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Patent 2494778 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2494778
(54) English Title: NIVELEUSE MANUELLE EN SPIRALE
(54) French Title: MANUAL SPIRAL LEVELLER
Status: Deemed Expired
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

A manual tool used to even or level the ground like a rake, even applied with care, leaves tracks like grooves, waves, edges, etc. on the ground. This invention is a lightweight, manual spiral shaped tool, which allows the ground to be leveled or evened out with an easy to perform movement, since it keeps the desired level for a smooth finish without leaving a trace on the ground regardless of the direction in which the tool is used.


French Abstract

Un outil manuel servant à égaliser ou à niveler le sol, comme un râteau, même manipulé avec application laisse des traces au sol telles des rainures, des ondulations, des bordures, etc. La présente invention est un outil de forme spiralée, manuel et léger qui permet de niveler et d'égaliser le sol dans un mouvement facile à exécuter parce que même fait dans toutes les directions il garde le niveau désiré pour une finition lisse et ce, sans laisser aucune trace au sol.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Revendications
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué sont définies comme suit.
1. Dispositif d'utilisation manuelle servant à niveler une surface de terre,
de sable, de
petit gravier, de poussière de roche ou toute autre une matière granuleuse
analogue,
comprenant un manche, qui comporte deux extrémités, relié à un élément de
monture
qui à son tour est relié à un élément sous forme de spirale.
2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'élément sous
forme de
spirale est constituée d'une première portion sous la forme d'une tige ronde
d'acier
tournée vers elle-même sur trois rotations et demi formant une spirale.
3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'élément sous
forme de
spirale est en outre constitué d'une deuxième portion sous la forme d'une
droite qui
croise par le dessus ladite première portion.
4. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'élément de
monture est
composé d'un arc d'acier dont une première extrémité est perforée, une
deuxième
extrémité est perforée et une troisième ouverture qui se situe à égale
distance des deux
extrémités perforées.
5. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que l'élément de
monture est
introduit dans la portion sous la forme d'une droite de l'élément sous forme
de spirale
au moment de la fabrication du dispositif.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 et 5 caractérisé en
ce que des
soudures sont présentes sur sept points différents sur la deuxième portion
sous la forme
-5-

d'une droite et la première portion sous la forme d'une spirale unissant
ensemble ladite
deuxième portion sous la forme d'une droite et ladite première portion sous la
forme
d'une spirale et emprisonnant l'élément de monture dans l'élément sous forme
de
spirale.
7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le manche est
fait de bois.
8. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que l'une des
extrémités du
manche de bois est relié par une vis et un écrou à la troisième ouverture de
l'élément
de monture.
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé en
ce que
l'élément sous forme de spirale et l'élément de monture sont faits de
matériaux choisis
du groupe comprenant l'acier, l'aluminium, le nylon et le plastique.
10. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le manche est
fait de fibre de
verre.
-6-

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02494778 2005-10-20
Mémoire descriptif
La présente invention, appelée niveleuse manuelle en spirale, se rapporte à un
outil
d'utilisation manuelle pour niveler ou égaliser le sol, telle une surface de
terre, de petit gravier, de
poussière de roche, de sable ou toute autre matière granuleuse analogue.
Il existe de grosses niveleuses pour égaliser de grandes étendues de terrain,
mais les outils
de ce genre sont toutefois inefficaces et inadéquats pour de petits travaux
sur de petites surfaces.
Un outil manuel, tel un râteau, peut être utilisé, mais la finition du sol
sera ondulée, aux rebords
plus ou moins prononcés parce que le râteau laisse passer inégalement la terre
en plus de limiter le
mouvement à un va-et-vient d'avant et d'arrière. Le râteau ne donne pas pleine
satisfaction
lorsqu'il s'agit d'obtenir un niveau parfait du sol.
Il est possible d'éliminer ces inconvénients tout en augmentant la rapidité
d'exécution par
l'utilisation de la niveleuse manuelle en spirale qui, elle, peut être
manipulée dans tous les sens
c'est-à-dire autant de gauche à droite, que d'avant à arrière et vice versa ou
en rotation. En plus
des mouvements qui ne nécessitent aucune attention particulière, les résultats
obtenus sont
meilleurs. Cette niveleuse manuelle spiralée est une invention nouvelle et
parfaite dans le
domaine des petits outils pour niveler ou égaliser le sol relativement à des
travaux de préparation
ou de finition de surfaces à aménager. Par exemple, elle peut servir à
préparer un sol pour
recevoir des semis et par la suite ce même outil servira à couvrir les semis
en laissant un sol uni,
d'une finition lisse et impeccable, exempte de vagues, de bordures ou de
rainures.
Sommaire de l'invention
Un dispositif d'utilisation manuelle, servant à niveler une surface de terre,
de sable, de
petit gravier, de poussière de roche ou toute autre matière granuleuse
analogue, comporte un
élément sous forme de spirale, un élément de monture et un manche.
L'élément, sous forme de spirale servant à entrer en contact avec le sol, est
constitué d'une tige
ronde d'acier, d'aluminium, de nylon ou de plastique étant repliée vers elle-
même sur trois
-1-

'r
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rotations et demi pour former une première portion, une spirale, et qui se
continue ensuite en une
deuxième portion sous la forme d'une droite qui croise la première portion
sous forme d'une
spirale en passant par dessus cette dernière. Cette deuxième portion sous la
forme d'une droite
servira à recevoir l'élément de monture, au moment de la fabrication du
dispositif.
L'élément de monture, de préférence sous la forme d'un arc, est constitué d'un
arc d'acier,
d'aluminium, de nylon ou de plastique ayant une première extrémité perforée,
une deuxième
extrémité perforée ainsi qu'une autre ouverture située à égale distance entre
la première extrémité
perforée et la deuxième extrémité perforée.
Cet élément de monture est introduit par ces deux extrémités perforées dans la
portion
sous la forme d'une droite de l'élément sous forme de spirale. Ensuite, sept
soudures sont faites
sur la portion sous la forme d'une droite et la portion sous la forme d'une
spirale pour unir
ensemble ces deux portions de l'élément sous forme de spirale.
L'élément de monture se trouve emprisonné dans l'élément sous forme de spirale
et cet
élément de monture bouge à 90 degrés d'un côté comme de l'autre dans l'élément
sous forme de
spirale. L'élément de monture fait maintenant partie intégrante de l'élément
sous forme de spirale
et est joint par son ouverture centrale située à égale distance de ses deux
extrémités à l'une des
deux extrémités du manche par une vis et un écrou.
Pour résumer, en tenant cet outil d'utilisation manuelle par le manche
rattaché à l'élément
de monture qui est joint à l'élément sous forme de spirale, nous avons un
tout, un outil
d'utilisation manuelle : une niveleuse manuelle en spirale.
Brève description des dessins
Relativement aux dessins qui illustrent la réalisation de l'invention
~ La figure 1 représente une vue en perspective de la niveleuse manuelle en
spirale
c'est-à-dire la création de l'invention.
-2-

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~ La figure 2 représente une vue du dessus de l'élément sous forme de spirale.
~ La figure 3 représente une vue de face de l'élément de monture qui sera
emprisonné dans l'élément sous forme de spirale au moment de la fabrication du
dispositif.
~ La figure 4 illustre le manche, la vis et l'écrou.
Description détaillée des dessins
La figure 1 montre la niveleuse manuelle en spirale 1 comprenant un élément
sous forme
de spirale 2 comme le montre également la figure 2. Cet élément sous forme de
spirale est
constitué d'une première portion 3, soit une tige d'acier ronde de '/4 de
pouce étant repliée vers
elle-même sur trois rotations et demi 4, 5 et 6 formant une spirale et qui se
continue ensuite en
une deuxième portion 7 sous la forme d'une droite qui croise la première
portion sous la forme
d'une spirale en passant par dessus celle-ci.
La figure 1, la niveleuse manuelle en spirale 1 comprend aussi un élément de
monture 11
comme le montre également la figure 3. Cet élément de monture 11 est composé
d'un arc d'acier
plat de 3/4 de pouce par 1 /8 de pouce ayant une première extrémité perforée
9, une deuxième
extrémité perforée 9 et une troisième ouverture 10 située à égale distance
entre la première
extrémité 9 et la deuxième extrémité 9.
La figure 1, la niveleuse manuelle en spirale 1 comprend aussi un manche de
bois 12
comme le montre également la figure 4.
L'élément de monture 11 est joint à l'élément sous forme de spirale 2 (fig. 1)
en insérant
l'élément de monture 11 par ses deux extrémités perforées 9 dans la deuxième
portion sous la
forme d'une droite 7 aux points 9 de l'élément sous forme de spirale 2.
Ensuite sept soudures 8 sont faites sur la portion sous la forme d'une droite
7 et la portion
sous la forme d'une spirale 3 pour unir de façon permanente ces trois anneaux
et demi 4, 5 et 6,
soit la portion sous la forme d'une spirale à la portion sous la forme d'une
droite 7 de l'élément
-3-

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sous forme de spirale 2 (fig. 1). L'élément sous forme de spirale 2 emprisonne
l'élément de
monture 11 (fig. 1) qui est rattaché à son tour par son ouverture 10 à l'une
des deux extrémités 10
du manche de bois 12 par une vis et un écrou (fig. 1 ).
En tenant cet outil par le manche 12 (fig. 1) qui est rattaché à l'élément de
monture 11 qui
est joint à l'élément sous forme de spirale 2, on le déplace sur le sol dans
un mouvement de va-et-
vient qui peut être exécuté dans toutes les directions dans le but d'obtenir
un nivelage parfait du
sol. De plus, pour une meilleure représentation de l'outil, vous trouverez, à
la suite des dessins,
trois photos de la niveleuse manuelle en spirale.
Quelques exemples de travaux
a) Travaux paysagers : prépare la terre à recevoir des semis, du gazon, de la
tourbe, du pavé
uni.
b) Trappes de sable des terrains de golf, des terrains de jeux et des parcs :
égalise le sable des
trappes et efface toutes traces de pas et de balles.
Cette niveleuse manuelle spiralée est faite d'acier et est munie d'un manche
en bois.
Cependant, elle peut aussi être fabriquée en aluminium, en nylon ou en
plastique et le manche
peut être en fibre de verre selon les besoins des travaux à exécuter. Des
réalisations variées de
l'invention peuvent amener des avantages pourvu qu'on respecte les techniques
de l'art énoncées
dans la conception de cette invention.
-4-

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Letter Sent 2024-02-19
Letter Sent 2023-08-17
Letter Sent 2023-02-17
Inactive: Late MF processed 2021-03-01
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2021-03-01
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2016-01-25
Inactive: Single transfer 2016-01-15
Maintenance Request Received 2015-02-13
Maintenance Request Received 2014-02-07
Maintenance Request Received 2013-02-04
Inactive: Office letter 2011-04-27
Inactive: Reversal of will be deemed expired status 2011-04-27
Letter Sent 2011-02-17
Inactive: Office letter 2007-02-27
Grant by Issuance 2006-09-26
Inactive: Cover page published 2006-09-25
Pre-grant 2006-07-17
Inactive: Final fee received 2006-07-17
Notice of Allowance is Issued 2006-02-22
Letter Sent 2006-02-22
Notice of Allowance is Issued 2006-02-22
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2006-02-13
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-01-19
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2006-01-05
Amendment Received - Voluntary Amendment 2005-12-05
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2005-11-08
Amendment Received - Voluntary Amendment 2005-10-20
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2005-10-03
Amendment Received - Voluntary Amendment 2005-09-19
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2005-07-25
Inactive: Adhoc Request Documented 2005-07-18
Application Published (Open to Public Inspection) 2005-06-26
Inactive: Cover page published 2005-06-26
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2005-06-20
Letter sent 2005-04-26
Advanced Examination Determined Compliant - paragraph 84(1)(a) of the Patent Rules 2005-04-26
Inactive: Office letter 2005-03-22
Early Laid Open Requested 2005-03-14
Inactive: First IPC assigned 2005-03-01
Inactive: Office letter 2005-03-01
Letter Sent 2005-03-01
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 2005-03-01
Application Received - Regular National 2005-03-01
Inactive: Advanced examination (SO) fee processed 2005-02-17
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2005-02-17
Small Entity Declaration Determined Compliant 2005-02-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2005-02-17

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2006-02-08

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Request for examination - small 2005-02-17
Application fee - small 2005-02-17
Advanced Examination 2005-02-17
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2007-02-19 2006-02-08
Final fee - small 2006-07-17
MF (patent, 3rd anniv.) - small 2008-02-18 2007-02-02
MF (patent, 4th anniv.) - small 2009-02-17 2009-01-14
MF (patent, 5th anniv.) - small 2010-02-17 2010-02-01
MF (patent, 6th anniv.) - small 2011-02-17 2011-02-10
MF (patent, 7th anniv.) - small 2012-02-17 2012-02-14
MF (patent, 8th anniv.) - small 2013-02-18 2013-02-04
MF (patent, 9th anniv.) - small 2014-02-17 2014-02-07
MF (patent, 10th anniv.) - small 2015-02-17 2015-02-13
Registration of a document 2016-01-15
MF (patent, 11th anniv.) - small 2016-02-17 2016-02-01
MF (patent, 12th anniv.) - small 2017-02-17 2016-12-15
MF (patent, 13th anniv.) - small 2018-02-19 2017-12-21
MF (patent, 14th anniv.) - small 2019-02-18 2019-02-18
MF (patent, 15th anniv.) - small 2020-02-17 2020-02-10
MF (patent, 17th anniv.) - small 2022-02-17 2021-03-01
MF (patent, 16th anniv.) - small 2021-02-17 2021-03-01
Late fee (ss. 46(2) of the Act) 2024-08-19 2021-03-01
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MARK KELLY
Past Owners on Record
FRANCOIS GIGUERE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2005-02-16 2 77
Abstract 2005-02-16 1 12
Claims 2005-02-16 1 24
Representative drawing 2005-04-26 1 4
Description 2005-09-18 4 173
Claims 2005-09-18 2 72
Drawings 2005-09-18 2 19
Description 2005-10-19 4 169
Claims 2005-10-19 2 66
Claims 2005-12-04 2 60
Claims 2006-01-18 2 58
Representative drawing 2006-08-28 1 5
Acknowledgement of Request for Examination 2005-02-28 1 178
Filing Certificate (French) 2005-02-28 1 158
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2006-02-21 1 161
Notice: Maintenance Fee Reminder 2008-11-17 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-11-17 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2010-11-17 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-11-20 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-11-19 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-11-18 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-11-17 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2015-11-17 1 128
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2016-01-24 1 101
Notice: Maintenance Fee Reminder 2016-11-20 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-11-19 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2018-11-19 1 120
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2024-04-01 1 564
Courtesy - Acknowledgement of Payment of Maintenance Fee and Late Fee (Patent) 2021-02-28 1 433
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2023-03-30 1 538
Courtesy - Patent Term Deemed Expired 2023-09-27 1 536
Correspondence 2005-02-28 1 14
Correspondence 2005-03-21 1 14
Correspondence 2005-03-13 1 44
Correspondence 2005-07-17 1 9
Fees 2006-02-07 3 53
Correspondence 2006-07-16 1 34
Correspondence 2007-02-26 1 18
Fees 2007-02-01 1 20
Fees 2006-02-07 1 22
Fees 2009-01-13 1 45
Fees 2010-01-31 1 60
Correspondence 2011-04-26 1 19
Fees 2011-02-09 1 49
Fees 2011-02-09 1 65
Fees 2012-02-13 1 76
Fees 2013-02-03 1 75
Fees 2014-02-06 3 229
Fees 2015-02-12 1 74
Fees 2016-01-31 1 23
Fees 2016-12-14 1 23
Maintenance fee payment 2017-12-20 1 23
Maintenance fee payment 2019-02-17 1 23
Maintenance fee payment 2020-02-09 1 24
Maintenance fee payment 2021-02-28 1 27