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Patent 2568847 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2568847
(54) English Title: PROCEDE DE CAPSULAGE ANTI-FRAUDE DE RECIPIENTS FERMES PAR UN MOYEN DE BOUCHAGE COMPRENANT UNE CAPSULE
(54) French Title: METHOD FOR TAMPER-PROOF CROWNING OF CLOSED CONTAINERS WITH A CLOSURE MEANS COMPRISING A CAP
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B67B 5/00 (2006.01)
  • B67B 3/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GRANGER, JACQUES (France)
  • LUCIANI, ANDRE (France)
(73) Owners :
  • ALCAN PACKAGING CAPSULES
(71) Applicants :
  • ALCAN PACKAGING CAPSULES (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2005-07-08
(87) Open to Public Inspection: 2006-02-16
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2005/001763
(87) International Publication Number: WO 2006016046
(85) National Entry: 2006-11-29

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0407736 (France) 2004-07-12

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for crowning a container neck (4), such as a bottle, by securing or crimping a cap (1, 1', 1") provided with a skirt (2) on said neck, said neck (4) comprising a glass ring (41) with a lower shoulder (42), which consists in: a) crimping said cap (1, 1', 1") to said neck (4), so as to form said swaged portion (20) of said skirt (2); b) marking said swaged portion (20) of said skirt (2) with an etching device (7, 8) forming an etching (5) on said swaged portion (20) based on an etching pattern (52). The visual mark reduces the mechanical properties of said swaged portion (20), so as to prevent any fraudulent attempt to uncrimp said cap from said neck or any recycling of the bottle.


French Abstract


Dans ce procédé de capsulage d'un goulot (4) d'un récipient, par exemple une
bouteille, par solidarisation ou sertissage d'une capsule (1, 1', 1") dotée
d'une jupe (2) sur ledit goulot, ledit goulot (4) comprenant une bague de
verrerie (41) avec un épaulement inférieur (42) : a) on sertit ladite capsule
(1, 1', 1") audit goulot (4), de manière à former ladite partie rétreinte (20)
de ladite jupe (2), b) on marque ladite partie rétreinte (20) de ladite jupe
(2) par une dispositif de gravure (7, 8) en formant une gravure (5) sur ladite
partie rétreinte (20) selon un motif de gravure (52). Avantages : le marquage
visuel diminue les propriétés mécaniques de ladite partie rétreinte (20), de
manière à empêcher toute tentative frauduleuse de dé-sertissage de ladite
capsule dudit goulot ou tout recyclage de bouteille.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Procédé de capsulage d'un goulot (4) d'un récipient présentant une
direction axiale
(40), par exemple une bouteille, par solidarisation ou sertissage d'une
capsule (1, l', 1")
dotée d'une tête (3) et d'une jupe (2) sur ledit goulot, ledit goulot (4)
comprenant une
bague de verrerie (41) avec un épaulement inférieur (42) apte à assurer une
fixation de
ladite jupe (2) audit goulot (4) par sertissage et formation d'une partie
rétreinte (20) de
ladite jupe (2) sous ledit épaulement (42) délimitant une partie inférieure
(21) de ladite
jupe (2), ladite jupe (2) comprenant une partie supérieure (22) non rétreinte
solidaire de
ladite tête (3), procédé dans lequel
a) on sertit ladite capsule (1, l', 1") audit goulot (4), de manière à former
ladite partie
rétreinte (20) de ladite jupe (2) et à obtenir un goulot capsulé (6),
b) on marque ladite partie rétreinte (20) de ladite jupe (2) par une
dispositif de gravure
(7, 8) en formant une gravure (5) comprenant un trait de gravure en creux ou
rainure (5')
sur ladite partie rétreinte (20) sur tout ou partie de l'épaisseur Ec de
ladite jupe (20),
selon un motif de gravure (52), et on obtient un goulot capsulé et marqué (6')
selon ledit
motif (52) afin de notamment diminuer les propriétés mécaniques de ladite
partie
rétreinte (20), de manière à ce que toute tentative de dé-sertissage
frauduleux de ladite
capsule (9) dudit goulot capsulé et marqué (6') entraîne une altération
visible ou une
destruction au moins partielle de ladite partie rétreinte (20) ou de ladite
gravure (5) de
ladite capsule (9),
c) ladite gravure (5) comprend une seconde gravure (51) comprenant une gravure
de
surface dudit goulot (4) typiquement en verre.
2. Procédé selon la revendication 1 dans lequel ladite gravure (5) comprend
une
première gravure (50) traversant ladite jupe sur toute son épaisseur Ec.
3. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 2 dans lequel ledit
motif de
gravure (52) forme un trait d'écriture (52) représentant une succession de
lettres (53), en
caractère d'imprimerie ou en écriture cursive, toute boucle d'une lettre (53)
comprenant

16
au moins un pont de matière (530) afin que la partie intérieure de la boucle
reste
solidarisée à la partie extérieure à ladite boucle.
4. Procédé selon la revendication 3 dans lequel ledit trait d'écriture (52)
est un trait
continu (54) formé typiquement par une écriture cursive.
5. Procédé selon une quelconque des revendications 2 à 4 dans lequel ladite
gravure (5)
comprend au moins deux parties symétriques (54, 54') par rapport à la
direction axiale
(40) dudit goulot (4), de manière à permettre le passage d'un faisceau
lumineux
traversant ledit goulot de part en part, perpendiculairement à ladite
direction axiale (40),
afin de mesurer notamment le taux d'absorption du faisceau lumineux par ledit
goulot.
6. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 5 dans lequel ladite
gravure (5)
ou ledit trait de gravure (5') présente une finesse ou largeur de trait L
allant de 0,2 mm à
2 mm.
7. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 6 dans lequel ladite
seconde
gravure ou gravure de surface (51) dudit goulot (4) présente une profondeur Hg
allant de
0,1 mm à 1 mm, avec Hg/Eg allant typiquement de 0,01 à 0,3, Eg étant
l'épaisseur
radiale dudit goulot (5).
8. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 7 dans lequel ladite
gravure (5)
ou ledit trait de gravure (5') présente une largeur de trait L variable d'un
point à un autre
dudit trait, en fonction d'une ordonnée curviligne dudit point.
9. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 8 dans lequel ladite
gravure (5)
ou ledit trait de gravure (5') présente une profondeur de trait H variable
d'un point à un
autre dudit trait, en fonction d'une ordonnée curviligne dudit point ou en
fonction de sa
coordonnée angulaire 0.

17
10. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 9 dans lequel, ladite
partie
rétreinte (20) comprenant une partie (200) de pente .alpha. > 0°
présentant une déformation
maximale, ladite gravure (5) ou ledit trait de gravure (5') s'étend sur ou
traverse ladite
partie (200) de pente .alpha. > 0°.
11. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 10 dans lequel ledit
dispositif
de gravure est un dispositif de gravure (7) par un faisceau laser (70).
12. Procédé selon la revendication 11 dans lequel ledit dispositif de gravure
(7)
comprend un masque électronique ou un masque ajouré pour laisser passer ledit
faisceau
laser (70) en vue de former ladite gravure (5) ou ledit trait de gravure (5'),
typiquement à
grande cadence, i.e. la cadence de capsulage.
13. Procédé selon une quelconque des revendications 11 à 12 dans lequel ledit
dispositif
comprend un moyen d'asservissement (72) de l'ordonnée z du faisceau laser (70)
en
fonction de l'angle de rotation 0 du goulot (4) du récipient ou de la
bouteille à capsuler.
14. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 10 dans lequel ledit
dispositif
de gravure est un dispositif de gravure mécanique (8), comprenant typiquement
une
molette rotative gravée (80) appliquée avec une pression radiale contre ladite
partie
rétreinte (20) de ladite jupe (2).
15. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 14 dans lequel ladite
capsule
(1) est une capsule de bouchage (1').
16. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 15 dans lequel ladite
capsule
(1) est une capsule de surbouchage (1") associée à un moyen de bouchage,
typiquement
un bouchon.
17. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 16 dans lequel ladite
capsule
(1, l', 1") est une capsule métallique ou métalloplastique apte à être sertie.

18
18. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 16 dans lequel ladite
capsule
(1, 1', 1") est une capsule en matière plastique thermorétractable.
19. Procédé selon une quelconque des revendications 1 à 18 dans lequel la jupe
(2) de
ladite capsule (1, 1', 1") comprend un moyen de première ouverture facile (23)
situé sur
ladite partie supérieure (22) de ladite jupe (2), de manière à être localisé
au-dessus de
ladite rétreinte (20, 200).
20. Récipient, typiquement une bouteille, doté d'un goulot (4) capsulé avec
une capsule
(1, 1', 1") au moyen d'une partie rétreinte de ladite capsule (20), ladite
partie rétreinte
(20), et éventuellement ledit goulot en regard de ladite partie rétreinte
(20), étant
marqués selon un motif de gravure (52) incisant ladite capsule dans son
épaisseur et
éventuellement ledit goulot sur une partie de son épaisseur, de manière à ce
que toute
ouverture dudit récipient conduise à une destruction ou une altération visible
de ladite
capsule, ou de manière à ce que toute réutilisation dudit récipient soit
rendue difficile
pour tout fraudeur ou repérable par le fabricant d'origine.
21. Récipient, typiquement une bouteille, doté d'un goulot (4) capsulé avec
une capsule
(1, l', 1") par le procédé selon une quelconque des revendications 1 à 19.
22. Récipient selon la revendication 21 dans lequel ledit goulot (4) est
capsulé avec une
capsule (1, 1', 1") au moyen d'une partie rétreinte de ladite capsule (20),
ladite partie
rétreinte (20), et éventuellement ledit goulot en regard de ladite partie
rétreinte (20),
étant marquée selon un motif de gravure (52) incisant ladite capsule dans son
épaisseur
et éventuellement ledit goulot sur une partie de son épaisseur, de manière à
ce que toute
ouverture dudit récipient conduise à une destruction ou une altération visible
de ladite
capsule, ou de manière à ce que toute réutilisation dudit récipient soit
rendue difficile
pour tout fraudeur ou repérable par le fabricant d'origine.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02568847 2006-11-29
WO 2006/016046 PCT/FR2005/001763
PROCEDE DE CAPSULAGE ANTI-FRAUDE DE RECIPIENTS FERMES PAR UN
MOYEN DE BOUCHAGE COMPRENANT UNE CAPSULE
DOMAINE DE L'INVENTION
L'invention concerne le domaine des moyens de lutte la fraude dans le domaine
des
boissons alcoolisées de grand prix, par exemple dans le domaine du
conditionnement
des cognacs en bouteilles.
En particulier, l'invention concerne un procédé de capsulage de bouteilles
visant à
empêcher une copie ou une réutilisation frauduleuse de ces bouteilles.
ETAT DE LA'TECHNIQUE
On connaît déjà le brevet français n 2 658 166 qui décrit un dispositif
d'inviolabilité
pour une capsule entourant un goulot d'une bouteille, et dans lequel une
pastille en
matériau rigide et cassant est solidarisée à la fois à la capsule et au
goulot, à l'aide d'un
adhésif durcissable sous rayonnement UV, de manière à ce que la capsule ne
puisse être
séparée du goulot sans que soit détruite ladite pastille.
On connaît aussi le brevet français n 2 703 660 qui décrit un dispositif de
garantie
d'origine d'un produit utilisant une gaine thermorétractable recouvrant une
capsule de
bouchage obturant un goulot de bouteille, et dans lequel une inscription par
une gravure,
par exemple au laser, est effectuée à cheval sur la gaine et sur le goulot, de
manière à ce
que l'inscription comprenant deux parties complémentaires soit détruite lors
de
l'arrachement de la gaine à l'ouverture, sans possibilité de remise en
coïncidence
ultérieure en vue d'une réutilisation frauduleuse de la bouteille.

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On connaît enfin le brevet anglais n 2 254 845 qui décrit un procédé de
fermeture d'un
goulot de bouteille en verre par une capsule de bouchage, capsule recouverte
d'une
capsule de surbouchage thermorétractable transparente. Dans ce procédé, la
capsule de
surbouchage thermorétractable est localement scellée au goulot par une couche
adhésive. Un faisceau laser est appliqué en regard de la couche adhésive de
manière à
obtenir une focalisation du faisceau laser sur le goulot de verre, de manière
à
endommager la surface de verre de manière à ce que l'endommagement du verre ne
soit
visible qu'après enlèvement de la capsule de surbouchage et de la couche
adhésive.
PROBLEMES POSES
Les moyens anti-fraude connus par l'état de la technique présentent des
inconvénients.
En effet, certains de ces moyens sont sinon inutilisables industriellement,
étant difficiles
à utiliser sur ligne de conditionnement à cadence élevée. Ainsi, dans le
brevet français
n 2 658 166, il est difficile d'appliquer à haute cadence une pastille à
l'aide d'un adhésif
durcissable sous rayonnement UV.
De même, dans le brevet anglais n 2 254 845, il est difficile d'appliquer à
haute cadence
une couche adhésive sur le goulot puis une focalisation du faisceau laser sur
le goulot de
verre, de manière à endommager la surface de verre de manière invisible.
D'autres moyens anti-fraude ne sont pas utilisés ou utilisables en pratique
pour le
conditionnement de liqueurs ou d'alcools de prix. Ainsi, les bouteilles
d'alcool de prix
n'utilisent pas une gaine thermorétractable recouvrant une capsule de bouchage
comme
décrit dans le brevet français n 2 703 660, notamment parce que l'utilisation
d'une gaine
thermorétractable traditionnelle n'est généralement pas associée à un sur-
bouchage de
haut de gamme.
Enfin, l'efficacité de certains de ces moyens connus n'est pas garantie.

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DESCRIPTION DE L'INVENTION
Le procédé selon l'invention est un procédé de capsulage d'un goulot d'un
récipient, par
exemple une bouteille, par solidarisation ou sertissage d'une capsule dotée
d'une tête et
d'une jupe sur ledit goulot, ledit goulot comprenant une bague de verrerie
avec un
épaulement inférieur apte à assurer une fixation de ladite jupe audit goulot
par sertissage
et formation d'une partie rétreinte de ladite jupe sous ledit épaulement
délimitant une
partie inférieure de ladite jupe, ladite jupe comprenant une partie supérieure
non
rétreinte solidaire de ladite tête.
Dans ce procéàé :
a) on sertit ladite capsule audit goulot, de manière à former ladite partie
rétreinte de
ladite jupe et à obtenir un goulot capsulé,
b) on marque ladite partie rétreinte de ladite jupe par une dispositif de
gravure en
formant une gravure comprenant un trait de gravure en creux ou rainure sur
ladite partie
rétreinte sur tout ou partie de l'épaisseur de ladite jupe selon un motif de
gravure, et on
obtient un goulot capsulé et marqué selon ledit motif de gravure, afin de
notanlment
diminuer les propriétés mécaniques de ladite partie rétreinte, de manière à ce
que toute
tentative de dé-sertissage frauduleux de ladite capsule entraîne une
altération visible ou
une destruction au moins partielle de ladite partie rétreinte ou de ladite
gravure.
La demanderesse a observé que ce procédé permettait de résoudre les problèmes
posés.
En effet, en marquant la capsule de manière à la fragiliser une fois capsulée
ou sertie sur
le goulot de la bouteille, on obtient un double résultat, puisque d'une part,
tout marquage
peut déjà en soi, par son effet visuel et pour peu qu'il présente une
structure quelque peu
complexe, avoir un effet dissuasif à l'égard des fraudeurs éventuels, mais en
plus, le
marquage selon l'invention constitue une incision de la jupe de la capsule qui
affaiblit
localement ses propriétés mécaniques, ce qui rend pratiquement impossible tout
enlèvement de la capsule et sa réutilisation frauduleuse.
Par ailleurs, d'une part, l'invention ne nécessite pas d'apport d'un
quelconque matériau
venant en complément à celui constituant la capsule, et d'autre part, le
procédé selon

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l'invention peut être réalisé lors du capsulage et typiquement à la cadence
standard de
capsulage, de manière à ne diminuer en rien la productivité de capsulage.
DESCRIPTION DES FIGURES
La figure la est une vue de côté d'Lu1 goulot (4) d'axe (40), comprenant une
bague de
verrerie (41) dotée d'une partie filetée supérieure (43) et d'un épaulement
inférieur (42),
et d'une capsule de bouchage (1, 1'), placée en regard au-dessus dudit goulot,
avant
capsulage, avec une tête (3) et une jupe (2) comprenant un moyen de première
ouverture
facile (23) doté d'une ligne d'affaiblissement.
La figure lb est une vue de côté du goulot capsulé (6) formé après capsulage
du goulot
(4) par la capsule (1, 1') de la figure la, avec une capsule sertie ou
capsulée (10).
La figure 1 c est un agrandissement d'une vue partielle en coupe d'une partie
de la figure
lb entourée d'un cercle en pointillés, qui illustre le rétreint (20, 200) de
la jupe (2) de la
capsule sertie (10) sous l'épaulement inférieur (42) de la bague de verrerie
(41) du
goulot (4).
Les figures 2a à 2d illustrent le marquage d'une capsule d'un goulot capsulé
(6) selon la
figure lb.
La figure 2a est une vue schématique d'un dispositif de gravure (7) par une
pluralité de
faisceaux laser (70) et de miroirs (71) en vue de graver un goulot capsulé
(6).
Les figure 2b à 2d représentent des goulots capsulés et marqués (6') dotés
d'une capsule
marquée (I 1) selon un motif de gravure (52) et obtenue à partir de la capsule
sertie (10).
La figure 2b illustre le cas où la gravure (5) est formée, dans la partie
rétreinte (20) de la
jupe (2), par le mot "Cognac", en lettres d'imprimerie, comme motif de gravure
(52).
La figure 2c illustre le cas où la gravure (5) est formée, dans la partie
rétreinte (20), y
compris la partie (200) à pente >0 , en écriture manuscrite cursive comme
motif de
gravure (52),
La figure 2d illustre le cas où la gravure (5) traverse la partie (200) à
pente >0 , et
s'étend dans la partie supérieure (22) de la jupe (2).

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La figure 3, analogue à la figure 2a, illustre le cas d'un dispositif de
gravure (7) au laser
qui est un dispositif de gravure laser (7') qui permet de réaliser ladite
gravure (5) à l'aide
d'un masque (73), d'une seule illumination de lumière laser, le dispositif
étant entouré
5 d'une paroi extérieure (74) de protection.
La figure 4a est analogue à la figure la, la capsule (1) étant une capsule de
surbouchage
(1"), le goulot (4) ne comprenant pas de partie filetée étant bouché par un
bouchon (9)
représenté en traits pointillés.
1o La figure 4b, analogue à la figure lb, est une vue de côté du goulot
capsulé (6') doté
d'une capsule gravée (11) formée par marquage de la capsule (10) après
capsulage du
goulot (4) par la capsule (1, 1') de la figure 4a.
La figure 4c illustre le cas où le motif de gravure (52) représente un trait
d'écriture
cursive avec des lettres (53), les boucles des lettres (53) comprenant des
boucles étant
dotées de porits de matière (530) ou zones non marquées ou gravées, de manière
à
solidariser l'intérieur des boucles à l'extérieur des boucles.
Les figures 5a à 5c illustrent une variante de capsule de sur-bouchage (1").
La figure 5a est analogue à la figure 4a, le bouchon étant un bouchon à tête
(9').
La figure 5b, analogue à la figure lb, représente le goulot capsulé (6).
La figure 5c est analogue à la figure 4b.
Les figures 6a à 6c illustrent une variante de capsule de bouchage (l').
La figure 6a est analogue à la figure la.
La figure 6b représente un goulot capsulé (6) vu de côté avec une capsule
sertie (10')
représentée en coupe axiale vue de côté. Dans cette capsule sertie (10'), la
partie
rétreinte (20) forme une nervure annulaire de rétreint (201), le reste de la
partie
inférieure de la jupe n'étant pas plaqué contre le goulot et rétreint.
La figure 6c est analogue à la figure 5c.

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La figure 7a est une représentation schématique de la gravure (5) comprenaiit
deux
parties (54) et (54') symétriques par rapport à l'axe (40) du goulot, sous
forme de deux
traits gravés hélicoïdaux.
La figure 7b est une vue partielle d'une coupe axiale du goulot capsulé (6')
doté d'une
capsule gravée (11) dotée de fenêtres (540) et (540') en regard, disposées
symétriquement par rapport à l'axe (40), de manière à permettre une mesure
d'atténuation d'un faisceau lumineux (541).
La figure 7c est un diagramme qui représente le cas où il y a une variation de
profondeur
H de la gravure en fonction de l'angle 0 entre 0 et 180 de la figure 7a,
alors que la
1o figure 7d analogue à la figure 7c, correspond au cas où la profondeur de
gravure H reste
constante.
La figure 7f, analogue aux figures 7c et 7d, représente le cas où la gravure
(5) comprend,
pour la jupe (2), la totalité du motif (52) formant ladite première gravure
(50), et, pour le
goulot (4), pour ladite seconde gravure (51), seulement une petite partie du
motif (52).
La figure 8a est une vue de côté, analogue à la figure 2d, dans laquelle le
dispositif de
gravure est un dispositif de gravure mécanique (8) comprenant une molette (80)
mobile
en rotation autour d'un axe (81), et portant une gravure en relief (82)
"négative" apte à
reproduire par pression radiale ladite gravure sur le goulot capsulé (6).
La figure 8b, analogue à la figure 2b et 8a, illustre le cas où le motif de
gravure (52) est
un motif géométrique (52') formé par une pluralité d'incisions parallèles
(520).
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION
Selon l'invention, ladite gravure (5) peut comprendre une première gravure
(50)
traversant ladite jupe sur toute son épaisseur Ec, à la manière d'une incision
comme
illustré sur les figures 2a et 7b.
Ladite gravure (5) peut comprendre une seconde gravure (51) comprenant une
gravure
de surface dudit goulot (4) typiquement en verre, à la manière d'une incision
partielle du
goulot, comme illustré également sur les figures 2a et 7b.

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Comme illustré par exemple sur les figures 2b à 2d et sur la figure 4c, ledit
motif de
gravure (52) peut former un trait d'écriture représentant une succession de
lettres (53),
en caractère d'imprimerie ou en écriture cursive, toute boucle d'une lettre
(53)
comprenant au moins un pont de matière (530) afin que la partie intérieure de
la boucle
reste solidarisée à la partie extérieure à ladite boucle.
Ledit trait d'écriture peut être un trait continu (54) formé typiquement par
une écrittire
cursive.
Mais, ledit motif de gravure (52) peut aussi représenter des éléments
géométriques ou
1o décoratifs autres que des lettres, dans la mesure où ces éléments peuvent
affaiblir la
partie sertie de la jupe de la capsule, comme illustré sur la figure 8b.
Comme illustré sur les figures 7a et 7b, ladite gravure (5) peut comprendre au
moins
deux parties symétriques (54, 54', 540, 540') par rapport à la direction
axiale (40) dudit
goulot (4), de manière à permettre le passage d'un faisceau lumineux (541)
traversant
ledit goulot de part en part, perpendiculairement à ladite direction axiale
(40), afin de
pouvoir mesurer notamment le taux d'absorption du faisceau lumineux traversant
ledit
goulot.
Ladite gravure (5) peut donc aussi servir à enregistrer dans ledit goulot des
caractéristiques mesurables additionnelles permettant de vérifier si un goulot
capsulé et
marqué (6) est conforme à un goulot (6) authentique, comme illustré sur les
figures 7c
et 7f.
Selon l'invention, ladite gravure (5) ou 'ledit trait de gravure (5') peut
présenter une
finesse ou largeur de trait L allant de 0,2 mm à 2 mm.
Comme illustré sur la figure 7b, ladite seconde gravure ou gravure de stirface
(51) dudit
goulot (4) peut présenter une profondeur Hg allant de 0,1 mm à 1 mm, avec
Hg/Eg
allant typiquement de 0,01 à 0,3, Eg étant l'épaisseur radiale dudit goulot
(5).
Ladite gravure (5) ou ledit trait de gravure (5') peut présenter une largeur
de trait L
variable d'un point à un autre dudit trait, en fonction d'une ordonnée
curviligne dudit
point.

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Comme illustré sur la figure 7c ou 7f, ladite gravure (5) ou ledit trait de
gravure (5') peut
présente une profondeur de trait H variable d'un point à un autre dudit trait,
en fonction
d'une ordonnée curviligne dudit point, ou en fonction de sa coordonnée
angulaire 0.
La gravure, en particulier en ce qui concerne ladite seconde gravure (51) du
goulot, peut
donc être définie par une pluralité de paramètres, ce qui va rendre
extrêmement
complexe la reproduction frauduleuse d'une telle gravure.
Selon l'invention, ladite partie rétreinte (20) comprenant une partie (200) de
pente a>
0 présentant une déformation maximale, comme illustré sur la figure 1 c,
ladite gravure
(5) ou ledit trait de gravure (5') peut s'étendre sur ou traverser ladite
partie (200) de
pente a> 0 , comme illustré sur les figures 2c, 2d, 4b, 5c et 6c.
Comnle illustré sur les figures 2a et 3, ledit dispositif de gravure peut être
un dispositif
de gravure (7) par un faisceau laser (70).
Ledit dispositif de gravure (7) peut comprendre un masque électronique ou un
masque
ajouré (73) pour laisser passer ledit faisceau laser (70) en vue de former
ladite gravure
(5) ou ledit trait de gravure (5'), typiquement à grande cadence, i.e. la
cadence de
capsulage, comme illustré sur la figure 3.
Comme illustré sur la figure 7e, ledit dispositif peut comprendre un moyen
d'asservissement (72) de l'ordonnée z du faisceau laser (70) en fonction de
l'angle de
rotation 0 du goulot (4) du récipient ou de la bouteille à capsuler.
Comme illustré sur la figure 8a, ledit dispositif de gravure peut être un
dispositif de
gravure mécanique (8), comprenant typiquement une molette rotative gravée (80)
appliquée avec une pression radiale contre ladite partie rétreinte (20) de
ladite jupe (2).
Selon l'invention, ladite capsule (1) peut être une capsule de bouchage (l'),
comme
illustré sur les figures la et 6a.
Ladite capsule (1) peut être une capsule de surbouchage (1") associée à un
moyen de
bouchage, typiquement un bouchon (9, 9'), comme illustré sur les figures 4a et
5a.

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Ladite capsule (1, 1', 1") peut être une capsule métallique ou
métalloplastique apte à être
sertie.
Ladite capsule (1, l', 1") peut être une capsule en matière plastique
thermorétractable.
Typiquement, la jupe (2) de ladite capsule (1, 1', 1") peut comprendre un
moyen de
première ouverture facile (23) situé sur ladite partie supérieure (22) de
ladite jupe (2), de
manière à être localisé au-dessus de ladite rétreinte (20, 200), comme
illustré sur les
figures la, 5a, 6a.
Généralement, ladite gravure (5) est en totalité située au-dessous dudit moyen
de
lo première ouverture facile, de manière à ce que la partie de la capsule
située au-dessus
dudit moyen de première ouverture (23), et notamment la tête (3) de la
capsule, puisse
être enlevée sans que soit altérée ou modifiée ladite gravure (5).
Un autre objet de l'invention est constitué par un récipient, typiquement une
bouteille,
doté d'un goulôt (4) capsulé avec une capsule (1, l', 1") par le procédé selon
l'invention.
Dans ce récipient, ledit goulot (4) peut être capsulé avec une capsule (1, 1',
1") au moyen
d'une partie rétreinte de ladite capsule (20), ladite partie rétreinte (20),
et éventuellement
ledit goulot en regard de ladite partie rétreinte (20), étant marquée selon un
motif de
gravure (52) incisant ladite capsule sertie (10) dans son épaisseur et
éventuellement ledit
goulot (4) sur une partie de son épaisseur, de manière à ce que toute
ouverture dudit
récipient conduise à une destruction ou une altération visible de ladite
capsule, ou de
manière à ce que toute réutilisation dudit récipient soit rendue difficile
pour tout
fraudeur ou soit repérable par le fabricant d'origine.
EXEMPLES DE REALISATION
Toutes les figures, qui sont relatives à l'invention, décrivent des exemples
de réalisation.

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En ce qui concerne les capsules (1) de départ, l'invention a été appliquée à
des capsules
de bouchage (1, l') traditionnelles de la demanderesse, comme illustré sur les
figures la
à lb, 2a à 2d, et 6a à 6c.
Ces capsules de bouchage (l') ont été fabriquées soit en étain, soit en
ahiminium.
5 L'invention a été appliquée également à des capsules de sur-bouchage (1").
Ces capsules de sur-bouchage ont été fabriquées soit en étain, soit en
aluminium, soit en
matériau métalloplastique.
On a utilisé également comme capsules (1) des capsules de bouchage (1') et de
sur-
bouchage (l') en matière plastique thermorétractable.
lo Les capsules de bouchage (l') comprennent un insert intérieur à jupe
filetée.
Ces capsules ont été assemblées à un goulot (4) de bouteille pour obtenir des
goulots
capsulés (6).
Les capsules de bouchage (l') et certaines capsules de sur-bouchage (1") ont
été vissées
sur des goulots (4) de bouteilles de Cognac comprenant un filetage (43) puis
ont été
serties, dans le cas de capsules (l') métalliques.
Les capsules de sur-bouchage (1') ont été placées des goulots (4) de
bouteilles de
Bordeaux puis ont été serties, dans le cas de capsules (l') métalliques, ou
thermorétractées dans le cas de capsules (l') thermorétractables.
On a utilisé différents dispositifs de gravure pour marquer et graver ces
goulots (6) et
obtenir ainsi des goulots capsulés et marqués (6) selon l'invention :
- un dispositif de gravure par faisceau laser (7) a été utilisé, selon
différents modes
pratiques de mise en eeuvre, comme illustré sur les figures 2a, 3 et 7e. On a
utilisé un
laser pulsé ou un laser non pulsé. On a utilisé un laser de puissance au CO2 à
une
longueur d'onde de 10,6 m, de préférence associé à un laser hélium-néon afin
de rendre
visible le faiscèau laser à des fins de sécurité,
- un dispositif de gravure mécanique (7') a aussi été utilisé, comme
schématisé sur la
figure 8. Dans ce cas, seule la jupe de la capsule a été gravée avec une
incision en forme
de "V".

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Dans les essais qui ont été réalisés, on a formé des traits de gravure (5')
représentant des
motifs de gravure (52) sous forme lettres de l'alphabet (53), comme illustré
sur les
figures 2b à 2d, 4b, 4c, 5c, 6c et 8a. Comme motif de gravure (52), on a pris
les mots
"cognac" ou "bordeaux. Cependant, comme illustré sur la figure 8b, on a pris
comme
motif de gravure (52) un motif géométrique (52') formé par une pluralité
d'incisions
parallèles (520) coupant de part en part la partie (200) à forte pente de la
partie rétreinte
(20), de manière à affaiblir la capsule dans cette partie, sans pour autant la
détériorer
visuellement.
La gravure présentait une largeur constante L de 1 mm dans le cas d'une
gravure au
laser, et une profondeur H égale à l'épaisseur de la jupe de la capsule Ec,
plus la
profondeur Hg de la gravure du verre du goulot, avec Hg pris égal à 0,2 mm.
L'épaisseur de jupe Ec valait :
- 0,23 mm dans le cas de capsules de bouchage (l') métalliques,
- 0,10 mm dans le cas de capsules de sur-bouchage (1") métalliques
- 0,3 mm dans le cas de capsules de bouchage (1') thermorétractables en
matière
plastique
- 0,2 mm dans le cas de capsules de sur-bouchage thermorétractables en matière
plastique.
On a formé également une gravure "composite" comprenant ladite première
gravure (50)
sur la jupe (2) et quelques points de gravure du goulot, comme illustré sur la
figure 7f.
Dans ce cas, la totalité du motif (52) est formée sur la partie rétreinte (20)
de la jupe (2),
tandis que seulement une petite partie du motif (52) est formée sur le goulot
(4).
Dans ce cas, il est peut être avantageux que la partie du motif (52) formée
sur le goulot
forme des fenêtres disposées symétriquement par rapport à l'axe (40) du
goulot, comme
illustré sur la figure 7b, de manière à constituer un moyen complémentaire de
détection
de la fraude. Ceci peut également permettre de détecter un traceur qui aurait
été
dissimulé dans le verre, afin de déterminer si le récipient est un récipient
d'origine.

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Résultats obtenus :
On a observé que toute tentative de séparer la capsule du goulot et de la
réutiliser
ensuite était irifructueuse.
En effet, en dépit d'efforts et de soins particuliers, on n'a pas réussi à
séparer les capsules
sans les détériorer de manière visible.
Par ailleurs, lorsque le goulot de la bouteille a été marqué par un faisceau
laser, une
réutilisation de la bouteille serait rendue difficile, à supposer même qu'il
soit possible de
reproduire une capsule gravée selon l'invention. En effet, dans ce cas, le
fraudeur ne
pourrait pas sertir la capsule sur le goulot sans l'altérer de manière visible
ou la détruire,
de sorte qu'il serait obligé de capsuler le goulot avec une capsule non
gravée, puis il
devrait réaliser ladite première gravure (50) sans toucher à la seconde
gravure (51), tout
en s'assurant que lesdites première et seconde gravures sont en regard.
Il s'agit là de conditions qui sont, sinon impossibles à réaliser, du moins
très difficiles à
réaliser, même à une échelle artisanale.
AVANTAGES DE L'INVENTION
L'invention permet d'une part de rendre très difficile la fraude par recyclage
de capsules
authentiques, la fraude par recyclage de récipients authentiques, la fraude
par copie de
capsules, et la fraude par copie de récipients authentiques.
D'autre part, à supposer même que soit possible une fabrication frauduleuse de
bouteilles capsulées ressemblant à aux bouteilles capsulées d'origine,
l'invention permet
d'apporter des.moyens d'identification des produits d'origine, notamment des
récipients
d'origine.
Enfin, par rapport aux bouteilles capsulées traditionnelles, l'invention
n'implique pas de
surcoût de matière, ni de diminution de cadence de capsulage.
LISTE DES REPERES
Capsule ................................................... 1
Capsule de bouchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 1'

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Capsule de surbouchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . ... 1 "
Capsule sertie ou capsulée sur 4 ....................... 10, 10'
Capsule sertie ou capsulée et gravée ... ..... .. ..... .. . 11
Jupe de 1 . .. ... ... .... . .............. .. .......... ..... .... 2
Partie rétreinte de 2 ... .. ....... ... .. ..... ....... .. 20
Partie de 20 de pente a > 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200
Nervure annulaire de rétreint ...... .......... .. ... 201
Partie inférieure de 2 .............................. 21
Partie supérieure de 2 . .. ... ... ....... .. ... .... . ... 22
Moyen de première ouverture facile ............. 23
Tête de 1 ...... ............ ... . .................... ... .. . 3
Goulot d'une bouteille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 4
Axe de 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . 40
Bague de verrerie de 4 ...... ............ ... .. ... 41
Epaulement inférieur de 40 ......... ... .. ....... 42
Filetage .......................................... 43
Gravure formée sur 20 ...... .. ............ .......... ... 5
Trait de gravure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 5'
Première gravure de 2 ................................ 50
Seconde gravure de 4 ................................ 51
Motif de gravure ......... .. . ............ .. ... .. ..... 52, 52'
Incision ....................................... 520
Lettres de 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . 53
Ponts de matière . .. . .. .. . ... ... . .. .. . .. . . . . . . . 530
Parties symétriques de 5 par rapport à 60......... 54, 54'
Fenêtres de mesure ... ... ............... .... .. 540, 540'
Faisceau de lumière de mesure ............. 541
Goulot capsulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 6
Goulot capsulé marqué. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. 6'
Direction axiale - axe du goulot ............... 60
Dispositif de gravure laser . ..... ... .. ....... ........ 7

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Faisceau laser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . 70
Miroirs de renvoi de 71 . . . . .. . .. . . . .. .. . . . .... 71
Moyen d'asservissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
Mas que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . 73
Paroi extérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
74
Dispositif de gravure mécanique . .. ... ... .. . . .. . ... 8
Mo l ette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . 80
Axe de rotation de 80 ....... ..... ......... .... 81
Gravure en relief. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82
Moyen de bouchage ................................ 9

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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