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Patent 2688844 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2688844
(54) English Title: SACHET D'EMBALLAGE REFERMABLE ET ENSEMBLE DE FERMETURE POUR UN TEL SACHET
(54) French Title: RESEALABLE PACKAGING POUCH AND CLOSURE ASSEMBLY FOR SUCH A POUCH
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 33/25 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOIS, HENRI (France)
(73) Owners :
  • S2F FLEXICO
(71) Applicants :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2017-01-17
(22) Filed Date: 2009-12-14
(41) Open to Public Inspection: 2010-06-17
Examination requested: 2014-12-11
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
08/58680 (France) 2008-12-17

Abstracts

English Abstract

The present invention concerns a pouch including a closure assembly (100) including two complementary elements (110, 120) borne by respective sails (112, 122) of which at least one is secured to a film (10) at the level of a zone (114) located not superposed on the corresponding closure element (110) in order to enable the said sail (112) to be articulated on the film (10), characterised by the fact that the articulated sail (112) extends beyond the closure element (110) so that when the closure elements (110, 120) engage, the extremity (115) of the articulated sail (112) is supported on a facing structure (20).


French Abstract


La présente invention concerne un sachet comprenant un
ensemble de fermeture (100) comprenant deux éléments
complémentaires (110, 120) portés par des voiles respectifs (112, 122)
dont l'un au moins est solidaire d'un film (10) au niveau d'une zone
(114) localisée non superposée à l'élément de fermeture correspondant
(110) afin d'autoriser l'articulation dudit voile (112) sur le film (10),
caractérisé par le fait que le voile articulé (112) se prolonge au-delà de
l'élément de fermeture (110) de sorte que lors de l'engagement des
éléments de fermeture (110, 120), l'extrémité (115) du voile articulé
(112) vienne en appui sur une structure (20) en regard.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Sachet comprenant un ensemble de fermeture comprenant deux éléments
complémentaires portés par des voiles respectifs dont l'un au moins est
solidaire
d'un film au niveau d'une zone localisée non superposée à l'élément de
fermeture
correspondant afin d'autoriser l'articulation dudit voile sur le film,
caractérisé par
le fait que le voile articulé se prolonge au-delà de l'élément de fermeture de
sorte
que lors de l'engagement des éléments de fermeture, l'extrémité du voile
articulé
vienne en appui sur une structure en regard et qu'il comprend en outre un
ensemble de sollicitation entre les parois du sachet, sur le côté de
l'ensemble de
fermeture opposé à l'extrémité libre du voile articulé.
2. Sachet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'ensemble de
sollicitation définit un écartement entre les parois du sachet sensiblement
identique à celui défini par l'ensemble de fermeture.
3. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par le
fait
que l'ensemble de sollicitation comprennent deux éléments profilés
complémentaires susceptibles d'accrochage.
4. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par le
fait
que l'ensemble de sollicitation comprennent deux bourrelets portés par les
parois
respectives du sachet.
5. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par te
fait
que l'ensemble de sollicitation comprennent une bourrelet porté par une paroi
du
sachet.
6. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le
fait
que chacun des éléments de l'ensemble de fermeture est porté par un voile
respectif articulé sur une paroi support au niveau d'une zone non superposée à
l'élément de fermeture correspondant, chacun des voiles se prolongeant au-delà
de l'élément de fermeture qu'il porte de sorte que lors de l'engagement des

9
éléments de fermeture, l'extrémité des voiles articulés viennent en appui
respectif.
7. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé par le
fait
que le voile articulé est dirigé vers l'intérieur du sachet.
8. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le
fait
que le voile support articulé est venu de matière.
9. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le
fait
que le voile support articulé et l'ensemble de fermeture sont portés par des
voiles
support auxiliaires rapportés et fixés sur les parois du sachet.
10. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé par le
fait
que les deux éléments complémentaires de l'ensemble de fermeture sont de type
mâle/femelle.
11. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par
le
fait que au moins l'extrémité libre du voile articulé et/ou la zone de
l'élément
d'appui placée en regard est réalisée en un matériau souple propre à garantir
un
contact intime entre la dite extrémité libre du voile articulé et la zone de
l'élément
d'appui placée en regard, afin de renforcer l'étanchéité.
12. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé par
le
fait que au moins l'extrémité libre du voile articulé et/ou la zone de
l'élément
d'appui placée en regard est réalisée en un matériau élastomère possédant des
propriétés facilitant l'adhésion, propre à garantir un contact intime entre la
dite
extrémité libre du voile articulé et la zone de l'élément d'appui placée en
regard,
afin de renforcer l'étanchéité.
13. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé par
le
fait que l'extrémité libre du voile articulé et la zone de l'élément d'appui
placée en
regard, possèdent des formes géométriques complémentaires adaptées pour

10
coopérer par emboitage lors de la fermeture des sachets afin de renforcer
l'étanchéité.
14. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé par
le
fait que l'extrémité libre du voile articulé comporte un bourrelet convexe et
une
zone en regard de l'élément d'appui possède une gorge concave complémentaire
du bourrelet.
15. Sachet selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé par
le
fait que l'extrémité libre du voile articulé comporte une gorge concave et une
zone
en regard de l'élément d'appui possède un bourrelet convexe complémentaire de
la gorge.
16. Ensemble de fermeture pour la réalisation de sachet conforme à l'une
quelconque des revendications 1 à 15, caractérisé par le fait qu'il comprend
deux
éléments complémentaires dont l'un au moins est porté par un voile articulé
destiné à être fixé sur la paroi du sachet en une zone distincte de l'élément
qu'il
porte, ledit voile articulé se prolongeant au-delà de l'élément de fermeture
qu'il
porte, de sorte que lors de l'engagement des éléments de fermeture l'extrémité
du
voile articulé vienne en appui sur une structure en regard et qu'il comprend
en
outre un ensemble de sollicitation entre les parois du sachet, sur le côté de
l'ensemble de fermeture opposé à l'extrémité libre du voile articulé.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02688844 2009-12-14
1
SACHET D'EMBALLAGE REFERMABLE ET ENSEMBLE DE
FERMETURE POUR UN TEL SACHET
La présente invention concerne le domaine des sachets
d'emballage.
Plus précisément, la présente invention concerne le domaine des
sachets d'emballage comprenant des moyens d'ouverture/fermeture
susceptibles de multiples ouvertures et fermetures successives, par
exemple et non limitativement sous forme de profilés complémentaires.
De nombreux sachets d'emballage et de nombreux ensembles de
fermeture à cet effet ont déjà été proposés.
La plupart des ensembles de fermeture connus à cette fin
comprennent deux éléments complémentaires, par exemple de type
mâle/femelle ou de type velours/crochets, ou encore de type crochets
complémentaires, portés par des voiles support respectifs.
On a représenté sur la figure 1 annexée, l'embouchure d'un sac
refermable connu de part le document FR-A-2628067.
On aperçoit sur la figure 1, les deux parois principales 10, 20 du
sachet au niveau de l'embouchure de celui-ci. On aperçoit également sur
la figure 1 annexée un ensemble de fermeture 100 comprenant deux
éléments de fermeture complémentaires 110, 120 portés par des voiles
respectifs 112, 122 fixés respectivement sur les films 10 et 20.
Plus précisément, les zones de fixation des voiles support 112,
122 sur les films 10 et 20 sont référencées 114 et 124.
On notera à l'examen de la figure 1 que la zone 114 de fixation
du voile support 112 sur le film 10 n'est pas superposée à l'élément
mâle 110 mais décalée par rapport à celui-ci. Il pourrait s'agir en
variante d'un décalage de la zone 124 de fixation du voile support 122
sur le film 20 par rapport à l'élément femelle 120. Ainsi, le voile 112
formant support à l'élément mâle 110 est articulé sur le film 10 au
niveau de la zone de fixation 114. Comme cela est décrit dans le
document FR-A-2628067, la disposition qui précède permet d'éviter que
la pression interne au sachet ne soit appliquée aux éléments de
fermeture 110, 120 et tende à séparer ceux-ci. En effet, grâce à la

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2
disposition précédemment décrite et représentée sur la figure 1, la
pression interne au sachet conduit à un possible pivotement du voile
support 110 au niveau de la zone charnière formée par sa fixation, sans
risque de séparation des éléments de fermeture 110, 120.
Les sachets répondant à la disposition représentée sur la figure 1
ont déjà rendu de grands services.
Cependant, la présente invention a pour but d'améliorer l'état de
la technique en proposant de nouveaux moyens permettant d'améliorer
encore l'étanchéité, notamment à l'égard d'un contenu liquide.
Le but précité est atteint dans le cadre de la présente invention
grâce à un Sachet comprenant un ensemble de fermeture comprenant
deux éléments complémentaires portés par des voiles respectifs dont
l'un au moins est solidaire d'un film au niveau d'une zone localisée non
superposée à l'élément de fermeture correspondant afin d'autoriser
l'articulation dudit voile sur le film, caractérisé par le fait que le voile
articulé se prolonge au-delà de l'élément de fermeture de sorte que lors
de l'engagement des éléments de fermeture, l'extrémité du voile articulé
vienne en appui sur une structure en regard et qu'il comprend en outre
un ensemble de sollicitation entre les parois du sachet, sur le côté de
l'ensemble de fermeture opposé à l'extrémité libre du voile articulé.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va
suivre, et au regard des dessins annexés donnés à titre d'exemples non
limitatifs, et sur lesquels :
- la figure 1 annexée précédemment décrite représente
schématiquement l'embouchure d'un sachet conforme à l'état de la
technique,
- la figue 2 représente une vue partielle en coupe d'un sachet conforme
à la présente invention, à l'état ouvert,
- la figure 3 représente une vue similaire à la figure 2, du même sachet,
en position fermée,
- les figures 4, 5 et 6 représentent trois variantes de réalisation
conformes à la présente invention, et

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3
- les figures 7 et 8 représentent deux autres variantes de réalisation
conformes à la présente invention selon lesquelles l'extrémité du voile
articulé et la zone d'appui placée en regard possèdent des formes
géométriques complémentaires.
On a représenté sur les figures 2 et 3, un sachet conforme à la
présente invention. On retrouve sur ces figures deux films principaux
10, 20 composant de façon classique en soi un sachet. Les modalités
particulières de réalisation d'un tel sachet, dans sa structure générale,
ne seront pas décrites dans le détail par la suite.
Les parois 10, 20 du sachet peuvent faire l'objet de nombreux
modes de réalisation.
Il s'agit de préférence de parois en matériaux thermoplastiques.
Ces parois peuvent être mono ou multi-couches et mono ou
multi matériaux. Le cas échéant, il peut s'agir d'un support papier
revêtu d'une couche de matériaux thermoplastiques, ou encore d'une
couche thermoplastique métallisée.
Le sachet peut être réalisé à l'aide d'une feuille unique repliée
sur elle-même et soudée sur trois côtés ou de plusieurs feuilles, par
exemple deux feuilles soudées entre elles au niveau de leurs bords, de
préférence selon des arêtes reliant les parois principales.
On aperçoit également sur les figures 2 et 3 annexées, un
ensemble de fermeture 100 comprenant deux éléments de fermeture
complémentaires, l'un 110 de type mâle, l'autre 120 de type femelle
complémentaire.
Dans sa structure générale, un tel ensemble de fermeture est
connu en soi et ne sera donc pas décrit dans le détail par la suite.
L'on notera également que selon l'invention, l'un au moins des
deux éléments 110, 120 de l'ensemble de fermeture 100 est porté par
un voile support 112 articulé sur une paroi 10 du sachet.
Selon le mode de réalisation représenté sur les figures 2 et 3, le
voile articulé 112 est venu de matière, plus précisément d'extrusion, sur
la paroi 10 du sachet et relié à celui-ci en une zone référencée 114.

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4
Comme illustré sur les figures 5 et 6, en variante, le voile
articulé 112 pourrait être porté par un voile auxiliaire rapporté sur la
paroi 10 et fixé sur celle-ci par tout moyen approprié, de préférence par
soudure thermique.
L'on notera que la zone 114 de liaison entre le voile articulé 112
et la paroi 10 du sachet ne coïncide pas avec la zone 111 de liaison du
pied de l'élément mâle 110 sur le voile articulé 112.
Par ailleurs, comme illustré sur les figures 2 et 3, le voile 112 se
prolonge au-delà de l'élément mâle de fermeture 110, par rapport à la
zone de liaison 114. En d'autres termes, le pied 113 de l'élément mâle
de fermeture 110 est situé entre la zone d'articulation 114 et l'extrémité
libre 115 du voile 112.
Grâce aux dispositions précédemment décrites, comme on le voit
sur la figure 3, lorsque les éléments de fermeture 110, 120 sont en
prise, l'extrémité 115 du voile 112 est forcé en appui sur la structure en
regard, en l'espèce la paroi 20 du sachet. Il est ainsi défini une
étanchéité parfaite pour tout corps, notamment des liquides, placés
dans le volume interne 30 du sachet.
Comme on le voit en outre sur les figures 2 et 3, de préférence,
selon l'invention, il est prévu un ensemble additionnel 200 de
sollicitation, entre les parois 10, 20 du sachet. L'ensemble 200 a pour
objectif de maintenir un écartement minimal entre les parois 10 et 20
propre à appliquer un bras de levier sur les parois 10 et 20 de nature à
solliciter le voile articulé 112 en appui sur la structure en regard.
Selon la représentation donnée sur la figure 3, l'ensemble de
sollicitation 200 est formé de deux profilés complémentaires, l'un mâle
210, l'autre femelle 220, similaires à la fermeture 100 précédemment
décrite. La structure d'un tel ensemble 200 étant également connue en
elle-même, elle ne sera pas décrite plus en détail par la suite.
On a représenté sur la figure 4, une variante de réalisation selon
laquelle l'ensemble de sollicitation 200 est formé non pas de deux
éléments de fermeture complémentaires 210, 220 mais de deux

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bourrelets 230, 240 portés par les faces internes respectives des parois
et 20.
De préférence, l'ensemble 200 est adapté pour définir un
écartement entre les parois 10 et 20 au moins sensiblement identique à
5 l'écartement défini par l'ensemble de fermeture 100.
De préférence dans le cadre de la présente invention, comme on
le voit sur les figures annexées, l'extrémité 115 du voile support 112
articulé est dirigée vers l'intérieur du sachet. Dans ce cas, l'ensemble de
sollicitation additionnel 200 est placé sur l'extérieur du sachet par
10 rapport à l'ensemble de fermeture 100.
Cependant, la disposition inverse peut être prévue. En d'autres
termes, l'on peut prévoir que le voile support articulé 112 soit dirigé non
point vers l'intérieur du sachet, mais vers l'extérieur de celui-ci, auquel
cas l'ensemble de fermeture additionnel 200 serait placé sur l'intérieur
du sachet par rapport à l'ensemble de fermeture 100.
Comme indiqué précédemment, l'élément de sollicitation 200 est
de préférence placé entre les films ou parois 10, 20 du sachet sur le côté
de l'élément de fermeture 100 opposé à l'extrémité libre 115 du voile
articulé 112.
Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux modes
de réalisation qui viennent d'être décrits mais s'étend à toutes variantes
conformes à son esprit.
L'ensemble de sollicitation 200 peut faire l'objet de nombreuses
variantes. Il peut s'agir non seulement d'un ensemble de fermeture à
deux éléments complémentaires comme représenté sur les figures 2, 3
et 5 ou de deux bourrelets complémentaires 230, 240 comme
représenté sur la figure 4, mais encore, et non limitativement, d'un
bourrelet unique 250 comme illustré sur la figure 6.
L'ensemble de fermeture 100 et le voile support articulé 112
ainsi que les moyens de sollicitation 200 peuvent être venus de matière
sur les parois 10, 20 du sachet ou portés par des voiles auxiliaires 150,
160 eux-mêmes rapportés sur les parois 10, 20 et fixés sur celles-ci par
tout moyen approprié, par exemple par soudure thermique.

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6
Sur les figures annexées 2 à 5, le voile support articulé 112
porte l'élément mâle de fermeture 110. En variante, le voile articulé 112
pourrait porter l'élément femelle 120.
Selon encore une autre variante représentée sur la figure 6, les
deux éléments de fermeture complémentaires 110, 120 peuvent être
portés chacun par un voile articulé. Dans ce cas, ce sont les extrémités
libres des deux voiles articulés précités qui viennent en contact lorsque
l'ensemble de fermeture 110, 120 est en prise comme on le voit sur la
figure 6.
De préférence, dans le cadre de la présente invention,
l'ensemble de fermeture 100, le voile articulé associé 112, et l'ensemble
de sollicitation 200 sont réalisés en matériau thermoplastique.
Selon une variante, au moins l'extrémité libre 115 du voile
articulé 112 et/ou la zone de l'élément d'appui placée en regard, par
exemple une zone de la paroi 20, est réalisée en un matériau souple
et/ou en matériau élastomère possédant des propriétés facilitant
l'adhésion, propre à garantir un contact intime entre la dite extrémité
libre 115 du voile articulé 112 et la zone de l'élément d'appui placée en
regard, afin de renforcer encore l'étanchéité.
Par ailleurs, le cas échéant, l'ensemble de fermeture 100 et/ou
les moyens de sollicitation 200 sont associés à un curseur facilitant leur
ouverture/fermeture.
Un tel curseur est connu en soi dans sa structure générale et ne
sera donc pas décrit dans le détail par la suite. On rappellera
simplement que de manière générale un tel curseur comprend une
semelle qui porte deux toiles latérales et un muret central définissant
entre eux deux canaux non parallèles recevant respectivement au moins
le sommet de l'un des deux voiles support des ensembles de fermeture
ou des parois 10, 20, de sorte que selon le sens de déplacement du
curseur, celui-ci sollicite les ensembles de fermeture 100 et sollicitation
200 respectivement à l'ouverture et à la fermeture.
Selon encore une autre variante de réalisation, comme illustré
sur les figures 7 et 8, l'extrémité libre 115 du voile articulé 112 et la

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7
zone de l'élément d'appui placée en regard, possèdent des formes
géométriques complémentaires adaptées pour coopérer par emboitage
lors de la fermeture des sachets afin de renforcer l'étanchéité.
Sur la figure 7 on a ainsi représenté une extrémité libre 115 du
voile articulé 112 comportant un bourrelet convexe 116 et une zone en
regard de l'élément d'appui 20 possédant une gorge concave 22
complémentaire du bourrelet 116. En position de fermeture le bourrelet
116 pénètre dans la gorge 22 comme on le voit sur la figure 7.
Sur la figure 8 on a représenté une extrémité libre 115 du voile
articulé 112 comportant une gorge concave 117 et une zone en regard
de l'élément d'appui 20 possédant un bourrelet convexe 24
complémentaire de la gorge 117. En position de fermeture le bourrelet
24 pénètre dans la gorge 117 comme on le voit sur la figure 8.
Bien entendu les bourrelets 116 ou 24 et gorges concaves
complémentaires 22 ou 117 illustrés sur les figures 7 et 8 pourront être
remplacés par tous moyens appropriés équivalents.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2023-06-14
Letter Sent 2022-12-14
Letter Sent 2022-06-14
Letter Sent 2021-12-14
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Grant by Issuance 2017-01-17
Inactive: Cover page published 2017-01-16
Pre-grant 2016-11-03
Inactive: Final fee received 2016-11-03
Notice of Allowance is Issued 2016-07-19
Letter Sent 2016-07-19
Notice of Allowance is Issued 2016-07-19
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2016-07-07
Inactive: Q2 passed 2016-07-07
Amendment Received - Voluntary Amendment 2016-04-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2015-10-16
Inactive: Report - No QC 2015-10-13
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-03-02
Letter Sent 2015-01-06
Letter Sent 2014-12-29
Reinstatement Request Received 2014-12-17
Maintenance Request Received 2014-12-17
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2014-12-17
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2014-12-15
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2014-12-11
All Requirements for Examination Determined Compliant 2014-12-11
Request for Examination Received 2014-12-11
Letter Sent 2014-01-29
Maintenance Request Received 2014-01-17
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2014-01-17
Reinstatement Request Received 2014-01-17
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2013-12-16
Letter Sent 2013-01-09
Maintenance Request Received 2012-12-27
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2012-12-27
Reinstatement Request Received 2012-12-27
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2012-12-14
Application Published (Open to Public Inspection) 2010-06-17
Inactive: Cover page published 2010-06-16
Inactive: Declaration of entitlement - Formalities 2010-03-03
Inactive: IPC assigned 2010-01-27
Inactive: First IPC assigned 2010-01-27
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2010-01-26
Application Received - Regular National 2010-01-20
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2010-01-20
Filing Requirements Determined Compliant 2010-01-20

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2014-12-17
2014-12-15
2014-01-17
2013-12-16
2012-12-27
2012-12-14

Maintenance Fee

The last payment was received on 2016-12-12

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
S2F FLEXICO
Past Owners on Record
HENRI BOIS
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2009-12-14 1 16
Description 2009-12-14 7 279
Claims 2009-12-14 3 117
Drawings 2009-12-14 3 78
Representative drawing 2010-05-20 1 6
Cover Page 2010-06-03 1 35
Claims 2016-04-15 3 111
Representative drawing 2016-12-23 1 6
Cover Page 2016-12-23 1 35
Filing Certificate (French) 2010-01-20 1 166
Reminder of maintenance fee due 2011-08-16 1 112
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2013-01-09 1 171
Notice of Reinstatement 2013-01-09 1 163
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2014-01-29 1 172
Notice of Reinstatement 2014-01-29 1 164
Reminder - Request for Examination 2014-08-18 1 117
Acknowledgement of Request for Examination 2015-01-06 1 176
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2014-12-29 1 171
Notice of Reinstatement 2014-12-29 1 163
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2016-07-19 1 163
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2022-01-25 1 542
Courtesy - Patent Term Deemed Expired 2022-07-12 1 539
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2023-01-25 1 541
Correspondence 2010-01-20 1 16
Correspondence 2010-03-03 3 74
Fees 2012-12-27 2 67
Fees 2014-01-17 2 78
Fees 2014-12-17 2 83
Examiner Requisition 2015-10-16 5 265
Amendment / response to report 2016-04-15 8 341
Final fee 2016-11-03 2 75