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Patent 2458927 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2458927
(54) English Title: VIGNETTE ANTIFALSIFICATION POUR L'APPOSITION D'INSCRIPTIONS VARIABLES SUR UN SUPPORT A MARQUER, PROCEDE ET SUPPORT MARQUE OBTENUS
(54) French Title: ANTI-COUNTERFEITING MARKER FOR AFFIXING VARIABLE ENTRIES ON A SUPPORT TO BE MARKED, METHOD AND RESULTING MARK
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G9F 3/02 (2006.01)
  • B42D 25/30 (2014.01)
(72) Inventors :
  • TRANTOUL, FRANCOIS (France)
(73) Owners :
  • FRANCOIS TRANTOUL
(71) Applicants :
  • FRANCOIS TRANTOUL (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2009-11-24
(86) PCT Filing Date: 2002-08-27
(87) Open to Public Inspection: 2003-05-01
Examination requested: 2007-05-07
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2002/002938
(87) International Publication Number: FR2002002938
(85) National Entry: 2004-03-03

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
01/12267 (France) 2001-09-21

Abstracts

English Abstract

The invention concerns an anti-counterfeiting marker for providing variable entries (19) and for fixing them on a support (18) to be marked comprising: a sheet-like core (1) having at least a first coloured effect (21), visible when illuminated by a predetermined light, and on the reverse side of the core (1), a brittle thickness (3) having a printing surface (4) designed to be damaged and peeled off the core (1) when scratched or erased in an attempt to counterfeit the variable entries (19), and including at least a second coloured effect (22) visible on the side of the printing surface (4) at least when illuminated by said predetermined light, and designed, by combination with the first coloured effect (21), to produce a third coloured effect (23). The invention also concerns the method for using such a marker and to the resulting marked medium.


French Abstract


L'invention concerne une vignette antifalsification pour la réalisation
d'inscriptions variables (19) et leur apposition sur un support (18) à marquer
comprenant: une âme (1) en forme de feuille présentant au moins un premier
effet coloré (21), visible sous éclairage par une lumière prédéterminée, et au
recto de l'âme (1), une épaisseur fragile (3) présentant une face d'impression
(4) adaptée pour se détériorer et s'enlever de l'âme (1) sous l'effet d'un
grattage ou d'un gommage destiné à falsifier les inscriptions variables (19),
et comprenant au moins un deuxième effet coloré (22), visible du côté de la
face d'impression (4) au moins sous éclairage par ladite lumière
prédéterminée, et adapté pour, en se combinant au premier effet coloré (21),
produire un troisième effet coloré (23). L'invention s'étend au procédé
d'utilisation d'une telle vignette à un support marqué obtenu.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


22
REVENDICATIONS
1/ - Vignette antifalsification pour la réalisation
d'inscriptions variables (19) et leur apposition sur un support (18) à marquer
en
empêchant leur falsification, comprenant :
- une âme (1) en forme de feuille présentant au moins un effet coloré,
dit premier effet coloré (21), visible d'au moins un côté, dit recto (2),
au moins sous éclairage par une lumière prédéterminée, et étant adapté
pour ne pas pouvoir être enlevé par grattage ou gommage du côté du
recto de l'âme (1) sans provoquer une détérioration visible et
irréversible de l'âme (1),
- recouvrant au recto au moins une partie de l'âme (1), une épaisseur,
dite épaisseur fragile (3):
.cndot. présentant une face libre, dite face d'impression (4) apte et destinée
à recevoir des inscriptions variables (19), l'épaisseur fragile (3)
étant adaptée pour permettre la réalisation de telles inscriptions
variables (19) sur la face d'impression (4) sans se détériorer ni se
dissocier de l'âme (1),
.cndot. adaptée pour se détériorer et s'enlever de l'âme (1) sous l'effet d'un
grattage ou d'un gommage destiné à falsifier les inscriptions
variables (19),
.cndot. comprenant, au moins en regard au moins un premier effet coloré
(21) sous-jacent, au moins un effet coloré, dit deuxième effet coloré
(22), visible du côté de la face d'impression (4) au moins sous
éclairage par ladite lumière prédéterminée, et adapté pour, en se
combinant au premier effet coloré (21), produire un troisième effet
coloré (23) distinct des premier (21) et deuxième (22) effets
colorés,
.cndot. au moins partiellement transparente, au moins sous éclairage par
ladite lumière prédéterminée, au moins à chaque partie de ladite
lumière prédéterminée permettant la production de chaque premier
effet coloré (21), et de chaque deuxième effet coloré (22) produit
sous la face d'impression (4), et aux rayonnements émis par ces

23
effets colorés (21, 22), pour permettre la visualisation de chaque
troisième effet coloré (23).
2/ - Vignette selon la revendication 1, caractérisée en ce
qu'elle comprend au moins un premier effet coloré (21) formé par au moins une
impression d'une composition incorporant au moins un premier pigment photo-
luminescent, et au moins un deuxième effet coloré (22) formé d'au moins une
impression d'une composition incorporant au moins un deuxième pigment
photoluminescent ayant un spectre d'émission qui est distinct de celui d'un
premier pigment photoluminescent formant un premier effet coloré (21) en
regard de ce deuxième effet coloré (22), le troisième effet coloré (23)
correspondant étant produit par synthèse additive.
3/ - Vignette selon l'une des revendications 1 ou 2,
caractérisée en ce que les effets colorés (21, 22, 23) sont invisibles en
lumière
visible et visibles sous éclairage par au moins une source (17) de lumière non
visible.
4/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisée en ce que l'épaisseur fragile (3) est formée d'au moins une
couche
d'impression d'une composition de vernis réalisée au recto (2) de l'âme (1).
5/ - Vignette selon la revendication 4, caractérisée en ce
que l'épaisseur fragile (3) est formée d'une couche unique d'impression d'une
composition de vernis souple transparent monocomposant incorporant une
proportion de charge solide comprise entre 10% et 50% en poids lorsqu'elle est
à
l'état liquide avant durcissement.
6/ - Vignette selon la revendication 5, caractérisée en ce
que la charge solide de l'épaisseur fragile (3) est principalement formée d'au
moins un pigment choisi parmi les pigments photoluminescents sous lumière non
visible ou visible, les pigments iridescents, les pigments à effets optiques
variables selon la direction d'observation, et fait office de deuxième effet
coloré
(22).
7/ - Vignette selon la revendication 6, caractérisé en ce
que la charge solide de l'épaisseur fragile (3) comprend un pigment iridescent

24
bleu et un pigment rouge invisible en lumière visible et photoiummescent rouge
sous éclairage en lumière non visible.
8/ - Vignette selon la revendication 7, caractérisée en ce
que l'épaisseur fragile (3) est formée avec un vernis à base acrylique
s monocomposant non réticulé adapté pour pouvoir recevoir des inscriptions
variables (19) réalisées par impression ou par écriture et adhérant à cette
épaisseur fragile (3) avec une résistance supérieure à la cohésion mécanique
de
cette épaisseur fragile (3).
9/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 8,
caractérisée en ce que l'épaisseur fragile (3) est formée d'une couche
continue
recouvrant l'âme (1), au moins sensiblement au format de son recto (2).
10/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 9,
caractérisée en ce que (épaisseur fragile (3) est suffisamment opaque sous
éclairage en lumière visible pour former un fond facilitant l'impression des
inscriptions variables (19) et/ou leur lecture.
11/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 10,
caractérisée en ce que l'épaisseur fragile (3) présente une épaisseur comprise
entre 5 µ et 25 µ - notamment de l'ordre de 15 µ.
12/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 11,
caractérisée en ce qu'au moins un premier effet coloré (21) est formé par au
moins une impression (8, 9, 10) réalisée du côté, dit verso (7), de l'âme (1)
opposé âu recto (2), et en ce que la portion de l'âme (1) comprise entre le
recto
(2) et le verso (7) est au moins partiellement transparente au moins à la
partie de
ladite lumière prédéterminée permettant la production de ce (ces) premiers)
25 effets) colorés) (21), et au rayonnement émis par ce (ces) premiers)
effet(s).
colorés) (21 ).
13/ - Vignette selon la revendication 12, caractérisée en ce
que l'âme (1) comprend une feuille de matière synthétique transparente et au
moins une impression (8, 9, 10) réalisée au verso (7) de cette feuille d'âme
(1) et
formant premier effet coloré (21).
14/ - Vignette selon la revendication 13, caractérisée en ce
que la feuille d'âme (1) est en polyester.

25
15/ - Vignette selon l'une des revendications 13 ou 14,
caractérisée en ce que la feuille d'âme (1) présente une épaisseur comprise
entre
20 µ et 100 µ, notamment de l'ordre de 50 µ.
16/ - Vignette selon l'une des revendications 13 à 15,
caractérisée en ce qu'elle est formée d'impressions sérigraphiques successives
sur
la feuille d'âme (1), au recto (2) et au verso (7).
17/ - Vignette selon l'une des revendications 12 à 16,
caractérisée en ce qu'elle comprend au moins une impression continue (8)
incorporant au moins un pigment, et réalisée au moins sensiblement au format
de
l'âme (1), à son verso (7), à titre de premier effet coloré (21).
18/ - Vignette selon l'une des revendications 12 à 17,
caractérisée en ce qu'elle comprend au moins une impression d'au moins un
motif
(9, 10) imprimé incorporant au moins un pigment, et réalisé du côté du verso
(7)
de l'âme (1), à titre de premier effet coloré (21).
19/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 18,
caractérisée en ce qu'elle comprend au moins une zone (13) de fragilisation
non
imprimée jouxtant en creux au moins une zone (14, 15) où est réalisée une
impression (9, 10) formant un premier effet coloré (21).
20/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 19,
caractérisée en ce qu'elle comporte une couche (11) d'adhésif, à l'opposé de
la
face d'impression (4), apte et destinée à permettre son collage sur un support
(18)
à marquer.
21/ - Vignette selon la revendication 20, caractérisée en ce
que la couche (11) d'adhésif est formée d'un adhésif sensible à la pression à
froid.
22/ - Vignette selon l'une des revendications 20 ou 21,
caractérisée en ce qu'elle comprend au moins un motif (12) imprimé sur la
couche (11) d'adhésif du côté de sa face destinée à être appliquée sur un
support
(18) à marquer, ou du côté du verso (7) de l'âme (1) dans une réserve
correspondante exempte d'adhésif, ce motif (12) étant formé d'une composition
colorée sensible à une attaque aux solvants, de façon à pouvoir révéler toute
tentative de décollement de la vignette par attaque à l'aide d'un solvant
après
collage sur un support (18) à marquer.

26
23/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 22,
caractérisée en ce qu'elle présente des inscriptions communes (5) pré-
imprimées
sur la face d'impression (4) visibles en lumière visible.
24/ - Vignette selon l'une des revendications 1 à 23,
caractérisée en ce qu'elle présente au moins un motif photoluminescent pré-
imprimé (6) sur la face d'impression (4) et destiné à être recouvert
d'inscriptions
variables (19).
25/ - Vignette selon la revendication 24, caractérisée en ce
que le motif photoluminescent pré-imprimé (6) est réalisé dans une zone
destinée
à recevoir une image et/ou un dessin et/ou une photographie (19b) à titre
d'inscriptions variables (19).
26/ - Vignette selon l'une des revendications 24 ou 25,
caractérisée en ce que le motif photoluminescent pré-imprimé (6) est réalisé à
l'aide d'une encre sensible à une attaque aux solvants.
27/ - Vignette selon l'une des revendications 24 à 26,
caractérisée en ce que le motif photoluminescent pré-imprimé (6) est réalisé à
l'aide d'une encre invisible en lumière visible et photoluminescente sous
éclairage
en lumière non visible.
28/ - Procédé d'apposition d'inscriptions variables (19) sur
un support (18) à marquer dans lequel on réalise les inscriptions variables
(19)
sur une vignette puis on colle cette vignette sur le support (18) à marquer,
caractérisé en ce qu'on utilise une vignette antifalsification selon l'une des
revendications 1 à 27.
29/ - Procédé selon la revendication 28, caractérisé en ce
qu'on laisse ensuite les inscriptions variables (19) à l'air libre, sans les
recouvrir.
30/ - Procédé selon l'une des revendications 28 ou 29,
caractérisé en ce qu'on réalise les inscriptions variables (19) selon au moins
un
mode choisi parmi:
- une écriture manuelle ;
- une écriture à l'aide d'une machine à écrire ;
- une impression à l'aide d'une imprimante matricielle ;
- une impression à l'aide d'une imprimante laser couleur ou noir et blanc ;

27
- une impression à l'aide d'une imprimante à transfert d'encre à sec ;
- un collage d'image ou de photographie.
31/ - Support marqué d'inscriptions variables -notamment
document, passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte
d'immatriculation
de véhicule, ou autres documents officiels d'identification et/ou
d'authentification- caractérisé en ce qu'il comprend au moins une vignette
antifalsification selon l'une des revendications 1 à 27, collée sur ce support
(18),
et sur la face d'impression (4) de laquelle sont réalisées les inscriptions
variables
(19).
32/ - Support selon la revendication 31, caractérisé en ce
que les inscriptions variables (19) sont laissées à l'air libre, non
recouvertes.
33/ - Support selon l'une des revendications 31 ou 32,
caractérisé en ce que les inscriptions variables (19) sont réalisées selon au
moins
un mode choisi parmi:
- une écriture manuelle ;
- une écriture à l'aide d'une machine à écrire ;
- une impression à l'aide d'une imprimante
matricielle ;
- une impression à l'aide d'une imprimante laser
couleur ou noir et blanc ;
- une impression à l'aide d'une imprimante à
transfert d'encre à sec ;
- un collage d'image ou de photographie.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02458927 2004-03-03
WO 03/036595 1 PCT/FR02/02938
VIGNETTE ANTIFALSIFICATION POUR L'APPOSITION
D'INSCRIPTIONS VARIABLES SUR UN SUPPORT A MARQUER,
PROCEDE ET SUPPORT MARQUE OBTENUS.
s L'invention concerne une vignette antifalsification pour la
réalisation d'inscriptions variables et leur apposition sur un support à
marquer en
empêchant leur falsification.
Elle s'étend à un procédé d'apposition d'inscriptions
variables à l'aide d'une telle vignette et à un support marqué ainsi obtenu.
Dans de nombreuses applications, il est nécessaire de
pouvoir marquer des supports tels que des documents (documents officiels tels
que passeports, cartes d'identité, autres documents d'identification, permis
de
conduire, cartes d'immatriculation de véhicules, diplômes, certificats
administratifs et/ou d'authentification, cartes bancaires ...) ou des objets
(articles
gis. de luxe, véhicules ...) d'inscriptions, dites variables, (indication de
noms,
prénoms, adresses, numéros, dates, photographies, ... etlou tout autre signe,
texte
ou image) propres à chaque support et/ou à son utilisation et/ou à son
propriétaire
ou destinataire, et qui doivent rester authentiques et donc être protégées
autant
que possible des tentatives de falsification. Une des applications les plus
typiques
2o concerne la réalisation et l'apposition des visas sur les passeports.
Pour protéger les inscriptions variables des tentatives de
falsification, la solution envisagée jusqu'à maintenant consiste à utiliser un
film
protecteur transparent de sécurité (par exemple EP-0271 941 ou US-5 232 527)
recouvrant les inscriptions variables réalisées directement sur le support à
2s marquer. Une telle solution nécessite plusieurs opérations (réalisation des
inscriptions puis collage du film) et est longue et coûteuse.
Pour faciliter la réalisation des inscriptions variables
(notamment lorsque l'impression directe sur le suppoit est difficile à
réaliser), on
a proposé des films (US-4 968 063) ou des fiches (W0-98 54 001 ; WO-
30 96.32256, US-4 006 050) facilitant ces opérations et permettant encore, au
final,
de protéger les inscriptions par un film protecteur. Les solutions de US-
4.968.063, WO-9632256, US-4.006.050 nécessitent des moyens industriels
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WO 03/036595 Z PCT/FR02/02938
lourds pour la réalisation des inscriptions en vitrophanie (image inversée
telle
que vue dans un miroir) et le collage à chaud du film. Celle de WO-98.54001
nécessite aussi plusieurs opérations et plusieurs produits coûteux.
L'invention vise donc de façon générale à pallier ces
inconvénients en proposant une solution permettant de réaliser et d'apposer
les
inscriptions variables facilement quel que soit le support à marquer
(notamment y
compris lorsque la réalisation directe des inscriptions variables sur le
support est
difficile ou impossible) ; de protéger les inscriptions variables contre les
tentatives de falsifications avec efficacité ; et ce avec simplicité, rapidité
et un
1o coût plus faible que celui des solutions antérieures sus-mentionnées.
L'invention vise en particulier à permettre la réalis ation des
inscriptions variables dans leur sens normal de lecture et non en vitrophanie.
L'invention vise aussi à permettre la réalisation des
inscriptions selon divers modes de réalisation au choix de l'utilisateur, y
compris
par écriture manuelle, par écriture à la machine à écrire, par impression avec
une
imprimante matricielle, par impression avec une imprimante laser (couleur ou
noir et blanc), ou avec une imprimante à transfert d'encre à sec, ou par
collage
d'image(s) pré-imprimés ou de photographie(s)...
Il est à noter en effet que, pour un même type de support à
2o marquer, le mode de réalisation des inscriptions variables est souvent
variable et
impossible à connaître à l'avance. Il dépend en particulier de l'équipement de
l'utilisateur (réalisant les inscriptions variables). Par exemple, les
différentes
administrations locales d'un même Etat ne sont pas toutes dotées du même
équipement, et l'acquisition de dispositifs spécifiques coûteux pour
l'émission des
documents officiels (passeports, visas, cartes d'identité, permis de conduire
...)
ne se justifie pas économiquement. Il faut donc pouvoir réaliser les
inscriptions
variables avec le même niveau de protection (qui doit notamment être uniforme
pour tous les documents officiels de même nature d'un même Etat) mais selon
divers modes d'écriture ou d'impression.
3o Pour ce faire, l'invention concerne une vignette
antifalsification pour la réalisation d'inscriptions variables et leur
apposition sur
un support à marquer en empêchant leur falsification, comprenant
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- une âme en forme de feuille présentant au moins un effet coloré, dit
premier effet coloré, visible d'au moins un côté, dit recto, au moins sous
éclairage par une lumière prédéterminée, et étant adapté pour ne pas
pouvoir être enlevé par grattage ou gommage du côté du recto de Pâme
s sans provoquer une détérioration visible et irréversible de Pâme,
- recouvrant au recto au moins une partie de l'âme, une épaisseur, dite
épaisseur fragile
~ présentant une face libre, dite face d'impression apte et destinée à
recevoir des inscriptions variables, l'épaisseur fragile étant adaptée pour
permettre la réalisation de telles inscriptions variables sur la face
d'impression sans se détériorer ni se dissocier de Pâme,
~ adaptée pour se détériorer et s'enlever de l'âme sous l'effet d'un grattage
ou d'un gommage destiné à falsifier les inscriptions variables,
~ comprenant, au moins en regard d'au moins un premier effet coloré
~s sous-jacent, au moins un effet coloré, dit deuxième effet coloré, visible
du côté de la face d'impression au moins sous éclairage par ladite
lumière prédéterminée, et adapté pour, en se combinant au premier effet
coloré, produire un troisième effet coloré distinct des premier et
deuxième effets colorés,
20 ~ au moins partiellement transparente, au moins sous éclairage par ladite
lumière prédéterminée, au moins à. chaque partie de ladite lumière
prédéterminée permettant la production de chaque premier effet coloré
et de chaque deuxième effet coloré produit sous la face d'impression, et
aux rayonnements émis par ces effets colorés, pour permettre la
2s visualisation de chaque troisième, effet coloré.
Ainsi, la visualisation du troisième effet coloré garantit que
l'épaisseur fragile n'a pas été grattée ou gommée en vue d'une falsification
des
inscriptions variables qu'elle porte. En cas de grattage ou de gommage, les
deuxième et troisième effets colorés disparaissent ou sont sensiblement
modifiés
3o du fait de la disparition locale de l'épaisseur fragile. En outre, un
faussaire ne
pouvant pas connaître avec précision la nature et le dosage exact des pigments
permettant l'obtention du deuxième effet coloré, ne peut reproduire avec
fiabilité
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localement avec grattage sans que cela paraisse, le troisième effet coloré
initial
même s'il parvient à reproduire la portion d'épaisseur fragile détériorée et,
approximativement, le deuxième effet coloré. En effet, l'obtention, même
approximative, d'un troisième effet coloré par combinaison de couleurs
nécessite
la réalisation des premier et deuxième effets colorés avec une extrême
précision.
Avantageusement, une vignette selon l'invention comprend
au moins un premier effet coloré formé par au moins une impression d'une
composition incorporant au moins un premier pigment photo-luminescent, et au
moins un deuxième effet coloré formé d'au moins une impression d'une
1o composition incorporant au moins un deuxième pigment photoluminescent ayant
un spectre d'émission qui est distinct de celui d'un premier pigment
photoluminescent formant un premier effet coloré en regard de ce deuxième
effet
coloré, le troisième effet coloré correspondant étant produit par synthèse
additive.
1s , Dans le cas d'une synthèse additive, il est en effet
quasiment impossible de reproduire le deuxième effet coloré avec suffisamment
de précision pour obtenir le troisième effet coloré combiné. Cela supposerait
de
connaître d'une part la nature exacte de chaque pigment utilisé, dont le
spectre
d'émission est très étroit (quelques nanomètres), et, d'autre part, leur
dosage
20 exact.
Avantageusement et selon l'invention, les effets colorés
sont invisibles sous éclairage en lumière visible (c'est-à-dire avec toutes
les
sources d'éclairage qui n'émettent que dans le domaine visible) et visibles
sous
éclairage par au moins une source de lumière non visible. Autrement dit,
ladite
25 lumière prédéterminée permettant la production des premiers) et deuxièmes)
effets colorés -et donc du (des) troisièmes) effets) coloré(s)- doit
comprendre
au moins une source de lumière non visible (une source de lumière visible peut
être aussi combinée à une telle source de lumière non visible). Par "lumière
visible", on désigne une lumière dont la composition spectrale est située dans
le
3o spectre visible, de 0,4 ~ à 0,8 q. par "lumière non visible", on désigne
une
lumière dont la composition spectrale est située en dehors du spectre visible,
notamment dans le spectre ultraviolet et/ou infrarouge.
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En particulier, les pigments photoluminescents utilisés pour
les' premiers) et deuxièmes) effets . colorés sont choisis avec un spectre
d'excitation dans le domaine non visible. Mais leur spectre d'émission est
dans le
domaine visible pour permettre une détection du (des) troisièmes) effets)
s colorés) par simple visualisation par foeil humain.
Par ailleurs, les spectres d'excitation des différents
pigments utilisés peuvent être identiques ou se recouvrir, de sorte qu'une
seule
source de lumière, visible ou non visible, est nécessaire pour former ladite
lumière prédéterminée et visualiser chaque troisième effet coloré. En
variante,
~o ces spectres d'excitation peuvent être au contraire distincts, de sorte que
plusieurs
sources de lumière distinctes sont nécessaires pour former ladite lumière
prédéterminée. Par exemple, au moins une partie des pigments (d'un premier
effet coloré et/ou d'un deuxième effet coloré) peut être choisie parmi les
pigments photoluminescents à spectre d'excitation dans le domaine infrarouge,
et
~5 une autre partie peut être choisie à spectre d'excitation dans le domaine
ultraviolet (ultraviolets courts et/ou ultraviolets longs). Selon un mode de
réalisation possible, le spectre d'excitation du (des) pigments) formant un
premier effet coloré est distinct de celui du (des) pigments) formant un
deuxième effet coloré.
2o L'épaisseur fragile doit être au moins partiellement
transparente
- à la partie de ladite lumière prédéterminée permettant la production de
chaque premier effet coloré destiné à former un troisième effet coloré
(source d'excitation du premier effet coloré) ;
2s - au rayonnement visible émis par ce premier effet coloré de façon que ce
rayonnement puisse être émis à partir de la face d'impression et former
un troisième effet coloré visible par combinaison avec un rayonnement
émis par un deuxième effet coloré.
Si le deuxième effet coloré correspondant est réalisé en
3o surface de la face d'impression, l'épaisseur fragile n'a pas nécessairement
à être
transparente à la partie de ladite lumière prédéterminée permettant la
production
(source d'excitation) du deuxième effet coloré, ou au rayonnement émis par ce
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deuxième effet coloré. Néanmoins; dans le cas le plus courant et avantageux où
au moins un deuxième effet coloré est produit à l'intérieur de l'épaisseur
fragile
(notamment dans le cas d'un pigment incorporé dans cette épaisseur fragile),
l'épaisseur fragile doit aussi être au moins partiellement transparente à la
partie
de la lumière permettant de produire le deuxième effet coloré et au
rayonnement
émis correspondant.
Avantageusement et selon l'invention l'épaisseur fragile est
formée d'au moins une couche d'impression d'une composition de vernis réalisée
au recto de l'âme.
Dans tout le texté, par "vernis" on désigne toute
composition solide durcie résultant d'une composition liquide durcissable ; ce
terme englobe donc les vernis traditionnels durcissant à l'air, les encres,
les
laques, les peintures, les résines ..., et aussi bien les compositions durcies
de
façon irréversible (par exemple à base de résines thermodurcissables) que les
~5 compositions durcies de façon réversible (par exemple à base de matières
thermoplastiques).
Avantageusement et selon l'invention, l'épaisseur fragile est
formée d'au moins une couche d'impression ~ réalisée par sérigraphie.
Avantageusement et selon l'invention l'épaisseur fragile présente une
épaisseur
2o comprise entre 5~, et 25~ - notamment de l'ordre de 15~,.
Avantageusement et selon l'invention, au moins une couche
d'impression formant l'épaisseur fragile est formée avec un vernis à base
acrylique monocomposant non réticulé -notamment en solution aqueuse à
durcissement par évaporation (séchage)- adapté pour pouvoir recevoir des
2s inscriptions variables réalisées par impression ou par écriture et adhérant
à cette
épaisseur fragile avec une résistance supérieure à la cohésion mécanique de
cette
épaisseur fragile.
Plus particulièrement, avantageusement et selon l'invention,
l'épaisseur fragile est formée d'une couche unique d'impression d'une
3o composition de vernis souple transparent monocomposant incorporant une
proportion de charge solide comprise entre 10% et 50% en poids lorsqu'elle est
à
l'état liquide avant durcissement, lors de la réalisation de cette impression.
Cette
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proportion importante de charge solide permet notamment d'obtenir une couche
de vernis ayant une cohésion mécanique intrinsèque suffisamment faible pour
entraîner sa détérioration lors d'un grattage ou d'un gommage; mais qui est
par
ailleurs suffisamment résistante pour pouvoir recevoir les inscriptions
variables
écrites ou imprimées. En cas de grattage à l'aide d'une lame ou d'un ongle ou
de
gommage appuyé, l'épaisseur fragile s'enlève de l'âme. En cas de gommage
léger,
au mieux l'encre des inscriptions variables est étalée en formant une tâche
indélébile dans (épaisseur fragile. Cette charge solide a aussi pour effet de
rendre
l'épaisseur fragile au moins légèrement opaque en lumière visible, réalisant
ainsi
1o un fond d'impression non transparent -notamment globalement clair-
facilitant la
réalisation des inscriptions variables et leur lecture subséquente. Ainsi,
avantageusement et selon l'invention, (épaisseur fragile est suffisamment
opaque
sous éclairage en lumière visible pour former un fond facilitant l'impression
des
inscriptions variables etlou leur lecture. Néanmoins, elle doit être au moins
is partiellement transparente pour permettre l'obtention des effets colorés
par
synthèse additive.
Avantageusement et selon l'invention, la charge solide de
l'épaisseur fragile est principalement formée d'au moins un pigment choisi
parmi
les . pigments photoluminescents (sous lumière non visible ou visible), les
2o pigments iridescents, les pigments à effets optiques variables selon la
direction
d'observation, et fait office de deuxième effet coloré. Ce deuxième effet
coloré
est alors un effet de coloration de l'épaisseur fragile par pigmentation.
Dans un mode de réalisation avantageux, et selon
l'invention, la charge solide de l'épaisseur fragile comprend un pigment
iridescent
2s bleu et un pigment rouge invisible en lumière visible et photoluminescent
rouge
sous éclairage en lumière non visible -notamment sous rayonnement ultraviolet-
.
L'épaisseur fragile présente alors un aspect globalement clair en lumière
visible,
formant ainsi un fond clair pour la face d'impression recevant les
inscriptions
variables qui peuvent être réalisées à l'encre noire traditionnelle.
3o L'épaisseur fragile doit être réalisée selon une forme
correspondant au moins aux zones destinées à recevoir des inscriptions
variables.
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Avantageusement et selon l'invention, l'épaisseur fragile est formée d'une
couche
continue recouvrant l'âme, au moins sensiblement au format de son recto.
Avantageusement, une vignette selon l'invention est
caractérisée en ce qu'au moins un premier effet coloré est formé par au moins
une
s impression réalisée du côté, dit verso, de l'âme opposée au recto, et en ce
que la
portion de l'âme comprise entre le recto et le verso est au moins
partiellement
transparente au moins à la partie de ladite lumière prédéterminée permettant
la
production de ce (ces) premiers) effets) coloré(s), et au rayonnement émis par
ce (ces) premiers) effets) coloré(s). De la sorte, ce (ces) premiers) effets)
colorés) est (sont) protégés) des tentatives de falsification par l'âme elle-
même.
Rien n'empêche néanmoins, en variante ou en combinaison, de prévoir au moins
un premier effet coloré formé par une impression réalisée au recto de l'âme,
adaptée pour ne pas pouvoir être enlevée par grattage ou gommage sauf à
provoquer une détérioration visible et irréversible de l'âme. Il suffit pour
ce faire
~s par exemple d'utiliser une composition d'impression qui adhère suffisamment
à
l'âme.
Avantageusement et selon l'invention, l'âme comprend une
feuille de matière synthétique transparente au moins en lumière visible et au
moins une impression réalisée au verso de cette feuille d'âme et formant
premier
2o effet coloré.
Avantageusement et selon l'invention, la feuille d'âme est
en polyester transparent. Cette matière réalise un excellent compromis adapté
pour recevoir des impressions -notamment par sérigraphie-, procurant une bonne
transparence, des caractéristiques de souplesse permettant sa manipulation et
son
2s passage dans les imprimantes, et assurant les fonctions de séparabilité
différentielle des vernis, à la façon de transferts à sec (décalcomanies)
procurant
une protection contre les tentatives de décollement, comme expliqué ci-après.
Elle présente une épaisseur comprise entre 20 ~ et 100 ~,, notamment de
l'ordre
de 50 p.
3o Avantageusement et selon l'invention, la vignette est
formée d'impressions sérigraphiques successives sur la feuille d'âme -
notamment
sur la feuille d'âme en polyester-, au recto et au verso. L'épaisseur fragile
et le
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(les) premiers) effets) colorés) sont en particulier des couches d'impressions
sérigraphiques.
Avantageusement, une vignette selon l'invention comprend
au moins une impression continue incorporant au moins un pigment, et réalisée
s au moins sensiblement au format de l'âme, à son verso, à titre de premier
effet
coloré. En variante ou en combinaison, elle comprend au moins une impression
d'au moins un motif (impression sur une partie de surface et/ou discontinue)
incorporant au moins un pigment, et réalisée du côté du verso de l'âme, à
titre de
premier effet coloré. Dans le cas d'une combinaison de ces modes de
réalisation,
1o différents pigments sont utilisés pour l'impression continue et pour
l'impression
de motif(s).
. En outre, avantageusement et selon l'invention, elle
comprend au moins une zone de fragilisation non imprimée jouxtant en creux
-notamment au verso de l'âme- au moins une zone où est réalisée une impression
~5 formant un premier effet coloré. Cette zone de fragilisation non imprimée
fragilise la zone d'impression du premier effet coloré, en entraînant sa
séparation
(délamination) en plusieurs parties, dont au moins une partie reste associée à
la
vignette tandis qu'au moins une autre partie reste associée au support, en cas
de
tentative de décollement de la vignette du support après marquage.
20 Par ailleurs, avantageusement et selon (invention, la
vignette comporte une couche d'adhésif, à l'opposé de la face d'impression,
apte
et destinée à permettre son collage sur un support à marquer. En variante,
l'adhésif peut être porté en tout ou partie par le support lui-même.
Avantageusement et selon l'invention, l'adhésif est un adhésif sensible à la
2s pression à froid, c'est-à-dire à température ambiante (autoadhésif).
En outre, avantageusement et selon l'invention, la vignette
comprend au moins un motif imprimé sur la couche d'adhésif du côté de sa face
destinée à être appliquée sur un support à marquer, ou du côté du verso de
l'âme
dans une réserve correspondante exempte d'adhésif, ce motif étant formé d'une
3o composition colorée sensible à une attaque aux solvants (aqueux ou non
aqueux ;
polaires ou non polaires), de façon à pouvoir révéler toute tentative de
décollement de la vignette par attaque à l'aide d'un solvant après collage sur
un
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support à marquer. Ce motif peut être réalisé par exemple avec une composition
d'impression telle que décrite dans FR-2 675 742 et/ou WO-00 71361, de
préférence visible sous éclairage en lumière visible. De préférence, il est
réalisé
en partie périphérique ou au voisinage de la périphérie de la vignette. Ce
motif
sensible aux solvants fragilise aussi mécaniquement la couche d'adhésif et
peut
aussi entraîner sa délamination partielle en cas de tentative de décollement
après
collage sur un support.
Egalement, avantageusement et selon (invention, la
vignette présente des inscriptions communes pré-imprimées sur la face
1o d'impression, visibles en lumière visible.
Avantageusement, une vignette selon l'invention présente
au moins un motif photoluminescent pré-imprimé sur la face d'impression et
destiné à être recouvert d'inscriptions variables. Avantageusement et selon
l'invention, le motif photoluminescent pré-imprimé est réalisé dans une zone
~5 destinée à recevoir une image et/ou un dessin et/ou une photographie à
titre
d'inscriptions variables. Avantageusement et selon l'invention, le motif
photoluminescent pré-imprimé est réalisé à l'aide d'une encre sensible à une
attaque aux solvants -notamment telle que décrite dans FR-2 675 742 ou
WO-0071361-. Avantageusement et selon l'invention, le motif photoluminescent
20 pré-imprimé est réalisé à l'aide d'une encre invisible sous éclairage en
lumière
visible et photoluminescente sous éclairage en lumière non visible. Ce motif
photoluminescent pré-imprimé peut être continu (tache) ou, de préférence,
discontinu.
Lorsqu'il est discontinu il est en effet visible, même sous
25 éclairage en lumière visible, par effet de gaufrage des inscriptions
variables
réalisées au-dessus de ce motif photoluminescent pré-imprimé. Cet effet de
gaufrage est en particulier bien visible lorsque les inscriptions variables
recouvrent la totalité du motif pré-imprimé, notamment lorsqu'elles sont
continues dans cette zone (image, photographie, ...).
3o Avantageusement et selon l'invention, la vignette ainsi
formée est au moins partiellement transparente à la lumière visible
(translucide
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ou transparente) pour permettre la visualisation à travers son épaisseur de
motifs
portés par le support.
L'invention s'étend à un procédé d'utilisation d'une vignette
selon l'invention. L'invention concerne donc un procédé d'apposition
s d'inscriptions variables sur un support à marquer dans lequel on réalise les
inscriptions variables sur une vignette puis on colle cette vignette sur.le
support à
marquer, caractérisé en ce qu'on utilise une vignette antifalsification selon
l'invention.
Bien qu'après collage au support à marquer il soit possible
de recouvrir la vignette d'un film transparent de sécurité de protection, l'un
des
avantages de l'invention consiste dans le fait qu'au contraire l'emploi d'un
tel film
n'est pas nécessaire avec une vignette selon l'invention. Ainsi,
avantageusement
selon (invention, on laisse ensuite les inscriptions variables à l'air libre,
sans les
recouvrir. En particulier, on ne les recouvre pas d'un film de protection
~s transparent. Dès lors, la moindre agression mécanique visant à falsifier
les
inscriptions variables laissera une trace visible de façon irréversible.
Néanmoins,
l'épaisseur fragile d'une vignette selon l'invention est suffisamment
résistante
pour ne pas se détériorer dans le temps de façon intempestive du fait de
simples
manipulations normales.
2o Avantageusement et selon l'invention, on réalise les
inscriptions variables selon au moins un mode choisi parmi : une écriture
manuelle ; une écriture à l'aide d'une machine à écrire ; une impression à
l'aide
d'une imprimante matricielle ; une impression à l'aide d'une imprimante laser
couleur ou noir et blanc ; une impression à l'aide d'une imprimante à
transfert
25 d'encre à sec ; un collage d'image ou de photographie.
L'invention s'étend aussi à un support marqué d'inscriptions
variables -notamment document, passeport, carte d'identité, permis de
conduire,
carte d'immatriculation de véhicule, ou autre document officiel
d'identification
et/ou d'authentification- caractérisé en ce qu'il comprend au moins une
vignette
3o antifalsification selon l'invention collée sur ce support, et sur la face
d'impression
de laquelle sont réalisées les inscriptions variables. Avantageusement et
selon
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WO 03/036595 ~ 12 PCT/FR02/02938
l'invention, le support est caractérisé en ce que les inscriptions variables
sont
laissées à l'air libre, non recouvertes.
Avantageusement et selon l'invention, le support est
caractérisé en ce que les inscriptions variables sont réalisées séton au moins
un
s mode choisi parmi : une écriture manuelle ; une écriture à l'aide d'une
machine à
écrire ; une impression à l'aide d'une imprimante matricielle ; une impression
à
l'aide d'une imprimante laser couleur ou noir et blanc ; une impression à
l'aide
d'une imprimante à transfert d'encre à sec ; un collage d'image ou de
photographie.
1o L'invention concerne aussi une vignette, un procédé, et un
support marqué caractérisés en combinaison par tout ou partie des
caractéristiques mentionnées ci-dessus ou ci-après.
D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention
apparaissent à la lecture de la description suivante d'un de ses modes de
i s réalisation préférentiel donné uniquement à titre d'exemple non limitatif,
et qui se
réfere aux figures annexées dans lesquelles
- la figure 1 est une vue schématique en coupe d'un mode de réalisation
d'une vignette selon (invention,
- la figure 2 est une vue schématique d'un exemple de vignette selon
20 l'invention vue du côté recto sous éclairage en lumière non visible,
- la figure 3 est une vue similaire à la figure 2, la vignette étant
représentée
après réalisation d'inscriptions variables, et sous éclairage en lumière
visible,
- la figure 4 est une vue schématique en coupe représentant une vignette
2s selon l'invention portant des inscriptions variables et associée à un
support à marquer,
- la figure 5 est une vue schématique en coupe similaire à la figure 3
représentant une tentative de décollement de la vignette,
- la figure 6 est une vue schématique en coupe similaire à la figure 3
3o représentant le résultat d'une tentative de grattage des inscriptions
variables.
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L'échelle des figures représentées en coupe est exagérément
agrandie dans le sens de l'épaisseur à des fins d'illustration.
La vignette selon l'invention représentée figure 1 comprend
une âme 1 formée d'une feuille d'un film de matière synthétique transparente.
Au
s recto 2 de Pâme 1, est imprimée une épaisseur fragile 3 qui, dans l'exemple
représenté, est formée d'une couche de composition de vernis continue réalisée
au moins sensiblement au même format que le recto 2 de l'âme 1. Cette
épaisseur
fragile 3 présente une face libre 4, dite face d'impression 4, permettant la
réalisation d'inscriptions variables 19 visibles sous éclairage en lumière
visible.
1o Cette face d'impression 4 porte ' néanmoins des inscriptions communes 5
(par
exemple du type permettant l'identification des inscriptions variables
ultérieurement imprimées ou facilitant leur réalisation : définition des
champs,
ligne de guidage, cadre, ...) pré-imprimées avec de l'encre ordinaire visible
sous
éclairage en lumière visible etlou de l'encre sensible aux solvants (FR-2 675
742
1s et/ou WO-0071361). La face d'impression 4 présente également au moins un
motif pré-imprimé 6 dans une zone destinée à être recouverte d'inscriptions
variables. Ce motif pré-imprimé 6 est imprimé à l'aide d'une encre sensible à
une
attaque aux solvants (FR-2 675 742 et/ou WO-0071361) et, qui, de préférence,
est invisible sous éclairage en lumière visible et photoluminescente sous
2o éclairage en lumière non visible -notamment sous ultraviolets-. Ce motif
photoluminescent pré-imprimé 6 peut être un motif continu, par exemple formant
un fond pour une photographie, ou un motif discontinu tel que représenté
figure
2, sous forme d'un texte "VISA" qui est ensuite recouvert d'inscriptions
variables
19, notamment d'une photographie imprimée 19b. L'impression d'une
2s photographie 19b ou autre inscription variable 19 au-dessus d'un tel motif
photoluminescent pré-imprimé 6 discontinu permet d'une part de créer un
certain
gaufrage visible sous éclairage en lumière visible, démontrant à première vue
le
caractère authentique des inscriptions variables 19b concernées, et, d'autre
part,
de vérifier ce caractère authentique sous éclairage en lumière non visible.
3o Du côté de son verso 7, l'âme 1 comprend une couche 8 de
vernis, des motifs 9, 10 imprimés sur cette couche 8 de vernis, une couche 11
d'une composition adhésive -notamment d'un adhésif sensible à la pression à
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froid-, au moins un motif 12 imprimé sur la couche u aanesm lSl GG11G-C:1 e51
compatible avec une impression ultérieure, c'est-à-dire ne présente pas
d'adhérence instantanée initiale, par exemple s'il s'agit d'un adhésif
réactivable à
chaud) ou dans une réserve ménagée dans toute l'épaisseur de la couche
d'adhésif
s 11 (s'il s'agit d'un auto-adhésif), ce motif 12 imprimé étant réalisé avec
une encre
sensible aux attaques aux solvants (FR-2 675 742 et/ou WO-0071361), de
préférence visible en lumière visible, et au moins au voisinage de la
périphérie de
la vignette, afin de révéler toute tentative d'attaque de l'adhésif 11 aux
solvants.
Par ailleurs, au moins un motif, dit motif 13 en réserve, est
1o réalisé par une réserve ménagée en creux à travers la couche 8 de vernis
jusqu'à
l'âme 1. Ce motif 13 en réserve peut être ménagé uniquement dans l'épaisseur
de
la couche 8 de vernis, ou, dans la variante représentée, à travers la couche 8
de
vernis et à travers la couche 11 d'adhésif. De préférence, ce motif 13 en
réserve
est de type fermé, c'est-à-dire définit une zone centrale 14 séparée d'une
zone 15
1s extérieure à ce motif 13 en réserve. Outre la présence d'au moins un tel
motif 13
en réserve, la couche 8 de vernis est par ailleurs continue. Les motifs 9, 10
imprimés sur la couche 8 de vernis comprennent de préférence au moins un motif
9 imprimé sur la zone centrale 14, et au moins un motif 10 imprimé sur la zone
extérieure 15 au motif 13 en réserve.
2o La couche 11 d'adhésif est recouverte d'un papier siliconé
anti-adhérant 16.
La matière synthétique constituant l'âme 1 est de préférence
un film de polyester transparent dont l'épaisseur peut être par exemple de
l'ordre
de 35 ~, ou 50 ~., qui constitue une matière facilement imprimable par
sérigraphie
2s et adaptée pour recevoir des compositions de vernis qui peuvent ensuite
s'en
séparer à la façon d'un décalcomanie. En outre, cette matière résiste au
grattage et
au gommage et constitue un fond approprié à la réalisation de l'épaisseur
fragile 3
qui, elle, ne résiste pas au grattage ou au gommage. Cette âme 1~ peut elle-
même
incorporer un pigment (notamment un azurant) formant un premier effet coloré
3o invisible sous éclairage en lumière visible et visible sous éclairage en
lumière
invisible -notamment sous ultraviolets-. Néanmoins, de préférence, l'âme 1 ne
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contient que peu ou pas de pigment, notamment une quantité d'azurant
suffisamment faible pour ne produire qu'un effet négligeable.
La couche d'épaisseur fragile 3 est réalisée à partir d'une
composition de vernis souple monocomposant non réticulé, et notamment d'une
composition de vernis à base acrylique monocomposant en solution aqueuse à
durcissement par évaporation (séchage).
Cette couche 3 est imprimée par sérigraphie et incorpore
d'une part un pigment iridescent en lumière visible formant un effet
iridescent 20
(représenté par des points figure 3), d'autre part un pigment invisible sous
1o éclairage en lumière visible et visible sous éclairage en lumière non
visible
-notamment sous ultraviolets-. Par exemple, la composition d'impression
utilisée
pour réalisér l'épaisseur fragile 3 est, la suivante
. vernis souple référencé 3X8898 (TIFLEX, FRANCE) : 100 parts (en
poids),
. pigment iridescent bleu iriodin 225 Rutil Pear Blue (~) (MERCK,
FRANCE) : 6 parts (en poids),
. pigment Lumilux Rot CD105 (~) (Honeywell, ALLEMAGNE) : 12
parts (en poids).
Le pigment iridescent et le pigment photoluminescent
2o rouge sous ultraviolets constituent une charge solide pour la composition
d'impression qui participe à sa fragilité ultérieure au grattage. En outre, le
pigment photoluminescent incorporé dans cette épaisseur fragile 3 forme un
effet
coloré, dit deuxième effet coloré 22 invisible en lumière visible et visible
en
lumière non visible -notamment sous ultraviolets-. Dans l'exemple représenté,
la
longueur d'onde d'excitation du pigment est de 365 nm et sa longueur d'onde de
pic d'émission est de 620 nm.
L'épaisseur fragile 3 est réalisée par impression
sérigraphique à l'aide d'un écran de 51 fils/cm et enduction photopolymère, de
sorte qu'elle présente une épaisseur qui est inférieure à celle de l'âme 1 et
est,
dans cet exemple, de l'ordre de 15 ~. Avantageusement, cette épaisseur peut
varier entre 5 ~ et 25 ~.
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Une telle épaisseur fragile 3 peut recevoir aisément toutes
sortes d'inscriptions variables 19 imprimées ou écrites, qui adhèreront
fortement
sur cette épaisseur fragile 3, c'est-à-dire sur sa face d'impression 4.
Néanmoins, à
la moindre tentative d'attaque mécanique de ces inscriptions variables par
s grattage ou gommage appuyé, l'épaisseur fragile 3 se dissocie immédiatement
de
Pâme 1, laissant un creux 24 (figure 6) dans (épaisseur fragile 3. Dans ce
creux
24, on visualise immédiatement la face recto de l'âme 1, et (absence de
pigment
iridescent et de pigment photoluminescent de l'épaisseur fragile 3. En cas de
gommage léger, les inscriptions variables 19 sont étalées dans l'épaisseur
fragile
3 en laissant une trace indélébile.
La force de séparation mesurée selon la méthode de test
normalisée FINAT N° 1 (FTMl) de l'épaisseur fragile 3 sur.le polyester
formant
l'âme 1 est de l'ordre de 1500 mN + 200 mN / 25 mm.
Par exemple, on peut utiliser la composition suivante pour
1s réaliser la couche 8 de vernis
vernis acrylique à séchage UV référence 3X4708 (TIFLEX,
FRANCE) : 100 parts (en poids),
. promoteur d'adhérence référence 3X4970 (TIFLEX, FRANCE)
2 parts (en poids). délamination,
2o La couche de vernis 8 est choisie pour pouvoir rester
associée à l'âme 1 en cas de manipulations normales, mais pour pouvoir s'en
séparer facilement en cas de tentative de décollement frauduleux après collage
de
la vignette sur un support à protéger.
Avec la composition de vernis 8 on obtient une force de
2s séparation mesurée selon la méthode de test normalisée FINAT N° 1
(FTM1) sur
le polyester transparent formant l'âme 1 qui est de l'ordre de
100 mN + 10 mN / 25 mm.
Les motifs 9, 10 imprimés sont également réalisés à partir
de composition de vernis incorporant des pigments photoluminescents, qui sont
3o distincts de celui de l'épaisseur fragile 3, c'est-à-dire présentent un pic
d'émission
différent. Par exemple, on réalise le motif 9 imprimé avec un pigment ayant un
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pic d'émission à 530 nm (vert) et un motif 10 imprimé avec un pigment
photoluminescent ayant un pic d'émission à 440 nm (bleu).
Par exemple, on utilise les compositions de vernis suivantes
pour réaliser les motifs 9, 10 imprimés
s - motif 9
. encre, invisible sous éclairage en lumière visible,.et fluorescente sous
ultraviolets, vert référence 3X7951 (TIFLEX, FRANCE) : 50 parts (en poids),
. base de coupage référence 3X4708 (TIFLEX, FRANCE) : 50 parts
(en poids),
1o - motif 10
. encre, invisible sous' éclairage en lumière visible, et fluorescente
sous ultraviolets, bleue soluble référence 3X9116 (TIFLEX, FRANCE) : 70 parts
(en poids),
base de coupage soluble référence LG010710/1 (TIFLEX,
Is FRANCE) : 30 parts (en poids),
. retardateur référence LG010710/2 (TIFLEX, FRANCE) : 15 parts
(en poids).
Les différents pigments utilisés, incorporés dans les encres,
ont une longueur d'onde d'excitation identique à 365 nm, de sorte qu'une seule
2o source de lumière non visible 17 est utile et nécessaire pour visualiser
l'effet
coloré dit premier effet coloré 21, qu'ils forment. Du côté du recto de la
vignette,
par éclairage avec une source 17 de rayonnement ultraviolet, on visualise donc
(figure 6) un troisième effet coloré 23 réalisé par synthèse additive, par
combinaison d'un deuxième effet coloré 22 provenant du pigment de l'épaisseur
2s fragile 3 et du premier effet coloré 21 provenant des motifs 9, 10 imprimés
et, le
cas échéant, de la couche 8 de vernis et/ou de l'âme 1. Dans l'exemple
représenté,
si la couche de vernis 8 est transparente, et que seuls les motifs 9, 10
imprimés
sont pigmentés, le troisième effet coloré 23 consistera en une couleur précise
pour chacun des motifs 9, 10 imprimés visibles du côté recto de la vignette.
Avec
30 les pigments indiqués ci-dessus en exemples, les effets colorés sont les
suivants
. motif 9 vert et épaisseur fragile 3 rouge : troisième effet coloré jaune
sous ultraviolets,
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. motif 10 bleu et épaisseur fragile 3 rouge : troisième effet coloré
violet sous ultraviolets,
. motif 13 en réserve : visible rouge sous ultraviolets (couleur de
l'épaisseur fragile 3, l'effet de l'azurant de l'âme 1 étant négligeable).
Si l'épaisseur fragile 3 disparaît sur une certaine zone, ce
troisième effet coloré 23 disparaît également localement, seul le premier
effet
coloré restant visiblé comme représenté figure 6.
Il est à noter néanmoins que d'autres ~ variantes de
réalisation plus complexes peuvent être réalisées. En particulier, il est po
ssible de
1o réaliser, au sein même de l'épaisseur fragile 3, un motif prédéterminé avec
un ou
deux pigments) prédéterminés) formant l'une ou l'autre des composantes
monochromatiques d'une image tri-chromatique, dont au moins une autre
composante est réalisée au verso de l'âme 1, du côté de la couche 8 de vernis.
Ainsi, le troisième effet coloré produit peut être une image polychromatique
photoluminescente telle que décrite par exemple par WO-0024587.
La couche 8 de vérnis imprimée au verso de l'âme 1 peut
aussi incorporer un pigment photoluminescent distinct de celui utilisé dans
l'épaisseur fragile 3.
Par exemple, si la couche de vernis 8 au verso de l'âme 1
2o incorpore un pigment 2205 (USR, USA) dont la longueur d'onde d'excitation
est
à 365 nm et la longueur d'onde d'émission est dans le bleu, les effets çolorés
sont
les suivants
motif 9 vert, vérnis 8 bleu, épaisseur fragile 3 rouge
troisième effet coloré blanc sous ultraviolets,
. motif 10 bleu, vernis 8 bleu, épaisseur fragile 3 rouge
troisième effet coloré violet foncé sous ultraviolets,
vernis 8 et épaisseur fragile 3 rouge : troisième effet
coloré violet clair sous ultraviolets,
motif 13 en réserve : visible rouge sous ultraviolets:
3o Dans une autre variante de l'invention, les différents
pigments utilisés peuvent être excités non pas à partir de la même source 17
de
lumière non visible, mais à partir de différentes sources. Par exemple, on
peut
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CA 02458927 2004-03-03
WO 03/036595 19 PCT/FR02/02938
choisir un pigment photoluminescent sons ultraviolets courts pour l'épaisseur
fragile 3, un pigment photoluminescent sous ultraviolets longs pour un motif 9
imprimé, et un pigment photoluminescent sous infrarouges pour un autre motif
imprimé. Toute autre combinaison ou variante est également possible.
s Il est également à noter que en regard du motif 13 en
réserve ménagée dans les couches 8, 11 de vernis et d'adhésif, du côté recto,
on
visualise uniquement le pigment de l'épaisseur fragile 3 qui, dans l'exemple
mentionné ci-dessus est le pigment photoluminescent rouge, c'est-à-dire le
deuxième effet coloré (et non un troisième effet coloré 23).
1o Dans l'exemple représenté figure 2, le motif 9 imprimé est
un dessin de Tour Eiffel et le motïf 10 imprimé est formé de cercles. Le motif
6
photoluminescent pré-imprimé sur la face 4 d'impression est constitué du texte
"VISA". Le motif 13 en réserve entoure le motif 9 imprimé selon une ligne
brisée. Le motif 12 réalisé à l'encre sensible aux solvants étant une ligne
continue
1s ou formée d'un texte, en périphérie de la vignette.
Comme on le voit figure 3, une telle vignette peut
permettre de réaliser des visas. La photographie 19b est imprimée au-dessus du
motif 6 photoluminescent pré-imprimé. Des inscriptions variables 19a sont
également imprimées dans les champs correspondants, au nom, à l'adresse ...
sur
la face 4 d'impression. La vignette est ensuite séparée du papier 16 anti-
adhérent
puis collée sur un support 18 comme représenté figure 4. De préférence, les
inscriptions variables 19 ainsi réalisées sont laissées à l'air libre, c'est-à-
dire non
recouvertes d'un film de sécurité.
En cas d'attaque mécanique des inscriptions variables 19,
l'épaisseur fragile 3 se dissocie de l'âme 1 et le troisième effet coloré 23
n'est
localement plus visible. En outre, la face de recto 2 de l'âme 1 est visible,
et
présente un aspect caractéristique (brillant et bleuté par l'azurant de l'âme
1 et/ou
coloré par le pigment de la couche de vernis 8). En cas de tentative de
décollement de la vignette du support 18 (figure 5), les couches 8, 11 se
3o délaminent. Le motif 9 imprimé entouré de la réserve 13 reste associé au
support
18, tandis que la zone extérieure 15 et le motif 10 imprimé se décollent avec
la
vignette. En pratique, le motif 12 périphérique sensible aux solvants entraîne
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WO 03/036595 PCT/FR02/02938
aussi une certaine délamination de l'adhésif 11, non représentée figure 5. La
vignette est alors détruite et ne peut pas être reconstituée.
Si un fraudeur tente de reconstituer l'épaisseur fragile 3
après destruction, il ne pourra néanmoins pas reproduire exactement le
troisième
s effet coloré 23. Une telle reproduction nécessiterait en effet de connaître
d'une
part la nature exacte des pigments, mais également le dosage de la composition
d'impression et les modalités de mise en oeuvre pour la réalisation de cette
impression visant à combler le creux 24.
La vignette selon (invention permet ainsi de conférer une
grande protection contre les falsifications et ce à moindre coût de
fabrication et
d'utilisation.
Pour fabriquer la vignette selon l'invention, on peut partir
d'un film de polyester formant Pâme 1, sur lequel on réalise d'une part les
couches 8 de vernis, les impressions de motifs 9, 10, 12, le motif 13 en
réserve,
~s puis on associe l'ensemble à un papier anti-adhérent siliconé 16. On
découpe
ensuite les vignettes dans le complexe ainsi réalisé selon les formats désirés
par
une découpe mi-chair (figure 1). On réalise ensuite l'épaisseur fragile 3 sur
chaque vignette puis les motifs photoluminescents pré-imprimés 6 et les
inscriptions communes 5.
2o On peut donc réaliser ces vignettes en série, par planches
ou même en continu, par impressions sérigraphiques successives d'un côté et de
l'autre du film de polyester formant l'âme 1.
L'invention peut faire l'objet de nombreuses variantes de
réalisation par rapport aux exemples décrits et représentés. Par exemple,
2s l'épaisseur fragile 3 peut être formée de plusieurs couches successives de
compositions identiques ou similaires. Il est à noter que la charge incorporée
dans l'épaisseur fragile 3 la rend au moins partiellement opaque et forme un
fond,
généralement de couleur claire, visible en lumière visible, facilitant
l'écriture,
mais surtout la lecture des inscriptions variables 19. D'autres types de
charge
3o solide que des pigments iridescents ou photoluminescents peuvent être
incorporés dans l'épaisseur fragile 3. En particulier, on peut également
incorporer
des charges neutrés du point de vue des effets lumineux, mais qui confèrent à
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02458927 2004-03-03
WO 03/036595 21 PCT/FR02/02938
l'épaisseur fragile 3 des caractéristiques mécaniques souhaitées, notamment du
point de vue de la fragilité au ,grattage et/ou au gommage. On peut par
exemple
incorporer une poudre ou une pâte métallique permettant d'obtenir une couche
susceptible d'être grattée (telle que celles bien connues sous la dénomination
"SCRATCH-OFF" permettant de masquer des informations).
L'invention peut également faire l'objet de nombreuses
applications différentes où elle confèrera les mêmes avantages. Elle peut
ainsi
permettre de marquer par des inscriptions variables, de façon définitive ou
temporaire, de nombreux objets ou documents, sans possibilité ultérieure de
1o falsification de ces inscriptions variables.
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Inactive: IPC assigned 2022-06-05
Time Limit for Reversal Expired 2019-08-27
Letter Sent 2018-08-27
Inactive: IPC expired 2014-01-01
Inactive: IPC removed 2013-12-31
Grant by Issuance 2009-11-24
Inactive: Cover page published 2009-11-23
Inactive: Final fee received 2009-08-26
Pre-grant 2009-08-26
Inactive: Office letter 2009-05-04
Notice of Allowance is Issued 2009-04-27
Notice of Allowance is Issued 2009-04-27
4 2009-04-27
Letter Sent 2009-04-27
Inactive: Office letter 2009-04-27
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2009-03-31
Amendment Received - Voluntary Amendment 2007-08-16
Letter Sent 2007-06-05
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2007-05-07
All Requirements for Examination Determined Compliant 2007-05-07
Request for Examination Received 2007-05-07
Inactive: Cover page published 2004-05-17
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2004-05-10
Inactive: Inventor deleted 2004-05-10
Application Received - PCT 2004-03-30
National Entry Requirements Determined Compliant 2004-03-03
National Entry Requirements Determined Compliant 2004-03-03
Application Published (Open to Public Inspection) 2003-05-01

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2009-08-05

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FRANCOIS TRANTOUL
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2004-03-02 21 1,125
Claims 2004-03-02 6 281
Drawings 2004-03-02 2 79
Abstract 2004-03-02 2 82
Representative drawing 2004-03-02 1 15
Representative drawing 2009-10-28 1 18
Reminder of maintenance fee due 2004-05-09 1 109
Notice of National Entry 2004-05-09 1 192
Reminder - Request for Examination 2007-04-29 1 115
Acknowledgement of Request for Examination 2007-06-04 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2009-04-26 1 162
Maintenance Fee Notice 2018-10-08 1 180
PCT 2004-03-02 4 154
Correspondence 2004-05-09 3 178
Fees 2004-08-23 1 41
Fees 2005-08-22 1 45
Fees 2006-08-01 1 48
Fees 2007-07-23 1 51
Fees 2008-08-07 1 49
Correspondence 2009-04-26 1 33
Correspondence 2009-05-03 1 20
Correspondence 2009-08-25 1 57
Fees 2009-08-04 1 53
Fees 2010-08-25 1 51
Fees 2011-08-10 1 55
Fees 2012-08-06 1 49