicateur lumineux (2A,
2B) de manière à l'amener:
.cndot. dans ledit état de veille, en situation normale;
.cndot. dans ledit état d'alerte, lors d'une évacuation d'urgence dudit
environnement
clos par ladite issue de secours, cette dernière étant praticable; et
.cndot. dans ledit troisième état, lors d'une évacuation d'urgence, lorsque
ladite
issue de secours est impraticable.
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que ledit premier rayonnement lumineux est tel qu'il ne
perturbe
pas visuellement une personne se trouvant dans ledit environnement clos, et en
ce
que ledit deuxième rayonnement lumineux est tel qu'il alerte visuellement une
personne se trouvant dans ledit environnement clos d'une situation en danger
et la
guide vers ladite issue de secours.

17
3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que ledit troisième état correspond audit état de veille.
4. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que, dans ledit troisième état, ledit indicateur lumineux
(2B) émet
un troisième rayonnement lumineux qui est différent desdits premier et
deuxième
rayonnements lumineux.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que, dans ledit troisième état, ledit indicateur lumineux
(2B) est
éteint.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que ledit indicateur lumineux (2A, 2B) comprend deux
éléments
lumineux d'indication (30, 31 ; 32, 33) susceptibles d'émettre des
rayonnements
lumineux, qui sont tous deux dans l'état de veille en situation normale.
7. Dispositif selon la revendication 6,
caractérisé en ce que seul l'un desdits deux éléments lumineux d'indication
(30, 31
; 32, 33) est commandé par lesdits moyens de commande (3A, 3B) lors d'un
changement de situation.
8. Dispositif selon la revendication 6,
caractérisé en ce que les deux éléments lumineux d'indication (30, 31 ; 32,
33) sont
commandés par lesdits moyens de commande (3A, 3B) lors d'un changement de
situation.
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce que ledit indicateur lumineux (2A, 2B) comprend:
-au moins un moyen lumineux d'indication (4);

18
-au moins deux sources (5, 6, 12) d'alimentation en énergie, susceptibles
d'alimenter avec des énergies différentes ledit moyen lumineux d'indication
(4) de
sorte qu'il puisse émettre des rayonnements lumineux différents; et
-un commutateur commandable (7A, 7B) susceptible de relier ledit moyen
lumineux
d'indication (4) à l'une desdites sources d'alimentation (5, 6, 12), pour son
alimentation en énergie.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que lesdits moyens de commande (3A, 3B) comportent:
-des premiers moyens (14) pour engendrer le cas échéant un signal d'urgence;
-des seconds moyens (15A, 15B) pour engendrer le cas échéant un signal
informant de l'impraticabilité de ladite issue de secours; et
-des troisièmes moyens (16A, 16B) pour commander ledit indicateur lumineux
(3A,
3B), en fonction des signaux engendrés par lesdits premiers et seconds moyens.
11. Dispositif selon la revendication 10,
caractérisé en ce que lesdits seconds moyens (15A) comportent un organe (19)
qui
est actionnable manuellement.
12. Dispositif selon l'une des revendications 10 et 11,
caractérisé en ce que lesdits seconds moyens (15B) comportent:
-au moins un capteur (20) susceptible de mesurer la valeur d'au moins un
paramètre représentatif de l'impraticabilité de ladite issue de secours; et
-au moins un moyen de traitement (22) susceptible d'engendrer un signal
informant
de l'impraticabilité de ladite issue de secours, en fonction de la valeur
dudit
paramètre, mesurée par ledit capteur (20).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
Dispositif lumineux d'alerte et d'indication d'une issue de secours.
L'invention concerne un dispositif lumineux d'alerte et d'indication
d'au moins une issue de secours qui est située dans un environnement
clos.
Dans le cadre de la présente invention, l'environnement clos peut
être notamment un immeuble (cinéma, immeuble d'habitation, école, ...),
une pièce (salle de conférence, ...) d'un immeuble, un navire, un aéro-
nef, ...
Pour permettre dans une situation de danger (feu, risque d'effon-
drement, dégagement de gaz, ...) l'ëvacuation d'urgence d'un tel environ-
1o nement clos, ce dernier est généralement pourvu d'issues de secours,
auxquelles sont associés le plus souvent des dispositifs d'urgence.
Comme dispositifs d'urgerice, on prévoit généralement' des
moyens sonores ou visuels pour alerter les personnes qui se trouvent dans
l'environnement clos de la situation de danger et de 1a nécessité d'évacuer
ledit environnement clos et/ou pour indiquer à ces personnes la direction
qu'ils doivent emprunter en réponse â la situation rencontrée. Par exemple
en présence d'un feu, il peut âtre nécessaire, dans un premier temps,
d'alerter les personnes du danger potentiel puis, dans un deuxiërne temps,
de les guider vers un environnement sûr.
Ainsi, on peut diviser les dispositifs d'urgence en deux catégories
- les dispositifs d'alerte ; et
- les dispositifs indiquant les issues de secours aux personnes se trou-
vant dans l'environnement clos et permettant de les guider.
Ii est donc généralement nécessaire de prévoir deux types de dis-
2~ positifs différents pour chaque issue de secours, ce qui est coûteux et
encombrant.

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lesdits dispositifs d'alerte visent uniquement à attirer l'attention
des personnes sur I°existence d'un danger potentiel. Ces dispositifs
peu-
vent, par exemple, être une siréne qui se dëclenche lorsque les conditions
de déclenchement prévues se présentent (feu par exemple).
Les dispositifs indiquant les issues de secours peuvent être des
indicateurs lumineux émettant des signaux lumineux, en particulier des
panneaux lumineux qui sont généralement utilisés dans les édifices pu-
blics, tels que les cinémas par exemple.
Toutefois, de tels indicateurs lumineux présentent un double
1 o inconvénient
- premièrement, en cas de dégagement de fumée (feu ou dégagement de
produit chimique par exemple}, les signaux lumineux émis par ces indi-
cateurs lumineux sont généralement difficilement visibles à cause de
l'effet d'écran engendré par fa fumée. Par conséquent, ces signaux lu-
mineux qui sont masqués aux yeux des personnes cherchant à évacuer
l'environnement clos où ils se trouvent, ne sont plus d'aucune utilité.
Ces indicateurs lumineux sont donc inefficaces dans un tel cas ;
- deuxièmement, les issues de secours repérées par les signaux lumineux
peuvent être impraticables. Elles peuvent notamment être bloquées, par
2o exemple par une déformation du cadre de la porte ou par l'obstruction
par un élément extérieur tel qu'un arbre ou par un élément intërieur tel
qu'une partie effondrée du plafond par exemple. Dans une telle situa-
tion, l'indicateur lumineux continue d°indiquer une issue de secours
qui
ne peut pas être utilisée pour l'évacuation. Dans ce cas, les indicateurs
lumineux induisent en erreur les personnes qui veulent sortir de l'envi-
ronnement clos.
Par ailleurs, par le brevet US-6 201 470, on connais un dispositif
sonore pour guider des personnes vers une issue de secours lorsque la
situation l'exige. Pour ce faire, ce dispositif sonore émet, simultanëment

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et/ou successivement, des sons comprenant une majorité des frëquences
parmi celles audibles par l'oreille humaine. Ces émissions sonores sont
utilisées simultanément comme signal d'alerte et comme signal d'orienta-
tion grâce aux différentes frëquences utilisées. Elles permettent aux per-
s sonnes de repérer les issues de secours et d'être guidëes vers ces derniè-
res.
Toutefois, dans une situation de danger nécessitant une évacua-
tion, le niveau sonore est généralement très élevé [cris des personnes,
bruit engendré par les ëvènements (feu, ...? à l'origine de la situation de
danger, ...j rendant difficile, pour l'oreille humaine, de faire la sélection
entre les émissions sonores utiles et le bruit de fond parasite ou même
tout simplement d'entendre les émissions sonores utiles. Ce dispositif so-
nore peut donc, en certaines situations, ne pas atteindre ses objectifs.
La présente invention a pour objet de remédier à ces ïnconvé-
15 nients. Elle concerne un dispositif lumineux très efficace pour, à la fois
;
- alerter les personnes se trouvant dans un envïronnement clos de toute
situation de danger nécessitant une évacuation ; et
- indiquer une issue de secours praticable de manière à pouvoir guider
lesdites personnes vers cette issue de secours praticable lors d'une
20 évacuation.
A cet effet, selon l'invention, ledit dispositif qui comporte un
indicateur lumineux destiné â indiquer ladite issue de secours et des
moyens de commande pour commander ledit indicateur lumineux,
est remarquable en ce que
2.5 - ledit indicateur lumineux est susceptible d'être amené dans l'un de
trois
états d'rfférents
un état de veille, dans lequel il émet un premier rayonnement lumi-
neux qui est continu et qui prêsente une premiëre intensité ;

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un état d'alerte, dans lequel il émet un deuxième rayonnement lumi-
neux qui est discontinu et qui présente une deuxième intensité qui
est supérieure â ladite premiére intensité ; et
. un troisième état ; et
- lesdits moyens de commande commandent ledit indicateur lumineux de
manière à l'amener
dans ledit état de veille, en situation normale ;
dans ledit état d'alerte, lors d'une évacuation d'urgence dudit envi
ronnement clos par ladite issue de secours, cette dernière étant prati
1 o Gable ; et
dans ledit troisième état, lors d'une évacuation d'urgence, lorsque la-
dite issue de secours est impraticable.
Selon l'invention, ledit premier rayonnement lumineux est tel qu'il
ne perturbe pas visuellement une personne se trouvant dans ledit environ-
~5 nement clos, et ledit deuxième rayonnement lumineux est tel qu°il
alerte
visuellement une personne se trouvant dans ledit environnement clos
d'une situation de danger et la guide vers au moins une issue de secours.
Ainsi, grâce â l'invention, en situation normale, sans danger, l'indi-
cateur lumineux émet un premier rayonnement lumineux continu, de faible
2o intensité, qui permet simplement de signaler aux personnes se trouvant
dans l'environnement clos (immeuble, navire, aéronef, ...j l'issue de se-
cours, mais qui ne les perturbe pas dans leur occupation. Par exemple
dans un cinéma, ledit premier rayonnement lurr7ineux ne doit pas réduire
l'obscurité nécessaire à la bonne projection d'un film. Ledit rayonnement
25 lumineux émis dépend donc de l'environnement clos, auquel il est appli-
qué. En revanche, lorsqu'une situation de danger nécessitant une évacua-
tion de l'environnement clos est détectée, l'indicateur lumineux est amené
dans ('état d'alerte, dans lequel, par un deuxième rayonnement lumineux
perturbant, car discontinu et d'intensité élevée, il alerte les personnes de

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la situation et les guide vers une issue de secours (praticable) qu'il aide à
localiser (soit en fa localisant directement, par exemple en étant agencé
au-dessus de ladite issue de secours, et en signalant ainsi sa position, soit
en indiquant la direction dans laquelle se trouve cette issue de secours,
5 par exemple à l'aide d'une flèche).
On notera que le dispositif d'alerte et d'indication d'issue de se-
cours conforme à l'invention est particulièrement efficace, puisque, dans
l'état d'alerte, le deuxième rayonnerr~ent lumineux ëmis est tel qu'il reste
visible à l'oeil humain en toutes circonstances, même en présence de fu-
mée.
En autre, avantageusement, ledit indicateur lumineux est suscepti-
ble d'être amené dans ledit troisième état, lors d'une évacuation
d'urgence, Lorsque ladite issue de secours est impraticable, Ainsi, lors
d'une évacuation d'urgence, le dispositif conforme à l'invention prévient
7 5 les personnes à évacuer lorsqu'une issue de secours est impraticable.
Dans une première variante de l'invention, ledit troisième état
correspond audit état de veille, tandis que, dans une deuxième variante de
t°invention, dans ledit troisième état, ledït indicateur lumineux émet
un
troisième rayonnement lumineux qui est différent desdits premier et
2o deuxième rayonnements lumineux.
Dans ces deux cas, les personnes sont toujours guidées vers l'is-
sue de secours impraticable, mais l'emplacement de cette issue, et de plus
fe fait de savoir qu'elle est impraticable (car l'indicateur lumineux est dans
('état de veille ou émet ledit troisième rayonnement lumineux particulier),
25 leur permet de localiser visuellement et facilement l'issue de secours dis-
ponible la plus proche.
Dans une troisième variante de l'invention, l'indicateur lumineux
est éteint dans ledit troisième état, Dans ce cas, (es personnes ne sont

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plus guidées .vers ia sortie de secours correspondante qui est, de toute
façon, impraticable.
Par ailleurs, de façon avantageuse, ledit indicateur lumineux
comprend deux éléments lumineux d'indication susceptibles d'émettre des
rayonnements lumineux, qui sont tous deux dans l'état de veille en situa
tion normale.
Dans ce cas, dans un premier mode de réalisation, seul l'un des-
dits deux éléments lumineux d'indication est commandé par lesdits
moyens de commande lors d'un changement de situation. En revanche,
1o dans un second mode de réalisation, les deux éléments lumineux d'indica-
tion sont commandés par lesdits moyens de commande lors d'un change-
ment de situation.
Par ailleurs, avantageusement, ledit indicateur lumineux
comprend
~ 5 - au moins un moyen d'indication lumineux ;
- au moins deux sources d'alimentation en énergie, susceptibles d'ali-
menter avec des ënergies différentes ledit moyen lumineux d'indication
de sorte qu'il puisse émettre des rayonnements lumineux différents ; et
- un commutateur commandable susceptible de relier ledit moyen d'indi
20 cation lumineux à l'une desdites sources d'alimentation, pour son ali
mentation en énergie.
En outre, de façon avantageuse, lesdits moyens de commande
comportent
- des premiers moyens pour engendrer le cas échéant un signal d'ur-
25 genre ;
- des seconds moyens pour engendrer le cas échéant un signal informant
de l'impraticabilité de ladite issue de secours ; et

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- des troisièmes moyens pour commander ledit indicateur lumineux, en
fonction des signaux engendrés par lesdits premiers et seconds
moyens,
Dans un premier mode de réalisation" lesdits seconds moyens
comportent un organe qui est actionnable manuellement.
Dans un second mode de réalisation, lesdits seconds moyens
comportent
- au moins un capteur susceptible de mesurer la valeur d'au moins un
paramètre représentatif de l'impraticabilité de ladite issue de secours ;
1 o et
- au moins un moyen de traitement susceptible d'engendrer un signal
informant de l'impraticabilité de ladite issue de secours, en fonction de
la valeur dudit paramètre, mesurée par ledit capteur.
Les figures du dessin annexé feront bien comprendre comment
f 'invention peut être réalisée. Sur ces figures, des références identiques
désignent des éléments semblables.
Les figures i et 2 représentent les schémas synoptiques de deux
variantes de réalisation du dispositif conforme à l'invention.
La figure 3 montre schématiquement un mode de réalisation parti-
2o calier du dispositif représenté sur la figure 1.
La figure 4 montre schématiquement un made de réalisation parti-
culier du disposEtif reprësentë sur la figure 2.
Les figures 5 et 6 montrent schématiquement, en perspective,
deux modes de réalisation différents d'un moyen lumineux d'indication
d'un dispositif conforme à l'invention.
Le dispositif conforme à l'invention et représenté selon deux mo-
des de réalisation différents 1 A et 1 B respectivement sur les figures 1 et
2, est un dispositif d°alerte et d'indication d'au moins une issue de
se-
cours non représentée d'un environnement clos te! qu'un immeuble (ci-

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nëma, immeuble d'habitation, école, ...), une pièce (salle de confé-
rence, ...) d'un immeuble, un navire, un aéronef, ...
Selon l'invention, ledit dispositif 7 A, 1 B comporte
- un indicateur lumineux 2A, 2B destinë à indiquer ladite issue de secours
et susceptïble d'être amené dans au moins l'un de deux ëtats diffé-
rents
un état de veille, dans (eque! il émet un premier rayonnement lumi-
neux qui est continu et qui présente une première intensité rëduite ;
et
. un état d'alerte, dans lequel il émet un deuxième rayonnement lumi-
veux qui est discontinu et qui présente une seconde intensité qui est
élevée et supérieure â ladite première intensité ; et
- des moyens de commande 3A, 3B pour commander ledit indicateur lu-
mineux 2A, 2B de manière â l'amener
. dans ledit ëtat de veille, en situation normale, c'est-à-dire en
l'absence de danger (donc pas d'alerte ni d'évacuation) ; et
dans ledit état d'alerte, lors d'une ëvacuation d°urgence dudit envi-
ronnement clos en cas de danger (feu, ...) par ladïte issue de se-
cours, cette dernière étant praticable.
Selon !'invention, ledït premier rayonnement lumineux (continu et
d'intensité faible) est tel qu'il ne perturbe pas visuellement une personne
se trouvant dans ledit environnement clos, et Ledit deuxième rayonnement
lumineux (discontinu et d'intensité élevée) est tel qu'il alerte visuellement
toute personne se trouvant dans ledit environnement clos, du danger et de
~5 la nécessité d'évacuer l'environnement CIoS et la guide vers au moins une
issue de secours.
De prëférence, ledit premier rayonnement lumineux est une lumière
neutre (blanche par exempte) et ledit deuxième rayonnement lumineux
présente une couleur verte. Des tests ont, en effet, montré que la couleur

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verte qui est, en général, associée à un signal "positif" (feux de circula-
fion, sas d'entrée d'une banque, ...) et qui est donc reconnu du public, est
celle qui permet le mieux de guider des personnes vers une issue de se-
cours.
Ainsi, grâce à ('invention, en situation normale, sans danger, l'indi-
cateur lumineux 2A, 2B émet un (premier) rayonnement lumineux continu
de faible intensité, qui permet simplement de sïgnaler aux personnes se
trouvant dans l'environnement clos (immeuble, navire, aëronef, ...) au
mains une issue de secours, mais qui ne les perturbe pas dans leur
1o occupation. Par exemple dans un cinéma, ledit premier rayonnement lumi-
neux ne doit pas réduire l'obscurité nécessaire à la bonne projection d'un
film. Le rayonnement lumineux émis dépend donc de ('environnement clos,
auquel il est appliqué. En revanche, lorsqu'une situation de danger néces-
sitant une évacuation de l'environnement clos est détectée, l'indicateur
Z 5 lumineux 2A, 2B est amené dans l'état d'alerte, dans lequel, par un
(deuxième) rayonnement lumineux très perturbant, car discontinu et d'in-
tensité élevée, il alerte les personnes de la situation et les guide vers l'is-
sue de secours qu'il aide à localiser (soit en ia localisant directement, par
exemple en étant agencé au-dessus de ladite issue de secours, et en si-
2o gnalant ainsi sa position, soit en indiquant la direction dans laquelle se
trouve cette issue de secours, par exemple à l'aide d'une fléche (figure 6)
ou d'une main (figure 5)l.
On notera que ledit dispositif 1 A, 1 B conforme à I°invention
sert
donc, lorsqu'une situation de danger se présente, â (a fois
25 - à alerter les personnes de ladite situation de danger ; et
- à guider lesdites personnes vers au moins une issue de secours.
De plus, ce dispositif 1A, 1B d'alerte et d'indication d'issue de se-
cours est particulïèrement efficace, puisque, dans l'état d'alerte, (e
(deuxième) rayonnement lumineux émis est tel (discontinu et d'intensité

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élevée) qu'il reste visible à l'~iI humain en toutes circonstances, même en
présence de fumée, et permet ainsi de guider les personnes vers l'issue de
secours.
En outre, avantageusement, ledit indicateur lumineux 2A, 2B est
5 susceptible d'être amené dans un troisième ëtat, et lesdits moyens de
commande 3A, 3B amènent ledit indicateur lumineux 2A, 2B dans ledit
troisième état, lors d'une ëvacuation d'urgence, lorsque ladite issue de
secours est impraticable.
Ainsi, fors d'une évacuation d'urgence, le dispositif 1 A, 1 B
1o conforme à l'invention prévient les personnes à évacuer lorsqu'une issue
de secours est devenue impraticable.
Selon l'invention, ledit indicateur lumineux 2A, 2B comporte,
comme on peut le voir sur tes figures 1 et 2
- au moins un moyen lumineux d'indication 4 ;
- au moins deux sources d'alimentation en énergie 5 et 6, susceptibles
d'alimenter avec des énergies différentes ledit moyen lumineux d'indica-
tion 4 de sorte qu°iI puisse ëmettre des rayonnements lumineux diffé-
rents ; et
- un commutateur commandable 7A; 7B qui est relié par des liaisons 8,
2o 9, 10 et 11 respectivement aux moyens de commande 3A ou 3B, au
moyen lumineux d'indication 4, à fa source d'alimentation 5 et à la
source d'alimentation 6, et qui est susceptible de relier ledit moyen lu-
mineux d'indication 4 à l'une desdites sources d'alimentation 5 et 6
pour son alimentation en énergie.
z5 Les moyens de commande 3A, 3B sont donc susceptibles de
commander le commutateur ïA, 7B pour l'amener au moins dans l'une de
deux positions P1 et P2 telles que
- dans la position P1, le moyen 4 est alimenté en énergie électrique par la
source 5 ; et

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- dans la position P2, ledit moyen 4 est alimenté en ënergie électrique par
la source 6.
Comme on peut le voir sur les figures 3 et 4
- la source d'alimentation 5 fournit une énergie E (en fonction du temps
t] qui est continue et qui présente une valeur E1 faible. Ainsi, lorsqu'il
est relié à cette source 5, le moyen 4 émet ledit premier rayonnement
lumineux indicateur lumineux 3A, 3B dans l'état de veille] ; et
- la source d'alimentation 6 fournit une énergie E qui est discontinue
entre une valeur minimale E2 et une valeur maximale E3, cette dernière
~o étant élevée. Ainsi, lorsqu°il est relié à cette source 6, le moyen
4 émet
ledit second rayonnement lumineux (indicateur lumineux 3A, 3B dans
l'état d'alerte7.
Dans le premier mode de réalisation 1A représenté sur la figure 1,
le troisième état dans lequel est amené le moyen 4 lorsque, Ions d'une
évacuation d'urgence, !'issue de secours est impraticable, est ledit état de
veille, c'est-à-dire que le commutateur 7A est commandé par les moyens
de commande 3A pour reprendre ladite position P1. Le moyen 4 est alors
relié à fa source 5 d'alimentation en énergie continue et faible et ëmet ledit
premier rayonnement lumineux.
2o En outre, dans le second mode de réalisation 1 B représenté sur la
figure 2, le troisième état dans iequei est amené ie moyen $ lorsque, lors
d'une évacuation d'urgence, l'issue de secours est impraticable, corres-
pond à un état spécifique. Pour ce faire, le commutateur 78 est
commandé par les mayens de commande 3B pour prendre une position P3
permettant de relier le moyen 4 à un élément 12 (liaïson 13).
Dans une première variante, ledit élément 12 est une troisième
source d'alimentation en ënergie, fournissant une énergie qui est diffé-
rente de celtes fournies par les sources 5 et 6 de sorte que le moyen 4

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ëmet alors un troisiëme rayonnement lumineux particulier, qui est différent
desdits premier et deuxième rayonnements lumineux.
Dans ce cas, les personnes sont toujours guidées vers l'issue de
secours impraticable, mais l'emplacement de cette issue et, de plus, le fait
de savoir qu'elle est impraticable (émission dudit troisième rayonnement
Lumineux particulier), leur permet de localiser facilement, de façon visuelle,
l'issue de secours disponible la plus proche.
On notera que, selon l'invention, les différentes sources d'alimen-
tation en énergie peuvent être réunies en une seule unité susceptible de
1o fournir les différentes énergies exigées.
Dans une seconde variante, ledit élément 12 est la masse de sorte
que le moyen 4 n'est plus alimenté en énergie lorsqu'il est relié à cet élé-
ment 12 et s'éteint alors. Dans ce cas, les personnes ne sont plus guidées
vers l'issue de secours correspondante, qui est de toute façon impratica-
ble.
Par ailleurs, selon l'invention, comme on peut Le voir plus précisé-
ment sur les fiigures 3 et 4, lesdits moyens de commande 3A, 3B compor-
tent
- des premiers moyens 14 pour engendrer, le cas échéant, un signal d'ur-
2o gence prévenant d'un danger et de fa nécessité d'évacuer 1'environne-
ment clos ;
- des seconds moyens 15A, 15B pour engendrer, le cas ëchéant, un si-
gnal informant de l'impraticabilité ou non de l'issue de secours utilisée
pour L'évacuation ; et
- des troisièmes moyens 16A, 16(3 (qui sont reliés par une liaison 17 aux
premiers moyens ï 4 et par une Liaison 18A, 188 aux seconds moyens
15A, 15B) pour commander ledit indicateur lumineux 2A, 2B, en fonc-
fion des signaux engendrés par lesdits premiers et seconds moyens.

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De préférence, lesdits premiers moyens 7 4 sont des moyens
actionnables manuellement, en particulier par un responsable de l'environ
nement clos, par exemple le commandant de bord d' un avion. En situation
normale, lesdits premiers moyens 14 ne sont pas activés et, lorsqu'ifs
sont activés, ils émettent ledit signa( d'urgence (ordre d'ëvacuation).
Quant aux seconds moyens, ils peuvent comporter
un organe manuel 19, de préférence de type à contacteur (poignëe,
interrupteur, ...) comme représentë sur la figure 3 ; ou
- un dispositif automatique 158, précisé ci-dessous, comme représenté
1o sur fa figure 4 ; ou
- simultanément un organe manuel 19 et un di spositif automatique 15B.
Selon I°invention, ledit dispositif automatique 15B comporte
- au moins un capteur 20 (de posïtion, de pression, ...) susceptible de
mesurer Ia vâleur d'au moins un paramètre représentatif de l'impratica
~ 5 bilité de l'issue de secours ; et
- au moins un moyen de traitement 22 relié par une liaison 21 au capteur
20 et susceptïbie d'engendrer un signa! informant de l'impraticabilitP de
ladite issue de secocars, en fonction de la valE:ur dudit paramètre, m~su-
rée par ledit capteur 20.
2o Çomme on peut 1e voir sur la figure 3, les moyens 16A compor-
tant, par exemple, une porte logique ET 23. Tant qu'un signal d'urgence
(premiers moyens 14) n'est pas émis, cette porte 2,3 ne délivre pas de
signal de serte que le commutateur 7A reste sur la position P1 initiale
(état de veille pour l'indicateur 2A). II bascule sur la position f'2 (état
25 d'alerte pour l'indicateur 2A) lorsqu'un signal d'urgence (premiers moyens
14) est émis, ainsï qu'un signal informant que l'issue de secours est prati-
cable (seconds moyens 15A). Un tel ordre de basculement est toutefois
annulé lorsque lesdits seconds moyens 15A êmettent un signal d'imprati-
cabilité (retour à la position P1 ).

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Par ailleurs, !es moyens 16B représentés sur la figure 4 compren-
nent une porte logique ET 24 similaire à la porte 23, qui est reliëe (liaison
8A) à un moyen de commutation 25 similaire au commutateur 7A, pour
commander la commutation entre les sources 5 et 6. Lesdïts moyens 16B
comprennent de plus, pour commander la commutation entre une source
5, 6 et !'élëment 12 (troisième source d'alimentation en ënergie ou masse)
par l'intermédiaire d'un moyen de commutation 25
- une porte logique 2'7, de type "inverseur", qui est reliée à (a sortie des
seconds moyens 15B susceptibles d'émettre un signal informant si l'is-
1o sue de secours est praticable ou non. Cette information est donc inver-
sée ; et
- une porte logique ET 28 qui est reliée à la sortie de la porte 2% par une
liaison 29, ainsi qu'â la sortie des premiers moyens 1 ~. susceptibles
d'émettre un signal d'urgence.
Cette porte logique 28 permet de commuter, grâce à une liaison
8B, le moyen de commutation 26 entre une position P0 (permettant la liai-
son au moyen de commutation 25) et la position P3.
Par ailleurs, dans un mode de réalisation particulier, ledit moyen lu-
mineux d'indication 4 comporte deux éléments lumineux d'indication 30 et
31 (figure 5), 32 et 33 (figure 6), qui sont tous deux dans l°état de
veille,
en situation normale.
Dans une première variante, seul l'un desdits deux éléments lumi-
neux d'indication, à savoir de prëférence l'élément 30 jfigure 5) ou 33
(figure 6?, est commandé par lesdits moyens de commande 3A, 3B fors
d'un changement de situation et est amené dans ledit état d'alerte ou
dans ledit troisième état, selon la situation, Cet élément 30 ou 33
comporte, par exemple, une rampe de diodes électroluminescentes. L'au-
tre élément 31, 32 reste, quant à lui, toujours dans l'état de veille.

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En revanche, dans une seconde variante, les deux éléments lumi-
veux d'indication 30 et 31, 32 et 33 sont commandés simultanément, lors
d'un changement de situation.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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Event History

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Letter Sent 2013-05-01
Letter Sent 2011-08-18
Letter Sent 2011-08-18
Grant by Issuance 2011-07-19
Inactive: Cover page published 2011-07-18
Inactive: Multiple transfers 2011-06-08
Pre-grant 2011-04-20
Inactive: Final fee received 2011-04-20
Notice of Allowance is Issued 2011-03-15
Letter Sent 2011-03-15
Notice of Allowance is Issued 2011-03-15
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2011-02-23
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-02-07
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2010-12-16
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Letter Sent 2008-06-25
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2008-04-01
All Requirements for Examination Determined Compliant 2008-04-01
Request for Examination Received 2008-04-01
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: Cover page published 2003-11-23
Application Published (Open to Public Inspection) 2003-11-23
Letter Sent 2003-09-05
Inactive: Single transfer 2003-08-05
Inactive: First IPC assigned 2003-07-17
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2003-06-10
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2003-06-09
Application Received - Regular National 2003-06-09

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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CARSTEN KOHLMEIER-BECKMANN
JOACHIM COLBERG
PETER FRIEDRICH
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2003-04-30 1 27
Description 2003-04-30 15 651
Claims 2003-04-30 3 123
Drawings 2003-04-30 3 78
Representative drawing 2003-07-23 1 8
Claims 2011-02-06 3 110
Filing Certificate (French) 2003-06-08 1 158
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2003-09-04 1 106
Reminder of maintenance fee due 2005-01-04 1 109
Reminder - Request for Examination 2008-01-02 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2008-06-24 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2011-03-14 1 162
Maintenance Fee Notice 2013-06-11 1 170
Correspondence 2003-06-08 1 27
Fees 2005-04-12 1 31
Correspondence 2010-08-09 1 47
Correspondence 2011-03-14 1 73
Correspondence 2011-04-19 2 61