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Patent 2438554 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2438554
(54) English Title: DISPOSITIF A VOLET FLEXIBLE
(54) French Title: DEVICE WITH FLEXIBLE ROLLER SHUTTER
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E06B 9/13 (2006.01)
  • E06B 9/58 (2006.01)
  • E06B 9/80 (2006.01)
  • E06B 9/88 (2006.01)
(72) Inventors :
  • COENRAETS, BENOIT (Belgium)
(73) Owners :
  • DYNACO INTERNATIONAL S.A.
(71) Applicants :
  • DYNACO INTERNATIONAL S.A. (Belgium)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2002-02-15
(87) Open to Public Inspection: 2002-08-29
Examination requested: 2007-01-22
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/BE2002/000018
(87) International Publication Number: WO 2002066776
(85) National Entry: 2003-08-18

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
01870029.4 (European Patent Office (EPO)) 2001-02-16

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a flexible roller shutter device comprising drive means for moving the roller shutter (1) along a displacement path between a closing position and an opening position and designed to close a bay (3) or a like aperture and sensing means (16) for detecting whether the roller shutter (1) is subjected to a deflection relative to its displacement path, for example as a result of the presence of an obstacle (13) beneath the roller shutter (1), when it is displaced towards its closing or opening position, the sensing means (16) co-operating with the drive means so as to stop or open the roller shutter (1), each of the lateral edges of the roller shutter (1) being guided in a guide path (9). Said device is characterised in that the sensing means (16) are mounted in such a way as to co-operate with the guide path (9) so as to detect whether the roller shutter (1) is subjected to a deflection relative to is displacement path proximate to the guide path means (9).


French Abstract


L'invention est relative à un dispositif à volet comprenant, d'une part, des
moyens d'entraînement de manière à permettre de déplacer le volet (1) suivant
un chemin de déplacement entre une position de fermeture et une position
d'ouverture et destiné à la fermeture d'une baie (3) ou autre ouverture, et,
d'autre part, des moyens de détection (16) permettant de déterminer si le
volet (1) subit une déviation par rapport à son chemin de déplacement, par
exemple par suite de la présence d'un obstacle (13) sous le volet (1), lors de
son déplacement vers sa position de fermeture ou sa position d'ouverture, les
moyens de détection (16) coopérant avec les moyens d'entraînement d'une
manière telle à permettre de provoquer l'arrêt ou l'ouverture du volet (1),
chacun des bords latéraux du volet (1) étant guidé dans un chemin de guidage
(9). Ce dispositif est caractérisé en ce que les moyens de détection (16) sont
montés d'une manière telle à pouvoir coopérer avec le chemin de guidage (9)
afin de détecter si le volet (1) subit une déviation par rapport à son chemin
de déplacement à proximité du chemin de guidage (9).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
1. Dispositif à volet comprenant, d'une part, des moyens
d'entraînement de manière à permettre de déplacer le volet (1) suivant un
chemin de
déplacement entre une position de fermeture et une position d'ouverture et
destiné à la
fermeture d'une baie (3) ou autre ouverture, et, d'autre part, des moyens de
détection
(16) permettant de déterminer si le volet (1) subit une déviation par rapport
à son
chemin de déplacement, par exemple par suite de la présence d'un obstacle (13)
sous le
volet (1), lors de son déplacement vers sa position de fermeture ou sa
position
d'ouverture, les moyens de détection (16) coopérant avec les moyens
d'entraînement
d'une manière telle à permettre de provoquer l'arrêt ou l'ouverture du volet
(1), chacun
des bords latéraux du volet (1) étant guidé dans un chemin de guidage (9),
caractérisé
en ce que les moyens de détection (16) sont montés d'une manière telle à
pouvoir
coopérer avec le chemin de guidage (9) afin de détecter si le volet (1) subit
une
déviation par rapport à son chemin de déplacement à proximité du chemin de
guidage (9).
2. Dispositif suivant la revendications 1, caractérisé en ce que les
moyens de détection comprennent au moins un interrupteur (16) agencé de
manière à
permettre au volet (1), subissant une déviation de son chemin de déplacement,
d'actionner l'interrupteur (16) et de provoquer l'interruption du déplacement
du volet
(1) vers sa position de fermeture ou d'ouverture.
3. Dispositif suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la
partie du chemin de déplacement le long de la baie (3) ou autre ouverture est
délimitée
par un chemin de guidage (9) s'étendant en aval des moyens d'entraînement (2).
4. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce que les
moyens de détection (16) précités sont agencés d'une manière telle à permettre
de
détecter la déviation du volet (1) par rapport au chemin de déplacement en un
endroit
situé en dehors du chemin de guidage (9).
5. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce que les
moyens de détection (16) sont fixés sur le chemin de guidage (9) à proximité
de la partie
du chemin de déplacement qui est située en dehors du chemin de guidage (9).

10
6. Dispositif suivant la revendication 5, caractérisé en ce que le
chemin de guidage (9) est monté sur un support (20) de manière élastique et/ou
à
pivotement autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe longitudinal de ce
chemin de
guidage (9), de sorte que, lorsqu'une force est appliquée sur le plan du volet
(1), quand
ce dernier n'est pas complètement ouvert, les moyens de détection (16) sont
déplacés
avec le chemin de guidage (9) afin de ne pas être actionnés par le déplacement
du
volet (1) par suite de ladite force.
7. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce que les
chemins de guidage (9) sont pourvu d'un évidement (23) qui est telle à
permettre au
volet (1) de subir une déviation à travers cet évidement (23) lorsque
l'ouverture ou la
fermeture normale du volet (1) est dérangé, par exemple par suite de la
présence d'un
obstacle (13) sous le volet (1), les moyens de détection (16) précités étant
agencé d'une
telle manière à pouvoir détecter cette déviation.
8. Dispositif suivant la revendication 7, caractérisé en ce que les
chemins de guidage (9) présentent une section essentiellement en forme U,
l'évidement
(23) précité étant prévu dans une des ailes (25) du U.
9. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce que les
chemins de guidages (9) sont montés sur un support (20) de manière élastique,
de sorte
que, lorsque le volet (1) subit une déviation par rapport à son chemin de
déplacement,
quand le volet (1) est guidé dans les chemins de guidage (9), ces derniers
sont déplacés
par rapport au support (20), les moyens de détection (16) étant agencés de
manière à
pouvoir détecter ce déplacement.
10. Dispositif suivant la revendication 9, caractérisé en ce que les
chemins de guidage (9) coopèrent avec un ressort (8) appliquant une force sur
les
chemins de guidage (9) vers le support (20) afin de tendre le volet (1).
11. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisé en ce que les moyens d'entraînement précités comprennent un
tambour (2)
pouvant être mis en rotation autour de son axe (12), les moyens de détection
(16)
précités étant agencés latéralement par rapport au tambour (2) à une certaine
distance de
ce dernier, de sorte que lorsque le volet (1) subit une déviation déterminée
par rapport à
son chemin de déplacement au niveau du tambour (2), les moyens de détection
(16)

11
coopèrent avec les moyens d'entraînement en arrêtant le déplacement du volet
(1) vers
sa position de fermeture.
12. Dispositif suivant la revendication 11, caractérisé en ce que les
moyens de détection comprennent au moins un interrupteur (16) monté
latéralement par
rapport au tambour (2) à une certaine distance de ce dernier, et agencé de
manière à
permettre au volet (1), subissant une déviation de son chemin de déplacement
au niveau
du tambour (2), d'actionner l'interrupteur (16) et de provoquer l'interruption
du
déplacement du volet (1) vers sa position de fermeture.
13. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé en ce qu'une zone de raidissement flexible (17) est prévue sur le
volet (1)
qui s'étend suivant la direction de déplacement du volet (1).
14. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé en ce qu'une zone de raidissement flexible (17) s'étend à
proximité de
chacun des bords latéraux (7) du volet (1).
15. Dispositif suivant l'une ou l'autre des revendications 13 ou 14,
caractérisé en ce que la zone de raidissement coopère avec les moyens de
détection afin
de détecter la déviation du volet du chemin de déplacement.
16. Volet flexible pour l'utilisation dans un dispositif de fermeture et
destiné à la fermeture d'une baie (3) ou autre ouverture dans lequel le volet
(1) est
déroulé d'un tambour (2) suivant un chemin de déplacement pendant la fermeture
de la
baie (3) ou autre ouverture en se déplaçant dans des chemins de guidage (9)
qui sont
disposés le long de la baie (3) ou autre ouverture, caractérisé en ce qu'une
zone de
raidissement flexible (17) s'étend à proximité d'au moins un bord latéral (7)
du volet (1)
afin de pouvoir se courber lorsque le volet (1) subit une déviation par
rapport à son
chemin de déplacement et de pouvoir coopérer avec des moyens de détections
(16)
détectant la courbure (26) de la zone de raidissement (17).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 02/066776 PCT/BE02/00018
1
10 DISPOSITIF Ä VOLET FLEXIBLE
La présente invention est relative à un dispositif à volet flexible
coopérant avec des moyens d'entraînement de manière à permettre de déplacer le
volet
suivant un chemin de déplacement déterminé entre une position de fermeture et
une
position d'ouverture, ce volet étant destiné à la fermeture d'une baie ou
autre ouverture.
Un des buts essentiels de la présente invention est de procurer un
dispositif du type précité qui présente un maximum de sécurité lorsque le
volet se
déplace vers sa position de fermeture et qu'un obstacle se trouve sur son
chemin de
déplacement ou encore lorsque le déplacement du volet est empêché par une
autre cause
pendant sa fermeture ou ouverture.
A cet effet, suivant (invention, des moyens de détection sont prévus
permettant de déterminer si le volet subit une déviation par rapport à son
chemin de
déplacement, par exemple par suite de la présence d'un obstacle sous le volet,
lors de
son déplacement vers sa position de fermeture ou sa position d'ouverture, les
moyens de
détection coopérant avec les moyens d'entraînement d'une manière telle à
permettre de
provoquer l'arrêt ou l'ouverture du volet.
Suivant une forme de réalisation avantageuse du dispositif de (invention,
les moyens d'entraînement précités comprennent un tambour pouvant être mis en
rotation autour de son axe, les moyens de détection précités étant agencés
latéralement
par rapport au tambour à une certaine distance de ce dernier, de sorte que
lorsque le
volet subit une déviation déterminée par rapport à son chemin de déplacement
au niveau

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2
du tambour, les moyens de détection agissent sur les moyens d' entraînement en
arrêtant
Ie déplacement du volet vers sa position de fermeture.
Suivant une forme de réalisation particulièrement avantageuse du
dispositif selon (invention, une zone de raidissement flexible est prévue sur
le volet qui
s'étend suivant la direction de déplacement de ce dernier.
D'autres détails et particularités de l'invention ressortiront de la
description donnée, ci-après, à titre d'exemples non limitatif de quelques
formes de
réalisation avec référence aux dessins annexés.
La figure 1 est une vue schématique en coupe verticale d'une première
1o forme de réalisation du dispositif suivant l'invention avec le volet en
position de
fermeture.
La figure 2 est une vue analogue à celle de la figure 1 avec Ie volet dans
sa position d'ouverture.
La figure 3 est une vue analogue à celle des figures 1 et 2 pendant que le
volet se déplace vers sa position de fermeture et qu'un obstacle se présente
sur le chemin
de déplacement du volet.
La figure 4 est, à plus grande échelle, une vue partielle en coupe
horizontale d'un volet dont les bords latéraux sont maintenus dans des chemins
de
guidage.
2o La figure 5 est une vue analogue à celle de la figure 4 d'une deuxième
forme de réalisation de l'invention dans laquelle un interrupteur est fixé au
chemin de
guidage.
La figure 6 est une vue de face d'une partie du volet suivant Ia deuxième
forme de réalisation de l'invention, comme représenté à la figure 5.
La figure 7 est une vue analogue à celle de Ia figure 5 de Ia deuxième
forme de réalisation de l'invention lorsque une force est exercée transversale
au plan du
volet.
La figure ~ est une vu schématique en coupe verticale de la deuxième
forme de réalisation du dispositif suivant (invention pendant que le volet se
déplace
3o vers sa position de fermeture et qu'un obstacle se présente sur le chemin
de déplacement
du volet.

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3
La figure 9 est une vue schématique en coupe verticale d'une troisième
forme de réalisation du dispositif suivant (invention avec le volet en
position de
fermeture.
La figure 10 est une coupe horizontale du chemin de guidage suivant la
ligne X-X de la figure 9.
La figure 11 est une coupe horizontale du chemin de guidage suivant la
ligne XI-XI de la figure 9.
La figure 12 est une vue analogue à celle de la figure 9 pendant que le
volet se déplace vers sa position de fermeture et qu'un obstacle se présente
sur le chemin
1o de déplacement du volet.
La figure 13 est une vue schématique latérale d'une partie d'un chemin
de guidage suivant une quatrième forme de réalisation du dispositif suivant
(invention.
La figure 14 est une coupe horizontale du chemin de guidage suivant la
ligne XIV-XIV de la figure 13.
La figure 15 est une vue analogue à celle de la figure 13 lorsque le volet
est dévié par rapport à son chemin de déplacement normal.
La figure 16 est une coupe horizontale du chemin de guidage suivant la
ïigne XVI-XVI de la figure 15
Dans les différentes figures les mêmes chiffres de référence se rapportent
aux mêmes éléments ou à des éléments analogues.
D'une façon générale Ia présente invention est relative à un dispositif à
volet 1 coopérant avec des moyens d'entraînement, tel qu°un tambour 2
dont l'axe est
connecté sur (arbre d'un moteur non représenté. Le volet 1 pouvant se déplacer
entre
une position de fermeture et une position d'ouverture est destiné à la
fermeture d'une
baie 3 d'un passage dans une paroi 4 ou toute ouverture.
Dans la figure 1, le dispositif est représenté dans sa position de fermeture
avec le bord libre 5 du volet 1 contre le sol 6.
Par le mot "volet", il y a lieu de comprendre, dans le cadre de la présente
invention, tout élément au moins partiellement souple, flexible, rigide ou
semi-rigide,
3o tel qu'une bâche, une bande en matière plastique, un assemblage de lamelles
articulées,
une grille, etc. ... Il s'agit plus particulièrement d'un volet qui peut être
plié ou courbé

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autour d'un axe perpendiculaire à sa direction de déplacement entre sa
position
d'ouverture et de fermeture.
Il y a, toutefois, lieu de noter qu'une préférence prononcée est donnée aux
volets souples formés par une bâche. Ainsi, les figures concernent un volet
constitué
d'une bâche 1 dont les bords latéraux 7 sont, par exemple, pourvus d'un
bourrelet ou
d'une succession de blochets 8, comme montré à la figure 6.
Le volet 1 est guidé par ses bords latéraux dans des chemins de guidage 9
s"étendant sensiblement verticalement de part et d'autre de la baie 3. Lors de
(ouverture
du volet 1, comme représenté à la figure 2, les bords latéraux de ce dernier
sont déplacés
suivant la direction des chemins de guidage 9 dans le sens de la flèche 10 par
suite de
l'enroulement du volet 1 sur le tambour 2 qui subit une rotation suivant la
flèche 11
autour de son axe I2. Les chemins de guidage 9 sont fixés à la paroi 4 par des
moyens
non représentés.
Pendant l'ouverture ou la fermeture normale du volet 1, ce dernier est
dëplacé suivant un chemin de déplacement déterminé. Dans un régime régulier,
pendant le fonctionnement normal du dispositif à volet, dans le cadre de la
présente
description, ce chemin de déplacement correspond au trajet suivi par le volet
I pendant
son déplacement entre la position de fermeture, comme représentée à Ia figure
1, et la
position d'ouverture, comme représentée à la figure 2.
Lorsque le fonctionnement normal du dispositif à volet est perturbé, par
exemple, par un obstacle 13 qui se trouve sous le volet I, lors du déplacement
de ce
dernier suivant la flèche 14 vers sa position de fermeture, et qui, par
consëquent,
empêche le déplacement du volet 1, une partie de ce dernier est déviée par
rapport à son
chemin de déplacement normal en formant une boucle ou des fronces qui se
situent en
dehors de son chemin de déplacement.
Cette boucle fait contact avec des moyens de détection, tel qu'un
interrupteur 16, qui agissent sur les moyens d'entraînement du volet 1 d'une
manière
telle à interrompre son mouvement descendant.
Dans la forme de réalisation montrée aux figures 1 à 8, les chemins de
guidage 9 s'étendent suivant une partie du chemin de déplacement du volet I à
une
certaine distance des moyens d'entraînement, de sorte que le volet 1 n'est pas
guidé sur
cette distance. Ainsi, on forme entre l'extrémité supérieur des chemins de
guidage 9 et

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les moyens d'entraînement un espace 22 où le volet 1 n'est pas guidé
latéralement et
dans lequel le volet 1 peut dévier lorsque le déplacement du volet 1 est
freiné p.e. par la
présence d'un obstacle en-dessous du volet 1.
Comme représenté à la figure 3, lorsque un obstacle 13, comme un
5 appareil de levage, est heurté par le bord inférieur 5 du volet 1, ce
dernier forme une
boucle 15 au-dessus des chemins de guidage 9. Ceci est provoqué par le fait
que les
moyens d'entraînement ne s'arrêtent pas immédiatement lorsque le bord
inférieur 5 du
volet cogne l'obstacle 13. En particulier, le tambour 2 continue le
déroulement du volet
1 dont le déplacement du bord inférieur 5 est empêché par la présence de
l'obstacle 13
l0 sur le chemin de déplacement du volet 1.
Suivant l'invention, des moyens de détection sont prévus qui permettent
de déterminer si le volet 1 subit une déviation par rapport à son chemin de
déplacement
normal.
Avantageusement, ces moyens de détection sont agencés d'une manière
telle à permettre de détecter la déviation du volet 1 par rapport au chemin de
déplacement en dehors du chemin de guidage.
Comme représenté aux figures 1 à 3, les moyens de détection
comprennent un interrupteur 16 agencé latéralement par rapport au tambour 2 à
une
certaine distance de ce dernier et monté contre la paroi 4, de sorte que
lorsque le volet 1
2o subit, par la présence d'un obstacle 13 sous le volet 1, une déviation
déterminée par
rapport à son chemin de déplacement dans l'espace 22 au niveau du tambour 2 en
formant une boucle 15, cette dernière entre en contact avec l'interrupteur 16
et
l'actionne. L'interrupteur 16 coopère avec les moyens d'entraînement et
provoque
l'interruption du déplacement du volet 1 vers sa position de fermeture. Afin
de
remédier ensuite immédiatement aux perturbations causées par l'obstacle 13, le
volet 1
est, de préférence, amené automatiquement dans sa position d'ouverture par les
moyens
d' entraînement.
Dans certains cas, il est indispensable d'utiliser un volet 1 très souple et
d'obtenir un dispositif à volet très léger pouvant se fermer et s'ouvrir
rapidement. Dans
3o ce cas, au lieu de former une boucle 15, le volet 1 risque de former des
fronces lorsque
le bord inférieur 5 heurte un obstacle 13 lors de son déplacement vers sa
position de
fermeture.

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Afin de garantir que l'interrupteur 16 soit actionné par le volet 1 lorsque
ce dernier subit une déviation par rapport à son chemin de déplacement, une
zone de
raidissement flexible 17 est avantageusement prévue sur le volet l, comme
représenté
schématiquement à la figure 4. Cette zone de raidissement 17 s'étend de
préférence à
proximité de chacun des bords latéraux 7 du volet 1.
La zone de raidissement 17 peut être constituée d'une bande continue
d'une matière plastique ou métallique qui est fixée au volet 1.
Dans une forme de réalisation particulière de l'invention, la zone de
raidissement 17 est formée d'une succession d'éléments rigides qui sont fixés
l'un à
1o côté de l'autre le long d'une face du volet 1. Ces éléments rigides sont
fixés à la face du
volet 1 qui est orientée vers l'interrupteur 16. Une telle succession
d'éléments rigides
assure que le volet ne se fronce pas et rend ce dernier flexible dans
seulement une
direction, de sorte qu'une boucle 15 d'une forme bien déterminée soit formée
qui entre
en contact avec l'interrupteur 16 lorsque un obstacle se trouve sous le volet
1.
Dans les figure 5 à 8, une autre forme de réalisation du dispositif à volet,
suivant l'invention, est représentée. Dans cette forme de réalisation, les
moyens de
détection comprennent un interrupteur 16 qui est fixé au chemin de guidage 9.
L'interrupteur 16 est prévu à proximité de la partie du chemin de déplacement
du volet
1 qui est situé en dehors du chemin de guidage 9, c'est-à-dire dans l'espace
22 précitée
2o située entre le tambour et l'extrémité libre supérieur des chemins de
guidage 9, plus
particulièrement à proximité de cette extrémité libre. De cette façon,
l'interrupteur 16
peut détecter si le volet 1 subit une déviation par rapport à la partie du
chemin de
dëplacement située au-dessus du chemin de guidage 9.
Le fait que les moyens de détection sont fixés au chemin de guidage 9
évite que le volet 1 entre en contact avec l'interrupteur 16 lorsqu'une force
est exercée
sur le volet 1 dans une direction sensiblement transversale au plan de ce
dernier, par
exemple par du vent. Dans la figure 7, les flèches 19 représentent les forces
qui sont
exercées par le vent sur le volet 1. Comme illustré, par suite de ces forces
indiquées par
la flèche 19, le volet 1 est courbé et le chemin de guidage 9 subit un
pivotement autour
3o de son axe longitudinal par rapport à la position montrée à la figure 5.
Par suite du fait
que l'interrupteur est monté sure le chemin de guidage 9, ce dernier coopère
avec le

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chemin de guidage en se déplaçant ensemble avec celui-ci. La distance entre Ie
volet 1
et l'interrupteur 16 reste cependant sensiblement constante.
Dans cette forme de réalisation du dispositif à volet, suivant l'invention,
le chemin de guidage 9 est monté sur un support 20, qui est fixë à Ia paroi 4,
de manière
élastique et/ou à pivotement autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe
longitudinal
de ce chemin de guidage 9. Une telle manière de montage des chemins de guidage
9 est
déjà décrite dans la demande de brevet internationale n° PCTBE92/00017.
L'interrupteur 16 est pourvu d'une tige 21 qui s'étend en amont du
chemin de guidage 9, comme illustré clairement dans les figures 6 et ~. De
cette façon,
1o lors de la formation d'une boucle 15 au-dessus du chemin de guidage 9 par
suite de la
présence d'un obstacle 13 sous le volet l, cette boucle 15 entre en contact
avec la tige
21 qui coopère avec l'interrupteur 16. Par conséquent, le déplacement du volet
1 est
axrêté et, de préférence, le volet 1 est immédiatement enroulé par le tambour
2.
Une troisième forme de réalisation du dispositif, suivant l'invention, est
représentée aux figures 9 à 12. Dans cette forme de réalisation, Ies chemins
de guidage
9 présentent une section qui est essentiellement en forme de U comme montré à
la
figure 10. Ainsi le volet 1 est guidé dans les chemins de guidage 9 par un
bourrelet 24
qui est situé dans le U et qui est pourvu aux bords latéraux du volet 1.
Afin de pouvoir détecter si un obstacle se trouve en-dessous du volet 1
lors de la fermeture de ce dernier, chaque chemin de guidage 9 présente un
évidement
23 sur une partie de sa longueur. Cet évidement 23 est, en particulier, prévu
dans une
des ailes 25 du chemin de guidage 9, comme représenté aux figures 9 et 11.
Lorsque la fermeture du volet 1 est freinée par la prësence d'un obstacle,
comme montré à la figure 12, le volet 1 peut subir une déviation par rapport à
son
chemin de déplacement normal en formant une boucle 26 s'étendant à travers
l'évidement 23.
Afin de détecter une telle déviation du volet 1, un interrupteur 16 est
agencé en face de l'évidement 23. De cette façon, le volet 1, qui est dévié de
son
chemin de déplacement, entre en contact avec l'interrupteur 16 qui coopère
avec les
3o moyens d'entraînement et provoque ainsi l'arrêt ou l'ouverture du volet 1.
Dans une variante de cette forme de réalisation du dispositif, suivant
l' invention, Ie chemin de guidage 9 est, à la hauteur de l' évidement 23,
couvert par un

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organe de recouvrement, telle qu'une plaque, qui se détache ou se déplace
facilement
lorsque un obstacle est heurté par le bord inférieur 5 du volet 1 et une
boucle 26 est
formée à travers cet évidement 23. L'organe de recouvrement entre alors en
contact
avec l'interrupteur 16 et donne un signal aux moyens d'entraînement.
Les figures 13 à 16 représentent une quatrième forme de réalisation du
dispositif, suivant l'invention, dans laquelle les chemins de guidages 9 sont
montés de
manière élastique sur un support 20 qui est fixé à la paroi. De cette façon,
les chemins
de guidages 9 peuvent se déplacer par rapport au support 20 lorsque le volet 1
se fronce
ou lorsqu'une force est appliquée sur le plan du volet. Le volet 1 se fronce
par exemple,
1o quand ce dernier est déplacë vers sa position de fermeture dans les chemins
de guidage
9 et qu'un obstacle est heurté par le bord inférieur 5 du volet 1. Par suite
de la
formation de fronces dans le volet 1, les bords latéraux 7 du volet 1
s'approchent l'un de
l' autre et le volet 1 subit une déviation par rapport au chemin de
déplacement normal en
déplaçant les chemins de guidage 9 suivant la flèche 27 de la figure 16 par
rapport au
support 20.
Ce déplacement des chemins de guidage 9 par rapport au chemin de
dêplacement est détecté par les moyens de détection, en parüculier par un
interrupteur
16 qui est monté sur le support 20 et qui coopère donc avec les chemins de
guidage 9.
Afin de gaxantir que le volet 1 est tendu, les chemins de guidage
2o coopèrent avec un ressort 28 exerçant une force sur les chemins de guidage
9 vers le
support 20.
Il est bien entendu que l'invention n'est pas limitée aux différentes formes
de réalisation décrites ci-dessus, mais que d'autres variantes encore peuvent
être
envisagées sans sortir du cadre de la présente invention, notamment en ce qui
concerne
la position de l'interrupteur. Il est possible d'installer plusieurs
interrupteurs, par
exemple, au deux côtés latéraux du volet 1.
Par ailleurs, les moyens de détection peuvent comprendre tous moyens
qui permettent de détecter la présence d'une boucle, comme par exemple des
moyens de
détection optiques, notamment un oeil électronique.
3o De plus, la zone de raidissement peut être fixée au volet d'une manière
continue ou d'une manière discontinue par des moyens de fixation discrets. La
zone de
raidissement peut, par exemple, être formée par un bord latéral renforcée du
volet 1.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2010-02-15
Application Not Reinstated by Deadline 2010-02-15
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2009-02-16
Amendment Received - Voluntary Amendment 2008-12-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2008-06-12
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2008-06-12
Letter Sent 2007-02-21
Request for Examination Received 2007-01-22
All Requirements for Examination Determined Compliant 2007-01-22
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2007-01-22
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2004-01-09
Inactive: Single transfer 2003-12-01
Inactive: Cover page published 2003-10-28
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2003-10-28
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2003-10-24
Application Received - PCT 2003-09-22
National Entry Requirements Determined Compliant 2003-08-18
Application Published (Open to Public Inspection) 2002-08-29

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2009-02-16

Maintenance Fee

The last payment was received on 2008-02-15

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2003-08-18
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2004-02-16 2003-08-18
Registration of a document 2003-12-01
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2005-02-15 2005-02-03
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2006-02-15 2006-02-07
Request for examination - standard 2007-01-22
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2007-02-15 2007-02-13
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2008-02-15 2008-02-15
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DYNACO INTERNATIONAL S.A.
Past Owners on Record
BENOIT COENRAETS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2003-08-18 3 165
Description 2003-08-18 8 440
Abstract 2003-08-18 2 95
Drawings 2003-08-18 5 114
Representative drawing 2003-08-18 1 12
Cover Page 2003-10-28 1 46
Drawings 2008-12-12 3 167
Description 2008-12-12 9 527
Notice of National Entry 2003-10-24 1 188
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2004-01-09 1 125
Reminder - Request for Examination 2006-10-17 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2007-02-21 1 176
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2009-04-14 1 172
PCT 2003-08-18 10 404
Correspondence 2003-10-24 1 30
PCT 2003-08-18 1 46