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Patent 2599996 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2599996
(54) English Title: ENSEMBLE DE COUCHAGE A DEUX LITS RELEVABLES
(54) French Title: DOUBLE HIDE-AWAY BED SET
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47C 17/52 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CAILLAUD, GILBERT (France)
(73) Owners :
  • GRIFFON SA
(71) Applicants :
  • GRIFFON SA (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2007-09-06
(41) Open to Public Inspection: 2008-03-07
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
06/07854 (France) 2006-09-07

Abstracts

French Abstract


Ensemble de couchage comprenant un meuble dans lequel deux lits pour
une personne sont montés à rotation selon un axe horizontal, entre une
position active où le(s) lit(s) est/sont parallèle(s) au sol et proche(s) de
celui-
ci, et une position relevée ou repliée dans le meuble, en position verticale,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens permettant la translation latérale
d'au moins un lit, suivant une direction parallèle à l'axe de rotation des
lits. Un
des lits est fixe en translation, et l'autre est mobile en translation.
L'ensemble
comporte un chariot sur lequel est monté à rotation l'un des lits, et mobile
en
translation sur au moins un rail. Le chariot se déplace sur deux rails
parallèles, soit un rail arrière et un rail frontal, grâce à un coulisseau
(pour
chaque rail) solidaire du chariot.

<IMG>

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Ensemble de couchage du type comprenant un meuble (1) dans
lequel deux lits (7, 8) sont mobiles en rotation selon un axe sensiblement
horizontal X-X, entre une position active où les lits (7, 8) sont parallèles
au
sol et proches de celui-ci, et une position relevée où les lits (7, 8) sont
repliés
dans le meuble (1), en position verticale, l'un (7) des deux lits (7, 8) étant
fixe
en translation suivant X-X, le deuxième lit (8) étant mobile en translation,
caractérisé en ce que le lit (8) est monté sur un chariot mobile en
translation
suivant une direction parallèle à l'axe X-X, chariot sur lequel il pivote.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit chariot
comporte deux plaques support (22,23) sur lesquelles sont prévues des cales
(24, 25) aptes à recevoir le pivot autour duquel le lit (8) pivote, et deux
entretoises (26, 27).
3. Ensemble selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit chariot est
apte à se déplacer sur au moins deux rails parallèles, à savoir un rail
arrière

12
(29) et un rail frontal (28), par l'intermédiaire d'au moins un coulisseau
pour
chaque rail (28, 29) solidaire des entretoises (26, 27) du chariot.
4. Ensemble selon la revendication 3, caractérisé en ce que deux
coulisseaux (30, 31) sont prévus pour le rail frontal (28), et un coulisseau
(32)
pour le rail arrière (29).
5. Ensemble selon l'une des revendications 3, 4, caractérisé en ce que les
rails (28, 29) présentent une section droite circulaire (37, 40).
6. Ensemble selon l'une des revendications 3, 4, 5, caractérisé en ce que
chaque coulisseau (30, 31, 32) est constitué d'un bloc parallélépipédique
comprenant un trou ou conduit (33, 34, 35) de forme complémentaire à la
section droite circulaire (37, 40) de chaque rail associée (28, 29).
7. Ensemble selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce
que la course de déplacement en translation du lit mobile (8) est comprise
entre 20 cm et 80 cm, et de préférence entre 30 cm et 45 cm.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02599996 2007-09-06
ENSEMBLE DE COUCHAGE A DEUX LITS RELEVABLES
La présente invention concerne un meuble formant ensemble de couchage à
deux lits relevables, et plus précisément deux lits pour une personne, montés
à rotation sur le meuble, selon un axe sensiblement horizontal, entre une
opposition active où l'un et/ou l'autre lit est parallèle au sol et proche de
celui-
ci, et une position relevée ou repliée dans le meuble, en position verticale.
io Il existe plusieurs types de structures disposées dans des meubles formant
ensemble de couchage, permettant de disposer d'un couchage pour une
personne seule, ou deux personnes, et procurant un gain de place
appréciable lorsque le lit (à deux personnes) ou les deux lits à une personne,
est/sont relevé(s) dans le meuble.
Par exemple, la demande de brevet allemand DE 3419204 décrit une
structure qui permet de ranger deux lits dans un meuble. Cette structure
dispose de deux liaisons pivots autour desquelles les lits passent de la
position horizontale à la position verticale. Ensuite, cette structure se
déplace
2o en translation par l'intermédiaire de roulettes, et se loge partiellement
dans
un évidement du meuble.
Le brevet français FR 2144055 présente la structure classique d'un lit
meuble, permettant de faire pivoter le socle du lit de 90 degrés autour d'une
articulation, et de déplier les éléments du lit. Le lit, déplié en position
horizontale, peut y pivoter autour du pivot.

CA 02599996 2007-09-06
2
Vis-à-vis de ces lits décrits dans l'état de l'art, les utilisateurs demandent
toujours plus de commodité et versatilité. Notamment, il serait apprécié de
pouvoir moduler l'utilisation de l'ensemble de couchage selon les besoins et
de disposer de plusieurs possibilités dans le même ensemble, à savoir par
exemple deux personnes ensemble, une seule personne, où deux personnes
séparées.
Ce besoin est particulièrement ressenti dans le domaine de l'hôtellerie et de
l'hébergement de vacances ou de loisirs.
Les ensembles de couchage et leurs structures associées du type connu ne
permettent pas cette modularité.
La présente invention remédie à cet inconvénient et propose un ensemble de
couchage intégré dans un meuble, susceptible d'être utilisé selon les
besoins, et notamment pour deux personnes ensemble, une personne seule,
où deux personnes séparées.
A cette fin, selon l'invention, l'ensemble de couchage du type comprenant un
meuble dans lequel deux lits pour une personne sont montés à rotation selon
un axe sensiblement horizontal, entre une position active où le(s) lit(s)
est/sont parallèle(s) au sol et proche(s) de celui-ci, et une position relevée
ou
repliée dans le meuble, en position verticale, est caractérisé en ce qu'il
comporte des moyens permettant la translation latérale d'au moins un lit,
suivant une direction parallèle à l'axe de rotation des lits.
De préférence, l'un des deux lits est fixe en translation, et l'autre est
mobile
en translation.

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3
Ainsi l'ensemble de couchage du type comprend un premier lit monté à
rotation autour d'un pivot logé dans deux cales situées chacune sur une
plaque de support, caractérisé en ce qu'un deuxième lit se déplace en
translation suivant une direction parallèle à l'axe X-X par l'intermédiaire
d'un
chariot, chariot sur lequel ce deuxième lit est monté à rotation.
En l'occurrence, le chariot présente deux plaques support sur lesquelles sont
prévues des cales aptes à recevoir un pivot autour duquel le deuxième lit est
monté à rotation, et deux entretoises.
Selon une forme avantageuse de réalisation, l'ensemble comporte un chariot
sur lequel est monté à rotation l'un des lits, et mobile en translation sur au
moins un rail.
De préférence, ledit chariot est apte à se déplacer sur au moins deux rails
parallèles, à savoir un rail arrière et un rail frontal, par l'intermédiaire
d'au
moins un coulisseau (pour chaque rail) solidaire du chariot.
Deux coulisseaux sont prévus pour le rail frontal, et un coulisseau pour le
rail
2o arrière.
Selon un mode préféré, les rails présentent une section droite circulaire et
chaque coulisseau est constitué d'un bloc comprenant un trou ou conduit de
forme complémentaire au dit rail.
La course de déplacement en translation du lit mobile est comprise entre 20
cm et 80 cm, et de préférence entre 30 cm et 45 cm.

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4
L'invention sera bien comprise à la lumière de la description qui suit, se
rapportant à des exemples illustratifs et non limitatifs, sur la base des
dessins
annexés, dans lesquels :
La figure 1 est une vue en perspective frontale du meuble selon l'invention
pourvu de deux lits chacun pour une personne, chaque lit étant en position
verticale relevée ;
La figure 2 est une vue en perspective frontale de l'ensemble de la figure 1,
io montrant les deux lits en position active horizontale ;
La figure 3 est une vue de détail en perspective frontale des moyens support
des lits et des moyens de translation du lit mobile ;
La figure 4 est une vue en perspective frontale d'une partie du meuble,
montrant le lit mobile en position verticale relevée et translatée ;
La figure 5 est une vue similaire à la figure 4, le lit mobile étant en
position
active horizontale ; et
La figure 6 montre les deux lits en position active horizontale, le lit mobile
étant translaté.
Dans la description qui suit, les termes " haut " et " bas" se réfèrent à leur
position par rapport au sol du local, en particulier une chambre, dans lequel
est susceptible d'être disposé le meuble selon l'invention. De même, les
termes frontal et arrière se réfèrent à la position occupée dans le

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meuble, respectivement éloignée du fond du meuble destiné à être plaqué
contre la paroi du local, et proche de ladite paroi.
Il est fait référence à la figure 1, montrant en perspective frontale un
meuble
5 de l'invention, formant un ensemble de couchage. Le meuble 1 de l'invention
présente la forme générale d'un caisson parallélépipédique, comprenant un
panneau vertical arrière 2, deux parois latérales 3 et 4 verticales, une base
horizontale 5, et un panneau supérieur de couverture 6 horizontal.
to Le panneau arrière 2 est destiné à être plaqué contre le mur du local, tel
qu'une chambre ou est disposé le meuble. Ce dernier présente une face
ouverte vers l'utilisateur, c'est-à-dire tournée vers ledit local.
A l'intérieur du volume délimité par le caisson formant le meuble, sont
disposés deux sommiers de lit, chacun pour une personne, référencés
respectivement 7 et 8. Ces derniers sont montés articulés sur le meuble pour
permettre un mouvement de rotation de chaque lit, de manière indépendante
d'un lit à l'autre. Ce mouvement de rotation s'effectue selon un axe
horizontal
X-X proche de la base 5 du meuble, et plus précisément entre environ 10 cm
2o et 30 cm du sol, et de préférence à environ 20 cm du sol.
Le mouvement de rotation de chaque lit est d'environ 90 , entre deux
positions extrêmes, à savoir :
-- une position montrée sur la figure 1, où les deux lits 7 et 8 sont en
position
verticale, relevée et inactive ; ils sont alors complètement intégrés dans le
volume formé par le meuble 1
-- une position, montrée sur la figure 2, où les deux lits 7 et 8 sont en
position
active, horizontale et déployée.

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Chaque lit 7 ou 8 comprend un cadre constitué
-- de deux longerons parallèles, respectivement 9 et 10, et 11 et 12 ;
-- de deux traverses parallèles, respectivement 13 et 14,15 et 16.
Les moyens de montage à rotation sur le meuble, sont décrits ci-après en
référence principalement à la figure 3, et également aux figures 1 et 2.
On décrit d'abord les moyens de montage à rotation du premier lit, référencé
io 7 et situé à gauche sur les figures 1 et 2:
-- une première plaque de support 17 (non visible sur la figure 1) fixée sur
la
face intérieure (tournée vers l'intérieur du meuble 1) de la paroi latérale 3,
et
pourvue d'une cale 18 en forme générale de U et délimitant un logement apte
à recevoir un pivot de rotation (non représenté) monté sur le longeron 10;
-- une seconde plaque de support 19, parallèle à la première, reposant soit
sur la base horizontale 5 du meuble, soit sur le sol du local, et comportant
un
support 20 en forme de U
De préférence, chaque plaque de support, 17 et 19, est en forme de trapèze
2o rectangle, dont la grande base est proche du sol, et à proximité de la
petite
base est fixé le support de pivot correspondant 18 et 20, respectivement.
Comme montré sur la figure 3 particulièrement, les deux plaques support 17
et 19 sont associées, de manière connue, à plusieurs entretoises, parallèles
au sol et entre elles, et portant la référence commune 21.
La plaque support 17 est fixée sur la paroi latérale 3 du meuble 1, par tout
moyen adapté, tel que vis ou analogue.

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7
Le second lit 8, situé à droite sur les figures 1 et 2, comporte un montage à
rotation similaire à celui du lit 7, mais également des moyens de translation
du lit 8 décrits ultérieurement.
Sur la figure 3, on retrouve les éléments constituant le montage à rotation du
premier lit 7 de gauche. Le montage à rotation du second lit 8 comporte deux
plaques support 22 et 23 parallèles entre elles, verticales, et de préférence
en forme de trapèze rectangle. Ces plaques sont identiques aux plaques 17
io et 19 pour le premier lit 7. A proximité de la petite base de chaque plaque
22,
23 est prévue une cale, respectivement 24 et 25, apte à recevoir chacune un
pivot (non représenté) matérialisant l'axe X-X de rotation du lit.
A proximité de la grande base de chaque trapèze formé par une plaque
support 22 et 23, sont fixées des entretoises, frontale 26 et arrière 27,
parallèles entre elles et horizontales.
Selon l'une des particularités de l'invention, le chariot formé par les deux
entretoises 26 et 27, et les deux plaques support 22 et 23, est mobile en
translation, parallèlement à l'axe X-X de rotation des lits.
Les moyens permettant la translation du lit 8 sont décrits ci-après en détail
en
référence notamment à la figure 3.
Plus précisément, le chariot (22, 23, 26, 27) est monté à coulissement sur
deux rails parallèles, respectivement un rail frontal 28 et un rail arrière
29, par
l'intermédiaire respectivement de deux coulisseaux frontaux 30 et 31, et un
coulisseau arrière 32. Chaque coulisseau est formé d'un bloc

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8
parallélépipédique comprenant un orifice ou trou traversant, respectivement
33, 34 et 35.
Le rail frontal 28 comporte :
-- une embase longiligne 36, formée de préférence d'un profilé creux en
métal à section rectangulaire, et reposant sur le sol ou sur la base 5 du
meuble ;
-- un profilé de coulissement 37, reposant sur ladite embase 36, et
présentant, dans l'exemple représenté, une section circulaire.
Pour des raisons de clarté, sur la figure 3, les coulisseaux ne sont pas
représentés en prise ou engagés avec les rails.
Les deux coulisseaux frontaux 30 et 31 sont disposés aux extrémités de la
distance séparant les deux plaques de support 22 et 23.
Le rail arrière 29 comporte une embase formée de deux blocs 38 et 39 entre
lesquels est fixé un profilé de coulissement 40 de section droite de
préférence circulaire ; le coulisseau 32 est apte à coulisser sur le profilé
de
coulissement 40.
Dans la position de départ où le second lit 8 est proche du premier lit 7
(figure 1), le bloc coulisseau 32 arrière est disposé sensiblement au tiers de
la distance séparant les deux plaques support 22 et 23, du côté de la plaque
22, c'est-à-dire du côté du lit 7.
On comprend d'après la figure 3, bien que les coulisseaux ne soient pas
représentés engagés dans les rails respectifs, que le chariot formé par les
plaques support 22 et 23, les entretoises 26 et 27, et les blocs coulisseaux

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30, 31 et 32, peut se déplacer latéralement, c'est-à-dire dans une direction
parallèle à l'axe X-X de rotation des lits.
La course du coulisseau arrière 32 se termine en butée contre le bloc support
39 du rail arrière 40.
Les coulisseaux 30, 31 et 32 forment une assise en triangle pour ledit chariot
de coulissement (incluant les plaques support 22 et 23).
io II était référence maintenant à la figure 1 montrant les deux lits en
position
relevée verticale, et proches de l'autre.
Partant de cette position, l'utilisateur dans un premier temps translate le
second lit 8, toujours en position verticale, pour l'éloigner du lit 7 fixe,
et le
rapprocher de l'autre paroi latérale 4, jusqu'à quasiment venir en contact
avec celle-ci. On aboutit à représentation de la figure 4 où, pour des raisons
de clarté, le premier lit 7 n'est pas représenté, ainsi que la partie du
meuble
correspondante.
2o Dans un second temps, utilisateur fait basculer le second lit 8, autour de
l'axe horizontal X-X, pour l'amener en position active horizontale, tel que
représenté sur la figure 5 où, comme pour la figure 4, seul le second lit 8
est
montré. Il est entendu que, pendant la manoruvre du second lit 8, le premier
lit 7 peut être en position verticale relevée, ou en position horizontale
active.
De manière connue, le meuble comporte d'une part des moyens permettant
d'amortir le basculement de chaque lit, depuis la position verticale relevée,
vers la position horizontale active, et d'autre part des moyens de retenue ou

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de butée du lit sur le meuble, en position horizontale active, ou des moyens
d'appui du lit (tel que des pieds escamotables) en position horizontale
active,
sur le sol. Pour des raisons de clarté, ces moyens, connus en eux-mêmes,
ne sont pas représentés sur les figures.
5
Ensuite, l'utilisateur fait basculer le premier lit 7 vers sa position
horizontale
active, et on aboutit à la position montrée sur la figure 6, permettant un
couchage de deux personnes, de manière séparée.
to L'ensemble de couchage de l'invention permet de disposer les deux lits 7 et
8 en position horizontale active, selon une distance variable, proches ou en
contact l'un de l'autre.
Egalement, l'utilisateur peut ne basculer en position horizontale qu'un seul
lit,
l'autre restant en position verticale.
Ainsi le chariot de l'invention assure la translation et la rotation du lit 8
autour
de l'axe X-X. Il permet de découpler les mouvements de rotation
indépendants, autour de l'axe X-X, des deux lits 7 et 8, du mouvement de
translation du lit 8 selon une direction sensiblement parallèle à l'axe X-X.
Autrement dit, le lit 8 se déplace en translation suivant l'axe X-X sans
déplacer le lit 7, et les lits 7 et 8 pivotent autour de l'axe X-X de façon
indépendante l'un par rapport à l'autre.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2011-09-06
Application Not Reinstated by Deadline 2011-09-06
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2010-09-07
Letter Sent 2010-03-11
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2010-03-11
Letter Sent 2010-02-22
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2009-09-08
Application Published (Open to Public Inspection) 2008-03-07
Inactive: Cover page published 2008-03-06
Inactive: First IPC assigned 2008-01-03
Inactive: IPC assigned 2008-01-03
Inactive: Declaration of entitlement - Formalities 2007-10-23
Application Received - Regular National 2007-10-05
Filing Requirements Determined Compliant 2007-10-05
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2007-10-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2010-09-07
2009-09-08

Maintenance Fee

The last payment was received on 2010-03-11

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2007-09-06
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2009-09-08 2010-03-11
Reinstatement 2010-03-11
Owners on Record

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Current Owners on Record
GRIFFON SA
Past Owners on Record
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2007-09-06 10 334
Abstract 2007-09-06 2 21
Drawings 2007-09-06 5 110
Claims 2007-09-06 2 47
Representative drawing 2008-02-11 1 13
Cover Page 2008-02-18 2 47
Filing Certificate (French) 2007-10-05 1 169
Reminder of maintenance fee due 2009-05-07 1 112
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2009-11-03 1 171
Notice of Reinstatement 2010-03-11 1 164
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2010-11-02 1 175
Correspondence 2007-10-05 1 19
Correspondence 2007-10-23 2 78
Correspondence 2010-02-22 1 14
Fees 2010-01-21 1 36
Fees 2010-03-11 1 201