Language selection

Search

Patent 2615869 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2615869
(54) English Title: PROCEDE D'IDENTIFICATION SEQUENTIELLE D'ECHANTILLONS
(54) French Title: METHOD FOR SEQUENTIAL IDENTIFICATION OF SAMPLES
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B01L 3/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BARA, NICOLAS (France)
  • JANIN, ANNE (France)
  • VITOUX, DOMINIQUE (France)
  • BAGNARD, GEORGES (France)
(73) Owners :
  • NICOLAS BARA
  • ANNE JANIN
  • DOMINIQUE VITOUX
  • GEORGES BAGNARD
(71) Applicants :
  • NICOLAS BARA (France)
  • ANNE JANIN (France)
  • DOMINIQUE VITOUX (France)
  • GEORGES BAGNARD (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2006-07-13
(87) Open to Public Inspection: 2007-01-25
Examination requested: 2011-06-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2006/001722
(87) International Publication Number: WO 2007010123
(85) National Entry: 2008-01-18

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0552252 (France) 2005-07-20

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for identifying a plurality of samples (1), characterized in that it includes: a step of preparing an assembled storage of a plurality of samples (1), in a block (3) comprising a first identification marking M1 and a plurality of detachable supports (2), each containing at least one of said samples; a step of separating one support, consisting in separating the support (2) corresponding to said block, and in irreversibly associating said support with a second identification marking M2. Said method enables samples to be securely identified and to be easily traced.


French Abstract


L'invention concerne un procédé d'identification d'une pluralité
d'échantillons (1) caractérisé en ce qu'il comporte: -une étape de préparation
d'un stockage groupé d'une pluralité d'échantillons (1), dans un bloc (3)
comportant un premier marquage d'identification M1 et une pluralité de
supports (2) séparables, contenant chacun au moins un desdits échantillons ; -
une étape de séparation d'un support, consistant à séparer le support (2)
correspondant dudit bloc, et à associer de manière irréversible ledit support
avec un deuxième marquage d'identification M2. Ledit procédé permet
d'identifier les échantillons de façon sécurisée et d'assurer leur traçabilité.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11
REVENDICATIONS
1. Procédé d'identification d'une pluralité d'échantillons (1) caractérisé en
ce
qu'il comporte :
- une étape de préparation d'un stockage groupé d'une pluralité
d'échantillons (1), dans un bloc (3) comportant un premier marquage
d'identification M1 et une pluralité de supports (2) séparables, contenant
chacun au moins un desdits échantillons ;
- une étape d'utilisation d'un support, consistant à séparer le support (2)
correspondant dudit bloc, et à associer de manière irréversible ledit
support avec un deuxième marquage d'identification M2.
2. Procédé d'identification selon la revendication 1, caractérise en ce que le
support (2) comprend une pluralité de support secondaire, ledit procédé
comportant en outre :
- Une étape d'utilisation d'un support secondaire, consistant à séparer ledit
support secondaire du support (2), et à associer de manière irréversible
ledit support secondaire avec un troisième marquage d'identification M3.
3. Procédé d'identification selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce
que
le marquage M2 peut être un marquage unitaire ou une indexation.
4. Procédé d'identification selon la revendication 1 à 3, caractérisé en ce
que
l'étape d'utilisation est réalisée sous la forme d'une opération empêchant
l'accès par un opérateur au support (2) isolé.
5. Procédé d'identification selon la revendication 4, caractérisé en ce que
l'étape de séparation est réalisée dans une enceinte fermée d'un
équipement automatisé et comprend le détachement du support (2) du bloc
(3) d'origine et l'association irréversible dudit support avec le deuxième
marquage M2, ainsi que l'enregistrement du couple (M1, M2).
6. Procédé d'identification selon la revendication 5, caractérisé en ce que
ladite
enceinte est réfrigérée.

12
7. Procédé d'identification selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé
en
ce que les supports (2) sont solidarisés au bloc (3) au cours de l'étape de
préparation.
8. Procédé d'identification selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé
en
ce que les supports (2) sont solidarisés au bloc (3) au cours de la
fabrication
dudit support (3).
9. Procédé d'identification selon la revendication 1 à 8, caractérisé en ce
que
le support (2) reçoit, pendant l'étape d'utilisation, un deuxième marquage
M2 calculé en fonction du premier marquage M1 du bloc (3) dont le support
(2) considéré est détaché, ainsi que des coordonnées dudit support dans
ledit bloc.
10. Procédé d'identification selon la revendication 1 à 9, caractérisé en ce
que
le marquage M2 est constitué par des données numériques horodatées,
encapsulées par une signature électronique.
11. Procédé d'identification selon l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisé en ce que le stockage groupé est réalisé au moyen d'une plaque
présentant une pluralité de godets détachables formant support (2) et
recevant chacun un échantillon (1), ladite plaque présentant le marquage
d'identification M1.
12. Procédé d'identification selon la revendication 11, caractérisé en ce que
le
marquage MI est constitué par un code barre incrusté dans la matière de la
plaque.
13. Procédé d'identification selon la revendication 1 à 12, caractérisé en ce
que
le marquage M1 est constitué par des moyens susceptibles d'être lus à
distance, incrustés dans la matière de la plaque.

13
14. Procédé d'identification selon l'une des revendications 11 à 13,
caractérisé
en ce que le godet est associé de manière irréversible à un manchon (4)
entourant ledit godet lorsque celui-ci est détaché de la plaque, ledit
manchon (4) présentant le marquage d'identification M2.
15. Procédé d'identification selon la revendication 14, caractérisé en ce que
le
godet et/ou le manchon (4) comportent au moins un moyen tel que, après
association du manchon (4) au godet, tout accès à l'échantillon entraîne
nécessairement une transformation physique irréversible et constatable à
l'oeil nu dudit godet et/ou dudit manchon.
16. Procédé d'identification selon la revendication 15, caractérisé en ce que
ledit
moyen est une patte sécable.
17. Procédé d'identification selon l'une quelconque des revendications 14 à
16,
caractérisé en ce que le marquage M2 est constitué par des moyens
susceptibles d'être lus à distance associés au manchon (4).
18. Procédé d'identification selon la revendication 1 à 17, caractérisé en ce
que
le marquage M1 est porté par une puce électronique associée au bloc et le
marquage M2 est porté par une puce électronique associée au support (2)
lorsque celui-ci est détaché du bloc (3), le procédé comprenant une étape
de communication des données entre la puce portant le marquage M1 et la
puce portant le marquage M2.
19. Procédé d'identification selon l'une des revendications 2 à 18,
caractérisé en
ce que lors de l'étape d'utilisation , on prépare en outre un stockage groupé
d'échantillons, le support (2) ou support secondaire étant associé avec un
deuxième bloc contenant une pluralité d'échantillons et comportant le
deuxième ou troisième marquage d'identification ; ledit procédé comprenant
en outre une étape d'utilisation supplémentaire consistant à séparer le
support (2) ou support secondaire du deuxième bloc, et à associer de
manière irréversible ledit support (2) ou support secondaire avec un
marquage d'identification supplémentaire.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
1
PROCEDE D'IDENTIFICATION SEQUENTIELLE D'ECHANTILLONS
L'invention concerne un procédé d'identification séquentielle d'une pluralité
d'échantillons.
Les laboratoires de tous types ont un besoin croissant de réaliser des
stockages
d'échantillons en vue de leur analyse ultérieure ou afin de réaliser des
collections d'échantillons. Le stockage à plus ou moins long terme implique
souvent une congélation de l'échantillon La variété des utilisations
ultérieures
des échantillons nécessite de multiplier le nombre d'échantillons réalisés à
partir
d'un même prélèvement. Ces échantillons multiples sont souvent de taille
réduite.
Un tel stockage pose plusieurs difficultés, notamment pour l'identification et
la
traçabilité. En effet, il est absolument nécessaire de connaître la provenance
d'un échantillon, sachant qu'un grand nombre d'échantillons peuvent être
réalisés à partir d'un même prélèvement et que les échantillons issus de
différents prélèvements sont ensuite stockés ensemble. De même, il est
nécessaire de connaître le trajet d'un échantillon, c'est-à-dire connaître
précisément le moment de son stockage, savoir s'il est sorti de l'enceinte de
stockage et s'il y a éventuellement été replacé après réalisation ou non d'une
analyse. Dans le cas d'échantillons congelés, il est également nécessaire de
savoir si la chaîne du froid a été rompue et si l'échantillon a pu être
dégradé
lorsqu'il a été manipulé.
Différents procédés d'identification et de suivi des échantillons ont été
proposés.
Selon une réalisation, tous les supports d'échantillon sont pré-identifiés
avant de
recevoir un échantillon et les échantillons sont stockés individuellement.
Une telle réalisation présente de nombreux inconvénients. En effet, le
stockage
individuel de chaque échantillon rend leur manipulation difficile, notamment
par
une machine, étant donnée leur taille réduite. De plus, une identification

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
2
efficace, au moyen de puces électroniques par exemple, présente un coût très
élevé et, chaque support étant pré-identifié, ce coût augmente très rapidement
pour une grande collection d'échantillons. D'une manière générale, seuls
quelques échantillons seront utilisés à des fins d'analyse, les autres étant
détruits s'ils ne sont pas utilisés. De nombreux échantillons auront donc été
identifiés sans réelle nécessité et les frais engagés pour cette
identification sont
perdus. Enfin, pour les échantillons destinés à être stockés sur une très
longue
période, l'identification est réalisée dès le stockage de l'échantillon, sans
savoir
si le système d'identification employé sera toujours d'actualité au moment où
io l'échantillon sera vraiment utilisé ou s'il n'existera pas alors des
systèmes
d'identification plus efficaces. Le système d'identification étant déterminé
et mis
en place au moment où les échantillons sont stockés, ce système risque d'être
obsolète au moment où les échantillons sont effectivement utilisés.
Pour pallier une partie de ces inconvénients, il a été proposé, notamment dans
le document FR-2 780 903, de réaliser un stockage groupé des échantillons
d'une même source. A cet effet, on prévoit une plaque monobloc munie de
godets détachables portant chacun un échantillon. Le stockage est ainsi
facilité
car les échantillons d'une même source sont transportés et stockés ensemble,
ce qui rend la manipulation plus facile, notamment pour une machine. De plus,
l'identification des échantillons d'une même source est simplifiée, un seul
moyen
d'identification étant nécessaire pour une plaque. Enfin, la traçabilité des
échantillons est améliorée car, lorsqu'un godet est détaché de la plaque, une
trace est laissée sur le godet et sur la plaque. On sait ainsi si un
échantillon a
été manipulé. Cependant, chaque échantillon doit également être identifié
individuellement. A cet effet, on prévoit de pré-identifier chaque godet. On
retrouve alors les mêmes inconvénients que ceux mentionnés plus haut une fois
que le godet est détaché de la plaque.
Une application de ce principe avec des godets unitaires d'une échelle réduite
est techniquement et économiquement problématique, la pré-identification
individuelle de chaque échantillon devenant difficile à réaliser (par manque
de
place) et proportionnellement très coûteuse.

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
3
L'invention vise à pallier ces inconvénients en proposant un procédé
d'identification d'une pluralité d'échantillons dans lequel l'identification
individuelle de chaque échantillon n'est réalisée qu'au moment où
l'échantillon
est effectivement utilisé. On parlera d'identification séquentielle
d'échantillons.
A cet effet, l'invention concerne un procédé d'identification d'une pluralité
d'échantillons comportant :
- une étape de préparation d'un stockage groupé d'une pluralité
d'échantillons, dans un bloc comportant un premier marquage
d'identification Ml et une pluralité de supports séparables, contenant
chacun au moins un desdits échantillons ;
- une étape d'utilisation d'un support, consistant à séparer le support
correspondant dudit bloc, et à associer de manière irréversible ledit
support avec un marquage d'identification M2.
Cette réalisation a de nombreux avantages. En effet, les échantillons sont
d'abord stockés et identifiés de manière groupée sur un dispositif monobloc ce
qui facilite ainsi le stockage et l'identification des échantillons. Un
échantillon
n'est alors identifié que par sa position relative sur le bloc, ce qui est un
système
d'identification particulièrement simple et économique, avantage amplifié dans
le
cas d'échantillons de petite taille et en grand nombre. En outre, les
dispositifs
monoblocs sont beaucoup plus facilement robotisables que des contenants
unitaires d'échantillon. L'identification individuelle de chaque échantillon
se fait
ensuite au moment où le support est détaché du bloc auquel il appartient.
Ainsi, seuls les échantillons réellement utilisés sont identifiés
individuellement,
ce qui permet de réaliser des économies substantielles pour cette
identification,
les échantillons non utilisés n'ayant pas à être identifiés en dehors du
système
d'identification du bloc. De plus, dans le cas de stockages à long terme, le
système d'identification pour un échantillon peut être choisi parmi les
systèmes
d'identification les plus performants disponibles au moment de l'utilisation
de
l'échantillon. Le procédé selon l'invention permet donc de s'adapter aux
progrès
technologiques et le système d'identification individuel ne risque pas de
devenir
obsolète.

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
4
Pour ce qui est du stockage et de l'usage de l'échantillon, la réalisation
permet
de résoudre de manière optimale l'ensemble des problèmes liés à l'antagonisme
de ces deux phases : le stockage est dense et son caractère économique
permet la gestion viable et sûre de grands nombres d'échantillons de petite
taille. En phase d'utilisation, outre une traçabilité individuelle garantie,
le
procédé a l'avantage de proposer à l'utilisateur le choix du support physique
de
l'identification individuelle de l'échantillon. Ce choix peut alors être
effectué en
connaissance de cause et adapté à la nature de l'usage de l'échantillon,
donnée
inconnue au moment du stockage.
Enfin, les identifiants individuels des échantillons n'ont pas à subir les
contraintes de leur stockage à long terme dans un environnement généralement
hostile.
Selon une réalisation, l'étape d'utilisation est réalisée sous la forme d'une
opération empêchant l'accès par un opérateur au support isolé.
L'étape d'utilisation est réalisée dans un équipement automatisé inclus dans
une
enceinte fermée, et comprend la séparation du support du bloc d'origine et
l'association irréversible dudit support avec le marquage M2, ainsi que
l'enregistrement du couple (Ml, M2).
On évite ainsi toute intervention manuelle lors de la manipulation des
échantillons séparés du bloc. Ceci évite toute erreur d'identification et
assure
une bonne traçabilité des échantillons.
Selon une réalisation, le support reçoit, pendant l'étape d'utilisation, un
marquage M2 qui tient compte du marquage Ml du bloc dont le support
considéré est détaché, comme des coordonnées dudit support dans ledit bloc.
Le lien entre l'échantillon et le prélèvement dont il provient est alors
clairement
identifié, ce qui améliore la traçabilité de l'échantillon.

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
D'autres aspects et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la
description qui suit, faite en référence aux dessins annexés.
5 La figure 1 est une représentation schématique en perspective d'un bloc
selon
l'invention, un support étant détaché dudit bloc et portant un marquage
individuel selon une réalisation de l'invention.
La figure 2 est une représentation schématique en coupe du support de la
figure
1, ledit support portant un marquage individuel.
En référence aux figures, on décrit un procédé de stockage et d'utilisation
d'une
pluralité d'échantillons 1.
Une fois un prélèvement effectué, le produit prélevé est divisé en plusieurs
échantillons qui sont chacun disposés dans un support 2. Cette étape classique
est appelée l'aliquotage. Le support 2 peut présenter toute forme adaptée à
l'échantillon qu'il est destiné à recueillir. Il peut s'agir par exemple d'un
godet,
comme représenté sur les figures, de lames sur lesquelles une goutte ou une
tranche du produit prélevé est étalée, ou de toute présentation adéquate.
Le support 2 est associé de façon détachable à un bloc 3, formant ainsi un
dispositif monobloc comprenant une pluralité d'autres supports 2 de même
type. Le remplissage de plusieurs supports 2 par des échantillons peut donc
être facilement réalisé de manière automatisée et rapide, le bloc 3 ayant par
exemple des dimensions le rendant aisément préhensible par un robot.
Le bloc 3 peut par exemple être du type de celui décrit dans le document FR-2
780 903. C'est-à-dire que, selon la réalisation représentée sur les figures,
le
bloc 3 a la forme d'une plaque avec plusieurs godets détachables formant
support 2 et recevant chacun un échantillon 1. Toute autre forme de bloc 3
adapté pour comprendre des supports séparables peut être envisagée. Ainsi, le
bloc 3 pourrait avoir la forme d'une lame de grande dimension avec des lignes

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
6
de découpes définissant des lames formant supports détachables par découpe
le long desdites lignes.
Dans un mode de réalisation, les supports 2 sont solidaires du bloc 3 dès sa
fabrication.
Dans un autre mode de réalisation, les supports 2 sont solidarisés au
bloc 3 au cours de l'étape de préparation du stockage des échantillons. La
solidarisation des supports 2 au bloc 3 peut notamment se faire lors de
l'étape
d'aliquotage. Ainsi, les supports 2 sont remplis de façon unitaire puis
verrouillées sur le bloc 3. Le système de verrouillage comporte un témoin
permettant de laisser une trace irréversible sur le bloc 3 et/ou sur le
support 2 si
le support 2 est désassocié du bloc. Ce mode de réalisation est
particulièrement
approprié dans le cas de circuit de remplissage des échantillons 1 qui ne sont
pas adaptés à des dispositifs monoblocs mais à des supports 2 unitaires.
Le bloc 3 comporte un premier marquage d'identification Ml permettant de
repérer celui-ci dans une enceinte de stockage. Le marquage Ml peut être
réalisé de toutes les manières possibles, par exemple par simple collage d'une
étiquette portant des informations d'identification, ou par écriture d'un
numéro.
Selon une réalisation, le marquage Ml est constitué par un code barre incrusté
dans la matière de la plaque.
Selon une autre réalisation, le marquage Ml est constitué par des moyens
susceptibles d'être lus à distance, incrustés dans la matière de la plaque,
tel
qu'une puce électronique apte à communiquer avec un terminal stockant les
informations de stockage.
Lorsque le support 2 est associé au bloc 3, le support 2 est identifié par sa
position sur ledit bloc 3. Aucun marquage d'identification supplémentaire
n'est
nécessaire car le support 2 n'est pas isolé du bloc auquel il appartient, ni
isolable sans laisser de trace indélébile sur lui-même et ledit bloc.

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
7
Une fois le remplissage des supports 2 effectués, ceux-ci sont fermés afin de
préserver l'intégrité des échantillons qu'ils contiennent. La fermeture des
supports peut être prévue pour que toute ouverture ultérieure laisse une
marque
irréversible et visible à l'oeil nu, permettant de constater que l'échantillon
est
susceptible d'avoir été altéré ou modifié après remplissage du support 2.
Le bloc 3 est ensuite placé dans une enceinte de stockage. L'enceinte de
stockage peut être pourvue de moyens permettant de contrôler les entrées et
les sorties de ladite enceinte. Elle peut être réfrigérée si la conservation
des
io échantillons le nécessite.
Lorsqu'un échantillon 1 doit être utilisé, le support 2 portant ledit
échantillon est
détaché de son bloc 3. Le bloc 3 et le support 2 peuvent être agencés pour que
le détachement du support 2 du bloc 3 laisse une marque irréversible et
constatable à l'oeil nu permettant de voir si un support 2 a été détaché du
bloc 3.
Une telle réalisation est par exemple décrite dans le document FR-2 780 903.
Le procédé entre alors dans une étape d'utilisation d'un échantillon.
Au cours de cette étape, après détachement du bloc 3, le support 2 est associé
de manière irréversible à un deuxième marquage d'identification M2 permettant
d'identifier individuellement le support 2 lorsqu'il est détaché.
Pendant cette étape d'utilisation aucun opérateur ne peut avoir accès au
support 2 isolé. L'utilisation est, par exemple, réalisée dans l'enceinte
fermée
d'un équipement automatisé et comprend le détachement du support 2 du bloc
d'origine 3 et l'association irréversible dudit support avec le deuxième
marquage
M2.
L'enceinte fermée peut être réfrigérée afin d'éviter toute rupture de la
chaîne du
froid si nécessaire.
Selon la réalisation représentée sur les figures, le support 2 est formé par
un
godet auquel est associé de manière irréversible un manchon 4 entourant ledit

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
~
godet lorsque celui-ci est détaché de la plaque. Le manchon 4 porte alors le
marquage d'identification M2.
La figure 2 montre l'association irréversible du manchon 4 au godet. Comme on
peut le voir, le manchon comprend une fente 5 agencé pour recevoir une saillie
6 du godet. La fente 5 et la saillie 6 sont agencées pour que le retrait du
godet
de son manchon 4 soit impossible sans casser l'ensemble. Ainsi, le godet et/ou
le manchon 4 comportent au moins un moyen tel que, après association du
manchon 4 au godet, tout accès à l'échantillon entraîne nécessairement une
transformation physique irréversible et constatable à l'oril nu dudit godet
et/ou
dudit manchon. Ce moyen peut également être formé par une patte sécable en
cas de retrait du godet de son manchon 4, ou de tout autre dispositif visant à
inviolabiliser l'association du support 2 et du marquage M2.
Notons que dans le mode de réalisation représenté, le marquage M2 est un
marquage unitaire qui identifie un seul échantillon.
Le marquage M2 peut prendre toute forme adaptée au support 2. On peut ainsi
prévoir d'associer au support 2, un élément portant le marquage M2 comme
indiqué ci-dessus ou, si le support s'y prête, prévoir le marquage M2
directement sur le support.
Le marquage M2 peut par exemple prendre la forme d'un gravage et avoir tout
format adapté à un système d'identification.
Selon une réalisation, le deuxième marquage M2 est calculé en fonction du
premier marquage Ml du bloc 3 dont le support 2 considéré est détaché, ainsi
que des coordonnées dudit support dans ledit bloc. Ainsi, le marquage Ml et le
marquage M2 sont corrélés. On peut cependant obtenir un marquage M2
décorrélé du marquage M1 si une étape d'enregistrement du couple (Ml, M2)
est prévue.
Le marquage M2 peut être constitué par des données numériques horodatées,
encapsulées par une signature électronique.

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
9
Selon une réalisation, le marquage M2, comme le marquage Ml, peut être
constitué par des moyens associés au manchon et susceptibles d'être lus à
distance. Ces moyens peuvent prendre la forme d'une puce électronique apte à
communiquer avec un terminal stockant les informations de stockage.
Selon une réalisation, le marquage M1 est porté par une puce électronique
associée au bloc 3 et le marquage M2 est porté par une puce électronique
associée au support 2 lorsque celui-ci est détaché du bloc 3. Le procédé
io comprend alors une étape de communication des données entre la puce portant
le marquage M1 et la puce portant le marquage M2. La puce portant le
marquage M2 contient ainsi toutes les informations du marquage M1 et
l'échantillon 1 et le prélèvement dont il est issu peuvent être parfaitement
identifiés.
Comme indiqué plus haut, le marquage M2 étant réalisé ou associé au moment
où l'échantillon 1 est déstocké, ce marquage peut être adapté à toutes les
évolutions technologiques dans les systèmes d'identification, ainsi qu'à tout
usage de l'échantillon.
Dans un mode de réalisation, le procédé est un procédé d'identification
séquentielle d'échantillons et comporte plusieurs étapes d'utilisation. En
effet, le
support 2 peut comprendre une pluralité de supports secondaires. Lors de la
première étape d'utilisation, on sépare un support 2 du bloc 3, on associe ce
support 2 à un deuxième marquage M2 et on enregistre le couple (Ml, M2).
Enfin, lors d'une troisième étape d'utilisation, on sépare le support
secondaire
du support 2 marqué M2, on associe de manière irréversible le support
secondaire à un troisième marquage d'identification M3 et on enregistre le
couple (M2, M3). Notons que le nombre d'étape d'utilisation n'est pas limité,
et
que les supports secondaires peuvent comprendre une pluralité de supports
tertiaires.
Dans un autre mode de réalisation non représenté, le marquage M2 ou M3 est
réalisé sur un deuxième bloc. Ainsi, lors de l'étape d'utilisation, on prépare
en

CA 02615869 2008-01-18
WO 2007/010123 PCT/FR2006/001722
outre un stockage groupé d'échantillons. Le support 2 ou support secondaire
est
détaché du bloc 3 d'origine puis associé à un deuxième bloc contenant une
pluralité d'échantillons et comportant le deuxième ou troisième marquage
d'identification. Le marquage du deuxième bloc est alors adapté en fonction du
5 marquage du bloc 3 d'origine, des coordonnées du support 2 ou support
secondaire dans le bloc 3 d'origine et des coordonnées du support 2 ou support
secondaire dans le deuxième bloc. Le marquage M2 ou M3 est alors un
marquage d'indexation renseignant notamment la position du support 2 ou
support secondaire dans le deuxième bloc.
Dans le mode de réalisation précédemment décrit, le procédé comprend en
outre une étape d'utilisation supplémentaire consistant à séparer le support 2
ou
support secondaire du deuxième bloc, et à associer de manière irréversible
ledit
support 2 ou support secondaire avec un marquage d'identification
supplémentaire.
Notons que lors de l'étape d'utilisation supplémentaire, le support 2 ou
support
secondaire peut être associée à un troisième bloc et qu'il peut y avoir une
pluralité d'étapes d'utilisation supplémentaires. Ainsi, le procédé
d'identification
est un procédé multi-séquentielle.
Le procédé d'identification précédemment décrit est particulièrement adapté à
l'identification d'échantillons biologiques ou chimiques, mais peut également
être adapté à tout autre type d'échantillons.
Enfin, l'invention est décrite à titre d'exemple et il est étendu que l'homme
du
métier est à même de réaliser différentes variantes de l'invention sans sortir
du
cadre de l'invention.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2013-07-15
Time Limit for Reversal Expired 2013-07-15
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2012-10-01
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2012-07-13
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2012-03-29
Letter Sent 2011-06-30
Request for Examination Received 2011-06-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2011-06-13
All Requirements for Examination Determined Compliant 2011-06-13
Letter Sent 2010-10-13
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2010-09-27
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2010-07-13
Letter Sent 2009-08-17
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2009-07-23
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2009-07-13
Inactive: Cover page published 2008-04-10
Inactive: Inventor deleted 2008-04-08
Inactive: Inventor deleted 2008-04-08
Inactive: Inventor deleted 2008-04-08
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2008-04-08
Inactive: Inventor deleted 2008-04-08
Inactive: First IPC assigned 2008-02-08
Application Received - PCT 2008-02-07
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-01-18
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-01-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2012-07-13
2010-07-13
2009-07-13

Maintenance Fee

The last payment was received on 2011-06-01

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2008-01-18
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2008-07-14 2008-06-20
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2009-07-13 2009-07-23
Reinstatement 2009-07-23
Reinstatement 2010-09-27
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2010-07-13 2010-09-27
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2011-07-13 2011-06-01
Request for examination - standard 2011-06-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NICOLAS BARA
ANNE JANIN
DOMINIQUE VITOUX
GEORGES BAGNARD
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2008-01-18 10 503
Drawings 2008-01-18 1 27
Claims 2008-01-18 3 138
Abstract 2008-01-18 2 92
Representative drawing 2008-04-10 1 20
Cover Page 2008-04-10 1 52
Reminder of maintenance fee due 2008-04-08 1 113
Notice of National Entry 2008-04-08 1 195
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2009-08-17 1 174
Notice of Reinstatement 2009-08-17 1 163
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2010-09-07 1 174
Notice of Reinstatement 2010-10-13 1 163
Reminder - Request for Examination 2011-03-15 1 126
Acknowledgement of Request for Examination 2011-06-30 1 178
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2012-09-07 1 172
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2012-12-24 1 165
PCT 2008-01-18 11 456
Fees 2008-06-20 1 35
Fees 2009-07-23 2 59
PCT 2010-07-19 3 150