Language selection

Search

Patent 2717185 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2717185
(54) English Title: DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT
(54) French Title: DEVICE FOR SEALING THE NECK OF A CONTAINER
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 47/08 (2006.01)
  • B65D 43/14 (2006.01)
  • B65D 43/22 (2006.01)
  • B65D 50/00 (2006.01)
  • B65D 55/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ANTIER, GREGORY (France)
  • BERNARD, VERONIQUE (France)
  • LUZZATO, MICHEL (France)
(73) Owners :
  • TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A.
(71) Applicants :
  • TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A. (Switzerland)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2016-06-14
(86) PCT Filing Date: 2009-03-04
(87) Open to Public Inspection: 2009-09-24
Examination requested: 2014-02-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2009/050346
(87) International Publication Number: WO 2009115727
(85) National Entry: 2010-08-31

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
08 51429 (France) 2008-03-05

Abstracts

English Abstract

A sealing device (1) for use on the neck (3) of a container (2), comprising a substantially tubular body (4) defining a first axis (X-X) and rigidly connectable to the neck, a seal (14) having a substantially ring-shaped cross-section and pivotably connected to the body for movement between a closed position and an open position, a tamper-evident strip (20) having a substantially ring-shaped cross-section, movably supported by the body and connected to the seal in the closed position via at least one frangible bridge that is broken the first time the seal is moved from the closed to the open position. To ensure that the device is both easy to use and strong, the body comprises an engagement tab (8) extending away from the body along a second axis (Y-Y) substantially perpendicular to the first axis (X-X), and insertable into an aperture in the seal. Furthermore, the cross-section of the seal can be made oval by exerting pressure sideways thereon along a third axis substantially perpendicular to both the first and the second axis when the seal is in the closed position. The one or more bridges are located in a portion of the strip through which the third axis passes. Furthermore, when an oval cross-section is imparted to the seal, the engagement tab is withdrawn from the seal aperture after the one or more bridges have been broken.


French Abstract



Ce dispositif de bouchage (1) d'un col (3) de récipient (2), comporte un
support (4) sensiblement tubulaire, définissant un premier
axe (X-X) et apte à être solidarisé au col, un bouchon (14) de section
sensiblement annulaire, articulé sur le support entre une
position fermée et une position ouverte, une bande d'inviolabilité (20) de
section sensiblement annulaire, portée de façon mobile
par le support et reliée au bouchon dans sa position fermée par au moins un
pontet frangible apte à être rompu lorsque le bouchon
passe pour la première fois de sa position fermée à sa position ouverte. Pour
rendre le dispositif à la fois facile d'utilisation et
robuste, le support comporte une languette d'accrochage (8) qui s'étend depuis
le support le long d'un deuxième axe (Y-Y)
sensiblement perpendiculaire au premier axe (X-X) et qui est apte à s'engager
dans une ouverture réalisée dans le bouchon. De
plus, le bouchon est apte à prendre une forme de section ovoïde par pression
latérale selon un troisième axe sensiblement
perpendiculaire à la fois aux premier et deuxième axes lorsque le bouchon est
dans la position fermée, le pontet ou au moins un
des pontets étant situé dans une portion de la bande par laquelle passe le
troisième axe. En outre, lorsque le bouchon prend sa
forme de section ovoïde, la languette d'accrochage est dégagée de l'ouverture
du bouchon après rupture du ou des pontets.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Dispositif de bouchage (1) d'un col (3) de récipient (2), comportant :
- un support (4) qui est sensiblement tubulaire, qui définit un premier axe
(X-X), qui est apte à être solidarisé au col et qui comprend une languette
d'accrochage (8) s'étendant depuis le support le long d'un deuxième axe (Y-Y)
sensiblement perpendiculaire au premier axe (X-X),
- un bouchon (14) qui est à la fois de section sensiblement annulaire et
articulé sur le support entre une position fermée et une position ouverte, la
languette d'accrochage étant apte à s'engager dans une ouverture (24) réalisée
dans le bouchon (14) lorsque celui-ci est dans la position fermée, et le
bouchon
étant apte à prendre une forme de section ovoïde par pression latérale selon
un
troisième axe (Z-Z), sensiblement perpendiculaire à la fois au premier axe (X-
X) et
au deuxième axe (Y-Y), lorsque le bouchon (14) est dans la position fermée,
caractérisé en ce que le dispositif comprend en outre une bande
d'inviolabilité (20)
de section sensiblement annulaire, portée de façon mobile par le support et
reliée
au bouchon dans sa position fermée par au moins un pontet (22) frangible apte
à
être rompu lorsque le bouchon passe pour la première fois de sa position
fermée à
sa position ouverte,
et en ce que, lorsque le bouchon (14) en position fermée prend sa forme de
section ovoïde par pression latérale selon le troisième axe (Z-Z) :
- dans un premier temps, le pontet ou au moins un des pontets, qui est situé
dans
une portion de la bande (20), par laquelle passe le troisième axe, se rompt,
puis
- dans un second temps, la languette d'accrochage (8) se dégage de l'ouverture
(24) du bouchon qui peut alors être passé dans la position ouverte.
2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que tous les
pontets (22) sont situés dans la portion de la bande (20) par laquelle passe
le
troisième axe (Z-Z).
3. Dispositif suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le
support (4) est muni à la fois d'un verseur (6) formant la partie supérieure
du
support et d'au moins une rampe d'ouverture (12) agencée de telle manière
qu'une première extrémité (12A) de la rampe tournée vers le verseur (6) a une

9
hauteur supérieure à une seconde extrémité opposée (12B) de la rampe tournée
vers l'extérieur du support.
4. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte
des moyens d'engagement de la languette d'accrochage (8) dans l'ouverture (24)
lorsque le bouchon (14) est déplacé jusqu'à sa position fermée, ces moyens
d'engagement incluant une première rampe inclinée en direction d'une ouverture
(10) du verseur (6) en se rapprochant du premier axe (X-X), qui est formée par
la
face supérieure de la languette d'accrochage, et/ou une deuxième rampe
inclinée
en direction de l'ouverture (10) du verseur (6) en se rapprochant du premier
axe
(X-X), lorsque le bouchon est en position fermée, qui est formée par une
extrémité
(141) du bouchon (14), apte à entrer en contact avec la languette d'accrochage
(8).
5. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 3 et 4,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de retenue mécanique de la
languette d'accrochage (8) dans l'ouverture (24) en cas de sollicitation
insuffisante
du bouchon (14) pour qu'il prenne une forme de section ovoïde, ces moyens de
retenue incluant, d'une part, une première pente (8B) inclinée en direction du
verseur (6) en se rapprochant du premier axe (X-X), qui est formée par la face
inférieure de la languette d'accrochage, et, d'autre part, une deuxième pente
(24A), complémentaire de la première pente et formée par le bord inférieur de
l'ouverture (24).
6. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 3 à 5,
caractérisé en ce que le verseur (6) présente une forme cylindrique, centrée
sur le
premier axe (X-X) et à base soit circulaire, soit ovoïde avec sa plus grande
dimension disposée selon le second axe (Y-Y).
7. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 3 à 6,
caractérisé en ce que deux ensembles d'au moins un pontet (22) sont
respectivement situés des deux côtés du verseur (6), opposés selon le
troisième
axe (Z-Z).
8. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que le dispositif est muni d'au moins une ailette (26)
allongée
selon la direction du premier axe (X-X), apte à guider la bande
d'inviolabilité (20)

10
lors de sa chute une fois le ou les pontets (22) rompus, ladite ou lesdites
ailettes
étant interposées entre la bande et le support (4).
9. Dispositif suivant la revendication 8, caractérisé en ce que le dispositif
est muni de plusieurs ailettes (26) régulièrement interposées entre la bande
(20)
et le support (4).
10. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que le dispositif est muni d'une nervure périphérique, apte
à
guider la bande d'inviolabilité (20) lors de sa chute une fois le ou les
pontets (22)
rompus, ladite nervure étant interposée entre la bande et le support (4).
11. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisé en ce que, dans sa position fermée, le bouchon (14) obture le
support
(4) de manière étanche, et en ce que l'obturation du support par le bouchon
est
maintenue étanche lors du déplacement du bouchon entre sa position fermée et
une position intermédiaire entre ses positions fermée et ouverte, cette
position
intermédiaire n'étant occupée par le bouchon que lorsque la languette
d'accrochage (8) est totalement dégagée de l'ouverture (24).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02717185 2010-08-31
WO 2009/115727
PCT/FR2009/050346
1
DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UN COL DE RECIPIENT
La présente invention concerne un dispositif de bouchage d'un col d'un
récipient.
Dans le domaine du conditionnement de liquide, il est connu d'équiper le
col, fileté ou non fileté, d'un récipient avec un dispositif de bouchage,
généralement en matière plastique, qui comprend un bouchon articulé sur un
support entre une position fermée et une position ouverte. Ce support, de
forme
globale tubulaire, est lui-même destiné à être immobilisé autour du col. Ce
genre
de dispositif est souvent prévu pour permettre à l'utilisateur de boire
directement
au goulot du récipient.
Il est connu de WO-A-95/07223 un dispositif de bouchage comprenant un
support définissant un premier axe longitudinal, ainsi qu'un bouchon. Le
dispositif
comprend en outre une languette d'accrochage s'étendant le long d'un deuxième
axe transversal perpendiculaire au premier axe. Toutefois, l'utilisateur ne
dispose
pas de la garantie que le dispositif de bouchage qu'il manipule n'a pas été
préalablement ouvert. Le contenu du récipient équipé du dispositif a donc pu
être
en contact avec l'air extérieur depuis le bouchage initial du récipient, du
fait d'une
éventuelle rupture de contact étanche entre le bouchon et le support, avant la
première ouverture du dispositif. Pour pallier cet inconvénient, il peut être
prévu
l'utilisation d'une bande d'inviolabilité.
Avant la première utilisation de ce genre de dispositif de bouchage, c'est-
à-dire avant la première ouverture du bouchon vis-à-vis du support, le
bouchon,
porté sur le support, est relié à la bande d'inviolabilité. Cette liaison est
à même
d'être rompue lors de la première ouverture du dispositif. A cet effet, un ou
plusieurs pontets frangibles sont interposés entre la bande et le bouchon de
manière que l'entraînement du bouchon depuis une position initiale fermée,
dans
laquelle il est en contact étanche avec le support, vers une position ouverte,
dans
laquelle il est dégagé vis-à-vis du support, entraîne la déformation puis la
rupture
de ces pontets.
Toutefois, en pratique, l'utilisation de ces pontets frangibles n'offre qu'une
garantie limitée pour l'utilisateur. En effet, en cas de chocs lors de
déplacements
ou en cas de pression importante dans le récipient, due à la présence d'une

CA 02717185 2015-09-15
2
boisson gazeuse par exemple, une première ouverture intempestive du dispositif
de bouchage peut avoir lieu. Les pontets peuvent ainsi se rompre, la garantie
de
maintien de l'étanchéité entre le bouchon et le support n'est donc plus
assurée
pour l'utilisateur. Il est d'ailleurs souvent difficile de se rendre compte,
de manière
visuelle, de la rupture de ces pontets. En outre, en raison de la nature même
des
pontets, il n'est pas exclu que le bouchon puisse être suffisamment écarté de
sa
position fermée, sans rupture des pontets, pour que l'étanchéité du dispositif
soit
altérée. Autrement dit, le contenu du récipient équipé d'un tel dispositif
peut être
pollué, intentionnellement ou non, depuis l'extérieur, ce qui fait courir des
risques
significatifs pour la sécurité et la santé de l'utilisateur.
Le but de la présente invention est de prévoir un dispositif de bouchage
suffisamment résistant pour empêcher une première ouverture accidentelle ou
malveillante, tout en étant d'une utilisation facile pour le consommateur.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de bouchage d'un col de
récipient, comportant :
- un support qui est sensiblement tubulaire, qui définit un premier axe (X-
X), qui est apte à être solidarisé au col et qui comprend une languette
d'accrochage s'étendant depuis le support le long d'un deuxième axe (Y-Y)
sensiblement perpendiculaire au premier axe (X-X),
- un bouchon qui est à la fois de section sensiblement annulaire et
articulé sur le support entre une position fermée et une position ouverte, la
languette d'accrochage étant apte à s'engager dans une ouverture réalisée dans
le bouchon lorsque celui-ci est dans la position fermée, et le bouchon étant
apte à
prendre une forme de section ovoïde par pression latérale selon un troisième
axe
(Z-Z), sensiblement perpendiculaire à la fois au premier axe (X-X) et au
deuxième
axe (Y-Y), lorsque le bouchon est dans la position fermée,
caractérisé en ce que le dispositif comprend en outre une bande
d'inviolabilité de
section sensiblement annulaire, portée de façon mobile par le support et
reliée au
bouchon dans sa position fermée par au moins un pontet frangible apte à être
rompu lorsque le bouchon passe pour la première fois de sa position fermée à
sa
position ouverte,
et en ce que, lorsque le bouchon en position fermée prend sa forme de section
ovoïde par pression latérale selon le troisième axe (Z-Z) :

CA 02717185 2015-09-15
2a
- dans un premier temps, le pontet ou au moins un des pontets, qui est situé
dans
une portion de la bande, par laquelle passe le troisième axe, se rompt, puis
- dans un second temps, la languette d'accrochage se dégage de l'ouverture du
bouchon qui peut alors être passé dans la position ouverte.
Grâce au dispositif selon l'invention, le consommateur n'a besoin que
d'une force faible pour procéder à l'ouverture du bouchon. En effet, une fois
que
l'utilisateur a pressé de manière latérale sur le bouchon, la languette
d'accrochage
est libérée suite à la rupture des pontets. Parallèlement à cette facilité
d'usage, le
dispositif est suffisamment robuste pour assurer un degré de sécurisation
satisfaisant du fait de l'association de la bande d'inviolabilité et de la
languette
d'accrochage. Par ailleurs, on a la garantie que l'étanchéité entre le bouchon
et le
verseur est assurée lorsque les pontets ne sont pas cassés.
Les pontets peuvent être situés dans la portion de la bande par laquelle
passe le troisième axe (Z-Z).
Selon une caractéristique avantageuse, le support peut être muni à la fois
d'un verseur formant la partie supérieure du support et d'au moins une rampe
d'ouverture agencée de telle manière qu'une première extrémité de la rampe
tournée vers le verseur a une hauteur supérieure à une seconde extrémité
opposée de la rampe tournée vers l'extérieur du support.
Selon une autre caractéristique avantageuse, le verseur peut présenter
une forme cylindrique, centrée sur le premier axe (X-X) et à base soit
circulaire,
soit ovoïde avec sa plus grande dimension disposée selon le second axe (Y-Y).
Deux ensembles d'au moins un pontet peuvent être respectivement situés
des deux côtés du verseur, opposés selon le troisième axe (Z-Z).
Selon une autre caractéristique avantageuse, le dispositif peut être muni
d'au moins une ailette allongée selon la direction du premier axe (X-X), apte
à
guider la bande d'inviolabilité lors de sa chute une fois le ou les pontets
rompus,
ladite ou lesdites ailettes étant interposées entre la bande et le support.
Le dispositif peut avantageusement être muni de plusieurs ailettes
régulièrement interposées entre la bande et le support.
De façon avantageuse, le dispositif peut aussi être muni d'une nervure
périphérique, apte à guider la bande d'inviolabilité lors de sa chute une fois
le ou
les pontets rompus, ladite nervure étant interposée entre la bande et le
support.

CA 02717185 2015-09-15
2b
Selon un autre aspect de l'invention, le dispositif peut comporter des
moyens d'engagement de la languette d'accrochage dans l'ouverture lorsque le
bouchon est déplacé jusqu'à sa position fermée, ces moyens d'engagement
incluant une première rampe inclinée en direction d'une ouverture du verseur
en
se rapprochant du premier axe (X-X), qui est formée par la face supérieure de
la
languette d'accrochage, et/ou une deuxième rampe inclinée en direction de
l'ouverture du verseur en se rapprochant du premier axe (X-X), lorsque le
bouchon
est en position fermée, qui est formée par une extrémité du bouchon, apte à
entrer
en contact avec la languette d'accrochage.
Selon un autre aspect avantageux, le dispositif peut comporter des
moyens de retenue mécanique de la languette d'accrochage dans l'ouverture en
cas de sollicitation insuffisante du bouchon pour qu'il prenne sa forme de
section
ovoïde, ces moyens de retenue incluant, d'une part, une première pente
inclinée
en direction du verseur en se rapprochant du premier axe (X-X), qui est formée
par la face inférieure de la languette d'accrochage, et, d'autre part, une
deuxième
pente, complémentaire de la première pente et formée par le bord inférieur de
l'ouverture.
Avantageusement, le bouchon peut, dans sa position fermée, obturer le
support de manière étanche, et l'obturation du support par le bouchon peut
être
maintenue étanche lors du déplacement du bouchon entre sa position fermée et
une position intermédiaire entre ses positions fermée et ouverte, cette
position
intermédiaire n'étant occupée par le bouchon que lorsque la languette
d'accrochage est totalement dégagée de l'ouverture.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va
suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux
dessins
sur lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de bouchage
selon l'invention, avec son bouchon en position fermée, rapporté autour d'un
col
de récipient ;

CA 02717185 2010-08-31
WO 2009/115727
PCT/FR2009/050346
3
- la figure 2 est une vue analogue à la figure 1, avec le bouchon du
dispositif en position ouverte ;
- la figure 3 est une coupe du dispositif selon le plan III de la
figure 1 ;
- les figures 4 et 5 sont respectivement des coupes du dispositif
selon les lignes IV-IV et V-V de la figure 3;
- la figure 6 est une vue analogue à la figure 4, illustrant le dispositif
avec son bouchon lors d'une ouverture de ce dernier ; et
- la figure 7 est une section schématique à grande échelle, illustrant
des options avantageuses de réalisation de la zone cerclée VII à la figure 3.
Sur les figures 1 à 5 est représenté un dispositif 1 de bouchage d'un
récipient 2 partiellement visible uniquement aux figures 1 et 2. Ce récipient
est par
exemple une bouteille en PET (Polyéthylène Téréphtalate) contenant un liquide
alimentaire, tel que de l'eau minérale, ou autre.
Le dispositif 1 comporte un support 4 tubulaire qui définit un axe
longitudinal central X-X. Ce support 4 est positionné sur un col 3 du
récipient 2 par
vissage grâce à un filetage externe hélicoïdal disposé sur une partie du col.
Une
partie inférieure du support 4 comprend des nervures extérieures régulièrement
réparties, permettant de faciliter à la fois la prise et le vissage sur le col
3 du
récipient 2.
Un verseur 6, formant une partie supérieure du support 4, est de section
transversale sensiblement ovoïde avec sa plus grande dimension parallèle à un
axe Y-Y perpendiculaire à l'axe X-X. La coupe du verseur 6, représentée sur la
figure 4, présente ainsi un profil extérieur en ellipse dont l'axe principal
est
confondu avec l'axe Y-Y et dont l'axe secondaire est sensiblement aligné sur
un
axe Z-Z perpendiculaire à la fois à l'axe X-X et à l'axe Y-Y.
Le verseur 6 comprend une languette d'accrochage 8 s'étendant en saillie
depuis le corps elliptique du verseur le long de l'axe Y-Y. Cette languette 8
est
supportée par une ailette 9 qui s'étend parallèlement aux axes X-X et Y-Y
entre la
languette 8 et une surface annulaire supérieure 41 du support 4.
Les pièces 4, 6, 8 et 9 sont ici constituées d'un même tenant, notamment
par thermoformage d'une matière plastique choisie parmi, entre autres, le

CA 02717185 2010-08-31
WO 2009/115727
PCT/FR2009/050346
4
polypropylène et le polyéthylène. Le verseur 6 est muni d'une ouverture 10
permettant au liquide du récipient 2 de s'écouler vers l'extérieur du
récipient 2.
Le support 4 est également muni de deux rampes allongées 12, disposées
le long de l'axe Z-Z de part et d'autre du verseur 6 sur la surface annulaire
supérieure 41. Ces rampes 12 sont placées de telle sorte que leur extrémité
12A
tournée vers le verseur 6 a une épaisseur supérieure à leur extrémité 12B
tournée
vers l'extérieur du support 4.
En outre, le dispositif 1 comporte un bouchon 14 articulé sur le support 4.
Dans une première position dite fermée, représentée sur la figure 1, le
bouchon 14
obture de manière étanche l'ouverture 10 du verseur 6 afin d'éviter
l'écoulement
du liquide contenu dans le récipient 2. La languette 8 est engagée dans une
ouverture traversante 24 réalisée dans le bouchon 14. Dans une seconde
position
dite ouverte, représentée sur la figure 2, le bouchon 14 a basculé autour d'un
axe
Z1-Z1 parallèle à l'axe Z-Z et passant deux lamelles d'articulation 18 reliant
le
bouchon 14 à une partie 16 solidarisée fixement au support 4.
Le dispositif 1 est également muni d'une bande d'inviolabilité 20 de
section annulaire. La bande 20, portée par le support 4, est reliée au bouchon
14
dans la position fermée par au moins un pontet 22 frangible. Dans un mode
préférentiel de réalisation de l'invention représenté sur les figures 1 et 2,
deux
ensembles de deux pontets 22 sont disposés de part et d'autre du verseur 6, de
manière opposée selon l'axe Z-Z.
Le dispositif 1 comporte des ailettes 26, représentées sur la figure 5,
interposées entre la bande 20 et le support 4. Sur la figure 5, les ailettes
26 sont
reliées au support 4. Elles peuvent être soit fixées par collage sur le
support soit
directement réalisées par thermoformage avec le support. Ces ailettes 26 sont
des
saillies en matière plastique rigide, régulièrement réparties sur le périmètre
du
support 4.
A titre de variante non représentée, le dispositif 1 peut être muni d'une
nervure périphérique interposée entre la bande 20 et le support 4. La nervure
peut
être disposée sur tout le périmètre du support 4 et réalisée par
thermoformage.
Dans l'exemple de réalisation considéré ici, le bouchon 14, la partie fixe
16 et les lamelles 18 sont réalisés d'un seul tenant, notamment par

CA 02717185 2010-08-31
WO 2009/115727
PCT/FR2009/050346
thermoformage d'une matière plastique choisie parmi, entre autres, le
polypropylène et le polyéthylène.
Lorsque l'utilisateur souhaite procéder à la première ouverture du
bouchon 14, il exerce une pression selon l'axe Z-Z. La pression est
représentée
sur la figure 6 par deux flèches F. Dans un premier temps, les pontets 22
situés
dans une portion de la bande 20 par laquelle passe l'axe Z-Z sont cassés. Le
bouchon 14 prend alors une forme de section sensiblement ovoïde, en
particulier
dans sa portion délimitant l'ouverture 24, comme représenté à la figure 6.
Afin de
faciliter l'ouverture du bouchon 14, les rampes d'ouverture 12 sont une aide à
l'ovalisation, en particulier lorsque l'utilisateur n'exerce pas les pressions
latérales
rigoureusement selon l'axe Z-Z.
La bande 20, portée de manière mobile sur le support 4, tombe alors le
long du support 4. La présence des ailettes 26 et/ou de la nervure précitée
permettent de guider la chute de la bande 20. Le consommateur peut ainsi
parfaitement contrôler de manière visuelle qu'il est bien l'auteur de la
première
ouverture du récipient 2.
Dans un deuxième temps, lorsque la pression latérale selon l'axe Z-Z
continue de s'exercer, la languette 8 se dégage de l'ouverture traversante 24.
Le
bouchon 14 peut alors passer dans sa position ouverte par basculement autour
de
l'axe Z1-Z1. Le verseur 6 de section ovoïde le long de l'axe Y-Y épouse la
forme
de la bouche de l'utilisateur. Il est ainsi incité à prendre le verseur dans
sa bouche
dans ce sens bien déterminé. Il n'est pas gêné par le bouchon 14.
On comprend que, avantageusement, l'obturation étanche de l'ouverture
du verseur 6 par le bouchon 14 est maintenue tant que le bouchon n'a pas
atteint, depuis sa position fermée, une position intermédiaire qui n'est
accessible
au bouchon qu'après le désengagement total de la languette 8 vis-à-vis de
l'ouverture 24. Ainsi, avant la première ouverture du dispositif 1, lorsque
l'utilisateur constate que les pontets 22 ne sont pas cassés, il dispose d'une
garantie fiable que ce dispositif n'a pas été saboté, c'est-à-dire que le
bouchon n'a
pas été préalablement manipulé de manière à rompre l'étanchéité du dispositif
en
vue de rendre impropre à la consommation le contenu du récipient 2 équipé du
dispositif 1.

CA 02717185 2010-08-31
WO 2009/115727
PCT/FR2009/050346
6
Dans un troisième temps, après s'être désaltéré, le consommateur peut
choisir de refermer le bouchon 14. On retrouve la première position fermée, à
la
différence près que la bande d'inviolabilité 20 reste dans la position définie
suite à
sa chute.
A titre d'aménagements optionnels représentés sur la figure 7, la face
supérieure de la languette d'accrochage 8 peut former, à son extrémité libre,
une
rampe 8A inclinée vers le haut à la figure 7, c'est-à-dire en direction de
l'ouverture
10, en se rapprochant de l'axe X-X. En complément ou en remplacement de la
rampe 8A, on peut prévoir une rampe inclinée 141A sur l'extrémité inférieure
141
du bouchon 14, à l'opposé des lamelles d'articulation 18 et destinée à entrer
en
contact avec la languette d'accrochage 8. Cette rampe 141 est agencée de telle
sorte que, lorsque le bouchon 14 est en position fermée, la rampe est inclinée
dans le même sens que la rampe 8A formée sur la languette 8, c'est-à-dire en
direction de l'ouverture 10 du verseur 6, en se rapprochant de l'axe X-X. Les
deux
rampes 8A et 141A peuvent être directement réalisées par thermoformage lors de
la fabrication de la languette 8 et du bouchon 14. La remise en place du
bouchon
14 jusqu'à sa position fermée est ainsi facilitée par la présence de ces
rampes
inclinées, qui glissent l'une sur l'autre.
La figure 7 illustre un autre aménagement optionnel du dispositif 1, qui en
pratique peut être cumulé aux aménagements décrits juste ci-dessus et qui
consiste à prévoir que la face inférieure de la languette d'accrochage 8
forme, à
son extrémité libre, une pente 8B inclinée vers le haut en s'approchant de
l'axe X-
X, tandis que le bord inférieur de l'ouverture 24 délimite une pente inclinée
24A
complémentaire de la pente 8B. La présence de ces pentes 8B et 24A évite de
pouvoir désengager de l'ouverture 24 la languette 8 tant que le bouchon 14 ne
subit pas une franche sollicitation pour être ovalisé. En effet, si le bouchon
14
n'est que légèrement ovalisé alors qu'il est entraîné de sa position fermée
vers sa
position ouverte, les extrémités respectivement inférieure et supérieure des
pentes
8B et 24A viennent au contact l'une de l'autre : les pentes 8B et 24A glissent
alors
l'une contre l'autre si bien que l'extrémité libre de la languette 8 se trouve
alors
retenue mécaniquement dans l'ouverture 24. En revanche, le contact glissant
relatif entre ces pentes ne gêne pas l'ovalisation additionnelle du bouchon 14
par
l'utilisateur.

CA 02717185 2010-08-31
WO 2009/115727
PCT/FR2009/050346
7
Divers aménagements et variantes au dispositif de bouchage 1 décrit ci-
dessus sont par ailleurs envisageables. A titre d'exemples :
- plutôt que d'être à base elliptique, la forme cylindrique du verseur
6, centrée sur l'axe X-X, peut être à base circulaire ;
- les ailettes 26 peuvent être réalisées sur la bande d'inviolabilité 20;
- plutôt que d'être solidarisé autour du col 3 par vissage, le support 4
peut être fixé par snap , c'est-à-dire par encliquetage d'une partie de sa
face
intérieure avec une partie complémentaire du col ;
- plutôt que de réaliser le support 4 et le bouchon 14 en deux pièces
distinctes, assemblées ensuite l'une à l'autre, ces deux éléments peuvent être
moulés conjointement, soit avec le bouchon dans sa position fermée, soit avec
le
bouchon dans une position écartée de sa position fermée, le bouchon étant
alors
déplacé, notamment basculé, jusqu'à sa position fermée ; et/ou
- au niveau de l'ouverture 10 du verseur 6, on peut prévoir un
opercule pelable ou déchirable, muni avantageusement d'une languette de
préhension et de traction ; cet opercule constitue un témoin supplémentaire de
la
première ouverture du dispositif, en particulier lorsque le récipient contient
un
produit particulièrement sensible du point de vue de sa conservation.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Letter Sent 2024-03-04
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Grant by Issuance 2016-06-14
Inactive: Cover page published 2016-06-13
Letter Sent 2016-04-06
Reinstatement Request Received 2016-03-23
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2016-03-23
Maintenance Request Received 2016-03-23
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2016-03-04
Pre-grant 2016-01-22
Inactive: Final fee received 2016-01-22
Notice of Allowance is Issued 2015-12-14
Letter Sent 2015-12-14
Notice of Allowance is Issued 2015-12-14
Inactive: Q2 passed 2015-12-11
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2015-12-11
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-11-10
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-10-13
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-09-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2015-04-13
Inactive: Report - No QC 2015-04-08
Letter Sent 2014-02-20
Request for Examination Received 2014-02-06
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2014-02-06
All Requirements for Examination Determined Compliant 2014-02-06
Inactive: Cover page published 2010-12-07
Letter Sent 2010-11-08
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2010-11-08
Inactive: First IPC assigned 2010-11-01
Inactive: IPC assigned 2010-11-01
Inactive: IPC assigned 2010-11-01
Inactive: IPC assigned 2010-11-01
Inactive: IPC assigned 2010-11-01
Inactive: IPC assigned 2010-11-01
Application Received - PCT 2010-11-01
National Entry Requirements Determined Compliant 2010-08-31
Application Published (Open to Public Inspection) 2009-09-24

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2016-03-23
2016-03-04

Maintenance Fee

The last payment was received on 2016-03-23

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
TETRA LAVAL HOLDINGS & FINANCE S.A.
Past Owners on Record
GREGORY ANTIER
MICHEL LUZZATO
VERONIQUE BERNARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2010-08-31 2 111
Description 2010-08-31 7 337
Drawings 2010-08-31 4 112
Representative drawing 2010-08-31 1 14
Claims 2010-08-31 3 122
Representative drawing 2010-11-09 1 9
Cover Page 2010-12-07 2 58
Description 2015-09-15 9 441
Claims 2015-09-15 3 126
Claims 2015-10-13 3 126
Claims 2015-11-10 3 124
Cover Page 2016-04-22 2 57
Representative drawing 2016-04-22 1 9
Reminder of maintenance fee due 2010-11-08 1 113
Notice of National Entry 2010-11-08 1 207
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2010-11-08 1 127
Reminder - Request for Examination 2013-11-05 1 117
Acknowledgement of Request for Examination 2014-02-20 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2015-12-14 1 161
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2016-04-06 1 170
Notice of Reinstatement 2016-04-06 1 162
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2024-04-15 1 556
PCT 2010-08-31 11 507
Correspondence 2010-11-08 1 38
Correspondence 2010-11-08 1 87
Correspondence 2010-11-08 1 86
Correspondence 2010-11-08 1 23
PCT 2011-06-07 2 99
Amendment / response to report 2015-09-15 16 729
Amendment / response to report 2015-10-13 5 215
Amendment / response to report 2015-11-10 9 381
Final fee 2016-01-22 2 62
Maintenance fee payment 2016-03-23 1 61