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Patent 2653555 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2653555
(54) English Title: DISPOSITIF PERMETTANT DE MAINTENIR CAPTIF UN AXE D'ARTICULATION DANS UN LOGEMENT D'UN ELEMENT DE COURONNEMENT, TEL QU'UNE GRILLE OU UN TAMPON, D'UN REGARD DE CHAUSSEE
(54) French Title: DEVICE FOR BLOCKING AN ARTICULATION AXIS IN THE HOUSING OF A CROWN MEMB ER, SUCH AS A GRID OR A BUFFER, IN A ROAD PORTHOLE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02D 29/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FUMALLE, CHRISTIAN (France)
(73) Owners :
  • NORINCO
(71) Applicants :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2015-01-27
(86) PCT Filing Date: 2007-06-27
(87) Open to Public Inspection: 2008-02-14
Examination requested: 2012-06-21
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2007/051542
(87) International Publication Number: FR2007051542
(85) National Entry: 2008-11-26

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
06 52 815 (France) 2006-07-05

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a device for blocking an articulation axis in the housing of a crown member, such as a grid our a buffer, in a road porthole. The device is characterised in that it comprises a pin (9) removably attached to the crown member (2) so as to hold axially the articulation axis (7) in the housing (8) of the member (2) against the return force of an elastic organ (11) provided between the axis (7) and the bottom (8a) of the housing (8). The invention can be used in the field of road maintenance.


French Abstract

La présente invention concerne un dispositif permettant de maintenir captif un axe d'articulation dans un logement d'un élément de couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, d'un regard de chaussée. Le dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend une goupille (9) amoviblement fixée à l'élément de couronnement (2) de manière à retenir axialement l'axe d'articulation (7) dans un logement (8) de l'élément (2) à l' encontre de la force de rappel d'un organe élastique (11) interposé entre l'axe (7) et le fond (8a) du logement (8). L'invention trouve application dans les équipements de voirie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


7
REVENDICATIONS
1. Dispositif permettant de maintenir captif au
moins un axe d'articulation (7) dans un logement conjugué
(8) d'un élément de couronnement (2), tel qu'une grille
ou un tampon, destiné à être monté articulé sur un cadre
de support (1) par l'intermédiaire de cet axe,
caractérisé en ce qu'il comprend une goupille (9)
amoviblement fixée dans un perçage (10) de l'élément de
couronnement (2) transversalement au logement (8) de
l'axe d'articulation (7) de manière à retenir axialement
cet axe dans le logement (8) à l'encontre de la force de
rappel d'un organe élastique (11) monté précontraint dans
le logement (8) entre le fond (8a) de celui-ci et
l'extrémité de l'axe (7) opposée à celle en appui sur la
goupille transversale de retenue (9).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que l'organe élastique de rappel est un ressort
hélicoïdal de compression (11) monté dans le logement (8)
coaxialement à l'axe d'articulation (7).
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en ce que l'axe d'articulation (7) a une
longueur telle qu'après retrait de la goupille (9), l'axe
(7) fait partiellement saillie de l'élément de
couronnement (2) sous l'action de la force de rappel de
l'organe élastique (11).
4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que l'axe d'articulation (7) est
cylindrique.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que l'élément de couronnement (2) a une
forme rectangulaire et le logement (8) de l'axe
d'articulation (7) est réalisé dans un côté de l'élément
de couronnement (2) parallèlement à la rive
d'articulation correspondante (3) de l'élément de
couronnement (2) et à proximité de cette rive.

8
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que le logement (8) de l'axe
d'articulation (7) et le perçage (10) de l'élément de
couronnement (2) viennent de fonderie.
7. Elément de couronnement, tel qu'une grille ou un
tampon notamment pour regard de chaussée, caractérisé en
ce qu'il comprend un dispositif tel que défini dans l'une
quelconque des revendications 1 à 6.
8. Procédé d'installation d'un élément de
couronnement (2), tel qu'une grille ou un tampon, à
montage articulé sur un cadre de support (1), l'élément
de couronnement (2) étant pourvu d'un dispositif tel que
défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce qu'il consiste à poser l'élément de
couronnement (2) sur le cadre (1) avec l'axe
d'articulation (7) maintenu captif dans son logement (8)
de l'élément de couronnement (2) et à retirer la goupille
(9) de l'élément de couronnement (2) de manière à
permettre à l'organe élastique (11) de repousser l'axe
(7) en partie hors du logement (8) et de l'introduire
coaxialement dans un trou borgne (12) formant gâche du
cadre (1).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
1
"Dispositif permettant de maintenir captif un axe
d'articulation dans un logement d'un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, d'un regard
de chaussée"
La présente invention concerne un dispositif
permettant de maintenir captif au moins un axe
d'articulation dans un logement conjugué d'un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, destiné à
être monté articulé sur un cadre de support par
l'intermédiaire de cet axe.
L'articulation d'un tel élément de couronnement sur
le cadre ne permet pas le démontage ou l'extraction de
l'élément de couronnement de son cadre.
Selon l'art antérieur, l'installation à montage
articulé indémontable de l'élément de couronnement à son
cadre de support consistait à loger, juste avant la pose
de l'élément de couronnement sur le cadre, au moins un
axe d'articulation dans un logement réalisé dans un côté
de l'élément du couronnement à proximité de sa rive
d'articulation au cadre et parallèlement à cette
derni'ère. Une fois l'élément de couronnement posé sur son
cadre, un opérateur coulait de la résine dans le logement
de l'axe d'articulation de manièré à repousser l'axe
d'articulation en partie hors de son logement et
l'introduire dans une gâche du cadre pouvant être
constituée par un trou borgne. Une fois la résine durcie,
l'axe d'articulation devient indémontable du cadre.
Un tel montage a pour inconvénient majeur que l'axe
d'articulation peut sortir de son logement de l'élément
de couronnement lors de la manipulation de ce dernier
pour le poser sur son cadre de support, au risque de le
perdre.
La présente invention a pour but d'éliminer
l'inconvénient ci-dessus en prévoyant un dispositif
permettant de rendre captif l'axe d'articulation dans son
logement de l'élément de couronnement.

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
2
A cet effet, selon l'invention, le dispositif
permettant de maintenir captif au moins un axe
d'articulation dans un logement conjugué d'un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, destiné à
être monté articulé sur un cadre de support par
l'intermédiaire de cet axe, est caractérisé en ce qu'il
comprend une goupille amoviblement fixée dans un perçage
de l'élément de couronnement transversalement au logement
de l'axe d'articulation de manière à retenir axialement
cet axe dans le logement à l'encontre de la force de
rappel d'un organe élastique monté précontraint dans le
logement entre le fond de celui-ci et l'extrémité de
l'axe opposée à celle en appui sur la goupille
transversale de retenue.
De préférence, l'organe élastique de rappel est un
ressort hélicoïdal de compression monté dans le logement
coaxialement à l'axe d'articulation.
L'axe d'articulation a une longueur telle qu'après
retrait de la goupille, l'axe fait partiellement saillie
de l'élément de couronnement sous l'action de la force de
rappel de l'organe élastique.
L'axe d'articulation est avantageusement
cylindrique.
L'élément de couronnement peut avoir une forme
rectangulaire et le logement de l'axe d'articulation est
alors réalisé dans un côté de l'élément de couronnement
parallèlement à la rive d'articulation correspondante de
l'élément de couronnement et à proximité de cette rive.
Le logement de l'axe d'articulation et le perçage
de l'élément de couronnement viennent de fonderie.
L'invention vise également un élément de
couronnement, tel qu'une grille ou un tampon, notamment
pour regard de chaussée, et qui est caractérisé en ce
qu'il comprend un dispositif tel que précédemment défini.
L'invention vise en outre un procédé d'installation
d'un élément de couronnement, tel qu'une grille ou un
tampon, à montage articulé sur un cadre de support,

CA 02653555 2008-11-26
WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
3
l'élément de couronnement étant pourvu d'un dispositif
tel que défini précédemment, et qui est caractérisé en ce
qu'il consiste à poser l'élément de couronnement sur le
cadre avec l'axe d'articulation maintenu captif dans son
logement de l'élément de couronnement et à retirer la
goupille de l'élément de couronnement de manière à
permettre à l'organe élastique de repousser l'axe en
partie hors du logement et de l'introduire coaxialement
dans un trou borgne formant gâche du cadre.
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement dans la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un
mode de réalisation de l'invention et dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un
élément de couronnement à montage articulé sur un cadre
de support ;
- la figure 2 est une vue en coupe agrandie
suivant la ligne II-II de la figure 1 et représentant le
dispositif de l'invention permettant d'emprisonner un axe
d'articulation dans l'élément de couronnement ; et
- la figure 3 est une vue en coupe semblable à
celle de la figure 2 et représentant l'axe d'articulation
libéré à sa position d'articulation de l'élément de
couronnement au cadre.
En se reportant aux figures, la référence 1 désigne
un cadre qui présente une forme rectangulaire et sur
lequel est articulé un élément de couronnement 2
constitué dans le cas présent par une grille, étant bien
entendu que l'élément de couronnement 2 peut être
constitué par un tampon ou couvercle.
Le cadre 1 est noyé dans la chaussée de manière que
l'élément de couronnement 2 permette d'obturer un regard
de chaussée.
L'élément de couronnement 2 a sa rive 3 montée
articulée à la rive correspondante 4 du cadre 1 suivant

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WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
4
un axe d'articulatiori Xl, X2 s'étendant parallèlement aux
rives 3, 4.
L'articulation de l'élément de couronnement 2 au
cadre 1 est du type ne permettant pas le démontage ou
l'extraction de l'élément 2 de son cadre.
L'élément de couronnement 2 est logé, à sa position
de fermeture du cadre 1, dans une feuillure 5 du cadre 1
et peut reposer sur un joint périphérique 6 logé dans la
feuillure afin de diminuer les bruits de montage de
l'élément 2 dans son cadre.
Selon l'invention, avant montage articulé de
l'élément de couronnement 2 dans son cadre 1, l'élément
de couronnement 2 est pourvu d'au moins un axe
cylindrique d'articulation 7 emprisonné de façon
imperdable dans un logement conjugué 8 réalisé dans
l'élément de couronnement 2 et débouchant d'un côté de ce
dernier.
Le logement 8 est réalisé dans la rive
d'articulation 3 de l'élément 2 à partir du côté de cet
élément en s'étendant parallèlement à cette rive et
coaxialement à l'axe d'articulation Xl, X2.
L'axe d'articulation 7 est maintenu captif dans son
logement 8 par une goupille 9 amoviblement fixée dans un
perçage 10 de l'élément de couronnement 2 et réalisé
perpendiculairement à l'axe longitudinal du logement 8,
la goupille 9 traversant ainsi ce logement.
La goupille 9 exerce sur une extrémité de l'axe 7
un effort axial tel que l'extrémité opposée de l'axe 7
comprime un ressort hélicoïdal de compression 11 entre
cette extrémité et le fond 8a du logement 8.
La goupille 9 fait en partie saillie de la face
supérieure de la rive d'articulation de l'élément de
couronnement 2 de manière à pouvoir la saisir et la
retirer manuellement de cet élément.
De préférence, le logement 8 et le perçage 10 de
l'élément de couronnement 2 viennent de fonderie.

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WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
La goupille 9 maintenant de façon imperdable l'axe
d'articulation 7 dans le logement 8 de l'élément de
couronnement 2, ce dernier peut être stocké et/ou
manipulé sans risque de perte de l'axe d'articulation 7.
5 L'extrémité de la rive d'articulation 3 de
l'élément de couronnement 2 et opposée à celle comportant
l'axe d'articulation 7 captif dans son logement 8, est
articulée de façon classique au cadre 1 par un axe
d'articulation solidaire coaxialement à l'axe 7 soit de
cette extrémité de rive d'articulation 3, soit de la rive
correspondante du cadre 1, cet axe pouvant s'engager
librement lors du montage de l'élément de couronnement 2
sur le cadre 1 dans une gâche de la rive du cadre 1 ou de
l'extrémité de la rive d'articulation 3 de l'élément 2.
Le montage de l'articulation de l'élément de
couronnement 2 au cadre 1 ressort déjà de la description
qui précède et va être maintenant expliqué.
Tout d'abord, un opérateur saisit l'élément de
couronnement 2 pour le poser sur le cadre 1 en
introduisant l'axe d'articulation de l'élément 2, opposé
à l'axe d'articulation captif 7, dans la gâche
correspondante du cadre 1 ou de l'extrémité de la rive
d'articulation 3, puis pose l'élément 2 complètement en
appui dans la feuillure 5 du cadre 1 comme représenté en
figure 1.
Ensuite, l'opérateur retire manuellement, si
nécessaire à l'aide d'un outil, la goupille 9 de
l'élément de couronnement 2 de façon à libérer l'axe 7
qui, sous l'action de la force de rappel du ressort 11,
sort en partie du logement 8 pour s'engager
automatiquement dans une gâche correspondante 12 du cadre
1, la gâche 12 pouvant être constituée par un trou
borgne.
De la sorte, l'articulation de l'élément de
couronnement 2 à son cadre 1 est rendue indémontable pour
empêcher l'extraction de l'élément 2 de ce cadre.

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WO 2008/017770 PCT/FR2007/051542
6
Le dispositif de l'invention est d'une conception
très simple et peu coûteuse puisqu'il utilise des
composants du commerce.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2018-06-27
Letter Sent 2017-06-27
Maintenance Request Received 2016-06-20
Maintenance Request Received 2015-06-17
Grant by Issuance 2015-01-27
Inactive: Cover page published 2015-01-26
Pre-grant 2014-11-03
Inactive: Final fee received 2014-11-03
Notice of Allowance is Issued 2014-07-18
Letter Sent 2014-07-18
Notice of Allowance is Issued 2014-07-18
Maintenance Request Received 2014-06-25
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2014-05-29
Inactive: Q2 passed 2014-05-29
Amendment Received - Voluntary Amendment 2014-01-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2013-11-13
Inactive: Report - No QC 2013-11-05
Maintenance Request Received 2013-06-19
Letter Sent 2012-07-05
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2012-06-21
All Requirements for Examination Determined Compliant 2012-06-21
Request for Examination Received 2012-06-21
Inactive: Delete abandonment 2009-07-23
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Notice Requiring a Translation 2009-06-12
Inactive: Compliance - PCT: Resp. Rec'd 2009-05-26
Inactive: Declaration of entitlement - PCT 2009-05-26
Inactive: Cover page published 2009-03-23
Inactive: Incomplete PCT application letter 2009-03-12
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2009-03-12
Inactive: First IPC assigned 2009-03-11
Application Received - PCT 2009-03-10
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-11-26
Application Published (Open to Public Inspection) 2008-02-14

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2009-06-12

Maintenance Fee

The last payment was received on 2014-06-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2008-11-26
2009-05-26
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2009-06-29 2009-06-12
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2010-06-28 2010-06-18
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2011-06-27 2011-06-21
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2012-06-27 2012-06-19
Request for examination - standard 2012-06-21
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2013-06-27 2013-06-19
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2014-06-27 2014-06-25
Final fee - standard 2014-11-03
MF (patent, 8th anniv.) - standard 2015-06-29 2015-06-17
MF (patent, 9th anniv.) - standard 2016-06-27 2016-06-20
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NORINCO
Past Owners on Record
CHRISTIAN FUMALLE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2008-11-25 6 239
Claims 2008-11-25 2 74
Drawings 2008-11-25 2 57
Abstract 2008-11-25 2 85
Representative drawing 2009-03-22 1 16
Claims 2014-01-14 2 71
Reminder of maintenance fee due 2009-03-11 1 111
Notice of National Entry 2009-03-11 1 193
Reminder - Request for Examination 2012-02-27 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2012-07-04 1 188
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2014-07-17 1 162
Maintenance Fee Notice 2017-08-07 1 181
PCT 2008-11-25 3 102
Correspondence 2009-03-11 1 26
Correspondence 2009-05-25 1 56
Fees 2009-06-11 1 57
Fees 2010-06-17 1 49
Fees 2011-06-20 1 49
Fees 2012-06-18 1 57
Fees 2013-06-18 1 56
Fees 2014-06-24 1 46
Correspondence 2014-11-02 1 46
Maintenance fee payment 2015-06-16 1 46
Maintenance fee payment 2016-06-19 1 43