Language selection

Search

Patent 2430542 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2430542
(54) English Title: SYSTEME POUR VERROUILLER UNE PORTE
(54) French Title: DOOR LOCKING SYSTEM
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 47/00 (2006.01)
  • E05B 47/02 (2006.01)
  • E05B 81/04 (2014.01)
  • E05B 81/18 (2014.01)
  • E05B 83/02 (2014.01)
(72) Inventors :
  • ROBERGE, BENOIT (Canada)
(73) Owners :
  • BENOIT ROBERGE
(71) Applicants :
  • BENOIT ROBERGE (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2003-06-06
(41) Open to Public Inspection: 2004-12-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

Sorry, the abstracts for patent document number 2430542 were not found.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.

Sorry, the claims for patent document number 2430542 were not found.
Text is not available for all patent documents. The current dates of coverage are on the Currency of Information  page

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02430542 2003-06-06
-1-
SYSTöME POUR VERROUILLER UNE PORTE
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention a trait à un système pour verrouiller une porte. Plus
particulièrement,
mais non exclusivement, la présente invention peut être appliquée à une porte
arrière d'une
remorque ou d'un fourgon utilitaire.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
l1n objectif de !'invention est de permettre au système pour verrouiller une
porte de
verrouiller une porte de façon sécuritaire.
Pour atteindre cet objectif, la présente invention propose un système pour
verrouiller une
porte, comprenant
(1 ) un boîtier muni de moyens pour monter ledit boîtier é l'intérieur de la
porte;
(2) une ferrure montée dans le boîtier et apte à se déplacer entre une
position de
déverrouillage de la porte et une position de verrouillage de la porte;
(3) un moyen de commande monté dans le boitier pour déplacer la ferrure de la
position verrouillage à la position déverrouillage et vïce-versa, en réponse à
des
signaux de télécommande, le moyen de commande étant muni de bornes pour
recevoir un signal d'alimentation; et
(4) un moyen portatif pour générer lesdits signaux de télécommande.
BR~VE DESCRIPTION DES SCHÉMAS
La figure 1 est une vue schématique d'un système pour verrouiller une porte
selon la
présente invention;
La figure 2 présente différentes vues d'un couvercle, selon la présente
invention;
La figure 3 présente différentes vues d'un boîtier selon la présente
invention;
La figure 4 présente différentes vues de divers éléments, selon la présente
invention; et
La figure 5 présente différentes vues des divers éléments de la présente
invention; et de
différents éléments utiles au bon fonctionnement de l'invention.

CA 02430542 2003-06-06
-2-
DESCRIPTION D'UN MODE PRÉFÉRÉ DE RÉALISATION
En se rëférant aux Figures 1 à 5, la présente invention propose un système
pour verrouiller
une porte, comprenant
(1) un boîtier 12 muni de moyens pour monter ledit boîtier à l'intérieur de
la~porte;
(2) une ensemble de verrouillage 16 monté dans le boîtier 12 et apte à se
déplacer
entre une position de déverrouillage de la porte et une position de
verrouillage de
la porte;
(3) un moyen de commande 15 monté dans le boîtier 12 pour déplacer la ferrure
6 de
la position verrouillage à la position déverrouillage et vice-versa, en
réponse à des
signaux de télécommande, le moyen de commande 15 étant muni de bornes pour
recevoir un signal d'alimentation; et
(4) un moyen portatif 17 pour générer lesdits signaux de télécommande.
Le système pour verrouiller une porte doit permettre de verrouiller ou de
déverrouiller une
porte, notamment mais non exclusivement d'une remorque au d'un fourgon
utilitaire, en
actionnant le moyen de commande 15 de façon exclusive par l'émission des
signaux de
télécommande par le moyen portatif 17. Le système pour verrouiller une porte
doit être
complètement caché de la vue, le boîtier 12 étant installé à l'intérieur de la
charpente de la
porte.
Le système pour verrouiller une porte, comprenant
-le boîtier 12 recouvert d'un couvercle 11, installé à l'intérieur de la
charpente de la porte,
contenant le moyen de commande 15 relié à un ensemble de verrouillage 16
permettant à la
ferrure 6 de s'engager ou de se désengager dans le cadre de la porte;
-le moyen de commande 15 comprenant
-un actionneur électrique 14 muni de bornes électriques et d'une tige pouvant
se déplacer longitudinalement, la tige comportant une extrémité;
-un contrôleur télécommandé 18 relié à l'actionneur électrique 14 et
contrôlant
son activation;
-un mécanisme à trois membrures, comprenant :
une tige de pivot 10 comprenant une première et une deuxième
extrémités, la première extrémité étant reliée de façon pivotante
avec l'extrémité de la tige de l'actionneur électrique 14;
une barre pivotante 2 comprenant une première extrémité, une
deuxième extrémité et un point d'attache situé entre la première et
la deuxième extrémité, la première extrémité étant reliée au boîtier
12 de façon pivotante au moyen d'un espaceur hexagonal 1, le
point d'attache étant relié à la deuxième extrémité de la tige de
pivot 10 de façon pivotante;

CA 02430542 2003-06-06 .
-3-
~ une tige de batture 9 comprenant une première et une deuxième
extrémités, la première extrémité étant reliée à la deuxième
extrémité de la barre pivotante 2 de façon pivotante;
~ un ressort pour pivot 4 limitant la transmission des vibrations au
mécanisme à trois membrures, ledit ressort pour pivot 4 étant
appuyé sur fespaceur hexagonal 1 peur limiter le mouvement dudit
espaceur en présence de vibrations;
-l'ensemble de verrouillage 16 comprenant ;
- une ferrure 2 munie d'une première et une deuxième extrémité, la première
extrémité étant reliée à la deuxième extrémité de ia tige de batture 9 de
façon pivotante, la deuxième extrémité pouvant s'engager ou se désengager
dans le cadre de la porte en se déplaçant longitudinalement;
- un tube de batture 7 contenant à l'intérieur un manchon 8, le manchon 8
comportant un espace central, l'espace central servant de guidage à la
ferrure 6 dans son déplacement longitudinal;
-le moyen portatif 17 pour générer des signaux de télécommande afin d'activer
le contrôleur
télécommandé 18 relié à (actionneur électrique 14.
-Des moyens pour alimenter l'actionneur électrique 14 en électricité
comprenant
-une batterie D.C. 19 reliée aux bornes de l'actionneur électrique 14
développant un
voltage de 12V, la batterie D.C. 19 pouvant être celle faisant partie du
système
électrique d'un véhicule automobile où le système pour verrouiller une porte
est
installé ou, la batterie D.C. 19 pouvant être indépendante dudit système
électrique;
-un chargeur de batterie 20 relié électriquement à la batterie D.C. 19, le
chargeur de
batterie 20 permettant de recharger la batterie D.C. 19 au besoin.
Selon cette invention, i1 devient possible de combler une lacune importante
concernant les
«cubes», ces boîtes de plus en plus populaires auprès des gens de la
construction ou toutes
autres personnes qui transportent à l'arrière de leur camion diverses
marchandises
nécessitant un entreposage sécuritaire. Ledit <ccube» est barré simplement par
un cadenas
à l'extérieur des portes.
Ces propriétaires sont victimes de vol à répétition. L'invention telle que
proposée permet de
barrer lesdites portes par l'intérieur; c'est à dire un «Door Lock» intërieur
à distance.
L'invention proposée est un système de sécuritë muni de ferrures droites qui
s'emboîtent au
caisson. La barre de métal mobile verrouille les portes en haut et en bas.
Ä l'intérieur des portes, le dispositif est encastré dans la charpente. Le
système est actionné
par une manette électronique. Sans la manette ïl est impossible d'ouvrir les
portes par
l'extérieur. Ce système peut s'appliquer aussi bien pour toutes portes
qu'elles soient à
guillotine ou baftantes telles qu'une porte patio, une porte de roulotte, une
porte de maison
mobile, une porte de garage, de fourgonnette, de camion de transport, etc...

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC deactivated 2014-05-17
Inactive: IPC assigned 2014-01-01
Inactive: IPC assigned 2014-01-01
Inactive: IPC assigned 2014-01-01
Inactive: IPC expired 2014-01-01
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Inactive: Dead - Application incomplete 2006-01-05
Application Not Reinstated by Deadline 2006-01-05
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-06-06
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Notice Requiring a Translation 2005-01-05
Application Published (Open to Public Inspection) 2004-12-06
Inactive: Cover page published 2004-12-05
Inactive: Incomplete 2004-10-05
Inactive: First IPC assigned 2003-08-06
Application Received - Regular National 2003-07-04
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2003-07-04

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-06-06
2005-01-05

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2003-06-06
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
BENOIT ROBERGE
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2004-12-05 1 2
Abstract 2004-12-05 1 2
Description 2003-06-05 3 184
Drawings 2003-06-05 5 120
Representative drawing 2003-10-02 1 13
Filing Certificate (French) 2003-07-03 1 158
Reminder of maintenance fee due 2005-02-07 1 109
Courtesy - Abandonment Letter (incomplete) 2005-01-25 1 166
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-07-31 1 175
Correspondence 2003-07-03 1 15
Correspondence 2004-09-29 1 19