Language selection

Search

Patent 2429858 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2429858
(54) English Title: DISPOSITIF CONTRE L'INTRUSION D'UNE VITRE DANS UNE CABINE DE VEHICULE FERROVIAIRE LORS D'UN CHOC
(54) French Title: DEVICE TO PREVENT WINDOW INTRUSION INTO A RAILCAR CAB DURING AN IMPACT
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B61D 25/00 (2006.01)
  • B61C 17/04 (2006.01)
  • B61D 15/06 (2006.01)
  • B61D 17/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • HUSS, PIERRE (France)
  • SICOT, PATRICK (France)
(73) Owners :
  • ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES
(71) Applicants :
  • ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-01-11
(22) Filed Date: 2003-05-27
(41) Open to Public Inspection: 2003-11-30
Examination requested: 2008-04-22
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02 06 600 (France) 2002-05-31

Abstracts

English Abstract

Device used to prevent a window intruding (2) into a cab (1) of a rail vehicle in the event of an impact, the vehicle including a protective structure (3) between the window (2) and the interior of the cab (1) and the protective structure (3) including an opening (8) facing the window (2), the protective structure supports anti-intrusion members (12, 22, 32) which can move to obstruct at least part of the opening (8).


French Abstract

Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) dans une cabine (1) d'un véhicule ferroviaire lors d'un choc, ledit véhicule comportant une structure de protection (3) s'interposant entre la vitre (2) et l'intérieur de la cabine (1), ladite structure de protection (3) comportant une ouverture (8) en regard de la vitre (2), caractérisé en ce que la structure de protection supporte des éléments anti-intrusion (12, 22, 32) aptes à se déplacer pour venir obstruer au moins partiellement ladite ouverture (8).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
1) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) dans une cabine (1) d'un
véhicule
ferroviaire lors d'un choc, ledit véhicule comportant une structure de
protection
(3) s'interposant entre la vitre (2) et l'intérieur de la cabine (1), ladite
structure de
protection (3) comportant une ouverture (8) en regard de la vitre (2),
caractérisé
en ce que la structure de protection supporte des éléments anti-intrusion (12,
22,
32) aptes à se déplacer pour venir obstruer au moins partiellement ladite
ouverture (8).
2) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que les éléments anti-intrusions (22, 32) se déplacent sur commande
préalablement au choc.
3) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon la revendication 1,
caractérisé
en ce que les éléments anti-intrusions (12, 22, 32) se déplacent lors du choc,
le
déplacement desdits éléments anti-intrusion (12, 22, 32) étant provoqué par
l'enfoncement de la vitre (2) en direction de la cabine (1).
4) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la structure de protection (3)
supporte
des éléments (11, 21) absorbeur d'énergie à déformation programmée
s'interposant entre la vitre (2) et la structure de protection (3).
5) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon la revendication 4,
caractérisé
en ce que la déformation des éléments absorbeurs d'énergie (11, 21) lors du
choc
provoque le déplacement des éléments anti-intrusion (12, 22) devant
l'ouverture
(8).
6) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon la revendication 5,
caractérisé
en ce que les absorbeurs d'énergie (11) comportent une face venant au contact
de
la vitre (2) et en ce que lesdits éléments anti-intrusions sont constitués par
des
volets (12) qui sont rattachés aux éléments absorbeurs d'énergie (11) dans une
position n'occultant pas initialement l'ouverture (8), lesdits éléments
absorbeurs
d'énergie (11) possédant une forme adaptée pour que, lors de leur déformation,

10
les volets (12) se déplacent et s'orientent vers l'ouverture (8) afin
d'obstruer
partiellement cette dernière.
7) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon la revendication 6,
caractérisé
en ce que les éléments absorbeur d'énergies (11) sont des structures
déformables
de section trapézoïdale comportant une grande base s'appuyant sur le pourtour
de
l'ouverture (8) et une petite base s'étendant à proximité de la vitre (2) en
bordure
de ce dernier, le volet (12) étant rattaché à la structure déformable (11) à
proximité de la vitre (2) et possédant une extrémité libre s'appuyant sur le
bord de
l'ouverture (8).
8) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les éléments anti-intrusion sont
constitués par au moins un vérin (22) précontraint comportant un pied relié à
la
structure de protection (3), ledit vérin (22) comportant une tige coulissante
munie
d'une tête maintenue en bordure de l'ouverture (8) par des moyens de blocage,
lesdits moyens de blocage réagissant lors d'un choc sur la vitre (2) pour
libérer la
tête de la tige coulissante dudit vérin (22) et permettre son extension en
regard de
l'ouverture (8).
9) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les éléments anti-intrusions sont
des
éléments élastiques (32) tendus entre deux points (34) de la structure de
protection (3) disposés sur deux côtés différents de l'ouverture (3), chaque
élément élastique (32) étant maintenu, sous tension, parallèlement au bord
adjacent de l'ouverture (8) par un ou plusieurs éléments de maintien (33).
10) Dispositif contre l'intrusion d'une vitre (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé en ce que la surface de l'ouverture (8) est
sensiblement égale à la surface de la vitre (2).
11) Véhicule ferroviaire comportant une cabine (1) munie d'une vitre (2),
caractérisé
en ce qu'il comporte un dispositif contre l'intrusion de la vitre (2) dans la
cabine
(1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 10.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02429858 2003-05-27
1
DISPOSITIF CONTRE L'INTRUSION D'UNE VITRE DANS UNE CABINE
DE VEHICULE FERROVIAIRE LORS D'UN CHOC
L'invention se rapporte au domaine de la construction de véhicules, en
particulier de
véhicules ferroviaires, et a pour objet un dispositif contre l'intrusion d'une
vitre dans
une cabine lors d'un choc ainsi qu'un véhicule comportant un tel dispositif.
Les véhicules ferroviaires comportent habituellement une cabine de conduite
munie
d'un pare-brise qui est fixé sur une peau réalisant l'enveloppe esthétique du
véhicule,
permettant ainsi d'avoir une liaison pare-brise/carrosserie possédant une
bonne
aérodynamique. Toutefois, une telle peau posséde une structure qui n'est pas
prévue
pour résister aux chocs importants, Ia rigidité du véhicule étant assurée par
une
structure indépendante, si bien qu'en cas de choc violent avec un obstacle
venant
briser la peau, le pare-brise est projeté dans la cabine de conduite mettant
en danger
la vie du conducteur.
La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients en proposant un
dispositif contre l'intrusion d'une vitre dans une cabine d'un véhicule
ferroviaire lors
d'un choc qui soit simple et économique à réaliser.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif contre l'intrusion d'une
vitre dans
une cabine d'un véhicule ferroviaire lors d'un choc, le véhicule comportant
une
structure de protection s'interposant entre la vitre et l'intérieur de la
cabine, la
structure de protection comportant une ouverture en regard de la vitre,
caractérisé en
ce que la structure de protection supporte des éléments anti-intrusion aptes à
se
déplacer pour venir obstruer au moins partiellement l'ouverture.
Selon des modes particuliers de réalisation, le dispositif contre l'intrusion
d'une vitre
dans une cabine de véhicule ferroviaire peut comprendre l'une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes prises isolément ou selon toutes les combinaisons
techniquement possibles
- les éléments anti-intrusions se déplacent sur commande préalablement au choc
;
- Ies éléments anti-intrusions se déplacent Iors du choc, le déplacement de
ces
derniers étant provoqué par l'enfoncement de la vitre en direction de la
cabine ;
- la structure de protection supporte des éléments absorbeur d'énergie à
déformation
programmée s'interposant entre la vitre et la structure de protection ;

CA 02429858 2003-05-27
2
- la déformation des éléments absorbeurs d'énergie lors du choc provoque le
déplacement des éléments anti-intrusion devant l'ouverture ;
- les absorbeurs d'énergie comportent une face venant au contact de la vitre
et les
éléments anti-intrusions sont constitués par des volets qui sont rattachés aux
éléments
absorbeurs d'énergie dans une position n'occultant pas initialement
l'ouverture, les
éléments absorbeurs d'énergie possédant une forme adaptée pour que, lors de
leur
déformation, les volets se déplacent et s'orientent vers l'ouverture afin
d'obstruer
partiellement cette dernière ;
- les éléments absorbeur d'énergies sont des structures déformables de section
trapézoïdale comportant une grande base s'appuyant sur le pourtour de
l'ouverture et
une petite base s'étendant à proximité de la vitre en bordure de cette
dernière, le volet
étant rattaché à la structure déformable à proximité de la vitre et possédant
une
extrémité libre s'appuyant sur le bord de l'ouverture ;
- les éléments anti-intrusion sont constitués par au moins un vérin
précontraint
comportant un pied relié à la structure de protection, le vérin comportant une
tige
coulissante munie d'une téte maintenue en bordure de l'ouverture par des
moyens de
blocage, les moyens de blocage réagissant lors d'un choc sur la vitre pour
libérer la
tête de la tige coulissante du vérin et permettre son extension en regard de
l'ouverture ;
- les éléments anti-intrusions sont des éléments élastiques tendus entre deux
points de
la structure de protection disposés sur deux côtés différents de l'ouverture,
chaque
élément élastique étant maintenu, sous tension, parallèlement au bord adjacent
de
l'ouverture par un ou plusieurs éléments de maintien ;
- la surface de l'ouverture est sensiblement égale à la surface de la vitre.
L'invention concerne également un véhicule ferroviaire comportant une cabine
munie d'une vitre, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif contre
l'intrusion de
la vitre dans la cabine de conduite conforme aux caractéristiques précédemment
décrites.
On comprendra mieux les buts, aspects et avantages de la présente invention,
d'après
la description donnée ci-après de plusieurs modes de réalïsation de
l'invention,

CA 02429858 2003-05-27
3
présentés à titre d'exemples non limitatifs, en se référant aux dessins
annexés, dans
lesquels
- la figure 1 est une vue en coupe longitudinale d'un véhicule ferroviaire
équipé
d'un dispositif contre l'intrusion d'un pare-brise dans une cabine de conduite
selon un premier mode de réalisation de l'invention ;
- les figures 2 et 4 sont des vues en perspective, respectivement avant et
après un
choc, d'une cabine de conduite munie du dispositif de la figure 1 ;
- la figure 3 est une vue en coupe partielle illustrant le dispositif contre
l'intrusion
de la figure 1 avant et après le choc ;
- la figure S est une vue en perspective d'une structure de cabine de conduite
munie
d'un dispositif contre l'intrusion d'un pare-brise selon une variante de
réalisation
de l'invention ;
- la figure 6 est une vue de détail illustrant le fonctionnement du dispositif
de la
figure 5 ;
- la figure 7 est une vue en perspective du dispositif de la figure 5 après un
choc ;
- la figure 8 est une vue similaire à la figure 6 d'une variante de
réalisation du
dispositif de la figure 5.
- la figure 9 est une vue en coupe longitudinale d'un véhicule ferroviaire
équipé
d'un dispositif contre l'intrusion selon un autre mode de réalisation de
l'invention.
- les figures 10 et 11 sont des vues en perspective, respectivement avant et
après un
choc, d'une cabine de conduite muni du dispositif de la figure 9.
Pour faciliter la lecture du dessin, seuls les éléments nécessaires à la
compréhension
de l'invention ont été représentés. Les mêmes éléments portent les mêmes
références
d'une figure à l'autre.
La figure 1 représente un véhicule ferroviaire comportant une peau 6 réalisant
l'enveloppe esthétique du véhicule et un châssis 4 rigide muni à son extrémité
avant
d'un élément absorbeur d' énergie 9. La peau 6 présente une face avant
comportant un
pare-brise feuilleté 2 fixé de manière affleurante sur la peau 6 par exemple
au moyen
d'une coque plastique 7.

CA 02429858 2003-05-27
4
Conformément à la figure 1, le véhicule comporte une cabine de conduite 1
disposée
derrière la face avant du véhicule, cette cabine de conduite comportant un
pupitre de
commande 5 placé à proximité de la base du pare-brise 2 du véhicule et un
fauteuil
en regard du pupitre pour accueillir le conducteur. Le véhicule comporte
également
un dispositif contre l'intrusion du pare-brise 2 dans Ia cabine 1, ce
dispositif
comportant un bouclier de protection 3 interposé entre la face avant du
véhicule
formée par Ia peau 6 du véhicule et l'intérieur de la cabine de conduite 1, ce
bouclier
de protection 3 étant supporté par le châssis 4.
Conformément à la figure 2, le bouclier de protection 3 est formé d'une
structure
métallique supportant une paroi frontale rigide, indéformable, s'étendant sur
toute la
hauteur de la cabine de conduite 1 et présentant une ouverture 8 rectangulaire
disposée en regard du pare-brise 2 du véhicule, cette ouverture 8 permettant
la vision
du conducteur et possédant une surface sensiblement égale à la surface du pare
brise 2. Le bouclier de protection 3 comporte également deux parois latérales
dont
l'une est munie d'une ouverture pour permettre l'accès au conducteur.
Le bouclier 3 supporte, autour de l'ouverture 8, un cadre de baie 10 absorbeur
d'énergie comportant quatre structures 11 à déformation programmée disposées
parallèlement aux bords de l'ouverture 8. Conformément au schéma supérieur de
la
figure 3, illustrant le dispositif avant le choc, chaque structure 11
déformable
présente une section trapézoïdale comportant une grande base s'appuyant sur le
pourtour de l'ouverture et une petite base venant au contact du pare-brise 2
en
bordure de ce dernier. Les structures 11 déformables supportent chacune un
volet 12
sur leur flan intérieur, orienté vers l'ouverture 8, ce volet étant constitué
par une
plaque métallique dont une extrémité est soudée à la structure 11 déformable à
proximité du pare-brise 2 et dont l'autre extrémité est libre et repose sur le
bord de
l'ouverture 8 en débordant très légèrement à l'intérieur de cette dernière.
Le schéma inférieur de la figure 3 ainsi que la figure 4 illustre l'état du
dispositif
contre l'intrusion du pare-brise 2 après un choc ayant provoqué la projection
du pare-
brise 2 en direction de la cabine 1, par exemple par rupture de la coque
plastique 7
assurant le maintien de ce dernier. Conformément à ces figures, lors de la
projection
du pare-brise 2 en direction de la cabine 1, les bords du pare-brise 2 en
appui contre

CA 02429858 2003-05-27
le cadre de baie 10 viennent déformer les structures 11 provoquant la
déformation et
le basculement des volets 12 vers l'intériew de l'ouverture 8, ce qui obstrue
alors
partiellement la surface de l'ouverture 8, limitant ainsi les risques
d'intrusion du pare-
brise 2 dans la cabine de conduite 1.
5 Il résulte de ce qui précède que les risques d'intrusions du pare-brise ou
d'autres
objets dans la cabine sont minimisés d'une part par l'absorption d'une partie
de
l'énergie d'intrusion du pare-brise lors de la déformation du cadre de baie et
d'autre
part par l'obstruction de l'ouverture par les volets.
Les figures 5 à 7 présentent une variante de réalisation du dispositif contre
l'intrusion
d'un pare-brise selon l'invention dans laquelle le cadre de baie précédemment
décrit
est remplacé par un cadre de baie 20 absorbeur d'énergie muni de moyens anti-
intrusions constitués par deux paires de vérins 22 précontraints disposés en
bordure
de (ouverture 8.
Conformément à la figure 5 et au schéma de gauche de la figure 6, le cadre de
baie
20 est constitué par un cadre rectangulaire entourant l'ouverture 8 comportant
une
face inférieure prenant appui sur le bouclier de protection 3 et une partie
supérieure
déformable faisant saillie vers le pare-brise 2. La partie supérieure du cadre
20 est
formée d'une structure déformable 21 s'étendant sur le pourtour extérieur du
cadre 20
et présente une face supérieure venant au contact du pare-brise, ce dernier
n'étant pas
représenté sur les figures 5 et 6, en bordure du pare-brise. Le cadre de baie
20
comporte, à proximité de deux bords opposés de l'ouverture 8, deux vérins 22
précontraïnts disposés tête-bêche parallèlement au bord de l'ouverture 8,
chaque
vérin 22 comportant un pied articulé sur le cadre de baie 20 au moyen d'une
liaison
pivot 22a autorisant un mouvement de rotation du vérin 22 dans le plan de
l'ouverture 8, le vérin 22 comportant une tigé coulissante présentant une tête
reliée
par une liaison rotule 22b à la tête de la tige coulissante du vérin 22 en vis-
à-vis. Les
vérins 22 ainsi positionnés sont précontraints et ont leur tête en butée
contre un flan
de la structure déformable 21 la plus proche, les têtes étant alors légèrement
décalées
par rapport à l'axe d passant par les pieds des deux vérins 22.

CA 02429858 2003-05-27
6
Conformément au schéma de droite de la figure 6 et à la figure 7, lors d'un
choc
provoquant le déplacement du pare-brise 2 en direction de la cabine I ,
l'énergie du
choc est partiellement absorbée par la déformation des structures déformables
21, la
déformation de ces structures 21 provoquant simultanément un déplacement
latéral
des têtes des vérins 22 en direction de l'ouverture 8 au-delà de l'axe d,
engendrant
ainsi la détente soudaine des vérins 22 précontraints en regard de l'ouverture
8. Les
vérins 22 ainsi détendus empêchent alors l'intrusion du pare-brise 2 dans la
cabine 1.
Une telle variante du dispositif contre l'intrusion présente l'avantage de
permettre une
forte extension des vérins vers l'intérieur de l'ouverture réduisant d'autant
la section
I 0 de passage et assurant une grande efficacité au dispositif.
La figure 8 représente une variante perfectionnée du dispositif précédemment
décrit
dans laquelle le blocage des vérins 22 le long du bord de l'ouverture 8 est
réalisé par
des moyens de blocage commandés, tel un ergot 23 commandé en translation par
un
moteur électrique. Cet ergot 23 est placé entre l'axe d et l'ouverture 8 et
sert de butée
aux têtes 22 b des vérins 22. Le moteur électrique permet l'effacement de
l'ergot 23 et
la détente des vérins 22 en regard de l'ouverture 8 sur commande du conducteur
à
partir pupitre de commande 5 ou automatiquement à partir de capteurs de chocs.
Une
telle variante de réalisation présente l'avantage de permettre une libération
des vérins
anti-intrusion 22 à la demande du conducteur, par exemple pour anticiper un
choc.
Les figures 9 à 11 présentent un autre mode de réalisation du dispositif
contre
l'intrusion d'un pare-brise selon l'invention. Dans ce mode de réalisation, la
cabine de
conduite 1, le châssis 4 du véhicule, les éléments absorbeurs d'énergie 9, la
peau 6, le
pare-brise 2 restent identiques à ceux décrits sur la figure 1.
Conformément à la figure 10, le véhicule comporte un bouclier de protection 3
similaire à celui décrit précédemment mais qui supporte, autour de l'ouverture
8,
quatre filins élastiques 32 régulièrement répartis autour de l'ouverture 8.
Chaque filin
élastique 32 est tendu entre deux points d'ancrage 34 du bouclier disposés sur
deux
côtés attenants de l'ouverture 8 et les filins 32 sont maintenus, sous forte
tension,
sensiblement parallèlement au bord adjacent de l'ouverture 8 par une griffe de
maintien 33 disposée dans l'angle commun aux deux bords recevant les points

CA 02429858 2003-05-27
7
d'ancrage 34. Les griffes 33 sont montées dans le bouclier 3 au travers d'un
logement
autorisant un déplacement, sous effort, de la griffe 33 suivant un axe b
perpendiculaire au pare-brise 2. Chaque griffe de maintien 33 comporte un
doigt de
retenu 33a du filin élastique 32 ainsi qu'une béquille de transmission 33b
s'étendant
suivant l'axe b. La béquille de transmïssion 33b de chaque griffe, représentée
partiellement arrachée pour deux des griffes sur la figure 10, vient au
contact du
pare-brise 2 par l'intermédiaire d'une extrémité coudée alors que le doigt de
retenu
33a s'interrompt en direction du pare-brise 2 afin de permettre la libération
du filin
32 lors d'un enfoncement de la griffe 33 à l'intérieur de son logement.
Ainsi, comme cela est représenté à la figure 11, lors d'un choc engendrant le
déplacement du pare-brise en direction de l'ouverture 8, les griffes 33 sont
enfoncées
dans leur logement du fait de l'appui du pare-brise 2 sur les béquilles 33b,
ce qui
provoque l'effacement des doigts de retenu 33a à l'intérieur du logement et la
libération soudaine des filins élastiques 32 qui se détendent partiellement en
se
plaçant en travers de l'ouverture 8 limitant ainsi les risques d'intrusion du
pare-brise 2
dans la cabine 3.
Dans une variante perfectionnée du mode de réalisation précédemment décrit,
les
quatre griffes 33 seront avantageusement rendues solidaires les unes des
autres par
des tiges de liaison afin qu'une poussée exercée sur une seule des griffes 33
entraînent l'enfoncement de l'ensemble des griffes 33 et la libération
simultanée des
quatre filins élastiques 32.
Dans une autre variante perfectionnée du mode de réalisation précédemment
décrit,
les quatre griffes 33 auront leur mouvement de translation suivant l'axe b
commandé
par des actionneurs, tels des vérins pneumatiques, afin de permettre la
libération
anticipée des filins élastiques en prévision d'un choc, par exemple sur
demande du
conducteur à partir du pupitre de commande 5 ou automatiquement à partir de
capteurs portés par le véhicule.
Bien entendu, l'invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation
décrits et
illustrés qui n'ont été donnés qu'à titre d'exemples. Des modifications
restent
possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou
par

CA 02429858 2003-05-27
Ö
substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de
protection de l'invention.
Ainsi, dans une variante de réalisation le bouclier de protection pourra être
constitué
par un treillis métallique.
Ainsi, bien que les différents modes de réalisation précédemment décrits
représentent
un dispositif contre l'intrusion d'un pare-brise dans une cabine de conduite,
le
dispositif selon l'invention pourra également être utilisé pour empêcher
l'intrusion
d'une vitre latérale dans une cabine.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2022-03-01
Letter Sent 2021-05-27
Letter Sent 2021-03-01
Letter Sent 2020-08-31
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-19
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-06
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Inactive: Correspondence - Transfer 2017-09-22
Letter Sent 2014-02-18
Letter Sent 2014-02-18
Letter Sent 2014-02-18
Letter Sent 2014-02-18
Letter Sent 2014-02-18
Inactive: Cover page published 2011-01-11
Grant by Issuance 2011-01-11
Inactive: Final fee received 2010-10-21
Pre-grant 2010-10-21
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Letter Sent 2010-05-05
Notice of Allowance is Issued 2010-05-05
Notice of Allowance is Issued 2010-05-05
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2010-05-03
Amendment Received - Voluntary Amendment 2010-02-03
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2009-08-17
Letter Sent 2008-06-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2008-04-22
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2008-04-22
Request for Examination Received 2008-04-22
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: Cover page published 2003-11-30
Application Published (Open to Public Inspection) 2003-11-30
Letter Sent 2003-10-02
Inactive: Single transfer 2003-08-28
Inactive: First IPC assigned 2003-07-17
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2003-06-30
Application Received - Regular National 2003-06-25
Filing Requirements Determined Compliant 2003-06-25
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2003-06-25

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2010-04-22

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES
Past Owners on Record
PATRICK SICOT
PIERRE HUSS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2003-05-27 8 398
Abstract 2003-05-27 1 13
Claims 2003-05-27 2 98
Drawings 2003-05-27 5 127
Representative drawing 2003-07-30 1 10
Cover Page 2003-11-04 1 37
Description 2010-02-03 9 402
Claims 2010-02-03 3 100
Cover Page 2010-12-15 2 42
Filing Certificate (French) 2003-06-25 1 158
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2003-10-02 1 106
Reminder of maintenance fee due 2005-01-31 1 109
Reminder - Request for Examination 2008-01-29 1 119
Acknowledgement of Request for Examination 2008-06-17 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2010-05-05 1 164
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2020-10-19 1 549
Courtesy - Patent Term Deemed Expired 2021-03-29 1 540
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2021-07-08 1 553
Correspondence 2003-06-25 1 28
Correspondence 2010-08-10 1 47
Correspondence 2010-10-21 2 60