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CA 02573093 2007-01-05
WO 2006/008420 PCT/FR2005/050554
Feuille intercalaire pour passeport et passeport comportant une telle feuille
La présente invention concerne les couvertures de livrets et notamment les
couvertures de passeports.
Il a été proposé d'intégrer à la couverture des passeports un dispositif
d'identification radiofréquence de façon à accroître la sécurité. Le
dispositif
radiofréquence est logé au moins partiellement dans une fenêtre d'une feuille
intercalaire
assemblée entre des feuilles extérieure et intérieure de la couverture du
passeport. Cette
feuille intercalaire est relativement épaisse et gêne le pliage de la
couverture, de sorte que
le passeport a tendance à rester entrouvert.
L'invention vise notamment, selon l'un de ses aspects, à faciliter le pliage
de la
couverture sans pour autant compliquer outre mesure sa fabrication.
Elle y parvient en proposant une nouvelle feuille intercalaire à insérer entre
deux feuilles dont l'une au moins est solidaire ou appartient à la couverture
d'un livret,
notamment une couverture de passeport, cette feuille intercalaire étant
destinée à être pliée
dans une zone prédéfinie selon au moins une ligne de pliage. La feuille
intercalaire peut se
caractériser par le fait qu'elle comporte, dans la zone précitée, des moyens
d'affaiblissement permettant d'accroître sa déformabilité lors de son pliage.
La feuille intercalaire peut être insérée, par exemple, entre une feuille
extérieure et une feuille intérieure d'une couverture ou entre une couverture
préexistante et
au moins un feuillet disposé à l'intérieur du livret.
Grâce à l'invention, le pliage de la couverture est facilité sans que la
fabrication de la couverture et/ou du livret soit rendue beaucoup plus
complexe.
Dans un exemple de mise en aeuvre de l'invention, les moyens
d'affaiblissement comportent une découpe réalisée sans enlèvement de matière.
L'absence
d'enlèvement de matière peut permettre notamment de réduire l'apparition de
défauts à la
surface de la couverture et peut encore permettre d'éviter qu'une trop grande
quantité de la
colle utilisée pour assembler la feuille intercalaire avec les feuilles
adjacentes ne
s'accumule dans la découpe, ce qui pourrait nuire à la déformabilité
recherchée.
Dans un exemple de mise en aeuvre de l'invention, les moyens
d'affaiblissement comportent une fente, la feuille intercalaire étant par
exemple réalisée
avec une pluralité de fentes.
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Les moyens d'affaiblissement peuvent notamment comporter une succession
de fentes disposées en quinconce. Une telle disposition peut permettre de
conférer de la
flexibilité sans trop fragiliser la feuille.
La ou les fentes peuvent s'étendre sensiblement parallèlement à la ligne de
pliage. En variante et/ou additionnellement, des fentes peuvent s'étendre
transversalement
à la ligne de pliage.
Les moyens d'affaiblissement peuvent comporter une alternance de premiers
groupes de fentes ayant un nombre pair de fentes, par exemple égal à deux, et
de
deuxièmes groupes de fentes ayant un nombre impair de fentes, par exemple égal
à trois.
La ou les fentes sont avantageusement traversantes et sont de préférence à
bords sensiblement jointifs.
Dans un exemple de mise en aeuvre de l'invention, les moyens
d'affaiblissement s'étendent en retrait des bords supérieur et inférieur de la
feuille une fois
celle-ci intégrée ou fixée à la couverture du livret. Cela peut permettre
notamment de ne
pas dégrader l'esthétique de la couverture et d'éviter de créer une amorce de
déchirure.
Dans un exemple de mise en oeuvre de l'invention, la feuille comporte une
fenêtre destinée à recevoir au moins partiellement un dispositif
d'identification
radiofréquence.
La feuille peut présenter une structure multicouche, et comporter au moins une
couche d'une matière fibreuse, notamment des fibres papetières.
L'épaisseur de la feuille est par exemple comprise entre environ 0,15 mm
et environ 0,5 mm.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, une couverture
de livret, caractérisée par le fait qu'elle comporte une feuille intercalaire
telle que définie
plus haut, disposée entre une feuille intérieure et une feuille extérieure.
Les feuilles extérieure et intérieure sont par exemple collées sur la feuille
intercalaire.
La feuille intercalaire peut comporter comme mentionné plus haut une fenêtre
logeant au moins partiellement un dispositif d'identification radiofréquence.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un livret,
notamment un passeport, comportant une couverture telle que défmie ci-dessus.
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L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un livret,
notamment un passeport, comportant une couverture et un ensemble de feuillets,
et une
feuille intercalaire telle que définie ci-dessus, collée entre la couverture
et au moins un
feuillet de l'ensemble de feuillets.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un procédé de
fabrication d'une feuille intercalaire à insérer entre deux feuilles dont
l'une au moins est
solidaire ou appartient à la couverture d'un livret, notamment d'un passeport,
dans lequel
on réalise des moyens d'affaiblissement dans une zone prédéfinie de la feuille
intercalaire,
ces moyens d'affaiblissement favorisant le pliage de la feuille intercalaire
le long d'une
ligne de pliage s'étendant dans la zone précitée.
L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un procédé de
fabrication d'une couverture de livret, notamment de passeport, dans lequel on
assemble
entre des feuilles intérieure et extérieure une feuille intercalaire telle que
définie ci-dessus.
On peut réaliser dans la feuille intercalaire au moins une fenêtre destinée à
recevoir au moins partiellement un dispositif d'identification radiofréquence,
de façon
repérée relativement aux moyens d'affaiblissement.
On utilise avantageusement un même outil de découpe, par exemple rotatif,
pour réaliser les moyens d'affaiblissement et la fenêtre.
Les moyens d'affaiblissement peuvent comporter une pluralité de fentes.
L'invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description
détaillée
qui va suivre, d'exemples non limitatifs de mise en oeuvre de celle-ci, et à
l'examen du
dessin annexé, sur lequel :
- la figure 1 représente de manière schématique, en perspective, un passeport
comportant une couverture réalisée conformément à l'invention,
- la figure 2 illustre de manière schématique l'assemblage de la feuille
intercalaire avec les feuilles intérieure et extérieure de la couverture,
- la figure 3 représente une bande servant à la réalisation de la feuille
intercalaire, avant découpage de celle-ci au format de la couverture,
- la figure 4 est une coupe, schématique et partielle, illustrant la
possibilité
pour la feuille intercalaire de présenter une structure multicouche,
- la figure 5 illustre la possibilité pour les moyens d'affaiblissement de
comporter des séries de perforations, et
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- la figure 6 illustre la possibilité de disposer la feuille intercalaire
entre une
couverture préexistante et un feuillet.
Le passeport 1 représenté à la figure 1 comporte une couverture 2 repliée sur
elle-même sensiblement le long d'une ligne de pliage X et protégeant des
feuillets 3
destinés à contenir des informations concernant le titulaire du passeport et à
recevoir les
visas.
Dans l'exemple considéré, le nombre de feuillets 3 est relativement faible,
par
exemple égal à 32 pages, de sorte que l'épaisseur du passeport 2 à l'état
replié est par
exemple inférieure ou égale à 10 mm, voire inférieure ou égale à 5 mm, étant
par exemple
de l'ordre de 4 mm.
La couverture 2 présente une structure composite, comportant une feuille
intercalaire 5 située entre des feuilles extérieure 6 et intérieure 7, les
feuilles 5, 6 et 7 étant
assemblées par collage dans l'exemple considéré.
La face libre 10 de la feuille intérieure 7 peut servir à l'assemblage des
feuillets
3 avec la couverture 2 du passeport, par collage par exemple.
Dans l'exemple considéré, la couverture 2 intègre un dispositif
d'identification
radiofréquence 12 qui peut permettre l'échange de données sans contact avec un
lecteur
adapté, les données contenues dans le dispositif d'identification
radiofréquence 12
concernant par exemple le titulaire du passeport et des renseignements utiles
pour
l'authentification de celui-ci.
Le dispositif radiofréquence 12 peut comporter une antenne intégrée ou en
variante, celle-ci peut être réalisée au moins partiellement sur la feuille
intercalaire 5,
notamment dans l'épaisseur de celle-ci.
La feuille intercalaire 5 comporte dans l'exemple illustré une fenêtre 14 qui
loge au moins partiellement le dispositif d'identification radiofréquence 12,
de sorte que la
couverture 2 peut ne pas présenter de surépaisseur sensible au droit du
dispositif
radiofréquence 12 une fois les feuilles 5, 6 et 7 assemblées.
La feuille intercalaire 5 peut présenter une structure multicouche, avec par
exemple au moins une couche fibreuse 16 prise en sandwich entre deux couches
extrêmes
17 et 18 destinées par exemple à améliorer la cohésion de l'assemblage avec
les feuilles
extérieure 6 et intérieure 7 et à assurer la tenue des connexions électriques
du dispositif
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radiofréquence 12 avec une antenne éventuellement présente au sein de la
feuille
intercalaire 5.
L'épaisseur de la feuille intercalaire 5 peut être relativement importante,
étant
par exemple de l'ordre de 0,15 à 0,5 mm.
5 Les feuilles 6 et 7 peuvent également présenter une structure multicouche.
Conformément à un aspect de l'invention, de façon à faciliter le pliage de la
couverture 2 selon la ligne de pliage X, la feuille intercalaire 5 comporte
des moyens
d'affaiblissement 20 dans une zone prédéfinie 21 de celle-ci.
La zone 21 est réalisée avec une largeur 1 suffisante pour faciliter le
travail de
l'assembleur, compte tenu des tolérances de montage et de positionnement dans
le plan de
la feuille 5. Lors de la fabrication du passeport, la ligne de pliage X est
située à l'intérieur
de la zone 21.
Dans l'exemple considéré, la zone 21 s'étend sur une largeur 1 comprise entre
5
et 15 mm, étant par exemple de l'ordre de 8 à 10 mm.
Les moyens d'affaiblissement 20 comportent dans l'exemple illustré une
pluralité de fentes 23 qui s'étendent chacune sensiblement parallèlement à la
ligne de
pliage X une fois le passeport fabriqué.
Ces fentes 23 peuvent être regroupées selon une alternance de premiers 24 et
seconds 25 groupes de fentes, comportant respectivement des nombres pair et
impair de
fentes disposées côte à côte, les premiers groupes 24 comportant par exemple
deux fentes
23 et les seconds groupes 25 en comportant trois.
Dans l'exemple considéré, les fentes 23 sont disposées en quinconce.
Les fentes 23 sont par exemple réalisées au moyen d'un même outil de
découpe rotatif que les fenêtres 14, sur une bande 30 dont la longueur
correspond à
plusieurs fois celle de la couverture 2, la bande 30 étant ensuite découpée
selon des lignes
de découpe 31 et 32 espacées d'une distance qui correspond sensiblement à la
hauteur de la
couverture 2 du passeport définitif.
Avantageusement, comme illustré, les moyens d'affaiblissement 20 s'étendent
à une distance d non nulle des lignes de découpe 31 et 32, de manière à ne pas
fragiliser la
couverture 2. Hormis les extrémités des fentes 23 adjacentes aux lignes de
découpe 31 et
32, les extrémités 26 des fentes de chaque premier groupe 24 se situent
sensiblement à la
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même hauteur que les extrémités 27 des fentes de chaque second groupe 25,
comme on
peut le voir sur la figure 3.
Dans l'exemple considéré, les fentes 23 sont réalisées au moyen d'une lame et
chaque fente 23 conserve après sa réalisation des bords sensiblement jointifs.
On ne sort pas du cadre de la présente invention lorsque les fentes 23 sont
non
traversantes, s'étendant par exemple sur plus de la moitié de l'épaisseur de
la feuille
intercalaire 5.
L'invention n'est pas limitée à des moyens d'affaiblissement 20 se présentant
sous la forme de fentes 23 obtenues au moyen de lames et l'on peut réaliser
les moyens
d'affaiblissement 20 avec par exemple des séries de perforations 33, notamment
à l'aide
d'aiguilles disposées côte à côte.
La feuille intercalaire 5 peut être perforée par exemple selon des séries de
perforations ayant par exemple chacune une longueur équivalente à celle d'une
fente 23,
comme illustré à la figure 5, et avec le cas échéant une disposition en
quinconce des séries
de perforations.
On peut encore réaliser les moyens d'affaiblissement à l'aide d'un laser, en
brûlant la feuille intercalaire 5 de manière à réaliser des fentes et/ou des
trous traversants
ou borgnes, selon des motifs avantageusement disposés en quinconce. On peut
encore
utiliser un dispositif de découpe à jet d'eau. La feuille intercalaire 5 peut
également, en
variante, comporter des moyens d'affaiblissement comportant des creux ou
cavités formés
lors de sa fabrication, par exemple par un filigrane.
La feuille intercalaire 5 peut, dans une variante de mise en oeuvre, être
collée
entre une couverture 40 préexistante et au moins un feuillet 3 de l'ensemble
de feuillets,
comme illustré à la figure 6.
L'invention n'est pas limitée à la réalisation de la couverture d'un passeport
et
s'applique également à la réalisation de couverture de livrets autres, par
exemple de famille
ou d'épargne.
La feuille intercalaire peut être assemblée directement ou non avec les
feuilles
intérieure et extérieure. La couverture peut par exemple comporter plus d'une
feuille
intercalaire.
Les moyens d'affaiblissement peuvent être réalisés, le cas échéant, à travers
les
feuilles extérieure ou intérieure, au moyen d'un laser par exemple.
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L'ensemble de feuillets 3 peut être assemblé avec la couverture par couture.
Dans ce cas, il pourra être préférable de positionner les moyens
d'affaiblissement ailleurs
qu'au niveau des coutures.
Dans toute la description, y compris les revendications, l'expression
comportant un doit être comprise comme étant synonyme de comportant au
moins
un , sauf si le contraire est spécifié.
