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WO 2008/084143 PCT/FR2007/002004
DISPOSITIF D'IRREMPLISSABILITE POUR GOULOT DE RECIPIENT, TYPIQUEMENT
UNE BOUTEILLE, ET CAPSULE DE BOUCHAGE COMPOSITE COMPRENANT
LEDIT DISPOSITIF
DOMAINE DE L'INVENTION
L'invention concerne le domaine des capsules de bouchage, et plus
particulièrement celui des capsules de bouchage anti-fraude pour le
conditionnement de produits liquides de grande valeur ou de grande
renommée, typiquement dans le domaine des vins, des alcools, liqueurs ou
encore spiritueux. Par la suite, nous réserverons l'expression "anti-fraude" à
la
fonction d'irremplissabilité, empêchant ou signalant toute réutilisation
frauduleuse d'un récipient par remplissage d'un liquide différent du liquide
d'origine. Le terme "inviolabilité" sera réservé à la fonction "témoin de
première
ouverture", en général assurée par une bande ou une jupe reliée à la capsule
par une ligne de ponts sécables, dite également "ligne d'affaiblissement", qui
est détachée lors de la première ouverture.
ETAT DE LA TECHNIQUE
On connaît déjà un grand nombre de brevets décrivant des capsules assurant
une fonction d'anti-fraude ou d'irremplissabilité.
Ainsi, on peut citer, à titre d'exemples, les brevets français n 2 730 705, 2
406
578, 2 387 166, 2 248 209, 2 738 802, les brevets anglais n 2 293 158, 2 283
004, 2
274 837, 2, 274 824, 2 274 638, 2 274 637, 2 274 639, 2 251 846, 2 244 691, 2
244
048, 2239 009, 2 238 288, 2 236 999, 2 236 998, 2 231 304, 2 219 570, 2 195
974, 2
178 000, 2 176 467, 2 153 331, 2 057 3902 008 531, 1 532 652, 1 476 542, 1 245
034,
les demandes internationales WO 98/42587, WO 96/04179.
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On connaît aussi la demande internationale WO 00/07898, les brevets
américains US 6 230 937 et US 2 047 791, le brevet anglais GB 491 737, et le
brevet français FR 1 087 750.
En dépit du grand nombre de dispositifs déjà connus, aucun de ces dispositifs
ne s'est imposé dans la pratique courante comme un moyen efficace pour
répondre à l'objectif de rendre irremplissable les récipients dotés de ces
dispositifs ou bien de rendre détectable toute réutilisation frauduleuse d'un
récipient par remplissage d'un liquide différent du liquide d'origine; et
cela, soit
parce que ces dispositifs étaient peu efficaces ou non efficaces, soit parce
qu'ils étaient trop compliqués à fabriquer ou à assembler à un récipient.
Comme le préjudice subi par les fabricants de produits de grande marque, par
exemple d'alcools de grande marque, reste considérable, la demanderesse a
donc poursuivi ses recherches pour apporter une solution mieux adaptée au
problème posé.
DESCRIPTION DE L'INVENTION
Un premier objet selon l'invention est un dispositif d'irremplissabilité,
destiné à
être fixé de manière irréversible au goulot d'un récipient contenant un
liquide
et à être fermé par une capsule de bouchage, ledit dispositif présentant un
axe côincidant avec l'axe dudit goulot lorsqu'il est fixé sur celui-ci,
caractérisé
en ce qu'il présente un conduit axial de distribution dudit liquide traversé
par
une paroi transversale fixée de façon irréversible audit dispositif
d'irremplissabilité et munie d'une pluralité de canaux traversants, chacun
desdits canaux traversants reliant un orifice extérieur, orienté vers
l'extérieur du
récipient, à un orifice intérieur, orienté vers l'intérieur du récipient, la
plus petite
dimension dudit orifice extérieur étant inférieure à une dimension critique
déterminée en fonction de la tension de surface critique du matériau
constitutif
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de ladite paroi transversale et dans lequel la plus petite dimension dudit
orifice
intérieur est supérieure à ladite dimension critique.
Selon l'invention, les canaux traversants présentent une section variable,
cette
section pouvant être définie par deux dimensions extrêmes, mesurées le long
des directions principales de ladite section. Cette section évolue de
l'intérieur
du récipient vers l'extérieur de telle sorte que la plus petite dimension
diminue
jusqu'à atteindre une valeur inférieure à une valeur critique qui dépend de
nombreux paramètres, parmi lesquels l'aptitude du liquide à mouiller la
surface
de la paroi transversale semble le paramètre le plus important. Cette valeur
critique est également fonction de la viscosité du liquide mais ce dernier est
en
général un alcool à boire, typiquement un cognac, et présente à peu près
toujours le même comportement visqueux.
Au sein d'un liquide (ou d'un solide), l'ensemble des forces de liaisons
s'annulent. Or en surface, ces forces de liaisons ont une résultante non nulle
et
dirigée vers l'intérieur du liquide. La surface se comporte alors comme si
elle
était soumise à une pression extérieure. La tension superficielle est par
définition
une force par unité de longueur, elle s'exprime souvent en mN/m. Les liquides
concernés par la présente invention sont des boissons alcooliques dont la
tension de surface critique est voisine de 50-70 mN/m.
La tension de surface critique d'un matériau est associée à la mouillabilité
de
ce matériau. Le mouillage de la paroi transversale dépend en premier lieu de
la tension de surface du liquide et de la tension de surface critique du
matériau
constitutif de la paroi transversale. En choisissant un matériau dont la
tension de
surface est inférieure à celle du liquide, on peut utiliser le mouillage
incorrect
qui en résulte pour empêcher la traversée du liquide dans un sens tout en la
permettant dans l'autre.
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La tension de surface critique de substrats solides peut être déterminée par
la
méthode de mesure de l'angle de contact. Une détermination très rapide de
valeurs approximatives peut être faite au moyen d'encres-tests spéciales (par
exemple, selon la méthode ASTM 0 2578/67).
La demanderesse a trouvé qu'il fallait en premier lieu contrôler la taille de
la
plus petite des dimensions de l'orifice: côté extérieur, les bords et la paroi
des
canaux n'étant pas, ou étant mal, mouillés par ledit liquide en raison de la
tension de surface critique du matériau de la paroi transversale, ce dernier
ne
peut pas pénétrer facilement dans le canal traversant. Par contre, côté
intérieur, les bords et l'entrée de la paroi des canaux traversants sont plus
facilement mouillés: le liquide peut pénétrer dans le canal et le traverser
jusqu'à
l'orifice de sortie et s'en éjecter grâce à l'effet dynamique de l'écoulement
du
liquide et à la pression de la colonne de liquide encore contenue dans la
bouteille. Bien évidemment, pour que le liquide contenu dans le récipient
puisse sortir aisément jusqu'à la dernière goutte, la plus petite dimension de
l'orifice extérieur doit être certes inférieure mais aussi proche que possible
de
ladite valeur critique.
De préférence, ladite paroi transversale est en une matière plastique
présentant une tension de surface comprise entre 25 et 50 mN/m et la plus
petite dimension des orifices extérieurs des canaux traversants est inférieure
à
0,7 mm, tandis que la plus petite dimension de leurs orifices intérieurs est
supérieure à 0,7 mm. De préférence encore, la plus petite dimension des
orifices extérieurs est inférieure à 0,6 mm, ce qui rend la fraude encore plus
difficile. Avantageusement, la plus petite dimension des orifices intérieurs
est
supérieure à 0,8 mm, ce qui facilite l'écoulement du liquide contenu dans la
bouteille.
La paroi transversale est substantiellement perpendiculaire à l'axe dudit
dispositif. De préférence, la partie centrale de ladite paroi transversale se
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présente sous la forme d'une grille possédant un réseau de canaux traversants
avec des sections dont le facteur de forme, défini par le rapport de la plus
grande dimension sur la plus petite dimension, est inférieur à 2, de
préférence
voisin de 1. Avantageusement, pour faciliter l'écoulement, les orifices
intérieurs
ont une forme carrée ou rectangulaire.
Ladite paroi transversale peut être plane. Dans ce cas, lesdits canaux
traversants sont tous orientés substantiellement suivant l'axe. Dans une autre
modalité, ils sont tous inclinés d'un angle a par rapport à la direction
axiale du
dispositif, l'angle a étant typiquement compris entre 30 et 600. Dans une
autre
modalité encore les dits canaux traversants sont composés de deux parties
axiales communiquant entre elles mais décalées l'une de l'autre par rapport à
l'axe.
Ladite paroi transversale peut également être bombée et présenter sa
convexité vers l'extérieur, ayant typiquement la forme d'un dôme
hémisphérique. Les canaux traversants sont alors de préférence inclinés par
rapport à la direction normale à la dite paroi transversale de façon à ce
qu'ils
restent substantiellement parallèles à ladite direction axiale.
Une telle paroi transversale permet d'empêcher ou au moins de signaler toute
réutilisation frauduleuse du récipient par remplissage d'un liquide différent
du
liquide d'origine: pour introduire frauduleusement ce liquide, il est
nécessaire de
l'injecter sous pression tout en devant laisser s'échapper l'air contenu dans
la
bouteille. Pour peu que l'on donne à ladite paroi transversale des propriétés
mécaniques appropriées, les efforts à mettre en jeu entraînent obligatoirement
une destruction de ladite paroi. L'invention devient donc particulièrement
avantageuse si ladite paroi transversale est en un matériau suffisamment
rigide
et fragile pour que toute tentative frauduleuse pour remplir à nouveau ledit
récipient soit rendue visible par la destruction ou l'altération de tout ou
partie
de ladite paroi transversale.
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De préférence, ladite paroi transversale est en polyéthylène téréphtalate
(PET)
ou en polystyrène (PS), en particulier en polystyrène choc (SB) ou en
polystyrène cristal. Elle a une épaisseur comprise entre 0,5 et 2 mm.
Pour faciliter la destruction du dispositif en de manipulation frauduleuse, on
utilise un dispositif monobloc moulé comprenant une paroi latérale
substantiellement cylindrique à laquelle est reliée ladite paroi transversale
par
l'intermédiaire d'une pluralité de N ponts facilement sécables, N étant de
préférence inférieur à 12, de section unitaire inférieure à 2 mm2, de
préférence
inférieure à 1 mm2. Avantageusement, ladite dite paroi transversale comprend
en partie centrale une grille munie de ladite pluralité de canaux traversants
et
en périphérie une pluralité de fentes curvilignes, dont la plus petite
dimension
est inférieure à ladite dimension critique, typiquement, pour une paroi
transversale en matière plastique, inférieure à 0,7 mm, et de préférence
inférieure à 0,6 mm. La pluralité de fentes curvilignes est délimitée par une
couronne attachée à ladite paroi latérale par des ponts extérieurs facilement
sécables et à la dite grille par des ponts intérieurs également facilement
sécables.
De préférence, chaque pluralité de ponts intérieurs et extérieurs est
régulièrement répartie et de préférence décalée angulairement de rr/N par
rapport à l'autre pluralité de ponts, N étant de préférence inférieur à 12, de
section unitaire inférieure à 2 mm2, de préférence inférieure à 1 mm2.
Pour pouvoir être fixé sur le goulot du récipient, le dispositif
d'irremplissabilité
comporte également une paroi cylindrique munie d'au moins un moyen de
fixation irréversible. Cette paroi peut présenter plusieurs aspects possibles:
a) destinée à être emmanchée autour de la bague de verrerie (dispositif dit
"out bore'D, elle a un diamètre interne supérieur au diamètre externe de la
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bague de verrerie; dans ce cas, ledit moyen de fixation irréversible peut
comprendre:
al) au moins un crochet ou un bourrelet typiquement annulaire coopérant
avec la zone d'accrochage de la contre-bague, ou
a2) au moins une collerette, typiquement métallique, entourant ladite paroi
cylindrique et rendue solidaire de celle-ci, typiquement par sertissage,
ladite
collerette étant destinée à être sertie sur la zone d'accrochage de la contre-
bague.
b) destinée à être enfoncée à l'intérieur du goulot (dispositif "in bore"),
ladite
paroi cylindrique a un diamètre externe inférieur au diamètre interne du
goulot; dans ce cas, ledit moyen de fixation irréversible comprend au moins
une ailette circulaire destinée à coopérer avec ladite paroi interne du
goulot, son extrémité se trouvant, lorsque le dispositif n'est pas encore
introduit dans ledit goulot, à une distance de l'axe du dispositif supérieure
audit diamètre interne du goulot.
Le dispositif d'irremplissabilité selon l'invention est avantageusement
assemblé à
une capsule de bouchage comprenant au moins une coque métallique munie
d'une jupe métallique. Il comprend un moyen de solidarisation temporaire ou
amovible, typiquement un filet de vissage ou un bourrelet d'encliquetage
réversible, destiné à coopérer avec ladite capsule de bouchage composite.
Pour cela, ladite jupe métallique est munie d'un moyen de solidarisation
temporaire complémentaire ou est assemblée à un insert muni dudit moyen de
solidarisation temporaire complémentaire.
On peut ainsi obtenir un assemblage autonome qui comprend la capsule de
bouchage proprement dite et le dispositif d'irremplissabilité et qui peut être
fixé
sur le goulot en une seule étape lors du capsulage du récipient, typiquement
par enfoncement axial ou par vissage. Nous appellerons par la suite un tel
ensemble "capsule de bouchage composite". Pour faciliter les manipulations
de ladite capsule de bouchage composite, on donne à ladite paroi
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cylindrique un diamètre sensiblement égal à celui du diamètre interne de
ladite jupe métallique, et on la munit d'une gorge annulaire périphérique, de
sorte que ledit dispositif peut être introduit à l'intérieur de ladite coque
et
solidarisé à celle-ci, typiquement par formation d'un anneau de sertissage. En
vue de donner également une fonction "inviolabilité" à ladite capsule de
bouchage composite, la jupe métallique est munie d'une ligne
d'affaiblissement annulaire qui sépare la coque métallique en une partie haute
et une partie basse. Après rupture de la zone d'affaiblissement, la partie
haute
fait partie de la capsule de bouchage amovible et la partie basse, sertie soit
sur le goulot soit sur la partie basse du dispositif d'irremplissabilité,
reste fixée à la
bouteille.
Avantageusement, on complète le dispositif d'irremplissabilité avec une pièce
formant clapet anti-retour. Pour cela, le dispositif d'irremplissabilité
comprend :
a) une pièce supérieure portant ladite paroi transversale,
b) une pièce inférieure apte à assurer une fixation étanche et typiquement
irréversible dudit dispositif audit goulot et possédant une paroi délimitant
une
cavité et
c) un moyen anti-retour formant une pièce mobile dans ladite cavité qui
coopère avec ladite pièce inférieure en formant un clapet anti-retour.
La pièce supérieure est avantageusement rendue irréversiblement solidaire de
la pièce inférieure grâce à la coopération de moyens d'assemblage
complémentaires appartenant à chacune des deux pièces ou grâce à la mise
en place de la collerette qui sert à fixer le dispositif sur le goulot et qui
en
l'occurrence fait également office de bague extérieure de solidarisation.
Pour assurer son rôle de clapet anti-retour, la pièce inférieure comprend de
préférence une partie centrale obstruant ladite cavité, typiquement à sa
partie
supérieure, de manière à emprisonner ledit moyen mobile dudit moyen anti-
retour dans ladite cavité. Elle comprend également une paroi intérieure, dotée
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d'une lèvre inférieure délimitant un orifice inférieur typiquement circulaire,
de
surface So allant typiquement de 50 à 150 mm2. Ladite lèvre inférieure forme
un
siège coopérant avec ladite pièce mobile, de manière à former ledit clapet
anti-retour, ladite pièce mobile tendant par gravité à obturer ledit orifice
inférieur en étant plaquée contre ladite lèvre inférieure lorsque ledit
récipient
est typiquement droit, et à se séparer axialement dudit siège inférieur et
ainsi à
ouvrir ledit orifice inférieur lorsque ledit récipient est incliné en vue de
verser
ledit liquide. La pièce inférieure comprend également une paroi transversale
destinée à former une butée d'arrêt axial lors de la fixation dudit dispositif
d'irremplissabilité audit goulot, ladite paroi transversale venant en appui
contre
le buvant dudit goulot, de manière à assurer un positionnement axial
automatique dudit dispositif par rapport audit goulot lors de ladite fixation.
Dans les modalités dites "in bore", la partie centrale de la pièce inférieure
comprend avantageusement ledit conduit axial qui porte ladite paroi
cylindrique munie d'au moins une ailette circulaire destinée à coopérer avec
la
paroi interne du goulot. Au sommet de ce conduit axial se trouve ladite paroi
transversale arrivant en butée sur le buvant du goulot et sur laquelle est
fixée
une lèvre flexible formant un verseur, typiquement avec une partie amincie
formant une charnière annulaire. Dans plusieurs modalités préférées, la pièce
inférieure comprend une partie centrale axiale, la pièce supérieure est munie
d'une paroi centrale sur laquelle est fixée ladite paroi transversale et le
conduit
axial de distribution est muni d'un moyen de solidarisation irréversible,
typiquement un bourrelet annulaire interne ayant une hauteur radiale
significative, et la périphérie de la paroi transversale est un bord dont le
diamètre est tel que, après enfoncement axial de ladite pièce supérieure sur
ladite pièce inférieure jusqu'à ce que l'extrémité basse de ladite paroi
centrale
axiale arrive en butée sur la partie centrale de la pièce inférieure, ledit
bord est
bloqué axialement vers le haut par ledit moyen de solidarisation irréversible.
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Avantageusement, la partie centrale de la pièce inférieure est munie de
moyens de solidarisation réversible coopérant avec ceux de la capsule de
bouchage et la partie centrale axiale de la pièce supérieure est un manchon à
l'intérieur duquel lesdits moyens de solidarisation temporaire de la partie
basse
et lesdits moyens de solidarisation temporaire de la capsule peuvent se
déplacer et coopérer.
Dans les modalités dites "out bore", la périphérie de la pièce inférieure de
la
paroi transversale est de préférence fixée sur la face interne d'un manchon
appartenant à la pièce supérieure. Avantageusement, la pièce inférieure
comprend également un moyen de protection interdisant l'accès au moyen
anti-retour, positionné au-dessus de la partie centrale de la pièce
inférieure.
Ledit moyen de protection est par exemple une pastille métallique pleine qui
peut se déplacer entre l'orifice supérieur de la pièce inférieure et une
couronne
qui est reliée la pièce inférieure par une pluralité de bras axiaux entourant
ledit
orifice supérieur, et dont le diamètre interne est inférieur au diamètre de
ladite
pastille pleine.
Un autre objet de l'invention est un ensemble d'une capsule de bouchage et
d'un dispositif d'irremplissabilité, ledit dispositif étant assemblé
temporairement
ou de manière amovible à ladite capsule de bouchage, de manière à pouvoir
assembler, en une seule étape, audit goulot, lors du capsulage dudit
récipient,
ledit dispositif d'irremplissabilité et ladite capsule de bouchage.
Un autre objet de l'invention est une capsule de bouchage composite
comprenant une capsule de bouchage et le dispositif d'irremplissabilité selon
l'invention, ledit dispositif étant assemblé temporairement ou de manière
amovible à ladite capsule de bouchage, caractérisé en ce ladite capsule de
bouchage comprend une coque métallique munie d'une jupe métallique. De
préférence, ladite jupe comprend au moins une ligne d'affaiblissement
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annulaire, et une zone de sertissage, typiquement annulaire, ladite ligne
d'affaiblissement étant située au-dessus de ladite zone de sertissage, ladite
ligne d'affaiblissement étant destinée à faciliter une première ouverture de
ladite capsule ou former une indication de première ouverture de ladite
capsule, après que ladite capsule de bouchage composite ait obturé ledit
goulot dudit récipient lors d'une phase de capsulage dudit récipient, ladite
ligne d'affaiblissement délimitant une partie supérieure de ladite coque
située
au-dessus de ladite ligne d'affaiblissement et une partie inférieure de ladite
coque située au-dessous de ladite ligne d'affaiblissement, ladite partie
inférieure étant sertie à ladite pièce inférieure typiquement par repoussage
ou
sertissage de métal de ladite partie inférieure dans une gorge annulaire de
ladite paroi extérieure, ou étant destinée à être sertie audit goulot, sous sa
bague de verrerie.
FIGURES
La figure 1 a représente schématiquement en demi-coupe diamétrale, un
dispositif d'irremplissabilité selon l'invention.
La figure l b est une vue de dessus d'un dispositif d'irremplissabilité selon
l'invention.
La figure 2 représente schématiquement en demi-coupes diamétrales, plusieurs
parois transversales selon l'invention.
La figure 3 représente schématiquement en coupe plusieurs types de canaux
traversants selon l'invention.
La figùre 4 représente schématiquement en demi-coupe diamétrale, un autre
dispositif d'irremplissabilité selon l'invention, apte à être associé à une
capsule
de bouchage composite.
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La figure 5 représente schématiquement en demi-coupe diamétrale, un
dispositif d'irremplissabilité selon l'invention, semblable à celui de la
figure 4 mais
possédant un moyen anti-retour supplémentaire.
La figure 6 représente en demi-coupe diamétrale un dispositif
d'irremplissabilité
selon l'invention, de type "out bore", semblable à celui de la figure 5,
possédant
un insert fileté ayant une jupe épaisse.
La figure 7 représente en demi-coupe diamétrale un dispositif
d'irremplissabilité
selon l'invention, de type "out bore" dans lequel la capsule ne possède pas
d'insert (le filet de vissage est réalisé directement, à l'aide de molettes,
sur la
bague de verrerie filetée lors du capsulage).
La figure 8 représente en demi-coupe diamétrale un dispositif
d'irremplissabilité
selon l'invention, de type "out bore", dont les pièces inférieure et
supérieure sont
assemblées à l'aide d'une collerette faisant office de bague extérieure de
solidarisation et qui est également utilisée pour la fixation dudit dispositif
sur le
goulot par sertissage. Dans cette version, la capsule ne possède pas de moyen
d'inviolabilité.
La figure 9 représente en demi-coupe diamétrale un dispositif
d'irremplissabilité
selon l'invention, de type "out bore", dont les pièces inférieure et
supérieure sont
assemblées à l'aide d'une collerette mais qui a été introduit à l'intérieur
d'une
coque métallique munie d'une ligne d'affaiblissement de façon à assurer
l'inviolabilité de ladite capsule.
La figure 10 représente en demi coupe diamétrale un dispositif
d'irremplissabilité selon l'invention, de type" in bore", faisant également
office
de verseur et assemblé à une capsule de bouchage composite munie d'un
opercule (21') et d'une coque métallique dont la jupe est filetée par moletage
sur le filet de la bague de verrerie. Le dispositif comprend un moyen
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complémentaire de fixation au goulot comprenant un adhésif (70) porté par la
surface de l'ailette (334).
La figure 11 représente en demi coupe diamétrale un dispositif
d'irremplissabilité selon l'invention, de type" in bore", semblable au
dispositif de
la figure 10 mais assemblé à une capsule de bouchage composite munie d'un
insert (21) fileté. Le dispositif comprend un moyen complémentaire de fixation
au goulot comprenant un joint (71) torique en élastomère placé sur la paroi
cylindrique (36').
EXEMPLES DE REALISATION
A. Paroi transversale (ficiures 1 a, 1 b et 2; figures 5 à 9, ficiure 3,
figures 10 et 11)
La figure 1 a illustre les caractéristiques communes à tous les dispositifs
d'irremplissabilité selon l'invention: ledit dispositif présente un axe (10)
qui
côincide avec l'axe du goulot (40) du récipient lorsqu'il est fixé sur celui-
ci. Il
présente un conduit axial (39) de distribution dudit liquide traversé par une
paroi transversale (6), fixée de façon irréversible audit dispositif
d'irremplissabilité
(3) et munie d'une pluralité de canaux traversants (63). Chacun des canaux
traversants (63) relie un orifice extérieur (60) orienté vers l'extérieur du
récipient
à un orifice intérieur (61) orienté vers l'intérieur du récipient. La plus
petite
dimension dudit orifice extérieur (60) est choisie de telle sorte qu'elle
reste
inférieure à une dimension critique déterminée en fonction de la tension de
surface critique du matériau constitutif de ladite paroi transversale. Par
contre,
la plus petite dimension dudit orifice intérieur (61) est choisie de façon à
être
supérieure à ladite dimension critique.
La paroi transversale (6) est en une matière plastique qui possède une tension
de surface critique comprise entre 25 et 50 mN/m. La plus petite dimension
dudit orifice extérieur (60) est inférieure à 0,6 mm et la plus petite
dimension
dudit orifice intérieur est supérieure à 0,8 mm. La paroi transversale (6) se
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présente sous la forme d'une grille possédant un réseau de canaux traversants
ayant des sections approximativement carrées qui diminuent progressivement
de l'intérieur vers l'extérieur.
La paroi transversale (6) est bombée et présente sa convexité vers
l'extérieur,
ayant typiquement la forme d'un dôme hémisphérique. Elle est en un matériau
suffisamment rigide et fragile pour que toute tentative frauduleuse pour
remplir
à nouveau ledit récipient soit rendue visible par la destruction ou
l'altération de
tout ou partie de ladite paroi transversale.
De préférence le dispositif et la paroi transversale sont moulés en une seule
pièce, en un matériau tel que le polystyrène choc ou le polystyrène cristal.
Le
conduit axial (39) de distribution et la paroi transversale (6) sont reliés
par
l'intermédiaire d'une pluralité de ponts (65) dont la section est inférieure à
1 mm2. La paroi transversale (6) comprend en partie centrale une grille munie
de ladite pluralité de canaux traversants (63) et en périphérie une pluralité
de
fentes curvilignes (64), dont la plus petite dimension est inférieure à 0,6
mm.
Ladite pluralité de fentes curvilignes est délimitée par une couronne (67)
attachée audit conduit axial (39) par 8 ponts extérieurs (65) régulièrement
répartis et à la dite grille (6) par 8 ponts intérieurs (66) régulièrement
répartis,
décalés angulairement de n/8 par rapport aux ponts extérieurs (67).
Dans les exemples plus précis donnés en figures 5 à 9, la paroi transversale
(6a)
est présentée plate et perpendiculaire à l'axe, comme les parois illustrées en
figure 3. Les canaux traversants (63) sont axiaux, c'est-à-dire orientés
substantiellement suivant une direction normale à ladite paroi transversale
comme illustrés en figure 3 a). Dans d'autres variantes, ils sont inclinés
différemment de façon à empêcher, ou du moins gêner, l'introduction d'un
objet effilé vers l'intérieur du récipient. Par exemple, le cas b) de la
figure 3a
- illustre des canaux inclinés d'un angle a par rapport à la direction axiale
(10) du
dispositif (3), l'angle a étant typiquement compris entre 30 et 60 . Dans le
cas
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c), les canaux traversants (63) sont composés de deux parties axiales
prismatiques (630, 631) communiquant entre elles mais décalées l'une de
l'autre par rapport à l'axe. La partie (631) orientée vers l'intérieur
présente une
section supérieure. En figure 3d, nous avons représenté schématiquement
l'outillage de moulage permettant d'obtenir la paroi transversale illustrée en
3c.
Nous avons figuré en tiretés sur les versions "out bore" (figures 5 à 9) une
variante dans laquelle la paroi est bombée en forme de dôme hémisphérique.
Enfin, pour les versions "in bore" des figures 10 et 11, la paroi transversale
est en
forme de portion d'anneau torique ou de dôme hémisphérique sans partie
centrale, celle-ci étant occupée par la partie centrale axiale (310') de la
pièce
supérieure (31') du dispositif.
B. Fixation au goulot
L'ensemble des dispositifs d'irremplissabilité selon l'invention possèdent une
paroi cylindrique (36, 36') munie d'au moins un moyen de fixation irréversible
audit goulot.
B. 1 Fixation par encliauetage (Figures 1 a, 4, 5 et 6)
Dans ces exemples, ladite paroi cylindrique (36) a un diamètre interne
supérieur
au diamètre externe de la bague de verrerie et le moyen de fixation
irréversible
est un crochet (360) coopérant avec la zone d'accrochage (405) de la contre-
bague (403).
B.2 Fixation par sertissaae(Figures 7, 8 et 9)
Dans ces exemples, ladite paroi cylindrique (36) a un diamètre interne
supérieur
au diamètre externe de la bague de verrerie et ledit moyen de fixation
irréversible comprend au moins une collerette (38) métallique, qui entoure
ladite paroi cylindrique (36) et qui est solidaire de celle-ci, ladite
collerette
étant destinée à être sertie sur la zone d'accrochage (404) de la contre-bague
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(403). La collerette (38) a été rendue solidaire de ladite paroi cylindrique
(36)
par au moins un sertissage sur un épaulement annulaire périphérique supérieur
(362) adjacent à la dite paroi cylindrique (36).
B.3 Fixation par insertion à l'intérieur du aoulot (Figures 10 et 11)
Dans ces exemples, ladite paroi cylindrique (36') a un diamètre externe
inférieur
au diamètre interne du goulot (40) et ledit moyen de fixation irréversible
comprend au moins une ailette circulaire (334) destinée à coopérer avec
ladite paroi interne du goulot, son extrémité se trouvant, lorsque le
dispositif
n'est pas encore introduit dans ledit goulot, à une distance de l'axe (10)
supérieure audit diamètre interne du goulot. Il peut comprendre un moyen
complémentaire de fixation (7) au goulot (40) comprenant soit un adhésif (70)
porté par la surface de ladite ailette (334) (figure 10) soit un joint (71)
torique en
élastomère placé sur la paroi cylindrique (36') (figure 11), soit les deux, de
manière à assurer la fixation étanche dudit dispositif (3) audit goulot (40).
C. Inviolabilité (ou témoin de première ouverture) (fi_gures 4, 5, 6, 7, 9,
10, 11)
A l'exception de l'exemple de la figure 8, qui possède une capsule simple,
sans
témoin d'inviolabilité, les capsules des figures 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 sont
des
capsules composites (1) inviolables.
Le dispositif d'irremplissabilité est muni d'un moyen de solidarisation
temporaire,
typiquement un filet de vissage (370) (figures 4 à 7 et 9) ou un bourrelet
d'encliquetage réversible (371) (figures 10 et 11), destiné à coopérer avec la
capsule de bouchage (2). Cette dernière comprend une coque métallique
(20) dont ladite jupe métallique (200) est munie d'un moyen de solidarisation
temporaire complémentaire (204) (figure 7) ou qui est assemblée à un insert
(21) ou un obturateur (21') muni dudit moyen de solidarisation temporaire
complémentaire (214 complémentaire de 370, figure 4 (système identique dans
les exemples des figures 5, 6, 8 et 9), (214' complémentaire de 371, figures
10 et
11). L'assemblage temporaire du dispositif d'irremplissabilité et de la
capsule
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forme une capsule composite "prête-à-poser" sur le goulot d'un récipient.
Au cours du capsulage, la capsule composite est mise en place sur le goulot
par enfoncement axial jusqu'à ce que la partie transversale (34, 34') de la
pièce inférieure (30, 30') arrive en butée sur le buvant (400) (à l'exception
du
dispositif de la figure 4, qui est monobloc et ne possède par conséquent pas
de
pièce inférieure, mais pour lequel la fixation se passe de la même manière,
mutatis mutandis). Les dispositifs "out bore" des figures 4, 5 et 6 sont
encliquetés
sur la bague de verrerie. Pour ce qui concerne les autres dispositifs "out
bore"
(figures 7 et 9) et les dispositifs "in bore" (figures 10 et 11), la jupe
(200) de la
coque métallique (20) est sertie sur la zone d'accrochage (404) de la contre-
bague (403).
Pour tous ces exemples ("out bore" encliquetés des figures 4, 5 et 6, "out
bore"
non encliquetés des figures 7 et 9 et "in bore" des figures 10 et 11), la jupe
(200)
de la coque (20) est munie d'une bande d'affaiblissement (201). La ligne
d'affaiblissement (201) est destinée à faciliter une première ouverture de la
capsule (2) ou à former une indication de première ouverture de ladite capsule
(2). Elle délimite une partie supérieure (202) de la coque (20), située au-
dessus
de ladite ligne d'affaiblissement (201), et une partie inférieure (203) de
ladite
coque (20) située au-dessous de ladite ligne d'affaiblissement (201).
Pour ce qui concerne les capsules avec dispositif "out bore" non encliqueté et
"in bore", la partie inférieure (203) présente une zone (205) qui est sertie
au
goulot sous sa bague de verrerie (401). Pour ce qui concerne les capsules avec
dispositif "out bore" encliqueté, la partie inférieure (203) présente une zone
(206)
qui est sertie sur la pièce inférieure (30), dans une gorge annulaire (361) de
la
paroi extérieure (36).
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D. Dispositif d'irremplissabilité en deux parties, comprenant un clapet anti-
retour
(figures 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11)
Ce dispositif comprend une pièce supérieure (31, 31') portant ladite paroi
transversale (6, 6') et une pièce inférieure (30, 30') délimitant une cavité
(300,
300'), ladite pièce inférieure (30, 30') étant apte à assurer une fixation
étanche
et typiquement irréversible dudit dispositif (3, 3') audit goulot (40), et un
moyen
anti-retour (5) formant une pièce (50) mobile dans ladite cavité et coopérant
avec ladite pièce inférieure (30, 30') en formant un clapet anti-retour.
Ladite pièce supérieure (31, 31') est rendue irréversiblement solidaire de
ladite
pièce inférieure (30, 30'),
a) grâce à la coopération de moyens d'assemblage complémentaires
appartenant à chacune des deux pièces:
= des bourrelets annulaires (302) sur la pièce inférieure et (312) sur la
pièce
supérieure. Ces bourrelets sont illustrés en figure 5, mais non représentés
en figures 6 et 7.
= des bourrelets (302') ménagés sur l'extrémité supérieure du conduit axial
de distribution (39') coopérant avec la périphérie (68') de la paroi
transversale (6') (versions "in bore", illustrées en figures 10 et 11)
b) ou grâce à la mise en place d'une collerette (38) qui fait office de bague
extérieure de solidarisation et est également utilisée pour la fixation sur le
goulot
(illustrée en figures 7, 8 et 9).
La pièce inférieure (30, 30') comprend une partie centrale (301, 301')
obstruant
ladite cavité (300, 300') à sa partie supérieure, de manière à emprisonner
ledit
moyen mobile (50) dudit moyen anti-retour (5) dans ladite cavité (300, 300').
Ladite pièce inférieure (30, 30') comprend une paroi intérieure (33, 33'),
dotée
d'une lèvre inférieure (330, 330') délimitant un orifice inférieur (331, 331')
typiquement circulaire, de surface So allant typiquement de 50 à 150 mm2,
ladite lèvre inférieure formant un siège coopérant avec ladite pièce mobile
(50), de manière à former ledit clapet anti-retour, ladite pièce mobile (50)
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tendant par gravité à obturer ledit orifice inférieur en étant plaquée contre
ladite lèvre inférieure lorsque ledit récipient est typiquement droit, et à se
séparer axialement dudit siège inférieur et ainsi à ouvrir ledit orifice
inférieur
lorsque ledit récipient (4) est incliné en vue de verser ledit liquide. Elle
comprend une paroi transversale (34, 34') destinée à former une butée d'arrêt
axial lors de la fixation dudit dispositif (3, 3') audit goulot (40), ladite
paroi
transversale (34, 34') venant en appui contre le buvant (400) dudit goulot
(40),
de manière à assurer un positionnement axial automatique dudit dispositif par
rapport audit goulot (40) lors de ladite fixation.
Dl. Dispositifs "in bore" (Ficiures 10 et 11)
La pièce inférieure (30') comprend ledit conduit axial (39') qui porte ladite
paroi
cylindrique (36') munie d'au moins une ailette circulaire (334) destinée à
coopérer avec la paroi interne du goulot et au sommet duquel se trouve ladite
paroi transversale (34') arrivant en butée sur le buvant du goulot et sur
laquelle
est fixée une lèvre flexible (340) formant un verseur, typiquement avec une
partie amincie (341) formant une charnière annulaire.
La pièce inférieure (30') comprend une partie centrale (301'). La pièce
supérieure (31') est munie d'une paroi centrale axiale (310') sur laquelle est
fixée
ladite paroi transversale (6'). Le conduit axial (39') de distribution est
muni d'un
moyen de solidarisation irréversible (302'), typiquement un bourrelet
annulaire
interne. La périphérie (68') de la paroi transversale (6) est un bord dont le
diamètre est tel que, après enfoncement axial de ladite pièce supérieure (31')
sur ladite pièce inférieure (30') jusqu'à ce que l'extrémité basse de ladite
paroi
centrale axiale (310') arrive en butée sur ladite partie centrale (301') de la
pièce inférieure (30'), ledit bord est bloqué axialement vers le haut par
ledit
moyen de solidarisation irréversible (302').
La partie centrale (301') de la pièce inférieure (30') est munie de moyens de
solidarisation réversible (371) coopérant avec ceux (214') de la capsule de
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bouchage et la partie centrale axiale (310') de la pièce supérieure (310') est
un
manchon (311') à l'intérieur duquel lesdits moyens de solidarisation
temporaire
de la partie basse (371) et lesdits moyens de solidarisation temporaire de la
capsule (214') peuvent se déplacer et coopérer.
D2. Dispositifs "out bore" (Fictures 5 à 9)
La pièce inférieure (30) comprend également un moyen de protection (8)
optionnel qui interdit l'accès audit moyen anti-retour. Ce moyen de protection
est positionné au-dessus de la partie centrale (301) de ladite pièce
inférieure
(30). Il se présente sous la forme d'une pastille métallique pleine (8') qui
peut se
déplacer entre l'orifice supérieur (335) de la pièce inférieure (30) et une
couronne (351) qui est reliée la pièce inférieure (30) par une pluralité de
bras
axiaux (350) entourant ledit orifice supérieur. De façon à ce que le bord de
l'orifice supérieur (335), la couronne (351) et les bras axiaux (350)
emprisonnent
la pastille pleine (8'), le diamètre interne de la couronne (351) est
inférieur au
diamètre de ladite pastille pleine.
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LISTE DES REPERES
Capsule de bouchage composite ............................ 1
Direction axiale ...................................... 10
Capsule de bouchage de 1 ................................... 2
Capsule de bouchage simple ................................ 2'
Coque métallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . .. 20
Jupe de 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . 200
Ligne d'affaiblissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 201
Partie supérieure de 20 ....................... 202
Partie inférieure de 20 ........................ 203
Filetage de 200 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204
Anneau de sertissage sur 40,401 .................. 205
Anneau de sertissage sur 3 .................... 206
Insert plastique ........................................ 21
Opercule ................................................ 21'
Jupe filetée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . ... 210, 210'
Moyen d'étanchéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ... 211,
21 l'
Joint plan ........................................ 212
Lèvre circulaire .................................. 213
Filet de vissage ................... 214
Bourrelet d'encliquetage réversible ... 214'
Dispositif d'irremplissabilité de 1 ........................... 3, 3'
Pièce inférieure ...................................... 30, 30'
Cavité inférieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . 300, 300'
Partie centrale de 30 obstruant 300............ 301, 301'
Moyen de solidarisation avec 31, 31' .......... 302, 302'
Pièce supérieure ..................... 31, 31'
Partie centrale axiale 310'
Manchon ............................. 311, 311'
Moyen de solidarisation avec 30 ..................... 312
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Paroi intérieure de 30, 30' ................................... 33, 33'
Lèvre inférieure / siège inférieur ............... 330, 330'
Orifice inférieur . . . . : . . . . . . .. . .. . . . . .. . .. . . . . . . .
... 331
Ailette annulaire de 33 ................................ 334
Orifice supérieur ................. 335
Partie transversale de 30 .................................. 34, 34'
Lèvre flexible formant verseur .............. 340
Partie amincie formant charnière........... 341
Bras axial ............................... 350
Couronne ............................... 351
Paroi cylindrique de 30, 30' ............................... 36, 36'
Crochet de fixation à 40 ..................... 360
Gorge annulaire ........................... 361
Epaulement annulaire périphérique supérieur 362
Moyen de solidarisation temporaire de 3 avec 2.. 37
Filetage .. ... ..... ............. ......... ...... 370
Bourrelet d'encliquetage réversible... 371
Collerette . . . . . . . . . . . . . . . 38
Bague extérieure de solidarisation ........ 381, 381'
Anneau de sertissage sur 401 ................. 382
Conduit axial de distribution 39, 39'
Récipient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Goulot ................................................... 40
Buvant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . 400
Bague de verrerie ..................... 401
Cran d'anti-rotation ....................... 402
Contre-bague ..................................... 403
Zone d'accrochage ......................... 404
Moyen anti-retour .............................................. 5
Pièce mobile ............................................ 50
Bille ...................................................... 51
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Paroi transversale .................................... 6, 6'
6a, 6c
Grille ................................................
Orifices extérieurs .............................. 60, 60a, 60b, 60c
Orifices intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 61
Canaux traversants ................. 63
Parties axiales communicantes 630 , 631
Fentes curvilignes........ 64
Pont extérieur ............................. 65
Pont intérieur ............................. 66
Couronne d'attache ..................... 67
Périphérie .......................................... 68, 68'
Moyen complémentaire de fixation de 3' à 40 ............. 7
Adhésif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .. .
Joint torique en élastomère ........................... 71
Moyen de protection du clapet anti-retour ....................... 8
Pastille métallique ................................. 8'
