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Patent 2429768 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2429768
(54) English Title: SYSTEME ET METHODE POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT EN DIFFERE
(54) French Title: SYSTEM AND METHOD FOR BUYING A PRODUCT BY DEFFERED FINANCIAL TRANSACTION
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


La méthode de transaction à un point de vente par l'intermédiaire d'un
dispositif
personnel portatif d'identification et de contrôle de transaction (DPPICT)
comprend les étapes
suivantes:
a) transmettre le montant de la transaction au DPPICT;
b) indiquer le montant de la transaction via un dispositif de communication du
DPPICT;
c) valider la transaction; et
d) appliquer la transaction à une source financière associée au DPPICT.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Méthode pour l'obtention d'un produit au moyen d'un DPT, comprenant
les étapes suivantes:
a) on reçoit sur le DPT un code de transaction associé au produit, le DPT
enregistrant en
mémoire le code de transaction; et
b) on télécharge à partir du DPT vers une machine d'interface ledit code de
transaction, afin
d'obtenir le produit.
2. Méthode selon la revendication 1, caractérisée en ce que la réception sur
le DPT du code de transaction à l'étape (a) se fait par téléchargement du code
de transaction sur le
DPT.
3. Méthode de transaction selon la revendication 1, caractérisée en ce que
ledit code de transaction est utilisé comme code d'accès temporaire au
produit, ledit DPT muni de
ce code d'accès temporaire agissant alors comme clef d'accès.
4. Méthode pour l'achat d'un produit en différé au moyen d'un dispositif
portatif de transaction (DPT) qui inclut une puce électronique, comprenant les
étapes suivantes:
a) on établit la communication entre ledit DPT et une première machine
d'interface;
b) on télécharge sur ledit DPT, à partir de ladite première machine
d'interface, un code de
transaction associé audit produit, ledit DPT enregistrant en mémoire ledit
code de transaction;
c) on interrompt la communication entre ladite première machine d'interface et
ledit DPT ;
d) on établit la communication entre ledit DPT et une seconde machine
d'interface;
e) on télécharge sur ladite seconde machine d'interface, à partir dudit DPT,
ledit code de
transaction associé audit produit pour obtenir ledit produit.
5. Méthode pour l'achat d'un produit en différé par un client détenant une
carte à puce, d'un fournisseur de produit ayant un terminal, comprenant les
étapes suivantes:
(a) la communication est établie entre ladite carte à puce du client et une
première machine
d'interface;
(b) le client sélectionne 1e produit qu'il désire acheter sur ladite machine
d'interface;

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(c) les données associées au produit sont téléchargées de ladite première
machine d'interface
vers ledit terminal du fournisseur de produit;
(d) le fournisseur de produit réserve le produit sélectionné par le client;
(e) le fournisseur de produit associe un code de transaction au produit
réservé;
(f) le terminal du fournisseur de produit télécharge ledit code de transaction
à ladite première
machine d'interface;
(g) ladite première machine d'interface télécharge ledit code de transaction à
ladite carte à
puce, qui l'enregistre en mémoire;
(h) la communication est rompue entre ladite carte à puce et ladite première
machine
d'interface;
(i) la communication est établie entre ladite carte à puce et une machine
d'interface de point
de vente;
(j) ledit code de transaction est téléchargé de la carte à puce vers la
machine d'interface du
point de vente;
(k) ledit code de transaction est téléchargé de la machine d'interface du
point de vente vers le
terminal du fournisseur de produit;
(l) le fournisseur de produit associe le produit réservé audit code de
transaction;
(m) le fournisseur de produit télécharge les données associées audit produit
réservé vers ladite
machine d'interface du point de vente;
(n) ledit produit réservé est remis au client à partir dudit point de vente;
(o) la communication est rompue entre ladite machine d'interface du point de
vente et ladite
carte à puce du client; et
(p) le client paie pour le produit au moyen de ladite carte à puce, soit entre
les étapes (b) et
(h) exclusivement, soit entre les étapes (j) et (o) exclusivement.
6. Méthode selon la revendication 5, comprenant au surplus l'étape suivante,
entre les étapes (a) et (b):
(a1) ladite machine d'interface télécharge à partir dudit terminal du
fournisseur de produit la
liste des produits disponibles.

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7. Méthode selon la revendication 4, caractérisée en ce que ladite première
machine d'interface et ladite machine d'interface du point de vente sont une
seule et même
machine d'interface.
8. Méthode selon la revendication 4, caractérisée en ce que ladite première
machine d'interface et ladite machine d'interface du point de vente sont
localisées physiquement à
des endroits différents.
9. Méthode selon la revendication 5, caractérisée en ce que ladite carte à
puce est pourvue de données personnelles pré-enregistrées associées au client,
ladite méthode
comprenant au surplus les étapes suivantes, entre les étapes (a) et (b):
(a1) lesdites données personnelles pré-enregistrées sur ladite carte à puce
sont téléchargées
vers ladite première machine d'interface;
(a2) lesdites données personnelles sont téléchargées de ladite première
machine d'interface
vers ledit terminal du fournisseur de produit; et
(a3) ledit terminal du fournisseur de produit fournit à ladite machine
d'interface une liste de
produits en fonction des données personnelles téléchargées du client sur ledit
terminal du
fournisseur de produit ;
et en ce que, à ladite étape (b), le client sélectionne le produit qu'il
désire acheter parmi ladite
liste de produits fournie par ledit terminal du fournisseur de produit.
10. Système pour l'achat d'un produit en différé au moyen d'un DPPICT,
comprenant:
a) des moyens pour établir la communication entre ledit DPPICT et une première
machine
d'interface;
b) des moyens pour télécharger sur ledit DPPICT, à partir de ladite première
machine
d'interface, un code de transaction associé audit produit, ledit DPPICT
enregistrant en mémoire
ledit code de transaction;
c) des moyens pour interrompre la communication entre ladite première machine
d'interface
et ledit DPPICT
d) des moyens pour établir la communication entre ledit DPPICT et une seconde
machine
d'interface;

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e) des moyens pour télécharger sur ladite seconde machine d'interface, à
partir dudit
DPPICT, ledit code de transaction associé audit produit; et
f) des moyens pour livrer ledit produit associé audit code de transaction.
11. Méthode d'accès temporaire à un produit accessible via un dispositif
d'accès, au moyen d'une carte à puce, comprenant le étapes suivantes:
a) on réserve le produit et on choisit des conditions d'accès temporaires au
produit au moyen
de ladite carte à puce via une première machine d'interface;
b) on télécharge un code d'accès associé audit produit réservé et auxdites
conditions d'accès
temporaires sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire;
c) on télécharge ledit code d'accès de ladite carte à puce vers une seconde
machine
d'interface susceptible de contrôler ledit dispositif d'accès;
d) on vérifie au moyen de ladite seconde machine d'interface que lesdites
conditions d'accès
temporaires associées audit code d'accès sont rencontrées, et dans
l'affirmative on commande
ledit dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès audit produit; et
e) on paie pour l'accès temporaire audit produit à un moment quelconque après
l'étape (a) au
moyen de ladite carte à puce.
12. Méthode d'accès temporaire à un produit d'un fournisseur de produit et
accessible via un dispositif d'accès, par un client détenteur d'une carte à
puce, comprenant le
étapes suivantes:
a) la communication est établie entre ladite carte à puce du client et une
première machine
d'interface susceptible de communiquer avec un terminal du fournisseur de
produit;
b) le client sélectionne le produit désiré ainsi que les conditions d'accès
temporaires à ce
produit sur ledit terminal du fournisseur de produit via ladite première
machine d'interface;
c) ledit produit est réservé sur ledit terminal du fournisseur de produit;
d) ledit terminal du fournisseur de produit enregistre en mémoire un code
d'accès associé
audit produit réservé et lesdites conditions d'accès temporaires associées
audit produit réservé;
e) ledit terminal du fournisseur de produit télécharge ledit code d'accès
associé audit produit
sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire, via ladite première
machine d'interface;
f) la communication entre ladite carte à puce et ladite première machine
d'interface est
rompue;

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g) la communication est établie entre ladite carte à puce et une seconde
machine d'interface
associée audit produit réservé, ladite seconde machine d'interface étant
susceptible de
communiquer avec ledit terminal du fournisseur de produit et étant susceptible
de commander
ledit dispositif d'accès;
h) ledit code d'accès au produit est téléchargé de ladite carte à puce vers
ledit terminal du
fournisseur de produit, via ladite second machine d'interface;
i) ledit fournisseur de produit vérifie que lesdites conditions d'accès
temporaires associées
audit code d'accès sont rencontrées, et dans l'affirmative télécharge vers
ladite seconde machine
d'interface un message d'accès;
j) sur réception dudit message d'accès, ladite seconde machine d'interface
commande ledit
dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès du client audit produit; et
k) le client paie pour l'accès temporaire audit produit soit entre les étapes
(b) et (f)
exclusivement, ou après l'étape (g), au moyen de ladite carte à puce.
13. Méthode selon la revendication 12, caractérisée en ce que lesdites
conditions d'accès temporaires audit produit incluent un accès limité dans le
temps.
14. Méthode selon la revendication 12, comprenant au surplus l'étape
suivante entre les étapes (b) et (c):
(b1) la liste des produits disponibles du fournisseur de produit est
téléchargée du terminal de
produit vers ladite première machine d'interface.
15. Méthode selon la revendication 14, caractérisée en ce que l'étape (b1)
inclut au surplus un téléchargement de restrictions aux conditions d'accès
temporaire associées
audit produit dudit terminal du fournisseur de produit vers ladite première
machine d'interface, et
en ce que la sélection desdites conditions d'accès temporaire à l'étape (c) se
fait en tenant compte
desdites restrictions aux conditions d'accès temporaire.
16. Système d'accès temporaire à un produit accessible via un dispositif
d'accès, au moyen d'une carte à puce, comprenant:
a) des moyens pour réserver le produit et choisir des conditions d'accès
temporaires au
produit au moyen de ladite carte à puce via une première machine d'interface;

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b) des moyens pour télécharger un code d'accès associé audit produit réservé
et auxdites
conditions d'accès temporaires sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en
mémoire;
c) des moyens pour télécharger ledit code d'accès de ladite carte à puce vers
une seconde
machine d'interface susceptible de contrôler ledit dispositif d'accès;
d) des moyens pour vérifier au moyen de ladite seconde machine d'interface que
lesdites
conditions d'accès temporaires associées audit code d'accès sont rencontrées,
et des moyens pour
que dans (affirmative, on commande ledit dispositif d'accès pour qu'il
permette (accès audit
produit; et
e) des moyens pour payer pour l'accès temporaire audit produit à un moment
quelconque
après l'étape (a) au moyen de ladite carte à puce.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02429768 2003-06-05
s
TTT F D ~. .'INVENTION:
sY~T ~.M . ET M ~.THOD . PO rrt T.'A .HAT n' N PROD rrr .N DIFF ~. F
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention a trait à un système et une méthode de transaction, et
plus
particulièrement à un système et une méthode de transaction comprenant un
dispositif personnel
d'identification et de contrôle de transaction. Une réalisation de la présente
invention a trait à un
système et une méthode pour l'achat d'un produit en différé. Une autre
réalisation de la présente
invention a trait à un système et une méthode d'accès temporaire à un produit
au moyen d'une
carte à puce.
ÉTAT DE LA TECHNIQUE
II est présentement connu de d'effectuer des transactions à l'aide de
dispositifs
personnels d'identification. Ces dispositifs personnels d'identification
peuvent être, par exemple,
une carte de crédit. Ces dispositifs personnels d'identification comprennent
un élément qui
permet de relier l'utilisateur du dispositif, à un compte d'argent ou de
crédit détenu par cet
utilisateur. Un tel élément permettant de faire ce lien, est une bande
magnétique apposée sur une
carte plastifiée, qui comprend un code propre au compte de l'utilisateur, ou
encore une puce
électronique comprenant un tel code propre au compte de l'utilisateur.
Lorsqu'un utilisateur désire effectuer une transaction avec un dispositif
d'identification personnel pour l'achat d'un produit chez un fournisseur de
produit, la transaction
est conclue au moyen d'une machine d'interface qui permet de débiter le compte
de l'utilisateur,
ce dernier étant repéré par la machine d'interface grâce au dispositif
d'identification personnel.
Ainsi, par exemple, les étapes suivantes sont accomplies pour effectuer une
transaction traditionnelle portée au compte de la carte de crédit d'un
utilisateur lors de l'achat
d'une marchandise chez un détaillant possédant une machine d'interface
susceptible de lire les
bandes magnétiques de cartes de crédit: (a) le montant de la transaction est
transmis à la machine

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d'interface d'une façon appropriée (par un clavier pourvu sur la machine, ou
par le transfert de
cette information via un lien avec une caisse électronique ou un ordinateur);
(b) l'utilisateur
constate le montant affiché sur la machine d'interface, et s'il accepte le
montant de cette
transaction, alors: (c) l'employé du détaillant glisse la carte de crédit dans
le lecteur de bande
magnétique de la machine d'interface, laquelle obtient alors, sous forme
codée, le code
d'identification associé au compte de carte de crédit du détenteur de la
carte; (d) la machine
d'interface entre alors en contact avec l'institution financière qui a émis la
carte, pour vérifier, à
l'aide des informations concernant le compte du détenteur de la carte, que le
compte du client est
en bon ordre, et en tenant compte de la limite de crédit, l'institut
financière accepte la transaction,
l'applique au compte du client, et transmet un message de confirmation de la
transaction à la
machine d'interface; (e) la machine d'interface imprime alors un billet sur
papier, qui indique à
l'utilisateur de la carte de crédit que la transaction est approuvée, et
l'utilisateur signe le billet,
pour indiquer son approbation du montant de la transaction; deux copies du
billet sont
conservées, une pour le détaillant, l'autre pour le détenteur de la carte.
En ce qui concerne une transaction par carte de débit à bande magnétique, les
étapes sont similaire à celles d'une transaction par carte de crédit, sauf que
le compte rejoint par la
machine d'interface sera un compte bancaire, et le transfert d'argent sera
alors fait immédiatement
du compte du détenteur de la carte de débit, jusqu'au compte du détaillant.
Aussi, aucune
signature n'est habituellement requise pour les transactions effectuées par le
biais d'une carte de
débit, mais un numéro d'identification personnel connu du détenteur de la
carte seulement, doit
être poinçonné sur le clavier de la machine d'interface afin d'autoriser la
transaction. Ce numéro
d'identification personnel poinçonné sur le clavier de la machine d'interface
est vérifié par la
machine d'interface, qui s'assure qu'il correspond au numéro d'identification
personnel de
l'utilisateur qui est associé au compte bancaire de l'utilisateur.
Dans les deux cas indiqués ci-haut, il est intéressant de noter que la carte
n'est
qu'un simple outil pour permettre à l'institution financière, par
l'intermédiaire de la machine
d'interface située chez le détaillant, d'identifier à quel compte doit être
imputée la transaction
monétaire qui a lieu chez le détaillant. Ainsi, dans la mesure où le montant
indiqué sur l'écran
d'affichage de la machine d'interface n'est pas le même que le montant
transigé entre la machine

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d'interface et l'institution financière, des fraudes sont possibles, puisque
le détenteur de la carte
n'a pas de contrôle sur le montant qui doit être transigé.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
La présente invention a trait à une méthode de transaction à un point de vente
par
l'intermédiaire d'un DPPICT comprenant les étapes suivantes:
a) transmettre le montant de la transaction audit DPPICT;
b) indiquer le montant de la transaction via un dispositif de communication
dudit DPPICT;
c) valider ladite transaction; et
d) appliquer ladite transaction à une source financière associée audit DPPICT.
La présente invention a également trait à une méthode selon la revendication
1,
caractérisée en ce que, à l'étape (d), on applique ladite transaction à une
source financière
associée audit DPPICT qui n'est pas localisée sur ledit DPPICT selon les
étapes suivantes:
d 1 ) encoder sur ledit DPPICT le montant de la transaction avec une signature
électronique
propre audit DPPICT;
d2) transmettre le montant de la transaction encodé dudit DPPICT vers une
institution
financière associée audit DPPICT; et
d3) décoder la nature et le montant de la transaction et appliquer ladite
transaction à un
compte associé audit DPPICT à ladite institution itnancière associée audit
DPPICT.
Préférablement, à l'étape (c), on valide ladite transaction sur ledit DPPICT.
Préférablement, à l'étape (d), on applique directement ladite transaction à
une source financière
associée audit DPPICT qui est localisée sur ledit DPPICT.
Préférablement, ledit DPPICT est un portefeuille électronique.
La présente invention a également trait à une méthode pour qu'un individu qui
est
détenteur d'un DPPICT accomplisse une transaction à un point de vente par
l'intermédiaire dudit
DPPICT, ladite méthode comprenant les étapes suivantes:
a) transmettre le montant de la transaction à une machine d'interface dudit
point de vente;

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b) établir la communication entre ladite machine d'interface et ledit DPPICT;
c) transmettre de ladite machine d'interface audit DPPICT le montant de la
transaction;
d) indiquer au détenteur dudit DPPICT le montant de la transaction via un
dispositif de
communication dudit DPPICT;
e) validation de la transaction par le détenteur dudit DPPICT;
f) encoder sur ledit DPPICT le montant de la transaction avec une signature
électronique
propre audit DPPICT;
g) transmettre le montant de la transaction encodé dudit DPPICT à ladite
machine
d'interface;
h) transmettre le montant de la transaction encodé de ladite machine
d'interface à une
institution financière du détenteur dudit DPPICT associée audit DPPICT;
i) décoder la nature et le montant de la transaction à ladite institution
financière du
détenteur dudit DPPICT, et appliquer le montant de la transaction à un compte
du détenteur du
DPPICT; et
j) envoyer un message de confirmation de la transaction par ladite institution
financière à
ladite machine d'interface dudit point de vente.
Préférablement, ledit DPPICT est une carte à puce de crédit.
Alternativement, ledit DPPICT est une carte à puce de débit.
Préférablement, la transmission du montant de la transaction à ladite machine
d'interface dudit point de vente de l'étape (a) se fait par l'intermédiaire
d'un clavier fourni sur
ladite machine d'interface.
Préférablement, que la communication entre la machine d'interface et le DPPICT
de l'étape (b) est établie par contact direct entre une puce électronique
pourvue sur ledit DPPICT
et ladite machine d'interface.
Alternativement, la communication entre la machine d'interface et le DPPICT de
l'étape (b) est établie par ondes optiques entre une puce électronique pourvue
sur ledit DPPICT et
ladite machine d'interface.
Préférablement, la communication entre la machine d'interface et le DPPICT de
l'étape (b) est établie seulement si un code d'identification personnel est
poinçonné sur un clavier
pourvu sur ladite machine d'interface.
Préférablement, la communication au détenteur du DPPICT du montant de la
transaction de l'étape (d), se fait via un écran d'affichage pourvu sur ledit
DPPICT qui affiche le

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montant de la transaction, permettant l'inspection visuelle de ce montant par
le détenteur dudit
DPPICT.
Préférablement, la validation de la transaction par le détenteur dudit DPPICT
de
l'étape (e), est effectuée au moyen d'un bouton de validation pourvu sur ledit
DPPICT.
5 Alternativement, la validation de la transaction par le détenteur dudit
DPPICT de
l'étape (e), est effectuée au moyen d'un bouton de validation pourvu sur
ladite machine
d'interface.
Alternativement, la validation de la transaction par le détenteur dudit DPPICT
de
l'étape (e), est effectuée au moyen d'un détecteur de paramètre biométrique
pourvu sur ledit
DPPICT.
Préférablement, ledit détecteur de paramètre biométrique est un détecteur
d'empreinte digitale.
Préférablement, la validation de la transaction par le détenteur dudit DPPICT
de
l'étape (e), est effectuée au surplus au moyen d'un bouton de validation
pourvu sur ledit DPPICT.
Préférablement, la validation de la transaction par le détenteur dudit DPPICT
de
l'étape (e), est effectuée par l'intermédiaire d'au moins deux opérations de
validations
séquentielles ou simultanées.
Préférablement, ledit encodage sur le DPPICT du montant de la transaction à
l'étape (f), se fait au moyen d'une signature électronique propre au DPPICT
sous la forme d'un
code cryptographique.
La présente invention a également trait à un système de transaction à un point
de
vente par l'intermédiaire d'un DPPICT comprenant:
a) des moyens pour transmettre le montant de la transaction audit DPPICT;
b) des moyens pour indiquer le montant de la transaction via un dispositif de
communication
dudit DPPICT;
c) des moyens pour valider ladite transaction; et
d) des moyens pour appliquer ladite transaction à une source financière
associée audit
DPPICT.
La présente invention a aussi trait à un système de transaction selon la
revendication 21, caractérisé en ce que ladite source financière n'est pas
située sur la carte à puce,

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lesdits moyens pour appliquer ladite transaction à ladite source financière
associée audit DPPICT
comprenant:
- des moyens pour encoder sur ledit DPPICT le montant de la transaction avec
une
signature électronique propre audit DPPICT;
- des moyens pour transmettre le montant de la transaction encodé du DPPICT
vers une
institution financière associée audit DPPICT; et
- des moyens pour décoder la nature et le montant de la transaction et
appliquer ladite
transaction à un compte associé audit DPPICT à ladite institution financière
associée audit
DPPICT.
L'invention concerne également un système pour qu'un individu qui est
détenteur
d'un DPPICT accomplisse une transaction à un point de vente par
l'intermédiaire dudit DPPICT,
ledit système comprenant:
a) des moyens pour transmettre le montant de la transaction à une machine
d'interface dudit
point de vente;
b) des moyens pour établir la communication entre ladite machine d'interface
et ledit
DPPICT;
c) des moyens pour transmettre de ladite machine d'interface audit DPPICT le
montant de la
transaction;
d) des moyens pour indiquer au détenteur dudit DPPICT le montant de la
transaction via un
dispositif de communication dudit DPPICT;
e) des moyens pour la validation de la transaction par le détenteur dudit
DPPICT;
f) des moyens pour encoder sur ledit DPPICT le montant de la transaction avec
une
signature électronique propre audit DPPICT;
g) des moyens pour transmettre le montant de la transaction encodé du DPPICT à
ladite
machine d'interface;
h) des moyens pour transmettre le montant de la transaction encodé de ladite
machine
d'interface à une institution financière du détenteur dudit DPPICT associée
audit DPPICT;

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i) des moyens pour le décodage de la nature et du montant de la transaction à
ladite
institution financière du détenteur dudit DPPICT, et application du montant de
la transaction à un
compte du détenteur du DPPICT; et
j) des moyens pour l'envoi d'un message de confirmation de la transaction par
ladite
institution financière à ladite machine d'interface dudit point de vente.
La présent invention concerne également une méthode pour l'achat d'un produit
en différé au moyen d'un dispositif portatif de transaction (DPT) qui inclut
une puce électronique,
comprenant les étapes suivantes:
a) on établit la communication entre ledit DPT et une première machine
d'interface;
b) on télécharge sur ledit DPT, à partir de ladite première machine
d'interface, un code de
transaction associé audit produit, ledit DPT enregistrant en mémoire ledit
code de transaction;
c) on interrompt la communication entre ladite première machine d'interface et
ledit DPT ;
d) on établit la communication entre ledit DPT et une seconde machine
d'interface;
e) on télécharge sur ladite seconde machine d'interface, à partir dudit DPT,
ledit code de
transaction associé audit produit; et
f) on livre ledit produit associé audit code de transaction.
La présente invention a aussi trait à un méthode pour l'achat d'un produit en
différé par un client détenant une carte à puce, d'un fournisseur de produit
ayant un terminal,
comprenant les étapes suivantes:
(a) la communication est établie entre ladite carte à puce du client et une
première machine
d'interface;
(b) le client sélectionne le produit qu'il désire acheter sur ladite machine
d'interface;
(c) les données associëes au produit sont téléchargées de ladite première
machine d'interface
vers ledit terminal du fournisseur de produit;
(d) le fournisseur de produit réserve le produit sélectionné par le client;
(e) le fournisseur de produit associe un code de transaction au produit
réservé;
(f) le terminal du fournisseur de produit télécharge ledit code de transaction
à ladite première
machine d'interface;
(g) ladite première machine d'interface télécharge ledit code de transaction à
ladite carte à
puce, qui l'enregistre en mémoire;

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ô
(h) la communication est rompue entre ladite carte à puce et ladite première
machine
d'interface;
(i) la communication est établie entre ladite carte à puce et une machine
d'interface de point
de vente;
(j) ledit code de transaction est téléchargé de la carte à puce vers la
machine d'interface du
point de vente;
(k) ledit code de transaction est téléchargé de la machine d'interface du
point de vente vers le
terminal du fournisseur de produit;
(1) le fournisseur de produit associe le produit réservé audit code de
transaction;
(m) le fournisseur de produit télécharge les données associées audit produit
réservé vers ladite
machine d'interface du point de vente;
(n) ledit produit réservé est remis au client à partir dudit point de vente;
(o) la communication est rompue entre ladite machine d'interface du point de
vente et ladite
carte à puce du client; et
(p) le client paie pour le produit au moyen de ladite carte à puce, soit entre
les étapes (b) et
(h) exclusivement, soit entre les étapes (j) et (o) exclusivement.
Préférablement, la méthode comprend au surplus l'étape suivante, entre les
étapes
(a) et (b):
(al) ladite machine d'interface télécharge à partir dudit terminal du
fournisseur de produit la
liste des produits disponibles.
Préférablement, ladite première machine d'interface et ladite machine
d'interface
du point de vente sont une seule et même machine d'interface.
Alternativement, ladite première machine d'interface et ladite machine
d'interface
du point de vente sont localisées physiquement à des endroits différents.
Préférablement, ladite carte à puce est pourvue de données personnelles pré
enregistrées associées au client, ladite méthode comprenant au surplus les
étapes suivantes, entre
les étapes (a) et (b):
(al) lesdites données personnelles pré-enregistrées sur ladite carte à puce
sont téléchargées
vers ladite première machine d'interface;

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9
(a2) lesdites données personnelles sont téléchargées de ladite première
machine d'interface
vers ledit terminal du fournisseur de produit; et
(a3) ledit terminal du fournisseur de produit fournit à ladite machine
d'interface une liste de
produits en fonction des données personnelles téléchargées du client sur ledit
terminal du
fournisseur de produit ;
et en ce que, à ladite étape (b), le client sélectionne le produit qu'il
désire acheter parmi ladite
liste de produits fournie par ledit terminal du fournisseur de produit.
La présente invention concerne également un système pour l'achat d'un produit
en
différé au moyen d'un DPPICT, comprenant:
a) des moyens pour établir la communication entre ledit DPPICT et une première
machine
d'interface;
b) des moyens pour télécharger sur ledit DPPICT, à partir de ladite première
machine
d'interface, un code de transaction associé audit produit, ledit DPPICT
enregistrant en mémoire
ledit code de transaction;
c) des moyens pour interrompre la communication entre ladite première machine
d'interface
et ledit DPPICT
d) des moyens pour établir la communication entre ledit DPPICT et une seconde
machine
d'interface;
e) des moyens pour télécharger sur ladite seconde machine d'interface, à
partir dudit
DPPICT, ledit code de transaction associé audit produit; et
f) des moyens pour livrer ledit produit associé audit code de transaction.
La présent invention concerne aussi un système pour l'achat d'un produit en
différé par un client détenant une carte à puce, d'un fournisseur de produit
ayant un terminal, ledit
système comprenant:
(a) des moyens pour établir la communication entre ladite carte à puce du
client et une
première machine d'interface;
(b) des moyens pour que le client sélectionne le produit qu'il désire acheter
sur ladite
machine d'interface;
(c) des moyens pour que les données associées au produit soient téléchargées
de ladite
première machine d'interface vers ledit terminal du fournisseur de produit;

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(d) des moyens pour que le fournisseur de produit réserve le produit
sélectionné par le client;
(e) des moyens pour que le fournisseur de produit associe un code de
transaction au produit
réservé;
(f) des moyens pour que le fournisseur de produit télécharge ledit code de
transaction à ladite
5 première machine d'interface;
(g) des moyens pour que ladite première machine d'interface télécharge ledit
code de
transaction à ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire;
(h) des moyens pour que la communication soit rompue entre ladite carte à puce
et ladite
première machine d'interface;
10 (i) des moyens pour que la communication soit établie entre ladite carte à
puce et une
machine d'interface de point de vente;
(j) des moyens pour que ledit code de transaction soit téléchargé de la carte
à puce vers la
machine d'interface du point de vente;
(k) des moyens pour que ledit code de transaction soit téléchargé de la
machine d'interface du
point de vente vers le terminal du fournisseur de produit;
(1) des moyens pour que le fournisseur de produit associe le produit réservé
audit code de
transaction;
(m) des moyens pour que le fournisseur de produit télécharge les données
associées audit
produit réservé vers ladite machine d'interface du point de vente;
(n) des moyens pour que ledit produit réservé soit remis au client à partir
dudit point de
vente;
(o) des moyens pour que la communication soit rompue entre ladite machine
d'interface du
point de vente et ladite carte à puce du client; et
(p) des moyens pour que le client paie pour le produit au moyen de ladite
carte à puce.
La présente invention concerne également une méthode d'accès temporaire à un
produit accessible via un dispositif d'accès, au moyen d'une carte à puce,
comprenant le étapes
suivantes:
a) on réserve le produit et on choisit des conditions d'accès temporaires au
produit au moyen
de ladite carte à puce via une première machine d'interface;
b) on télécharge un code d'accès associé audit produit réservé et auxdites
conditions d'accès
temporaires sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire;

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c) on télécharge ledit code d'accès de ladite carte à puce vers une seconde
machine
d'interface susceptible de contrôler ledit dispositif d'accès;
d) on vérifie au moyen de ladite seconde machine d'interface que lesdites
conditions d'accès
temporaires associées audit code d'accès sont rencontrées, et dans faffrmative
on commande
ledit dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès audit produit; et
e) on paie pour l'accès temporaire audit produit à un moment quelconque après
l'étape (a) au
moyen de ladite carte à puce.
La présent invention a également trait à une méthode d'accès temporaire à un
produit d'un fournisseur de produit et accessible via un dispositif d'accès,
par un client détenteur
d'une carte à puce, comprenant le étapes suivantes:
a) la communication est établie entre ladite carte à puce du client et une
première machine
d'interface susceptible de communiquer avec un terminal du fournisseur de
produit;
b) le client sélectionne le produit désiré ainsi que les conditions d'accès
temporaires à ce
produit sur ledit terminal du fournisseur de produit via ladite première
machine d'interface;
c) ledit produit est réservé sur ledit terminal du fournisseur de produit;
d) ledit terminal du fournisseur de produit enregistre en mémoire un code
d'accès associé
audit produit réservé et lesdites conditions d'accès temporaires associées
audit produit réservé;
e) ledit terminal du fournisseur de produit télécharge ledit code d'accès
associé audit produit
sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire, via ladite première
machine d'interface;
f) la communication entre ladite carte à puce et ladite première machine
d'interface est
rompue;
g) la communication est établie entre ladite carte à puce et une seconde
machine d'interface
associée audit produit réservé, ladite seconde machine d'interface étant
susceptible de
communiquer avec ledit terminal du fournisseur de produit et étant susceptible
de commander
ledit dispositif d'accès;
h) ledit code d'accès au produit est téléchargé de ladite carte à puce vers
ledit terminal du
fournisseur de produit, via ladite second machine d'interface;
i) ledit fournisseur de produit vérifie que lesdites conditions d'accès
temporaires associées
audit code d'accès sont rencontrées, et dans l'affirmative télécharge vers
ladite seconde machine
d'interface un message d'accès;
j) sur réception dudit message d'accès, ladite seconde machine d'interface
commande ledit
dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès du client audit produit; et

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12
k) le client paie pour l'accès temporaire audit produit soit entre les étapes
(b) et (f)
exclusivement, ou après l'étape (g), au moyen de ladite carte à puce.
La présent invention a aussi trait à une méthode d'accès temporaire à un
produit
d'un fournisseur de produit et accessible via un dispositif d'accès, par un
client détenteur d'une
carte à puce, ladite méthode comprenant les étapes suivantes:
a) la communication est établie entre ladite carte à puce du client et une
première machine
d'interface;
b) la communication est établie entre ladite première machine d'interface et
un terminal du
fournisseur de produit;
c) le client sélectionne le produit désiré ainsi que des conditions d'accès
temporaires à ce
produit sur ladite première machine d'interface;
d) les données associées audit produit et auxdites conditions d'accès
temporaires
sélectionnés sont téléchargées de ladite première machine d'interface vers
ledit terminal du
fournisseur de produit;
e) ledit produit est indiqué réservé sur ledit terminal du fournisseur de
produit;
f) ledit terminal du fournisseur de produit enregistre en mémoire lesdites
conditions d'accès
temporaire associées audit produit réservé et leur associe un code d'accès;
g) ledit terminal du fournisseur de produit télécharge vers ladite première
machine
d'interface ledit code d'accès au produit;
h) ladite première machine d'interface télécharge ledit code d'accès audit
produit vers ladite
carte à puce, qui l'enregistre en mémoire;
i) la communication entre ladite carte à puce et ladite première machine
d'interface est
rompue;
j) la communication est établie entre ladite carte à puce et une seconde
machine d'interface
associée audit produit réservé;
k) ledit code d'accès audit produit est téléchargé de ladite carte à puce vers
ladite seconde
machine d'interface;
1) ladite seconde machine d'interface télécharge vers ledit terminal du
fournisseur de produit
ledit code d'accès;
m) ledit fournisseur de produit vérifie que lesdites conditions d'accès
temporaire associées
audit code d'accès sont rencontrées, et dans faffrmative télécharge vers
ladite seconde machine
d'interface un message d'accès;

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n) sur réception dudit message d'accès, ladite seconde machine d'interface
commande ledit
dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès du client audit produit; et
m) le client paie pour l'accès temporaire audit produit au moyen de ladite
carte à puce soit
entre les étapes (c) et (i) exclusivement, ou après l'étape (j).
S Préférablement, lesdites conditions d'accès temporaires audit produit
incluent un
accès limité dans le temps.
Préférablement, la méthode comprend au surplus l'étape suivante entre les
étapes
(b) et (c):
(b1) la liste des produits disponibles du fournisseur de produit est
téléchargée du terminal de
produit vers ladite première machine d'interface.
Préférablement, l'étape (b 1 ) inclut au surplus un téléchargement de
restrictions
aux conditions d'accès temporaire associées audit produit dudit terminal du
fournisseur de produit
vers ladite première machine d'interface, et en ce que la sélection desdites
conditions d'accès
temporaire à l'étape (c) se fait en tenant compte desdites restrictions aux
conditions d'accès
temporaire.
La présente invention concerne aussi un système d'accès temporaire à un
produit
accessible via un dispositif d'accès, au moyen d'une carte à puce, comprenant:
a) des moyens pour réserver le produit et choisir des conditions d'accès
temporaires au
produit au moyen de ladite carte à puce via une première machine d'interface;
b) des moyens pour télécharger un code d'accès associé audit produit réservé
et auxdites
conditions d'accès temporaires sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en
mémoire;
c) des moyens pour télécharger ledit code d'accès de ladite carte à puce vers
une seconde
machine d'interface susceptible de contrôler ledit dispositif d'accès;
d) des moyens pour vérifier au moyen de ladite seconde machine d'interface que
lesdites
conditions d'accès temporaires associées audit code d'accès sont rencontrées,
et des moyens pour
que dans l'affirmative, on commande ledit dispositif d'accès pour qu'il
permette l'accès audit
produit; et
e) des moyens pour payer pour l'accès temporaire audit produit à un moment
quelconque
après l'étape (a) au moyen de ladite carte à puce.
L'invention a également trait à un système d'accès temporaire à un produit
d'un
fournisseur de produit et accessible via un dispositif d'accès, par un client
détenteur d'une carte à
puce, comprenant:

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14
a) des moyens pour établir la communication entre ladite carte à puce du
client et une
première machine d'interface susceptible de communiquer avec un terminal du
fournisseur de
produit;
b) des moyens pour sélectionner le client le produit désiré ainsi que les
conditions d'accès
temporaires à ce produit sur ledit terminal du fournisseur de produit via
ladite première machine
d'interface;
c) des moyens pour réserver ledit produit sur ledit terminal du fournisseur de
produit;
d) des moyens pour que ledit terminal du fournisseur de produit enregistre en
mémoire un
code d'accès associé audit produit réservé et lesdites conditions d'accès
temporaires associées
audit produit réservé;
e) des moyens pour que ledit terminal du fournisseur de produit télécharge
ledit code d'accès
associé audit produit sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire,
via ladite première
machine d'interface;
f) des moyens pour rompre la communication entre ladite carte à puce et ladite
première
machine d'interface;
g) des moyens pour établir la communication entre ladite carte à puce et une
seconde
machine d'interface associée audit produit réservé, ladite seconde machine
d'interface étant
susceptible de communiquer avec ledit du fournisseur de produit et étant
susceptible de
commander ledit dispositif d'accès;
h) des moyens pour que ledit code d'accès au produit soit téléchargé de ladite
carte à puce
vers ledit terminal du fournisseur de produit, via ladite second machine
d'interface;
i) des moyens pour que ledit fournisseur de produit vérifie que lesdites
conditions d'accès
temporaires associées audit code d'accès sont rencontrées, et des moyens pour
que, dans
l'affirmative, ledit fournisseur de produit télécharge vers ladite seconde
machine d'interface un
message d'accès;
j) des moyens pour commander, au moyen de ladite second machine d'interface,
ledit
dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès du client audit produit sur
réception dudit message
d'accès; et
k) des moyens pour payer pour l'accès temporaire audit produit soit entre les
étapes (b) et (f)
exclusivement, ou après l'étape (g), au moyen de ladite carte à puce.

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L'invention a aussi trait à un système pour l'accès temporaire à un produit
d'un
fournisseur de produit et accessible via un dispositif d'accès, par un client
détenteur d'une carte à
puce, ledit système comprenant:
a) des moyens pour établir la communication entre ladite carte à puce du
client et une
5 première machine d'interface;
b) des moyens pour établir la communication entre ladite première machine
d'interface et un
terminal du fournisseur de produit;
c) des moyens pour que le client sélectionne le produit désiré ainsi que des
conditions
d'accès temporaires à ce produit sur ladite première machine d'interface;
10 d) des moyens pour que les données associées audit produit et auxdites
conditions d'accès
temporaires sélectionnés soient téléchargées de ladite première machine
d'interface vers ledit
terminal du fournisseur de produit;
e) des moyens pour que ledit produit soit indiqué réservé sur ledit terminal
du fournisseur de
produit;
15 f) des moyens pour que ledit terminal du fournisseur de produit enregistre
en mémoire
lesdites conditions d'accès temporaire associées audit produit réservé et leur
associe un code
d'accès;
g) des moyens pour que ledit terminal du fournisseur de produit télécharge
vers ladite
première machine d'interface ledit code d'accès au produit;
h) des moyens pour que ladite première machine d'interface télécharge ledit
code d'accès
audit produit vers ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire;
i) des moyens pour que la communication entre ladite carte à puce et ladite
première
machine d'interface soit rompue;
j) des moyens pour que la communication soit établie entre Ladite carte à puce
et une
seconde machine d'interface associée audit produit réservé;
k) des moyens pour que ledit code d'accès audit produit soit téléchargé de
ladite carte à puce
vers ladite seconde machine d'interface;
I) des moyens pour que ladite seconde machine d'interface télécharge vers
ledit terminal du
fournisseur de produit ledit code de transaction;
m) des moyens pour que ledit fournisseur de produit vérifie que lesdites
conditions d'accès
temporaire soient rencontrées, et dans l'affirmative télécharge vers ladite
seconde machine
d'interface un message d'accès;

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n) des moyens pour que, sur réception dudit message d'accès, ladite seconde
machine
d'interface commande ledit dispositif d'accès pour qu'il permette l'accès du
client audit produit; et
m) des moyens pour que le client paie pour l'accès temporaire audit produit au
moyen de
ladite carte à puce.

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17
BR~VE DESCRIPTION DES FIGURES
Dans les dessins annexés:
La figure 1 est une vue schématique d'une réalisation du système de
transaction
en accord avec la présente invention;
La figure 2 est une vue en élévation de l'extrémité de la carte à puce de la
figure
La figure 3 est un diagramme montrant des étapes d'une réalisation de la
méthode
de transaction en accord avec la présente invention;
La figure 4 est une vue schématique d'une réalisation du système d'achat d'un
produit en différé selon la présente invention;
La figure 5 est un diagramme montrant des étapes d'une réalisation de la
méthode
d'achat d'un produit en différé selon la présente invention;
La figure 6 est une vue schématique d'une réalisation du système d'accès
temporaire à un produit selon la présente invention;
La figure 7 est un diagramme montrant des étapes d'une réalisation de la
méthode
d'accès temporaire à un produit en accord avec la présente invention; et
La figure 8 est un diagramme montrant des étapes d'une autre réalisation de la
méthode d'accès temporaire à un produit selon la présente invention.

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DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RÉALISATIONS DE L'INVENTION
A. SYST~ME ET MÉTHODE POUR EFFECTUER UNE TRANSACTION
La figure 1 montre un système de transaction 10 selon une réalisation de la
présente invention. Le système de transaction 10 comprend une machine
d'interface, qui est ici
représentée sous la forme d'une machine de débit 12, cette dernière étant
reliée à un terminal de
point de vente 14, par un système de communication adéquat, par exemple par
fibres optiques ou
par un système de communication sans fil. Le terminal 14 peut être, par
exemple, une caisse
électronique ou un ordinateur.
La machine de débit 12 est aussi reliée, via un réseau adéquat, par exemple un
réseau de fibres optiques ou un système de communication sans fil, à un
terminal d'une institution
financière 18, par exemple le terminal d'une banque. Ce lien peut être codé
selon un système de
chiffrement, tel qu'il est évident de le faire pour quelqu'un versé dans l'art
de la transmission de
données sous forme confidentielle par le biais de systèmes informatiques.
La machine de débit 12 est facultativement munie d'une interface, comprenant
par
exemple l'un ou plusieurs des éléments suivants: un écran d'affichage 20, un
voyant lumineux
indicateur 22, un clavier comprenant des touches 24, et un bouton unique
d'autorisation 25. La
machine de débit 12 comprend aussi un dispositif de communication 26, qui est
représenté de
façon schématique sur la figure 1 sous la forme d'une fente pour cartes à
puce, mais qui peut être
sous toute forme acceptable de communication connue, par exemple un lecteur
optique et un
émetteur optique permettant de recevoir et d'envoyer de l'information sous
forme d'ondes
optiques.
Le système de transaction 10 comprend au surplus un dispositif personnel
portatif
d'identification et de contrôle de transaction (DPPICT), illustré dans
l'exemple de la figure 1 sous
forme d'une carte à puce 28, qui peut avoir un format conventionnel. La carte
à puce 28
comprend une puce électronique 30, et un dispositif de communication 32
complémentaire au
dispositif de communication 26 de la machine de débit 12; donc, si par exemple
le dispositif de
communication 26 de la machine de débit 12 est un agencement d'émetteur et de
récepteur

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optiques, alors le dispositif de communication 32 de la carte à puce 28 est
alors lui aussi un
agencement d'émetteur et de récepteur optiques pouvant communiquer avec les
émetteurs et les
récepteurs optiques de la machine de débit 12. Le dispositif de communication
de la carte à puce
28 est relié à la puce électronique 30.
La carte à puce 28 comprend au surplus un dispositif d'interface permettant au
moins l'émission d'information et relié à la puce électronique 30. Ce
dispositif d'interface de la
carte à puce 28 peut comprendre un petit haut-parleur capable d'émettre des
messages sonores; un
dispositif capable d'émettre des messages en braille; ou encore, tel
qu'illustré sur la figure 1, peut
comprendre un écran d'affichage 34 également relié à la puce électronique 30.
Peu importe le
format exact que prend le dispositif d'interface de la carte à puce 28, il
doit être en mesure à tout
le moins de transmettre ou de communiquer de l'information au détenteur de la
carte.
Facultativement, le dispositif d'interface de la carte à puce 28 peut au
surplus comprendre un ou
les deux éléments suivants: un clavier comprenant une touche unique 36 reliée
à la puce 30 ou
plusieurs touches (non illustrées) reliées à la puce 30, et un détecteur de
paramètre biométrique tel
qu'un détecteur d'empreinte digitale 38 relié à la puce 30.
Selon la présente réalisation de l'invention, le système 10 est adapté pour
utilisation lors de l'achat d'un produit qui peut être une marchandise ou un
service, à un point de
vente, et ce par un client. La carte à puce 28 est la propriété du client.
Selon la méthode de transaction de la présente invention avec le système de
transaction 10, le client désireux d'effectuer une transaction pour l'achat de
son produit, peut
payer à l'aide de sa carte de débit 28. Pour ce faire, le montant de l'achat
est communiqué à la
machine de débit 12, qui attend alors qu'une communication soit établie avec
la carte du client. Ä
noter que le montant de l'achat peut être communiqué à la machine de débit i 2
en y poinçonnant
directement l'information sur son clavier 24, ou alternativement ce montant
peut être téléchargé à
la machine de débit 12 à partir du terminal de point de vente 14.
Lorsque la communication est établie entre la carte à puce 28 et la machine
d'interface 12 au moyen des dispositifs de communication complémentaires 26 et
32, la machine
de dëbit 12 transmet à la puce électronique 30 de la carte de débit 28, le
montant de la transaction.
Ce montant est ensuite indiqué au client, par l'intermédiaire de l'écran
d'affichage 34 qui lui

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permet de visuellement constater le montant de la transaction sur sa carte à
puce 28. Le montant
peut facultativement être aussi indiqué sur l'écran d'affichage 20 de la
machine de débit 12. Si le
client accepte le montant de la transaction tel qu'il est indiqué sur l'écran
d'affichage 34 de la carte
à puce 30, alors il valide la transaction.
5
A noter que la validation de la transaction par le client peut se faire selon
au
moins une, ou alternativement plusieurs, des méthodes suivantes: en appuyant
sur le bouton de
validation 36 situé sur la carte 28, ou sur un agencement de touches (non
illustrées) situées sur la
carte 28; en appliquant son doigt sur le détecteur d'empreinte digitale 38
situé sur la carte 28; en
10 appuyant sur le bouton de validation 25 situé sur la machine de débit 12,
ou en utilisant une
combinaison appropriée des touches 24 de la machine de débit 12.
Préférablement, au moins une
méthode d'authentification personnelle associée au client sera utilisée pour
valider la transaction,
par exemple la détection d'une empreinte digitale ou l'entrée d'un numéro
d'identification
personnel (NIP) secret et connu du client seulement, qui est poinçonné soit
sur le clavier 24 de la
15 machine de débit 12, soit sur les touches (non illustrées) de la carte à
puce 28, qui peuvent être
situées directement sur l'écran si celui-ci est sous la forme d'un écran
tactile, par exemple.
Une fois la transaction validée, la puce électronique 30 de la carte de débit
encode le montant de la transaction au moyen d'une signature électronique qui
confirmera que le
20 montant de la transaction provient bel et bien de la carte du client. Le
montant de la transaction
ainsi codé est ensuite acheminé vers l'institution financière 18 à partir de
la machine de débit 12,
où le compte du client est débité du montant de la transaction, après que ce
montant de
transaction ait été décodé et que l'identification du détenteur de la carte de
débit ait été confirmée.
Puis, l'institution financière 18 peut finalement envoyer une confirmation à
la machine de débit
12, pour indiquer que le compte du client a bien été débité du montant de la
transaction.
Selon la méthode de transaction indiquée ci-haut, le client contrôle lui-même
le
montant qui sera débité à son compte, puisque son compte sera débité du
montant qui aura été
autorisé par le client, et ce montant sera encodé à l'aide d'une signature
propre à la carte du client,
évitant ainsi que le montant soit trafiqué au niveau du point de vente du
produit acheté ou entre la
machine d'interface et l'institution financière.

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21
Le système de transaction 10 peut être applicable à une transaction de crédit
plutôt que de débit. Dans le cas d'une transaction de crédit, une carte à puce
de crédit est utilisée
à la place d'une carte à puce de débit, et le compte du client dans
l'institution financière est un
compte dans une société de crédit.
L'achat d'un produit peut se faire lors de la transaction en échange de
devises
d'argent, ou encore d'autres unités d'échange adéquate, par exemple des points
promotionnels
crédités au compte de l'acheteur.
D'une façon plus générale, la méthode selon la présente invention pour
permettre
à un individu qui est détenteur d'un dispositif personnel portatif
d'identification et de contrôle de
transaction (DPPICT) d'accomplir une transaction à un point de vente par
l'intermédiaire de son
DPPICT comprend les étapes suivantes, tel qu'illustré à la figure 3:
a) transmettre le montant de la transaction à une machine d'interface du point
de vente (50);
b) établir la communication entre la machine d'interface et le DPPICT (52);
c) transmettre de la machine d'interface au DPPICT le montant de la
transaction (54);
d) indiquer au détenteur du DPPICT le montant de la transaction via un
dispositif de
communication du DPPICT (56);
e) validation de la transaction par le détenteur du DPPICT (58);
f) encoder sur le DPPICT le montant de la transaction avec une signature
électronique
propre au DPPICT (60);
g) transmettre le montant de la transaction encodé du DPPICT à la machine
d'interface (62);
h) transmettre le montant de la transaction encodé de la machine d'interface à
une institution
financière du détenteur du DPPICT associée au DPPICT (64);
i) décodage de la nature et du montant de la transaction à l'institution
financière du
détenteur du DPPICT, et application du montant de la transaction au compte du
détenteur du
DPPICT (66); et
j) envoi d'un message de confirmation de la transaction par l'institution
financière à la
machine d'interface du point de vente (68).
I1 est entendu que le DPPICT peut être toute forme de carte à puce de crédit
ou de
débit, ou encore tout autre dispositif portatif incluant une puce électronique
et permettant

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22
d'accomplir les étapes de la méthode selon la présente invention, par exemple
un portefeuille
électronique.
La transmission du montant de la transaction à la machine d'interface du point
de
vente peut se faire par toute forme de transmission acceptable. Si un clavier
est fourni sur la
machine d'interface, alors le montant peut être poinçonné sur le clavier.
Alternativement, un
logiciel de reconnaissance de la voix peut être pourvu dans la machine
d'interface, ainsi qu'une
puce électronique, et des moyens pour capter la voix d'une personne tel qu'un
microphone.
Alternativement, le montant peut être téléchargé à partir du terminal du point
de vente vers la
machine d'interface.
La communication entre la machine d'interface et le DPPICT peut s'établir de
toute manière acceptable, par exemple par contact direct entre une puce
ëlectronique pourvue sur
le DPPICT et la machine d'interface, par ondes magnétiques, par ondes
optiques, ou autre. Selon
une réalisation de l'invention, il est envisagé que cette communication ne
soit établie que si un
code d'identification personnel est poinçonné sur le clavier 24 de la machine
d'interface, ou
encore sur un clavier pourvu sur le DPPICT lui-même (non illustré). On peut
également
envisager une autre forme d'autorisation requise de la part de l'utilisateur
pour que la
communication soit établie entre le DPPICT et la machine d'interface, par
exemple un bouton
d'autorisation situé sur le DPPICT.
La transmission du montant de la transaction de la machine d'interface au
DPPICT se fait par l'intermédiaire du lien pré-établi.
L'indication au détenteur du DPPICT du montant de la transaction peut se faire
via tout dispositif de communication approprié et qui est fourni sur le
DPPICT. Par exemple, le
DPPICT peut être pourvu de l'écran d'affichage 34 qui affichera le montant de
la transaction,
permettant l'inspection visuelle de ce montant par le détenteur du DPPICT.
Alternativement, le
DPPICT peut être équipé d'un logiciel approprié et d'un système
d'amplification miniature, ainsi
que d'un haut-parleur permettant au DPPICT de transmettre à son détenteur le
montant de la
transaction par des ondes sonores.

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23
Il est aussi envisagé que la validation de la transaction par le détenteur du
DPPICT se fasse sous plusieurs formes différentes. Par exemple, un bouton de
validation peut
être pourvu sur la carte, avec contact électrique établi mécaniquement lorsque
le bouton est
enfoncé (bouton 36 sur la figure 1 ). Ce bouton de validation peut
alternativement être localisé sur
la machine d'interface (bouton 25 sur la figure 1). I) est également possible
que la validation n'ait
lieu que si un paramètre biométrique personnel du détenteur n'est validement
reconnu par le
DPPICT, le DPPICT étant alors pourvu d'un détecteur de paramètre biométrique
approprié. Par
exemple, on peut envisager un logiciel de reconnaissance de la voix, couplé à
un microphone, qui
vérifiera que la voix du détenteur du DPPICT est bien la bonne par comparaison
des ondes
sonores. Alternativement, un détecteur d'empreinte digitale 38 peut être
pourvu sur le DPPICT
afin qu'il vérifte l'authenticité du détenteur du DPPICT lorsque celui-ci
applique son doigt sur le
détecteur 38.
La validation de la transaction par le détenteur du DPPICT peut également se
faire au moyen d'une combinaison quelconque de deux ou plusieurs moyens de
validation. Ainsi,
il est envisagé que la validation de la transaction ne soit effectuée que si,
par exemple, deux
détecteurs d'empreintes digitales situées au recto et au verso de la carte, ne
soient engagés en
même temps par les doigts appropriés du détenteur du DPPICT. Ou encore, la
validation pourrait
n'être effectuée que si une empreinte digitale appropriée est détectée, et
qu'un bouton de
validation sur la carte est poinçonné. Le bouton de validation et le détecteur
d'empreintes
digitales pourraient être situés physiquement au même endroit sur la carte, de
sorte qu'une
application unique du doigt du détenteur du DPPICT soit suffisante.
L'encodage sur le DPPICT du montant de la transaction se fait au moyen d'une
signature électronique propre au DPPICT. Plus particulièrement, cette
signature peut être sous
plusieurs formes différentes. On envisage ainsi que la signature soit un code
cryptographique qui
rendra illisible le montant de la transaction pour quiconque sauf
l'institution financière qui détient
la clef du code cryptographique. Ä cet effet, on envisage par exemple l'usage
d'un système de
clefs publiques et de clefs privées, où le DPPICT est l'unique détenteur de la
clef privée qui
permet l'encodage des montants de transaction, et où la (ou les) institutions)
financières)
détiennent les clefs publiques permettant de décoder le montant de la
transaction reçu. II sera

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évident pour la personne versée dans l'art de l'encodage de déterminer la
façon la plus appropriée
et la plus sécuritaire pour procéder à l'encodage du montant de la transaction
sur le DPPICT.
La transmission du montant de la transaction encodé du DPPICT à la machine
d'interface se fait toujours par le même lien établi initialement.
La transmission du montant de la transaction encodé de la machine d'interface
à
l'institution financière du détenteur du DPPICT se fait selon toute forme de
communication
appropriée, par exemple via des modems, par communication avec ou sans fils.
I1 est entendu
que l'institution financière du détenteur du DPPICT est associée au DPPICT
dans la mesure où un
compte du détenteur du DPPICT est associé au DPPICT et où l'institution
financière peut décoder
la nature et le montant encodés de la transaction. La nature de la transaction
fait référence au
type de transaction que l'on peut faire, par exemple s'il s'agit d'une
transaction de débit, de crédit,
ou autre. Une fois le montant décodé, ce montant est appliqué au compte du
détenteur du
DPPICT de façon appropriée selon la nature de la transaction à porter au
compte. L'institution
financière peut être une banque, une société de crédit, ou toute autre
institution où le détenteur du
DPPICT détient un compte.
L'envoi d'un message de confirmation de la transaction par l'institution
financière
à la machine d'interface du point de vente se fait à nouveau par
l'intermédiaire de moyens connus,
par exemple un modem ou une communication sans fil. Une fois la transaction
validée par
l'institution financière, la transaction est complétée.
D'une façon plus générale, la méthode de transaction à un point de vente par
l'intermédiaire d'un DPPICT peut également être définie selon les étapes
suivantes:
a) transmettre le montant de la transaction au DPPICT;
b) indiquer le montant de la transaction via un dispositif de communication du
DPPICT;
c) valider la transaction; et
d) appliquer la transaction à une source financière associée audit DPPICT.
I1 peut en effet être noté que le DPPICT peut être une carte à puce ou un
autre
dispositif qui communiquera avec une source financière qui n'est pas située
sur le DPPICT, ou

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alternativement le DPPICT peut être un portefeuille électronique ou un autre
dispositif similaire
qui communiquera avec une source financière qui est située sur le DPPICT.
Selon cette dernière
alternative, le DPPICTdoit être chargé préalablement d'un certain montant
d'argent, tel qu'il est
connu de le faire pour les dispositifs de type portefeuille électronique.
Ainsi, la transaction est
5 alors appliquée directement sur la source financière du DPPICT qui est alors
située sur la puce
électronique du DPPICT.
Par contre, si on applique la transaction à une source financière associée au
DPPICT qui n'est pas localisée sur ledit DPPICT, ceci se fait selon les étapes
suivantes:
10 dl) encoder sur le DPPICT le montant de la transaction avec une signature
électronique
propre au DPPICT;
d2) transmettre le montant de la transaction encodé du DPPICT vers une
institution financière
associée au DPPICT; et
d3) décoder la nature et le montant de la transaction et appliquer la
transaction à un compte
15 associé au DPPICT à l'institution financière associée au DPPICT.
S. SYST~ME ET MÉTHODE D'ACHAT D'UN PRODUIT EN DIFFÉRÉ
20 Selon une réalisation de la présente invention, une carte à puce peut être
utilisée
pour acheter un produit selon une méthode d'achat de ce produit en différé.
Cette carte à puce
peut être employée comme DPPICT. La méthode d'achat d'un produit en différé
peut être ou ne
pas être accomplie en combinaison avec la méthode pour accomplir une
transaction telle que
décrite ci-haut.
La méthode d'achat d'un produit se fait en accord avec le diagramme de la
figure
4. Dans un premier temps, un client détenteur d'une carte à puce 100, qui peut
être une carte de
débit, une carte de crédit ou un portefeuille électronique, entre en contact
avec une première
machine d'interface 102 au moyen de sa carte à puce 100, dans le but d'acheter
un produit
quelconque. Le produit peut être une marchandise, un service, et le terme
"achat" inclut la
location au sens de la présente méthode d'achat d'un produit en différé. Des
méthodes

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d'authentification connues, telles que celles employant un numéro
d'identification personnel,
peuvent être utilisées pour vérifier l'identité du détenteur de la carte à
puce.
Une fois la communication établie entre la carte à puce 100 et la machine
d'interface 102, le client choisit sur la machine d'interface 102 le produit
qu'il désire acheter. La
liste des produits disponibles peut être localisée sur la machine d'interface
en tant que telle, ou
alternativement cette liste de produits peut être téléchargée du terminal d'un
fournisseur 104 de ce
produit avec lequel la machine d'interface peut être en communication par des
moyens connus,
par exemple un modem ou une communication sans fil. Une fois le produit
sélectionné, le client
doit indiquer qu'il le réserve, et peut payer pour ce produit, selon la
politique de paiement du
fournisseur de produits. Ainsi, un compte du client associé à sa carte à puce,
par exemple un
compte bancaire, un compte de crédit, ou encore un compte de monnaie situé sur
la carte à puce
elle-même (qui est alors un portefeuille électronique) - ce compte, donc, est
débité du montant
associé à l'achat du produit sélectionné.
Une fois l'achat du produit validé, les données associées au produit acheté
sont
téléchargées à partir de la première machine d'interface 102 vers le terminal
du fournisseur de
produit 104, et ce produit est indiqué de façon appropriée dans la banque de
données du
fournisseur de produit comme étant réservé. Le terminal du fournisseur de
produit 104 associe
alors un code de transaction à ce produit acheté, et ce code de transaction
est enregistré en
association avec le produit sur le terminal du fournisseur de produit 104, et
ce code est également
téléchargé vers la machine d'interface 102, puis sur la carte à puce 100 à
partir de la machine
d'interface 102. Le code de transaction est enregistré et conservé en mémoire
par la carte à puce
102.
I1 est à noter que l'intervention du fournisseur de produit peut être
automatisée
dans la mesure où le terminal du fournisseur de produit 104 serait muni d'un
logiciel adéquat,
c'est-à-dire que le terminal muni de ce logiciel adéquat peut fournir une
liste de produits
disponibles à la machine d'interface, recevoir la commande de réservation d'un
produit, indiquer
le produit comme réservé dans l'inventaire du terminal du fournisseur de
produit, associer un code
de transaction au produit, puis télécharger ce code de transaction vers la
machine d'interface, sans
intervention humaine. Alternativement, un individu interagissant avec le
terminal du fournisseur

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de produit 104 peut manuellement commander le terminal 104 pour que les étapes
pertinentes
soient accomplies.
Il est envisagé, en accord avec une alternative de la présente invention,
qu'un
certain nombre de données personnelles soient pré-enregistrées sur la carte à
puce. Ces données
personnelles sont bien entendu propres au détenteur de la carte, et peuvent
inclure, de façon non
exclusive: le nom du détenteur, son adresse, son numéro de téléphone, ses
préférences
concernant certains produits particuliers, etc... Ces données personnelles
peuvent être
téléchargées de la carte à puce vers la machine d'interface 102, puis au
terminal du fournisseur de
produit 104, pour y être enregistrées jusqu'à la livraison du produit.
Une fois le code de transaction reçu par la carte à puce 100, la réservation
et
l'achat du produit sont complétés, et la communication entre la carte à puce
100 et la première
machine d'interface 102 est rompue.
Ultérieurement, lorsque le client désire prendre possession du produit réservé
et
acheté, il établit la communication entre sa carte à puce et une machine
d'interface de point de
vente 106, où le produit reservé peut être livré. Le code de transaction pré-
enregistré sur la carte
à puce est alors téléchargé de la carte à puce 100 vers la machine d'interface
du point de vente
106, puis de cette dernière vers le fournisseur de produit 104, qui associe
alors le produit acheté
au code de transaction. Le fournisseur de produit 104 télécharge alors les
données sur le produit
réservé vers la machine d'interface du point de vente 106, et le produit est
remis au client de façon
appropriée, soit manuellement ou automatiquement. Puis la communication entre
la carte à puce
100 et la machine d'interface du point de vente est rompue.
Il est possible, selon la politique du fournisseur de produit, de payer pour
le
produit seulement au moment de sa livraison, plutôt qu'au moment de sa
réservation, ou à tout
autre moment jugé opportun par le fournisseur de produit, soit durant la phase
de réservation du
produit, ou durant la phase de livraison du produit, ou encore au retour du
produit (par exemple
s'il s'agit d'une location).

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Par ailleurs, il est également possible que la première machine d'interface
102 soit
la même que la machine d'interface du point de vente 106.
Ä titre d'exemple, cette méthode d'achat d'un produit en différé peut être
appliquée à l'achat d'un billet d'avion. Les étapes suivies dans cet exemple
sont les suivantes:
(a) le client établi la communication entre sa carte à puce et un guichet
automatique (qui est
la première machine d'interface);
(b) le client choisi le billet d'avion désiré au guichet automatique;
(c) les données associées au produit acheté sont téléchargées du guichet
automatique vers le
fournisseur de produit, où le billet est réservé pour le client, et où un code
de transaction est
associé au billet d'avion;
(d) le code de transaction est téléchargé du terminal de la société aérienne
vers le guichet
automatique, puis du guichet automatique, sur la carte à puce, où il est
enregistré en mémoire;
(e) le compte du client est débité du montant associé à l'achat du billet
d'avion selon une
méthode connue;
(f) la communication est rompue entre le guichet automatique et la carte à
puce;
(g) le jour de son vol, le client se rend à l'aéroport et met sa carte à puce
en communication
avec la machine distributrice de billets d'avion;
(h) le code de transaction associé à l'achat du billet d'avion est téléchargé
de la carte à puce
vers la machine distributrice de billets d'avion;
(i) le code de transaction est ensuite téléchargé de la machine distributrice
de billet d'avion
vers te terminal de la société aérienne, qui associe alors le billet d'avion
réservé à ce code de
transaction;
(j) le terminal de la société aérienne télécharge alors les données associées
au billet réservé
par le client, vers la machine distributrice de billets d'avion;
(k) la machine distributrice de billets d'avion imprime et remet au client son
billet d'avion, ou
alternativement l'accès à l'avion est immédiatement accordé au client;
(I) le client récupère sa carte à puce, rompant la communication avec la
machine distributrice
de billets d'avion.
Selon une réalisation de la présente invention, des données personnelles du
client
sont pré-enregistrées sur sa carte à puce, pour utilisation ultérieures durant
l'achat du produit en

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différé tel que décrit ci-haut. Ces données peuvent inclure son nom, ses
coordonnées d'adresse, et
ses préférences. Par exemple, dans l'exemple ci-haut, les données personnelles
du client peuvent
inclure son nom, son adresse, ses préférences de positionnement de siège dans
l'avion, ses
allergies alimentaires s'il en a, ses préférences d'heures de départ dans la
journée, etc...
Ainsi, lorsque le client choisit un billet d'avion, le guichet automatique
peut déjà
avoir obtenu de la carte à puce du client ses données personnelles, de telle
sorte que seuls les
billets correspondant aux préférences du client lui soient offerts. Le client
sélectionne alors le
produit désiré parmi la liste des produits disponibles qui correspondent à ses
préférences pré-
enregistrées. De plus, le client n'a pas à fournir d'informations concernant
ses coordonnées
personnelles, qui sont également téléchargées de la carte à puce vers la
machine d'interface, telles
que son adresse, etc...
II est entendu que le code de transaction pourrait être conservé pendant un
temps
indéterminé ou déterminé sur la carte à puce, pour accès ultérieur au moyen de
la carte à puce au
produit du fournisseur de produit.
D'une façon générale, la méthode d'achat d'un produit en différé comprend les
étapes suivantes, tel qu'illustré à la figure 5:
(a) la communication est établie entre la carte à puce du client et une
première machine
d'interface (110);
(b) le client sélectionne le produit qu'il désire acheter (112);
(c) les données associées au produit sélectionné sont téléchargées de la
première machine
d'interface vers le terminal du fournisseur de produit (114);
(d) le fournisseur de produit réserve le produit sélectionné par le client
(116);
(e) le fournisseur de produit associe un code de transaction au produit
réservé (118);
(f) le terminal du fournisseur de produit télécharge le code de transaction à
la première
machine d'interface ( 120);
(g) la première machine d'interface télécharge le code de transaction à la
carte à puce, qui
l'enregistre en mémoire ( 122);
(h) la communication est rompue entre la carte à puce et la première machine
d'interface
( 124);

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(i) la communication est établie entre la carte à puce et une machine
d'interface de point de
vente ( 126);
(j) le code de transaction est téléchargé de la carte à puce vers la machine
d'interface du
point de vente ( 128);
5 (k) le code de transaction est téléchargé de la machine d'interface du point
de vente vers le
terminal du fournisseur de produit (130);
(I) le fournisseur de produit associe le produit réservé au code de
transaction ( 132);
(m) le terminal du fournisseur de produit télécharge les données associées au
produit réservé
vers la machine d'interface du point de vente ( 134);
10 (n) le produit réservé est remis au client à partir du point de vente
(136);
(o) la communication est rompue entre la machine d'interface du point de vente
et la carte à
puce du client (138); et
(p) le client paie pour le produit au moyen de sa carte à puce, soit entre les
étapes (b) et (h)
exclusivement, soit entre les étapes (j) et (o) exclusivement.
La méthode pour l'achat d'un produit en différé peut être accomplie au moyen
d'un dispositif portatif de transaction (DPT) qui inclut une puce
électronique, tel que par exemple
une carte à puce ou un portefeuille électronique, et comprend les étapes
suivantes:
a) on établit la communication entre le DPT et une première machine
d'interface;
b) on télécharge sur le DPT, à partir de la première machine d'interface, un
code de
transaction associé au produit, le DPT enregistrant en mémoire le code de
transaction;
c) on interrompt la communication entre la première machine d'interface et le
DPT ;
d) on établit la communication entre le DPT et une seconde machine
d'interface;
e) on tëlécharge sur la seconde machine d'interface, à partir du DPT, le code
de transaction
associé au produit; et
on livre le produit associé au code de transaction.

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C. SYST~ME ET MÉTHODE D'ACC~S TEMPORAIRE Ä UN PRODUIT AU MOYEN
D'UNE CARTE Ä PUCE
Selon une autre réalisation de la présente invention, une carte à puce, qui
peut
aussi être employée en accord avec la méthode de transaction décrite ci-haut,
qui peut être ou ne
pas être un DPPICT, et qui peut aussi être employée ou non en accord avec la
méthode d'achat
d'un produit en différé décrite ci-haut, peut être employée dans le cadre d'un
système et d'une
méthode d'accès temporaire à un produit au moyen de cette carte à puce.
La figure 6 illustre de façon schématique le système et la méthode d'accès
temporaire à un produit selon la présente invention. On y retrouve un
fournisseur de produit 200
qui offre un certain nombre de produits 202 en location pour une période de
temps limitée. Ces
produits peuvent être des marchandises ou des services, par exemple des
véhicules à louer ou des
logements à louer. Tous les produits sont reliés d'une façon appropriée à un
terminal 204 du
fournisseur de produit, soit de façon permanente, soit de façon ponctuelle.
Un utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs produits du fournisseur de
produit par l'intermédiaire d'une carte à puce 206. La carte à puce 206 peut
être par exemple une
carte à puce de débit, une carte à puce de crédit, ou un portefeuille
électronique. Un client peut
établir la communication entre sa carte à puce 206 et une machine d'interface
208 appropriée, de
façon connue. Via cette machine d'interface 208, le client peut obtenir du
terminal 204 du
fournisseur de produit 200, la liste des produits disponibles 202, et
sélectionner un ou des
produits 202a parmi les produits disponibles 202.
Une fois un produit 202a sélectionné, le fournisseur de produit réserve le
produit
202a pour une période de temps déterminée, en accord avec la demande du
client. Un code
d'accès est alors téléchargé du terminal 204 du fournisseur de produit 200,
vers la machine
d'interface 208, puis vers la carte à puce 206, où le code d'accès est
enregistré dans la mémoire de
la carte à puce. Parallèlement, des instructions concernant les instructions
d'accès au produit
202a sélectionné par le client sont téléchargées du terminal du fournisseur de
produit 204 vers
une machine d'interface 210a associée au produit 202a sélectionné par le
client. Le lien entre la
carte à puce 206 et la machine d'interface 208 peut alors être rompu.

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Lorsque le client désire prendre possession du produit sélectionné 202a pour
la
période de temps à laquelle il a droit au produit 202a, il établit 1a
communication de façon connue
entre sa carte à puce 206 et la machine d'interface 210a associée au produit
202a. La machine
d'interface 210a télécharge alors de la carte à puce 206 le code d'accès qui y
a été enregistré, et
vérifie que ce code ainsi que les conditions de location du produit 202a,
correspondent bien aux
instructions reçues du terminal 204. Dans l'affirmative, l'accès au produit
202a est accordé, via
un dispositif d'accès 212a associé au produit 202a. Dans la négative, l'accès
au produit 202a est
refusé. Ainsi, un client pourrait avoir accès au produit 202a du fournisseur
de produit 200, sans
toutefois avoir accès aux autres produits non réservés 2026 puisque les
conditions d'accès qui
seraient vérifiées par les machines d'interface 2106 des produits non réservés
2026, ne seraient
pas rencontrées. Le dispositif d'accès 2126 ne permettrait alors pas l'accès
au produit 2026
auquel le client ne peut avoir accès selon les conditions de location qu'il a
établies avec le
fournisseur de produit 200.
Les dispositifs d'accès 212a, 2126, affublés d'une façon générale du numéro de
référence 212, peuvent être une serrure électriquement commandée, ou tout
autre dispositif
permettant un accès sélectif du client au produit, en autant que les
conditions d'accès soient
rencontrées lorsque la carte à puce du client est mise en communication avec
les machines
d'interface 210 associées aux produits 202.
Selon une réalisation de la présente invention, les instructions concernant
les
conditions d'accès au produit 202a sélectionné par le client, ne sont pas
téléchargées du terminal
204 vers la machine d'interface 210a associées au produit 202a, mais plutôt
conservées en
mémoire sur le terminal du fournisseur de produit. Lorsque la carte à puce 206
est mise en
communication avec la machine d'interface 210a associée au produit 202a par le
client qui désire
avoir accès au produit 202a, la machine d'interface communique alors avec le
terminal 204, et
télécharge le code d'accès de la carte à puce pour l'acheminer vers le
terminal 204. Le terminal
204 associe alors le code d'accès aux conditions d'accès au produit, et si les
conditions sont
rencontrées, alors un message de droit d'accès est téléchargé du terminal 204
vers la machine
d'interface 210a, qui commande alors le dispositif d'accès 212a pour permettre
l'accès au produit
202a.

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Une exemple concret, quoique non exclusif, du système et de la méthode de clef
d'accès par carte à puce selon la présente invention, sera maintenant
expliqué.
Un client désire louer une chambre d'hôtel pour deux nuits. Utilisant sa carte
à
puce, il l'insère dans un guichet automatique qui entre en contact avec le
terminal de l'hôtel où il
désire avoir une chambre. I1 choisit sa chambre, selon ses préférences (qui
peuvent être pré-
enregistrées sous forme de données personnelles dans la mémoire de la carte à
puce), et réserve la
chambre pour les deux nuits qu'il désire. Le terminal de l'hôtel télécharge
sur la carte un code
d'accès, et conserve en mémoire les instructions d'accès associées à ce code
d'accès. Dans le cas
qui nous concerne, les instructions d'accès sont de laisser entrer le
détenteur du code d'accès dans
la chambre appropriée pendant la période durant laquelle cette chambre est
louée. Plus
spécifiquement, laisser entrer le détenteur du code d'accès dans 1a chambre
appropriée signifie
que la serrure électronique de la porte menant à la chambre réservée doit
pouvoir être débarrée
durant la période de location de deux jours de la chambre par le client,
lorsqu'une carte munie du
code d'accès approprié, est mise en communication avec la machine d'interface
contrôlant la
serrure ci-haut mentionnée.
Le lien entre le guichet automatique et la carte à puce peut alors être rompu.
Lorsque le client se présente à l'hôtel pour son séjour, il peut ainsi avoir
accès à
l'intérieur de l'hôtel, et à l'intérieur de sa chambre, grâce au code d'accès
qui est enregistré sur sa
carte, et ce durant 1a période de temps pendant laquelle la chambre d'hôtel a
été louée. Plus
spécifiquement, le client établit la communication entre sa carte à puce et la
machine d'interface
contrôlant la serrure à sa chambre d'hôtel réservée. Puis, la machine
d'interface télécharge le code
d'accès de la carte à puce du client, et l'achemine vers le terminal de
l'hôtel. Le terminal compare
alors les conditions d'accès avec le code téléchargé. Plus spécifiquement,
cette comparaison
s'accomplit comme suit: le code d'accès permet de récupérer les données
associées à la location
de la chambre, à savoir durant quelle période l'accès à la chambre est-il
accordé, et de quelle
chambre s'agit-il précisément. Ainsi, le terminal de l'hôtel vérifie que la
chambre est bien celle
qui a été réservée, et que le moment où l'accès est demandé dans cette chambre
tombe bien à
l'intérieur de la période où la chambre est réservée. Si toutes les conditions
sont rencontrées,
alors le terminal télécharge vers la machine d'interface de la chambre louée
un message de droit

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d'accès, qui aura pour conséquence que la machine d'interface de la chambre
louée commandera
la serrure de la porte pour la déverrouiller. Le client aura ainsi accès à sa
chambre réservée au
moyen de sa carte à puce.
Le paiement pour location des produits 202 peut se faire à tout moment, selon
la
politique de paiement du fournisseur de produit. Ainsi, on peut envisager que
le paiement se
fasse initialement lorsque le produit 202a est réservé, via la machine
d'interface 208 externe au
fournisseur de produit. Alternativement, le paiement peut se faire une fois la
location du produit
202a terminée, ou encore en temps réel si la machine d'interface 210a associée
au produit 202a
est continuellement en contact avec la carte à puce 206.
La méthode d'accès temporaire à un produit d'un fournisseur de produit et
accessible via un dispositif d'accès, par un client détenteur d'une carte à
puce, peut être définie
selon les étapes suivantes, tel qu'illustré à la figure 7:
a) la communication est établie entre la carte à puce du client et une
première machine
d'interface (250);
b) la communication est établie entre la première machine d'interface et un
terminal du
fournisseur de produit (252);
c) le client sélectionne le produit désiré ainsi que des conditions d'accès
temporaires à ce
produit sur la première machine d'interface (254);
d) les données associées au produit et aux conditions d'accès temporaires
sélectionnés sont
téléchargées de la première machine d'interface vers le terminal du
fournisseur de produit (255);
e) le produit est indiqué réservé sur le terminal du fournisseur de produit
(256);
fj le terminal du fournisseur de produit enregistre en mémoire les conditions
d'accès
temporaire associées au produit réservé et leur associe un code d'accès (258);
g) le terminal du fournisseur de produit télécharge vers la première machine
d'interface le
code d'accès au produit (260);
h) la première machine d'interface télécharge le code d'accès au produit vers
la carte à puce,
qui l'enregistre en mémoire (262);
i) la communication entre la carte à puce et la première machine d'interface
est rompue
(264);

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j) la communication est établie entre la carte à puce et une seconde machine
d'interface
associée au produit réservé (266);
k) le code d'accès au produit est téléchargé de la carte à puce vers la
seconde machine
d'interface (268);
5 1) la seconde machine d'interface télécharge vers le terminal du fournisseur
de produit le
code de transaction (270);
m) le fournisseur de produit vérifie que les conditions d'accès temporaire
sont rencontrées, et
dans l'affirmative télécharge vers la seconde machine d'interface un message
d'accès (272);
n) la seconde machine d'interface commande le dispositif d'accès pour qu'il
permette l'accès
10 du client au produit (274); et
m) le client paie pour l'accès temporaire au produit au moyen de sa carte à
puce soit entre les
étapes (c) et (i) exclusivement, ou après l'étape (j).
Les conditions d'accès au produit peuvent être de plusieurs types, mais
15 impliquent toujours que le code d'accès doit être localisé sur la carte à
puce pour permettre l'accès
au produit. Des exemples de conditions d'accès peuvent être un accès limité
dans le temps, soit à
un intervalle de temps en particulier, soit à un temps de disponibilité totale
du produit; ou encore
un accès limité par l'usage du produit, par exemple une voiture à laquelle
l'accès est permis pour
un certain nombre de kilomètres. On peut aussi envisager des conditions
d'accès qui dépendent
20 de la disponibilité de crédit sur la carte à puce. Toutes autres conditions
acceptables d'accès
temporaire à un produit peuvent aussi être envisagées.
En ce qui concerne la sélection du produit à l'étape (c), il est envisagé
qu'elle soit
accomplie à partir d'une liste de produits déjà présente sur la première
machine d'interface, ou
25 alternativement que la liste de produit soit préalablement téléchargée sur
la première machine
d'interface à partir du terminal du fournisseur de produit. Le client doit
également choisir les
conditions d'accès temporaire au produit qu'il désire obtenir. Il est entendu
que ces conditions
d'accès temporaires peuvent être sujet à des restrictions selon la politique
du fournisseur de
produit, et le client peut conséquemment choisir les conditions d'accès
temporaire selon la liberté
30 que lui offre le fournisseur de produit dans ce choix.

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De façon plus sommaire, on peut résumer de la façon suivante la méthode
d'accès
temporaire à un produit d'un fournisseur de produit et accessible via un
dispositif d'accès, par un
client détenteur d'une carte à puce, tel qu'illustré à la figure 8:
a) la communication est établie entre la carte à puce du client et une
première machine
d'interface susceptible de communiquer avec le terminal de produit du
fournisseur de produit
(280);
b) le client sélectionne le produit désiré ainsi que les conditions d'accès
temporaires à ce
produit sur le terminal du fournisseur de produit (282);
c) le produit est réservé sur le terminal du fournisseur de produit (284);
d) le terminal du fournisseur de produit enregistre en mémoire un code d'accès
associé au
produit réservé et les conditions d'accès temporaires associées au produit
réservé (286);
e) le terminal du fournisseur de produit télécharge le code d'accès associé au
produit sur la
carte à puce, qui l'enregistre en mémoire (288);
f) la communication entre la carte à puce et la première machine d'interface
est rompue
(290);
g) la communication est établie entre la carte à puce et une seconde machine
d'interface
associée au produit réservé et susceptible de communiquer avec le terminal de
produit du
fournisseur de produit (292);
h) le code d'accès au produit est téléchargé de la carte à puce vers le
terminal du fournisseur
de produit (294);
i) le fournisseur de produit vérifie que les conditions d'accès temporaire
associées au code
d'accès sont rencontrées, et dans l'affirmative télécharge vers la seconde
machine d'interface un
message d'accès (296);
j) sur réception du message d'accès, la seconde machine d'interface commande
le dispositif
d'accès pour qu'il permette l'accès du client au produit (298); et
k) le client paie pour l'accès temporaire au produit soit entre les étapes (b)
et (f)
exclusivement, ou après l'étape (g).
Plus généralement, la présente méthode d'accès temporaire à un produit et
accessible via un dispositif d'accès, par un client détenteur d'une carte à
puce, peut être définie
selon les étapes suivantes:

CA 02429768 2003-06-05
37
a) le client réserve le produit et choisit des conditions d'accès temporaires
au moyen de
ladite carte à puce via une première machine d'interface;
b) un code d'accès associé audit produit réservé et auxdites conditions
d'accès temporaires
est téléchargé sur ladite carte à puce, qui l'enregistre en mémoire;
c) ledit code d'accès au produit est téléchargé de ladite carte à puce vers
une seconde
machine d'interface susceptible de contrôler ledit dispositif d'accès;
d) ladite seconde machine d'interface vérifie que lesdites conditions d'accès
temporaire
associées audit code d'accès sont rencontrées, et dans l'affirmative commande
ledit dispositif
d'accès pour qu'il permette l'accès du client audit produit; et
e) le client paie pour l'accès temporaire audit produit après l'étape (a) au
moyen de ladite
carte à puce.
Ä noter que dans les différentes réalisations de la présente invention, il est
envisagé que le DPPICT, le DPT ou la carte à puce conserve en mémoire toutes
les transactions
qui sont effectuées.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC expired 2023-01-01
Inactive: IPC deactivated 2012-01-07
Inactive: IPC deactivated 2012-01-07
Inactive: IPC from PCS 2012-01-01
Inactive: IPC from PCS 2012-01-01
Inactive: IPC expired 2012-01-01
Inactive: IPC expired 2012-01-01
Inactive: First IPC from PCS 2012-01-01
Inactive: IPC from PCS 2012-01-01
Inactive: IPC assigned 2011-10-13
Inactive: IPC removed 2011-10-13
Inactive: IPC removed 2011-10-13
Inactive: First IPC assigned 2011-10-13
Inactive: IPC deactivated 2011-07-29
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Application Not Reinstated by Deadline 2005-08-29
Inactive: Dead - No reply to s.30(2) Rules requisition 2005-08-29
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-03-14
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2004-08-27
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2004-02-27
Inactive: Cover page published 2003-08-19
Inactive: Office letter 2003-08-05
Amendment Received - Voluntary Amendment 2003-07-11
Advanced Examination Determined Compliant - paragraph 84(1)(a) of the Patent Rules 2003-07-08
Letter sent 2003-07-08
Inactive: IPC assigned 2003-07-03
Inactive: First IPC assigned 2003-07-03
Divisional Requirements Determined Compliant 2003-06-25
Letter sent 2003-06-25
Letter Sent 2003-06-25
Application Received - Regular National 2003-06-25
Application Received - Divisional 2003-06-05
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2003-06-05
Inactive: Advanced examination (SO) fee processed 2003-06-05
All Requirements for Examination Determined Compliant 2003-06-05
Application Published (Open to Public Inspection) 2002-01-03

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-03-14

Maintenance Fee

The last payment was received on 2004-01-29

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2003-06-05
Registration of a document 2003-06-05
Advanced Examination 2003-06-05
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2003-03-12 2003-06-05
Request for examination - standard 2003-06-05
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2004-03-12 2004-01-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
G. HOLDINGS LTD.
Past Owners on Record
JOEL GAILLARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2003-06-04 37 1,643
Abstract 2003-06-04 1 12
Drawings 2003-06-04 7 229
Claims 2003-06-04 6 231
Representative drawing 2003-07-07 1 5
Acknowledgement of Request for Examination 2003-06-24 1 173
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2004-11-07 1 167
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-05-08 1 174
Correspondence 2003-06-24 1 41
Correspondence 2003-08-04 1 13
Fees 2004-01-28 1 25