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Patent 2611553 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2611553
(54) English Title: MACHINE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES CONTRE PAIEMENT PAR BILLETS
(54) French Title: MACHINE FOR DISPENSING PAID IN CASH PRODUCTS AND/ OR SERVICES
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07F 07/04 (2006.01)
  • G07F 09/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MARGUET, BRUNO (France)
  • HAUSTRATE, FREDERIC (France)
(73) Owners :
  • PARKEON
(71) Applicants :
  • PARKEON (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2006-06-26
(87) Open to Public Inspection: 2007-01-04
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2006/001471
(87) International Publication Number: FR2006001471
(85) National Entry: 2007-12-10

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
05 51781 (France) 2005-06-27

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a machine (M) for dispensing paid in cash products and/or services comprising a banknote reader (L) and a removable receiver (R) which are placed in a first compartment (C1), wherein said removable receiver (R) is held, in the operating position thereof, in said first compartment (C1) by locking means in such a way that it communicates with the output of the banknote reader (L) for receiving and storing processed banknotes. According to said invention, the machine comprises a second collecting compartment (C2) which is accessible from the outside of the machine by opening an access flap (D2) which is connected to the second compartment and movable between the closed position of the second compartment (C2) and an open position, wherein said open position of the access flap (D2) automatically controls the receiver unlocking means (V) in such a way that said receiver is transferred from the first compartment (C1) to the second compartment (C2) by the internal connection channel (7, 8) of the machine.


French Abstract


La présente invention concerne une machine (M) de distribution de produits
et/ou de services moyennant paiement par billets, du type comportant, à
l'intérieur d'un premier compartiment (C1), un lecteur (L) de billets et un
réceptacle (R) amovible destiné, en position d'utilisation, à être maintenu
par des moyens de verrouillage dans ledit premier compartiment (C1) en
correspondance avec une sortie du lecteur pour recevoir et stocker les billets
traités. Selon l'invention, la machine comporte un deuxième compartiment (C2)
de collecte accessible depuis l'extérieur de la machine par ouverture d'une
trappe d'accès (D2) solidaire du deuxième compartiment et mobile entre une
position de fermeture du deuxième compartiment (C2) et une position
d'ouverture, et l'ouverture de la trappe d'accès (D2) commande automatiquement
le contrôle de moyens de déverrouillage (V) du réceptacle, suivi du transfert
du réceptacle depuis le premier compartiment (C1) vers le deuxième
compartiment (C2) par un canal de liaison (7, 8) interne à la machine.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Machine (M) de distribution de produits et/ou de services moyennant
paiement par billets, du type comportant, à l'intérieur d'un premier
compartiment (C1), un lecteur (L) de billets pour le traitement de
billets introduits par un utilisateur, ledit premier compartiment (C1)
étant susceptible d'accueillir, en fonctionnement normal de la
machine, un réceptacle (R) amovible destiné, en position
d'utilisation, à être maintenu par des moyens de verrouillage dans
ledit premier compartiment (C1) en correspondance avec une sortie
du lecteur pour recevoir et stocker les billets traités,
caractérisée en ce qu'elle comporte en outre :
- un deuxième compartiment (C2) dit de collecte, distinct du premier
compartiment (C1) et accessible depuis l'extérieur de la machine
par ouverture d'une trappe d'accès (D2) solidaire du deuxième
compartiment et mobile entre une position de fermeture du
deuxième compartiment (C2) et une position d'ouverture, et
- des moyens de commande (3) destinés à coopérer avec des moyens
(4, 5, 6) d'actionnement de moyens de déverrouillage (V) lors du
mouvement de ladite trappe d'accès (D2) depuis sa position de
fermeture vers sa position d'ouverture pour commander
automatiquement le déverrouillage du réceptacle (R), suivi du
transfert du réceptacle depuis le premier compartiment (C1) vers le
deuxième compartiment (C2) par un canal de liaison (7, 8) interne à
la machine.
2. Machine (M) selon ta revendication 1, caractérisée en ce que le
premier compartiment (C1) est superposé au deuxième compartiment
(C2), et en ce que te canal de liaison comporte une ouverture (7)
entre le premier et le deuxième compartiments, dimensionnée pour
permettre ledit transfert du réceptacle (R) amovible par gravitation.
3. Machine (M) selon la revendication 2, caractérisée en ce que ledit
canal de liaison comporte en outre une rampe (8) de descente

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inclinée placée entre ladite ouverture (7) et le deuxième
compartiment (C2), pour ralentir le transfert du réceptacle (R) par
gravitation.
4. Machine (M) selon la revendication 3, caractérisée en ce que ladite
rampe (8) de descente est dimensionnée pour accepter un guidage
manuel d'un réceptacle amovible vide (R') depuis le deuxième
compartiment (C2) de collecte vers sa position d'utilisation
verrouillée à l'intérieur du premier compartiment (C1).
5. Machine (M) selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ladite trappe d'accès (D2) et le deuxième
compartiment (C2) sont mobiles par pivotement autour d'un axe (X-
X') sensiblement horizontal.
6. Machine (M) selon les revendications 2 et 5 prises en combinaison,
caractérisée en ce que, le deuxième compartiment (C2) étant
délimité par ladite trappe d'accès (D2) et par deux parois latérales (1,
2) s'étendant perpendiculairement à l'axe de pivotement (X-X'),
lesdits moyens de commande comportent un pion (3) sur l'une des
parois latérales, en saillie vers l'extérieur du deuxième compartiment
(C2), et lesdits moyens d'actionnement comportent :
- une tige (4) mobile en translation verticale, s'étendant
parallèlement à la paroi latérale (1) portant le pion (3) et dont
l'extrémité supérieure est débouchante à l'intérieur du premier
compartiment (C1), ladite extrémité supérieure comportant en
outre un profil de came (5) ;
- un doigt (6) d'actionnement des moyens de déverrouillage (V),
mobile en translation selon une direction sensiblement horizontale
dans le premier compartiment, une extrémité libre du doigt
coopérant avec le profil de came,
et en ce que la tige (4) est poussée en translation vers le haut par
ledit pion (3) lors du pivotement de la trappe d'accès (D2),
provoquant le déplacement vers le haut du profil de came et la

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translation du doigt (6) d'actionnement commandant le déverrouillage
du réceptacle (R).
7. Machine (M) selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce que les moyens de verrouillage du réceptacle
amovible constituent un système dit une fois par lequel le
réceptacle amovible ne peut être remis en place dans la machine
qu'après avoir été vidé des billets qu'il comporte.
8. Machine (M) selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce qu'elle comporte en outre des moyens de
verrouillage de la trappe d'accès, et des moyens d'identification pour
autoriser le déverrouillage de la trappe d'accès (D2) au deuxième
compartiment (C2).
9. Machine (M) selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce qu'elle comporte en outre une porte (D1) d'accès
sécurisée au premier compartiment (C1), distincte de la trappe
d'accès (D2).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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MACHINE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES
CONTRE PAIEMENT PAR BILLETS
La présente invention concerne le domaine des machines de
distribution de produits et/ou services contre paiement par bitlets, et
concerne plus précisément le problème de la collecte sécurisée des billets
contenus dans ces machines.
De nombreuses machines de distribution de produits et/ou de services
sont équipées, notamment aux Etats-Unis, de moyens de paiement par
billets, généralement associés à d'autres moyens de paiement possibles tels
que le paiement par pièces et/ou par cartes de crédits et/ou par cartes
prépayées. A titre d'exemples non limitatifs, le paiement par billets existe
aujourd'hui pour :
- des distributeurs de boissons,
- des distributeurs de produits,
- des distributeurs de tickets,
- des machines de gestion du stationnement du type horodateur...
Ces machines étant destinées à être installées sur des lieux publics,
eltes sont particutièrement vutnérables aux actes de vandalisme. Ainsi, des
protections particulières doivent être prises pour sécuriser le stockage des
billets avant leur collecte.
En outre, l'accès à L'intérieur de la machine doit être autorisé à des
agents de maintenance en cas de réparation au niveau du lecteur de billets
ou autres composants de la machine, tout en évitant que ces mêmes agents
de maintenance puissent avoir accès aux billets.
Enfin, des protections spécifiques doivent être prises pour sécuriser
les opérations de collecte des billets par des agents de cotlecte. Ainsi, la
collecte des billets doit répondre principalement aux deux exigences
suivantes :
- d'une part, ta cottecte doit être aisée et rapide pour les agents de
collecte, de manière notamment à réduire la durée pendant laquelle un vol

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par une personne extérieure pourrait être effectué au moment du transfert
de fonds;
- d'autre part, il est nécessaire d'éviter toute tentative frauduleuse
par L'agent même de collecte.
Ainsi, les machines à paiement par billets sont généralement équipées
d'un réceptacle amovible pour le stockage des billets préalablement
introduits par les utilisateurs et traités dans un lecteur de billets.
L'opération de collecte dans ce cas consiste à récupérer dans ta machine le
réceptacle amovible stockant des billets, et à le remplacer par un
réceptacle vide.
Aujourd'hui, il existe principalement deux structures de machines
équipées de réceptacle amovible à billets:
Dans une première structure connue, le réceptacle de billets est
maintenu verrouillé à l'intérieur de la machine, accolé à L'arrière du
lecteur de billets tout en étant indépendant du lecteur. Après traitement
par le lecteur, les billets sont stockés par gravité dans le réceptacle. Un
agent de collecte peut collecter le réceptacle sans passer par le
compartiment dit de maintenance comprenant les différents composants
tels que le lecteur. Cependant, un agent de maintenance peut très bien
enlever le lecteur et accéder dans ce cas au contenu du réceptacle. En
outre, dans une telle structure, l'agent de collecte doit réaliser différentes
opérations successives (identification par clé mécanique ou électronique,
puis ouverture d'une trappe d'accès, déverrouillage des moyens de
maintien du réceptacle, remplacement du réceptacle plein par un
réceptacle vide avec nouvelle opération de verrouillage du réceptacle vide
dans la machine, et enfin, fermeture de la trappe d'accès).
Dans une seconde structure connue, le réceptacle de billets est
maintenu verrouillé à l'intérieur de la machine directement sur l'arrière du
lecteur de billets. Après traitement par te lecteur, les billets sont stockés
par compression dans le réceptacle. Comme dans la structure précédente,
les opérations nécessaires à la collecte sont trop nombreuses. En outre,

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dans cette seconde structure, il est nécessaire d'accéder au lecteur pour
déverrouiller le réceptacle. Ainsi, un accès non désirable au réceptacle est
également donné à des agents de maintenance.
La présente invention a pour but de pallier les inconvénients des
structures précitées en proposant une nouvelle structure de machine à
paiement par billets grâce à laquelle:
- le nombre d'opérations nécessaire à la collecte et au
remplacement par un réceptacle vide est avantageusement réduit;
- les opérations de maintenance sur le lecteur et les opérations
collecte du réceptacle sont dissociées.
Ce but est atteint selon l'invention qui a pour objet une machine de
distribution de produits et/ou de services moyennant paiement par billets,
du type comportant, à l'intérieur d'un premier compartiment, un lecteur
de billets pour le traitement de billets introduits par un utilisateur, ledit
premier compartiment étant susceptible d'accueillir, en fonctionnement
normal de la machine, un réceptacle amovible destiné, en position
d'utilisation, à être maintenu par des moyens de verrouillage dans ledit
premier compartiment en correspondance avec une sortie du lecteur pour
recevoir et stocker les billets traités,
caractérisée en ce qu'elle comporte en outre :
- un deuxième compartiment dit de collecte, distinct du premier
compartiment et accessible depuis l'extérieur de la machine par
ouverture d'une trappe d'accès solidaire du deuxième compartiment
et mobile entre une position de fermeture du deuxième
compartiment et une position d'ouverture, et
- des moyens de commande destinés à coopérer avec des moyens
d'actionnement de moyens de déverrouillage lors du mouvement de
ladite trappe d'accès depuis sa position de fermeture vers sa
position d'ouverture pour commander automatiquement le
déverrouillage du réceptacle, suivi du transfert du réceptacle depuis

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le premier compartiment vers le deuxième compartiment par un
canal de liaison interne à ta machine.
Dans un mode de réalisation particulièrement avantageux, le premier
compartiment est superposé au deuxième compartiment, et le canal de
Liaison comporte une ouverture entre Le premier et le deuxième
compartiments, dimensionnée pour permettre ledit transfert du réceptacle
amovible par simple gravitation.
L'invention, ainsi que les avantages qu'elle procure, seront mieux
compris au vu de la description suivante d'un exemple non limitatif de
réalisation, faite en référence aux figures annexées dans lesquelles :
- la figure 1 illustre à titre d'exemple, un horodateur muni à la fois
d'un système de paiement par pièces et d'un système de paiement par
billets illustrant l'invention ;
- les figures 2a à 2e illustrent les différentes étapes d'une opération
de collecte d'un réceptacle à billets puis de remplacement par un
réceptacle vide pour une machine du type de l'horodateur de la figure 1,
munie seulement d'un système de paiement par billets.
La figure 1 montre une machine de distribution de produits et/ou de
services, ici un horodateur délivrant une autorisation de stationnement,
moyennant paiement soit par pièces de monnaie, soit par billets, étant
entendu que la présente invention ne concerne que l'aspect du paiement
par billets.
L'horodateur M de la figure 1 se présente sous la forme d'une colonne
présentant aux moins deux compartiments :
- un compartiment supérieur Cl dit de maintenance, renfermant les
composants nécessaires au fonctionnement de l'horodateur, dont un
lecteur L de billets permettant de traiter les billets introduits par un
utilisateur, et
- un compartiment C2 placé, dans l'exemple préférentiel, en dessous
du compartiment CI, et destiné à la collecte proprement dite des
bi llets.

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Sur la figure 1, un troisième compartiment C3 est également
représenté, ce compartiment C3 servant à la collecte des pièces de
monnaies.
Comme on peut le voir sur la figure 2a, le premier compartiment C1
5 est susceptible d'accueillir, dans le cadre du fonctionnement normal de la
machine, un réceptacle R amovible destiné à être maintenu dans le
premier compartiment C1 dans une position en correspondance avec une
sortie (non représentée) du lecteur L. Ainsi, les billets introduits par un ou
plusieurs utilisateurs successifs sont traités par le lecteur, puis stockés
dans
le réceptacle R, soit par gravitation, soit par compression. Le réceptacle
est maintenu dans cette position dite d'utilisation grâce à des moyens de
verrouillage. Les moyens de verrouitlage ne sont pas représentés en tant
que tels, mais la figure 2a montre des moyens de déverrouillage V compris
dans le réceptacle R, et dont l'actionnement permet de déverrouiller le
réceptacle. Les moyens de verrouillage sont situés sur le réceptacle lui-
même, et permettent le maintien du réceptacle verrouillé directement sur
le lecteur L. D'autres possibilités sont néanmoins envisageables, telles que
prévoir le maintien du réceptacle sur d'autres parties du compartiment C1.
De tels réceptacles R amovibles comprenant des moyens de verrouillage
sont déjà connus et ne seront pas décrits plus en détail dans la présente
description. On choisit de préférence des moyens de verrouillage
constituant un système dit une fois , grâce auquel le réceptacle
amovible ne peut être mis en place et verrouillé dans sa position
d'utilisation dans la machine qu'après avoir été vidé de son contenu par
une personne autorisée.
Comme on peut le voir sur les différentes figures, et selon un premier
aspect de l'invention, le deuxième compartiment C2 dit de collecte est
accessible depuis l'extérieur de la machine par ouverture d'une trappe
d'accès D2 solidaire du deuxième compartiment C2 et mobile entre une
position de fermeture du deuxième compartiment C2 et une position
d'ouverture.

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L'horodateur comporte en outre des moyens de verrouillage (non
représentés) de la trappe d'accès D2, et des moyens d'identification
(mécanique ou électroniques) pour autoriser te déverrouillage de ta trappe
d'accès D2 au deuxième compartiment C2.
Selon un deuxième aspect de l'invention, on associe le mouvement
d'ouverture de la trappe d'accès D2 au déverrouillage automatique du
réceptacle suivi de son transfert, également automatique, depuis le
compartiment Cl de maintenance vers le compartiment C2 de collecte.
Pour ce faire, la machine M dispose, selon l'invention, de moyens de
commande qui vont coopérer avec des moyens d'actionnement des moyens
V de déverrouillage du réceptacle lors du mouvement de ladite trappe
d'accès D2 depuis sa position de fermeture vers sa position d'ouverture
pour commander automatiquement le déverrouillage du réceptacle R, suivi
du transfert du réceptacle depuis le premier compartiment Cl vers le
deuxième compartiment C2 par un canal de liaison interne à la machine.
Dans l'exemple de réalisation préférentielle donné, ta trappe d'accès
D2 et le deuxième compartiment C2 sont mobiles par pivotement autour
d'un axe X-X' (voir figure 2b) sensiblement horizontal. Comme visible sur
les différentes figures, te deuxième compartiment C2 est délimité par la
trappe d'accès D2 et par deux parois latérales 1, 2 s'étendant
perpendiculairement à l'axe de pivotement X-X'. Les moyens de commande
précités comportent un pion 3 sur l'une des parois latérales (ici la paroi 1),
le pion 3 étant en saillie vers l'extérieur du deuxième compartiment C2.
Les moyens d'actionnement précités destinés à coopérer avec le pion
3 comportent, quant à eux, une tige 4 mobile en translation verticale,
s'étendant parallèlement à la paroi latérale 1 portant te pion 3.
L'extrémité supérieure de la tige 4 est débouchante à l'intérieur du
premier compartiment Cl. L'extrémité supérieure de la tige 4 comporte en
outre un profil de came 5, mieux visible sur la figure 2c. Les moyens
d'actionnement comportent également un doigt 6 d'actionnement des
moyens de déverrouillage V, lequel est mobile en translation selon une

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direction sensiblement horizontale dans le premier compartiment, une
extrémité libre du doigt coopérant avec le profit de came (voir figure 2a).
En partant de ta position de départ de ta figure 2a dans laquelle ta
trappe d'accès est en position fermée, et le réceptacle est maintenu
verrouillé à l'arrière du lecteur L, on constate que le pion 3 n'est pas en
prise avec la tige 4. Le doigt d'actionnement 6 est quant à lui dans une
concavité du profil de came de sorte qu'il n'agit pas sur les moyens de
déverrouillage V.
Lorsqu'un agent de collecte fait basculer la trappe D2 vers sa position
d'ouverture autour de l'axe de pivotement X-X', le pion 3 vient en prise
avec l'extrémité inférieure de la tige 4 (voir figure 2b). En continuant le
basculement de la trappe D2, le pion 3 entraîne ta translation vers le haut
de la tige 4, et, par voie de conséquence, la translation du profil de came
et par suite du doigt 6 commandant le déverrouillage du réceptacle (voir
figure 2c).
Le réceptacle R étant déverrouillé, il peut être transféré du premier
compartiment C1 vers le deuxième compartiment C2. Dans l'exemple
représenté, le premier compartiment Cl est superposé au deuxième
compartiment C2, les deux compartiments étant séparés par une paroi
horizontale P. Dans ce cas, il suffit de prévoir, comme canal de liaison,
une ouverture 7 entre le premier et le deuxième compartiments, au niveau
de la paroi P de séparation des deux compartiments, cette ouverture étant
dimensionnée pour permettre ledit transfert du réceptacle R amovible par
simple gravitation. Néanmoins, dans la réalisation préférée représentée sur
les figures, le canal de liaison comporte en outre une rampe 8 de descente
inclinée placée entre l'ouverture 7 et le deuxième compartiment C2. Le
but principal de cette rampe de descente est de ralentir ta chute du
réceptacle R, et d'éviter ainsi de l'endommager. Une fois le transfert
effectué, le réceptacle R se retrouve dans la position montrée sur la figure
2d ou sur La figure 1. L'agent de collecte n'a plus qu'à récupérer le
réceptacle R et le remplacer par un nouveau réceptacle vide R. Cette

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opération de remise en place est également facilitée par la rampe de
descente 8 qui est avantageusement dimensionnée pour accepter un
guidage manuel du réceptacle amovible vide R' depuis le deuxième
compartiment C2 de collecte vers sa position d'utilisation verrouillée à
l'intérieur du premier compartiment C1 (voir figure 2e représentant le
nouveau réceptacle R' en position verrouillée).
Ainsi, grâce à l'invention, l'opération de collecte et de remplacement
du réceptacle à billet ne nécessite que trois opérations de la part de
l'agent de collecte :
- ouverture de la trappe d'accès D2, après identification préalable;
- retrait du réceptacle de billet plein R;
- mise en place d'un nouveau réceptacle R' de billets vide et
fermeture de la trappe d'accès ;
Elle apporte un gain de temps au niveau de l'opération de collecte par
l'amélioration très sensible de son ergonomie.
De plus, comme visible sur la figure 1, la machine M comporte en
outre une porte Dl d'accès sécurisée au premier compartiment Cl,
distincte de la trappe d'accès D2. Le niveau de sécurité s'en trouve
renforcé par la dissociation de l'opération de collecte de l'opération de
maintenance. Plus précisément, un agent chargé de la maintenance n'aura
accès qu'au compartiment C1, sans pour autant pouvoir accéder au
réceptacle R puisque ce dernier est verrouillé à l'arrière. La sécurité peut
encore être renforcée en prévoyant un capot C de protection (voir figure
2a) renfermant le réceptacle R et empêchant tout accès au réceptacle par
un agent de maintenance. Un agent de collecte n'aura quant à lui accès
qu'au compartiment de coltecte.
Bien que l'invention ait été décrite à l'aide d'un exemple de
réalisation préférentiette, d'autres réalisations sont possibles sans départir
du cadre de la présente invention. Notamment :
- la trappe d'accès solidaire du compartiment C2 a été décrite
comme mobile par pivotement autour d'un axe horizontal X-X'. Bien

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entendu, un autre type de mouvement, par exemple une translation
horizontale, pourrait être envisagé, en adaptant bien sûr les moyens de
commande et tes moyens d'actionnement pour que l'ouverture par
translation de ta trappe commande bien automatiquement le déverrouillage
du réceptacle.
- te transfert par gravitation (ou chute) du réceptacle constitue en
soi une réalisation préférée car simple et peu coûteuse à mettre en oruvre.
Néanmoins, on pourrait envisager d'avoir des compartiments Cl et C2 non
superposés, auquel cas des moyens de transfert spécifiques,
éventuellement motorisés, devraient être proposés pour assurer le
transfert du réceptacle R une fois déverrouillé vers le compartiment de
collecte C2.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2011-06-27
Time Limit for Reversal Expired 2011-06-27
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2010-06-28
Inactive: Office letter 2009-01-30
Letter Sent 2009-01-30
Inactive: Single transfer 2008-12-04
Inactive: Declaration of entitlement - PCT 2008-09-10
Inactive: Declaration of entitlement/transfer requested - Formalities 2008-03-11
Inactive: Cover page published 2008-03-05
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2008-03-03
Inactive: First IPC assigned 2008-01-09
Application Received - PCT 2008-01-08
National Entry Requirements Determined Compliant 2007-12-10
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-01-04

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2010-06-28

Maintenance Fee

The last payment was received on 2009-05-29

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2007-12-10
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2008-06-26 2007-12-10
Registration of a document 2008-12-04
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2009-06-26 2009-05-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PARKEON
Past Owners on Record
BRUNO MARGUET
FREDERIC HAUSTRATE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2007-12-09 2 95
Description 2007-12-09 9 410
Drawings 2007-12-09 2 58
Representative drawing 2007-12-09 1 6
Claims 2007-12-09 3 116
Notice of National Entry 2008-03-02 1 195
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2009-01-29 1 104
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2010-08-22 1 174
Reminder - Request for Examination 2011-02-28 1 117
PCT 2007-12-09 2 87
Correspondence 2008-03-16 1 28
Correspondence 2008-09-09 5 117
Correspondence 2009-01-29 1 11