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Patent 2654349 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2654349
(54) English Title: DISPOSITIF DE SECURISATION D'UNE INFORMATION CONFIDENTIELLE
(54) French Title: SECURITY DEVICE FOR CONFIDENTIAL INFORMATION
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B42D 15/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • KOVACEVITCH, MICHEL (France)
(73) Owners :
  • PAGE INTERNATIONAL - FZ - LLC
(71) Applicants :
  • PAGE INTERNATIONAL - FZ - LLC (United Arab Emirates)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2014-08-05
(86) PCT Filing Date: 2007-06-07
(87) Open to Public Inspection: 2007-12-21
Examination requested: 2012-04-11
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2007/000943
(87) International Publication Number: FR2007000943
(85) National Entry: 2008-12-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0605377 (France) 2006-06-16

Abstracts

English Abstract

This security device for confidential information, mentioned in a document (D), includes an element (1, 4) forming a data storage medium and removable element (6), masking the information (C). It includes, in addition, at least one zone of structural weakness (30, 31) provided for in the document (D) near the data storage medium element (1, 4), with this zone (30, 31) forming one piece with the removable masking element (6).


French Abstract

Ce dispositif de sécurisation d'une information confidentielle, mentionnée dans un document (D), comprend un élément (1 , 4) formant support de l'information et un élément amovible (6), de masquage de l'information (C). Il comprend, en outre, au moins une zone de faiblesse structurelle (30, 31) ménagée dans le document (D) au voisinage de l'élément (1 , 4) support de l'information, cette zone (30, 31) étant solidaire de l'élément amovible de masquage (6).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


13
REVENDICATIONS
1.
Document (D) pourvu d'un dispositif de sécurisation d'une information
confidentielle
mentionnée dans ce document, ce dispositif comprenant un élément (1, 4)
formant un
support de ladite information et fixé sur ledit document, un élément amovible
(6) de
masquage de l'information étant fixé sur l'élément (1, 4) formant support de
l'information,
caractérisé en ce que le dispositif comprend :
- au moins une zone de faiblesse structurelle (30, 31) ménagée dans le
document (D), au
voisinage de l'élément (1, 4) formant support de l'information, ladite zone
(30, 31) étant
solidaire dudit élément amovible (6) de masquage,
- une fenêtre (3) préalablement découpée dans le document (D) et ménagée
dans le
document de sorte que deux bords parallèles de la fenêtre (3) sont situés,
chacun, au
voisinage de deux zones de faiblesse structurelle formées par deux bandes
prédécoupées (30,
31) dans le document (D),
- ledit élément (1, 4) formant support de l'information comprenant au moins
une première
étiquette (1) sur laquelle est imprimée l'information (C), ladite étiquette
(1) étant apposée
(10) sur une première face (D1) du document, couvrant la fenêtre (3) et
débordant sur le
document (D) et en ce que ledit élément (1, 4) formant support d'information
comprend une
deuxième étiquette (4), transparente, recouvrant la fenêtre (3) et solidarisée
(10') à la
première étiquette (1), sur une deuxième face (D2) du document (D) opposée à
la première
face (D1),
- un élément amovible de masquage (6) couvrant la deuxième étiquette (4) en
dissimulant
l'information (C) du côté du verso (D2) du document (D), l'élément de masquage
(6) ayant des
dimensions au moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre (3) et des
zones de
faiblesse structurelle (30, 31) au niveau desquelles il est fixé de façon
pérenne.

14
2. Document selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément de
masquage est
réalisé par une troisième étiquette (6) sur laquelle est imprimé un motif (7)
de masquage
couvrant au moins la partie informative (C).
3. Document selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit élément
amovible de
masquage (6) est fixé sur la deuxième étiquette (4) recouvrant l'information
(C) par un
adhésif (11) tel que ladite étiquette (6) n'est pas repositionnable après
avoir été décollée.
4. Procédé de mise en oeuvre d'un dispositif de sécurisation d'une
information
confidentielle mentionnée dans un document, caractérisé en ce qu'il comprend
des étapes
consistant à :
- a) ménager, dans un document (D), une fenêtre (3) et au moins une zone
prédécoupée (30,
31) du document (D) au voisinage d'un bord de la fenêtre (3),
- b) fixer (10), sur une première face (D1) dudit document et au voisinage de
ladite fenêtre (3),
un premier élément (1) formant support d'information,
- c) fixer (10') sur une deuxième face (D2) du document opposée à la première
face et au
voisinage de ladite fenêtre (3), un second élément (4) formant support
d'information,
- d) positionner (11) un élément amovible de masquage (6) sur le second
élément (4) formant
support d'information.
5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que, après l'une des
étapes b) ou d)
on imprime l'information (C) sur une face (5) du premier élément (1) formant
support
d'information (1, 4).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02654349 2008-12-04
WO 2007/144486
PCT/FR2007/000943
1
DISPOSITIF DE SECURISATION D'UNE INFORMATION
CONFIDENTIELLE
L'invention a trait à un dispositif de sécurisation d'une information
confidentielle mentionnée dans un document. Elle concerne également un
procédé de mise en uvre d'un tel dispositif.
Un document peut permettre de communiquer, de manière
confidentielle et à un destinataire donné, une information, par exemple un
code alphanumérique. Ce type de document se rencontre, par exemple,
dans les domaines de la banque, des télécommunications, de la santé, du
jeu et de la sécurité. L'application du dispositif de l'invention est
également
envisagée dans d'autres domaines où circulent des informations ne devant
être lues que par un nombre restreint de personnes.
Afin d'assurer la confidentialité de l'information lors de la circulation du
document entre l'expéditeur et le destinataire, on connaît, par exemple de
FR-A-2 840 251, un dispositif où une information confidentielle est
recouverte d'une impression de masquage, l'information devenant lisible par
grattage de l'impression de masquage. En fonction de l'impression de
masquage, il peut être possible, sous un certain éclairage, de lire
l'information sans gratter l'impression de masquage. Par ailleurs, un grattage
excessif peut endommager l'information imprimée. ll existe alors un risque
de lecture erronée ou impossible d'au moins une partie de l'information. On
connaît également par WO-A-99/24267 un élément de masquage dont la
partie recouvrant l'information est prédécoupée et non adhérente à celle-ci.
Il
suffit d'enlever cette partie pour avoir accès à l'information. En soulevant
partiellement l'élément de masquage au niveau de la prédécoupe, on peut
lire l'information. Par ailleurs, on peut repositionner cet élément de
masquage après lecture.
EP-A-1 293 359 décrit un film sur lequel est imprimée une information.
Ce film est collé sur un document, au niveau d'une impression de
masquage. L'enlèvement du film, à l'aide d'une languette, provoque un
défibrage du matériau constitutif du document, en l'espèce du papier. Avec

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un tel dispositif, il est possible de décoller le film, de lire l'information,
de repositionner et
recoller le film sans que le défibrage du papier soit visible.
C'est à ces inconvénients qu'entend plus particulièrement remédier l'invention
en
proposant un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle où
l'information ne
peut être remasquée après avoir été lue une première fois, cela sans risque de
lecture
erronée.
A cet effet, l'invention a pour objet un document pourvu d'un dispositif de
sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans ce document, ce
dispositif
comprenant un élément formant un support de ladite information et fixé sur
ledit document,
un élément amovible de masquage de l'information étant fixé sur l'élément
formant support
de l'information, caractérisé en ce que le dispositif comprend :
- au moins une zone de faiblesse structurelle ménagée dans le document, au
voisinage de
l'élément formant support de l'information, ladite zone étant solidaire dudit
élément
amovible de masquage,
- une fenêtre préalablement découpée dans le document et ménagée dans le
document de
sorte que deux bords parallèles de la fenêtre sont situés, chacun, au
voisinage de deux zones
de faiblesse structurelle formées par deux bandes prédécoupées dans le
document,
- ledit élément formant support de l'information comprenant au moins une
première
étiquette sur laquelle est imprimée l'information, ladite étiquette étant
apposée sur une
première face du document, couvrant la fenêtre et débordant sur le document et
en ce que
ledit élément formant support d'information comprend une deuxième étiquette,
transparente, recouvrant la fenêtre et solidarisée à la première étiquette,
sur une deuxième
face du document opposée à la première face,
- un élément amovible de masquage couvrant la deuxième étiquette en
dissimulant
l'information du côté du verso du document, l'élément de masquage ayant des
dimensions au
moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre et des zones de faiblesse
structurelle
au niveau desquelles il est fixé de façon pérenne.

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La présence d'une zone de faiblesse structurelle dans le document, solidarisée
avec
l'élément de masquage, entraîne une détérioration irréversible, non réparable
et non
dissimulable du document lorsque l'élément de masquage a été retiré pour une
première
lecture de l'information.
Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, le
dispositif peut
incorporer une ou plusieurs des caractéristiques suivants :
- L'élément de masquage est réalisé par une troisième étiquette sur laquelle
est
imprimé un motif de masquage couvrant au moins la partie informative.
- Un élément de protection formé par une quatrième étiquette est fixé de
façon
pérenne sur une face de l'élément amovible de masquage et sur les zones de
faiblesse
structurelle de manière à solidariser l'élément amovible de masquage et les
zones de
faiblesse structurelle.
- L'élément de masquage a des dimensions au moins égales à la somme des
dimensions de la fenêtre et des zones de faiblesse structurelle au niveau
desquelles il est fixé
de façon pérenne.
- L'élément amovible de masquage est fixé sur l'étiquette recouvrant
l'information par
un adhésif tel que l'étiquette n'est pas repositionnable après avoir été
décollée.
L'invention concerne également un procédé de mise en oeuvre d'un dispositif de
sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans un document,
caractérisé en
ce qu'il comprend des étapes consistant à :
- a) ménager, dans un document, une fenêtre et au moins une zone
prédécoupée du
document au voisinage d'un bord de la fenêtre,
- b) fixer, sur une première face dudit document et au voisinage de ladite
fenêtre, un
premier élément formant support d'information,
- c) fixer sur une deuxième face du document opposée à la première face et
au
voisinage de ladite fenêtre, un second élément formant support d'information,
- d) positionner un élément amovible de masquage sur le second élément
formant
support d'information.

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3a
Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention :
- après l'étape d) on fixe lors d'une étape e), de façon pérenne, sur la ou
les zone(s) de
faiblesse structurelle et sur l'élément de masquage, un élément de protection.
- après l'une des étapes b), d) ou e), on imprime l'information sur une face
de la
première partie de l'élément formant support de cette information.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui va suivre de

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deux dispositifs conformes à l'invention et d'un procédé de mise en oeuvre,
donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins
annexés dans lesquels :
- la figure 1 est une vue partielle du verso d'un document équipé d'un
dispositif de sécurisation d'une information, conforme à l'invention, avant
une
première lecture,
- la figure 2 est une vue similaire à la figure 1 après une première
lecture de l'information,
- la figure 3 est une représentation, en éclaté, des éléments constitutifs
du dispositif de sécurisation selon un premier mode de réalisation, avant leur
mise en oeuvre sur un document,
- la figure 4 est une coupe schématique, à plus grande échelle et selon
la ligne IV-IV à la figure 3, du dispositif de sécurisation en place sur un
document avant une première lecture,
- la figure 5 est une représentation schématique du procédé de mise en
oeuvre du dispositif de sécurisation sur un document selon le premier mode
de réalisation et
- la figure 6 est une vue analogue à la figure 3 pour un dispositif
conforme à un second mode de réalisation de l'invention.
Le dispositif de sécurisation d'une information représenté aux figures 1
à 5 est appliqué sur un document D, en l'occurrence une feuille de papier ou
de carton à faible grammage. Par document, on entend un matériau en
feuille, à base notamment de cellulose ou de polymères, de dimensions
standardisées ou non. Un tel document D comporte une information
confidentielle et, éventuellement, d'autres informations non confidentielles.
Une information confidentielle s'entend comme une information dont la
lecture est réservée à une ou plusieurs personne(s) prédéfinie(s). Cette
information est, par exemple, un code alphanumérique C permettant
d'activer un appareil de téléphonie, une carte bancaire, d'avoir accès à un
lieu précis ou à une base de données, un site internet ou intranet, d'utiliser
un appareil donné ou tout autre accès et/ou usage soumis à restriction.
Le dispositif comprend plusieurs éléments représentés en éclaté à la
figure 3. Une première étiquette 1 forme une première partie de l'élément

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formant support de l'information. Cette première étiquette 1 est constituée
par une feuille en un matériau transparent, avantageusement un matériau
mat. Il s'agit par exemple d'une étiquette en polyester. En variante, cet
élément 1 peut être non transparent ou teinté. Dans l'exemple, cette
5 première étiquette 1 a une forme rectangulaire et des dimensions voisines
de 25 mm de large sur 50 mm de long. En variante, d'autres dimensions
et/ou formes sont possibles.
Cette première étiquette 1 est adaptée pour être positionnée sur une
première face D1 du document D, au niveau d'une fenêtre 3 préalablement
découpée dans le document D.
Au moins un bord de cette fenêtre 3 se trouve au voisinage d'une zone
de faiblesse structurelle 30, 31 du document D. Dans l'exemple, deux bords
parallèles de la fenêtre 3 sont situés, chacun, au voisinage d'une zone de
faiblesse structurelle. Ces zones sont obtenues par prédécoupage de deux
bandes 30, 31 dans le document D. La fenêtre 3 a des dimensions
sensiblement inférieures à celles de l'étiquette 1, de manière à ce qu'au
moins un et, avantageusement, tous les bords de l'étiquette 1 recouvrent
chacun un bord de la fenêtre 3 tout en débordant sur le document D. La
largeur de recouvrement du document D par l'étiquette 1 est suffisante pour
éviter toute déchirure de la fenêtre 3 et/ou désolidarisation de l'étiquette
1.
Cette première étiquette 1 est adaptée pour coopérer avec une
seconde partie de l'élément formant support de l'information constituée par
une deuxième étiquette 4. Cette deuxième étiquette 4 est de nature et de
forme similaires à la première. En variante, elle est de nature et/ou de forme
différentes. Dans tous les cas, elle est transparente et doit être adaptée
pour
recouvrir également la fenêtre 3 tout en débordant sur le document D.
Avantageusement, l'étiquette 4 est réalisée dans un matériau transparent et
brillant, par exemple en polypropylène.
L'information confidentielle C est imprimée, en miroir, sur une face 5 de
la première étiquette 1. L'information C est donc imprimée à l'envers sur la
face 5, de manière à être lue, à l'endroit, à partir de la face 50 de
l'étiquette
1, opposée à la face 5. L'information C est rapportée sur l'étiquette 1 par
des
techniques de marquage connues en soi, par exemple par impression offset,

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impression laser, impression à jet d'encre ou autres. Les première et
deuxième étiquettes 1, 4 constitutives de l'élément formant support de
l'information sont adaptées pour être disposées de part et d'autre du
document D. En effet, la première étiquette 1 est située sur la face D1, par
exemple le recto, du document D et la deuxième étiquette 4 est située, en
regard sur l'autre face D2, en l'espèce le verso du document. L'information C
se trouve donc lisible, à l'endroit, lorsqu'on regarde le verso du document et
lisible, à l'envers, lorsqu'on regarde le recto du document.
La face non imprimée 50 de l'étiquette 1 fixée au recto Di du document
D est recouverte, de façon pérenne, par la deuxième étiquette 4. Pour cela,
la deuxième étiquette 4 est positionnée sur la fenêtre 3, sur le verso D2 du
document, et solidarisée à sur la première étiquette 1 à l'aide d'un adhésif.
La deuxième étiquette 4 est équipée d'au moins une zone de
préhension 2 formée par une languette 2 ménagée sur un de ses bords. En
variante, l'étiquette 4 peut être dépourvue de languette 2.
L'étiquette 4 est ensuite recouverte d'un élément de masquage 6
adapté pour dissimuler l'information C du côté du verso D2 du document D.
L'élément de masquage est formé par une étiquette 6. Cette troisième
étiquette 6 est de forme et de dimensions globalement similaires à celles
des étiquettes 1 et 4, de manière à les recouvrir totalement. En variante,
elle
est adaptée pour ne recouvrir que la partie où se trouve inscrite
l'information
C, la partie "vide" des étiquettes 1, 4 n'étant pas masquée. Cet élément de
masquage 6 comporte une impression de brouillage 7, ou de "caviardage",
formée avantageusement par un entrelacement de chiffres et/ou de lettres.
Cet entrelacement forme un camouflage empêchant de lire, directement ou
par transparence, l'information C située en dessous, cela que la tentative de
lecture se fasse à partir du recto ou du verso du document D. L'utilisation
conjointe d'étiquettes 1 et 4 transparentes, avec une impression de
brouillage 7 sur l'étiquette 6, permet d'éviter toute lecture de l'information
C
par transparence avec un éclairage direct ou indirect. Les caractères
constitutifs de l'information sont dissimulés par le caviardage 7, avec le
même contraste lumineux que celui-ci et ne peuvent donc être distingués
des motifs formant le caviardage 7 en faisant varier l'éclairage. Pour cela,
il

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convient que les étiquettes let 4, l'information C et le caviardage 7 soient
réalisés dans des teintes globalement identiques. Au contraire, l'utilisation
de teintes différentes entre les différents éléments 1, 4 et 7 et
l'information C
aurait induit une différence de contraste entre l'information C et les
éléments
1, 4 et 7, ce qui aurait permis une lecture de l'information par transparence.
Avantageusement, seule la partie 60 de la troisième étiquette 6 qui
recouvre l'organe de préhension 2 et qui forme de facto un élément de
préhension, n'est pas équipée d'un masquage. Cette partie 60 est
avantageusement pourvue d'une indication précisant, par exemple,
l'utilisation de l'élément de masquage 6. Cette indication peut être un
marquage de couleur, un pictogramme ou mentionnée en toutes lettres. En
variante, l'étiquette 6 peut être pourvue de plusieurs parties 60 formant
plusieurs éléments de préhension.
Par-dessus l'élément de masquage 6, on positionne un élément de
protection 8 en feuille. Cet élément de protection en feuille est formé par
une
quatrième étiquette 8, dans l'exemple transparente, dont les dimensions tant
en largeur qu'en longueur sont supérieures aux dimensions de l'étiquette de
masquage 6 et au moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre 3
et des bandes prédécoupées 30, 31. Cette quatrième étiquette 8 vient ainsi
recouvrir complètement la face supérieure 9 de l'étiquette de masquage 6.
La quatrième étiquette 8 déborde de part et d'autre de l'étiquette 6, de
manière à recouvrir non seulement l'aire de la fenêtre 3 mais également les
aires des zones de faiblesse structurelle 30, 31. Cet élément de protection 8
est fixé de façon pérenne à la troisième étiquette 6 et aux bandes
prédécoupées 30, 31. L'élément de protection 8 permet ainsi de solidariser
ensemble l'élément de masquage 6 et le document D.
Pour réaliser un document équipé d'un tel dispositif, on procède comme
illustré à la figure 5. A partir d'un document D, imprimé ou non, on réalise
une découpe correspondant sensiblement aux dimensions de la fenêtre 3.
Cette opération s'effectue avantageusement en continu, le document D se
présentant initialement sous la forme d'une bande de papier. Lors de cette
découpe, on réalise également deux zones de faiblesse structurelle 30, 31

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par poinçonnage du document au voisinage des deux bords longitudinaux
de la fenêtre 3.
On forme ainsi deux bandes 30, 31, parallèles et prédécoupées, au
voisinage de ces bords longitudinaux. Dans une variante non illustrée, la
largeur des bandes 30, 31 et/ou leur position et/ou leur nombre sont
différents. Les zones 30, 31 peuvent également se présenter sous d'autres
formes que des bandes prédécoupées par exemple sous forme de cercles
prédécoupés disposés les uns à côté des autres. Ces zones 30, 31 peuvent,
dans un autre mode de réalisation, se limiter à des lignes de prédécoupe.
Les zones 30, 31 peuvent, en variante, être réalisées par des lignes ou des
bandes de moindre épaisseur ménagées dans le matériau constitutif du
document D.
Puis, dans une deuxième étape, on positionne sur cette fenêtre 3, la
première étiquette 1. Les dimensions de cette étiquette 1 sont suffisantes
pour qu'elle recouvre totalement la fenêtre 3 et déborde, sur tous les côtés,
sur la face D1 du document D. Les bandes prédécoupées 30, 31 ne sont pas
recouvertes par l'étiquette 1. L'étiquette 1 est fixée de manière pérenne au
document D avec un adhésif 10, représenté schématiquement à la figure 4.
Il s'agit d'un adhésif fort, permanent, résistant aux U.V. et transparent. Une
face 5 de l'étiquette 1 est destinée à être imprimée avec l'information
confidentielle C. Cette face 5 est positionnée de manière à être orientée vers
la face D1 du document D. En d'autres termes, une face 50 de collage de
l'étiquette 1 est orientée vers le verso D2 du document, une face 5 de
l'étiquette 1, qui doit être imprimée, étant orientée vers le recto D1 du
document.
L'étape suivante s'effectue après retournement du document de
manière à amener le verso D2 du document D en position visible.
La deuxième étiquette 4 est ensuite collée de manière définitive avec
un adhésif 10' fort, par exemple de même type que l'adhésif 10, sur la face 5
de la première étiquette 1 à partir du verso du document D. Cette étiquette 4
recouvre également la fenêtre 3 en débordant sur le document D mais sans
recouvrir les bandes prédécoupées 30, 31. Les adhésifs 10 et 10' se
rejoignent dans la fenêtre 3 et solidarisent les étiquettes 1 et 4 à travers

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cette fenêtre. Dans tous les cas, l'adhésif 10' utilisé pour solidariser
l'étiquette 4 au document D et à l'étiquette 1 doit permettre une lecture
aisée
et non déformée de l'information C. Le collage est adapté pour qu'il ne soit
pas possible de séparer les deux étiquettes 1, 4 fixées de part et d'autre de
la fenêtre 3. Ainsi, l'étiquette 1 est fixée de façon pérenne au document D au
niveau de la fenêtre 3. En variante, l'étiquette 1 peut comporter plusieurs
régions prédécoupées, de manière à se fragmenter en petits morceaux non
repositionnables lors d'une tentative d'enlèvement.
L'étape suivante permet de mettre en place l'étiquette de masquage 6
de l'information. Cette étiquette a, avantageusement, la même forme et les
mêmes dimensions que celles de l'étiquette 4. Dans tous les cas, elle doit au
moins masquer l'information C. L'étiquette 6 est avantageusement formée
d'un matériau en feuille transparent. Le masquage 7 proprement dit, ou
caviardage, est avantageusement imprimé avant la mise en place de
l'étiquette 6 sur l'étiquette 4. En variante, illustrée à la figure 5,
l'impression
du caviardage 7 est effectué après la mise en place de l'étiquette 6.
L'étiquette de masquage 6 est positionnée de manière amovible. Pour
cela, on utilise une colle 11 dite fugitive, représentée à la figure 4, que
l'on
dispose entre les étiquettes 4 et 6. Cette colle 11 présente la particularité
de
polymériser sous l'action de rayons ultraviolets. Cette colle 11 est une colle
à faible adhérence de manière à permettre un enlèvement aisé de l'étiquette
6.
Lorsque la colle 11 est polymérisée, les étiquettes 4, 6 préalablement
jointes sont solidarisées tout en restant aisément séparables. Après
séparation, les faces encollées des étiquettes 4 et 6 sèchent rapidement et
deviennent alors non adhésives. En d'autres termes, cette colle 11 permet
de coller et décoller une seule fois deux objets entre eux, sans possibilité
de
recoller les objets.
Une telle colle 11 permet de retirer aisément l'étiquette 6, par traction
sur la partie 60, pour accéder à l'information C par lecture directe à travers
l'étiquette 4 et la fenêtre 3. Une remise en place de l'étiquette 6 sur
l'étiquette 4 après une première lecture n'est plus possible, l'adhésif 11
n'étant plus efficace.

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Sur la face supérieure 9 de cette étiquette 6 de masquage on
positionne, dans une étape suivante, un élément de protection en feuille
constitué par une étiquette 8. Cette quatrième étiquette 8 a des dimensions
telles qu'elle recouvre totalement, au moins, l'étiquette 6 et les bandes 30,
5 31 prédécoupées. Cette étiquette 8 est collée sur l'étiquette et sur les
bandes 30, 31 de façon pérenne avec un adhésif fort 12, par exemple du
même type que les adhésifs 10 et 10', de manière à induire un arrachage
des bandes 30, 31 prédécoupées simultanément à l'enlèvement de
l'étiquette 6. En d'autres termes, l'étiquette 6 est solidaire des bandes 30
et
10 31 à travers l'étiquette 8 qui, lorsqu'on retire l'étiquette, arrache
les bandes
30 et 31 du document D. L'étiquette 8 est réalisée dans un matériau
résistant à la déchirure, par exemple en polypropylène. Elle peut, en
variante, être non transparente et/ou munie d'un marquage informatif ou
publicitaire.
Avant une étape, connue en soi, de découpage et d'emballage des
documents D ainsi équipés du dispositif de sécurisation, il est possible, si
nécessaire, d'effectuer un pressage des documents. Ce pressage permet
d'améliorer la cohésion entre les différentes étiquettes 1, 4, 6 et 8 en
chassant les bulles d'air et en pressant les adhésifs 10, 10', 11 et 12 entre
les étiquettes Lors de ce pressage, les adhésifs 10, 10', dans l'exemple de
même type, se mélangent et occupent tout le volume disponible entre les
étiquettes 1 et 4.
Les documents ainsi réalisés sont munis du dispositif de sécurisation
de l'information prêt à recevoir l'information C. Celle-ci est imprimée avec
une trame de fond et/ou des chiffres sur la face 5 de l'étiquette 1 par
l'expéditeur du document. Cette impression peut se faire lors d'une
impression personnalisée du document ou sur un document sur lequel
apparaissent déjà d'autres informations. De cette manière, l'expéditeur du
document imprime une information confidentielle C qui se trouve
immédiatement dissimulée et sécurisée sans nécessiter un traitement
ultérieur du document D porteur de cette information C. Cette impression de
l'information C peut se faire également, non pas sur un document D
individualisé, mais en continu comme illustré à la figure 5, à la suite de

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WO 2007/144486 PCT/FR2007/000943
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l'étape de mise en place de l'étiquette 8. Pour cela, le document D est
retourné une seconde fois pour être imprimé. Dans ce cas, l'opération de
découpage et d'emballage des documents se fait après cette étape
d'impression de l'information. Dans tous les cas, dès l'impression de
l'information C sur la face 5 de l'étiquette, cette information C est
dissimulée
par le caviardage 7. En variante, l'information C est imprimée sur la face 5
après la deuxième étape c'est-à-dire après la mise en place de l'étiquette 1
sur la fenêtre 3.12information C reste alors lisible jusqu'à la mise en place
de
l'étiquette 6 de masquage.
Dans tous les cas, l'impression est effectuée à l'envers pour être lisible
à l'endroit à partir du verso du document.
Dans le deuxième mode de réalisation illustré à la figure 6, les
éléments analogues à ceux du premier mode de réalisation portent les
mêmes références. Seul ce qui différencie ce mode de réalisation du
précédent est décrit ci-après. L'élément de masquage 6 a des dimensions
supérieures à celles de la fenêtre 3. En l'espèce, ces dimensions sont au
moins égales à la somme des dimensions de la fenêtre 3 et des bandes
prédécoupées 30 et 31. En d'autres termes, dans ce mode de réalisation,
les dimensions de l'élément de masquage 6 sont sensiblement celles
décrites précédemment pour l'élément de protection formé par l'étiquette 8.
La face de cet élément de masquage en regard avec la fenêtre 3 est
enduite d'une colle forte au niveau des zones recouvrant les bandes 30 et
31. Ainsi, l'élément de masquage est équipé, sur la même face, d'une colle
fugitive 11 au niveau de la zone recouvrant une information C et d'une colle
forte 10 ou 10' au niveau des bandes prédécoupées 30 et 31. L'élément de
masquage est donc fixé aux bandes prédécoupées de façon pérenne. La
face externe des zones de l'élément de masquage recouvrant les bandes 30
et 31 peut être pourvue d'une impression, de masquage ou autre. De cette
manière, cet élément de masquage lors de son enlèvement permet, outre la
mise en évidence de l'information C, l'arrachage des bandes prédécoupées
30 et 31. En d'autres termes, l'élément de protection 8 du mode de
réalisation précédent n'est plus nécessaire, l'élément de masquage 6 étant
suffisamment résistant et ayant des dimensions adaptées ainsi qu'une

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WO 2007/144486 PCT/FR2007/000943
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répartition adéquate d'adhésifs de nature différente pour ne pas nécessiter
l'emploi de cet élément.
Avec une telle solution la dernière étape du procédé de mise en oeuvre
du dispositif et consistant à fixer l'élément de protection 8 sur l'élément de
masquage 6 est facultative.
Dans les deux modes de réalisation décrits ci-dessus, grâce à la liaison
entre l'étiquette 6 et les bandes 30 et 31, même si on veut, en remettant de
la colle 10, 10', 11 ou 12 sur la face inférieure de l'étiquette 6,
repositionner
celle-ci sur l'étiquette 4, l'enlèvement de matière dans le document D au
niveau des bandes 30 et 31 autour de la fenêtre 3 permet immédiatement de
s'apercevoir que la lecture de l'information C a déjà eu lieu. En effet, la
fenêtre 3 est alors bordée par deux orifices dont la forme correspond
globalement à celle des bandes 30, 31 qui ont été arrachées. Ces dernières
ne peuvent être remises en place sur le document D sans qu'on s'aperçoive
de ce repositionnement.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2020-08-31
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-19
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-19
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-06
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-06
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2019-06-07
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Grant by Issuance 2014-08-05
Inactive: Cover page published 2014-08-04
Inactive: Final fee received 2014-03-31
Pre-grant 2014-03-31
Notice of Allowance is Issued 2014-02-18
Notice of Allowance is Issued 2014-02-18
Letter Sent 2014-02-18
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2014-02-06
Inactive: Q2 passed 2014-02-06
Amendment Received - Voluntary Amendment 2013-11-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2013-07-11
Maintenance Request Received 2013-06-03
Letter Sent 2012-05-02
Request for Examination Received 2012-04-11
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2012-04-11
All Requirements for Examination Determined Compliant 2012-04-11
Letter Sent 2011-08-12
Inactive: Single transfer 2011-07-13
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Letter Sent 2009-06-17
Inactive: Office letter 2009-06-17
Inactive: Single transfer 2009-05-06
Inactive: Cover page published 2009-04-15
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2009-04-01
Inactive: First IPC assigned 2009-03-18
Application Received - PCT 2009-03-17
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-12-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-12-21

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2014-05-22

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PAGE INTERNATIONAL - FZ - LLC
Past Owners on Record
MICHEL KOVACEVITCH
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2008-12-03 12 653
Drawings 2008-12-03 5 107
Claims 2008-12-03 3 107
Abstract 2008-12-03 2 72
Representative drawing 2009-04-01 1 11
Description 2013-11-14 13 641
Claims 2013-11-14 2 67
Representative drawing 2014-07-13 1 12
Reminder of maintenance fee due 2009-03-31 1 112
Notice of National Entry 2009-03-31 1 194
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2009-06-16 1 102
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2011-08-11 1 102
Reminder - Request for Examination 2012-02-07 1 125
Acknowledgement of Request for Examination 2012-05-01 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2014-02-17 1 162
Maintenance Fee Notice 2019-07-18 1 183
PCT 2008-12-03 4 175
Correspondence 2009-06-16 1 15
Fees 2009-06-03 1 58
Correspondence 2010-08-09 1 45
Fees 2011-05-31 1 60
Correspondence 2012-02-07 1 24
Correspondence 2012-05-01 1 81
Fees 2013-06-02 1 61
Correspondence 2014-03-30 2 63