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Patent 2491651 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2491651
(54) English Title: DISPOSITIF POUR FIXER UN OBJET SUR UNE TIGE VERTICALE
(54) French Title: DEVICE FOR FIXING AN OBJECT ON A VERTICAL ROD
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F16B 02/14 (2006.01)
  • A47F 05/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MOUFFLET, CLAUDE (France)
(73) Owners :
  • MOBILE CABLES SYSTEM
(71) Applicants :
  • MOBILE CABLES SYSTEM (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2009-05-19
(86) PCT Filing Date: 2003-06-26
(87) Open to Public Inspection: 2004-01-08
Examination requested: 2006-05-24
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2003/001976
(87) International Publication Number: FR2003001976
(85) National Entry: 2005-01-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02/08201 (France) 2002-07-01

Abstracts

English Abstract

The object (37) is fixed to the rod (1), and the rod to a support such as a ceiling or a wall, with fixing means including each time two mutually interlocking parts (4, 19) enclosing the rod.


French Abstract


L'objet (37) est fixé à la tige (1), et la tige à un support tel qu'un plafond
ou un mur, par des moyens de fixation comprenant à chaque fois deux pièces (4,
19) qui se verrouil~lent l'une sur l'autre en enserrant la tige.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


13
REVENDICATIONS
1. Dispositif pour fixer un objet (37) à un support primaire, comprenant une
tige (1) possédant un corps cylindrique (2), et au moins un premier agencement
de fixation (4, 19) pour fixer l'objet sur le corps de la tige de manière
amovible et
en une position réglable le long de celui-ci, dans lequel le premier
agencement
de fixation comprend:
- une première pièce d'assemblage (4) dans laquelle une encoche (8) est
ménagée, la première pièce d'assemblage (4) présentant deux nervures (12)
formées en saillie et définissant entre elles un prolongement de l'encoche
(8),
l'encoche se prolongeant par une fente (11) du côté opposé aux nervures (12),
les nervures (12) et les parties de la première pièce d'assemblage (4) situées
de
part et d'autre de l'encoche (8) et de la fente (11) formant deux branches
propres à être écartées élastiquement et à enfermer étroitement le corps
cylindrique de manière à maintenir la première pièce d'assemblage en place sur
le corps par frottement, avec possibilité de glissement longitudinal manuel
jusqu'à une position choisie le long du corps, et
- une seconde pièce d'assemblage (19) propre être solidarisée à la première
pièce d'assemblage de manière à bloquer la première pièce d'assemblage dans
ladite position choisie, par serrage desdites branches de la première pièce
d'assemblage sur le corps cylindrique.
2. Dispositif selon la revendication 1, comprenant en outre un second
agencement de fixation (4, 19) pour fixer la tige (1) au support primaire dans
une orientation verticale, comprenant une première pièce d'assemblage (4)
présentant deux branches propres à encadrer le corps (2) de manière à
maintenir la première pièce d'assemblage en place sur le corps par frottement,
et une seconde pièce d'assemblage (19) propre à être solidarisée à la première
pièce d'assemblage en serrant lesdites branches sur le corps de manière à
bloquer la première pièce d'assemblage en position.

14
3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel la tige (1) présente à son
extrémité supérieure une tête (3) de plus grande section que le corps (2) ou
désaxée par rapport à celui-ci et propre à s'appuyer sur le second agencement
de fixation pour permettre à la tige d'être librement suspendue à ce dernier.
4. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel la tête (3) est formée
d'une
seule pièce avec le corps (2).
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, dans lequel la
première pièce d'assemblage (4) du premier agencement de fixation et la
première pièce d'assemblage (4) du second agencement de fixation sont
interchangeables.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, dans lequel la
seconde pièce d'assemblage (19) du premier agencement de fixation et la
seconde pièce d'assemblage (19) du second agencement de fixation sont
interchangeables.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, comprenant
en outre un support secondaire (50) pour la liaison du second agencement de
fixation à un support primaire sous forme d'une paroi supérieure sensiblement
horizontale, ledit support secondaire étant fixé par des vis (51) sur le
dessus de
la première pièce d'assemblage (4) et présentant à son sommet des moyens
(52, 58) pour la fixation au support primaire.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, comprenant
en outre un support secondaire (60) pour la liaison du second agencement de
fixation à un support primaire sous forme d'une paroi sensiblement verticale,
ledit support secondaire présentant des moyens (62, 66) pour la fixation au
support primaire, ledit support secondaire et la première pièce d'assemblage
(4)
présentant des formes coopérantes permettant à celle-ci d'être supportée de
façon stable par celui-là.

15
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 7 et 8, dans lequel
lesdits moyens comprennent une face (52) sensiblement horizontale ou verticale
respectivement, traversée par un trou (58, 66) pour le passage d'une vis (57,
67)
ou d'une ventouse (59, 68).
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, dans lequel la
seconde pièce d'assemblage (119) presse le corps (2) contre le fond de
l'encoche (108) délimitée par les deux branches.
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, dans lequel
la première pièce d'assemblage (4) et la seconde pièce d'assemblage (19)
présentent des éléments de guidage mutuel (12, 25) pour un mouvement de
haut en bas de la seconde pièce d'assemblage par rapport à la première pièce
d'assemblage, parallèlement à la direction longitudinale du corps, jusqu'à une
position finale en butée dans laquelle est obtenu le serrage desdites branches
sur le corps.
12. Dispositif selon la revendication 11, dans lequel les première et seconde
pièces d'assemblage présentent des rampes respectives (15, 16, 26, 27) qui
transforment ledit mouvement de haut en bas en un mouvement de
rapprochement mutuel desdites branches.
13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans lequel
le premier agencement de fixation (4, 19) présente au moins un trou (22)
débouchant vers le haut pour recevoir un ergot (35) tourné vers le bas formé
sur
un objet à fixer (37).
14. Dispositif selon la revendication 13, dans lequel ledit trou (37) traverse
le
premier agencement (4, 19) de haut en bas.
15. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 13 et 14, dans lequel
ledit trou est défini par une encoche (22) ménagée dans la seconde pièce

16
d'assemblage (19) et par une surface plane (5) de la première pièce
d'assemblage (4).
16. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 13 à 15, dans lequel
le premier agencement de fixation présente deux trous (22) symétriques l'un de
l'autre par rapport à un même plan vertical (P) que lesdites branches, pour
recevoir respectivement des ergots (35) formés sur deux objets (37) à fixer de
part et d'autre de l'agencement.
17. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 16, dans lequel
la seconde pièce d'assemblage (80) du premier agencement de fixation (104,
80) présente à l'opposé de la première pièce (81) un crochet pour supporter un
objet à fixer.
18. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 17, dans lequel
la seconde pièce d'assemblage (85) du premier agencement de fixation (104,
85) présente à l'opposé de la première pièce deux trous verticaux traversants
(86) pour la fixation d'un appareil d'éclairage.
19. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 18, dans lequel
tout ou partie des composants constitués par la tige, les pièces d'assemblage
et
le cas échéant le support secondaire sont en matière plastique.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02491651 2008-01-09
1
Dispositif pour fixer un objet sur une tige verticale
L'invention concerne un dispositif pour fixer un objet à un
support primaire tel qu'une paroi d'un local, comprenant une
tige possédant un corps cylindrique, et au moins un premier
agencement de fixation pour fixer l'objet sur le corps de la
tige de manière amovible et en une position réglable le long
de celui-ci.
Un tel dispositif est connu par exemple par FR 2 407 691 A.
Ce dispositif connu comprend une multiplicité de pièces
métalliques pour fixer une tige métallique à un premier
support primaire constitué par un plafond, une multiplicité
de pièces métalliques pour fixer la tige à un second support
primaire constitué par le sol, et d'autres pièces encore pour
la fixation de l'objet sur la tige, toutes ces pièces étant
différentes les unes des autres et les pièces servant à fixer
l'objet sur la tige étant différentes selon la nature de
l'objet à fixer. La mise en place de la tige, et la mise en
.place de l'objet sur la tige, nécessitent des opérations de
vissage.
Le but de l'invention est de simplifier et de rendre moins
coûteuses la fabrication et l'utilisation du dispositif.
La présente invention vise un dispositif pour fixer un objet à un support
primaire,
comprenant une tige possédant un corps cylindrique, et au moins un premier
agencement de fixation pour fixer l'objet sur le corps de la tige de manière
amovible et en une position réglable le long de celui-ci, dans lequel le
premier
agencement de fixation comprend:
- une première pièce d'assemblage dans laquelle une encoche est ménagée,
la première pièce d'assemblage présentant deux nervures formées en saillie et
définissant entre elles un prolongement de l'encoche, l'encoche se prolongeant
par une fente du côté opposé aux nervures, les nervures et les parties de la

CA 02491651 2008-01-09
la
première pièce d'assemblage situées de part et d'autre de l'encoche et de la
fente formant deux branches propres à être écartées élastiquement et à
enfermer étroitement le corps cylindrique de manière à maintenir la première
pièce d'assemblage en place sur le corps par frottement, avec possibilité de
glissement longitudinal manuel jusqu'à une position choisie le long du corps,
et
- une seconde pièce d'assemblage propre être solidarisée à la première pièce
d'assemblage de manière à bloquer la première pièce d'assemblage dans ladite
position choisie, par serrage desdites branches de la première pièce
d'assemblage sur le corps cylindrique.

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Des caractéristiques optionnelles de l'invention, complémen-
taires ou de substitution, sont énoncées ci-après:
- Le dispositif comprend en outre un second agencement de
fixation pour fixer la tige au support primaire dans une
orientation verticale, comprenant une première pièce d'assem-
blage présentant deux branches propres à encadrer le corps de
manière à maintenir la première pièce d'assemblage en place
sur le corps par frottement, et une seconde pièce d'assem-
blage propre être solidarisée à la première pièce d'assem-
blage en serrant lesdites branches sur le corps de manière à
bloquer la première pièce d'assemblage en position.
- La tige présente à son extrémité supérieure une tête de
plus grande section que le corps et/ou désaxée par rapport à
celui-ci et propre à s'appuyer sur le second agencement de
fixation pour permettre à la tige d'être librement suspendue
à ceux-ci.
- La tête est formée d'une seule pièce avec le corps.
- La première pièce d'assemblage du premier agencement de
-fixation et la première pièce d'assemblage du second agence-
ment de fixation sont interchangeables.
- La seconde pièce d'assemblage du premier agencement de
fixation et la seconde pièce d'assemblage du second agence-
ment de fixation sont interchangeables.
- Le dispositif comprend en outre un support secondaire pour
la liaison du second agencement de fixation à un support
primaire sous forme d'une paroi supérieure sensiblement
horizontale, ledit support secondaire étant fixé par des vis
sur le dessus de la seconde pièce d'assemblage et présentant
à son sommet une face sensiblement horizontale traversée par
un trou pour le passage d'une vis ou d'une ventouse servant
à la fixation au support primaire.

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- Le dispositif comprend en outre un support secondaire pour
la liaison du second agencement de fixation à un support
primaire sous forme d'une paroi sensiblement verticale, ledit
support secondaire présentant une face sensiblement verticale
traversée par un trou pour le passage d'une vis ou d'une
ventouse servant à la fixation au support primaire, ledit
support secondaire et la seconde pièce d'assemblage présen-
tant des formes coopérantes permettant à celle-ci d'être
supportée de façon stable par celui-là.
- La seconde pièce d'assemblage presse le corps contre le
fond d'une encoche délimitée par les deux branches. - Les première et seconde
pièces d'assemblage présentent des
éléments de guidage mutuel pour un mouvement de haut en bas
de la seconde par rapport à la première, parallèlement à la
direction longitudinale du corps, jusqu'à une position finale
en butée dans laquelle est obtenu le serrage desdites
branches sur le corps.
- Les première et seconde pièces d'assemblage présentent des
rampes respectives qui transforment ledit mouvement de haut
en bas en un mouvement de rapprochement mutuel desdites
branches.
- Le premier agencement de fixation présente au moins un trou
débouchant vers le haut pour recevoir un ergot tourné vers le
bas formé sur un objet à fixer.
- Ledit trou traverse le premier agencement de haut en bas.
- Ledit trou est défini par une encoche ménagée dans la
seconde pièce d'assemblage et par une surface plane de la
première pièce d'assemblage.
- Le premier agencement de fixation présente deux trous
symétriques l'un de l'autre par rapport à un même plan
vertical que lesdites branches, pour recevoir respectivement

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des ergots formés sur deux objets à fixer de part et d'autre
de l'agencement.
- La seconde pièce d'assemblage du premier agencement de
fixation présente à l'opposé de la première pièce un crochet
pour supporter un objet à fixer.
- La seconde pièce d'assemblage du premier agencement de
fixation présente à l'opposé de la première pièce deux trous
verticaux traversants pour la fixation d'un appareil d'éclai-
rage.
- Tout ou partie des composants constitués par la tige, les
pièces d'assemblage et le cas échéant le support secondaire
sont en matière plastique.
Les caractéristiques et avantages de l'invention seront
exposés plus en détail dans la description ci-après, en se
référant aux dessins annexés.
La figure 1 est une vue partielle en perspective éclatée
montrant la tige d'un dispositif selon l'invention, un
premier agencement de fixation et un objet à fixer au moyen
de ce dernier.
La figure 2 est une vue partielle en perspective d'une
variante de la tige.
La figure 3 est une vue en perspective d'un crochet adaptable
sur la seconde pièce d'assemblage du premier agencement de
fixation.
La figure 4 est une vue en élévation de la seconde pièce
d'assemblage.
La figure 5 est une vue en perspective éclatée montrant la
fixation de la première pièce d'assemblage du second agence-
ment de fixation d'un dispositif selon l'invention sur un
support secondaire pour fixation à un plafond.

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La figure 6 est une vue en perspective montrant cet assem-
blage réalisé, le support secondaire étant muni d'une
ventouse.
5 La figure 7 est une vue en perspective éclatée montrant la
tige et le second agencement de fixation d'un dispositif
selon l'invention, la première pièce d'assemblage étant fixée
sur un support secondaire semblable à celui de la figure 5.
La figure 8 est une vue en perspective d'un support secon-
daire pour fixation à un mur.
La figure 9 est une vue en perspective de dessous d'une
première pièce d'assemblage prévue pour coopérer avec le
support de la figure 8.
La figure 10 est une vue en perspective montrant la pièce
d'assemblage de la figure 9 adaptée sur le support de la
figure 8.
La figure 11 est une vue analogue à la figure 10, montrant en
outre une tige, une seconde pièce d'assemblage associée à la
première pièce d'assemblage, et une ventouse pour la fixation
de l'ensemble sur une vitre verticale.
La figure 12 est une vue en perspective éclatée montrant une
tige et un second agencement de fixation légèrement modifiés
par rapport à ceux des figures précédentes.
La figure 13 est une vue en perspective montrant le second
agencement de fixation de la figure 12 associé à un support
secondaire muni d'une ventouse pour la fixation sur une vitre
verticale.
Les figures 14 et 15 sont des vues en perspective de secondes
pièces d'assemblage pour différents premiers agencements de
fixation.

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6
Dans la présente description, les termes "haut" et "bas" se
réfèrent à l'orientation du dispositif lorsqu'il est instal-
lé, la tige étant suspendue sensiblement verticalement au
second agencement de fixation, et les termes "avant" et
"arrière" appliqués à un agencement de fixation s'entendent
en ce sens qu'après assemblage sa seconde pièce d'assemblage
est située en avant de sa première pièce d'assemblage.
La tige 1 représentée sur la figure 1 est réalisée par
extrusion en une matière plastique transparente telle que le
polycarbonate, ou en une matière plastique opaque telle qu'un
copolymère acrylonitrile-butadiène-styrène. Elle possède un
corps cylindrique 2, par exemple d'un diamètre de 6 mm,
obtenu directement par extrusion. A son extrémité supérieure,
le corps 2 se raccorde à une tête 3 de plus grand diamètre
que lui, formée par écrasement à chaud.
La figure 1 montre aussi une première pièce d'assemblage 4
qui, comme les autres pièces d'assemblage et les supports
secondaires décrits ci-après, est réalisée par injection de
matière plastique, par exemple de polyoxyméthylène. La pièce
4 présente une surface plane verticale 5 possédant, dans
l'exemple illustré, un contour 6 sensiblement elliptique de
grand axe horizontal. La section de la pièce 4 par un plan
parallèle à la surface 5 présente un contour sensiblement
elliptique dont le grand axe et le petit axe vont en dimi-
nuant progressivement lorsque le plan de section se déplace
vers l'arrière, pour s'annuler à l'extrémité arrière 7 de la
pièce, confèrent à celle-ci une forme sensiblement ovoïde.
Une encoche 8 est ménagée dans la pièce 4, sur toute la
hauteur de celle-ci, à partir de la surface 5, symétriquement
de part et d'autre d'un plan vertical de symétrie du profil
elliptique précité, noté P sur la figure 4. L'encoche 8 a une
forme cylindrique de génératrice verticale. Une première
région 9 de l'encoche 8, adjacente à la surface 5, présente
une largeur légèrement inférieure au diamètre du corps 2 de
la tige. La région 9 se raccorde à une région 10, plus
éloignée de la surface 5, dont le contour présente sensible-
ment une forme circulaire de diamètre sensiblement égal à

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celui du corps 2. Au-delà de la région 9, l'encoche 8 se
prolonge par une fente étroite 11 s'étendant selon le plan de
symétrie P. Deux nervures 12 allongées verticalement sont
formées en saillie par rapport à la surface 5, de manière à
définir entre elles un prolongement de la région 9 de
l'encoche 8. Chaque nervure 12 s'étend sur une fraction
majoritaire de la hauteur de la pièce 4 et présente un profil
en L formé d'une première aile 13 adjacente à la surface 5,
orientée parallèlement au plan P, et d'une seconde aile 14
faisant suite à l'aile 13, orientée perpendiculairement au
plan P et s'éloignant de celui-ci. Les faces 15, 16 des ailes
13, 14 tournées à l'opposé du plan P sont légèrement incli-
nées de telle sorte qu'elles s'éloignent légèrement de celui-
ci en allant du haut vers le bas.
La figure 1 montre encore une seconde pièce d'assemblage 19,
également représentée sur la figure 4. La pièce 19 possède
une surface plane 20 de même contour elliptique que la
surface 5 de la pièce 4, et sa section par un plan parallèle
à la surface 20 présente un contour sensiblement elliptique
dont le grand axe et le petit axe vont en diminuant progres-
sivement lorsque le plan de section se déplace vers l'avant.
A partir de la surface 20 sont ménagés un logement médian 21,
et deux encoches 22 s'étendant verticalement de haut en bas
de la pièce, symétriquement de part et d'autre du plan P. Le
logement 21 et les rainures 22 délimitent une structure de
liaison 23 en forme de U inversé, comportant une traverse 24
qui s'étend horizontalement le long de la surface supérieure
de la pièce 19, et deux branches 25 qui s'étendent sensible-
ment verticalement, chacune entre le logement 21 et l'une des
rainures 22. Les branches 25 présentent un profil intérieur
conjugué du profil extérieur des nervures 12 de la pièce 4,
avec des surfaces inclinées 26, 27 propres à coopérer avec
les faces inclinées 15, 16 des nervures 12. Un trou traver-
sant 28 et ménagé horizontalement dans la pièce 19, au centre
du profil elliptique de celle-ci, et s'élargit en un lamage
elliptique 29 au voisinage de la face avant bombée de la
pièce. Une pastille 30 de même forme que le lamage 29 peut

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être insérée dans celui-ci pour masquer le trou 28 lorsqu'il
n'est pas utilisé pour la fixation d'un accessoire.
Lorsque la tige 2 est fixée par son extrémité supérieure à un
support primaire tel qu'un plafond ou un mur, comme il sera
décrit plus loin, on peut monter l'agencement de fixation
décrit comme suit. On déplace d'abord la pièce 4 horizontale-
ment par rapport à la tige, selon la flèche F1 de la figure
1, de manière que le corps 2 s'engage entre les nervures 12,
puis dans l'encoche 8, en écartant élastiquement les deux
branches formées par les nervures 12 et par les parties de la
pièce 4 située de part et d'autre de l'encoche et de la fente
11. Lorsque le corps 2 parvient dans la partie élargie 10,
les deux branches se rapprochent de manière à enfermer
étroitement le corps 2 et à immobiliser celui-ci par rapport
à la pièce 4, seul un mouvement de translation le long du
corps pouvant être effectué par une force exercée manuelle-
ment sur la pièce 4.
Pour monter la pièce 19 sur la pièce 4, on la dispose de
manière que sa surface plane 20 se trouve sensiblement dans
le même plan que la surface 5 de la pièce 4 et immédiatement
au-dessus de celle-ci, puis on abaisse la pièce 19 de manière
à faire glisser la surface 20 sur la surface 4. Les branches
25 de la structure 23 coopèrent alors avec les nervures 12
pour maintenir les surfaces 5 et 20 appliquées l'une sur
l'autre, les surfaces inclinées 26, 27 des branches 25 se
déplaçant le long des surfaces inclinées 15, 16 des nervures
12. Du fait de l'inclinaison de ces surfaces, un effort de
serrage est progressivement exercé sur les nervures 12, et
par conséquent sur les côtés de l'encoche 8, auxquels elles
sont liées, le corps 2 de la tige étant fortement serrée
entre les portions de surface cylindrique 10 de l'encoche
pour immobiliser fermement la pièce 4 sur le corps 2. Le
mouvement de la pièce 19 s'interrompt lorsque la traverse 24
de la structure 23 vient en appui sur les extrémités supé-
rieures des nervures 12. Le contour elliptique de la surface
20 coïncide alors avec le contour elliptique de la surface 5,

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la surface extérieure de la pièce 19 venant en continuité de
celle de la pièce 4.
Dans l'état assemblé des pièces 4 et 19, les encoches 22 de
cette dernière sont fermées du côté de la pièce 4 par la
surface 5 et forment ainsi des cheminées verticales traver-
santes de section transversale rectangulaire. Dans chacune de
ces cheminées peut s'engager de haut en bas un ergot 34 formé
sur un bord vertical 36 d'un panneau d'affichage 37. Le bord
vertical non représenté, opposé au bord 36, du panneau 37
présente un ergot semblable à l'ergot 35, qui peut être
engagé de la même manière dans une cheminée d'un agencement
de fixation semblable à celui formé par les pièces 4 et 19,
fixé de la même manière sur une autre tige verticale, pour
assurer la fixation du panneau.
Par ailleurs, la pastille 30 peut être remplacée par un
crochet 38, représenté sur la figure 3, muni d'une embase 39
propre à remplir le lamage 29, un pion 40 faisant saillie à
partir de l'embase 39 et venant s'encliqueter dans le trou 28
pour immobiliser le crochet 38, lequel peut être utilisé pour
suspendre un objet tel qu'un tableau.
Des pièces 4 et 19 identiques à celles décrites ci-dessus et
formant un premier agencement de fixation pour fixer un objet
sur le corps de la tige peuvent être utilisées pour former un
second agencement de fixation pour fixer la tige à un support
primaire. Ainsi, sur les figures 5 à 7, un second agencement
de fixation 4, 19 sert à fixer la tige 1 à un plafond non
représenté par l'intermédiaire d'un support secondaire 50
lui-même fixé à la pièce 4 par des vis 51. Le support 50 est
une pièce unique définissant une plaque supérieure horizon-
tale 52 et un pied s'étendant vers le bas à partir d'une
partie de la périphérie de la plaque 52 pour reposer sur le
dessus de la pièce 4. Les vis 51 s'engagent sensiblement
verticalement de bas en haut dans des trous 54 de la pièce 4
et se vissent dans des trous filetés 55 du pied 53, symétri-
quement l'une de l'autre par rapport au plan P. Avantageuse-
ment, les trous 54 sont ébauchés lors du moulage de la pièce,

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sans déboucher sur le dessus de celle-ci, de manière à
deméurer invisible lorsqu'ils ne sont pas utilisés, et la
pellicule de matière formant le fond de chaque trou est
rompue sous la pression de la vis 51. Une cavité 56 ouverte
5 vers l'avant et fermée vers le bas par la pièce 4, vers le
haut par la plaque 52 et vers l'arrière et vers les côtés par
le pied 53 loge la tête 3 de la tige et permet l'introduction
d'une vis de fixation 57 (figure 7) destinée à s'engager dans
un trou 58 traversant la plaque 52 pour se visser dans le
10 plafond. Dans la variante de la figure 6, la fixation au
plafond est assurée par une ventouse 59 qui s'accroche dans
le trou 58.
Sur les figures 10 et 11, les mêmes pièces 4 et 19 sont
associées à une autre pièce 60, représentée séparément sur la
figure 8, servant de support secondaire pour la fixation du
dispositif à une paroi verticale non représentée. Le support
60 comporte une base 61 destinée à supporter la pièce 4, et
un rebord 62 s'étendant vers le haut à partir de la moitié
arrière environ de la périphérie de la base pour entourer
partiellement la pièce 4. La face supérieure de la base 61
présente des bossages 63, qui coopèrent avec des évidements
64 (figure 9) formés sur le dessous de la pièce 4 pour
assurer un positionnement stable de cette dernière. Les
ébauches de trous 54 mentionnées à propos de la figure 5 sont
avantageusement formés à partir du fond des évidements 64.
Une encoche 65 est ménagée dans la base 61 pour permettre le
passage de la tige 1. Le rebord 62 est percé d'un trou 66
dont l'axe horizontal est situé dans le plan de symétrie P,
permettant le passage d'une vis 67 destinée à fixer la pièce
60, et par son intermédiaire l'agencement 4-19, à un mur
vertical. En variante, comme représenté sur la figure 11, le
trou 66 peut recevoir une ventouse 67 semblable à la ventouse
59 pour la fixation du dispositif à une vitrine.
Sur les figures 12 et 13 sont représentés une tige 1, un
support secondaire 60 et une ventouse 67 semblables aux
éléments correspondants de la figure 11, et des pièces 104 et
119 quelque peu modifiées par rapport aux pièces 4 et 19

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décrites précédemment, les parties constitutives des pièces
104 et 119 étant désignées par les mêmes numéros de référence
que les parties homologues des pièces 4 et 19, augmentées de
100. La pièce 104 diffère légèrement de la pièce 4 par la
forme des ailes 114 des nervures 112, sans changement dans
leur fonction.
La traverse 124 de la structure de liaison de la pièce 119
porte un tenon 70 destinée à s'engager dans la région 109 de
l'encoche 108 de la pièce 104 et présentant à cet effet des
faces latérales planes et verticales 71 propres à venir en
appui sur les faces de la région 109. L'extrémité libre 72
du tenon 70 presse le corps 2 de la tige 1 contre le fond de
l'encoche 108 et présente une courbure concave de manière à
compléter la région 110 de cette encoche pour entourer
étroitement le corps sur la majeure partie de sa circonféren-
ce, lorsque les pièces 104 et 119 sont assemblées autour de
celui-ci. Le trou 28 et le lamage 29 sont supprimés sur la
pièce 119, de sorte qu'il n'est pas possible d'y adapter le
crochet 38 de la figure 3. Au lieu de cela, il est prévu une
pièce 80 qui diffère de la pièce 119 par une saillie 81 en
forme de crochet formée à son extrémité avant et qui peut
donc être utilisée, en combinaison avec la pièce 104, en
remplacement de l'ensemble des pièces 4, 19 et 38.
De même, la figure 15 représente une pièce 85 qui diffère de
la pièce 119 par la présence de deux trous verticaux traver-
sants 86 au voisinage de son extrémité avant, permettant la
fixation d'un appareil d'éclairage.
En remplacement de la tige 1 de la figure 1, on peut utiliser
la tige la partiellement représentée sur la figure 2, qui
comprend un corps 2 semblable à celui de la tige 1, et une
tête formée d'un tronçon d'extrémité vertical 3a-1 et d'un
tronçon de raccordement incliné 3a-2 reliant le tronçon 3a-1
au corps 2, cette tête pouvant être obtenue, comme la tête 3,
par déformation à chaud de la tige extrudée, et pouvant elle
aussi s'appuyer sur le dessus de la pièce 4. La tige la
présente l'avantage être utilisable non seulement avec un

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second agencement de fixation comme décrit ici, mais égale-
ment avec un rail horizontal pour former une cimaise, de la
manière décrite dans FR 2 790 047 A.
La description ci-dessus n'a aucun caractère limitatif. En
particulier, les pièces du dispositif peuvent être modifiées
sans sortir du cadre de l'invention pour s'adapter à des
supports primaires et/ou à des objets à fixer différents de
ceux mentionnés. La liaison des pièces d'assemblage peut
s'effectuer par des profils différents du profil en L des
nervures 12 et du profil correspondant des branches 25, par
exemple des profils en queue d'aronde. Des moyens,d'enclique-
tage peuvent être prévus pour stabiliser la position d'assem-
blage de ces pièces, par exemple sous la forme de pions sur
l'une des pièces coopérant avec des empreintes sur l'autre
pièce. Un même support secondaire peut être muni de moyens
permettant de le fixer indifféremment sur un support primaire
horizontal ou sur un support primaire vertical. Une première
pièce d'assemblage et un support secondaire peuvent être
combinés en une seule pièce.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2016-06-27
Letter Sent 2015-06-26
Inactive: Late MF processed 2014-07-11
Maintenance Request Received 2014-07-11
Letter Sent 2014-06-26
Inactive: Late MF processed 2012-07-11
Small Entity Declaration Request Received 2012-07-11
Letter Sent 2012-06-26
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Grant by Issuance 2009-05-19
Inactive: Cover page published 2009-05-18
Pre-grant 2009-03-04
Inactive: Final fee received 2009-03-04
Notice of Allowance is Issued 2008-12-16
Letter Sent 2008-12-16
Notice of Allowance is Issued 2008-12-16
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2008-11-25
Amendment Received - Voluntary Amendment 2008-09-17
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2008-04-11
Amendment Received - Voluntary Amendment 2008-01-09
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-07-10
Small Entity Declaration Determined Compliant 2006-12-20
Letter Sent 2006-06-15
All Requirements for Examination Determined Compliant 2006-05-24
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2006-05-24
Request for Examination Received 2006-05-24
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2005-06-10
Inactive: Single transfer 2005-05-05
Inactive: Cover page published 2005-03-11
Inactive: Inventor deleted 2005-03-09
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2005-03-09
Application Received - PCT 2005-02-04
National Entry Requirements Determined Compliant 2005-01-04
National Entry Requirements Determined Compliant 2005-01-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2004-01-08

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2008-06-11

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - small 2005-01-04
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2005-06-27 2005-04-21
Registration of a document 2005-05-05
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2006-06-27 2006-05-11
Request for examination - small 2006-05-24
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2007-06-26 2007-06-19
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2008-06-26 2008-06-11
Final fee - small 2009-03-04
MF (patent, 6th anniv.) - small 2009-06-26 2009-06-23
MF (patent, 7th anniv.) - small 2010-06-28 2010-06-25
MF (patent, 8th anniv.) - small 2011-06-27 2011-05-16
MF (patent, 9th anniv.) - small 2012-06-26 2012-07-11
Reversal of deemed expiry 2014-06-26 2012-07-11
MF (patent, 10th anniv.) - small 2013-06-26 2013-05-30
Reversal of deemed expiry 2014-06-26 2014-07-11
MF (patent, 11th anniv.) - small 2014-06-26 2014-07-11
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MOBILE CABLES SYSTEM
Past Owners on Record
CLAUDE MOUFFLET
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2005-01-03 12 559
Claims 2005-01-03 4 157
Drawings 2005-01-03 3 87
Representative drawing 2005-01-03 1 13
Abstract 2005-01-03 2 59
Description 2008-01-08 13 582
Claims 2008-01-08 4 161
Claims 2008-09-16 4 162
Representative drawing 2009-04-27 1 9
Reminder of maintenance fee due 2005-03-08 1 111
Notice of National Entry 2005-03-08 1 193
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2005-06-09 1 114
Acknowledgement of Request for Examination 2006-06-14 1 176
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2008-12-15 1 163
Maintenance Fee Notice 2012-07-22 1 171
Late Payment Acknowledgement 2012-07-22 1 164
Maintenance Fee Notice 2014-07-23 1 172
Late Payment Acknowledgement 2014-07-23 1 165
Maintenance Fee Notice 2015-08-06 1 170
PCT 2005-01-03 2 69
PCT 2005-01-03 1 56
PCT 2005-01-03 1 57
Fees 2005-04-20 1 30
Correspondence 2005-05-11 2 72
Fees 2006-05-10 1 37
Correspondence 2006-12-19 3 92
Fees 2007-06-18 1 47
Fees 2008-06-10 1 54
Correspondence 2009-03-03 2 61
Fees 2009-06-22 1 39
Fees 2010-06-24 1 39
Correspondence 2010-08-09 1 47
Fees 2011-05-15 1 39
Correspondence 2012-07-10 1 47
Fees 2012-07-10 1 47
Fees 2014-07-10 1 48