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Patent 2616343 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2616343
(54) English Title: INSTALLATION ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE DEBLAIS LIMONEUX
(54) French Title: PLANT AND METHOD FOR TREATING LOAMY DEBRIS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E01C 21/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • VERSCHUERE, LUC (Belgium)
  • HUS, CHRISTIAN (France)
(73) Owners :
  • RECYMO, SARL
(71) Applicants :
  • RECYMO, SARL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2006-07-24
(87) Open to Public Inspection: 2007-02-01
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2006/001800
(87) International Publication Number: FR2006001800
(85) National Entry: 2008-01-23

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0508162 (France) 2005-07-29

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a plant for treating loamy debris of a work site. The invention is characterized in that said plant comprises: a vibrating hopper (2), called intake hopper; a conveyor (3), called weighing conveyor, integrating means continuously weighing (4) the transported feed; at least one reservoir for storing (5) a binder; means for metering (6) the binder based on the weighing performed at the weighing conveyor (3); means for compounding (7) a loam/binder compound to obtain in the output of the plant (1) a material adapted to be used as backfill material capable of being compacted.


French Abstract


L'invention se rapporte à une installation de traitement de déblais limoneux
d'un chantier. Elle est caractérisée en ce que ladite installation comprend :
une trémie vibrante (2), dite trémie d'entrée ; un convoyeur (3), dite de
pesage, intégrant des moyens de pesage (4) en continu de la charge transportée
; au moins un réservoir de stockage (5) d'un liant ; des moyens de dosage (6)
du liant en fonction de la pesée effectuée au niveau du convoyeur de pesage
(3) ; des moyens de malaxage (7) d'un ensemble limon/liant permettant
d'obtenir en sortie d'installation (1) un matériau apte à servir de remblai
pouvant être compacté.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Installation de traitement de déblais limoneux d'un chantier,
CARACTERISEE en ce que ladite installation comprend:
- une trémie vibrante (2), dite trémie d'entrée ;
- un convoyeur (3), dite de pesage, intégrant des moyens de pesage (4)
en continu de la charge transportée ;
- au moins un réservoir de stockage (5) d'un liant ;
- des moyens de dosage (6) du liant en fonction de la pesée effectuée au
niveau du convoyeur de pesage (3) ;
- des moyens de malaxage (7) d'un ensemble limon/liant permettant
d'obtenir en sortie d'installation (1) un matériau apte à servir de remblai
pouvant être compacté.
2. Installation de traitement selon la revendication 1, comportant des
moyens de délivrance d'un liant au niveau de la trémie vibrante (2).
3. Installation de traitement selon la revendication 1, comportant un
convoyeur (9) dit convoyeur d'alimentation permettant l'introduction de limon
dans la trémie vibrante (2).
4. Installation de traitement selon l'une quelconque des revendications 1
à 3, dans laquelle la trémie vibrante (2) comporte un crible en fond de trémie
et
est couplée à un émotteur.
5. Installation de traitement selon l'une quelconque des revendications 1
à 4, comportant deux réservoirs de stockage (5) avec des moyens de dosage
(6) indépendants.
6. Installation de traitement selon l'une quelconque des revendications 1
à 5, dans laquelle les moyens de pesée (4) sont constitués d'un ensemble de
capteurs répartis au niveau du convoyeur (3) et permettant une pesée en
continu de la charge transportée.
7. Installation de traitement selon l'une quelconque des revendications 1
à 6, dans laquelle on prévoit en sortie des moyens de malaxage (7), des
moyens de mesure du taux d'humidité du matériau apte à servir de remblai
pouvant être compacté.

9
8. Installation de traitement selon l'une quelconque des revendications 1
à 7, dans laquelle la trémie vibrante (2), le convoyeur de pesage (3), ledit
au
moins réservoir de stockage (5), les moyens de dosage du liant (6) et les
moyens de malaxage (7) sont assujettis à une armature (8) de manière à
pouvoir déplacer l'installation de traitement.
9. Procédé de traitement de déblais limoneux mettant en oeuvre une
installation de traitement selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
dans
lequel on réalise successivement les étapes suivantes :
- une étape de convoyage des déblais vers une trémie vibrante
(2) ;
- une étape de remplissage des déblais dans la trémie (2) ;
- une étape de convoyage et pesée des déblais au moyen d'un
convoyeur (3) et des moyens de pesée (4) ;
- une étape de dosage d'au moins un liant en fonction de la
pesée effectuée par les moyens de dosage (6) ;
- une étape de malaxage de l'ensemble déblais/liant ;
- une étape de récupération du matériau apte à servir de remblai
obtenu en sortie.
10. Procédé de traitement selon la revendication 9, dans lequel on
prévoit en outre une étape de vérification en sortie de la teneur en eau du
matériau apte à servir de remblai.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02616343 2008-01-23
WO 2007/012741 PCT/FR2006/001800
1
INSTALLATION ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE DEBLAIS LIMONETJX
La présente invention concerne une installation de traitement de déblais
limoneux d'un chantier.
L'invention se rapporte également à un procédé de traitement de ces
déblais limoneux ainsi qu'aux matériaux obtenus.
L'invention trouvera son application principale dans la réalisation à partir
de déblais limoneux de matériaux utilisables comme matériaux de remblais.
Toutefois, cette application n'est pas limitative et les matériaux obtenus
pourront trouver d'autres destinations telles que l'utilisation dans des
talus.
Dans le domaine des travaux publics, on réalise très souvent des travaux
de terrassement que ce soit pour réaliser des fondations de construction ou
encore pour le passage de canalisations ou câbles.
Les déblais engendrés doivent soit être utilisés après traitement, soit être
stockés, notamment dans des sites d'enfouissement.
Il est certain que le transport de ces déblais nécessitent un grand
nombre de rotation importante de camion engendrant un coût environnemental
et économique important. Il est donc particulièrement intéressant pour les
entreprises de bâtiments et travaux publics d'utiliser ces déblais directement
sur
le chantier.
Par ailleurs, une fois les travaux de terrassement réalisés, il peut être
nécessaire de combler les tranchées. Pour ce faire, on prévoit des matériaux
de
remblais, ces matériaux devant présenter des caractéristiques précises pour
respecter les normes en vigueur et notamment, concernant leurs propriétés
physiques, mécaniques et chimiques de ces matériaux.
Les déblais retirés du chantier n'étant pas homogènes, ils ne peuvent pas
en l'état être utilisés comme matériaux de remblais.

CA 02616343 2008-01-23
WO 2007/012741 PCT/FR2006/001800
2
Notamment, les limons retirés du chantier comportent une teneur en eau
trop élevée et doivent être séchés avant de pouvoir être utilisés comme
matériaux de remblais.
Différents procédés ont été proposés pour le traitement des limons en
ajoutant un ou plusieurs adjuvants, un des adjuvants ayant une réaction de
séchage sur le limon.
Toutefois, dans les procédés existants, se pose le problème du dosage
de l'adjuvant par rapport à la quantité de limons traités.
II est important de noter qu'à ce niveau, un dosage précis doit être
réalisé de manière à pouvoir obtenir en sortie un matériau de remblais dont
les
caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques sont connues à l'avance.
Les solutions proposées jusqu'à présent ne sont pas satisfaisantes sur ce
point puisqu'elles proposent un dosage :
- soit manuel de la quantité d'adjuvant qui est très imprécis,
notamment parce qu'il n'est pas ajusté en temps réel,
- soit un réglage automatique en fonction d'un volume de matière à
traiter qui est également imprécis puisqu'on ne connaît pas la densité
du matériau à traiter de manière certaine,
- soit encore un réglage automatique en fonction d'une vitesse de
déroulement d'un convoyeur apportant les matériaux à traiter qui est
encore une méthode très imprécise compte tenu de l'irrégularité de
l'approvisionnement du convoyeur.
La présente invention a pour but de pallier aux inconvénients précités et
à cet effet, de proposer une installation de traitement des déblais limoneux
d'un
chantier permettant d'obtenir en sortie des matériaux aptes au remblayage et
dont les caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques sont ajustées par
l'installation.
Un autre objet de la présente invention est de réaliser une installation de
traitement des déblais limoneux d'un chantier dans laquelle les déblais
peuvent
être mélangés avec un ou plusieurs adjuvants de manière à modifier les
caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques du matériau en sortie.

CA 02616343 2008-01-23
WO 2007/012741 PCT/FR2006/001800
3
Un autre objet de la présente invention est de proposer une installation
de traitement des déblais limoneux d'un chantier comportant des moyens de
malaxage permettant d'obtenir en sortie des matériaux avec une granulométrie
ou un fuseau granulométrique contrôlé.
Un autre objet de la présente invention est de proposer une installation
de traitement des déblais limoneux d'un chantier comportant des moyens
d'analyse des caractéristiques des matériaux obtenus en sortie.
Un autre objet de la présente invention est de proposer une installation
de traitement des déblais limoneux d'un chantier dans laquelle les différents
éléments constitutifs forment un ensemble compact de manière à pouvoir être
mobile sur le chantier.
A cet effet, la présente invention propose une installation de traitement
des déblais limoneux d'un chantier telle que, selon l'invention,
I'installation
comprend :
- une trémie vibrante, dite trémie d'entrée ;
- un convoyeur, dit de pesage, intégrant des moyens de pesage en
continu de la charge transportée ;
- au moins un réservoir de stockage d'un liant ;
- des moyens de dosage du liant en fonction de la pesée effectuée au
niveau du convoyeur de pesage ;
- des moyens de malaxage d'un ensemble limon/liant permettant
d'obtenir en sortie d'installation un matériau apte à servir de
remblai__pouvant
être compacté.
L'invention vise également un procédé de traitement des déblais
limoneux d'un chantier mis en ceuvre dans i'installation de traitement des
déblais limoneux telle que précitée.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus
clairement à la lecture de la description ci-après d'un exemple préféré de
réalisation, dans lequel la description n'est donnée qu'à titre d'exemple non
limitatif en référence aux dessins annexés parmi lesquels :
- la figure 1 représente de manière schématique en vue de côté
un exemple de réalisation du dispositif conforme à l'invention,

CA 02616343 2008-01-23
WO 2007/012741 PCT/FR2006/001800
4
certaines parties de l'installation étant rendues transparentes
pour faciliter la compréhension de l'installation ;
- la figure 2 représente l'installation de la figure 1 couplée à un
convoyeur d'entrée et à un convoyeur de sortie ;
- la figure 3 représente une vue de dessus de l'ensemble
représenté à la figure 2.
Principalement, à la figure 1, on voit une installation 1 de traitement de
déblais limoneux.
Cette installation comporte :
- une trémie vibrante 2, dite trémie d'entrée ;
- un convoyeur 3, dite de pesage, intégrant des moyens de
pesage 4 en continu de la charge transportée ;
- au moins un réservoir de stockage 5 d'un liant ;
- des moyens de dosage 6 du liant en fonction de la pesée
effectuée au niveau du convoyeur 3.
L'installation comporte en outre des moyens de malaxage 7 du mélange
Iimon/liant permettant d'obtenir en sortie d'installation 1 un matériau apte à
servir de remblai pouvant être compacté.
De manière avantageuse, ladite trémie vibrante 2 sera équipée dans sa
partie inférieure d'un crible 12 permettant d'évacuer la fraction supérieure
permise par le malaxeur.
Avantageusement, la trémie 2 d'entrée sera de type anti-colmatage.
Ladite trémie vibrante 2 pourra également être couplée à un émotteur,
de sorte de faciliter le passage du limon morcelé et sa réception sur le
convoyeur 3 de pesage.
De manière avantageuse, les différents éléments seront assujettis à une
structure 8 permettant d'assurer à l'installation une compacité forte et
rendre
l'installation mobile.
Ainsi, l'installation de traitement 1 peut être transportée par camion
ampliroll ou porte-engin puis être posée sur le sol en position fixe ou être
déplacée sur le chantier.

CA 02616343 2008-01-23
WO 2007/012741 PCT/FR2006/001800
On pourra notamment prévoir au niveau de la structure 8 des éléments
de préhension pour permettre la manipulation de l'installation, notamment à
l'aide d'élingues.
Comme indiqué plus haut, l'installation de traitement des déblais
5 comporte au moins un réservoir de stockage d'un liant 5.
Ce liant sera avantageusement de la chaux permettant d'évaporer l'eau
et de réduire la teneur en eau du limon.
On pourra toutefois également prévoir l'ajout d'autres adjuvants en
fonction des qualités spécifiques attendus pour le produit en sortie
La quantité de liant est délivrée dans les moyens de malaxage 7 à partir
de moyens de dosage 6.
Ces moyens de dosage 6 permettent avantageusement un dosage par
pesée du ou des liants en fonction de la pesée effectuée au niveau du second
convoyeur 3.
Ainsi, il est donc possible à partir de la présente invention de réaliser un
dosage très précis par quantité de matière apportée des liants permettant
d'obtenir en sortie un produit final dont la teneur en eau est homogène et
dont
la proportion en liant est également identique.
De manière à assurer un mélange de l'ensemble limon/liant, on prévoira
de manière avantageuse de réaliser le malaxage 7 avec un malaxeur bi-arbres à
multibras et palettes.
Bien entendu, d'autres moyens connus, de l'homme du métier auraient pu
être envisagés pour réaliser le mélange.
Les moyens de pesage 4 de la charge transportée par le convoyeur 3
sont de préférence constitués par un ensemble de capteurs 4 disposés au
niveau du convoyeur 3. Il pourra notamment s'agir de capteurs de type Peson.
De manière à faciliter l'utilisation de l'installation 1, on prévoira
également un convoyeur supplémentaire dit convoyeur d'alimentation 9 que l'on
retrouve en figure 3.
De la même manière, on pourra prévoir un convoyeur de sortie 10
permettant le transport du produit final obtenu en sortie des moyens de
malaxage 7.

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Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, on pourra
également prévoir des moyens de délivrance supplémentaires, non représentés
dans les dessins annexés, d'un liant au niveau de la trémie vibrante 2.
Cette caractéristique sera particulièrement utile lorsque les limons
présenteront une teneur,en eau élevée.
On pourra également prévoir en sortie des moyens de malaxage du
mélange 7, selon une autre caractéristique avantageuse de I'invention, des
moyens de mesure du taux d'humidité du produit final obtenu.
Il pourra notamment s'agir pour réaliser cette mesure du taux d'humidité
d'utiliser les techniques à micro-ondes.
A ce sujet, les moyens de dosage 6 comprennent des moyens de
traitement 11 des données issues des moyens de pesage 4 de manière à
adapter la quantité de liant à délivrer, ces moyens de traitement 11
comportant
en outre des moyens de régulation manuelle et automatique par lesquels on
introduit les données relatives au produit à obtenir en sortie.
Dans la variante dans laquelle on utilise des moyens de mesure du taux
d'humidité du produit final, on pourra également prévoir que ces moyens de
traitement 11 soient reliés aux moyens de mesure de la teneur en eau de sorte
à constituer une boucle de régulation entre les données entrées manuellement
ou en automatique, les données issues des moyens de pesage et les données
issues des moyens de mesure de la teneur en eau.
L'invention vise également un procédé pour la mise en oeuvre de
l'installation précitée.
Dans ce procédé, on réalise successivement les étapes suivantes
- convoyage des déblais vers la trémie vibrante 2;
- remplissage des déblais dans ladite trémie vibrante 2;
- convoyage et pesée des déblais au moyen du convoyeur 3 et
des moyens de mesure de la pesée 4;
- dosage d'au moins un liant en fonction de la pesée ;
- malaxage de l'ensemble déblais/liant au moyen des moyens de
malaxage 7 ;
- récupération du matériau de remblai obtenu en sortie.

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Il est important de noter que le dosage effectué dans les moyens de
dosage 6 dépend de la pesée effectuée par les moyens de mesure 4 mais
également des données entrées manuellement au niveau des moyens de
traitement 11. A titre d'exemple, l'opérateur peut entrer au niveau des moyens
de traitement 11 des informations relatives au produit final à obtenir et
notamment son taux d'humidité et également le taux d'humidité attendu des
déblais, ce taux étant obtenu à partir d'analyse préalable du limon.
Il est également important de noter qûe, si le taux d'humidité des
déblais est important, on procèdera à une étape préalable de séchage du limon
au niveau de la trémie vibrante 2 dite d'entrée.
Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, on pourra
également prévoir au niveau du procédé de traitement une étape
supplémentaire permettant la vérihcation de la teneur en eau du produit final
notamment à partir d'une technique micro-ondes.
Bien entendu, d'autres modes de réalisation à la portée de l'homme de
l'art auraient pu également être envisagés sans pour autant sortir du cadre du
brevet défini par les revendications ci-après.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2012-07-24
Application Not Reinstated by Deadline 2012-07-24
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 2011-07-25
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2011-07-25
Letter Sent 2010-11-08
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2010-10-26
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2010-07-26
Letter Sent 2008-08-27
Inactive: Single transfer 2008-05-27
Inactive: Declaration of entitlement/transfer requested - Formalities 2008-04-22
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2008-04-21
Correct Applicant Requirements Determined Compliant 2008-04-21
Inactive: Cover page published 2008-04-17
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2008-04-15
Inactive: First IPC assigned 2008-02-13
Application Received - PCT 2008-02-12
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-01-23
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-02-01

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2011-07-25
2010-07-26

Maintenance Fee

The last payment was received on 2010-10-26

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2008-01-23
Registration of a document 2008-05-27
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2008-07-24 2008-07-08
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2009-07-24 2009-06-12
Reinstatement 2010-10-26
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2010-07-26 2010-10-26
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
RECYMO, SARL
Past Owners on Record
CHRISTIAN HUS
LUC VERSCHUERE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2008-01-22 2 89
Description 2008-01-22 7 329
Claims 2008-01-22 2 80
Drawings 2008-01-22 1 36
Representative drawing 2008-01-22 1 15
Reminder of maintenance fee due 2008-04-14 1 113
Notice of National Entry 2008-04-20 1 195
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2008-08-26 1 103
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2010-09-19 1 172
Notice of Reinstatement 2010-11-07 1 163
Reminder - Request for Examination 2011-03-27 1 126
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2011-09-18 1 173
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2011-10-30 1 165
PCT 2008-01-22 2 78
Correspondence 2008-04-20 1 28
Fees 2008-07-07 1 51
Fees 2009-06-11 1 58
Correspondence 2010-08-09 1 44
Correspondence 2010-09-19 1 92
Correspondence 2010-11-07 1 76
Fees 2010-10-25 1 56
Correspondence 2011-03-27 1 24
Correspondence 2011-09-18 1 81
Correspondence 2011-10-30 1 83