Language selection

Search

Patent 2716299 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2716299
(54) English Title: DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT
(54) French Title: DEVICE FOR PLUGGING THE NECK OF A VESSEL
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 47/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ANTIER, GREGORY (France)
  • LUZZATO, MICHEL (France)
(73) Owners :
  • TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A.
(71) Applicants :
  • TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. (Switzerland)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2016-04-12
(86) PCT Filing Date: 2009-02-24
(87) Open to Public Inspection: 2009-09-17
Examination requested: 2014-01-28
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2009/050291
(87) International Publication Number: FR2009050291
(85) National Entry: 2010-08-20

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
08 51224 (France) 2008-02-26

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a plugging device (1) that comprises a base (10) secured around the neck (2) and a cap (20) supported by the base and capable of movement between a closed and an open position. In order to improve the tamper-proof characteristic of the device, the invention comprises using, on the one hand, a breakable thread (30) having at least one longitudinal end permanently connected to a first portion (211) of the cap or the base and extending, before breaking, lengthwise along the periphery of said portion and, on the other end, a lug (40) permanently connected to another portion, respectively, of the base or the cap, and protruding towards the outside from said second portion. The lug is adapted to press at least on the free part of the thread until the thread is broken at a breaking area along the thread when the cap is moved for the first time from the closed position to the open position thereof, and to be interposed between the edges of said breaking area when the cap is then placed back into its closed position.


French Abstract



Ce dispositif de bouchage (1 ) comporte une base (10) solidarisée autour du
col (2) et un capuchon (20) porté par la base de façon
mobile entre des positions fermée et ouverte. Afin d'améliorer l'inviolabilité
de ce dispositif, l'invention propose, d'une part, un
brin sécable (30), dont au moins une des deux extrémités longitudinales est
liée à demeure à une première portion (211 ) soit du
capuchon, soit de la base et qui, avant cassure, s'étend en longueur suivant
la périphérie de cette première portion, et, d'autre part,
un doigt (40) qui est lié à demeure à une seconde portion, respectivement, de
la base ou du capuchon et qui s'étend en saillie vers
l'extérieur depuis cette seconde portion. Le doigt est adapté, à la fois, pour
appuyer au moins sur la partie courante du brin jusqu'à
casser le brin au niveau d'une zone de rupture le long du brin lorsque le
capuchon est déplacé pour la première fois de sa position
fermée vers sa position ouverte, et pour s'interposer entre les bords de cette
zone de rupture lorsque le capuchon est ensuite
replacé dans sa position fermée.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


13
REVENDICATIONS:
1. Dispositif (1; 100) de bouchage d'un col de récipient (2), comprenant:
- une base (10; 110) globalement tubulaire et adaptée pour être fixée autour
du
col,
- un capuchon (20; 120) globalement tubulaire et porté par la base de façon
mobile, entre une position fermée, dans laquelle le capuchon obture de manière
étanche la
base en la recouvrant en partie, et une position ouverte, dans laquelle le
capuchon est
écarté de la base pour permettre un écoulement à travers la base, le capuchon
étant
déplacé en direction opposée au col lorsqu'il quitte sa position fermée pour
passer dans sa
position ouverte, et
- des moyens d'inviolabilité (30, 40; 30, 40'; 30', 40'; 130, 140) aptes à
indiquer
visuellement si le capuchon a déjà été basculé de sa position fermée vers sa
position
ouverte,
caractérisé en ce que les moyens d'inviolabilité comportent:
- un brin sécable (30; 30'; 130), dont au moins une des deux extrémités
longitudinales (30 1, 30 2; 30' 1, 30' 2; 130 1, 130 2) est liée à demeure à
une première portion
(21 1; 111 1) soit du capuchon (20), soit de la base (110), et qui, avant
cassure, s'étend en
longueur suivant la périphérie de cette première portion, et
- un doigt (40; 40'; 140), qui est lié à demeure à une seconde portion (14
1;
121 1), respectivement, de la base (10) ou du capuchon (120) et qui s'étend en
saillie vers
l'extérieur depuis cette seconde portion,
le doigt étant adapté, à la fois, pour appuyer au moins sur une partie
courante (30 3; 30' 3;
130 3) du brin jusqu'à casser le brin au niveau d'une zone de rupture (31;
31'; 131) le long du
brin lorsque le capuchon est déplacé pour la première fois de sa position
fermée vers sa
position ouverte, et pour s'interposer entre des bords (31A, 316; 31'A, 31'B;
131A, 131B) de
cette zone de rupture lorsque le capuchon est ensuite replacé dans sa position
fermée.
2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la zone de
rupture
(31; 131) du brin (30; 130) est située dans la partie courante (30 3; 130 3)
du brin, les deux
extrémités longitudinales (30 1, 30 2; 130 1, 130 2) du brin étant alors liées
demeure à la
première portion (21 1; 111 1) tandis que, lorsque le capuchon (20; 120) est
replacé dans sa

14
position fermée après cassure du brin, le doigt (40; 40'; 140) se trouve
interposé entre deux
parties distinctes (30A, 30B; 130A, 130B) du brin cassé.
3. Dispositif suivant la revendication 2, caractérisé en ce que la zone de
rupture
(31; 131) du brin (30; 130) est située au milieu de la partie courante (30 3;
130 3) du brin.
4. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la zone de
rupture
(31') du brin (30') est située à l'une (30'2) des extrémités longitudinales du
brin, l'autre
extrémité longitudinale (30'1) étant alors liée à demeure à la première
portion (21 1).
5. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce
que la zone de rupture (31; 31'; 131) est amincie par rapport au reste du
brin.
6. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé
en ce
que, avant cassure du brin (30; 30'; 130) et alors que le capuchon (20; 120)
est dans sa
position fermée, le brin est, dans la direction de l'axe (Y-Y; X-X) associée à
la première
portion (21 1; 111 1), en regard d'une face d'appui (41; 41'; 141) du doigt
(40; 40'; 140).
7. Dispositif suivant la revendication 6, caractérisé en ce que la face
d'appui (41')
du doigt (40') est sensiblement plane et recouvre au moins la partie courante
(30 3) du brin
(30).
8. Dispositif suivant la revendication 5, caractérisé en ce que, avant cassure
du
brin (30; 130) et alors que le capuchon (20; 120) est dans sa position fermée,
le brin est,
dans la direction de l'axe (Y-Y; X-X) associée à la première portion (21 1;
111 1), en regard
d'une face d'appui (41; 141) du doigt (40; 140), et en ce que la face d'appui
(41; 141) du
doigt (40; 140) est conformée en une pointe dirigée vers le brin (30; 130)
avant cassure, la
zone de rupture amincie étant constituée d'une échancrure (31; 131) de
réception de cette
pointe.
9. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé
en ce
que la première portion (21 1; 111 1) délimite une fenêtre (25; 119)
radialement traversante,
dont l'un des bords est constitué par le brin (30; 30'; 130) et dans laquelle
est reçu le doigt
(40; 40'; 140) lorsque le capuchon (20; 120) est dans sa position fermée.
10. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé
en ce
que le doigt (40; 40'; 140) présente, selon la direction de l'axe (X-X; Y-Y)
associée à la
seconde portion (14 1; 121 1), une dimension radiale décroissante depuis son
côté (40 2) qui
est tourné vers le brin (30; 30'; 130) avant cassure, jusqu'à son côté opposé
(40 1).

15
11. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé
en ce
que le doigt (40; 40'; 140) présente, sur ses deux côtés opposés selon la
direction
périphérique de la seconde portion (14 1; 121 1), des surfaces respectives
(43A, 43B; 143A,
143B) divergentes en direction du brin (30; 30'; 130) avant cassure.
12. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé
en ce
que le brin (30; 30'; 130) et le doigt (40; 40'; 140) sont respectivement
venus de matière
avec la première portion (21 1 ; 111 1) et la seconde portion (14 1; 121 1).
13. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé
en ce
que le brin (30; 30'; 130) est adapté pour être cassé par le doigt (40; 40';
140) lorsque le
capuchon (20) occupe une position intermédiaire entre ses positions fermée et
ouverte,
l'obturation de la base (10) par le capuchon étant maintenue étanche lors du
déplacement
du capuchon entre la position fermée et cette position intermédiaire.
14. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé
en ce
que le capuchon (20; 120) est porté par la base (10; 110) de façon basculante
autour d'un
axe (Z20-Z20) sensiblement orthoradial à l'axe central (X-X) de la base, entre
les positions
fermée et ouverte.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
1
DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT
La présente invention concerne un dispositif de bouchage d'un col de
récipient.
Dans le domaine du conditionnement de liquides, il est largement répandu
d'équiper le col, fileté ou non fileté, d'un récipient avec un dispositif de
bouchage,
généralement en matière plastique moulée, qui comprend un capuchon porté de
façon basculante par une base globalement tubulaire, prévue pour être
immobilisée autour du col. Ce genre de dispositif, couramment désigné sous les
expressions bouchon-sport ou sport-cap , est utilisé pour permettre à
l'utilisateur de boire directement au goulot du récipient après avoir basculé
le
capuchon dans une position suffisamment écartée de la base pour permettre
l'écoulement du liquide contenu dans le récipient à travers cette base.
Avant la première utilisation de ce genre de dispositif de bouchage, c'est-
à-dire avant la première ouverture du capuchon, le capuchon et la base sont
reliés
l'un à l'autre par des moyens d'inviolabilité à même d'être au moins en partie
rompus lors de la première ouverture du dispositif. Ces moyens d'inviolabilité
donnent ainsi en principe à l'utilisateur une indication visuelle relative à
la question
de savoir si le dispositif qu'il manipule a été ou non préalablement ouvert.
Cette
indication visuelle est flagrante lorsqu'au moins une partie des moyens
d'inviolabilité est totalement séparée du reste du dispositif. Toutefois, dans
ce cas,
cette partie séparée, généralement de petite taille, pose un problème de
sécurité,
puisqu'elle risque d'être ingérée ou inhalée, ainsi qu'un problème de respect
de
l'environnement, puisque l'utilisateur tend à s'en débarrasser sans prendre la
précaution de la mettre à la poubelle.
Pour contourner ces problèmes, des formes de réalisation connues de
moyens d'inviolabilité consistent en ce qu'au moins une partie de ces moyens
puisse être suffisamment écartée du reste du dispositif, pour fournir une
indication
visuelle suffisante, tout en restant liée à demeure au dispositif, typiquement
par un
lien de matière allongé non frangible. Toutefois, dans ce cas, cette partie
des
moyens d'inviolabilité partiellement détachée induit fréquemment une gêne pour
l'utilisateur lorsqu'il boit directement au goulot du récipient. En outre,
cette partie
partiellement détachée présente généralement une longueur suffisante pour être

CA 02716299 2015-08-05
2
facilement saisie et tordue à plusieurs tours par l'utilisateur, jusqu'à être
totalement séparée
du dispositif de bouchage, avec les problèmes de sécurité et de respect de
l'environnement
évoqués ci-dessus.
Une troisième solution connue consiste à renforcer les moyens d'inviolabilité
pour
éviter leur séparation vis-à-vis du reste du dispositif, sauf en une ou
plusieurs zones
frangibles restreintes au niveau desquelles une rupture très localisée se
produit lors de la
première ouverture. Toutefois, dans ce cas, la visibilité de l'état rompu ou
intègre des
moyens d'inviolabilité est très faible, ce qui oblige l'utilisateur à observer
méticuleusement le
dispositif pour savoir s'il a été ouvert une première fois.
Le but de la présente invention est d'améliorer les moyens d'inviolabilité des
dispositifs de bouchage à capuchon basculant ou, plus généralement, à capuchon
mobile
du même genre, pour que, tout en étant efficaces, ces moyens présentent une
meilleure
visibilité et limitent les risques qu'ils puissent être, même en partie,
séparés du reste du
dispositif de bouchage.
A cet effet, et selon un aspect de la présente invention, celle-ci a pour
objet un
dispositif de bouchage d'un col de récipient, comprenant:
- une base globalement tubulaire et adaptée pour être fixée autour du col,
- un capuchon globalement tubulaire et porté par la base de façon mobile,
entre une position fermée, dans laquelle le capuchon obture de manière étanche
la base en
la recouvrant en partie, et une position ouverte, dans laquelle le capuchon
est écarté de la
base pour permettre un écoulement à travers la base, le capuchon étant déplacé
en
direction opposée au col lorsqu'il quitte sa position fermée pour passer dans
sa position
ouverte, et
- des moyens d'inviolabilité aptes à indiquer visuellement si le capuchon a
déjà
été basculé de sa position fermée vers sa position ouverte,
caractérisé en ce que les moyens d'inviolabilité comportent:
- un brin sécable, dont au moins une des deux extrémités longitudinales
est liée à demeure à une première portion soit du capuchon, soit de la base,
et qui, avant
cassure, s'étend en longueur suivant la périphérie de cette première portion,
et

CA 02716299 2015-08-05
,
3
- un doigt, qui est lié à demeure à une seconde portion, respectivement,
de la base ou du capuchon et qui s'étend en saillie vers l'extérieur depuis
cette seconde
portion,
le doigt étant adapté, à la fois, pour appuyer au moins sur une partie
courante du brin
jusqu'à casser le brin au niveau d'une zone de rupture le long du brin lorsque
le capuchon
est déplacé pour la première fois de sa position fermée vers sa position
ouverte, et pour
s'interposer entre des bords de cette zone de rupture lorsque le capuchon est
ensuite
replacé dans sa position fermée.
D'autres aspects, modes de réalisation, variantes et/ou avantages de la
présente
invention, tous étant préférentiels et/ou optionnels, sont brièvement décrits
ci-dessous.
Par exemple, l'idée à la base de l'invention est de prévoir, en tant que
moyens
d'inviolabilité, un système basé sur le principe d'un fil à casser formant
un fusible
mécanique. Conformément à l'invention, le brin de matière fournit à
l'utilisateur une
indication visuelle remarquablement claire et non ambiguë quant au fait de
savoir si le
capuchon a été ou non ouvert une première fois, c'est-à-dire si ce capuchon a
été déplacé
depuis sa position fermée vers sa position ouverte, d'ailleurs sans
nécessairement atteindre
cette dernière. Pour ce faire, tant que le dispositif conforme à l'invention
n'a pas été ouvert
une première fois, ce brin de matière est intact, c'est-à-dire non rompu. La
rupture du brin de
matière est liée à la présence du doigt casseur , dans le sens où, lors de
la première
ouverture du dispositif, le déplacement relatif entre le brin et ce doigt
conduit à ce que le
doigt applique des contraintes mécaniques suffisamment fortes sur la partie
courante du
brin pour provoquer la rupture de ce dernier. Après la première ouverture, le
brin de matière
est ainsi nécessairement cassé : en raison de la souplesse structurelle du
brin de matière et
de la présence du doigt, le brin cassé présente alors une configuration
différente de la
configuration qu'il présentait avant cassure, ce qui est immédiatement observé
par
l'utilisateur.
Conformément à l'invention, avant cassure, le brin de matière s'étend suivant
une
direction périphérique du dispositif, de sorte que, après cassure du brin,
aucune portion de
ce dernier ne s'étend radialement en saillie vers l'extérieur: la présence du
brin cassé ne
gêne pas l'utilisateur pour boire directement en sortie du dispositif et les
risques que
l'utilisateur puisse saisir facilement et torde à plusieurs tours tout ou
partie du brin cassé

CA 02716299 2015-08-05
3a
sont faibles, voir quasiment nuls. Si cela se produisait, les dimensions de la
partie de brin
détachée seraient alors avantageusement trop petites pour obturer les voies
respiratoires en
cas d'ingestion.
Des caractéristiques additionnelles avantageuses du dispositif de bouchage
conforme à l'invention, prises isolément ou suivant toutes les combinaisons
techniquement
possibles, sont spécifiées dans le présent mémoire descriptif.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée
uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins sur lesquels:
- la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de bouchage conforme
à
l'invention, assemblé au col d'un récipient et n'ayant pas encore été ouvert
pour la première
fois;
- la figure 2 est une coupe longitudinale selon le plan II de la figure 1;
- la figure 3A est une vue en élévation selon la flèche III de la figure 2,
d'une
partie du dispositif;
- les figures 3B et 3C sont des vues schématiques analogues à la figure 3A,
illustrant respectivement la première ouverture du dispositif et sa fermeture
subséquente;
- les figures 4A à 4C sont des vues respectivement analogues aux figures 3A
et 3C, qui illustrent une variante de réalisation du dispositif conforme à
l'invention;
- les figures 5A à 5C sont des vues respectivement analogues aux figures 3A et
3C,
qui illustrent une autre variante de réalisation du dispositif conforme à
l'invention;

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
4
- les figures 6, 7 et 8A à 8C sont des vues respectivement analogues
aux figures 1, 2 et 3A à 3C, qui illustrent un second mode de réalisation d'un
dispositif conforme à l'invention.
Sur les figures 1, 2 et 3A à 3C est représenté un dispositif 1 de bouchage
d'un col 2 d'un récipient tel qu'une bouteille. Par commodité, la suite de la
présente description est orientée de manière que les termes "supérieur" et
"haut"
désignent une direction dirigée à l'opposé du corps 3 de la bouteille par
rapport à
son col 2 lorsque cette bouteille repose à la verticale sur une surface
horizontale,
cette direction étant ainsi dirigée vers la partie haute des figures 1, 2 et
3A à 3C.
Les termes "inférieur" et "bas" désignent une direction de sens opposé. Les
mêmes conventions seront utilisées pour décrire plus loin les figures 4A à 4C,
5, 6
et 7A à 7C.
Le dispositif 1 comporte une base 10 présentant une forme globale
tubulaire centrée sur un axe X-X. La base 10 comprend un corps principal 11 de
forme tubulaire à base essentiellement circulaire centrée sur l'axe X-X. Le
corps
11 est adapté pour être rapporté fixement autour du col de bouteille 2, ici
par
vissage : ce corps est ainsi pourvu d'un filetage intérieur 12 complémentaire
d'un
filet extérieur 4 du col, tandis que la face extérieure du corps 11 est
pourvue de
nervures longitudinales 13 facilitant la préhension de la base 10 pour la
visser
autour du col.
La base 10 comporte également une tétine 14 présentant une forme
globalement tubulaire, centrée sur l'axe X-X et convergente vers le haut. La
partie
basse de la tétine 14 est reliée rigidement à la partie haute du corps 11, en
étant
ici venue de matière, par une paroi horizontale 15. Sur sa face inférieure, la
paroi
d'une jupe d'étanchéité cylindrique 151 adaptée pour être appuyée de manière
étanche contre la face intérieure de l'extrémité supérieure du col 2 lorsque
la base
est fixée au col, comme représenté sur la figure 2. A son extrémité
supérieure,
la tétine 14 est fermée par une paroi de fond horizontale 16 qui délimite,
dans sa
région centrale, une ouverture cylindrique 161.
La base 10 comporte en outre une bande 17 d'assemblage d'un
capuchon 20. Le capuchon et la bande sont réalisés ici d'une seule pièce.
Le capuchon 20 présente une forme globalement tubulaire centrée sur un
axe longitudinal Y-Y. Le capuchon comporte à cet effet un corps principal
tubulaire

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
21, centré sur l'axe Y-Y et convergent légèrement vers le haut. Le corps 21
est
fermé, à l'une de ses extrémités longitudinales, par une paroi de fond 22, qui
s'étend dans un plan perpendiculaire à l'axe Y-Y et qui est munie, sur sa face
dirigée vers l'intérieur du corps 21, d'une jupe d'étanchéité cylindrique 221.
Cette
jupe 221 est dimensionnée pour être introduite à l'intérieur de l'ouverture
161 pour
obturer cette ouverture de manière sensiblement étanche. Le capuchon 20 est
ainsi à même de boucher le col 2 par fermeture de la base 10.
Le capuchon 20 est porté par la base 10 de façon mobile, entre une
position fermée, qui est représentée sur les figures et dans laquelle le corps
21
recouvre la tétine 14 avec la jupe 221 obturant l'ouverture 161, les axes X-X
et Y-Y
étant alors sensiblement confondus, et une position ouverte, dans laquelle le
capuchon est suffisamment dégagé de la tétine 14 pour que l'ouverture 161
communique librement avec l'extérieur et que lorsque la base 10 est assemblée
au col 2, un utilisateur déverse le liquide contenu dans le corps de bouteille
3 à
travers cette ouverture, via le col, notamment en portant directement à sa
bouche
la tétine 14.
A cette fin, le capuchon 20 est basculant autour d'un axe d'articulation
géométrique Z20-Z20 qui s'étend suivant une direction globalement orhoradial
aux
axes X-X et Y-Y. Cet axe Z20-Z20 est situé dans une portion considérée comme
arrière de la base 10, dans le sens où cette portion de la base est dirigée à
l'opposé de l'utilisateur qui manipule le dispositif 1. Le capuchon 20 passe
ainsi,
avantageusement de manière réversible, entre ses positions fermée et ouverte
par
basculement d'ensemble autour de l'axe Z20-Z20, une position intermédiaire de
basculement étant partiellement représentée en traits mixtes sur la figure 2.
Pour permettre l'entraînement en basculement du capuchon 20, ce
dernier est muni d'un onglet avant 23, qui s'étend dans le plan de la paroi de
fond
22 et qui surplombe une dépression 24 ménagée par l'avant du corps 21. De la
sorte, un utilisateur peut placer l'un de ses doigts dans la dépression 24 et
l'appuyer contre la surface de l'onglet 23, tournée vers la dépression, afin
d'y
appliquer un effort F1 dirigé vers le haut et selon une direction sensiblement
parallèle à l'axe Y-Y, comme représenté sur la figure 2.
La bande d'assemblage 17 comporte un corps principal 171 globalement
annulaire, adapté pour être rapporté de manière fixe et coaxiale au reste de
la

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
6
base 10. Dans le mode de réalisation considéré ici, le corps 171 est reçu et
immobilisé, notamment par encliquetage, dans un logement complémentaire 18
délimité conjointement par l'extrémité supérieure du corps 11, la paroi 15 et
l'extrémité inférieure de la tétine 14, comme bien visible dans la partie
gauche de
la figure 2.
Le corps 171 est, dans une portion arrière, relié à demeure et de manière
déformable au corps 21 du capuchon 20, en formant une ou plusieurs lamelles
172. Cette ou ces lamelles 172 forment une liaison articulée de type charnière
souple entre le capuchon 20 et la bande 17, en définissant l'axe de
basculement
Z20-Z20.
Le dispositif 1 comporte en outre, en tant que moyens d'inviolabilité, un
brin de matière 30 et un doigt 40. Dans le mode de réalisation des figures 1,
2 et
3A à 3C, le brin 30 est lié à demeure au corps 21 du capuchon 20: la portion
avant 211 de ce corps 21 est à cet effet ajourée rad ialement de part en part,
c'est-
à-dire que cette portion 211 délimite une fenêtre traversante 25 dont le bord
inférieur, qui s'étend suivant la direction périphérique du corps 21, est
constitué
par le brin 30. Avantageusement, le brin 30 et le corps 21 sont réalisés d'une
seule pièce, notamment par moulage, de sorte que, comme bien visible sur la
figure 3A, les extrémités longitudinales 301 et 302 du brin sont venues de
matière
avec la portion de corps 211.
Le bord supérieur de la fenêtre 25 est suffisamment distant du brin 30
pour que la fenêtre reçoive le doigt 40 qui s'étend en saillie vers
l'extérieur d'une
portion avant 141 de la tétine 14, au niveau de la partie basse de cette
dernière.
Ici, le doigt 40 est venu de matière avec la tétine 14, ce qui en facilite la
fabrication
par moulage d'une seule pièce avec la base 10.
Suivant la direction de l'axe X-X, le doigt 40 présente une dimension
radiale croissante vers le bas : au niveau de son côté supérieur 401,
l'épaisseur du
doigt 40, c'est-à-dire sa dimension radiale en saillie par rapport à la face
extérieure
de la portion avant de tétine 141, est presque nulle, tandis que, au niveau de
son
côté inférieur 402, cette épaisseur est maximale, de sorte que le doigt 40
délimite,
sur son côté inférieur 402, une face 41 directement en regard, dans la
direction X-
X, de la partie courante 303 du brin 30 tant que le dispositif 1 n'a pas
encore été
ouvert pour la première fois, comme illustré sur les figures 1, 2 et 3A. Ici,
cette

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
7
face 41 est conformé en une pointe dirigée vers le bas, c'est-à-dire qu'elle
inclut
deux surfaces sensiblement planes et convergentes l'une vers l'autre en
direction
du bas, en se rejoignant en formant une zone anguleuse pointant la portion
centrale de la partie courante de brin 303. Avantageusement, cette portion
centrale
présente une épaisseur verticale amincie, c'est-à-dire que sa dimension selon
la
direction de l'axe X-X est plus petite que celle du reste du brin 30. A cette
fin, cette
portion centrale délimite une échancrure 31 dans laquelle est reçue la zone
anguleuse de la face 41, comme bien visible sur les figures 1 et 3A.
Pour fabriquer le dispositif 1, on dispose, d'une part, de la base 10,
exceptée sa bande 17, et du doigt 40, avantageusement obtenus en un seule
pièce par moulage d'une matière plastique, et, d'autre part, du capuchon 20,
du
brin 30 et de la bande 17, obtenus avantageusement en une seule pièce par
moulage d'une matière plastique, identique ou différente à la matière
plastique
précitée. En pratique, la ou les matières plastiques utilisées sont choisies
parmi,
entre autres, le polypropylène et le polyéthylène.
Le capuchon 20 est ensuite assemblé au corps 11 de la base 10, par
encliquetage de la bande 17 dans le logement 18. Lors de cet assemblage, le
brin
30 doit franchir le doigt 40, du haut vers le bas, sans être endommagé. A
cette fin,
en raison de l'épaisseur radiale croissante du doigt 40, la face 42 de ce
doigt,
tournée vers l'extérieur, forme une rampe contre laquelle le brin 30 glisse
progressivement lors de la mise en place du capuchon 20 par rapport à la base
10. En effet, cette face de rampe 42 contraint progressivement la partie
courante
303 du brin 30 vers l'extérieur, la souplesse du brin étant alors mise à
profit pour
permettre à cette partie courante 303 de franchir le doigt 40, jusqu'à que
cette
partie courante 303 se trouve au dessous du niveau de la face 41, cette partie
courante 303 se positionnant alors naturellement juste au dessous de cette
face,
par retour élastique de la matière constituant le brin 30, notamment de ses
extrémités 301 et 302. Le dispositif 1 est alors dans la configuration
illustrée aux
figures 1, 2 et 3A.
L'utilisation du dispositif 1 est la suivante. Initialement, on considère que
le col de bouteille 2 est fermé par le dispositif 1 non encore ouvert pour la
première fois, comme représenté sur les figures 1, 2 et 3A. L'utilisateur qui
souhaite ouvrir le dispositif entraîne le capuchon 20 par basculement autour
de

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
8
l'axe Z20-Z20, en appliquant l'effort d'entraînement F1 sur l'onglet 23, grâce
à l'un
de ses doigts introduit dans la dépression 24. Le brin 30 induit alors une
résistance à l'entraînement du capuchon : la partie courante 303 du brin 30
est
alors en effet appuyée contre la face 41 du doigt 40, jusqu'à provoquer la
cassure
du brin par rupture au niveau de l'échancrure 31, puisque cette dernière est
moins
épaisse et subit une contrainte plus forte due à la zone anguleuse de la face
41.
Une fois que l'utilisateur a ainsi vaincu la faible résistance induite par le
brin 30
jusqu'à sa cassure, il poursuit le basculement du capuchon 20 jusqu'au
dégagement complet de l'ouverture 161, en passant le capuchon par la position
intermédiaire de la figure 3B, également représentée en traits mixtes à la
figure 2.
Comme bien visible sur la figure 3B, le brin 30 est alors totalement rompu,
dans le
sens où, par écartement des bords 31A et 31B de l'échancrure rompue 31, le
brin
est constitué de deux parties distinctes 30A et 30B, qui sont respectivement
liées
aux deux côtés latéraux de la fenêtre 25 par les extrémités de brin 301 et 302
et
qui, à l'opposé des extrémités 301 et 302, se terminent respectivement par les
bords 31A et 31B de l'échancrure rompue 31. La présence du doigt 40, en
particulier de sa face 41, contraint en outre ces deux parties 30A et 30B à
basculer vers le bas pour franchir le doigt 40, par déformation des extrémités
de
brin 301 et 302, comme indiqué par les flèches F2 sur la figure 3A.
Le brin 30 et le doigt 40 s'avèrent ainsi d'excellents moyens
d'inviolabilité : avant la première ouverture du dispositif 1, l'utilisateur
peut
s'assurer visuellement que le brin 30 est intact, ce brin étant
particulièrement bien
observable par l'utilisateur puisque situé spécifiquement dans une zone
périphérique extérieure au capuchon 20. Si ce brin 30 avait été rompu avant
que
l'utilisateur ne manipule le dispositif 1 alors que le capuchon 20 était
replacé dans
sa position fermée, les parties de brin 30A et 30B ne seraient plus dans leur
configuration initiale mais, eu égard à la présence du doigt saillant 40
disposé
entre elles de manière interposée entre les bords 31A et 31B, ces parties 30A
et
30B occuperaient avantageusement la configuration représentée à la figure 3C:
ici, comme indiqué par les flèches F3, ces parties de brin 30A et 30B sont
basculées par déformation de leur extrémité 301 et 302, par appui respectif
contre
des surfaces 43A et 43B délimitées par le doigt 40, sur ces deux côtés
latéraux

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
9
opposés. Pour ce faire, ces surfaces 43A et 43B divergent l'une par rapport à
l'autre vers le bas.
Avantageusement, le brin 30 se casse comme décrit juste ci-dessus dès
que le capuchon 20 atteint une position intermédiaire entre les positions
ouverte et
fermée, cette position intermédiaire étant prévue suffisamment proche de la
position fermée pour garantir que l'étanchéité entre le capuchon et la tétine
14 soit
maintenue de manière effective, notamment au niveau de la jupe 221 en appui
étanche contre la paroi délimitant l'ouverture 161. On comprend en effet que
cette
jupe et/ou cette paroi présentent une certaine élasticité leur permettant
d'obtenir
un contact étanche malgré le petit écartement vers le haut du capuchon 20 vis-
à-
vis de la base 10. Ainsi, avant la première ouverture du dispositif 1, lorsque
l'utilisateur constate que le brin 30 n'est pas cassé, il dispose d'une
garantie fiable
que ce dispositif n'a pas été saboté, c'est-à-dire que le capuchon n'a pas été
préalablement manipulé de manière à rompre l'étanchéité du dispositif en vue
de
rendre impropre à la consommation le contenu du récipient équipé du dispositif
1.
Sur les figures 4A à 4C est illustrée une variante de réalisation du doigt
40, référencée 40'. Selon cette variante, la face inférieure 41' du doigt 40'
n'est
pas conformée en une pointe, mais est sensiblement plane, de manière à
recouvrir, avec interposition éventuelle d'un jeu fonctionnel, la partie
courante 303
du brin 30. Les autres caractéristiques du doigt 40' sont identiques à celles
du
doigt 40, de sorte que l'interaction entre le doigt 40' et le brin 30 est
identique à
celle entre le doigt 40 et le brin 30, excepté pour ce qui concerne la cassure
initiale du brin 30 : ici, toute la face 41' participe à appliquer des
contraintes à la
partie courante de brin 303, jusqu'à rupture du brin.
En pratique, si cette partie courante 303 présente l'échancrure 31, comme
représenté sur le figure 4A, la rupture du brin se produit au niveau de cette
échancrure, du fait de sa moindre résistance que le reste du brin. Après
rupture du
brin 30, les parties de brin 30A et 30B se comportent vis-à-vis du doigt 40'
de la
même façon que vis-à-vis du doigt 40, comme cela ressort des figures 4B et 4C,
par comparaison aux figures 3B et 3C.
Sur les figures 5A à 5C est illustrée une variante de réalisation du brin 30,
référencée 30' et combinée ici à la variante du doigt 40'. Selon cette
variante du
brin 30', la zone où se casse ce brin lors de la première ouverture du
dispositif 1

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
n'est pas située dans la partie courante 30'3 du brin, mais est située à son
extrémité longitudinale 30'2. Son autre extrémité longitudinale 30'i est,
quant à
elle, identique à l'extrémité 301 du brin 30, en vue de garantir un lien
pérenne
entre l'essentiel du brin 30' et la portion 211 du capuchon 20. En pratique,
pour
obtenir que le brin 30' se casse au niveau de son extrémité 30'2, cette
extrémité
est amincie par rapport au reste du brin, en présentant une échancrure 31'
fonctionnellement analogue à l'échancrure 31 du brin 30.
Lorsque le capuchon 20 est ouvert pour la première fois, la face 41' du
doigt 40' applique des contraintes sur le brin 30', jusqu'à cassure de son
extrémité
30'2. Comme représenté à la figure 5B, les bords 31'A et 31'B de l'échancrure
rompue 31' se trouvent alors écartés l'un de l'autre en raison de
l'interposition du
doigt 40', la partie courante 30'3 du brin étant contrainte de basculer vers
le bas
pour franchir le doigt, par déformation de l'extrémité de brin 30'1. Autrement
dit,
comme cela ressort de la figure 5B, par comparaison à la figure 4B, la partie
courante de brin 30'3 se comporte globalement de la même façon que la partie
de
brin 30A du brin 30.
De même, lorsque le capuchon 20 est par la suite replacé dans sa
position fermée, comme représenté sur la figure 5C, la partie courante 30'3 du
brin
30' est basculée vers le haut par déformation de l'extrémité de brin 30'1, par
appui
contre la surface 43A du doigt 40'.
En outre, selon un aménagement optionnel non représenté, plutôt que
d'être plane, la face d'appui 41' forme une zone anguleuse pointant
l'extrémité de
brin 30'2. De cette façon, cette zone anguleuse applique une contrainte plus
forte
au niveau de l'échancrure 31', ce qui permet d'en obtenir la rupture plus
rapidement, c'est-à-dire pour un angle de basculement du capuchon 20 plus
faible
que celui nécessaire avec la forme de réalisation plane de la face 41'
représentée
sur les figures 5A à 5C.
Sur les figures 6, 7 et 8A à 8C est représenté un autre mode de
réalisation d'un dispositif de bouchage 100, qui ne se distingue du dispositif
1 des
figures 1, 2 et 3A à 3C qu'en ce qui concerne leurs moyens d'inviolabilité :
ce
second mode de réalisation peut en effet être considéré comme une réalisation
symétrique ou miroir du mode de réalisation des figures 1, 2 et 3A à 3C,
dans le sens où, plutôt que la base 10 et le capuchon 20 soient respectivement

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
11
munis du doigt 40 et du brin 30, la base 110 et le capuchon 120 du dispositif
100
sont respectivement munis d'un brin 130 et d'un doigt 140.
Plus précisément, la base 110 comporte les mêmes composants que la
base 10, repérés par les mêmes références numériques que pour la base 10,
précédées du chiffre 1 , excepté que la partie haute de son corps 111
délimite,
dans sa portion avant 1111, une fenêtre 119 fonctionnellement analogue à la
fenêtre 25. En particulier, le bord supérieur de la fenêtre 119 est constitué
par le
brin 130 qui s'étend suivant la direction périphérique de la portion avant
1111. Le
bord inférieur de cette fenêtre est suffisamment distant vers le bas du brin
130
pour recevoir le doigt 140 qui s'étend en saillie vers l'extérieur de la
portion avant
1211 du corps 121 du capuchon 120, étant remarqué sur ce capuchon 120
comporte par ailleurs les mêmes composants que le capuchon 20, repérés par les
mêmes références numériques précédées du chiffre 1 .
On comprend en particulier que le doigt 140 délimite une face supérieure
141 fonctionnellement analogue à la face 41 du doigt 40, dans le sens où cette
face 141 s'appuie sur la partie courante 1303 du brin 130, jusqu'à casser ce
brin
en deux parties distinctes 130A et 130B, lorsque le capuchon 120 est déplacé
pour la première fois de sa position fermée, représentée sur les figures 6, 7
et 8A,
vers sa position ouverte, en passant par une position intermédiaire illustrée
par la
figure 8B. Comme pour le brin 30, la rupture du brin 130 est facilitée et
concentrée
en amincissant localement la zone centrale de sa partie courante 1303,
avantageusement munie d'une échancrure 131 pour recevoir la zone anguleuse
de la pointe que forme la face 141, comme bien visible sur la figure 8A.
De même, comme pour les extrémités de brin 301 et 302, les extrémités
de brin 1301 et 1302 sont déformées par basculement des parties de brin 130A
et
130B pour laisser passer le doigt 140 entre les bords 131A et 131B de
l'échancrure rompue 131 lors de l'ouverture du capuchon 120 comme représenté
sur la figure 8B, ainsi que lors de la fermeture subséquente de ce capuchon
comme représenté sur la figure 8C, les parties de brin 130A et 130B s'appuyant
alors contre des surfaces 143A et 143B divergentes vers le haut, délimitées de
chaque côté latéral du doigt 140 et fonctionnellement analogues aux surfaces
43A
et 43B.

CA 02716299 2010-08-20
WO 2009/112752 PCT/FR2009/050291
12
En outre, comme bien visible sur la figure 7, la dimension radiale du doigt
140 est décroissante du haut vers le bas, selon la direction de l'axe Y-Y, de
manière que la face 142 de ce doigt, tournée vers l'extérieur, forme une rampe
pour le brin 130, fonctionnellement analogue à la face de rampe 42 vis-à-vis
du
brin 30, lorsque le capuchon 120 est initialement assemblé à la base 110.
Divers aménagements et variantes aux dispositifs de bouchage 1 et 100
sont par ailleurs envisageables. A titre d'exemples :
- les deux variantes de réalisation respectivement considérées en
regard des figures 4A à 4C et 5A à 5C peuvent être transposées, isolément ou
de
façon combinée, au mode de réalisation envisagé aux figures 6, 7 et 8A à 8C;
- dans l'exemple considéré jusqu'ici, le brin 30, 30' ou 130 et le doigt
40, 40' ou 140 sont positionnés à l'avant de la base 10 ou 110 et du capuchon
20
ou 120, notamment pour des raisons de bonne visibilité par l'utilisateur ; en
variante, ce brin et ce doigt peuvent être prévus dans d'autres portions
périphériques du dispositif 1 ou 100, notamment sur l'un des côtés latéraux de
la
base et du capuchon, globalement à 90 autour des axes X-X et Y-Y par rapport
à
l'onglet 23 ou 123; de même, plusieurs couples brin/doigt peuvent être prévus,
par exemple un de chaque côté latéral du dispositif ;
- plutôt que d'être solidarisée autour du col 2 par vissage, la base 10
ou 110 peut être fixée par snap , c'est-à-dire par encliquetage d'une
partie de
sa face intérieure avec une partie complémentaire du col ;
- l'utilisation d'un brin et d'un doigt, respectivement analogues au brin
30, 30' ou 130 et au doigt 40, 40' ou 140, est envisageable pour d'autres
dispositifs de bouchage que ceux à capuchon basculant comme les capuchons 20
et 120, du moment que le capuchon de ces dispositifs est écarté de la base
vers
le haut, en direction opposée au col 2 lors de sa première ouverture ; et/ou
- plutôt que de réaliser la base 10 ou 110 et le capuchon 20 ou 120 en
deux pièces distinctes, assemblées ensuite l'une à l'autre, ces deux éléments
peuvent être moulés conjointement, soit avec le capuchon dans sa position
fermée, soit avec le capuchon dans une position écartée de sa position fermée,
le
capuchon étant alors déplacé, notamment basculé, jusqu'à sa position fermée
tandis que le brin 30, 30' ou 130 glisse contre la face de rampe 42 ou 142 du
doigt
40, 40' ou 140.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Grant by Issuance 2016-04-12
Inactive: Cover page published 2016-04-11
Inactive: Final fee received 2015-12-29
Pre-grant 2015-12-29
Notice of Allowance is Issued 2015-11-02
Letter Sent 2015-11-02
Notice of Allowance is Issued 2015-11-02
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2015-10-22
Inactive: Q2 passed 2015-10-22
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-08-05
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2015-02-12
Inactive: Report - No QC 2015-01-30
Inactive: Office letter 2014-03-13
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2014-02-20
Letter Sent 2014-02-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2014-01-28
All Requirements for Examination Determined Compliant 2014-01-28
Request for Examination Received 2014-01-28
Inactive: Cover page published 2010-11-25
Letter Sent 2010-10-26
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2010-10-26
Inactive: First IPC assigned 2010-10-22
Inactive: IPC assigned 2010-10-22
Application Received - PCT 2010-10-22
National Entry Requirements Determined Compliant 2010-08-20
Application Published (Open to Public Inspection) 2009-09-17

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2016-01-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A.
Past Owners on Record
GREGORY ANTIER
MICHEL LUZZATO
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2010-08-19 12 646
Abstract 2010-08-19 2 103
Drawings 2010-08-19 6 153
Claims 2010-08-19 3 124
Representative drawing 2010-08-19 1 20
Description 2015-08-04 13 681
Claims 2015-08-04 3 127
Representative drawing 2016-02-23 1 12
Maintenance fee payment 2024-01-22 52 2,123
Reminder of maintenance fee due 2010-10-25 1 114
Notice of National Entry 2010-10-25 1 207
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2010-10-25 1 127
Reminder - Request for Examination 2013-10-27 1 125
Acknowledgement of Request for Examination 2014-02-12 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2015-11-01 1 161
PCT 2010-08-19 11 433
PCT 2011-05-26 2 105
Correspondence 2014-02-19 2 76
Correspondence 2014-03-12 1 16
Amendment / response to report 2015-08-04 10 393
Final fee 2015-12-28 2 63