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Patent 2540262 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2540262
(54) English Title: FOLDING SEAT WITH MOBILE SEAT AND BACKREST
(54) French Title: SIEGE PLIABLE A ASSISE ET DOSSIER MOBILES
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47C 4/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CLAUSS, PHILIPPE (France)
(73) Owners :
  • DELAGRAVE S.A. (France)
(71) Applicants :
  • DELAGRAVE S.A. (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2006-03-21
(41) Open to Public Inspection: 2006-09-22
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
05/02826 France 2005-03-22
06/00276 France 2006-01-12

Abstracts

French Abstract





L'invention concerne un siège pliable (1) comprenant un dispositif
d'articulation
monté sur un pied (2). Le dossier (4) et l'assise (3) du siège sont
déplaçables
manuellement entre une position pliée dans laquelle ils sont disposés
parallèlement l'un contre l'autre et une position d'utilisation.

Le dispositif d'articulation est agencé pour, par déplacement de l'assise (3)
vers
sa position d'utilisation, provoquer le déplacement vers le haut et
l'inclinaison
vers l'arrière du dossier (4) de sorte à disposer le siège (1) dans sa
position
d'utilisation.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





9


REVENDICATIONS

1. Siège pliable (1) comprenant une assise (3), un dossier (4) et un
dispositif
d'articulation monté sur un pied (2), ledit dossier (4) et ladite assise (3)
étant
déplaçables manuellement entre une position pliée dans laquelle ils sont
disposés parallèlement l'un contre l'autre et une position d'utilisation,
ledit
siège (1) étant caractérisé en ce que le dispositif comprend :

- une première bielle (8) solidaire de l'assise (3) et montée en rotation
par rapport au pied (2) et au dossier (4) respectivement selon un
premier (10) et deuxième axe (11) de rotation,

- une seconde bielle (9) montée en rotation par rapport au pied (2) et
au dossier (4) respectivement selon un troisième (12) et quatrième
axe (13) de rotation,

les quatre axes de rotation (10, 11, 12, 13) formant un quadrilatère
déformable
agencé pour, par déplacement de l'assise (3) vers sa position d'utilisation,
provoquer le déplacement vers le haut et l'inclinaison vers l'arrière du
dossier
(4) de sorte à disposer le siège (1) dans sa position d'utilisation.

2. Siège pliable (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que le pied
(2)
est composé d'un premier et d'un second élément latéral (18, 19) disposés
de part et d'autre de l'assise (3) et du dossier (4).

3. Siège pliable selon la revendication 2 caractérisé en ce que la première
(8)
et la seconde bielle (9) sont montées en rotation sur le premier élément
latéral (18), ledit dispositif d'articulation comprenant en outre
une troisième bielle (22) solidaire de l'assise (3) et montée en rotation
sur le second élément latéral (19) et par rapport au dossier
respectivement selon ledit premier (10) et ledit deuxième axe (11) de
rotation.

- une quatrième bielle (23) montée en rotation sur le second élément
latéral (19) et par rapport au dossier (4) selon ledit troisième (12) et
ledit quatrième axe (13).




10


4. Siège pliable (1) selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce
que les éléments latéraux (18, 19) sont agencés pour formés accoudoirs
lorsque ledit siège (1) est dans sa position d'utilisation.

5. Siège pliable (1) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que les
éléments latéraux (18, 19) comportent des pièces d'assemblage (24, 25)
disposés de part et d'autre du dispositif d'articulation, les bielles étant
montée en rotation sur lesdites pièces de protection (24, 25).

6. Siège pliable (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'une pièce
d'assemblage (25) possède une glissière (27) guidant un doigt (27) solidaire
de l'assise (5) ou du dispositif d'articulation de manière à former butée
permettant de définir la position d'utilisation et la position pliée dudit
siège
(1).

7. Siège pliable (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il possède
des accoudoirs (15, 16) montés en rotation par rapport au dossier (4),
lesdits accoudoirs (15, 16) étant mobiles entre une position déployée et une
position rabattue.

8. Siège pliable (1) selon la revendication 7, caractérisé en ce que les
accoudoirs (15, 16) sont solidaires de l'assise (3) de telle sorte qu'un
mouvement de l'assise (3) vers sa position d'utilisation permette le
déploiement des accoudoirs (15, 16) et qu'un mouvement de l'assise (3)
vers sa position pliée provoque le rabattement des accoudoirs (15,16).

9. Siège pliable selon la revendication 8, caractérisé en ce que les
accoudoirs
(15, 16) sont solidarisés à l'assise (3) au moyen de glissières (17) courbées
disposées dans les accoudoirs (15 16) et dans lesquelles sont mobiles des
doigts solidaires de l'assise (3) de telle sorte que la distance entre les
accoudoirs (15,16) et l'assise (3) varie au cours de leurs mouvements
respectifs.




11


10. Siège pliable (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que le pied (2) enferme un vérin à gaz (14) dont une
extrémité est montée en rotation sur le pied (2) et l'autre extrémité est
montée en rotation sur l'assise (3) ou sur le dispositif d'articulation, ledit
vérin (14) permettant de ralentir le déplacement de l'assise (3) et du dossier
(4) lorsqu'ils se déplacent vers leur position pliée.

11. Siège pliable (1) selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce
que le dispositif d'articulation comprend des plaques rigides (5, 6)
permettant de solidariser le dossier (4) et l'assise (3) audit dispositif
d'articulation.

12. Siège pliable (1) selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce
que le dossier (4) présente une forme sensiblement complémentaire à
l'assise (3) afin de diminuer l'épaisseur du siège (1) lorsque celui-ci est
dans
sa position pliée.

13. Siège pliable (1) selon l'un des revendications 1 à 12, caractérisé en ce
que
le quadrilatère déformable est un parallélogramme.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
SIEGE PLIABLE A ASSISE ET DOSSIER MOBILES
L'invention concerne un siège pliable destiné à équiper les salles
s recevant du public (amphithéâtres, cinémas, salles de spectacle, salles de
conférence, théâtres, etc... ).
Dans l'art antérieur, il est connu des sièges dont l'assise est mobile entre
une position d'utilisation sensiblement horizontale et une position pliée afin
de
io limiter l'encombrement du siège lorsqu'il n'est pas utilisé. Ainsi, la
mobilité de
l'assise permet de répondre à des contraintes normatives et/ou dimensionnelles
liés aux salles recevant du public.
II est notamment connu des sièges à assise mobile dont le dossier est
is fixe et incliné vers l'arrière afin d'augmenter le confort de
l'utilisateur.
Cependant, l'inclinaison du dossier augmente l'encombrement du siège lorsqu'il
est dans sa position pliée.
II existe également des sièges à assise mobile dont le dossier est fixe et
2o perpendiculaire au sol. Cependant, l'encombrement est diminué au détriment
du
confort de l'utilisateur.
L'invention vise à remédier à ces problèmes en proposant un siège
pliable possédant une assise inclinée vers l'arrière dans sa position
d'utilisation
2s afin d'augmenter le confort de l'utilisateur et présentant un encombrement
réduit
au maximum dans sa position pliée.
L'invention vise également à proposer un siège dont le déplacement du
dossier et de l'assise s'effectue manuellement et simplement.
Ä cet effet, et selon un premier aspect, l'invention propose un siège pliable
comprenant une assise, un dossier et un dispositif d'articulation monté sur un
pied, ledit dossier et ladite assise étant déplaçables manuellement entre une
position pliée dans laquelle ils sont disposés parallèlement l'un contre
l'autre et

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2
une position d'utilisation, ledit siège étant caractérisé en ce que le
dispositif
comprend
une première bielle solidaire de l'assise et montée en rotation par rapport
au pied et au dossier respectivement selon un premier et deuxième axe
s de rotation,
- une seconde bielle montée en rotation par rapport au pied et au dossier
respectivement selon un troisième et quatrième axe de rotation,
les quatre axes de rotation formant un quadrilatère déformable agencé pour,
par
déplacement de l'assise vers sa position d'utilisation, provoquer le
déplacement
io vers le haut et l'inclinaison vers l'arrière du dossier, de sorte à
disposer le siège
dans sa position d'utilisation.
Ainsi, le dossier est incliné dans sa position d'utilisation et le siège
présente un encombrement minimal dans sa position pliée. En effet, le dossier
is et l'assise sont disposés parallèlement l'un contre l'autre dans la
position pliée
ce qui permet de réduire au maximum l'encombrement du siège.
L'invention propose également un siège dont le déplacement du dossier
et de l'assise s'effectue manuellement et dont la position d'équilibre est la
2o position pliée.
D'autres objets et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la
description qui suit, faite en référence aux dessins annexés, dans lesquels
as - La figure 1 représente un siège pliable dans sa position pliée selon un
premier mode de réalisation de l'invention ;
- La figure 2 représente une vue latérale du siège de la figure 1 selon la
coupe A-A' ;
- Les figures 3 et 4 représentent une vue latérale du siège de la figure 1
selon la coupe A-A' au cours du déplacement manuel de l'assise et du
dossier entre une position pliée et une position d'utilisation,
respectivement ouvert à 25 % et 75 % ;

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3
- La figure 5 représente une vue latérale du siège de la figure 1 en position
d'utilisation selon la coupe A-A' ;
- La figure 6 représente le siège selon le premier mode d'utilisation dans sa
s position d'utilisation ;
- La figure 7 représente un siège selon un deuxième mode de réalisation
de l'invention en position d'utilisation ;
to - La figure 8 représente un siège selon un seconde mode de réalisation de
l'invention dans sa position pliée ;
- La figure 9 est une vue latérale du siège en position d'utilisation ;
1s - La figure 10 est une vue latérale en coupe selon l'axe B-B' de la figure
8;
- La figure 11 représente le pied et le dispositif d'articulation d'un siège
selon le second mode de réalisation de l'invention ;
20 - La figure 12 est une vue en coupe d'un siège selon le second mode de
réalisation; et
- La figure 13 est une autre vue en coupe d'un fauteuil selon le second
mode de réalisation.
2s
Le siège pliable 1, représenté sur la figure 1, possède un pied 2, une assise
3 et un dossier 4.
Le pied 2 supporte un dispositif d'articulation du siège. Le dispositif
3o d'articulation comprend une première 5 et une seconde plaque 6 rigide
permettant de solidariser respectivement l'assise 3 et le dossier 4 au
dispositif
d'articulation.

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4
Le dossier 4 et l'assise 3 sont déplaçables manuellement entre une position
pliée dans laquelle ils sont disposés parallèlement l'un contre l'autre et une
position d'utilisation.
s La position stable du siège 1 est sa position pliée. L'utilisateur, pour
effectuer le déplacement manuel entre la position pliée et la position
d'utilisation,
appuie sur l'assise 3 afin de provoquer sa rotation par rapport au pied 2.
Lors de
ce mouvement, le dispositif d'articulation provoque également un déplacement
du dossier 4.
io
Le dispositif d'articulation comprend deux bielles 8, 9. Les bielles 8, 9
permettent de monter le dossier 4, l'assise 3 et le dispositif d'articulation
sur le
pied 2.
is La première bielle 8 est solidaire de l'assise 3 et montée en rotation par
rapport au pied 2 et au dossier 4 respectivement selon un premier 10 et
deuxième axe de rotation 11. La seconde bielle 9 est montée en rotation par
rapport au pied 2 et au dossier 4 respectivement selon un troisième 12 et
quatrième axe 13 de rotation.
2O
A cet effet, la première 8 et la seconde bielle sont montées d'une part en
rotation sur le pied 2 et d'autre part sur la seconde plaque rigide 6.
Les quatre axes de rotation 10, 11, 12, 13 forment un quadrilatère
2s déformable. Ainsi, le déplacement de l'assise 3 vers sa position
d'utilisation
provoque le déplacement vers le haut et le déplacement vers l'arrière du
dossier
4 de sorte à disposer le siège 1 dans sa position d'utilisation.
Dans un mode de réalisation particulier de l'invention, le quadrilatère
3o déformable est un parallélogramme.
Selon un premier mode de réalisation représenté sur les figures 1 à 6, le
pied 2 possède une embase 7 disposant d'orifices permettant d'introduire un
organe de fixation tel qu'une vis afin de fixer le pied 2 au sol.

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s
Selon un mode de réalisation de l'invention, le pied 2 est creux et enferme
un vérin à gaz 14 dont une extrémité est montée en rotation sur le pied et
l'autre
extrémité est montée en rotation sur l'assise 3 ou sur le dispositif
d'articulation
tel qu'il est décrit dans le brevet FR 2 790 927. L'utilisation d'un tel vérin
14
s permet de ralentir le déplacement de l'assise 3 et du dossier 4 lorsqu'ils
se
déplacent vers leur position pliée.
En effet, lorsque l'utilisateur n'exerce plus de pression sur l'assise 3, le
poids du dossier 4 provoque le retour du dossier et de l'assise vers leur
position
io pliée. La détente du gaz du vérin 14 permet de ralentir le mouvement du
dossier
et de l'assise vers leur position pliée de façon efficace et silencieuse. Le
mouvement de l'assise 3 et du dossier 4 se fait donc à vitesse constante et
contrôlée.
1s Dans un mode de réalisation préférentiel, le vérin 14 utilisé est un vérin
dynamique permettant de freiner le déplacement du dossier et de l'assise sur
toute leur course.
Dans le premier mode de réalisation illustre sur les figures 1 à 6, le siège 1
2o possède deux accoudoirs 15, 16. Les accoudoirs 15, 16 sont montés en
rotation
par rapport au dossier 4. Les accoudoirs 15, 16 sont mobiles entre une
position
déployée et une position rabattue.
Selon un mode de réalisation, les accoudoirs 15, 16 sont également
2s solidarisés à l'assise 3. Ainsi, un mouvement de l'assise 3 vers sa
position
d'utilisation permet le déploiement des accoudoirs 15, 16 et un mouvement de
l'assise 5 vers sa position pliée provoque le rabattement des accoudoirs 15,
16.
Selon le mode de réalisation représenté, des glissières courbées 17 sont
3o disposées dans les accoudoirs 15, 16. Des doigts solidaires de l'assise
sont
mobiles dans lesdites glissières 17.
Lorsque les accoudoirs 15, 16 sont dans leur position rabattue, les doigts
mobiles se situent sur les parties supérieures des glissières 17. Lors du

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mouvement de l'assise vers sa position d'utilisation, les doigts mobiles
coulissent dans les glissières 17 pour venir en butée contre l'extrémité de la
partie inférieure des glissières 17.
s Ainsi, les accoudoirs 15, 16 sont solidarisés à l'assise 3 de telle sorte
que la
distance entre les accoudoirs 15, 16 et l'assise 3 varie au cours de leur
mouvement respectif.
Par conséquent, tel qu'il est représenté sur les figures 1 et 6, les
accoudoirs
io 15, 16 sont disposés contre la seconde plaque rigide 6, dans leur position
rabattue, lorsque le siège est dans sa position pliée, afin de limiter
l'encombrement du siège et les accoudoirs 15,16 sont à distance de l'assise 3,
dans leur position déployée, lorsque le siège est dans sa position
d'utilisation.
1s Notons que dans le mode de réalisation représenté figures 1 à 6, le dossier
4 et l'assise 3 ne s'étendent pas sur la totalité de la surface des plaques
rigides
5, 6 afin de disposer d'un emplacement pour les accoudoirs 15, 16 lorsque le
siège est plié.
2o Dans un mode de réalisation préférentiel de l'invention, le dossier 4
présente une forme sensiblement complémentaire à l'assise 3 afin de diminuer
l'épaisseur du siège 1 lorsque celui-ci est dans sa position pliée.
Tel qu'il est connu par l'homme du métier, le pied 2 possède une butée
2s permettant de définir une position extrême de l'assise 3, et par conséquent
du
dossier 4, lorsque le siège 1 est dans sa position d'utilisation.
Dans un second mode de réalisation de l'invention représenté sur les
figures 7 à 9, le pied 2 est composé d'un premier 18 et d'un second élément
30 latéral 19 disposés de part et d'autre de l'assise et du dossier. Chaque
élément
18, 19 possède des moyens de fixation au sol.
Les éléments latéraux 18, 19 sont agencés pour former accoudoir lorsque
ledit siège est dans sa position d'utilisation. A cet effet, chaque élément
latéral

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7
18, 19 est équipé d'un repose bras 20, 21 disposé sur l'extrémité supérieure
dudit élément latéral. Les repose-bras 20, 21 sont de préférence réalisés en
mousse. La hauteur des éléments latéraux 20, 21 est ajustée pour fournir un
maximum de confort à l'utilisateur.
s
Dans le mode de réalisation représenté, les éléments latéraux 19, 20
comprennent des profilés assemblés pour former un bâti. Les bâtis sont ensuite
recouverts de tissu et/ou de mousse.
1o La première 8 et la seconde bielle 9 sont d'une part montées en rotation
sur
un premier élément latéral 18 et d'autre part montées en rotation par rapport
au
dossier 4 par l'intermédiaire de la seconde plaque rigide 6. Comme dans le
mode de réalisation précédent, la première bielle 8 est solidaire de la
première
plaque rigide 5 et par conséquent de l'assise 3.
1s
Une troisième bielle 22 est parallèle à la première bielle 8 et est solidaire
de
l'assise 3 et montée en rotation sur le second élément latéral 19 selon le
premier axe 10 de rotation de la première bielle 8. D'autre part, la troisième
bielle 22 est montée en rotation sur la seconde plaque rigide 6 selon le
2o deuxième axe 11 de rotation de la première bielle 8.
Une quatrième bielle 23 est parallèle à la seconde bielle 9 et montée en
rotation sur le second élément latéral 19 selon le troisième axe 12 de
rotation de
la seconde bielle 9. D'autre part, la quatrième bielle 23 est montée en
rotation
2s sur la seconde plaque rigide 6 selon le quatrième axe 13 de rotation.
Dans le mode de réalisation représenté, les éléments latéraux 18, 19
comporte des pièces d'assemblage 24, 25 des bielles 8, 9, 22, 23 sur les
éléments latéraux 18, 19, disposés de part et d'autre du dispositif
d'articulation
3o et solidaires des bâtis des éléments latéraux 19, 20. Les bielles 8, 9, 22
et 23
sont montées en rotation sur lesdites pièces d'assemblage 24, 25. Les pièces
24, 25 forment déflecteurs et permettent ainsi d'empêcher le coincement d'une
partie du corps d'un utilisateur et notamment les doigts dans le dispositif

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d'articulation. Pour des raisons esthétiques, les pièces d'assemblage 24, 25
possèdent un angle cassé.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 13, une pièce
s d'assemblage 25 possède une glissière 26. Un doigt 27 solidaire de l'assise
5
du siège 1 ou du dispositif d'articulation est guidé dans ladite glissière 26.
Ainsi,
la glissière 26 forme butée permettant de définir la position d'utilisation et
la
position pliée du siège 1.
io Comme dans le mode de réalisation précédent, le pied 2 enferme un vérin à
gaz 14 permettant de ralentir le déplacement de l'assise 3 et du dossier 4
lorsqu'ils se déplacent vers leur position pliée. Le vérin à gaz 14 possède
une
extrémité montée en rotation sur le premier élément latéral 18 ou sur le
second
élément latéral 19 et une autre extrémité montée en rotation sur l'assise.
1s
Dans le mode de réalisation représenté sur les figures 9 et 13, le vérin à gaz
14 possède une extrémité montée en rotation sur le doigt 27 solidaire de
l'assise
3 ou du dispositif d'articulation.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2006-03-21
(41) Open to Public Inspection 2006-09-22
Dead Application 2012-03-21

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-03-25 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2008-05-28
2011-03-21 FAILURE TO REQUEST EXAMINATION
2011-03-21 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2006-03-21
Registration of a document - section 124 $100.00 2006-04-28
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2008-05-28
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2008-03-25 $100.00 2008-05-28
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2009-03-23 $100.00 2009-02-10
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2010-03-22 $100.00 2010-02-12
Owners on Record

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Current Owners on Record
DELAGRAVE S.A.
Past Owners on Record
CLAUSS, PHILIPPE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2006-03-21 1 14
Description 2006-03-21 8 321
Claims 2006-03-21 3 114
Representative Drawing 2006-08-25 1 8
Cover Page 2006-09-11 1 35
Correspondence 2006-04-19 1 29
Assignment 2006-03-21 2 69
Prosecution-Amendment 2006-03-21 1 32
Assignment 2006-04-28 2 65
Fees 2008-05-28 2 57
Fees 2009-02-10 1 39
Drawings 2006-03-21 5 165