Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.
CA 02548868 2006-06-06
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La présente invention concerne un dispositif de
contrôle de la position de verrouillage ou de
déverrouillage d'un verrou permettant de bloquer à un
cadre un couvercle ou tampon d'obturation de ce cadre.
Elle s'applique en particulier mais de manière non
limitative à un regard de chaussée dont le cadre est
solidaire de la chaussée et le couvercle est appliqué sur
le cadre pour occuper une position d'obturation de ce
cadre auquel le couvercle peut être verrouillé par un
verrou solidaire du couvercle et comprenant un pêne
manoeuvrable par une clé introduite au travers d'une
ouverture d'accès au verrou réalisée dans le couvercle
pour coopérer avec une gâche du cadre, de manière à
amener le pêne à sa position de verrouillage ou de
déverrouillage du couvercle au cadre.
On connaît un dispositif permettant de contrôler à
distance, par exemple par un centre de télésurveillance,
l'état d'obturation ou non du cadre par le couvercle.
Plus précisément, ce dispositif comprend un capteur, par
exemple du type magnétique, inductif ou capacitif,
solidaire du cadre en regard de la face interne du
couvercle et qui est relié par un câble électrique au
centre de télésurveillance. Une fois qu'un opérateur a
déverrouillé le verrou à l' aide de la clé, le retrait du
couvercle de son cadre de support est détecté par le
capteur, qui transmet au centre de télésurveillance un
signal électrique indiquant l'état d'ouverture du cadre
et lorsque le couvercle est à nouveau posé sur le cadre
pour l'obturer, le capteur transmet au centre de
télésurveillance un signal indiquant que le couvercle
occupe sa position de fermeture du cadre.
Cependant, ce dispositif connu ne permet pas de
signaler au centre de télésurveillance que le couvercle a
été correctement verrouillé à son cadre une fois posé sur
ce dernier, exposant alors le regard de chaussée à des
risques de vandalisme dans le cas où l'opérateur aurait
omis de verrouiller le couvercle au cadre.
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La présente invention a pour but d'éliminer
l'inconvénient ci-dessus des dispositifs connus en
proposant un dispositif de contrôle de la position de
verrouillage ou de déverrouillage d'un verrou permettant
de bloquer à un cadre un couvercle ou tampon d'obturation
de ce cadre, le verrou étant solidaire du couvercle et
comprenant un pêne manoeuvrable par une clé introduite au
travers d'une ouverture d'accès au verrou réalisée dans
le couvercle pour coopérer avec une gâche conjuguée du
cadre de manière à amener le pêne à sa position de
verrouillage ou de déverrouillage du couvercle (1) au
cadre, et qui est caractérisé en ce qu'il comprend des
moyens de détection de chacune des deux positions
extrêmes de verrouillage et de déverrouillage du pêne et
permettant de fournir un signal d'information selon
lequel le pêne du verrou occupe sa position de
verrouillage ou de déverrouillage du couvercle.
Selon un premier mode de réalisation, le dispositif
comprend en outre un bras cinématiquement lié au pêne du
verrou pour se déplacer entre deux positions extrêmes
correspondant respectivement aux positions de
verrouillage et de déverrouillage du pêne.
Le bras mobile est solidaire perpendiculairement
d'un axe portant le pêne du verrou et monté tourillonnant
dans le couvercle de manière à permettre au bras de
pivoter sous le couvercle sensiblement dans un plan
perpendiculaire au couvercle entre ses deux positions
angulaires extrêmes et les moyens de détection
comprennent deux capteurs solidaires du cadre à des
emplacements différents de celui-ci, l'extrémité libre du
bras pivotant étant en regard de l'un ou l'autre des deux
capteurs suivant qu'il occupe sa position extrême de
verrouillage ou de déverrouillage du pêne de façon que le
capteur en regard de l'extrémité du bras fournisse le
signal correspondant au verrouillage ou au déverrouillage
du pêne.
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Selon un second mode de réalisation, le pêne du
verrou est solidaire d'un axe monté tourillonnant dans le
couvercle et a son extrémité libre constituée par une
paroi arquée sur environ 180°d'angle et les moyens de
détection comprennent deux capteurs solidaires du cadre à
des emplacements différents de celui-ci, la paroi
d'extrémité du pêne ayant l'une ou l'autre de ses
extrémités libres en regard de l'un ou l'autre des deux
capteurs suivant que le pêne occupe sa position extrême
de verrouillage ou de déverrouillage de façon que le
capteur en regard de l'extrémité correspondante de la
paroi du pêne fournisse le signal correspondant au
verrouillage ou au déverrouillage du pêne.
Les moyens de détection permettent également de
fournir un signal d'information indiquant que le
couvercle est retiré de son cadre après que le pêne a
occupé sa position de déverrouillage.
Chaque capteur est un capteur de proximité du type
magnétique, inductif, capacitif, photoélectrique ou
analogue, ou un capteur à contact.
Selon le premier mode de réalisation, les capteurs
sont logés dans une cavité formée dans l'une des parois
latérales du cadre comportant la gâche et sont disposés à
un même niveau parallèle au bord supérieur de cette paroi
en dessous de ce bord.
Selon le second mode de réalisation, les capteurs
sont logés dans une cavité formée dans l'une des parois
latérales du cadre comportant la gâche et sont disposés
l'un au-dessus de l'autre en étant décalés
longitudinalement à la paroi latérale.
La clé adopte sélectivement, par rapport à
l'ouverture du couvercle, une position de verrouillage du
couvercle au cadre à laquelle la clé peut être librement
retirée du couvercle et une position de déverrouillage du
couvercle à laquelle la clé est retenue prisonnière dans
l'ouverture du couvercle.
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Avantageusement, les moyens de détection sont
reliés à un centre de télésurveillance permettant de
contrôler l'état de ces moyens de détection.
L'invention sera mieux comprise et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement de la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un
mode de réalisation de l'invention et dans lesquels .
- la figure 1 est une vue partielle en perspective
d'un regard de chaussée à cadre et couvercle de
fermeture, équipé d'un dispositif de contrôle de
verrouillage ou de déverrouillage du couvercle suivant un
premier mode de réalisation de l'invention ;
- la figure 2 est une vue partielle en perspective
représentant le regard de chaussée de la figure 1 dont le
couvercle est séparé de son cadre de support ;
- la figure 3 est une vue en perspective de
dessous suivant la flèche III de la figure 1 ;
- la figure 4 est une vue en perspective semblable
à celle de la figure 3 et représentant le dispositif de
contrôle à une autre position ;
- la figure 5 est une vue en perspective de
dessous suivant la flèche V de la figure 4 ;
- la figure 6 est une vue en perspective de
dessous semblable à celle de la figure 5 et représentant
le couvercle retiré de son cadre de support ;
- la figure 7 est une vue partielle en
perspective d'un ensemble à couvercle et cadre de support
séparés l'un de l'autre et équipé d'un dispositif de
contrôle de verrouillage ou de déverrouillage du
couvercle suivant un second mode de réalisation de
l' invention ;
- la figure 8 est une vue de côté suivant la
flèche VIII de la figure 7 ;
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- la figure 9 est une vue de côté semblable à
celle de la figure 8 avec le couvercle posé sur le cadre
et non verrouillé à ce dernier ; et
- la figure 10 est une vue de côté comme en figure
5 9 avec le couvercle verrouillé au cadre.
En se reportant aux figures, la référence 1 désigne
un couvercle ou tampon représenté partiellement
permettant d'obturer un cadre ou châssis 2 également
partiellement représenté et constituant ensemble, par
exemple, un regard de chaussée où le cadre 2 est enfoui
dans la chaussée.
Le couvercle 1 peut être verrouillé en position
d'obturation du cadre 2 en appui sur ce dernier par un
verrou 3 solidaire du couvercle 1.
Le verrou 3 est actionnable par une clé 4
introduite au travers d'une ouverture d'accès 5 formée
dans la paroi supérieure plane la du couvercle 1,
l'ouverture 5 débouchant d'une part vers l'extérieur de
ce couvercle et d'autre part dans une cavité 6 dans
laquelle est monté en grande partie le verrou 3.
Le verrou 3, ainsi que la clé 4, peuvent par
exemple être du type faisant l'objet du brevet européen
n° 1 105 583 au nom de la Demanderesse.
Ainsi, le verrou 3 comprend essentiellement un
pêne 7 solidaire d'une extrémité d'un axe 8 monté
tourillonnant dans le tampon 1 et pouvant être manceuvré
par la clé 4 lorsqu'introduite dans l'ouverture 5 en
forme de L. Comme dans le brevet européen susmentionné,
la clé 4 peut comporter une douille, non représentée,
s'étendant perpendiculairement à l'extrémité de la clé 4,
pouvant s'engager dans l'ouverture 5 et comportant deux
ergots externes opposés assurant le guidage de la douille
vers l'axe 8 d'entraînement du pêne 7, cet axe comportant
une rainure axiale coopérant avec une nervure interne
axiale de la douille 7 pour entraîner en rotation
l'ensemble à axe 8 et pêne 7.
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Le cadre 2 comporte, réalisée dans l'une de ses
parois latérales 2a, une encoche 9 formant gâche dans
laquelle peut s'engager le pêne pour verrouiller le
couvercle 1 au cadre 2 à sa position d'obturation.
La clé 4 adopte sélectivement, par rapport à
l'ouverture 5 du couvercle 1, une position de
verrouillage de ce couvercle au cadre 2 à laquelle la
clé 4 peut être librement retirée du couvercle 1 et une
position de déverrouillage du couvercle à laquelle la clé
est retenue prisonnière dans l'ouverture 5 de ce
couvercle.
Selon l'invention, le regard de chaussée est pourvu
d'un dispositif permettant de contrôler la position de
verrouillage ou de déverrouillage du verrou 3.
Ce dispositif comprend un bras rigide 10 dont une
extrémité est solidaire d'un manchon 11 lié à rotation à
l'axe 8 du pêne 7 de manière à permettre au bras 10 de se
déplacer par pivotement concomitamment avec l'axe 8 entre
deux positions extrêmes représentées notamment aux
figures 3 et 4 correspondant aux positions de
verrouillage et de déverrouillage du verrou 3,
c'est-à-dire aux positions d'engagement du pêne 7 dans la
gâche 9 et de désengagement du pêne de cette gâche.
Le bras 10 s'étend perpendiculairement à l'axe 8
sous le couvercle 1 et son basculement s'effectue dans un
plan sensiblement perpendiculaire au plan de la paroi
supérieure la du couvercle 1.
Le dispositif de contrôle comprend en outre deux
capteurs 11, 12 solidaires du cadre 2 en étant, de
préférence, logés dans une cavité 13 réalisée dans la
paroi latérale 2a en dessous de la gâche 9 en étant
séparés l'un de l'autre d'une distance déterminée le long
d'un axe sensiblement parallèle au bord extérieur de la
paroi latérale 2a de ce cadre et situé en dessous de ce
bord.
La distance séparant les deux capteurs 11, 12 et
leur emplacement dans la cavité 13 du cadre 2 sont tels
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que l'extrémité libre du bras se trouve en regard de l'un
ou l'autre de ces deux capteurs de manière qu'ils
fournissent en sortie un signal électrique indiquant que
le verrou 3 occupe sa position de verrouillage du
couvercle 1 au cadre 2 ou sa position de déverrouillage
du couvercle 1 de ce cadre.
Ainsi, le capteur 11 est apte à fournir le signal
électrique représentatif de la position de verrouillage
du verrou 3 tandis que le capteur 12 est apte à fournir
le signal électrique représentatif du déverrouillage de
ce verrou.
Les deux capteurs 11, 12 sont reliés notamment par
des câbles électriques enterrés à un centre de
télésurveillance, non représenté, permettant de contrôler
à distance l'état de chacun de ces capteurs. Ainsi, à
titre d'exemple, le centre de télésurveillance peut
visualiser sur un tableau de bord par un voyant
s'allumant en rouge l'état du verrou 3 en position de
verrouillage du couvercle 1 au cadre 2 lorsque
l' extrémité du bras 10 se trouve en regard du capteur 11
et par un autre voyant s'allumant en vert l'état de
déverrouillage de ce verrou lorsque l'extrémité libre du
bras 10 se trouve en regard du capteur 12.
Chaque capteur 11, 12 peut être un capteur de
proximité du type magnétique, inductif, capacitif,
photoélectrique ou analogue, ou un capteur à contact.
Le fonctionnement du dispositif de contrôle de
l'invention ressort déjà de la description qui a été
faite ci-dessus et va être maintenant expliqué.
En position d'obturation du cadre 2 par le
couvercle 1 représentée aux figures 1 et 3, le verrou
occupe sa position de verrouillage du couvercle 1 à ce
cadre, à laquelle le bras 10 a son extrémité en regard du
capteur 11 qui fournit au centre de télésurveillance un
signal électrique représentatif de l'état de verrouillage
du verrou 3.
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Lorsque la clé 4 est introduite dans l'ouverture 5
et manoeuvrée dans le sens déplaçant le pêne 7 hors de la
gâche à sa position de déverrouillage, le bras 10 est
basculé de sa position représentée en figure 1 à sa
position représentée aux figures 4 et 5 à laquelle le
bras 10 se trouve en regard du capteur 12 qui fournit au
centre de télésurveillance le signal électrique indiquant
que le verrou 3 occupe sa position de déverrouillage à
laquelle la clé 4 est prisonnière de l'ouverture 5 du
couvercle 1.
Lorsque le couvercle 1 est retiré du cadre 2 comme
représenté aux figures 2 et 6 pour accéder à l' ouverture
du regard de chaussée une fois, bien entendu, le verrou à
sa position de déverrouillage, l'extrémité libre du bras
10 est complètement désengagée du capteur 12 qui fournit
alors un signal électrique reflétant cet état permettant
d'indiquer au centre de télésurveillance que le couvercle
1 est retiré de son cadre 2.
Lorsque le couvercle 1 est à nouveau posé sur le
cadre 2, l'extrémité libre du bras 10 se trouve en regard
du capteur 12 qui fournit au centre de télésurveillance
l'information selon laquelle le couvercle 1 est à sa
position d'obturation du cadre 2 et le verrou 3 occupe sa
position de déverrouillage.
Lorsque la clé 4 est manoeuvrée pour amener le
verrou à sa position de verrouillage, et par conséquent,
le pêne 7 dans la gâche 9, l'extrémité libre du bras 10
se trouve en regard du capteur qui fournit au centre de
télésurveillance l'information selon laquelle le
couvercle 1 est bien verrouillé au cadre 2.
I1 est à noter que le centre de télésurveillance
peut être adapté pour fournir un signal d' alerte au bout
d'une période de temps déterminée dans le cas où le
couvercle 1 aurait été posé sur le cadre 2 sans que la
clé 4 ait été manoeuvrée pour amener le verrou à sa
position de verrouillage, par exemple suite à un oubli de
la part de l'opérateur d'effectuer cette opération de
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verrouillage du couvercle 1 au cadre 2. Ce signal
d'alerte pourrait être utilisé pour permettre au centre
de télésurveillance d'informer l'opérateur de cette
situation par exemple en l'appelant sur son téléphone
portable.
Selon le second mode de réalisation représenté aux
figures 7 à 10, c'est le pêne 7 du verrou 3 qui est
utilisé en combinaison avec les capteurs 11, 12 pour
fournir l'information selon laquelle le couvercle 1 est
verrouillé ou non à son cadre de support 2.
A cet effet, le pêne 7 est solidaire d'un axe 8 du
verrou 3 monté tourillonnant dans le couvercle 1
parallèlement à sa face plane supérieure la et a son
extrémité libre constituée par une paroi arquée 7a
s'étendant sur environ 180° d'angle, c'est-à-dire que la
paroi 7a constitue un secteur cylindrique coaxial à l'axe
8.
Les deux capteurs 11, 12 sont solidaires de la face
interne de la paroi latérale 2a du cadre 2 délimitant le
fond de la gâche 9 et sont disposés l'un au dessus de
l'autre en étant décalés longitudinalement suivant la
paroi latérale 2a en des emplacements tels que lorsque le
pêne 7 est engagé dans la gâche 9, l'un ou l'autre des
capteurs 11, 12 est en regard de l'une ou l'autre des
deux extrémités libres la face en bout de la paroi arquée
7a suivant que le pêne 7 occupe sa position de
verrouillage ou de déverrouillage du couvercle 1 au cadre
2.
Ainsi, lorsque le couvercle 1 est posé sur le cadre
de support 2 avec le pêne 7 occupant sa position de
déverrouillage comme représenté en figure 9, le capteur
12 se trouve en regard de l'extrémité supérieure du
secteur cylindrique de la paroi 7a pour fournir le signal
d'information selon lequel le couvercle 1 est
effectivement posé sur le cadre 2 mais non verrouillé à
ce dernier. Cette figure montre également que l'extrémité
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inférieure du secteur cylindrique de la paroi 7a n'est
pas en regard de l'autre capteur 11.
Lorsque la clé 4 est mannuvrée dans le sens de
verrouillage du couvercle 1 au cadre 2, le pêne 7 bascule
5 de 90° de sa position droite représentée en figure 9 à sa
position couchée représentée en figure 10 à laquelle il
est bloqué dans sa gâche conjuguée 9. A cette position,
l'extrémité du secteur cylindrique de la paroi 7a la plus
à droite par rapport à la figure 10 est en regard du
10 capteur 11 qui fournit le signal d'information selon
lequel le couvercle 1 est verrouillé au cadre 2, l'autre
extrémité de ce secteur n'étant plus en regard du capteur
12.
Comme pour le premier mode de réalisation, les
capteurs 11, 12 peuvent être reliés au centre de
télésurveillance pour fournir les informations sur l'état
du couvercle 1 relativement au cadre 2, à savoir
notamment si le couvercle 1 a été correctement verrouillé
au cadre 2 une fois posé sur ce dernier.
Bien entendu, la clé 4 peut être maintenue
solidaire du couvercle 1 lorsque ce dernier est retiré de
son cadre comme pour le premier mode de réalisation.
Le dispositif de contrôle de l'invention peut
s'appliquer à tout autre type de verrou d'un couvercle 1
posé sur son cadre de support. Ainsi, ce dispositif peut
être utilisé avec un verrou dont l'axe est monté
tourillonnant dans le couvercle 1 perpendiculairement à
celui-ci et pouvant être cinématiquement lié à un bras
comme dans le premier mode de réalisation ou solidaire à
son extrémité d'une paroi arquée en secteur cylindrique
comme dans le second mode de réalisation pour coopérer
avec deux capteurs fournissant respectivement deux
signaux de verrouillage et de déverrouillage du couvercle
1 au cadre 2. Le dispositif de l'invention peut également
s'appliquer à un verrou du type à simple targette
coulissante dans le couvercle 1 coopérant également avec
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11
deux capteurs d'indication du verrouillage et
déverrouillage du couvercle 1 au cadre 2.
Le dispositif de contrôle de l'invention est d'une
structure extrêmement simple, efficace et ne nécessite
pas de transformation importante vis-à-vis des
dispositifs de verrouillage du genre connu par exemple
par le brevet européen n° 1 105 583.
