Language selection

Search

Patent 2624888 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2624888
(54) English Title: DISPOSITIF ANTIRETOUR DEBRAYABLE POUR DISTRACTEUR COSTAL
(54) French Title: SELF-DISENGAGING DEVICE FOR RIB DISTRACTOR
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A61B 17/80 (2006.01)
  • A61B 17/70 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROBIN, JOHANN (France)
  • SENNEQUIER, BRICE (France)
  • FORTIN, FREDERIC (France)
(73) Owners :
  • PARADIGM SPINE, LLC
(71) Applicants :
  • PARADIGM SPINE, LLC (United States of America)
(74) Agent: TORYS LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2006-10-04
(87) Open to Public Inspection: 2007-04-19
Examination requested: 2011-09-28
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2006/002225
(87) International Publication Number: FR2006002225
(85) National Entry: 2008-04-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0510207 (France) 2005-10-06

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a distraction device (4) for controlling the development of the deformation of a child's trunk during growth easily implantable into the human body and comprising rods (35, 36) coupled to the bones and mounted on central adjusting means (300) provided with a small hole (312) for engaging a small tool designed to adjust the distance separating the bone coupling means, said device (4) including a miniature casing (410) enabling the rods (35 and 36) to be translated in the direction of growth via a toothed wheel (311), said means being combined with an assembly of means: non-return catch (37), elastomer block (373), rigid cage (374) which enable the device (4) to be disengaged, tensioned and locked in one direction, while allowing growth to be monitored.


French Abstract


Dispositif de distraction (4) permettant de gérer l'évolution de la
déformation du tronc d'un enfant au cours de sa croissance implantable
facilement dans le corps humain et comportant deux tiges (35, 36) accrochées
aux os et montées sur un moyen de réglage central (300) pourvu d'un petit trou
(312) d'engagement d'un petit outil destiné à régler la distance qui sépare
les moyens d'accrochages aux os , ledit dispositif(4) comprenant un mini-
carter (410) qui permet de faire translater les tiges (35 et 36) , ceci dans
le sens de la croissance , grâce à une roue dentée (311) , lesits moyens étant
combinés avec un ensemble de moyens : cliquet anti-retour (37), pavé
d'élastomère (373), cage rigide (374) qui permettent 0 le débrayage , la mise
en tension et le blocage dans un sens du dispositif (4) tout en autorisant
ensuite le suivi de la croissance.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
1-Dispositif de distraction (4) ou (5) permettant après
implantation, de gérer l'évolution de la déformation du tronc d'un
enfant lors de sa croissance , comportant deux tiges (35) et ,(36)
pourvues de parties dentelées ou cannelées accrochées aux os et
montées sur un moyen de réglage central (300) pourvu d'un petit
trou (312) d'engagement d'un petit outil (321) destiné à régler la
distance qui sépare les moyens d'accrochages aux os, ledit
dispositif(4) ou (5) comprenant un mini-carter (310) (410) ou (411)
permettant la translation des tiges (35 )et (36) , grâce à une roue
dentée (311) placée dans le mini carter (310), (410 ) ou (411)
,caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif anti-retour
débrayable comportant au moins un cliquet anti-retour (37) , ou
(376) au moins un pavé d'élastomère (373) ou (378a et b) situé
dans un compartiment ou pièce rigide (374) , (382 , 383)
permettant grâce à l' élasticité du pavé (373) ou (378a et b) , le
débrayage , la mise en tension, et le blocage dans un sens du
dispositif (4) ou (5), autorisant ainsi le suivi de la croissance.
2-Dispositif de distraction (4) selon la revendication 1
caractérisé en ce qu'il comprend au moins un cliquet (37) qui
comportant une dent (370) se trouvant
-d'un coté en contact avec au moins un pavé d'élastomère
(373) qui joue le rôle de ressort de rappel ,
-et de l'autre coté en appui sur au moins une pièce rigide
(374 ) intégrée dans le carter ( 410) servant de butée au cliquet et
contenant le pavé élastomère (373)
3- Dispositif de distraction (4) selon les revendication 1 et 2
caractérisé en ce qu'il comprend au moins une vis ou mini-
goupille (375) entre la pièce (374) et au moins une dent (370) du
cliquet qui comprime le pavé d'élastomère (373) empêchant ainsi le
retour du cliquet (37) vers la roue dentée (311), les tiges ( 35 et 36)
pouvant alors dans ce cas translater librement avant la mise en place

11
du dispositif (4)
4-Dispositif de distraction (4) selon les revendications 1,2 et 3
caractérisé en ce qu'il comprend de préférence deux cliquets (37)
inversés situés de part et d'autre de ladite roue dentée (311) ceci
afin de supporter les charges mécaniques transmises au dispositif
par l'intermédiaire des tiges (35 et 36), lesdits cliquets (37)
comprenant chacun au moins une dent (370) pouvant pivoter autour
d'un axe (371).
-Dispositif de distraction (4) selon les revendications 1 et 4
caractérisé en ce que les cliquets (37) peuvent prendre trois
positions:
première position débrayée: les cliquets bloqués par une vis
ou une goupille ( 375) n'étant plus en contact avec la roue dentée,
les tiges (35 et 36) pouvant translater librement dans les deux sens
afin de faciliter la pose du dispositif (4 )par l'opérateur,
Deuxième position: mise en action du système anti-retour
Le dispositif (4) ayant été accroché aux os, on retire
complètement les moyens (375) , pour décomprimer le pavé
viscoélastique (373), la mise sous tension du dispositif (4) s'opérant
par rotation de la roue dentée dans le seul sens autorisé.
Troisième position Auto blocage du dispositif
le mini-outil 321 étant retiré, les pavés viscoélastiques (373)
repoussent en se décomprimant, la dent (370) contre celle de la
roue dentée (311), les tiges (35 et 36) entraînant la roue dentée
(311) dans le sens opposé à la croissance , ladite roue dentée (311)
entraînant ensuite la dent( 370 ) jusqu'à ce qu'elle vienne en butée
sur la pièce (374) , bloquant ainsi dans un sens le dispositif( 4), et
empêchant la perte de tension entre les os.

12
6-Dispositif de distraction (5) selon la revendication 1
caractérisé en ce qu'il comprend un seul cliquet ou "double
cliquet"( 376) , qui
-d'une part, n'agit pas sur la roue dentée (311)
-et d'autre part grâce à ses deux dents opposées (376a et b)
placées symétriquement, pivotant autour d'un axe (379), permet le
débrayage et l'embrayage du dispositif (5) en regard des parties
dentées ( 350 et 360 ) des tiges (35 et 36).
7-Dispositif de distraction (5) selon les revendications 1 et 6
caractérisé en ce qu'il comprend également deux pavés viscoélas-
tiques ( 378 a et b) situés de chaque coté du double cliquet (376)
jouant le rôle d'une force de rappel s'exerçant sur les dents (376 a
et b ) du cliquet (376) en les plaquant sur les dents des parties
cannelées (350 ) et (360) des tiges (35) et (36), les pavés
viscoélastiques (378 a et b) pouvant être comprimés par la rotation
du cliquet autour de son axe (379) en permettant aux tiges (35 et
36 ) de translater dans les deux sens lors de la rotation de la roue
dentée (311); les pavés viscoélastiques (378 a et b) pouvant être
maintenus en compression permanente au moyen d'un outil (380)
introduit dans une empreinte ( 381) de l'axe ( 379), ce qui permet
aux tiges (35 et 36) de translater librement dans les deux sens, le
dispositif (5) étant alors débrayé; l'enlèvement de l'outil (380)
entraînant l'action d'une force de rappel des pavés viscoélastiques ,
plus maintenus en compression, et qui vont plaquer les dents
( 376a et b) contre celles des parties cannelées (350 et 360) des
tiges (35) et ( 36), ce qui fait ainsi embrayer le dispositif (5).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
DISPOSITIF ANTIRETOUR DEBRAYABLE
POUR DISTRACTEUR COSTAL
------------------------------------
DOMAINE DE L'INVENTION
L'invention concerne un perfectionnement du dispositif de
mise en tension que l'on place entre les côtes ou les vertèbres d'un
enfant dont la croissance n'est pas terminée, et qui présente des
déformations ou malformations notamment du tronc et du rachis.
Dans ce cas présent, les chirurgiens spécialistes de ce type
d'intervention utilisent un dispositif de distraction. Il va permettre
de corriger aussi bien les malformations congénitales que celles qui
apparaîtraient en cours de croissance , sans interdire ni bloquer
celles-ci. La présente invention améliore , par ses nouveaux moyens
la mise en oeuvre du traitement chirurgical.
ART ANTERIEUR
Cette invention présente donc des moyens nouveaux
améliorant l'invention brevetée publiée sous le N FR 2794357 qui
permet de gérer l'évolution de la déformation du tronc d'un enfant
au cours de sa croissance et qui est déja caractérisée -par sa facilité
d'implantation dans le corps humain , et par son aptitude à la
correction dans un faible encombrement.
Cette invention de l'art antérieur comporte : deux tiges
montées sur un moyen de réglage central pourvu d'un petit trou
d'engagement d'un petit outil destiné à régler la distance qui sépare
les moyens d'accrochage aux os; ledit dispositif pouvant être bloqué
dans une position déterminée par serrage de plusieurs vis situées
sur un dispositif de réglage central . Bien que cette invention ne
nécessitait pas une chirurgie aussi invasive que celle d'un art
antérieur encore plus ancien, tel que celui du brevet campbell
(WO/125553) qui reprend des moyens d'écartement analogues à
ceux d'une ceinture crantée comportant divers intervalles , mais
dont les moyens n'ont rien a voir avec ceux du brevet Fortin

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
2
FR 2794357, il n'en demeure pas moins que la miniaturisation de ce
dernier est fondamentale pour sa mise en oeuvre , le but étant de
pratiquer une faible incision pour son réglage , une fois le
dispositif implanté.
Dans l'art très antérieur du brevet Campbell, WO/125553
l'ouverture pratiquée était importante ; dans le cas du brevet Fortin ,
elle a été fortement réduite; elle correspondait à l'accès à la pièce
centrale de géométrie carré , ceci aussi bien au moment de sa mise
en place qu'au moment d'une intervention pour réglage du
dispositif lors de la croissance.
Sur le plan du réglage et du blocage du dispositif , la présente
invention va encore plus loin dans la chirurgie non invasive au
moment du réglage du dispositif qui suit la croissance. En effet, la
présente invention va permettre de pouvoir corriger plus
rapidement la déformation , grâce à une ouverture encore plus
réduite permettant de passer une clef de quelques millimètres de
diamètre pour accéder au réglage de la pièce centrale , ce qui ne
nécessite qu'une petite intervention très peu invasive et pratiquée
sous anesthésie locale ; elle relègue en arrière plan technologique
les inventions de l'art antérieur.
Dans les documents de l'art antérieur notamment l'antériorité
FR 2794357 les tiges restent bloquées dans les deux directions par
serrage de vis situées sur le dessus du dispositif de réglage; il est
nécessaire de les déserrer pour faire translater les tiges. Dans la
présente invention, il existe un moyen nouveau qui est un dispositif
antiretour qui n'empêche en aucune façon les tiges de se déplacer
dans le sens de la croissance, que ce déplacement soit provoqué ou
non par l'action d'un mini outil sur le dispositif de réglage.
Un autre document de l'art antérieur Brevet CA 2451977
( CAMPBELL) décrit un dispositif comportant des trous
échelonnés dans lesquels on vient positionner une lame ressort qui
assure un blocage du dispositif dans un seul sens . Il n' y a aucun

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
3
débrayage possible pour ce dispositif , ce qui est très pénalisant lors
de sa mise en place ou de sa maintenance , car ce dispositif de
distraction comporte deux plaques coulissantes qui s' écartent l'une
par rapport à l'autre et qui se bloquent par une came située à
l'extrémité d'une lame ressort en venant se loger dans un trou,
empêchant ainsi le recul des plaques. Rien n'est prévu pour
débrayer un tel dispositif et le faire fonctionner en sens inverse pour
faciliter sa mise en place.
Dans tous les documents suivants de l'art antérieur:
-US 2204/153067
-US 5700263
-US 3900025
-DE 19500202
-US 2004/097938
Il n'est décrit ni même suggéré de dispositif antiretour
débrayable tel que celui qui va être décrit précisément dans la
présente invention. Pour un homme de métier, si la fonction
antiretour parait évidente , la fonction de débrayage l'est beaucoup
moins et les moyens pour réaliser ces deux fonctions ne le sont pas.
La combinaison de ces documents qui sont d'arrière plan
technologique ne peuvent conduire sans esprit inventif à un
dispositif anti-retour débrayable.
Les dessins servant à la compréhension de l'invention sont :
Figure 1 planche 1/5 : dispositif Campbell (art très antérieur)
Figure 2 planche 1/5 : premier dispositif fortin de distracteur
Costal ( dans un art antérieur récent)
Figure 3 planche 2/5 vue isométrique du nouveau dispositif
Figures 4,5 ,6 et 7 planche 3/5 montrent plusieurs vues du
nouveau dispositif objet de l'invention.
Figure 4: vue en coupe de la partie interne centrale du
dispositif de réglage avec des cliquets anti-retour et débrayé de la
roue dentéee qui peut tourner dans les 2 sens.

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
4
Figure 5 vue de la partie interne centrale du nouveau
dispositif avec présence d'un outil d'intervention de faible diamètre
au moment de l'implantation du dispositif. .
Figure 6 vue en coupe de la partie interne centrale du
nouveau dispositif de réglage avec des cliquets n'autorisant qu'un
seul sens de rotation.
Figure 7 vue en coupe de la partie interne centrale du nouveau
dispositif de réglage avec des cliquets bloquant la rotation de la
roue dentée dans un sens et permettant sa rotation dans l'autre
sens.
Figures 8,9,10 planche 4/5 vues en perspective du dispositif à
un seul cliquet :
Figure 8 dispositif avec présentation de mini-outils
Figures 9 et 10 vues des moyens internes au dispositif
en position verrouillée et déverrouillée
Figures 11 ,12 et 12d de la planche 5/5 vues en coupe
longitudinales : position verrouillée ( Figure 11)
position déverrouillée (Figure 12)
Figure 12d vue de détail du cliquet position déverrouillée.
Le présent dispositif 4 perfectionnant le dispositif de
distraction de la première invention Fortin FR2794357, est un
dispositif anti-retour débrayable qui comprend des moyens connus
et des moyens nouveaux, objet du présent perfectionnement. Les
moyens connus, correspondant à l'invention Fortin de l'art antérieur
comprenaient un dispositif de réglage 300 ayant un moyen central
31 composé lui-même d'un mini-carter 310 à l' intérieur duquel
tourne une roue dentée 311 centrée sur 310 et possédant un moyen
31 de mise en rotation.
Ce moyen peut être un trou pour l'engagement d'un outil de
type clef mâle à six pans 321, ou tout autre moyen équivalent , sa
seule nécessité est de s'encastrer dans la roue dentée 311.

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
Dans ce mini-carter 310 viennent se positionner de chaque
coté de la roue 311 deux tiges 35 et 36 qui peuvent être mise en
translation sur demande et dans n'importe quel sens grâce au
moyen central de réglage 31 recevant le mini-outil 321.
5 Les tiges 35 et 36 possèdent une partie dentée suivie d'une
partie de préférence lisse, qui permet d'engager très facilement et de
manière symétrique les parties dentées, en permettant ensuite
l'engrènement dans la roue 311. Ces tiges sont accrochées aux os
par des moyens d'accrochages connus de l'homme de métier.
Avant de procéder au réglage définitif, dès l'engrènement
systématique des tiges , on peut alors engager le mini-outil 321
dans le dispositif de réglage 31 pour amorcer la mise en distraction
qui va se faire de manière quasi automatique en tournant le mini-
outil 321 jusqu'a ce que l'on sente une résistance à l'avancement
des tiges. Cette opération se fait bien entendu après avoir
positionné sur les os le dispositif objet de l'invention. Dans ce
mode de réalisation de l'art antérieur ( figure 2) le réglage et le
blocage du dispositif 31 s'opèrent par desserrage et serrage de
plusieurs vis du carter carré 310; ceci oblige, pour effectuer ce
réglage et ce blocage , de pratiquer une ouverture correspondant
à la géométrie du carter miniaturisé. Les tiges 35 et 36 sont alors
bloquées dans les deux directions.
Dans la présente invention, le nouveau dispositif 4 comprend
un nouveau mini-carter central de réglage 410 incluant les moyens
connus de l'art antérieur : une roue dentée 311 centrée sur le carter
410 et possédant à l'une des extrémités de son axe un moyen 312
pour mise en rotation de la roue dentée 311 qui permet
l'avancement de chaque tige 35 et 36 dans un sens opposé, en
distraction ou en compression.

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
6
Une fois ce nouveau dispositif 4 implanté, les tiges ne se
déplaceront que dans un seul sens~ celui de la croissance, grâce à
la présence de moyens nouveaux qui sont au moins un cliquet 37
comportant une dent 370 toujours en contact de la roue dentée 311
quand le dispositif est activé (figures 6 et 7) , ledit cliquet 37 se
trouvant :
-soit d'un coté en contact avec au moins un pavé
d'élastomère 373 qui joue le rôle de ressort de rappel .
-soit de l'autre coté en appui sur au moins une pièce rigide
374 intégrée ou rapportée dans le carter 410, qui est de préférence
une nervure rigide, servant de butée au cliquet et contenant le pavé
élastomère 373. On placera de préférence deux cliquets 37 inversés
(figure 4, 5,6 , 7) situés de part et d'autre de ladite roue denté 311
pour supporter les charges mécaniques transmises au dispositif par
l'intermédiaire des tiges 35 et 36; lesdits cliquets 37 comprenant
chacun une dent 370 pouvant pivoter autour d'un axe 371 , ces
cliquets identiques 37 pouvant prendre trois positions:
première position débrayéé (figure 4 et 5) : les cliquets
bloqués par une vis ou une goupille 375 ne sont pas en contact de la
roue dentée, les tiges 35 et 36 peuvent translater librement dans les
deux sens afin de faciliter la pose du dispositif 4 par l'opérateur.
Cette position s'obtient par mise en rotation dans le sens qui
permet de faire échapper le cliquet de la roue dentée 311, cette
manoeuvre s'effectue simultanément d'une part à l'aide du mini-
outil 321 actionnant la roue dentée 311 par l'orifice 312 adapté à
l'extrémité de l'outil et d'autre part avec un autre outil tel qu'un
tournevis actionnant la rotation du cliquet 37 par son axe 371
accessible au dessus du carter 410. Enfin la mise en place de vis .ou
de mini-goupilles 375 entre la pièce 374 et la dent 370 du cliquet
permet en comprimant le pavé d'élastomère 373 d'empêcher le
retour du cliquet 37 vers la roue dentée 311, les tiges 35 et 36
peuvent donc translater librement dans les deux sens.

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
7
Cette opération peut être effectuée au préalable avant
implantation du dispositif 4. La position débrayée est fondamentale
pour l'implantation du dispositif de distraction. L'opérateur a en
effet besoin de faire translater les tiges avec des aller retour pour
optimiser sa position et sa fixation sur les os.
Deuxième position: mise en action du système anti-retour
Le dispositif 4 ayant été accroché aux os, on retire
complètement les moyens 375 , ce qui a pour conséquence de
décomprimer le pavé viscoélastique 373 qui va jouer le rôle d'une
force de rappel et en plaquant la dent 370 contre la roue dentée 311
( figure 6)
A l'aide du mini-outil 321, l'opérateur fait tourner la roue
dentée 311 pour mettre en distraction le dispositif 4 dans l'unique
sens possible en provoquant la compression du pavé élastomère
373. La roue dentée 311 entraîne les tiges 35 et 36 qui translatent
dans ce sens, en écartant les moyens d'accrochages aux os.
Troisième position Auto blocage du dispositif
Dés que le mini-outil 321 est retiré les pavés viscoélastiques
373 ( jouant le rôle d'une force de rappel) repoussent en se
décomprimant la dent 370 contre celle de la roue dentée 311.
Les tiges 35 et 36 soumises à la tension exercées par les os,
vont entraîner la roue dentée 311 dans le sens opposé à la
croissance, ladite roue dentée 311 va à son tour entraîner la dent 370
du cliquet jusqu'à ce que ledit cliquet 37 se trouve en butée sur
la pièce (ou nervure ) 374, empêchant la perte de distraction .
Au cours de la croissance, l'opérateur peut remettre facilement
en distraction le dispositif 4. Il suffit de pratiquer une très petite
incision de quelques mm afin d'avoir accès à l' orifice 312.
Il introduit l'outil 321 et fait tourner la roue dentée 311 dans
3 0 le seul sens possible remettant ainsi le dispositif en distraction.
En retirant l'outil 321, le dispositif 4 empêche automa-
tiquement tout retour en arrière des tiges 35 et 36.

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
8
Ces Contrôles, et réglages, de la tension du dispositif sont
facilitées par ces nouveaux moyens décrits dans la présente
invention,
Dans un deuxième mode de réalisation préférentiel , le
nouveau dispositif 5 comprend un seul cliquet ou "double cliquet"
376 ( figure 9) qui remplace les deux cliquets 37; ce double cliquet
376 n'agit pas sur la roue dentée 311.
Ce cliquet 376 comporte deux dents opposées 376 a et b
placées symétriquement; ce cliquet pivote autour d'un axe 379 qui
permet son débrayage et son embrayage vis à vis des parties
dentées 350 et 360 des tiges 35 et 36.
Le dispositif anti-retour débrayable 5 comprend également
deux pavés viscoélastiques 378 a et b situés de chaque coté du
cliquet 376 jouant le rôle d'une force de rappel s'exerçant sur les
dents 376 a et b en les plaquant sur les dents des parties cannelées
350 et 360 des tiges 35 et 36.
Les pavés viscoélastiques 378 a et b peuvent être comprimés
par la rotation du cliquet autour de son axe 379 ce qui permet aux
tiges 35 et 36 de pouvoir translater dans les deux sens par rotation
de la roue dentée 311(figure 12)
Les pavés viscoélastiques peuvent être maintenus en
compression permanente au moyen d'un outil 380 introduit dans
l'empreinte 38 1 de l'axe 379 ( figure 8) , ce qui permet aux tiges 35
et 36 de translater librement dans les deux sens . Le dispositif 5 est
alors débrayé. Cette fonctionnalité est utilisée pour la mise en place
du dispositif de distraction.
Dès que l'outil 380 est retiré et que les pavés viscoélastiques
ne sont ainsi plus maintenus en compression , les dents 376a et b
du cliquet 376 sont alors plaquées contre les parties cannelées 350
3 0 et 360 des tiges 35 et 36, ce qui fait ainsi embrayer le dispositif 5.

CA 02624888 2008-04-04
WO 2007/042638 PCT/FR2006/002225
9
La roue dentée 311 contrairement aux versions précédentes
n'a aucune liaison avec le double cliquet 376, elle a uniquement
comme fonction d'entraîner les tiges 35 et 36, alors que le cliquet
376 autorise la translation des tiges 35 et 36 dans un seul sens
quand il est embrayé, et dans les deux sens quand il est débrayé. Les
pavés viscoélastiques 378a et b sont logés dans des compartiments
rigides 382 et 383 situés à l'intérieur du carter 411.
Ces compartiments 382 et 383 servent éga.l.ement de butée au
cliquet 376.
L' embrayage s' effectue ainsi :
Sous l'effet de la force de rappel des pavés viscoélastiques
378a et b, les dents du cliquet 376 a et b sont chacune plaquées
contre au moins une des dents des parties cannelées 350 et 360 des
tiges 35 et 36 qui en se déplaçant dans le sens de l'allongement
vont comprimer les pavés viscoélastiques 378a et b , jusqu'à ce que
au moins une dent 376a ou b du cliquet 376 vienne se plaquer
sur une des dents ou cannelures suivantes 350 et 360 des tiges 35
et 36 qui peuvent ainsi avancer pas à pas dans un seul sens.
Quand les tiges 35 et 36 soumises à la distraction se
déplacent dans l'autre sens, les dents 376 a et b entraînent le
cliquet 376 sur les butées 382 et 383 ( figure 11). Dans ce cas, le
dispositif 5 empêche automatiquement le déplacement des tiges
dans cette direction. Pour remettre le dispositif en distraction, après
une période de croissance, il suffit d'introduire seulement le premier
mini-outil 321 dans la roue dentée pour entraîner le mouvement des
tiges 35 et 36 qui vont translater dans le seul sens autorisé par le
cliquet, permetiant ainsi de faire une ouverture minimale dans le dos
de l'enfant et d'appliquer régulièrement un effort suffisant pour
corriger la déformation et allonger de manière successive la distance
3 0 entre les os.
Dans ce mode de réalisation, la roue dentéee 311 n'a aucune
action sur les dents 376a et b du double cliquet 376.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2022-02-03
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2022-02-03
Application Not Reinstated by Deadline 2013-10-04
Time Limit for Reversal Expired 2013-10-04
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2012-10-04
Letter Sent 2011-10-11
All Requirements for Examination Determined Compliant 2011-09-28
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2011-09-28
Request for Examination Received 2011-09-28
Letter Sent 2009-11-26
Letter Sent 2009-11-26
Inactive: Office letter 2009-11-25
Inactive: Single transfer 2009-10-01
Inactive: Declaration of entitlement - PCT 2009-10-01
Inactive: Compliance - PCT: Resp. Rec'd 2009-10-01
Inactive: Cover page published 2008-07-09
Inactive: Declaration of entitlement/transfer requested - Formalities 2008-07-08
Inactive: Inventor deleted 2008-07-04
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2008-07-04
Inactive: First IPC assigned 2008-04-23
Application Received - PCT 2008-04-22
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-04-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-04-19

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2012-10-04

Maintenance Fee

The last payment was received on 2011-09-20

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2008-04-04
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2008-10-06 2008-10-03
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2009-10-05 2009-09-22
2009-10-01
Registration of a document 2009-10-01
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2010-10-04 2010-09-21
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2011-10-04 2011-09-20
Request for examination - standard 2011-09-28
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PARADIGM SPINE, LLC
Past Owners on Record
BRICE SENNEQUIER
FREDERIC FORTIN
JOHANN ROBIN
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2008-04-03 9 585
Claims 2008-04-03 3 185
Abstract 2008-04-03 2 97
Drawings 2008-04-03 5 199
Representative drawing 2008-04-03 1 15
Reminder of maintenance fee due 2008-07-06 1 114
Notice of National Entry 2008-07-03 1 195
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2009-11-24 1 103
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2009-11-24 1 103
Reminder - Request for Examination 2011-06-06 1 120
Acknowledgement of Request for Examination 2011-10-10 1 176
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2012-11-28 1 173
PCT 2008-04-03 3 108
Correspondence 2008-07-03 1 28
Fees 2008-10-02 1 38
Correspondence 2009-09-30 2 65
Correspondence 2009-11-24 1 15