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Patent 2672752 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2672752
(54) English Title: FEUILLE DE SECURITE COMPRENANT UN SUBSTRAT FIBREUX
(54) French Title: SECURITY FILM COMPRISING A FIBROUS SUBSTRATE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • D21H 21/42 (2006.01)
  • D21H 21/44 (2006.01)
  • D21H 21/48 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ROSSET, HENRI (France)
(73) Owners :
  • ARJOWIGGINS SECURITY
(71) Applicants :
  • ARJOWIGGINS SECURITY (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2007-10-11
(87) Open to Public Inspection: 2008-04-17
Examination requested: 2012-09-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2007/052126
(87) International Publication Number: FR2007052126
(85) National Entry: 2009-04-09

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0608949 (France) 2006-10-12

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a security film comprising a fibrous substrate incorporated at least partially in which is a security strip that comprises at least one security element and that extends between two edges of said fibrous substrate, said security strip being made of paper and comprising an adhesive.


French Abstract

La présente invention concerne une feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux dans lequel est incorporé, au moins partiellement, un ruban de sécurité comprenant au moins un élément de sécurité et s étendant entre deux bords dudit substrat fibreux, ledit ruban de sécurité étant en papier et comportant un adhésif.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux dans lequel est
incorporé, au moins partiellement, un ruban de sécurité comprenant au moins un
élément
de sécurité et s'étendant entre deux bords dudit substrat fibreux, ledit ruban
de sécurité
étant en papier et comportant un adhésif.
2. Feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux dans lequel est
incorporé, au moins partiellement, un ruban de sécurité s'étendant entre deux
bord dudit
substrat fibreux, ledit ruban de sécurité étant en papier et comportant un
filigrane.
3. Feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux dans lequel est
incorporé, au moins partiellement, un ruban de sécurité s'étendant entre deux
bords dudit
substrat fibreux, ledit ruban de sécurité étant en papier et présentant une
couleur différente
d'au moins une couche dudit substrat fibreux.
4. Feuille de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité s'étend entre deux bords
opposés de ladite
feuille de sécurité.
5. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier est à base de fibres
cellulosiques, en
particulier de fibres de coton, et/ou de fibres organiques naturelles autres
que cellulosiques
et/ou de fibres synthétiques et/ou éventuellement de fibres minérales.
6. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier est à base de fibres
hydrophiles.
7. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications 5 ou 6,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier comprend au moins 50
% de fibres
cellulosiques.
8. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit substrat fibreux est à base des fibres décrites
dans l'une des
revendications 5 à 7.
9. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit substrat fibreux et ledit ruban de sécurité en
papier sont à base
des mêmes fibres, en particulier le cas échéant en mêmes proportions lorsqu'il
y a
plusieurs sortes de fibres.

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10. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité a une largeur comprise entre 2
et 60 mm, de
préférence entre 4 et 30 mm et plus préférentiellement entre 10 et 20 mm.
11. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité a une épaisseur comprise entre
20 et 120 µm,
de préférence entre 30 et 80 µm, et plus préférentiellement entre 45 et 55
µm.
12. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité est calandré.
13. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité comprend au moins un motif
filigrané.
14. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit substrat fibreux comprend au moins un motif
filigrané.
15. Feuille de sécurité selon les revendications 13 et 14, caractérisée en ce
que
ledit substrat fibreux et ledit ruban de sécurité comprennent chacun au moins
un motif
filigrané et que lesdits motifs se complètent par superposition et/ou
association, le ruban de
sécurité ayant de préférence une couleur différente de celle du substrat.
16. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier comprend au moins un
élément de
sécurité choisi parmi les traceurs, notamment nanométriques, les fibres de
sécurité,
notamment métalliques, magnétiques, ou absorbantes ou excitables dans
l'ultraviolet, le
visible ou l'infrarouge et en particulier le proche infrarouge, les éléments
de sécurité plats
et de format relativement petit tels que les planchettes, les pigments ou
agglomérats de
pigments notamment absorbants ou excitables sous illumination Laser ou dans
l'ultraviolet, le visible ou l'infrarouge, en particulier le proche
infrarouge, et les fils de
sécurité comprenant notamment un revêtement au moins partiel, métallique,
métallisé,
iridescent ou magnétique, ledit revêtement pouvant notamment comporter des
motifs en
positif ou en négatif, les réactifs chimiques ou biochimiques
d'infalsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification pouvant notamment réagir avec au
moins un agent
respectivement de falsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification, les éléments
optiquement variables notamment des hologrammes, des cristaux liquides, des
pigments
iridescents, des structures à effet miroir, en particulier des couches
diélectriques, et leurs
combinaisons.

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17. Feuille de sécurité selon la revendication précédente, caractérisée en ce
que
ledit ruban de sécurité comprend au moins deux éléments de sécurité choisis
parmi ceux
cités dans la revendication 16.
18. Feuille de sécurité selon l'une des revendications 16 ou 17, caractérisée
en
ce que ledit ruban de sécurité en papier comprend entre 0,1 et 1%, en poids
sec, de fibres
magnétiques, en particulier à magnétisme doux, par rapport à la quantité
totale de fibres, et
de préférence entre 0,2 et 0,6%.
19. Feuille de sécurité selon l'une des revendications 16 à 18, caractérisée
en
ce que ledit ruban de sécurité en papier comprend une pluralité de planchettes
réparties
selon une densité surfacique comprise entre 4000 et 25000 planchettes/m2, de
préférence
entre 5000 et 20000 planchettes/m2 et préférentiellement entre 11000 et 18000
planchettes/m2.
20. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications 16 à 19,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité comprend une série de fils de
sécurité
parallèles, la succession des espaces inter-fils et/ou la série des
différentes largeurs desdits
fils de sécurité constituant un code, en particulier de type code-barre.
21. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications 16 à 20,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier comprend un fil
antivol à
magnétisme doux.
22. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité comprend au moins un dispositif
électronique, de préférence ledit dispositif électronique est un dispositif
d'identification par
fréquences radio et qui comprend en particulier une puce électronique et/ou
une antenne.
23. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit substrat comprend en plus dudit ruban de
sécurité, au moins un
autre élément de sécurité choisi parmi les éléments de sécurité cités à la
revendication 16.
24. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications 16 à 23,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier comprend au moins un
réactif
chimique ou biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification
réagissant de manière colorée, à au moins un agent respectivement de
falsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification.

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25. Feuille de sécurité selon l'une des revendications 23 ou 24, caractérisée
en
ce que ledit substrat fibreux comprend au moins un réactif chimique ou
biochimique
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification réagissant
de manière
colorée, à au moins un agent respectivement de falsification et/ou
d'authentification et/ou
d'identification.
26. Feuille de sécurité selon les revendications 24 et 25, caractérisée en ce
que
ledit ruban de sécurité et ledit substrat fibreux de la feuille de sécurité
comprennent chacun
au moins un réactif chimique ou biochimique d'infalsification et/ou
d'authentification
et/ou d'identification chimiquement incompatibles.
27. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité comprend des perforations.
28. Feuille de sécurité selon la revendication 27, caractérisée en ce que les
dites perforations constituent un motif ou un code, qui comprend en
particulier au moins
un caractère alphanumérique ou un idéogramme.
29. Feuille de sécurité selon l'une des revendications 24 à 26 et l'une des
revendications 27 à 28, caractérisée en ce que lesdites perforations ne sont
pas observables
en absence ou avant application dudit agent de falsification et/ou
authentification et/ou
d'identification.
30. Feuille de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes,
l'adhésif comportant de l'acétate de polyvinyle.
31. Feuille de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes,
le ruban comportant entre 2 et 15 g/m2 d'adhésif, mieux entre 3 et 8 g/m2.
32. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité est exempt d'un revêtement de
surface, en
particulier exempt d'une couche pigmentée.
33. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce l'adhésif comporte un agent adhésif activable à l'eau.
34. Feuille de sécurité selon la revendication précédente, caractérisée en ce
que
ledit agent adhésif activable à l'eau est un alcool polyvinylique, de
préférence
partiellement hydrolysé.
35. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que l'adhésif comporte un agent thermoscellant.

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36. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité en papier présente une
résistance à l'état
humide par rapport à la traction supérieure à 30%.
37. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit ruban de sécurité est compris en masse ou en
fenêtre(s) dans
ledit substrat fibreux.
38. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit substrat fibreux comporte une monocouche fibreuse
ou
comporte plusieurs couches fibreuses, en particulier deux couches.
39. Feuille de sécurité selon la revendication précédente, caractérisée en ce
que
ledit ruban de sécurité et au moins l'une desdites couches fibreuses dudit
substrat fibreux
ont des couleurs différentes.
40. Feuille de sécurité selon l'une au moins des revendications précédentes,
caractérisée en ce que ledit substrat fibreux comprend au moins deux rubans de
sécurité en
papier tels que décrits dans l'une quelconque des revendications précédentes.
41. Feuille de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes,
le ruban de sécurité étant observable par topographie dans la feuille.
42. Feuille de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes,
le ruban de sécurité étant observable par transparence dans la feuille,
notamment à l'oeil nu.
43. Procédé de fabrication d'une feuille de sécurité comprenant un substrat
fibreux et un ruban de sécurité en papier, telle que définie à l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce que la feuille de sécurité est formée par un
procédé papetier
qui comprend les étapes suivantes :
- en partie humide du procédé papetier on introduit ledit ruban de sécurité en
papier dans ledit substrat fibreux en formation,
- on presse l'ensemble substrat - ruban ainsi obtenu,
- puis on sèche cet ensemble.
44. Procédé de fabrication selon la revendication précédente, caractérisé en
ce
que ledit ruban de sécurité en papier est introduit en partie humide, en
niasse ou en
fenêtre(s) dans ledit substrat fibreux.
45. Procédé de fabrication selon l'une des revendications 42 ou 43,
caractérisé
en ce que ledit ruban de sécurité en papier est introduit en partie humide,
sur une machine à

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papier équipée d'au moins une forme ronde, dans la cuve de forme de ladite
forme ronde et
avant ou peu après le début de l'égouttage dudit substrat fibreux en
formation.
46. Procédé de fabrication selon l'une des revendications 42 ou 43,
caractérisé
en ce que ledit ruban de sécurité en papier est introduit en partie humide,
sur une machine à
papier équipée d'au moins une table plate, au-dessus de ladite table plate
pendant
l'égouttage dudit substrat fibreux en formation.
47. Procédé de fabrication selon la revendication 42, caractérisé en ce que
ledit
substrat fibreux comprend au moins deux jets fibreux et en cc que ledit ruban
de sécurité
en papier est introduit en partie humide, entre deux jets successifs et avant
leur assemblage.
48. Procédé de fabrication de ladite feuille de sécurité telle que décrite à
l'une
au moins des revendications 1 à 39, caractérisé en ce que ledit ruban de
sécurité en papier
est incorporé par contrecollage entre deux couches fibreuses dudit substrat.
49. Ruban de sécurité en papier tel que défini dans l'une au moins des
revendications 1 à 42.
50. Document de sécurité comprenant une feuille de sécurité, caractérisé en ce
que ladite feuille de sécurité est définie ou obtenue dans l'une au moins des
revendications
1 à 49.
51. Document de sécurité selon la revendication précédente, caractérisé en ce
que ledit document de sécurité est un moyen de paiement, tel qu'un billet de
banque, un
chèque ou un ticket restaurant, un document d'identité tel qu'une carte
d'identité ou un
visa ou un passeport ou un permis de conduire, un titre de propriété, un
diplôme, un ticket
de loterie, un titre de transport ou encore un ticket d'entrée à des
manifestations culturelles
ou sportives.
52. Article à authentifier comprenant ladite feuille de sécurité ou ledit
ruban de
sécurité tels que définis décrits dans l'une au moins des revendications
respectivement 1 à
42 ou 49, ledit article étant choisi parmi une étiquette de sécurité, un
emballage,
notamment un emballage pour les médicaments ou pour des aliments ou pour des
cosmétiques ou parfums ou pour des pièces électroniques ou pour des pièces
détachées,
une feuille utilisée dans le domaine médical ou hospitalier, notamment un
papier utilisé
pour faire des emballages de stérilisation, et encore un papier d'art.
53. Procédé d'authentification d'une feuille de sécurité telle que décrite
dans
l'une au moins des revendications 26 et 28 à 30 ou d'un document ou article
comprenant

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ladite feuille, caractérisé en ce que la réaction entre ledit réactif
d'infalsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification, et un agent respectivement de
falsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification donne une coloration audit ruban de
sécurité en
papier rendant observables lesdites perforations, en particulier ledit motif
ou ledit code
perforé, sur ledit ruban de sécurité.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2008/043965 PCT/FR2007/0.52126
1
Feuille de sécurité coniprenant un substrat fibreux
L'invention se rapporte au domaine des documents de sécurité. Elle concerne
une feuille de sécurité comprenant un ruban de sécurité ainsi que le procédé
de fabrication
de la feuille de sécurité. Elle concerne aussi le ruban de sécurité lui-mcine.
Les documents de sécurité sont produits à partir de matériaux notamnlent
fibreux et peuvent notamment être des billets dc banque, des cartcs
d'identité, des
passeports, des permis de conduire, des visas, des chèques, des bons de
valeurs, des titres
de transport ou des tickets d'entrée à une manifestation culturelle ou
sportive.
Lors de la fabrication d'une feuille de sécurité destinée à la réalisation
d'un
docunlent de sécurité comprenant des éléments de sécurité en bande, il y a
principalement
deux modes d'obtention de bandes contenant lesdits éléments de sécurité : soit
on introduit
de petits éléments dc sécurité, par exemple tels que des planchettes qui sont
des éléments
en plastique et/ou en papier, plats et de forniat relativement petit, ou tels
que des fibres
colorées ou luminescentes, soit on introduit un ruban fin couramment appelé
fil de
sécurité . Ce ruban est généralement en matière plastique et il comprend des
éléments de
sécurité, par exenlple luminescents.
L'introduction en bande d'éléments de sécurité de format relativement petit
tels
que des fibres ou des planchettes peut notamment se faire, si la machine à
papier est une
machine à table plate, par flux laminaire d'un jet contenant une suspension
desdits
éléments de sécurité au-dessus d'une feuille de papier en formation qui sera
ensuite pressée
puis séchée selon le procédé papetier courant. Ce mode d'introduction est
décrit par
exemple dans la demande de brevet EP 1 253 241.
Dans le cas d'une machine à papier équipée d'une forme ronde, l'introduction
en bande desdits élénlents de sécurité peut notainment se fairc par des
conduits
d'alimentation placés le long de la laize et débouchant dans la cuve de forme
à proximité
dc la forme ronde, avant le début de l'égouttage dc la suspension fibreuse sur
la toile de la
forme ronde, Après égouttage, on obtient une feuille de sécurité qui est
ensuite pressée puis
séchée selon le procédé papetier courant.
Le principal inconvénient relatif audit premier mode d'obtention d'une bande
contenant des éléments de sécurité est la dispersion irrégutière desdits
éléments de sécurité.
En raison du mode d'introduction des éléments, il est en effet difficile
d'obtenir une bande
dont les bords soient réguliers et à l'intérieur de laquelle la répartition
des éléments de

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WO 2008/043965 PCT/FR2007/0-5,2126
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sécurité soit relativement homogène, dans la largeur (x) et dans la longucur
(y) niais aussi
dans l'épaisseur (z) de ladite feuille de sécurité.
Ces variations de largeur de bande et de distribution spatiale (x,y,z) des
éléments de sécurité peuvent notamment être gênantes en cas de reconnaissance
etlou
d'authentification et/ou d'identification basée sur la distribution spatiale
(x,y,z) desdits
éléments de sécurité dans ledit docuiiient de sécurité. En effet, du fait
d'une trop grande
variabilité, l'utilisation de la position ou de la largeur de ladite bande, ou
encore de la
distribution spatiale desdits éléments de sécurité, à des fins de
reconnaissance et/ou
d'authentification et/ou d'identification, peut notamment être impossible à
mettre en
oeuvre.
Les termes reconnaissance , authentification et identification sont
définis ici de la manière suivante : rcconnaissancc s'appliquc lorsqu'un
document ou
un élément d'un document est comparé à une référence afin de déterminer
l'authenticité
dudit docuinent ou dudit élément, authentification correspond au fait
qu'on détermine
si le document est authentique ou s'il a été falsifié ou contrefait, et
identification
correspond à la vérification de l'identité du propriétaire d'un document
donné.
On rencontre notamment le type de problème mentionné ci-dessus dans le cas
d'une authentification d'éléments de sécurité de façon automatique à l'aide
d'un dispositif
non portatif basée sur le signal spécifique d'un ou de plusieurs élément(s) de
sécurité. En
effet, certains desdits éléments de sécurité sont recouverts d'une couche de
fibres et/ou de
charges minérales trop épaisse pour permettre la détection correcte dc leurs
signaux
spécifiques par ledit dispositif d'authentification automatique. Ainsi, pour
un signal ayant
une intensité donnée, il faut introduire une plus grande quantité d'éléments
de sécurité afin
de compenser la perte d'intensité du signal.
Selon ledit second mode d'obtention d'une bande contenant des éléments de
sécurité, lesdits fils de sécurité introduits ont en général une largeur
inférieure à 10 mm,
une épaisseur comprise entre 12 et 45 m et sont, dans la plupart des cas,
constitués de
rubans de matériaux plastiques, notamment à base de polyester.
Lesdits fils de sécurité sont notamment sécurisés par des motifs visibles ou
non, en positif et/ou en négatif, des dispositifs optiquenlent variables et en
particulier des
hologrammes, de la luminescence et en particulier de la fluorescence, du
magnétisnle, dc
la conduction électrique ou encore de la thermochronlie.

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Lesdits fils de sécurité sont incorporés à l'intérieur du substrat fibreux
constituant ladite feuille de sécurité soit en niasse , c'est-à-dire
totalenient recouverts de
matière Iibreuse, soit en lènêtre , ledit fil de sécurité étant alors situé
à la surface de
ladite feuille de sécurité et en masse dans cette dernière, par exeniple d'une
façon alternée.
En particulier, les fenêtres ainsi décrites peuvent être traversantes ou non,
selon que ledit
fil de sécurité apparaît respectivement sur dcux ou sur une seule face de
ladite feuillc de
sécurité.
L'introduction desdits fils de sécurité en masse peut notamment être réalisée
dans un seul jet, sur une machine à papier à table plate ou à forme ronde.
Dans le cas d'une
forme ronde, le fil est introduit dans la cuve de forme avant ou peu après le
début de
l'égouttage de la suspension fibreuse sur la toile. La position dudit fil de
sécurité dans
l'épaisseur de la feuille de sécurité finale est notanunent détenninée par le
lieu et
l'inclinaison d'introduction dudit fil de sécurité. Le jet ainsi obtenu peut
alors être marié à
l'état humide, c'est-à-dirc avant séchage, avec d'autres jets dont les
conipositions fibreuses
peuvent être identiques ou différentes et qui peuvent être forniés sur des
machines à papier
à table plate ou à forme ronde.
Une autre façon d'introduire lesdits fils de sécurité en masse est de les
incorporer entre deux jets successifs produits sur une table plate et/ou une
forme ronde,
avant le niariage desdits jets successifs par pressage à l'état humide.
Lesdits jets
peuvent eux-même être mariés à d'autres jets dont les compositions peuvent
être identiques
ou différentes et qui peuvent être fomiés sur une table plate ou une fonne
ronde, avant ou
après l'introduction desdits fils de sécurité. Après leur mariage, les deux
jets successifs
comprenant lesdits fils de sécurité sont éventuellement mariés aux autres jets
et ensuite
séchés selon le procédé papetier courant permettant d'obtenir une feuille de
sécurité.
L'introduction d'un fil de sécurité en fenêtre dans un seul jet est par
exemple
décrite dans les demandes de brevet EP 059 056 pour une machine à papier à
forine ronde
et EP 0 609 252 pour une machine à papier à table plate. L'introduction en
fenêtre entre
deux jets d'un matériau fibreux multijet est quant à elle décrite dans la
demande de brevet
EP 229 645.
Afin d'améliorer leur adhésion dans le substrat fibreux, lesdits fils de
sécurité
peuvent notamment être enduits d'un adhésif, par exemple de produits
thcrmoscellants
encore appelés produits réactivables à chaud.

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L'introduction desdits fils de sécurité peut notamment engendrer un mauvais
recouvrement desdits iil de sécurité se caractérisant, lorsqu'ils sont
introduits en masse, par
un nianque de niatière au-dessus desdits fils de sécurité et, lorsqu'ils sont
introduits en
fenêtre, par des pontages insuffisants. On désigne par pontage le
recouvreinent fibreux
d'un fil de sécurité introduit en fenêtre dans les zones entre les fenêtres,
c'est-à-dire aux
endroits où le fil est contenu dans la masse de ladite feuille de sécurité.
Ces manques de
matière fibreuse sur ledit fil de sécurité sont couranmlent désignés par
l'expression effet
de sparkling . Ils sont d'autant plus prononcés que ladite feuille de
sécurité dans laquelle
lesdits fils de sécurité sont introduits est de faible grammage.
Cet effet de sparkling se traduit en particulier par des défauts visuels sur
ladite
feuille de sécurité et par une fragilisation de ladite fcuille de sécurité,
constituant ainsi un
inconvénient des feuilles de sécurité de l'art antérieur contenant lesdits
fils de sécurité.
En outre, l'incorporation en masse ou en fenêtre de fils de sécurité dont la
largeur dépasse environ 1,5 cm est difficile car elle occasionne des ruptures
de la feuille
fibreuse au niveau de la partie humide de la machine à papier, c'est-à-
dire avant
séchage de la feuille de papier. De plus, plus les ruptures de la feuille
interviennent en
amont sur la machine à papier, plus elles sont gênantes, d'une part car le
parcours pour
amener la feuille jusqu'à l'enroulage est plus long, et d'autre part car ce
parcours est plus
difficile à réaliser, du fait de la moindre siccité et donc de la plus grande
fragilité de la
feuille. Une rupture de la feuille en partie humide sera donc plus gênante
qu'une rupture en
sécherie dans la mesure où elle demandera des temps de nettoyages, de
rcdémarrage et de
mise au bon de la production plus importants.
Ces ruptures peuvent notamment provenir des défauts de recouvrement desdits
fils de sécurité ou de leurs pontages insuffisants énoncés précédemment. En
effet, plus
lesdits fils de sécurité sont larges, plus lesdits défauts sont prononcés. Il
en découle une
plus grande fragilisation de la feuille, en particulier le long des bandes
d'introduction
desdits fils de sécurité, et par conséquent une plus grande fréquence des
ruptures de la
feuille.
De plus, les adhésifs, par exemple des enduits thermoscellants, qui peuvent
être
ajoutés auxdits fils de sécurité ne développent leurs propriétés adhésives
qu'après séchage
de ladite feuille de papier contenant lesdits fils de sécurité, et les
matériaux plastiques
constitutifs desdits fils de sécurité étant hydrophobes, lesdits fils de
sécurité de l'art

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antérieur ne développent aucune liaison avec le substrat fibreux de ladite
feuille de sécurité
lors de l'égouttage et du pressage qui ont lieu en partie humide, c'est-à-dire
avant séchage
de la feuille. Par conséquent, l'introduction desdits fils de sécurité
fragilise ladite feuille de
sécurité le long de la bande d'introduction, les propriétés d'adhésion dudit
fil de sécurité
5 enduit d'un adhésif, par exemple d'un produit thermoscellant, n'étant
développées que lors
du séchage.
De plus, si lesdits lils de sécurité sont trop larges, leur impernléabilité
gêne
l'égouttage de l'eau contenuc dans les fibres situées au-dessus dcs fils et
cmpêche ainsi la
consolidation du matelas fibreux, ce qui occasionne notamment des ruptures de
la feuille
de papier en partie humide, lors de la production de feuilles de sécurité
contenant lesdits
fils de sécurité. Lorsque la largeur desdits fils de sécurité dépasse environ
1,5 cm, le
matelas fibreux n'est plus assez solide et engendre un trop grand nonibre de
ruptures de la
feuille de papier pour pemlettre une machinabilité correcte de la machine à
papier.
Du fait des problèmes techniques exposés dans les paragraphes précédents,
lesdits fils de sécurité ont notanlment pour inconvénient leur largeur
limitée.
Les matériaux dont lesdits fils de sécurité sont composés sont généralement
des
films plastiques qui sont éventuellement métallisés puis éventuellement
recouverts de
vernis.
Un autre inconvénient desdits fils de sécurité est qu'on ne peut les combiner
qu'avec des particules très fines et, en particulier, par impression ct/ou
métallisation. A
titre d'exemple, l'incorporation d'éléments de sécurité plats et de format
relativement petit,
tels que des planchettes, est impossible du fait des matériaux dont lesdits
fils de sécurité
sont constitués.
La demande de brevet européen EP 0 557 157 de la Demanderesse décrit la
fabrication d'une feuille de sécurité présentant des signes monochromes ou
polychromes
visiblcs en lumière transmise. La fcuille dc sécurité est fabriquée à partir
d'au moins deux
jets fibreux et d'une bande comportant des marques monochromes ou
polychroincs,
introduite entre les deux jets fibreux. La bande ainsi introduite comporte
avantageusement
des fibres de cellulose et un produit liant soluble et/ou fusible de sorte que
ledit produit
puisse se disperser lors de l'incorporation de la bande entre les deux jets de
manière à ce
que la bande disparaisse au sein de la feuille et à ce que les marques
imprimées se trouvent

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intimement liées à la feuille. La bande ainsi obtenue est complètement
déstructurée au sein
de la feuille de sécurité.
La denlande de brevet français FR 2 679 934 de la Demanderesse décrit un
systènle d'authentification d'un papier de sécurité à l'aide d'un premier
réactif chimique
présent sur le papier de sécurité, d'une composition d'authentification
comprenant un
second réactif chimique formant un produit coloré avec le premier réactif
chimique et
d'une conlposition d'elIacement du produit coloré. La réaction chimique se
produisant lors
dc l'authentification entre le second réactif et le premier réactif chimiquc
engendre
uniquenient une coloration de la zone où se produit la réaction.
La demande internationale WO 2006/095033 concerne une bande de sécurité
comportant un ruban d'un support cellulosique formé de fibres végétales. La
cohésion et
l'intégration du ruban dans le substrat de la bande sont assurées par la
création de liaisons
chimiques entre les fibres végétales contenues dans le ruban et dans le
substrat, notamnient
des liaisons hydrogène, niais ne permettent pas au ruban de garder son
intégrité et sa
cohésion au sein du substrat de la bande, notamment lorsque la bande est
placée dans un
milieu huniide, en cas de tentative de récupération de la bande par un contre
facteur, par
exemple.
L'invention vise à perfectionner encore les feuilles de sécurité.
L'invention concerne à cet e1Tet une feuille de sécurité comprenant un
substrat
fibreux dans lequel est incorporé, au moins partiellement, un ruban s'étendant
entre deux
bords dudit substrat fibreux, ledit ruban de sécurité étant en papier.
Le ruban de sécurité comporte, dans un exemple préféré de mise en ceuvre de
l'invention, au moins un adhésif, par exemple au nioins un agent
thermoscellant.
Le ruban comporte également, dans un exemple préféré de mise en oeuvre de
l'invention, au moins un élément de sécurité.
Dc préférence, le ruban s'étend entre deux bords opposés dc ladite feuille de
sécurité.
Le terme i< substrat désigne une feuille fibreuse pouvant notanlment
comprendre une ou plusieurs couches fibreuses. En particulier, on utilisera le
terme jets
pour désigner des couches produites en continu sur une même machine à papier
puis
associées à l'état humide.

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L'invention peut permettre de fournir une feuille de sécurité avec des
éléments
de sécurité disposés en bande selon une répartition spatiale (x,y,z)
relativement hoinogène.
L'adhésif ci-dessus permet d'optinliser l'adhésion du ruban de sécurité dans
la
feuille de sécurité
L'adhésif peut par exemple être un enduit thermoscellant, par exemple un
vernis thermoscellant, un agent réticulable aux ultraviolets (UV), un adhésif
à irradier, un
adhésif sensible à la pression (PSA), un vernis avec une base solvant, du type
polyester par
excmple, un adhésif en phase aqueuse, etc...
Comme adhésif en phase aqueuse, on peut notamment citer les marques
suivantes : le Mowilith DC (dispersion aqueuse d'acétate de vinyle
honiopolymère avec
des particules de taille allant de 0,3 ni à 2 ni et de température de
transition vitreuse T.
de 38 C environ, et de teneur à sec en matières solides entre 55 et 57 %) et
le Vinanlul
3265 de la société CELANESE ; le DH9004, le DH9017, le DH9044 et le DL5001 de
la
société COLLANO ; le Primal NW1845, le Primal LC40, le Prinlal P308M et le
Primal
EP6000 dc la société ROHM & HAAS ; le 006SDW078-2 dc la société BASF.
L'adhésif peut avantageusement être un adhésif à base d'acétate de polyvinyle
comme le Mowilith DC.
La Demanderesse a pu constaté que parnii les adhésifs cités précédemment, le
Vinamul 3265, le Mowilith DC, le Collano DL5001, le Primal NW1845 et le Primal
P308M préscntent de très bons résultats au test de froissage à sec, c'est-à-
dire que la
porosité du papier n'est pas excessivement affectée par le froissage.
De plus, le Vinamul 3265 et le Mowilith DC présentent également de très bons
résultats au test de froissage humide.Le Mowilith DC présente de très bons
résultats au test
de lavage.
Aussi, le Mowilith DC procure de très bons résultats en terme de pouvoir
d'adhésion, mais l'invention n'cst pas limitée à un adhésif particulier.
Selon un exemple de mise en oeuvrc de l'invention, l'adhésif n'est pas présent
sous fomle de fibres, ni sous forme particulaire.
L'incorporation de l'adhésif au ruban de sécurité peut se faire par enduction.
L'enduction peut être réalisée au moins partiellement à coeur, c'est-à-dire
atteindre en profondeur, voire en totalité le ruban de sécurité, ou en
surface.

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De préférence, l'enduction est réalisée sur le support servant à la
fabrication du
ruban avant découpage de ce support. En variante, l'enduction peut être
réalisée pendant la
fabrication du support servant à la fabrication du ruban de sécurité.
L'enduction peut être réalisée sur une seule face du support ou sur les deux
faces du support. L'adhésif peut couvrir entièrement la face sur laquelle il
est déposé.
L'incorporation de l'adliésif au ruban de sécurité peut également se faire par
imprégnation, en plongeant le ruban ou le support servant à le fabriquer dans
un bain.
Le ruban de sécurité conserve sa propre cohésion après introduction dans le
substrat fibreux. Aussi, la structure du ruban de sécurité peut être
observable après son
introduction dans le substrat fibreux dans certaines conditions, par exemple
en coupe ou
par vision en réflexion ou en transmission. Ainsi, il peut être possible
d'observer le ruban
de sécurité grâce à des écarts de propriétés optiques, par exenlple des
différences de
contraste, de teinte, de saturation, de clarté, d'opacité, qui rendent visible
une frontière
entre le ruban et le substrat ou caractérisent la présence du ruban.
Afin de détecter la présence de l'adhésif dans une fcuille de sécurité selon
un
exemple de mise en aeuvre de l'invention, il est possible d'observer
l'adhésif, par exemple
le vernis thermoscellant, sous la forme de bulles, par exemple à l'aide d'un
microscope
électronique à balayage (MEB).
Le ruban de sécurité peut être observable par topographie dans la feuille.
Le ruban de sécurité peut être observablc par transparence dans la feuille,
notamment à l'oeil nu.
Le ruban de sécurité peut comprendre au moins un élément de sécurité sur
l'une de ses faces, voire sur chacune de ses faces. Le ruban de sécurité peut
comporter des
éléments de sécurité différents sur chaque face.
Le ruban de sécurité peut présenter des bords de l'orme irrégulière, par
exemple
ayant la forme de lignes brisées ou ondulées, de créneaux, de zigzag, entrc
autres. Les
bords du ruban de sécurité peuvent avoir les mêmes forines ou des formcs
différentes,
régulières ou irrégulières.
Le ruban de sécurité peut être transparent ou translucide ou bien encore
opaque, par exemple d'un aspect foncé, notamment plus sonlbre que le substrat.
Il peut être
introduit ou non en fenêtre dans le substrat fibreux. L'introduction en
fenêtre peut
notamrnent permettre d'obtenir différentes variations d'opacité lorsque le
ruban de sécurité

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est opaque. Le ruban de sécurité peut éventuellenient être conibiné à une
bande de matière
thermoplastique et/ou métallique, par exemple de PET, contrecollée ou laminée
à chaud au
ruban avant son introduction dans le substrat fibreux.
Le ruban de sécurité peut encore présenter différentes caractéristiques
perceptibles par exemple à la vue ou au toucher.
Le ruban de sécurité peut par exemple être enibossé, permettant ainsi de créer
un effet particulier, par exemple un effet tactile ou de relief en surface, le
ruban pouvant
apparaître particllemcnt sur la surface du substrat flbreux.
Le ruban de sécurité peut être enduit d'un polymère thermoplastique puis
éventuellement embossé à la suite de cette enduction.
Le ruban de sécurité peut être imprinlé avec des gouttes de vernis, de résine
ou
d'encre thermogonflante, entre autres.
Lorsque le ruban comporte des impressions, cela peut par exemple permettre
d'obtenir des effets optiques variables.
Le ruban de sécurité pcut con--porter une encre thermogonflante permettant de
créer au moins un relief, cette encre étant activée avant introduction du
ruban dans le
substrat fibreux. L'activation avant incorporation perniet de réduire le
risque de
déstructuration de la feuille lors du gonflement de l'encre.
Le ruban de sécurité peut comporter des particules, par exemple détectables à
l'oeil nu ou au toucher, introduites en inasse dans le ruban dc sécurité, par
exemple sous
fornie de billes, par exemple des billes d'une n-iatière synthétique, par
exemple le
polyuréthane, ou minérale, par exemple le verre, de dimension par exemple
inférieure à
300 m, ou par dépôt par sérigraphie ou héliogravure, par exemple sous forme
de billes,
par exemple de dimension inférieure à 100 m.
Le ruban de sécurité peut comporter une bande textile, par exemple tricotée,
intégrée au ruban ou contrecollée au ruban.
Le ruban dc sécurité peut cornporter une iinpression en relief, par cxcmple
sérigraphiée.
Le ruban de sécurité peut présenter au toucher un aspect gras, rugueux, lisse,
soyeux, doux, entre autres.
Le ruban de sécurité peut notamment comporter des dépôts de polymères,
notamment sous forme de billes, par exemple des billes de polyuréthane (PU),
des billes de

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verre, des polyamides 6 ou 12, des pigments styrène-acrylique, des cires ou
billes de
polypropylène (PP), du polyéthylène (PE), du chlorure de polyvinyle (PVC), des
polymères à base de méthacrylate de n--éthyle, le ruban étant par exemple
introduit en
fenêtre.
5 Afin d'obtenir ledit ruban de sécurité, on peut fabriquer d'abord une
feuille
fibreuse, de préférence de faible grammage, par exemple entre environ 15 et 90
g/m2, selon
un procédé papetier courant, c'est-à-dire par exemple par égouttage d'une
suspension de
fibres comprenant éventuellemcnt des charges et des additifs classiques en
papeterie, les
éventuels éléments de sécurité spécifiques, pressage du matelas fibreux obtenu
puis
10 séchage. Cette feuille est ensuite éventuellement calandrée ce qui pern--et
en particulier de
réduire son épaisseur, puis on la coupe pour former des rubans qui sont alors
enroulés en
bobines.
L'ajout de l'adhésif au ruban de sécurité peut notamment se faire par un
procédé d'enduction, par exemple un couchage, ou par des procédés issus des
techniques
d'impression d'une base papier après sa fabrication, par cxcmple le couchage à
lame d'air,
l'héliogravure, la sérigraphie, le couchage à rideau, la flexographie, entre
autres.
De préférence, on utilise un procédé d'héliogravure.
En variante, l'enduction du ruban de sécurité peut se faire lors de la
fabrication
de la feuille Iibreuse, par exemple par une enduction de surface sur presse
encolleuse ou
par imprégnation.
L'enduction de l'adhésif, par exeniple sur une feuille fibreuse servant à la
fabrication du ruban, peut se faire par exemple à raison de 2 à 15 g/m2 par
face, de
préférence entre 3 et 8 g/mz par face.
La température de scellage peut varier entre 70 et 135 C, par exemple, selon
l'adhésif employé, et le scellage peut avoir lieu lors du séchage de la
feuille de sécurité.
Dans un exemple de mise en ceuvre de l'invention, on enduit une feuille
fibreuse de 20 g/m2 ayant subi un traiteinent de résistance à l'état humide
(REH), avec un
adhésif en phase aqueuse à raison de 5 g/mz par face, à l'aide d'un procédé
par
héliogravure par exemple. On obtient ainsi un compromis satisfaisant entre
pouvoir
d'adhésion et quantité de nlatière enduite.
L'introduction desdits rubans de sécurité au sein dudit substrat fibreux peut
notamment se faire selon les modes d'introduction des 17ils de sécurité en
plastique de l'art

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antérieur tels que décrits précédenunent ou par contrecollage desdits rubans
de sécurité
entre deux feuilles ou couches fibreuses qui constituent alors la base dudit
substrat fibreux.
Ladite feuille de sécurité proposée par la Demanderesse coniprend au moins un
ruban de sécurité en papier pouvant être plus large que lesdits fils de
sécurité de l'art
antérieur sans pour autant présenter des défauts de recouvrement fibreux ou
des pontages
insufGsants tels que décrits précédeninient. Ceci résulte en particulier de la
perméabilité
desdits rubans de sécurité en papier qui favorise l'égouttage, ainsi que de la
bonne affinité
entre les fibres dudit ruban de sécurité en papier et la matière fibreuse
dudit substrat.
De plus, lesdits rubans de sécurité peuvent être incorporés dans ledit
substrat
fibreux sans entraîner une augmentation de la fréquence des ruptures de la
feuille, et ceci
notamnlent en raison de la coniposition préférentielle desdits rubans de
sécurité en papier.
En effet, lesdits rubans de sécurité comprennent de préférence des matériaux
fibreux
hydrophiles, notamment tels que des fibres cellulosiques ou des fibres
synthétiques ou
éventuellement des fibres minérales traitées par ensimage, de manière à
développer avec
ledit substrat fibreux des liaisons permettant de réduire sa fragilisation due
en particulier à
l'introduction d'un élément dans ladite base fibreuse. L'ensimage est une
enduction des
fibres qui permet notamment de les rendre hydrophiles.
On peut obtenir par conséquent une bonne cohésion de ladite feuille de
sécurité
et donc à la l'ois une bonne machinabilité en partie humide et la possibilité
d'introduire des
éléments de sécurité selon des bandes relativement larges.
Par rapport à l'art antérieur consistant en l'introduction de petits éléments
de
sécurité en bande, par flux laminaire au-dessus d'une feuille de sécurité en
formation sur
une table plate ou par au moins une alimentation localisée lors de la
forniation d'une
feuille de sécurité dans une cuve de forme, la présente invention peut
permettre d'obtenir si
on le souhaite lesdits éléments selon une bande dont les limites sont nettes
et à l'intérieur
dc laquelle la répartition des éléments de sécurité cst homogène.
De plus, du fait du mode d'incorporation dudit ruban de sécurité dans ledit
substrat fibreux, le positionnement desdits éléments de sécurité dudit ruban
de sécurité en
papier dans l'épaisseur de ladite feuille de sécurité est amélioré. On résout
ainsi les
problèmes présentés ci-avant qui surviennent notanunent lors de certaines
authentifications
basées sur la distribution spatiale (x,y,z) desdits éléments de sécurité.

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Selon un exemple de mise en oeuvre de l'invention, ledit substrat comprend, en
plus dudit ruban de sécurité, au moins un élément de sécurité, en particulier
choisi parmi
les traceurs, notamment nanoniétriques, les fibres de sécurité notamment
métalliques,
magnétiques (à magnétisme doux et/ou dur), ou absorbantes ou excitables dans
l'ultraviolet
(W), le visible ou l'infrarouge (IR) et en particulier le proche infrarouge
(NIR), les
éléments de sécurité plats et de format relativement petit tels que les
planchettes, les
pigments ou agglomérats de pigments notamment absorbants ou excitables sous
illumination Laser ou dans l'ultraviolct (UV), le visible ou l'infrarouge
(IR), en particulier
le proche infrarouge (NIR), et les fils de sécurité (en général à base
plastiques, notanunent
de polyester) conlprenant notamment un revêtement au moins partiel,
métallique,
niétallisé, iridescent ou magnétique (à magnétisme doux etlou dur), ledit
revêtenient
pouvant notanunent comporter des motifs en positif ou en négatif et lesdits
motifs pouvant
notamnlent être obtenus par démétallisation, les réactifs chimiques ou
biochimiques
d'infalsification et/ou d'authentiGcation et/ou d'identification pouvant
notamment réagir
avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou
d'authentification et/ou
d'identification, et les éléments optiquement variables notanunent des
hologrammes, des
cristaux liquides, des pigments iridescents ou des structures à effet miroir,
en particulier
des couches diélectriques, et leurs combinaisons.
Ledit substrat Iibreux peut en particulier comporter des éléments de sécurité
visibles à l'oeil nu mais il peut aussi coinprendre des traceurs qui se
présentent sous fomle
de matière active, de particules ou de fibres, capables de générer un signal
spécifique
lorsque ces traceurs sont soumis à une excitation optronique, électrique,
magnétique ou
électromagnétique. Ces traceurs constituent une substance identifiable
grâce à une
propriété distinctive et utilisée pour marquer un élément (un document de
sécurité dans le
cas présent) et assurer son suivi, le suivi de son évolution ou permetlre sa
reconnaissance,
son authentification ou son idcntification.
Les structures diélectriques à effet miroir sont constituées d'une alternance
de
couches de haut et de bas indice, par exemple respectivement du dioxyde
d'Hafnium et du
dioxyde de Silice, et peuvent notaniment être obtenues par gravure ionique.
Le ruban de sécurité en papier peut être à base de fibres cellulosiques (en
particulier de fibres de coton) et/ou de fibres organiques naturelles autres
que cellulosiques
et/ou de fibres synthétiques, par exemple telles que des fibres de polyester
ou de

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polyamide, et/ou éventuellenient de fibres minérales, par exemple telles que
des fibres de
verre. Le ruban de sécurité peut ne pas comporter de fibres d'alcool
polyvinylique (PVA).
De préférence, lesdites fibres sont hydrophiles, notamment de manière à
développer des liaisons chimiques, principalement hydrogène, avec ledit
substrat fibreux.
De préférence, ledit ruban de sécurité comprend en poids au moins 50 % de
fibres cellulosiques.
Selon l'invention, le substrat libreux est à base de fibres telles que
décrites ci-
dessus pour le ruban.
Selon un cas particulier de l'invention, le substrat fibreux et ledit ruban de
sécurité sont à base des mênles fibres, c'est à dire que leur composition en
fibres est la
même en nature et de préférence en niêmes proportions, ceci permet une bonne
affinité
entre les deux composants et peut, de plus, être un moyen d'authentification
supplémentaire.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité a une largeur
comprise entre 2 et 60 mnl, dc préférence entre 4 et 30 mm et plus
préférentiellenient entre
10et20mn1.
En particulier, ledit ruban de sécurité peut comprendre des perforations,
notamnient afin de favoriser l'égouttage lors de la fabrication de ladite
feuille de sécurité.
Selon un autre exemple de mise en oeuvre de l'invention, ledit ruban de
sécurité
a une épaisseur comprise entre 20 et 120 m, de préférence entre 30 et 80 m,
et plus
préférentiellement entre 45 et 55 gni.
Selon un autre cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité
comprend
au moins un motif filigrané.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit substrat fibreux comprend au
moins un motif filigrané.
Selon un cas particulier dc l'invention, ledit substrat fibreux et ledit ruban
de
sécurité conlprennent chacun au moins un motif filigrané, lesdits motifs se
complétant par
superposition et/ou association.
En particulier, lesdits motifs filigranés peuvent se superposer de manière à
obtenir un effet de moirage. Un tel effet fait apparaître un motif notamment
produit par le
rapprochement de lignes lors de la superposition de deux motifs à structure
périodique et
en particulier tramés.

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Le ruban de sécurité peut comporter un filigrane et éventuellement des
perforations autour de ce filigrane.
Le ruban de sécurité peut encore être coloré, notamment avoir une couleur
différente de celle du substrat.
Pour un papetier producteur de documents filigranés, un autre avantage de
l'invention dans le cas d'un ruban comportant un filigrane, est l'utilisation
de ses outils et
procédés de fabrication de tèuille habituels. Il produit par exemple un stock
de papiers
filigranés, colorés ou non, qu'il découpe et stocke en rubans. Le inoment
voulu, ces rubans
seront alors introduits lors de la production de feuilles de sécurité, ce qui
permettra au
papetier de travailler avec une toile veline , c'est-à-dire non enibossée.
En effet
l'embossage de la toile de fabrication qui permet la formation de filigranes
sur les feuilles
de sécurité de l'art antérieur a notamment pour inconvénient de nécessiter
plusieurs jours
de travail. Ainsi, l'incorporation de filigranes disposés sur des rubans de
sécurité en papier
permet de gagner en souplesse au niveau du planning de fabrication.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
comprend au moins un élément de sécurité choisi parmi les traceurs, notamment
nanoniétriques, les fibres de sécurité notamnient métalliques, magnétiques (à
niagnétisnle
doux et/ou dur), ou absorbantes ou excitables dans l'ultraviolet (UV), le
visible ou
l'infrarouge (IR) et en particulier le proche infrarouge (NIR), les éléments
de sécurité plats
et dc format relativement petit tels que les planchettes, les pignients ou
agglomérats de
pigments notamment absorbants ou excitables sous illuniination Laser ou dans
l'ultraviolet
(UV), le visible ou l'infrarouge (IR), en particulier le proche infrarouge
(NIR), et les fils de
sécurité (à base plastiques, notamment de polyester) comprenant notamment un
revêtement
au moins partiel, métallique, métallisé, iridescent ou magnétique (à
magnétisme doux et/ou
dur), ledit revêtement pouvant notamment comporter des motifs en positif ou en
négatif et
lesdits motifs pouvant notamment être obtenus par démétallisation, les
réactifs chimiques
ou biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification pouvant
notamnlent réagir avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification, et les éléments optiquenient
variables notamment
des hologramnles, des cristaux liquides, des pigments iridescents ou des
structures à effet
miroir, en particulier diélectriques, et leurs combinaisons.

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L'incorporation de traceurs dans un document de sécurité par le biais d'un
ruban de sécurité en papier est localisée, ce qui permet notamment de créer
une zone,
éventuellement invisible à l'eeil nu, de reconnaissance et/ou
d'authentification dudit
document de sécurité. La reconnaissance et/ou l'authentification dudit
docunient peut
5 notamnlent être basée sur l'intensité et/ou le type du signal généré par les
traceurs,
considérés individuellement ou non, sur la densité des traceurs, ou encore sur
leur
distribution spatiale dans une zone prédétinie ou non du document. En
particulier, des
traceurs répartis dc manière aléatoire peuvent foriner une signaturc unique et
ainsi êtrc
utilisés à des fins d'identification.
10 En particulier, l'introduction dans une feuille de sécurité des pigments ou
agglomérats de pigments absorbants dans l'infrarouge ou dans le proche
infrarouge tels
que précédemment cités, peut être utilisée afin de rendre ladite feuille
authentifiable,
comnie décrit dans la demande de brevet WO 2005/034049. Cette même demande
préconise plus particulièrement l'utilisation de kaolin et de talc en mélange,
produits qui
15 sont d'usage courant dans le domaine papctier, dans une feuille dc sécurité
à zone dite de
répartition variable et notamment filigranée. L'utilisation de ces composés
permet en
particulier une authentification de ladite feuille de sécurité par
spectroscopie infrarouge, en
particulier proche infrarouge, et une meilleure lecture optique des filigranes
code-barre.
Cependant, la quantité minimum de ces composés à introduire dans ladite
feuille pour
permettre une lecture optique et/ou une authentification correcte peut être
trop importante
par rapport aux quantités maximales de cendres définies dans certains cahiers
des charges.
La présente invention permet donc de résoudre le problènie précédent, par
exeniple en
fournissant une feuille de sécurité comportant un ruban de sécurité filigrané
à base de
matière fibreuse et d'un mélange de kaolin et de talc en proportion suffisante
pour
favoriser l'authentification par spectroscopie infrarouge dudit document ou la
lecture
optique dudit filigrane. En effet, le taux dc kaolin et de talc sera
particulièrement élevé,
mais seulement dans la zone contenant ledit ruban de sécurité, de maniére à ce
que ladite
feuille de sécurité conlprenant ledit ruban de sécurité respecte les limites
supérieures des
taux de cendres inscrites dans lesdits cahiers des charges.
Dans le cas particulier d'un ruban de sécurité selon l'invention comprenant
des
fibres magnétiques, un avantage de l'invention concerne par exemple
l'authentification
d'un document de sécurité par analyse du signal de la réponse magnétique. En
particulier,

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l'introduction en semis, c'est-à-dire en mélange dans la suspension fibreuse
avant son
égouttage, de fibres à magnétisme doux dites fibres soft inagnétiques
perinet d'obtenir,
de façon reproductible, une répartition homogène desdites fibres soft
magnétiques. En
revanche, l'introduction desdites fibres soft magnétiques en bande selon l'art
antérieur,
c'est-à-dire dans une fornle ronde par des conduits d'alimentation localisés
ou par flux
laminaire au-dessus d'une table plate, induit une certaine variabilité de la
concentration
desdites fibres soft magnétiques, niais aussi de la largeur de ladite bande de
fibres sotl
magnétiques. En utilisant un ruban dc sécurité en papicr fabriqué par découpe
d'une fcuille
conlprenant des fibres soft magnétiques introduites en semis, l'invention
permet d'obtenir
de façon reproductible une répartition honlogène desdites fibres soft
magnétiques. Ainsi,
en faisant varier la concentration en fibres soft magnétiques et la largeur
dudit niban de
sécurité introduit, on multiplie le nombre de signatures ou signaux
magnétiques
possibles.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
coniprend au moins deux élénlents de sécurité choisis parmi ceux cités
précédemment.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
comprend entre 0,1 et 1 % en poids sec de fibres magnétiques, en particulier à
niagnétisnie
doux, par rapport à la quantité totale de fibres, et de préférence entre 0,2
et 0,6 %.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
comprend une pluralité de planchettes réparties selon une densité surfaciquc
comprise
entre 4000 et 25000 planchettes/ni2, de préférence entre 5000 et 20000
planchettes/n12 et
plus préférentiellement entre 11000 et 18000 planchettes/m2.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité comprend une
série de fils de sécurité parallèles, et plus particulièrement la succession
des espaces inter-
fils et/ou la série des différentes largeurs desdits tils de sécurité
constituent un code, en
particulier de type code-barre.
Sclon un cas particulier dc l'invention, ledit ruban dc sécurité en papier
comprend un fil antivol à magnétisnle doux.
Ce type de fil de sécurité antivol peut être très coupant et donc
diffïcilement
incorporable à une feuille de sécurité, il arrive en particulier que ledit fil
antivol, lorsqu'il
est introduit selon l'art antérieur c'est-à-dire directement dans un substrat
fibreux, ne soit
pas totalement recouvert de Cbres. L'incorporation d'un tel fil de sécurité
antivol selon la

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présente invention consiste en la fabrication d'une feuille fibreuse dans
laquelle on
introduit plusieurs fils de sécurité antivol, ladite feuille de sécurité ainsi
obtenue étant
ensuite découpée en rubans conlprenant au nioins un fil antivol. Ces rubans
sont ensuite
introduits dans ledit substrat fibreux. Ainsi, les zones dudit ruban de
sécurité pouvant
présenter des défauts de recouvrement fibreux sont recouvertes par la matière
fibreuse
dudit substrat fibreux, et on obtient ainsi une feuille de sécurité comprenant
au moins un fil
de sécurité antivol et exempte de défauts de recouvrement.
Selon un cas particulicr de l'invention, ledit ruban de sécurité comprend au
moins un dispositif électronique. De préférence, ledit dispositif électronique
est un
dispositif d'identification par fréquences radio, plus couranin-ient appelé
dispositif RFID, et
en particulier une puce électronique et/ou une antenne qui peut notantnient
être imprimée
sur ledit ruban de sécurité en papier.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
coniprend au moins un réactif chimique ou biochimique d'infalsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification réagissant de manière colorée, à au
moins un agent
respectivement de falsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification.
En particulier, un ruban de sécurité en papier comprenant un réactif chiniique
ou biochimique d'infalsification réagissant de manière colorée à au moins un
agent de
falsification peut notamment être situé sur une zone d'inscription des
mentions variables
susceptible d'être falsifiée. A titre d'exemple : sur un chèque, cette zone
comprend
notaniment les zones destinées à l'inscription en chiffres et en lettres du
montant dudit
chèque ou du nom du destinataire du chèque.
Si ledit ruban de sécurité en papier comprend un réactif chinlique ou
biochimique d'authentification réagissant de manière colorée à au moins un
agent
d'authentification, on obtient une sécurisation supplémentaire de la feuille
de sécurité
contenant ledit ruban de sécurité en papier, la réaction d'authentification
étant en effet
localisée sur la zone où ledit ruban de sécurité en papier a été incorporé.
Un autre avantage du cas particulier précédent est de pouvoir utiliser au
moins
un réactif d'infalsification dans des documents destinés à recevoir un
traitement de surface,
notamment pour favoriser l'adhésion de l'encre lors de la personnalisation
desdits
documents. En effet, les réactifs de ce type ne sont généralement pas utilisés
car ce sont
des réactifs incompatibles avec les mélanges de dispersions colloïdales de
polymères

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(latex) couramment utilisés dans la composition desdits traitements de surface
des papiers,
à titre d'exemple on peut citer le latex du polytnère styrène-butadiène
commercialisé sous
le nom Latexia 301 par la société Ciba. Dans la niesure où le ruban est
introduit en masse,
l'invention permet donc d'incorporer lesdits réactifs dans ledit ruban de
sécurité en papier
et d'appliquer au moins l'un desdits traitements de surface audit substrat
fibreux sans
rencontrer ce type de problème.
Ce cas particulier a pour autre avantage de permettre l'utilisation de
réactifs
d'infalsification qui réagissent avec certains adhésifs, et notainnient ceux
utilisés sur des
feuilles adhésivées, en particulier pour des Visas à coller sur les passeports
ou pour les
films de sécurité collés sur certains docunients de sécurité. En effet, le
fait d'incorporer
lesdits réactifs dans ledit ruban de sécurité en papier permet d'isoler les
réactifs et
d'empêcher ainsi toute réaction prématurée entre lesdits réactifs et lesdits
adhésifs
notamment contenus sur lesdites feuilles adhésivées, sans empêcher la réaction
avec les
réactifs utilisés lors de tentatives de falsification desdits documents de
sécurité contenant
lesdites feuilles adhésivées.
De plus, dans le domaine desdits documents de sécurité, on requiert parfois un
niveau de blancheur élevé qui peut être incompatible avec l'utilisation de
certains desdits
réactifs chimiques ou biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification
et/ou
d'identification. L'incorporation dudit ruban de sécurité en papier permet
alors d'introduire
ces réactifs dans certaines zones d'un document tout en préservant la
blancheur globale
dudit document.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit substrat fibreux comprend au
moins un réactif chimique ou biochimique d'infalsifi cation et/ou
d'authentification et/ou
d'identification réagissant de manière colorée, à au moins un agent
respectivenient de
falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification.
En particulier ledit ruban de sécurité en papier et ledit substrat fibreux
comprennent chacun au moins un réactif chimique ou biochimique
d'infalsification et/ou
d'authentification et/ou d'identification réagissant de n-anière colorée, avec
au moins un
agent respectivenient de falsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification. Lesdits
réactifs chimiques ou biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification
et/ou
d'identification sont de préférence différents et peuvent notamment réagir
avec un seul et
même agent ou avec deux agents différents.

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Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité et ledit
substrat
fibreux de la feuille de sécurité comprennent chacun au moins un réactif
chimique ou
biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification,
ces réactifs
étant chimiquement incompatibles. On entend par chimiquement incompatibles
que les
réactifs peuvent réagir ensenible du fait qu'ils sont en contact ou qu'ils
mettent en jeu des
réactions chimiques, avec les agents de falsification ou d'authentification
et/ou
d'identilication, qui sont inconlpatibles.
En effet, dans l'art antérieur l'utilisation d'un seul substrat fibreux
empêche
parfois la conibinaison de certains desdits réactifs chimiques ou biochimiques
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification qui, insérés
dans un substrat
commun, réagissent ensenlble (réactifs inconipatibles). De plus, lesdits
réactifs chimiques
ou biochimiques d'infalsification et/ou d'authentification et/ou
d'identification peuvent
être compatibles mais donner lieu à des réactions incompatibles lors de la
tentative de
falsification ou de l'authentification ou de l'identification dudit document
de sécurité qui
font que ledit document n'est pas endoniniagé lors de sa falsification ou que
la réaction
d'authentification ne donne pas le résultat escompté. L'utilisation d'au moins
un ruban
selon l'invention a donc notamnient pour avantage de permettre la mise en o
uvre d'au
moins deux réactifs ou réactions incompatibles.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité comprend des
perforations selon un motif ou un code. En fonction des différences d'opacité
et de couleur
entre ledit substrat et ledit ruban de sécurité, ledit motif ou code est
observable, ou
observable seulement en lumière transmise ou observable à la fois en luniière
transmise et
en lumière réfléchie. Si ledit ruban de sécurité possède une impression
invisible
fluorescente, ledit motif peut aussi être visible seulement sous illumination
UV.
En particulier, ledit motif réalisé par peri'oration comprend au moins un
caractère alphanuinérique ou un idéogranime.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
comprend des perforations selon un n-iotif et comprend de plus un réactif
chimique ou
biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification
réagissant de
manière colorée. Lors d'une tentative de falsification et/ou lors de
l'authentification et/ou
d'identification dudit document, ledit réactif chimique ou biochimique réagit
avec l'agent
de falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification selon une
réaction qui donne

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une coloration particulière audit ruban de sécurité en papier. Ledit motif
réalisé par
perforation devient alors visible par contraste entre la coloration dudit
ruban de sécurité en
papier et celle dudit substrat fibreux.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité est calandré.
On
5 réalise ce calandrage notamment afin de nlinimiser la surépaisseur créée par
l'introduction
dudit ruban de sécurité en papier.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité est exempt
d'un
rcvêtement de surface, en particulier exccnpt d'une couche pigmcntée. La bonnc
affinité
entre ledit substrat fibreux et ledit ruban de sécurité est ainsi favorisée.
10 Selon un autre cas particulier de l'invention et notamment pour accroître
l'affinité entre ledit substrat fibreux et ledit ruban de sécurité, ledit
ruban de sécurité
comprend un agent adhésif activable à 1'eau, par exeniple un alcool
polyvinylique (PVA),
en particulier partiellement hydrolysé.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier
15 présente une résistance à l'état huniide (REH) par rapport à la traction
supérieure à 30%,
notamnlent afin de ne pas occasionner de problèmes lors de son introduction
dans ladite
feuille de sécurité. La résistance à l'état humide en traction est mesurée en
divisant la
valeur de la résistance humide à la traction mesurée selon la norme NF Q
03.056 par la
résistance sèche à la traction mesurée selon la norme NF EN ISO 1924. Cette
résistance à
20 l'état humide peut notamment être apportéc de manière conventionnclle par
l'ajout d'un
agent de résistance à l'état humide, par exeniple tel qu'une résine polyamine-
amide-
épichlorhydrine (PAAE), une résine mélamine fomiol, etc...
En variante, un complément de résistance à l'état humide (REH) peut être
obtenu en ajoutant une partie du ou des agent(s) REH dans des bains de
surfaçage d'une
feuille fibreuse, servant par exemple à la fabrication du ruban de sécurité.
Sclon un cas particulicr de l'invcntion, ledit ruban dc sécurité est compris
en
masse ou en fenêtre dans ledit substrat fibreux. Le ruban peut n'apparaître
que sur une face
de la feuille dans une fenêtre ou apparaître sur chaque face de la feuille
dans une fenêtre
traversante.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit substrat fibreux possède une
monocouche fibreuse, en particulier monojet, ou plusieurs couches fibreuses,
en particulier

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mullijet. De préférence, ledit substrat fibreux comporte deux couches
fibreuses, en
particulier une structure bijet.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité et au moins
l'une
des couches dudit substrat fibreux ont des couleurs différentes. On atteint
ainsi une
sécurisation plus élevée due à la présence de deux couches fibreuses de
couleurs
différentes dans une nlême feuille de sécurité.
En particulier et de nianière à accroître la sécurisation du document de
sécurité
qui comprendra une feuille de sécurité selon l'invention, ledit substrat de la
feuille dc
sécurité et le ruban de sécurité sont de couleurs différentes et comprennent
chacun un nlotif
filigrané. La sécurisation dudit document de sécurité est ainsi améliorée du
fait de la
présence de deux filigranes de coloration différente à contretyper,
notanlnient car
l'utilisation d'encres transparentisantes, couramment employées pour
contrefaire les
filigranes, ne permet pas de créer de tels effets de couleur. De plus, cette
sécurisation
perniet une authentification rapide dudit document de sécurité, la coloration
desdits
filigranes étant en effet aisément observable en lunlière transmise.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit substrat fibreux comprend au
moins deux rubans de sécurité en papier tels que décrits précédenirr-ent.
En particulier, si ladite feuille de sécurité comprend deux rubans de
sécurité, il
est alors possible qu'ils contiennent respectivement deux réactifs différents
donnant, par
réaction avec un unique agent révélateur, deux couleurs localisées
différentes. Il est en
outre possible que lesdits rubans de sécurité réagissent spécifiquement à deux
agents différents pour donner, de façon localisée, deux couleurs différentes
ou non.
L'invention concerne aussi un procédé de fabrication par voie papetière de
ladite feuille de sécurité décrite précédemment selon lequel ledit ruban de
sécurité à base
de matière fibreuse est introduit en partie humide dans ledit substrat
fibreux. Ledit
ensemble substrat - ruban ainsi obtenu est ensuite pressé puis séché.
Sclon un cas particulicr de l'invention, ledit ruban de sécurité est introduit
en
partie humide, en masse ou en fenêtre dans ledit substrat fibreux. A cet
effet, on peut
utiliser des procédés connus pour introduire des fils de sécurité en
plastiques de l'art
antérieur. Le ruban peut présenter l'une quelconque des caractéristiques
détaillées ci-
dessus, ou toute combinaison de celles-ci.

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Selon un cas particulier de l'invention, le procédé utilise une machine à
papier
qui est équipée d'au inoins une forme ronde, et ledit ruban de sécurité est
introduit dans la
cuve de fornie de ladite forme ronde, avant ou peu après le début de
l'égouttage de la
composition formant ledit substrat fibreux de la feuille.
Selon un cas particulier de l'invention, le procédé utilise une machine à
papier
qui est équipée d'au moins une table plate, et ledit ruban de sécurité en
papier est introduit
au-dessus de ladite table plate, pendant l'égouttage de la composition formant
ledit substrat
de la feuille.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit substrat fibreux comprend au
moins deux jets, et ledit ruban de sécurité est introduit avant l'assemblage à
l'état
humide de deux jets successifs, c'est-à-dire, selon le procédé papetier
courant, avant
séchage de l'ensemble ruban de sécurité - jets fibreux du substrat.
Selon un cas particulier de l'invention, ledit ruban de sécurité en papier tel
que
décrit précédemment est incorporé par contrecollage entre deux couches
fibreuses dudit
substrat fibrcux dc ladite feuille de sécurité.
En particulier, ledit ruban de sécurité en papier peut apparaître en fenêtre,
notamment si au moins l'une desdites couches comprend des perforations ou des
zones
dépourvues de matière.
L'invention concerne aussi le ruban de sécurité en papier tel que décrit
précédemment.
L'invention concerne aussi un document de sécurité comprenant une feuille de
sécurité telle que décrite précédemment.
Ce document peut être fabriqué par découpe, association, reliure, laminage,
collage et/ou contrecollage de cette feuille de sécurité.
Plus particulièrement ledit document de sécurité est un moyen de paiement, tel
qu'un billet de banque, un chèque ou un ticket restaurant, un document
d'identité tel
qu'une cartc d'identité ou un visa ou un passeport ou un perinis de conduire,
un ticket de
loterie, un titre de transport ou encore un ticket d'entrée à des
manifestations culturelles ou
sportives.
L'invention concerne aussi un article à authentifier comprenant ladite feuille
de
sécurité telle que décrite ou obtenue précédemment, ledit article étant choisi
parmi une
étiquette de sécurité, un emballage, notamment un emballage pour les
médicaments ou

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pour des aliments ou pour des parfums ou pour des pièces électroniques ou pour
des pièces
détachées, une feuille utilisée dans le domaine nlédical ou hospitalier,
notamment un
papier utilisé pour faire des eniballages de stérilisation, et encore un
papier d'art.
L'invention concerne aussi un procédé d'authentification d'une feuille de
sécurité comprenant un ruban de sécurité qui comprend au moins un réactif
chimique ou
biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification
réagissant de
manière colorée avec au moins un agent respectivement de falsiiication et/ou
d'authentification et/ou d'identification, ainsi que des perforations sclon un
inotif ou un
code. En absence ou avant application dudit agent de falsification ou
d'authentification,
ledit réactif chimique ou biochinlique d'infalsification ou d'authentification
et/ou
d'identification n'ayant pas réagi, ledit motif ou ledit code perforé est
invisible. Lorsque
ladite feuille de sécurité est mise en présence d'un agent de falsification ou
d'authentification et/ou d'identification, la réaction entre ledit réactif et
ledit agent produit
une coloration dudit ruban de sécurité qui rend lisible ledit nlotif ou ledit
code perforé.
Le dit procédé se caractérise donc en ce que la réaction entre ledit réactif
d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification, et un agent
respectivement
de falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification donne une
coloration audit
ruban de sécurité en papier rendant observables lesdites perforations, en
particulier ledit
motif ou ledit code perforé, sur ledit ruban de sécurité.
Selon un autre de ces aspects, l'invention concerne également une feuille de
sécurité comprenant un substrat fibreux dans lequel est incorporé, au moins
partiellement,
un ruban de sécurité, comprenant de préférence au moins un élément de
sécurité,
s'étendant entre deux bords dudit substrat fibreux, ledit ruban de sécurité
étant en papier et
comportant un filigrane. Le ruban peut présenter une ou plusieurs des
caractéristiques ci-
dessus.
Sclon encore un autre dc ces aspects, l'invention concerne égaletnent une
feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux dans lequel est incorporé,
au moins
partiellement, un ruban de sécurité, comprenant de préférence au nioins un
élément de
sécurité, et s'étendant entre deux bords dudit substrat fibreux, ledit ruban
de sécurité étant
en papier et présentant une couleur différente d'au moins une couche dudit
substrat
fibreux. Par a couleur différente , il faut comprendre un écart de couleur
visible à l'oeil
nu. Le ruban peut présenter une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

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L'invention sera niieux comprise à la lecture des exemples non limitatifs et
des
figures qui suivent.
EXEMPLES PROPOSES
Exemple 1
On considère la réalisation, sur une machine à papier à forme ronde, d'une
feuille de sécurité comprenant un ruban de sécurité en papicr comprenant
conune élémcnt
de sécurité des planchettes coniportant une inlpression invisible fluorescente
et incorporé
dans un substrat fibreux filigrané.
Fabrication des rubans de sécurité selon l'invention :
On fabrique une feuille de papier sur une machine à papier à table plate. On
ajoute les planchettes imprimées avec une encre fluorescente à la suspension
aqueuse de
fibres de cellulose raffinées de l'ordre de 30 SR, on presse le matelas
fibreux contenant ces
planchettes en semis et on le sèche. Ladite feuille obtenue une fois séchée, a
un grammage
de 45 g/m2.
On obtient ainsi une feuille coniprenant des planchettes invisibles
fluorescentes
en semis, réparties de façon homogène dans l'espace, qui est alors calandrée,
enduite par
héliogravure sur la totalité de ses deux faces d'adhésif MOWILITH DC à raison
de 5 g/mz
par face, puis découpée en rubans de 1,5 cm de large, lesdits rubans étant
représentés sur la
figure 1. On bobine les rubans.
Fabrication de la feuille de sécurité comprenant un ruban en papier selon
l'invention.
Lors de la fabrication dudit substrat filigrané fibreux sur la fomle ronde, on
introduit en masse lesdits rubans de sécurité dans la cuve de forme de la
forme ronde.
Après égouttage, pressage puis séchage de l'enscinblc substrat - ruban, on
obtient une feuille de sécurité sclon l'invcntion représentée dc face sur la
figure 2 ct selon
une coupe dans l'épaisseur sur la figure 3.
Dans une variante où l'on ne recherche pas l'adhésion du ruban, le ruban n'est
pas enduit avec l'adhésif MOWILITH, toutes les autres étapes étant par
ailleurs effectuées.

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Exemple 2
On considère la réalisation d'une feuille de sécurité comprenant un ruban de
sécui-ité en papier comprenant comnle élénient de sécurité des fibres à
magnétisme doux,
incorporé en nlasse dans un substrat fibreux.
5 Fabrication des rubans de sécurité selon l'invention :
On fabrique une feuille sur une machine à papier à table plate selon la
méthode
traditionnelle, c'est-à-dire par égouttage, pressage puis séchage d'une
suspension aqueuse
de fibres de cellulose raffinées à 32 SR. Lesdites fibres de sécurité à
niagnétisnie doux
sont des fibres d'un alliage de Nickel et de fer appelé Supermallo . Ces
fibres ont un
10 dianiètre de 10 n1 et une longueur moyenne de 3 mni et sont introduites en
nlélange dans
la suspension fibreuse à hauteur de 0,7 % en niasse par rapport à la
composition fibreuse
dans le cuvier de tête, c'est-à-dire avant la fornlation de ladite feuille.
On obtient une feuille d'un grammage de 35 g/m2 qui est ensuite calandrée,
enduite d'adhésif, par exenlple par héliogravure sur ses deux faces avec
l'adhésif
15 MOWILITH DC à raison de 5 g/m2 par face, puis découpée en rubans de 3,5 cni
dc large.
On bobine éventuellement les rubans.
On obtient ainsi des rubans de sécurité cornprenant des fibres à magnétisme
doux dont la répartition spatiale est homogène.
Fabrication de la feuille de sécurité comprenant un ruban en papier selon
20 l'invention.
On fabrique sur une machine à papier à table plate la feuille de sécurité en
introduisant en masse lesdits rubans de sécurité dans la composition fibreuse
formant le
substrat. Les rubans de sécurité sont introduits lors de l'égouttage, entre le
matelas fibreux
en formation et le rouleau égoutteur situé sur la table de formation, et la
feuille est ensuite
25 pressée. Après séchage, la feuille de sécurité ainsi obtenue a un grammage
de 100 g/mz.
En utilisant un détecteur magnétique adéquat, la répartition homogène en
fibres
inagnétiques dans le ruban et la largeur régulière dudit ruban de sécurité
pcrcnettent
d'authentifier et/ou d'identifier ladite feuille de sécurité de façon fiable.
Dans une variante ou l'adhésion du ruban n'est pas recherchée, l'enduction
avec l'adhésif n'est pas effectuée, toutes les autres étapes étant reproduites
par ailleurs.
Dans une autre variante, la dépose de l'adhésif s'effectue par presse
encolleuse.

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Exemple 3
On considère la réalisation, sur une machine à papier à table plate, d'une
feuille
de sécurité coniprenant un ruban de sécurité ayant conmie élément de sécurité
une couche
iridescente, incorporé en fenêtre dans le substrat fibreux de la feuille.
Fabrication des rubans de sécurité selon l'invention :
Par voie papetière sur table plate on fabrique une feuille de papier à base de
fibres de cellulose ralfmées à 25 SR. La tèuille ainsi obtenue est calandrée
puis recouverte,
par impression héliogravurc, dc pigmcnts iridcsccnts mica-titane blcu/rosc
lriodinnJ!~ dc la
société Merck. La coniposition contenant les pigments peut contenir égalenient
l'adhésif,
en tant que co-liant, par exemple l'adhésif MOWILITH DC. Cette feuille qui
pèse 55 g/mz
est ensuite découpée en rubans de 5 mni de large.
Fabrication de la feuille de sécurité comprenant un ruban en papier selon
l'invention.
Sur une fornie ronde on forme le substrat fibreux de la feuille dans lequel on
introduit lesdits rubans de sécurité, au repère et en fenêtre, selon le
procédé
d'introduction en fenêtre de fils de sécurité sur une niachine à papier à
forme ronde décrit
dans la denlande de brevet EP 059 056.
La feuille de sécurité résultante comprend donc un couchage iridescent
apparaissant selon des pointillés du fait de l'introduction en fenêtre dudit
ruban de sécurité.
Dans une variante, l'adhésif est déposé sur la couche de pigments.
Exemple 4
On considère la réalisation, sur une machine à papier à forme ronde, d'une
feuille de sécurité comprenant un substrat fibreux de couleur naturelle
blanche comprenant
un filigrane et d'un ruban de sécurité en papier jaune comprenant un
filigrane. Ledit ruban
et ledit substrat forment une feuille de sécurité telle que les deux inotifs
filigranés se
complètent.
Fabrication des rubans de sécurité selon l'invention.
Sur une forme ronde, on fabrique à partir d'une suspension aqueuse de fibres
de cellulose raffinées à 40 SR comprenant un colorant jaune, une feuille de
papier de
coloration jaune et filigranée selon un motif représentant une chevelure. La
feuille exempte
de surfaçage et de couchage ainsi obtenue pèse 70 g/m2, elle est ensuite
calandrée, enduite

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par héliogravure de MOWILITH DC sur ses deux faces à raison de 5 g/m2 par
face, puis
découpée en rubans de 5 ctn de large. Un tel ruban de sécurité est représenté
sur la figure
4b.
Fabrication de la feuille de sécurité comprenant un ruban en papier selon
l'invention.
Sur une machine à forme ronde, on forme le substrat fibreux de la feuille à
partir d'une suspension aqueuse de fibres de cellulose raffinées de l'ordre de
38 SR et on
formc un motif filigrané sclon un visage complétant la chevelure filigranée du
ruban ;
lesdits rubans de sécurité sont introduits dans la masse du substrat en
formation au repère
de manière à ce que les filigranes du ruban et du substrat se complètent pour
former un
visage. Selon le procédé d'introduction dans la niasse de fils de sécurité sur
une machine à
papier à forme ronde, lesdits rubans de sécurité sont introduits lors de
l'égouttage de la
suspension fibreuse sur la fornle ronde, dans la cuve de forme. Après pressage
puis
séchage, on obtient une feuille dont le grammage est de 80 g/m2.
La feuille de sécurité résultante conlporte donc un filigrane bicolore visible
en
lumière transmise, tel que celui représenté sur la figure 4.
Exemple 5
Dans cet exemple, le ruban n'est pas enduit d'adhésif, car ce n'est pas la
forte
adhésion du ruban dans le substrat qui est recherchée. Cet exemple met en
oeuvre des
aspects de l'invention indépendants de la présence d'adhésif sur le ruban.
On considère la réalisation, sur une machine à papier à forme ronde, d'une
feuille de sécurité coniprenant un substrat fibreux comprenant un réactif
chimique
d'authentification réagissant de manière colorée à un agent d'authentification
externe qui
peut être présent dans un stylo d'authentification et un ruban de sécurité en
papier qui
comprend lui-mcmc un réactif chiinique d'authentification réagissant de
manière colorée à
l'agent d'authentification présent dans ledit stylo.
Fabrication des rubans de sécurité selon l'invention :
On forme sur une niachine à table plate une feuille de type overlay à partir
d'une suspension aqueuse de fibres de cellulose raffinées, de l'ordre de 30
SR, et on
introduit une composition de paranitrophénol par un surfaçage de la feuille en
presse
encolleuse. Cette feuille de papier a un grammage de 30 g/ni2 et comprend donc
du

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paranitrophénol comme réactif chimique d'authentification qui pourra réagir
sur toute sa
surface de manière colorée avec de la soude (hydroxide de sodium) faiblement
concentrée,
la soude étant l'agent d'authentification externe contenu dans le stylo. Le
paranitrophénol,
est incolore et prend une coloration jaune en présence de soude faiblement
concentrée. La
feuille exempte de couchage ainsi obtenue est ensuite calandrée puis découpée
en rubans
de 2 cm de large.
Fabrication de la feuille de sécurité comprenant un ruban en papier selon
l'invention.
On fabrique sur une niachine à papier à forme ronde, le substrat de la feuille
à
partir d'une suspension aqueuse de fibres cellulosiques comportant un autre
réactif
chimique d'authentification réagissant aussi de nianière colorée avec de la
soude
faiblement concentrée. Ce réactif est un indicateur coloré pour chèque dérivé
du xanthène,
il est incolore et prend une coloration bleue en présence de soude faiblement
concentrée,
qui est l'agent d'authentification contenu dans ledit stylo.
Lesdits rubans dc sécurité obtenus précédeninient sont introduits en niasse
lors
de la formation dudit substrat, selon un procédé courant d'introduction en
masse de fils de
sécurité sur une machine à papier à forme ronde tel que décrit dans l'exeniple
4.
La feuille de sécurité résultante a un granlmage de 80g/m2.
Cette feuille est authentifiable avec un niveau de sécurité accru. En effet,
en
utilisant sur ladite feuille un stylo d'authentification contenant de la soude
faiblement
concentrée, on fait apparaître une première couleur bleue sur les zones où il
n'y a pas ledit
ruban de sécurité en papier puis une seconde couleur verte sur les zones
situées au-dessus
dudit ruban de sécurité en papier, ladite couleur verte résultant du mélange
des couleurs
jaune et bleue, respectivement dudit ruban de sécurité en papier et dudit
substrat fibreux.
DESCRIPTION DES FIGURES
La figure 1 représente une vue de face sous illumination UV d'un ruban de
sécurité 1 comprenant des planchettes 4 impriniées avec une encre invisible
fluorescente.
La figure 2 représente une vue de face sous illumination UV d'une feuille de
sécurité 2 contenant ledit ruban de sécurité 1 de la figure 1.
La figure 3 représente une coupe dans l'épaisseur selon (AA') de la feuille de
sécurité 3 objet de l'invention représentée de face sur la figure 2.

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La figure 4 représente, selon une vue de face, un objet de l'invention 3
coinprenant une feuille de sécurité filigranée 2 représentée de face sur la
figure 4a dans
laquelle est incorporé un ruban de sécurité en papier filigrané 1 représenté
de face sur la
figure 4b.
La figure 5 représente une vue de face d'une feuille de sécurité 3 objet de
l'invention dans laquelle est incorporé un ruban de sécurité en papier 1
perforé selon un
texte et qui comprend un réactif d'infalsilîcation réagissant de manière
colorée aux agents
de falsification.
La figure 6 représente une image par transparence d'une feuille de sécurité
selon l'invention, comportant un ruban de sécurité.
La Cgure 7 représente une image par topographie d'une feuille de sécurité
selon l'invention, comportant un ruban de sécurité.
Le ruban de sécurité en papier 1 représentée sur la figure 1 a une largeur de
1,5
cm et il est sécurisé par des planchettes 4 d'environ 3 mm imprimées avec une
encre
invisible fluorescente de sorte qu'elles soient visibles seulement sous une
illumination UV.
La répartition desdites planchettes 4 dans ledit ruban de sécurité en papier 1
est honiogène
et leur observation sous illumination UV fait apparaître une bande dont les
bords sont
relativenlent réguliers.
Un objet de l'invention 3 est représenté sur la figure 2, il est constitué
d'une
feuille de sécurité 2 de dimensions 6 x 12 cin comprenant dans sa masse un
ruban dc
sécurité en papier 1 sécurisé par lesdites planchettes 4 et représenté sur la
figure 1. Ce
ruban de sécurité en papier 1 est introduit à une distance de 2 enl par
rapport au bord de la
feuille de sécurité 2. Lesdites planchettes 4 étant invisibles fluorescentes,
elles sont
invisibles si on les observe en lumière transmise et/ou réfléchie. En
revanche, sous
illumination UV, on aperçoit lesdites planchettes 4 disposées selon une bande
correspondant audit ruban de sécurité en papier 1, de répartition homogène et
aux bords
relativement réguliers.
Une coupe selon (AA') de la figure 2 est représentée sur la figure 3. Cette
coupe dans l'épaisseur de ladite feuille de sécurité 3 objet de l'invention
fait apparaître
ledit ruban de sécurité en papier 1 comprenant lesdites planchettes 4 et
contenu dans la
masse de la feuille de sécurité 2.

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Un autre objet de l'invention 3 est représenté sur la figure 4. 11 comprend un
substrat fibreux 2 de dimensions 6 x 12 cm, filigrané et dont le filigrane
représente un
visage 5a tel que représenté de face sur la figure 4a, ainsi qu'un ruban de
sécurité en papier
1 de 5 cm de large, de coloration jaune et filigrané, dont le filigrane
représente une
5 chevelure 5b telle que représentée sur la figure 4b. Ladite feuille de
sécurité 3 comprenant
ledit ruban de sécurité en papier 1 à une distance de 4 cm de son bord est
représentée sur la
figure 4, elle contient un filigrane 5 représentant une tête composée d'une
chevelure 5b
jautie ct d'un visage 5a en nuances de gris.
10 Un objet de l'invention 3 est représenté sur la figure 5, il conlprend une
feuille
de sécurité 2 de dimensions 6 x 12 cm et dans la masse de laquelle est
incorporé un ruban
de sécurité en papier 1 de 2 cm de large et qui comprend des perforations 6
d'un dianlètre
de 2 mm, ainsi qu'un sulfate de manganèse qui agira en tant que réactif
d'infalsification
non coloré. Lesdites perforations 6 forment le mot FALSIFIE . Lors de
l'utilisation
15 normale dudit objet dc l'invention 3, Icdit ruban dc sécurité en papicr 1
et lesdites
perforations 6 ne sont pas observables ni en lumière transmise ni en lumière
réfléchie. En
revanche, le même objet de l'invention 3 ayant fait l'objet d'une tentative de
falsification
par trempage dans un bain d'hypochlorite de sodium, et couramment utilisé pour
la
falsiücation des écritures manuelles, est représenté sur la Iigure 5. Le sel
de manganèse
20 contenu dans ledit ruban de sécurité en papier 1 a réagi avec le bain
d'hypochloritc dc
sodium pour donner un produit de coloration brune. Lesdites perforations 6
deviennent
donc observables et font apparaître en négatif le nlot FALSIFIE signifiant
la tentative
de falsification dudit objet de l'invention 3.
25 Il est possible de détecter de diverses façons le ruban de sécurité après
incorporation à la feuille de sécurité.
Par excinple, le ruban peut être détecté par observation directe de la fcuille
dc
sécurité, à l'oeil nu en lumière réfléchie ou en lumière transmise. Des
différences de teinte,
d'épair et/ou d'opacité entre le ruban et le substrat fibreux peuvent
permettre de déterminer
30 la présence du ruban.
En variante, il est possible d'obtenir une image de la feuille de sécurité par
topographie ou par transparence afin d'observer par exemple l'épair et la
topographie du

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papier. Par exemple, on peut remarquer la présence du ruban de sécurité,
notamment par
différences de contraste, sur les figures 6 et 7, qui sont respectivement des
images de la
feuille de sécurité par transparence et par topographie.
De plus, il est encore possible de repérer la présence du ruban de sécurité
par la
présence de l'adhésif, par exenlple un vernis thernioscellant, qui peut être
observé sous la
forme de bulles par observation au niicroscope électronique à balayage (MEB).
L'expression comportant un est synonyme de comportant au moins un .

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2015-10-14
Application Not Reinstated by Deadline 2015-10-14
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2014-11-21
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2014-10-14
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2014-05-21
Inactive: Report - No QC 2014-05-01
Letter Sent 2012-09-19
Request for Examination Received 2012-09-06
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2012-09-06
All Requirements for Examination Determined Compliant 2012-09-06
Inactive: Correspondence - PCT 2011-01-04
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Inactive: Office letter 2010-06-03
Inactive: Correspondence - Transfer 2010-03-22
Letter Sent 2010-03-07
Letter Sent 2010-03-07
Inactive: Office letter 2010-03-05
Inactive: Single transfer 2010-01-13
Inactive: Cover page published 2009-08-24
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2009-08-21
Inactive: First IPC assigned 2009-08-13
Application Received - PCT 2009-08-12
National Entry Requirements Determined Compliant 2009-04-09
Application Published (Open to Public Inspection) 2008-04-17

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2014-10-14

Maintenance Fee

The last payment was received on 2013-09-20

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2009-04-09
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2009-10-13 2009-09-29
Registration of a document 2010-01-13
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2010-10-12 2010-09-27
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2011-10-11 2011-09-23
Request for examination - standard 2012-09-06
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2012-10-11 2012-09-21
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2013-10-11 2013-09-20
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ARJOWIGGINS SECURITY
Past Owners on Record
HENRI ROSSET
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2009-04-08 7 305
Drawings 2009-04-08 4 187
Abstract 2009-04-08 2 68
Description 2009-04-08 31 1,523
Representative drawing 2009-08-23 1 4
Reminder of maintenance fee due 2009-08-23 1 113
Notice of National Entry 2009-08-20 1 206
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2010-03-04 1 103
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2010-03-04 1 103
Reminder - Request for Examination 2012-06-11 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2012-09-18 1 177
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2014-12-08 1 172
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2015-01-18 1 164
PCT 2009-04-08 3 97
Fees 2009-09-28 1 58
Correspondence 2010-03-04 1 16
Correspondence 2010-06-02 1 17
Correspondence 2010-08-09 1 50
Correspondence 2011-01-03 3 77
Correspondence 2012-06-11 1 24