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Patent 2538195 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2538195
(54) English Title: ENSEMBLE DE LANGUETTES POUR CLOTURE A MAILLES DE CHAINE
(54) French Title: SET OF TABS FOR CHAIN LINK FENCE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

The invention concerns a set of tabs to fill the space between adjacent strips inserted through the links in a chain link fence to obscure the view through the fence. Each tab includes two parallel elongated faces linked longitudinally by a linking structure, and two longitudinal edges allowing the tab to be interconnected with adjacent strips. The invention also concerns the strips and a set of tabs as previously defined and the assembly methods for such a kit.


French Abstract

L'invention concerne un ensemble de languettes pour combler l'espace entre des lattes adjacentes insérées à travers des mailles d'une clôture à mailles de chaîne pour masquer la vue à travers la clôture. Chaque languette comprend deux faces allongées parallèles reliées longitudinalement par une structure de raccord, et deux bords longitudinaux permettant une interconnexion de la languette aux lattes adjacentes. L'invention concerne aussi un kit comprenant des lattes et un ensemble de languettes telles que définies précédemment, et des méthodes d'assemblage d'un tel kit.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11
REVENDICATIONS
1. Un ensemble de languettes pour masquer la vue à travers une clôture à
mailles de chaîne, ladite clôture étant munie de lattes placées à travers des
mailles adjacentes de la clôture, chacune desdites languettes étant insérable
au
niveau d'une maille quelconque de ladite clôture et étant destinée à y combler
au moins une portion substantielle d'un espace défini entre des lattes
adjacentes, lesdites languettes comprenant chacune deux faces allongées
disposées parallèlement l'une à l'autre et connectées entre elles par une
structure de raccord, chacune desdites languettes présentant deux bords
longitudinaux permettant une interconnexion de ladite languette aux lattes
adjacentes.
2. L'ensemble de languettes selon la revendication 1, dans lequel ladite
structure de raccord de chaque languette comprend au moins une paroi
s'étendant longitudinalement entre chacune des faces allongées desdites
languettes.
3. L'ensemble de languettes selon la revendication 2, dans lequel ladite
structure de raccord de chaque languette comprend deux parois s'étendant
longitudinalement de part et d'autre du milieu de chaque face allongée.
4. L'ensemble de languettes selon l'une ou l'autre des revendications 2 et 3,
dans lequel lesdites faces allongées et la ou les parois de chaque languette
sont
faites d'une seule pièce.
5. L'ensemble de languettes selon l'une quelconque des revendications 1 à
4, dans lequel chaque bord longitudinal desdites languettes est adapté à être
inséré à l'intérieur d'un espace défini par des ailettes s'étendant
longitudinalement de part et d'autre de faces d'une latte adjacente, de
manière à
réaliser ladite interconnexion.

12
6. L'ensemble de languettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
dans lequel les faces allongées de chaque languette définissent entre elles le
long
de chaque bord longitudinal un espace adapté à recevoir une ailette s'étendant
longitudinalement d'une des faces d'une latte adjacente, de manière à réaliser
ladite interconnexion.
7. L'ensemble de languettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
dans lequel les faces allongées de chaque languette définissent entre elles le
long
de chaque bord longitudinal un espace adapté à recevoir un bord longitudinal
d'une latte adjacente, de manière à réaliser ladite interconnexion.
8. L'ensemble de languettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
dans lequel au moins une portion desdites languettes comprennent chacune des
bords supérieur et inférieur parallèles entre eux et formant un angle
d'environ 45
degrés avec les bords longitudinaux de la languette correspondante.
9. L'ensemble de languettes selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
dans lequel au moins une portion desdites languettes comprennent chacune des
bords supérieur et inférieur, l'un desdits bords supérieur et inférieur
formant un
angle d'environ 45 degrés avec les bords longitudinaux de la languette
correspondante et l'autre formant un angle d'environ 90 degrés avec lesdits
bords
longitudinaux.
10. Un kit pour masquer la vue à travers une clôture à mailles de chaîne
comprenant un ensemble de lattes destinées à être placées à travers des
mailles
adjacentes de la clôture, et un ensemble de languettes tel que défini à l'une
quelconque des revendications 1 à 4 et 6.
11. Le kit selon la revendication 10, caractérisé en ce que lesdites lattes
comprennent deux faces disposées parallèlement l'une à l'autre, et deux parois
latérales connectant longitudinalement lesdites faces desdites lattes de part
et

13
d'autre de ces dernières, chacune desdites parois latérales ayant la forme
d'un
creux arrondi.
12. Une méthode d'assemblage d'un kit tel que défini à l'une ou l'autre des
revendications 10 et 11, comprenant les étapes suivantes:
a) insertion d'une latte de la clôture à mailles de chaîne;
b) interconnexion d'une languette avec la latte précédemment insérée,
au niveau d'une maille supérieure de ladite clôture;
c) insertion d'une latte suivante dans une maille supérieure adjacente à
la maille supérieure définie à l'étape b), et interconnexion de ladite
latte suivante avec la languette définie à l'étape b);
d) répétition des étapes b) et c) au niveau d'une maille immédiatement
en dessous de ladite maille supérieure, jusqu'à ce que la latte
suivante soit insérée sur toute la hauteur de ladite clôture ; et
e) répétition des étapes b) à d) jusqu'à ce que la vue à travers la clôture
soit totalement masquée.
13. Une méthode d'assemblage d'un kit tel que défini à l'une ou l'autre des
revendications 10 et 11, comprenant les étapes suivantes:
a) insertion de lattes entre les mailles adjacentes de la clôture à mailles
de chaîne; et
b) interconnexion de languettes dans chaque espace entre deux lattes
adjacentes au niveau d'une maille telle que définie à la revendication
6, jusqu'à ce que la vue à travers la clôture soit totalement masquée.


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02538195 2006-03-07
1
ENSEMBLE DE LANGUETTES POUR CLÖTURE Ä MAILLES DE CHA¿NE
Domaine de l'invention:
s La présente invention concerne un ensemble de languettes de structure simple
destinées à ëtre connectées entre des lattes insérées à travers des mailles
adjacentes d'une clôture à mailles de chaîne, de façon à masquer la vue à
travers
cette clôture.
lo Description de l'art antérieur:
Les clôtures à mailles de chaîne sont couramment utilisées pour délimiter des
zones privées comme par exemple les cours de terrains résidentiels, des
piscines,
des courts de tennis, etc., et des sites à caractère industriel. Bien que de
Is construction solide et de coûts relativement peu élevés, ces clôtures ont
pour
principal désavantage de permettre une pleine vue des zones qu'elles
délimitent.
Pour pallier à cet inconvénient, il est connu dans le domaine d'insérer des
lattes à
travers les mailles adjacentes de telles clôtures de façon à voiler au moins
partiellement la vue à travers ces dernières.
Divers types de lattes à cet effet sont connus dans le domaine. Dans leur plus
simple expression, ces lattes ont généralement une forme allongée et une
longueur leur permettant d'étre insérées verticalement à travers les mailles
de la
clôture à laquelle elles sont destinées. Ces lattes ont souvent une section
ovale
2s aplatie, qui facilite leur construction. Cependant, lorsque ces lattes sont
utilisées
dans une clôture à mailles de chaîne typique, on retrouve un espace
relativement
large entre deux lattes adjacentes, rendant ce système inefficace à bien
voiler la
vue à travers la clôture.
3o Afin de remédier à ce problème, il est connu de pourvoir de telles lattes
d'ailettes
sur au moins un de leurs côtés, ces ailettes permettant de cacher en partie ou
en

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2
totalité les espaces entre deux mailles adjacentes. Ä ce sujet, le brevet
américain
No. 5;584,468 (MEGLINO et al.) divulgue de telles lattes fabriquées en deux
étapes, soit en moulant d'abord une partie centrale à section tubulaire
aplatie tel
que décrit ci-dessus, et en ajoutant par la suite une couche externe en
contact
avec cette partie centrale, faite d'un matériel différent du premier et
définissant au
moins une ailette projetant sur un ou les deux côtés) de la partie centrale.
En
référence au brevet canadien No. 2,161,852 (MEGLINO), un autre type de latte
ayant une ailette sur au moins un de ses côtés ayant une forme en dents de
scie
est montré.
~n autre exemple de latte pour clôture à mailles de chaîne est décrit dans la
demande de brevet canadien No. 2,478,888 publiée le 7 décembre 2004, du
même inventeur que la présente invention. Les lattes ainsi décrites
comprennent
deux faces allongées disposées parallèlement l'une à l'autre et deux parois
latérales connectant longitudinalement ces faces allongées de part et d'autres
de
ces dernières. Les parois latérales des lattes ont la forme d'un creux
arrondi.
Cependant, la plupart de ces systèmes de lattes ne masquent pas totalement la
vue à travers la clôture où ils sont installés car i) subsiste toujours un
espace libre
entre les lattes adjacentes placées dans la clôture.
Obiets et sommaire de l'invention:
La présente invention a pour objet de permettre de mieux voiler la vue à
travers
une clôture à mailles de chaîne dans laquelle sont insérëes des lattes, de
manière
à régler les problèmes évoqués précédemment.
La présente invention propose ainsi un ensemble de languettes pour masquer la
vue à travers une clôture à mailles de chaîne munie de lattes placées à
travers
ses mailles adjacentes. Chacune des languettes est ainsi insérable au niveau
d'une maille quelconque de la clôture où elle est destinée à y combler au
moins
une portion substantielle d'un espace défini entre des lattes adjacentes.
Chaque
languette comprend deux faces allongées disposées parallèlement l'une à
l'autre et

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3
connectées entre elles par une structure de raccord. Chaque languette présente
deux bords longitudinaux qui permettent de les interconnectées aux lattes
adjacentes.
La présente invention propose aussi un kit pour masquer la vue à travers une
s clôture à mailles de chaîne. Ce kit comprend un ensemble de lattes destinées
à
être placées à travers des mailles adjacentes de la clôture, et un ensemble de
languettes tel que défini précédemment.
La présente invention propose également une méthode d'assemblage d'un kit tel
que défini ci-dessus, selon les étapes suivantes:
Io a) on insère une latte dans la clôture à mailles de chaine;
b) on interconnecte une languette avec la latte précédemment insérée, au
niveau d'une maille supérieure de la clôture;
c) on insère une latte suivante dans une maille supérieure adjacente à la
maille supérieure définie à l'étape b), et on interconnecte la latte suivante
is avec la languette définie à l'étape b);
d) on répète les étapes b) et c) au niveau d'une maille immédiatement en
dessous de maille supérieure, jusqu'à ce que la latte suivante soit insérée
sur toute la hauteur de la clôture ; et
e) on répète les étapes b) à d) jusqu'à ce que la vue à travers la clôture
soit
2o totalement masquée.
La présente invention présente aussi l'avantage de pouvoir installer les
languettes
selon l'invention après avoir placer l'ensemble des lattes dans les mailles de
la
clôture si les lattes utilisées présentent au moins une ailette s'étendant
as longitudinalement d'une de leurs faces. La méthode d'assemblage comprend
alors
les étapes suivantes:
a) on insère les lattes entre les mailles adjacentes de la clôture à mailles
de
chaîne; et

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4
b) on interconnecte les languettes dans chaque espace entre deux lattes
adjacentes au niveau d'une maille, jusqu'à ce que la vue à travers la clôture
soit totalement masquée.
L'invention sera mieux comprise à la lecture non limitative qui suit d'un mode
de
s réalisation préféré de cette dernière, faite avec référence aux dessins ci-
joints.
Brève description des dessins:
La Figure 1 est une vue de face d'une languette pour clôture à mailles de
chaîne
selon un mode de réalisation préféré de la présente invention.
Io La Figure 2 est une vue de côté de la languette selon le mode de
réalisation
préféré de la Figure 1.
La Figure 3 est une vue de dessus de la languette selon le mode de réalisation
préféré de la Figure 1.
La Figure 4 est une vue de face de plusieurs languettes selon le mode de
Is réalisation de la Figure 1 connectées à des lattes placées entre les
mailles
adjacentes d'une clôture à mailles de chaîne.
La Figure 5a est une vue de face de la languette selon le mode de réalisation
de
la Figure 1 connectée à deux lattes adjacentes selon un premier mode
d'interconnexion préféré de l'invention.
Zo La Figure 5b est une vue de dessus de la languette et du mode
d'interconnexion
selon le mode de réalisation préféré de la Figure 5a.
La Figure 6a est une vue de face de la languette selon le mode de réalisation
de
la Figure 1 connectée à deux lattes adjacentes selon un second mode
d'interconnexion préféré de l'invention.
2s La Figure 6b est une vue de dessus de la languette et d'un mode
d'interconnexion
selon le mode de réalisation préféré de la Figure 6a.

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La Figure 7a est une vue de face de la languette selon le mode de réalisation
de
la Figure 1 connectée à deux lattes adjacentes selon un second mode
d'interconnexion préféré de l'invention.
La Figure 7b est une vue de dessus de la languette et d'un mode
d'interconnexion
s selon le mode de réalisation préféré de la Figure 7a.
Les Figures 8a, 8b et 8c sont des vues de face illustrant les étapes d'un mode
d'assemblage d'un kit comprenant des languettes et des lattes selon un mode de
réalisation préféré de l'invention.
~o Description de modes de réalisation préférés de l'invention:
Se référant plus particulièrement à la Figure 4, la présente invention est
destinée à
être utilisée conjointement à une clôture à mailles de chaine 30. On retrouve
généralement ce type de clôture autour de nombreuses maisons, sites sportifs,
sites industriels, etc.
Is Afin de masquer la vue au travers de la clôture 30, on y insère une
pluralité de
lattes 20 de forme allongée, disposées au travers de mailles adjacentes de la
clôture 30 et une pluralité de languettes 10 connectées aux lattes 20 au
niveau
d'une maille de la clôture. Ainsi, les languettes 10 permettent de combler
l'espace
libre qui existe entre deux lattes 20 insérées côte à côte dans le "losange"
formé
2o par une maille. Les lattes 20 et les languettes 10 sont généralement toutes
insérées dans une même direction, de préférence verticalement. Toutefois,
elles
peuvent aussi étre toutes insérées horizontalement ou obliquement. Les lattes
utilisées sont préférablement du type de celles décrites dans la demande de
brevet canadien No. 2,478,888 publiée le 7 décembre 2004. Toutefois, d'autres
2s types de lattes connues dans le domaine peuvent aussi être utilisées en
méme
temps que les languettes selon l'invention, selon le mode d'interconnexion
utilisé,
comme cela va être détaillé ci-après.

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6
Les Figures 1, 2 et 3, illustrent la forme particulière d'une languette pour
clôture 30
selon un mode de réalisation préféré de l'invention. Comme on peut le voir
plus
précisément sur les Figures 2 et 3, la languette 10 comprend deux faces
allongées
12a et 12b disposées parallèlement l'une à l'autre. La languette 10 comprend
s également des bords longitudinaux 16a, 16b, 16c et 16d qui vont lui
permettre de
s'interconnecter aux lattes adjacentes 20. Les deux faces 12a et 12b de la
languette 10 sont connectées ensemble par une structure de raccord qui
comprend de préférence au moins une paroi s'étendant longitudinalement entre
chacune des faces. De manière plus préférée, la structure de raccord entre les
lo faces allongées 12a et 12b de la languette comprend deux parois 14a et 14b
s'étendant longitudinalement de part et d'autre du milieu de chaque face.
Comme
on peut le voir à la Figure 1, la languette peut avoir une forme
substantiellement
parallélogrammique définie par un bord supérieur 18a et un bord inférieur 18b
formant un angle d'environ 45 degrés avec les bords longitudinaux 16a et 16c.
ls Comme ont peut le voir sur la Figure 4, cette forme particulière va
permettre aux
languettes d'épouser la forme définie par l'espace libre entre deux lattes
adjacentes au niveau d'une maille, chacun des bords supérieur et inférieur de
la
languette s'alignant respectivement aux parties supérieure et inférieure de la
maille. La languette peut aussi avoir une forme substantiellement trapézoïdale
2o définie par un bord supérieur ou inférieur formant un angle d'environ 45
degrés
avec les bords longitudinaux quand l'autre bord forme un angle d'environ 90
degrés avec les bords longitudinaux. Ce dernier type de languette est
particulièrement utilisé au niveau des mailles des bords supérieur et
inférieur de la
clôture.
Zs Selon le mode de réalisation préféré de l'invention, la languette 10 et
toutes ses
composantes sont moulées d'une seule pièce, et sont préférablement faites de
polyéthylène. Les languettes selon l'invention peuvent être offertes de
différentes
couleurs. Ainsi la couleur des languettes peut étre assortie à la couleur des
lattes
insérées dans la clôture ou différente pour créer un effet "fantaisie". Les
30 languettes d'un méme ensemble de languettes peuvent être toutes de la méme

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7
couleur ou comprendre des sous-ensembles de couleurs différentes, selon
l'effet
désiré.
Les Figures 5a et 5b, illustrent un mode d'interconnexion possible d'une
languette
selon l'invention aux lattes adjacentes selon la direction verticale. Selon ce
mode
s préféré d'interconnexion, chaque bord longitudinal de la languette est
inséré à
l'intérieur de l'espace défini par les ailettes 22a et 22b ou 22c et 22d qui
s'étendent longitudinalement de part et d'autre des faces des lattes
adjacentes. La
languette comble ainsi l'espace qui était libre entre les deux lattes
adjacentes au
niveau d'une maille avec pour effet de masquer la vue à travers la clôture. Ce
~o mode d'interconnexion est particulièrement adapté à des lattes du type de
celles
divulguées dans la demande de brevet canadien No. 2,478,888 publiée le 7
décembre 2004, mais aussi à tout autre type de lattes possédant des ailettes
s'étendant longitudinalement de part et d'autre de leurs faces, d'autant qu'un
espace suffisant soit prévu entre ces ailettes pour recevoir le bord
longitudinal
Is d'une languette.
Un deuxième mode d'interconnexion d'une languette selon l'invention aux lattes
adjacentes est illustré sur les Figures 6a et 6b. Comme le montre plus
précisément la Figure 6b, les faces allongées 12a et 12b de la languette
définissent entre elles un espace 40 le long de chaque bord longitudinal de la
20 languette permettant ainsi de recevoir une ailette qui s'étend
longitudinalement
d'une des faces d'une latte adjacente. L'une ou l'autre des ailettes le long
d'un
même bord longitudinal d'une latte peut étre utilisée pour cette
interconnexion,
c'est-à-dire vers l'intérieur ou l'extérieur de la région clôturée, et il peut
s'avérer
préférable visuellement de positionner toutes les languettes sur une clôture
2s donnée du même côté de cette clôture. Ce deuxième mode d'interconnexion est
particulièrement adapté à des lattes du type de celles divulguées dans la
demande de brevet canadien No. 2,478,888 publiée le 7 décembre 2004.
Toutefois, il peut aussi être adapté à tout autre type de lattes possédant au
moins
une ailette s'étendant longitudinalement de part et d'autre de leurs faces.

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Selon un autre mode d'interconnexion envisageable illustré sur les Figures 7a
et
7b, l'espace 40 défini entre les faces allongées le long de chaque bord
longitudinal
de la languette va permettre de recevoir un bord longitudinal complet d'une
latte
s adjacente de la clôture. La languette va ainsi pouvoir occuper l'espace
entre deux
lattes au niveau d'une maille et épouser les bords longitudinaux des deux
lattes
adjacentes en masquant totalement la vue à travers la maille de la clôture. Ce
mode d'interconnexion est particulièrement intéressant puisqu'il peut
s'adapter à
une grande variété de lattes pour clôture à mailles de chaîne déjà utilisées
dans le
Io domaine, telle que des lattes à section ovale aplatie ou les lattes munies
d'ailettes.
La présente invention fournit de plus un kit pour clôture à mailles de chaîne
comprenant une pluralité de lattes 20 et de languettes 10 telles que par
exemple
expliquées ci-dessus. Avantageusement, les lattes 20 de ce kit sont des lattes
comprenant deux faces disposées parallèlement l'une à l'autre, et deux parois
ls latérales connectant longitudinalement les faces de part et d'autre de ces
dernières, chacune des parois latérales ayant la forme d'un creux arrondi. De
telles lattes sont divulguées plus en détail dans la demande de brevet
canadien
No. 2,478,888 publiée le 7 décembre 2004. De plus, le kit peut comprendre un
mécanisme pour retenir en place les lattes une fois insérées dans la clôture
tel
2o que déjà connu dans l'art antérieur. Par exemple, un tel mécanisme peut
comprendre une membrure de retenue glissée dans une encoche pratiquée sur
une des faces d'une latte 20. Un tel mécanisme de retenue est divulgué plus en
détail dans le brevet canadien No. 2,126,804, délivré le 22 juin 2004. Une
personne versée dans l'art comprendra cependant que des lattes de différents
2s types pourraient être utilisées dépendamment du mode d'interconnexion
privilégié.
La présente invention propose également une méthode d'assemblage d'un kit
pour clôture à mailles de chaîne tel que décrit précédemment. Un mode préféré
de
réalisation d'un assemblage est illustré sur les Figures 8a, 8b et 8c. La
Figure 8a
montre comment est insérée et interconnectée une languette le long d'une latte

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placée entre les mailles adjacentes d'une clôture à mailles de chaîne selon la
direction verticale. Cette interconnexion peut être réalisée selon n'importe
lequel
des modes d'interconnexion décrits ci-dessus. Comme on peut le voir sur les
Figures 8b et 8c, l'étape suivante consiste en l'insertion d'une deuxième
latte le
s long de la languette précédemment installée et interconnexion à cette
dernière au
niveau d'une maille supérieure de la clôture. La Figure 8c montre également
l'étape suivante qui consiste en l'insertion et l'interconnexion d'une
deuxième
languette à la première latte au niveau de la maille immédiatement en dessous
de
la maille supérieure. Comme ceci est expliqué par la flèche représentée sur la
Io Figure 8c, la deuxième latte est alors glissée vers le bas pour
s'interconnecter à la
deuxième languette au niveau de la maille du dessous. D'autres languettes sont
ainsi placées et la deuxième latte est progressivement glissée vers le bas
jusqu'à
ce qu'elle soit insérée sur toute la hauteur de la clôture. Ces étapes vont
être
répétées pour des lattes subséquentes jusqu'à ce que la vue à travers la
clôture
ls soit totalement masquée.
Selon un deuxième mode d'assemblage d'un kit selon l'invention, les languettes
sont installées lorsque l'ensemble des lattes 20 est d'abord placé dans les
mailles de la clôture à mailles de chaîne de façon à recouvrir toute la
clôture. Ce
mode d'assemblage peut être utilisé seulement si les lattes 20 présentent au
Zo moins une ailette s'étendant longitudinalement d'une de leurs faces. Selon
un
mode préféré de ce deuxième mode d'assemblage, on insère toutes les lattes 20
entre les mailles adjacentes de la clôture à mailles de chaîne puis on
interconnecte les languettes 10 dans chaque espace entre deux lattes
adjacentes
au niveau d'une maille selon le mode d'interconnexion illustré les Figures 6a
et 6b.
2s Comme on peut aisément le comprendre à travers cette deuxième méthode
d'assemblage, un autre intérêt des languettes selon l'invention réside dans le
fait
qu'elles peuvent être installées à n'importe quel moment après avoir compléter
l'insertion des lattes dans la clôture. Ainsi, la vue à travers une clôture à
mailles de
chaîne qui est déjà partiellement masquée par des lattes telles que définies
ci-
ao dessus, insérées au travers de ses mailles, pourra être complètement
masquée

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par l'ajout de languettes selon l'invention grâce à cette seconde méthode
d'assemblage.
Bien que des modes de réalisation préférés de l'invention aient été
précédemment
décrits en détail et illustrés dans les dessins annexés, l'invention n'est pas
limitée
s à ces seuls modes de réalisation et plusieurs changements et modifications
peuvent y étre effectués par une personne du métier sans sortir du cadre ou de
l'esprit de l'invention.
lo
20

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2015-03-09
Letter Sent 2014-03-07
Maintenance Request Received 2013-03-07
Small Entity Declaration Request Received 2012-02-07
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Inactive: Payment - Insufficient fee 2008-03-27
Letter Sent 2007-09-28
Inactive: Multiple transfers 2007-07-12
Grant by Issuance 2007-01-09
Inactive: Cover page published 2007-01-08
Pre-grant 2006-10-30
Inactive: Final fee received 2006-10-30
Notice of Allowance is Issued 2006-09-13
Letter Sent 2006-09-13
4 2006-09-13
Notice of Allowance is Issued 2006-09-13
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2006-08-22
Application Published (Open to Public Inspection) 2006-08-04
Inactive: Cover page published 2006-08-03
Amendment Received - Voluntary Amendment 2006-07-07
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2006-06-21
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2006-06-21
Advanced Examination Determined Compliant - paragraph 84(1)(a) of the Patent Rules 2006-06-13
Letter sent 2006-06-13
Early Laid Open Requested 2006-05-29
Inactive: Office letter 2006-05-17
Inactive: First IPC assigned 2006-05-15
Inactive: IPC assigned 2006-05-15
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 2006-03-29
Letter Sent 2006-03-29
Application Received - Regular National 2006-03-29
Inactive: Advanced examination (SO) 2006-03-07
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2006-03-07
Small Entity Declaration Determined Compliant 2006-03-07
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All Requirements for Examination Determined Compliant 2006-03-07

Abandonment History

There is no abandonment history.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2006-03-07
Advanced Examination 2006-03-07
Request for examination - small 2006-03-07
Final fee - small 2006-10-30
Registration of a document 2007-07-12
MF (patent, 2nd anniv.) - small 2008-03-07 2008-03-07
MF (patent, 3rd anniv.) - small 2009-03-09 2009-03-05
MF (patent, 4th anniv.) - small 2010-03-08 2010-02-26
MF (patent, 5th anniv.) - small 2011-03-07 2011-03-02
MF (patent, 6th anniv.) - small 2012-03-07 2012-02-07
MF (patent, 7th anniv.) - small 2013-03-07 2013-03-07
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
4417003 CANADA INC.
Past Owners on Record
ANDRE THIBODEAU
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2006-03-06 10 430
Abstract 2006-03-06 1 16
Claims 2006-03-06 3 115
Drawings 2006-03-06 8 130
Representative drawing 2006-06-12 1 12
Cover Page 2006-07-27 1 38
Description 2006-07-06 10 431
Claims 2006-07-06 3 118
Cover Page 2006-12-10 1 38
Acknowledgement of Request for Examination 2006-03-28 1 190
Filing Certificate (French) 2006-03-28 1 168
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2006-09-12 1 161
Reminder of maintenance fee due 2007-11-07 1 113
Maintenance Fee Notice 2014-04-21 1 170
Maintenance Fee Notice 2014-04-21 1 170
Correspondence 2006-05-16 1 17
Correspondence 2006-05-28 2 40
Correspondence 2006-06-08 1 15
Correspondence 2006-10-29 1 43
Fees 2008-03-06 1 51
Fees 2009-03-04 1 39
Fees 2010-02-25 1 39
Correspondence 2010-08-09 1 49
Fees 2011-03-01 1 39
Correspondence 2012-02-06 1 43
Fees 2012-02-06 1 43
Fees 2013-03-06 1 44