Language selection

Search

Patent 2733838 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2733838
(54) English Title: DISPOSITIF DE VOIRIE, NOTAMMENT REGARD DE VISITE, A CADRE ET TAMPON A MOUVEMENT DE RECUL RELATIVEMENT AU CADRE POUR ASSURER LA POSITION DE FERMETURE DU TAMPON DANS LE CADRE
(54) French Title: ROAD SYSTEM DEVICE , NAMELY MANHOLE, WITH BACKWARD MOVING FRAME AND PAD RELATIVE TO THE FRAME TO ENSURE THAT CLOSE POSITION OF THE PAD IN THE FRAME
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02D 29/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LACROIX, PASCAL (France)
(73) Owners :
  • NORINCO
(71) Applicants :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2011-03-08
(41) Open to Public Inspection: 2011-09-15
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
10 51 838 (France) 2010-03-15

Abstracts

French Abstract


La présente invention concerne un dispositif de
voirie, notamment regard de visite, à cadre et tampon à
mouvement de recul relativement au cadre pour assurer la
position de fermeture du tampon dans le cadre.
Selon l'invention, le bras autobloquant (30) de ce
dispositif a l'une de ses extrémités montée articulée au
cadre (20) pouvant coulisser dans une rainure fixe de
guidage (35) de façon que l'extrémité du bras (3) puisse
venir en appui sur une butée fixe (38) du cadre (1) lors
du basculement du tampon (8) à sa position de fermeture
du cadre (20) pour provoquer le recul du tampon (4) et
permettre à ce dernier de fermer correctement l'ouverture
de ce cadre.
L'invention trouve application dans le domaine de
la voirie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


23
REVENDICATIONS
1. Dispositif de voirie, notamment regard de
visite, comprenant un cadre rectangulaire (1) dont les
parois latérales (2) et d'extrémités (3) délimitent une
ouverture, au moins un tampon (8) dont un côté (8a) est
monté articulé relativement à une paroi d'extrémité
adjacente (3) du cadre (1) par au moins une charnière
d'articulation (12) présentant un jeu fonctionnel pour
permettre au tampon (8) de basculer entre une position
debout dégagée de l'ouverture du cadre (1) et une
position de fermeture de cette ouverture en étant en
appui sur une paroi d'assise périphérique interne (7) du
cadre (1) et en étant inscrit dans ce cadre, au moins un
vérin (22) d'assistance à l'ouverture ou à la fermeture
du tampon (8) monté articulé entre le tampon (8) et le
cadre (1), et au moins un bras autobloquant (30) monté
articulé entre le tampon (8) et le cadre (1)
parallèlement au vérin d'assistance (22) et permettant de
bloquer le tampon (8) à sa position debout de dégagement
de l'ouverture du cadre (1), caractérisé en ce que le
bras autobloquant (30) a son extrémité montée articulée
au cadre (1) pouvant coulisser dans une rainure
longiligne fixe de guidage (35) solidaire du cadre (1)
s'étendant au-dessous de la paroi d'assise (7) du cadre
(1) parallèlement à cette paroi (7) de façon que
l'extrémité du bras autobloquant (30) puisse se
rapprocher de l'autre paroi d'extrémité (3) du cadre (1)
lors du basculement du tampon (8) à sa position de
fermeture de l'ouverture du cadre (1), en ce qu'au moins
une butée (38) est fixée au cadre (1) perpendiculairement
à l'autre paroi d'extrémité (3) du cadre (1) de façon que
l'extrémité coulissante du bras autobloquant (30) vienne
en appui sur la butée (38) lors du basculement du tampon
(8) à sa position de fermeture de l'ouverture du cadre
(1) pour provoquer le recul du tampon (8) vers la paroi
d'extrémité (3) adjacente au côté articulé (8a) du tampon

24
(8) et permettre à ce dernier de fermer l'ouverture du
cadre (1).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que le bras autobloquant (30) a une longueur
déterminée et est relié articulé à un emplacement
déterminé du tampon (8) de façon qu'en venant en appui
par son extrémité coulissante sur la butée fixe (38), il
maintienne le tampon (8) à une position entre-bâillée de
sécurité relativement au cadre (1) et en ce que le bras
autobloquant (30) provoque le recul du tampon (8) vers la
paroi d'extrémité adjacente (3) du cadre (1) en exerçant
sur le tampon (8) occupant sa position entre-bâillée une
pression relativement élevée pour amener le tampon (8) à
sa position de fermeture de l'ouverture du cadre (1).
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en ce que le tampon (8) présente la forme
d'un triangle rectangle et en ce qu'un seul bras
autobloquant (30) est articulé sous le tampon (8) au
voisinage de son côté droit (8c) adjacent au côté (8a)
articulé au cadre (1) et de la paroi latérale
correspondante (2) du cadre (1).
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé
en ce qu'il comprend un second tampon (8) en forme de
triangle rectangle dont l'un (8a) des côtés est articulé
relativement à l'autre paroi d'extrémité (3) du cadre (1)
par au moins une charnière d'articulation (12) présentant
un jeu fonctionnel pour permettre au second tampon (8) de
basculer entre une position debout dégagée de l'ouverture
du cadre (1) et une position de fermeture de cette
ouverture en appui sur la paroi d'assise périphérique
interne (7) du cadre (1) et en étant inscrit dans ce
cadre, en ce qu'au moins un vérin (22) d'assistance à
l'ouverture ou à la fermeture du second tampon (8) est
monté articulé entre ce tampon et le cadre (1) et un seul
bras autobloquant (30) est articulé parallèlement au
vérin d'assistance (22) entre le cadre (1) et sous le
second tampon (8) au voisinage de son côté droit (8c)

25
adjacent au côté (8a) articulé au cadre (1) et permettant
de bloquer ce tampon à sa position debout de dégagement
de l'ouverture du cadre (1), en ce que le bras
autobloquant (30) a son extrémité montée articulée au
cadre (1) pouvant coulisser dans une seconde rainure
longiligne fixe de guidage (35) solidaire du cadre (1)
s'étendant au-dessous de la paroi d'assise (7) du cadre
(1) parallèlement à cette paroi de façon que l'extrémité
du bras autobloquant (30) puisse se rapprocher de la
paroi d'extrémité opposée (3) du cadre (1) lors du
basculement du second tampon (8) à sa position de
fermeture de l'ouverture du cadre (1), en ce qu'une
seconde butée (38) est fixée au cadre (1)
perpendiculairement à la paroi d'extrémité opposée (3) du
cadre (1) de façon que l'extrémité coulissante du bras
autobloquant (30) vienne en appui sur la seconde butée
(38) lors du basculement du second tampon (8) à sa
position de fermeture de l'ouverture du cadre (1) pour
provoquer le recul du second tampon (8) vers la paroi
d'extrémité (3) adjacente au bord articulé (8a) du second
tampon (8) et permettre à ce dernier de fermer
l'ouverture du cadre (1).
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé
en ce que les deux tampons triangulés (8) permettent
d'obturer complètement l'ouverture du cadre (1) à leur
position de fermeture.
6. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en ce que le tampon (8) est de forme
rectangulaire apte à obturer complètement l'ouverture du
cadre (1) à sa position de fermeture, en ce qu'un second
bras autobloquant (30) est monté articulé entre le tampon
(8) et le cadre (1) parallèlement au vérin d'assistance
(22) et permettant également de bloquer le tampon (8) à
sa position debout de dégagement de l'ouverture du cadre
(1), en ce que le second bras autobloquant (30) a son
extrémité montée articulée au cadre (1) pouvant coulisser
dans une seconde rainure longiligne fixe de guidage (35)

26
solidaire du cadre (1) s'étendant au-dessous de la paroi
d'assise (7) du cadre (1) parallèlement cette paroi (7)
de façon que l'extrémité du second bras autobloquant (30)
puisse se rapprocher de l'autre paroi d'extrémité (3) du
cadre (1) lors du basculement du tampon (8) à sa position
de fermeture de l'ouverture du cadre (1), en ce qu' une
seconde butée (38) est fixée au cadre (1)
perpendiculairement à l'autre paroi d'extrémité (3) du
cadre (1) de façon que l'extrémité coulissante du second
bras autobloquant (30) vienne en appui sur la seconde
butée (38) lors du basculement du tampon (8) à sa
position de fermeture de l'ouverture du cadre (1) pour
provoquer le recul du tampon (8) vers la paroi
d'extrémité (3) adjacente au côté articulé (8a) du tampon
(8) et permettre à ce dernier de fermer l'ouverture du
cadre (1).
7. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que chaque bras
autobloquant (30) est articulé d'une part par l'une de
ses extrémités sous le tampon (8) autour d'un axe
transversal (31) du bras (30) et d'autre part par son
extrémité opposée coulissante autour d'un axe transversal
(34) du bras (30) et engagé au travers de la rainure
correspondante de guidage (35) pour coulisser le long de
cette rainure.
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé
en ce que chaque rainure de guidage (35) comprend à son
extrémité opposée à la butée correspondante (38) une
encoche (37) de réception de l'axe de coulissement (34)
du bras autobloquant (30) pour bloquer le tampon (8) à sa
position debout de dégagement de l'ouverture du cadre
(1).
9. Dispositif selon l'une des revendications 6 à 8,
caractérisé en ce que les deux bras autobloquant (30) ont
la même longueur, sont disposés dans deux plans
perpendiculaires au plan du bord d'ouverture du cadre (1)
et sont articulés par deux de leurs extrémités sous le

27
tampon (8) autour de deux axes coaxiaux (31) et par leurs
deux autres extrémités opposées au cadre (1) autour de
deux axes coaxiaux (34).
10. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend deux
charnières coaxiales (12) d' articulation du tampon (8)
au cadre (1) espacées l'une de l'autre parallèlement à la
paroi d'extrémité adjacente (3) du cadre (1).
11. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que chaque charnière
d'articulation (12) comprend un axe cylindrique (13)
parallèle à la paroi d'extrémité adjacente (3) du cadre
(1) porté par une chape (14) solidaire de la partie
correspondante de paroi d'assise (7) du cadre (1) et
deux pattes formant charnons (15) solidaires du tampon
(8) disposées entre les deux branches (14a) de la chape
(14) en étant traversées par l'axe cylindrique (13), les
pattes formant charnons (15) ayant un orifice (16) de
dimension supérieure au diamètre de l'axe cylindrique
(13) pour autoriser un déplacement avec jeu du tampon (8)
relativement à l'axe cylindrique (13).
12. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que chaque butée (38) est
réglable en direction perpendiculaire à la paroi
d'extrémité correspondante (3).
13. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un
moyen élastiquement déformable (43) fixé à la paroi
d'assise (7) en faisant saillie de celle-ci à proximité
de la paroi d'extrémité (3) du cadre (1) opposée à la
paroi d'extrémité (3) adjacente à la charnière
d'articulation (12) et apte à faciliter l'ouverture du
tampon (8) à partir de sa position de fermeture du cadre
(1).
14. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que le vérin d'assistance

28
(22) est articulé sur un axe (24) solidaire d'une platine
(26) au-dessous de la paroi d'assise (7) du cadre (1).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02733838 2011-03-08
1
DISPOSITIF DE VOIRIE, NOTAMMENT REGARD DE VISITE, A CADRE ET TAMPON A
MOUVEMENT
DE RECUL RELATIVEMENT AU CADRE POUR ASSURER LA POSITION DE FERMETURE DU
TAMPON DANS LE CADRE
La présente invention concerne un dispositif de
voirie, notamment regard de visite, comprenant un cadre
rectangulaire dont les parois latérales et d'extrémités
délimitent une ouverture et au moins un tampon dont un
côté est monté articulé à basculement relativement à une
paroi d'extrémité adjacente du cadre par au moins une
charnière d'articulation.
L'invention s'applique en particulier mais de
manière non limitative aux regards de chaussée.
Dans une telle application, le cadre est scellé
durablement dans le sol et un ou plusieurs tampons
articulés par rapport au cadre peuvent occuper une
position rabattue à laquelle les tampons obturent
l'ouverture ménagée dans ce cadre ou une position relevée
à laquelle les tampons dégagent l'ouverture du cadre.
Chaque charnière d'articulation d'un tampon au
cadre présente généralement un jeu fonctionnel permettant
au tampon de s'articuler sans difficulté au cadre et de
s'inscrire correctement dans l'ouverture du cadre
délimitée par ses quatre parois latérales et d'extrémités
pour fermer cette ouverture.
Cependant, chaque tampon de regard de chaussée est
très lourd de par sa réalisation en matériau à base de
fonte, notamment sphéroïdale. Ainsi, de tels tampons sont
difficiles à manoeuvrer lors de leur basculement entre les
positions de fermeture et d'ouverture du cadre et, en
outre, lorsqu'ils occupent leur position relevée
d'ouverture, ils peuvent basculer accidentellement à leur
position de fermeture de l'ouverture du cadre.
Pour résoudre ce problème, il a déjà été proposé un
dispositif de sécurité pour chaque tampon articulé de
regard de chaussée. Un tel dispositif comprend, pour
chaque tampon de regard, au moins un vérin d'assistance à
l'ouverture et à la fermeture du tampon monté articulé
par ses extrémités sous le tampon et au cadre et un bras
autobloquant également articulé par ses extrémités entre
le tampon et le cadre et permettant de bloquer le tampon

CA 02733838 2011-03-08
2
à sa position debout d'ouverture sans risque de
basculement accidentel du tampon vers sa position de
fermeture de l'ouverture du cadre.
Cependant, un tel dispositif de sécurité a pour
inconvénient que lors du basculement du tampon à sa
position de fermeture de l'ouverture du cadre, le vérin
d'assistance exerce sur le tampon un effort de poussée
vers la paroi d'extrémité du cadre opposée à la charnière
d'articulation dont le jeu fonctionnel risque d'amener le
bord correspondant du tampon à heurter le bord supérieur
de cette paroi d'extrémité, empêchant de la sorte une
fermeture correcte de l'ouverture du cadre par le tampon
et risquant d'endommager à la fois le bord du tampon et
la paroi d'extrémité correspondante du cadre.
La présente invention a pour but de palier
l'inconvénient ci-dessus des dispositifs connus de
sécurité pour tampons de dispositifs de voirie.
A cet effet, selon l'invention, le dispositif de
voirie, notamment regard de visite, du type comprenant un
cadre rectangulaire dont les parois latérales et
d'extrémités délimitent une ouverture, au moins un tampon
dont un côté est monté articulé relativement à une paroi
d'extrémité adjacente du cadre par au moins une charnière
d'articulation présentant un jeu fonctionnel pour
permettre au tampon de basculer entre une position debout
dégagée de l'ouverture du cadre et une position de
fermeture de cette ouverture en étant en appui sur une
paroi d'assise périphérique interne du cadre et en étant
inscrit dans le cadre, au moins un vérin d'assistance à
l'ouverture ou à la fermeture du tampon monté articulé
entre le tampon et le cadre, et au moins un bras
autobloquant monté articulé entre le tampon et le cadre
parallèlement au vérin d'assistance et permettant de
bloquer le tampon à sa position relevée de dégagement de
l'ouverture du cadre, est caractérisé en ce que le bras
autobloquant a son extrémité montée articulée au cadre
pouvant coulisser dans une rainure longiligne fixe de

CA 02733838 2011-03-08
3
guidage solidaire du cadre et s'étendant au-dessous de la
paroi d'assise du cadre parallèlement à cette paroi de
façon que l'extrémité du bras autobloquant puisse se
rapprocher de l'autre paroi d'extrémité du cadre lors du
basculement du tampon à sa position de fermeture de
l'ouverture du cadre, en ce qu'au moins une butée est
fixée au cadre perpendiculairement à l'autre paroi
d'extrémité du cadre de façon que l'extrémité coulissante
du bras autobloquant vienne en appui sur la butée lors du
basculement du tampon à sa position de fermeture de
l'ouverture du cadre pour provoquer le recul du tampon
vers la paroi d'extrémité adjacente au côté articulé du
tampon et permettre à ce dernier de fermer l'ouverture du
cadre.
Le bras autobloquant a une longueur déterminée et
est relié articulé à un emplacement déterminé du tampon
de façon qu'en venant en appui par son extrémité
coulissante sur la butée fixe, il maintienne le tampon à
une position entrebâillée de sécurité relativement au
cadre et le bras autobloquant provoque le recul du tampon
vers la paroi d'extrémité adjacente du cadre en exerçant
sur le tampon occupant sa position entrebâillée une
pression relativement élevée pour amener le tampon à sa
position de fermeture de l'ouverture du cadre.
Selon un premier mode de réalisation, le tampon
présente la forme d'un triangle rectangle et un seul bras
autobloquant est articulé sous le tampon au voisinage de
son côté droit adjacent au côté articulé au cadre et de
la paroi latérale correspondante du cadre.
Dans ce mode de réalisation, le dispositif de
voirie comprend un second tampon en forme d'un triangle
rectangle dont l'un des côtés est articulé relativement à
l'autre paroi d'extrémité du cadre par au moins une
charnière d'articulation présentant un jeu fonctionnel
pour permettre au second tampon de basculer entre une
position debout dégagée de l'ouverture du cadre et une
position de fermeture de cette ouverture en étant en

CA 02733838 2011-03-08
4
appui sur la paroi d'assise périphérique interne du cadre
et en étant inscrit dans le cadre, au moins un vérin
d'assistance à l'ouverture ou à la fermeture du second
tampon monté articulé entre ce tampon et le cadre et un
seul bras autobloquant articulé parallèlement au vérin
d'assistance entre le cadre et sous le second tampon au
voisinage de son côté droit adjacent au côté articulé au
cadre et permettant de bloquer ce tampon à sa position
debout de dégagement de l'ouverture du cadre, le bras
autobloquant ayant son extrémité montée articulée au
cadre pouvant coulisser dans une seconde rainure
longiligne fixe de guidage solidaire du cadre et
s'étendant au-dessous la paroi d'assise du cadre
parallèlement à cette paroi de façon que l'extrémité du
bras autobloquant puisse se rapprocher de la paroi
d'extrémité opposée du cadre lors du basculement du
second tampon à -sa-position de fermeture de l'ouverture
du cadre et une seconde butée étant fixée au cadre
perpendiculairement à la paroi d'extrémité opposée du
cadre de façon que l'extrémité coulissante du bras
autobloquant vienne en appui sur la seconde butée lors du
basculement du second tampon à sa position de fermeture
de l'ouverture du cadre pour provoquer le recul du second
tampon vers la paroi d'extrémité adjacente au bord
articulé du second tampon et permettre à ce dernier de
fermer l'ouverture du cadre.
Les deux tampons triangulés permettent d'obturer
complètement l'ouverture du cadre à leur position de
fermeture.
Selon un autre mode de réalisation, le tampon est
de forme rectangulaire apte à obturer complètement
l'ouverture du cadre à sa position de fermeture, un
second bras autobloquant est monté articulé entre le
tampon et le cadre parallèlement au vérin d'assistance et
permettant également de bloquer le tampon à sa position
debout de dégagement de l'ouverture du cadre, le second
bras autobloquant ayant son extrémité montée articulée au

CA 02733838 2011-03-08
cadre pouvant coulisser dans une seconde rainure
longiligne fixe de guidage solidaire du cadre s'étendant
au-dessous de la paroi d'assise du cadre parallèlement à
cette paroi de façon que l'extrémité du second bras
5 autobloquant puisse se rapprocher de l'autre paroi
d'extrémité du cadre lors du basculement du tampon à sa
position de fermeture de l'ouverture du cadre, une
seconde butée étant fixée au cadre perpendiculairement à
l'autre paroi d'extrémité du cadre de façon que
l'extrémité coulissante du second bras autobloquant
vienne en appui sur la seconde butée lors du basculement
du tampon à sa position de fermeture de l'ouverture du
cadre pour provoquer le recul du tampon vers la paroi
d'extrémité adjacente au côté articulé du tampon et
permettre à ce dernier de fermer l'ouverture du cadre.
Chaque bras autobloquant est articulé d'une part
par l'une de ses extrémités sous le tampon autour d'un
axe transversal du bras et d'autre part par son extrémité
opposée coulissante autour d'un axe transversal du bras
et engagé au travers de la rainure correspondante de
guidage pour coulisser le long de cette rainure.
Chaque rainure de guidage comprend à son extrémité
opposée à la butée correspondante une encoche de
réception de l'axe de coulissement du bras autobloquant
pour bloquer le tampon à sa position debout de dégagement
de l'ouverture du cadre.
De préférence, les deux bras autobloquants ont la
même longueur, sont disposés dans deux plans
perpendiculaires au plan du bord d'ouverture du cadre et
sont articulés par deux de leurs extrémités sous le
tampon autour de deux axes coaxiaux et par leurs deux
autres extrémités opposées au cadre autour de deux axes
coaxiaux.
Avantageusement, le dispositif comprend deux
charnières coaxiales d'articulation du tampon au cadre
espacées l'une de l'autre parallèlement à la paroi
d'extrémité adjacente du cadre.

CA 02733838 2011-03-08
6
Chaque charnière d'articulation comprend un axe
cylindrique parallèle à la paroi d'extrémité adjacente du
cadre porté par une chape solidaire de la partite
correspondante de paroi d'assise du cadre et deux pattes
formant charnons solidaires du tampon et disposées entre
les deux branches de la chape en étant traversées par
l'axe cylindrique, les pattes formant charnons ayant un
orifice de dimension supérieure au diamètre de l'axe
cylindrique pour autoriser un déplacement avec jeu du
tampon relativement à l'axe cylindrique.
Chaque butée est réglable en direction
perpendiculaire à la paroi d'extrémité correspondante.
Avantageusement, le dispositif comprend au moins un
moyen élastiquement déformable fixé à la paroi d'assise
en faisant saillie de celle-ci à proximité de la paroi
d'extrémité du cadre opposée à la paroi d'extrémité
adjacente à la charnière d'articulation et apte à
faciliter l'ouverture du tampon à partir de sa position
de fermeture du cadre.
Le vérin d'assistance est articulé sur un axe
solidaire d'une platine au-dessous de la paroi d'assise
du cadre.
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement dans la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant
deux modes de réalisation de l'invention et dans
lesquels :
- la figure 1 est une vue de dessus d'un regard de
chaussée suivant un premier mode de réalisation de
l'invention où le tampon occupe sa position de fermeture
du cadre ;
- la figure 2 est une vue en coupe selon la ligne
II-II de la figure 1 ;
- la figure 3 est une vue agrandie de la partie
cerclée en III de la figure 2

CA 02733838 2011-03-08
7
- la figure 4 est une vue agrandie de la partie
cerclée en IV de la figure 2 ;
- la figure 5 est une vue en coupe suivant la ligne
V-V de la figure 1 et représentant le tampon en position
d'ouverture entrebâillée relativement au cadre ;
- la figure 6 est une vue agrandie de la partie
cerclée en VI de la figure 5 ;
- la figure 7 est une vue en perspective du tampon
du regard occupant sa position relevée de dégagement de
l'ouverture du cadre ;
- la figure 8 est une vue agrandie de la partie
cerclée en VIII de la figure 7 ;
- la figure 9 est une vue en perspective suivant la
flèche IX de la figure 7 ;
- la figure 10 est une vue agrandie de la partie
cerclée en X de la figure 9 ;
- la figure 11 est une vue en perspective de
dessous du regard de chaussée dont le tampon occupe sa
position de fermeture du cadre de ce regard ;
- la figure 12 est une vue agrandie de la partie
cerclée en XII de la figure 11 ;
- la figure 13 est une vue en perspective agrandie
de la partie cerclée en XIII de la figure 7 ; et
- la figure 14 est une vue en perspective d'un
second mode de réalisation du regard de chaussée de
l'invention à deux tampons triangulés et articulés au
cadre de ce regard.
Le dispositif de l'invention qui va être décrit
s'applique à au moins un tampon pour regard de chaussée
mais il est bien entendu qu'il peut s'appliquer à tout
tampon ou vantail autre que celui d'un regard de
chaussée.
Selon le premier mode de réalisation représenté aux
figures 1 à 13, le regard de chaussée comprend un cadre 1
de forme générale rectangulaire comprenant deux parois
latérales 2 et deux parois d'extrémité 3 soudées les unes
aux autres et délimitant une ouverture.

CA 02733838 2011-03-08
8
Chaque paroi latérale 2 et d'extrémité 3 constitue
l'une des ailes d'un profilé à section transversale en L
dont l'autre aile 4 est fixée sur un sous-cadre 5 par
l'intermédiaire de boulons de fixation 6.
Les ailes 4 associées aux parois latérales 2 et
d'extrémités 3 font saillies dans l'ouverture du cadre 1
et sont disposées dans un même plan pour constituer une
paroi périphérique d'assise 7 d'un tampon rectangulaire 8
du regard de chaussée lorsque le tampon 8 occupe sa
position de fermeture de l'ouverture du cadre 1 en étant
inscrit dans l'ouverture de ce cadre 1.
Le sous-cadre 5 est destiné à être enfoui en partie
dans le sol d'une chaussée et est constitué par un cadre
supérieur rectangulaire plat 9 et une jupe sous-jacente
inférieure 10 assemblés ensemble par soudage de façon à
présenter en section transversale une forme en T. L'aile
4 associée à chaque paroi latérale 2 et d'extrémité 3 est
fixée sur la partie horizontale formant tête du T du
sous-cadre 5 faisant saillie dans l'ouverture du cadre 1
et extérieurement à ce dernier.
Le sous-cadre 5 est également pourvu de quatre
pieds en équerre 11 fixés respectivement aux quatre coins
interne de la jupe 10.
Le tampon 8 est monté articulé par l'un de ses
côtés 8a, dénommé côté arrière, à l'une adjacente des
parois d'extrémités 3, dénommée paroi arrière, de
préférence par deux charnières d'articulation 12 pour
permettre au tampon 8 de basculer entre une position
debout de dégagement de l'ouverture du cadre 1 et une
position de fermeture complète de l'ouverture de ce
cadre.
Les deux charnières d'articulation 12 sont
disposées coaxialement sur l'aile 4 associée à la paroi
arrière 3 en s'étendant parallèlement à cette paroi
arrière.
Comme cela ressort mieux de la figure 13, chaque
charnière d'articulation comprend un axe cylindrique 13

CA 02733838 2011-03-08
9
parallèle à la paroi arrière et porté par une chape 14
dont les deux branches parallèles 14a sont fixées, par
exemple par soudage, sur l'aile 4 perpendiculairement à
cette dernière. L'axe cylindrique d'articulation 13 de
chaque charnière 12 traverse pratiquement sans jeu les
deux branches 14a de la chape de support 14. Chaque
charnière d'articulation 12 comprend également deux
pattes formant charnons 15 solidaires de la face interne
du tampon 8 à proximité du bord arrière de celui-ci et
disposées parallèlement entre les deux branches l4a de la
chape 14 en étant traversées par l'axe cylindrique
d'articulation 13.
Comme cela ressort mieux de la figure 4, l'orifice
16 réalisé au travers de chaque patte formant charnon 15
est de dimension supérieure au diamètre de l'axe
d'articulation 13 traversant cet orifice pour constituer
un jeu fonctionnel relativement important de la charnière
d'articulation 12. L'orifice 16 est obtenu par un noyau
de fonderie et présente la forme particulière en section
transversale de la figure 4 permettant au tampon 8 de
basculer entre ses positions debout de dégagement de
l'ouverture du cadre 1 et de fermeture de cette ouverture
sans risque de coincement de la charnière d'articulation
12, tout en permettant un déplacement du bord arrière 8a
du tampon 8 relativement à la paroi arrière 3 comme on le
verra ultérieurement.
Bien entendu, l'orifice 16 peut avoir une forme
différente et être constitué par un trou oblong dès
l'instant où cet orifice permet au bord arrière 8a du
tampon 8 de s'éloigner ou de se rapprocher de la paroi
arrière correspondante 3 lors du basculement du tampon 8
entre ses deux positions d'ouverture et de fermeture du
cadre 1.
Chaque axe d'articulation 13 est maintenue
axialement à la chape 14 par au moins un anneau élastique
14b, dans le cas présent au nombre de deux, fixé à chaque

CA 02733838 2011-03-08
extrémité de l'axe 13 à l'extérieur de la branche
correspondante 14a de la chape 14.
Les deux axes 13 des charnières 12 sont disposés
coaxialement l'un par rapport à l'autre.
5 Le tampon 8 comprend à chacun de ses quatre coins
un plot 17 venant en appui sur la paroi périphérique
d'assise 7 lorsque le tampon 8 occupe sa position de
fermeture de l'ouverture du cadre 1.
Le tampon 8 est également pourvu d'un boîtier de
10 serrure 18 fixé sous le tampon au voisinage de son bord
avant 8b et dont le pêne 19 peut s'engager sous une gâche
faisant saillie de la face interne de la paroi
d'extrémité avant 3 du cadre 1 pour verrouiller le tampon
8 au cadre 1 comme représenté en figure 2. Le pêne 19 est
15 actionnable à sa position déverrouillée de la gâche 20
par une clé 21.
Le regard de chaussée comprend en outre deux vérins
parallèles 22 d'assistance à l'ouverture ou à la
fermeture du tampon 8 et montés articulés entre le tampon
20 8 et le cadre 1. Plus précisément, le corps 23 de chaque
vérin d'assistance 22 a l'une de ses extrémités
articulées sur un axe 24 solidaire d'une patte 25 fixée à
une plaque 26 faisant saillie dans l'ouverture du cadre 1
et solidaire de la face interne de la paroi de jupe
correspondante et de l'aile correspondante 4 associée à
la paroi arrière 3 de façon que l'axe d'articulation 24
soit disposé au-dessous de l'aile 4 faisant partie de la
paroi d'assise 7 du cadre 1. La tige 27 de chaque vérin
22 est articulée à son autre extrémité sur un axe 28
solidaire de l'extrémité d'une nervure 29 faisant saillie
de la face interne du tampon 8 perpendiculairement à
celle-ci. Les deux axes 24 et 28 de chaque vérin 22 sont
parallèles aux axes d'articulation 13 des charnières 12.
Les deux vérins 22 sont ainsi disposés
respectivement dans deux plans perpendiculaires au plan
du bord d'ouverture du cadre 1.

CA 02733838 2011-03-08
11
Le cas échéant, un seul vérin d'assistance 22 peut
être articulé entre le tampon 8 et le cadre 1.
Le regard de chaussée comprend également deux bras
autobloquants 30 constitués chacun par une barre rigide
plate et montée articulée entre le tampon 8 et le cadre 1
de part et d'autre des vérins d'assistance 22
parallèlement à ces derniers.
Chaque bras autobloquant 30 a l'une de ses
extrémités articulée sur un axe 31 porté par une patte 32
solidaire de la face interne du tampon 8
perpendiculairement à celle-ci et située à proximité du
bord latéral correspondant 8c du tampon 8. Les deux axes
d'articulation 31 au tampon 8 des deux bras autobloquants
30 sont coaxiaux et parallèles aux axes d'articulation 13
des charnières 12. Comme représenté, chaque axe
d'articulation 31 est constitué par une tige filetée
d'une vis traversant la patte 32 et l'extrémité du bras
30 et dont la tête 33 est en appui sur la face latérale
de la patte 32 opposée à celle sur laquelle vient en
appui l'extrémité du bras autobloquant 30.
L'extrémité opposée de chaque bras autobloquant 30
est articulée sur un axe 34 qui traverse une rainure
longiligne fixe de guidage 35 s'étendant au-dessous de
l'aile 4 et parallèlement à cette dernière qui fait
partie de la paroi d'assise 7 associée à la paroi
latérale correspondante 2 du cadre 1, rainure 35 qui
s'étend également perpendiculairement à partir du plan
contenant la paroi d'extrémité avant 3 du cadre 1 sur une
distance prédéterminée correspondant à la moitié de la
longueur de la paroi latérale 2. Les deux axes 34 des
bras 30 sont coaxiaux et parallèles aux axes 13 des
charnières d'articulation 12.
Chaque rainure 35 est réalisée au travers d'une
plaque rectangulaire 36 fixée, par exemple par soudage,
en regard de la partie de paroi correspondante de la jupe
10 du sous-cadre 5 et parallèlement à cette partie en
laissant subsister un espace dans lequel est logée la

CA 02733838 2011-03-08
12
tête 37 d'une vis constituant l'axe 34 traversant
l'extrémité correspondante du bras autobloquant 30.
Ainsi, chaque bras autobloquant 30 est disposé dans
un plan perpendiculaire au plan du bord d'ouverture du
cadre 1 et situé à proximité du bord interne de l'aile 4
associée à la paroi latérale 2 du cadre 1 de façon que
les deux bras autobloquants 30 puissent débattre dans
l'ouverture du cadre 1 lors du basculement du tampon 8
entre ses positions d'ouverture et de fermeture de ce
cadre.
Chacune des rainures 35 comporte à son extrémité
opposée à la paroi d'extrémité avant 3 du cadre 1 une
encoche 37 de réception de l'axe d'articulation 34
lorsque le tampon 8 occupe sa position relevée ou debout
de dégagement de l'ouverture du cadre 1 représentée en
figure 7 de façon que les deux bras autobloquants 30
puissent bloquer le tampon à cette position relevée.
Les axes coaxiaux d'articulation 31 des deux bras
autobloquants 30 au tampon 8 sont situés relativement au
bord avant 8b du tampon 8 à une distance plus éloignée
que celle séparant les axes d'articulation coaxiaux 28
des vérins 22 de ce bord avant.
Le regard de chaussée comprend en outre deux butées
38 fixées au cadre 1 en étant disposées respectivement
dans les deux plans contenant les deux bras autobloquants
en faisant saillie dans l'ouverture du cadre 1 à
partir du plan contenant la paroi d'extrémité avant 3 de
ce cadre perpendiculairement à ce plan. Plus précisément,
chaque butée 38 est fixée à un plot 39 fixé sous la
30 partie de branche horizontale 9 du T du sous-cadre 5 de
façon que la butée 38 fasse saillie des deux bords
internes superposés de l'aile 4 associés à la paroi
d'extrémité avant 30 et la partie de branche transversale
du T du sous-cadre 5.
Chaque butée 38 est réglable en direction
perpendiculaire au plan contenant la paroi d'extrémité
avant 3 du cadre 1.

CA 02733838 2011-03-08
13
A cet effet et de préférence, chaque butée 38
comprend une vis dont la tige 40 est ancrée dans son plot
39 et la tête 41 fait saillie dans l'ouverture du cadre
1, et un écrou 42 permettant de bloquer la tige 40 dans
le plot 39.
Les deux vérins 23, les deux bras autobloquants 30,
les deux rainures de guidage 35 des extrémités
correspondantes des deux bras autobloquants 30 et les
deux butées 38 sont disposés symétriquement au plan
médian vertical du cadre 1 parallèle aux deux parois
latérales 2 de ce cadre.
Le regard de chaussée est enfin pourvu d'au moins
un moyen 43 d'aide à l'ouverture du tampon 8 lorsqu'il
occupe sa position de fermeture de l'ouverture du cadre
1.
De préférence, deux moyens 43 d'aide à l'ouverture
du tampon 8 sont prévus et sont disposés respectivement
dans les deux coins du cadre 1 défini entre la paroi
d'extrémité avant 3 et les deux parois latérales 2 de ce
cadre et à l'opposé des charnières d'articulation 12.
Chaque moyen 43 est élastiquement déformable et
fait saillie de la paroi d'assise 7 de sorte qu'il est
comprimé élastiquement par le plot correspondant 17 du
tampon 8 lorsque ce dernier occupe sa position de
fermeture du cadre et est verrouillé à ce dernier par
l'ensemble à pêne 19 et gâche 20.
Comme représenté aux figures, chaque moyen 43 peut
être constitué par un poussoir à tige 44 solidaire d'une
tête circulaire 45 et à ressort hélicoïdal de compression
46 monté coaxialement autour de la tige 44 en appui d'une
part sous la tête 45 et d'autre part au fond d'un trou
borgne 47 réalisé dans l'épaisseur de la partie de paroi
d'assise 7 et de la partie sous-jacente de la tête 9 du T
de ce cadre 5.
Ainsi, en position de fermeture du tampon 8, chacun
des deux plots 17 situé à proximité du bord avant 8b du
tampon 8 est en appui sur la tête correspondante 45 du

CA 02733838 2011-03-08
14
moyen formant poussoir 43 pour l'engager, à l'encontre de
la force de rappel du ressort 46, dans le trou borgne 47
de façon que la face externe de la tête 45 soit en
affleurement avec la face supérieure de la partie
correspondante de paroi d'assise 7.
En variante, chaque moyen 43 permettant de
faciliter l'ouverture du tampon 8 peut être constitué par
un bloc cylindrique en matériau élastomère fixé dans le
trou borgne correspondant 47 en faisant saillie de la
face supérieure de la partie correspondante de paroi
d'assise du cadre 1 et pouvant être comprimé
élastiquement par le plot correspondant 17 en position de
fermeture du tampon 8.
Bien entendu, il est possible de ne prévoir qu'un
seul moyen 43 d'aide à l'ouverture du tampon 8 en le
disposant au milieu de la partie de paroi d'assise 7
perpendiculaire à la paroi d'extrémité avant 3 du cadre
1. Dans ce cas, le tampon 8 comporterait un plot
supplémentaire 17 disposé à proximité du bord avant 8b du
tampon 8 entre les deux plots extrêmes 17.
Le fonctionnement du regard de chaussée résulte
déjà de la description qui en a été faite ci-dessus et va
être maintenant expliqué à partir de la position de
fermeture de l'ouverture du cadre 1 par le tampon 8.
A cette position, le tampon 8 est verrouillé dans
le cadre 1 par le pêne 19 du boîtier de serrure 18 engagé
sous la gâche 20 du cadre 1. Les deux moyens 43 formant
poussoir sont alors comprimés élastiquement dans leurs
trous borgnes respectifs 47 par les deux plots 17 du
tampon 8.
Pour effectuer l'opération de basculement du tampon
8 de sa position de fermeture à sa position d'ouverture
du cadre 1, un opérateur déverrouille le tampon 8 du
cadre 1 à l'aide de la clé 21 pour désengager le pêne 19
de la gâche 20. Les deux moyens formant poussoir 43
exercent alors sur le tampon 8 un effort de poussée
amenant ce tampon à une position entrouverte, non

CA 02733838 2011-03-08
représentée aux figures, à laquelle l'opérateur peut
facilement saisir le bord avant 8b du tampon 8 au besoin
à l'aide d'un outil, pour le faire pivoter jusqu'à sa
position debout de dégagement de l'ouverture du cadre 1
5 représentée aux figures 7 et 9. Bien entendu, les vérins
22 remplissent leur rôle d'assistance à l'ouverture du
tampon 8 et les extrémités des bras autobloquants 30
coulissent respectivement dans les deux rainures 35
jusqu'à ce que leurs deux axes de pivotement 34
10 s'engagent dans leurs encoches respectives 37 pour
bloquer en toute sécurité le tampon 8 à sa position
relevée de dégagement de l'ouverture du cadre 1.
En outre, le jeu fonctionnel de chacune des
charnières d'articulation 12 permet un déplacement du
15 bord arrière 8a du tampon 8 relativement à l'axe fixe
d'articulation 13 pour éviter tout risque de coincement
lors du basculement assisté du tampon 8 de sa position de
fermeture à sa position d'ouverture.
Pour basculer le tampon 8 de sa position
d'ouverture à sa position de fermeture du cadre 1,
l'opérateur désengage manuellement les deux axes de
pivotement 34 de leurs encoches respectives 37 en
agissant sur les bras autobloquants 30 pour provoquer le
pivotement assisté par les vérins 22 du tampon 8 vers sa
position de fermeture.
Pendant ce basculement, les deux axes 34 coulissent
le long de leurs rainures de guidage respectives 35
jusqu'à ce que les extrémités libres inférieures des bras
autobloquants 30 viennent en appui respectivement sur les
deux butées 38. Les deux bras autobloquants 30 ont une
même longueur déterminée et sont reliés articulés à un
emplacement déterminé du tampon 8 de façon qu'en venant
en appui sur les deux butées 38, ils maintiennent le
tampon 8 à la position intermédiaire entrebâillée de
sécurité de la figure 5.
Cette position entrebâillée de sécurité obligera
alors l'opérateur à basculer le tampon 8 à sa position de

CA 02733838 2011-03-08
16
fermeture de l'ouverture du cadre 1 en exerçant sur le
tampon une pression importante obtenue par le poids de
l'opérateur sur ce tampon.
Lors du basculement du tampon 8 de sa position
entrebâillée de la figure 5 à sa position de fermeture de
la figure 1, les butées 38 agissent sur les deux bras
autobloquants 30 qui provoquent alors le recul du tampon
8 vers la paroi d'extrémité arrière 3 du cadre 1 grâce au
jeu fonctionnel entre chaque paire de plaques formant
charnon 15 et l'axe fixe d'articulation correspondant 13
de chacune des deux charnières d'articulation 12,
empêchant de la sorte au bord avant 8b du tampon 8 de
heurter la paroi d'extrémité avant 3 du cadre 1.
En position d'obturation de l'ouverture du cadre 1
par le tampon 8, les deux bras autobloquants 30 sont
sensiblement horizontaux en considérant le regard de
chaussée installé dans une chaussée et les deux vérins
d'assistance 22 sont légèrement inclinés de haut en bas
en direction de la paroi d'extrémité avant 3 du cadre 1.
De la sorte, le tampon 8 est correctement inscrit
dans l'ouverture définie par les parois latérales 2 et
d'extrémités 3 du cadre 1 à sa position de fermeture de
ce cadre et est automatiquement verrouillé au cadre 1 par
le pêne 19 engagé sous la gâche 20.
La figure 14 représente un autre mode de
réalisation du regard de chaussée selon lequel deux
tampons 8 en forme de triangle rectangle sont articulés
aux côtés opposés d'un cadre rectangulaire 1 entre une
position relevée des tampons 8 de cette figure à laquelle
l'ouverture du cadre 1 est dégagée et une position de
fermeture complète de l'ouverture de ce cadre à laquelle
les deux tampons 8 sont inscrits dans le cadre 1 avec
leurs parois d'hypoténuses 8d juxtaposées et s'étendant
suivant une diagonale du cadre 1.
Chaque tampon 8 est articulé par l'un de ses côtés
droits 8a relativement à la paroi dite d'extrémité
correspondante 3 du cadre 1 par deux charnières

CA 02733838 2011-03-08
17
d'articulation 12 identiques aux charnières
d'articulation 12 du premier mode de réalisation des
figures 1 à 13. De la sorte, il est inutile de détailler
la structure de chaque charnière d'articulation 12 d'un
tampon triangulé 8 relativement à la paroi 3 du cadre 1,
ni la façon dont les composants de cette charnière sont
fixés au tampon 8 et à la partie de paroi d'assise
correspondante 7.
Chaque tampon triangulé 8 comporte sous celui-ci au
niveau de son sommet un plot 17 venant en appui, en
position de fermeture du tampon, sur la partie de paroi
d'assise 7 située au coin du cadre 1 défini entre la
paroi d'extrémité 3 opposée aux charnières d'articulation
12 de ce tampon et la paroi latérale 2 adjacente à
l'autre côté droit du tampon triangulé 8 en position de
fermeture de ce tampon. Bien que cela ne ressorte pas de
la figure 14, les deux coins diagonalement opposés du
cadre 1 dans lesquels viennent se loger respectivement
les deux plots 17 des deux tampons triangulés 8
comprennent chacun un moyen d'aide à l'ouverture de
chaque tampon 8 et identique au moyen 23 décrit dans le
premier mode de réalisation du regard de chaussée.
De même, l'un des deux tampons triangulés 8 est
équipé d'un boîtier 18 de serrure à pêne 19 pouvant
s'engager sous une gâche, non représentée, de la paroi
latérale 2 du cadre 1 adjacente au côté ou bord 8c du
tampon 8 pour verrouiller les deux tampons 8 au cadre 1
après avoir rabattu en premier lieu l'autre tampon 8 non
équipé du boîtier de serrure 18 et ensuite le tampon 8
équipé du boîtier de serrure 18 qui bloque l'autre tampon
8 dans le cadre 1 par sa paroi d'hypoténuse 8d venant en
appui sur une languette 8e de l'autre tampon 8 faisant
saillie transversalement de sa paroi d'hypoténuse 8d.
Chaque tampon triangulé 8 est également équipé de
deux vérins 22, dont une seule paire est visible pour
l'un des tampons, et qui permet d'assister à l'ouverture
et à la fermeture le tampon 8. Les extrémités opposées de

CA 02733838 2011-03-08
18
chacun des vérins d'assistance 22 sont articulés
respectivement sous le tampon 8 et au cadre 1 au-dessous
des axes d'articulation 13 des charnières 12 de la même
manière que chacun des vérins d'assistance 22 du premier
mode de réalisation de sorte qu'il est inutile d'en
effectuer à nouveau une description détaillée. Bien
entendu, chaque tampon 8 peut ne comporter qu'un seul
vérin d'assistance 22.
Chacun des tampons triangulés 8 est également
équipé d'un bras autobloquant 30 uniquement visible pour
l'un des tampons 8 et identique à chaque bras
autobloquant 30 du premier mode de réalisation.
Ainsi, le bras autobloquant 30 de chaque tampon 8 a
l'une de ses extrémités articulée sur un axe de
pivotement 31 porté par une patte 32 solidaire de la face
interne du tampon 8 perpendiculairement à celle-ci et à
proximité de la face interne de la paroi 8f du tampon 8
adjacente au côté ou bord arrière articulé 8a du tampon
8. L'extrémité opposée du bras autobloquant 30 est
articulée sur un axe pouvant coulisser le long d'une
rainure de guidage, non représentés, et identiques à
l'axe 34 et la rainure de guidage 35 décrits dans le
premier mode de réalisation pour chaque bras autobloquant
30. Ainsi, la rainure de guidage 35 est réalisée au
travers d'une plaque rectangulaire identique à la plaque
36 du premier mode de réalisation et qui est fixée
perpendiculairement à et sous la partie de paroi d'assise
7 adjacente à la paroi latérale 2 du cadre 1 située en
regard de la paroi 8f du tampon 8 lorsqu'il occupe sa
position de fermeture du cadre 1. Bien entendu, la
rainure de guidage de l'extrémité correspondante du bras
autobloquant 30 de chaque tampon 8 comporte à son
extrémité opposée à ses charnières d'articulation 12 une
encoche comme pour le premier mode de réalisation
permettant la réception de l'axe de pivotement et de
coulissement du bras autobloquant pour bloquer le tampon

CA 02733838 2011-03-08
19
8 à sa position relevée de dégagement de l'ouverture du
cadre 1.
Comme pour chaque bras autobloquant 30 du premier
mode de réalisation, le bras autobloquant 30 associé à
chaque tampon triangulé 8 est disposé dans un plan
perpendiculaire au plan du bord d'ouverture du cadre 1 et
est situé à proximité du bord interne de la partie de
paroi d'assise 7 adjacente à la paroi latérale 2 du cadre
1.
Le regard de chaussée de ce second mode de
réalisation est également équipé de deux butées associées
respectivement aux deux tampons triangulés 8.
Chacune de ces butées n'est pas représentée en
figure 14, mais est identique à chaque butée 38 du
premier mode de réalisation et est fixée de la même
manière que dans ce premier mode de réalisation.
Ainsi, la butée associée au bras autobloquant 30 du
tampon 8 à boîtier de serrure 18 est disposée dans le
coin du sous-cadre 5 opposé aux charnières d'articulation
12 de ce tampon en faisant saillie dans l'ouverture du
cadre 1 en direction perpendiculaire à la paroi
d'extrémité 3 de l'autre tampon sensiblement dans un même
plan que celui contenant le bras autobloquant 30 du
tampon à boîtier de serrure 18.
De même, la butée associée au tampon 8 ne
comportant pas de boîtier de serrure est fixée dans le
coin du cadre 5 opposé aux charnières d'articulation de
ce tampon en faisant saillie dans l'ouverture du cadre 1
en direction perpendiculaire à la paroi d'extrémité 3 du
tampon 8 comportant le boîtier de serrure 18 en étant
située sensiblement dans le même plan que celui passant
par le bras autobloquant 30 du tampon 8 ne comportant pas
de boîtier de serrure.
Pour amener les deux panneaux triangulés 8 à leur
position d'ouverture représentée en figure 14 à partir de
leur position de fermeture de l'ouverture du cadre 1,
l'opérateur déverrouille tout d'abord le pêne 19 de sa

CA 02733838 2011-03-08
gâche 20 à l'aide de la clé, non représentée, du boîtier
de serrure 18 et les deux moyens formant poussoir
exercent respectivement sur les deux plots 17 des deux
tampons 8 un effort de poussée amenant leurs bords avant
5 de sommet 8b des tampons 8 à une position entrouverte
permettant à l'opérateur de saisir et soulever, au besoin
à l'aide d'un outil, tout d'abord le bord avant 8b du
tampon 8 à boîtier de serrure 18 pour faire pivoter, sous
l'assistance des vérins 22, le tampon 8 à sa position
10 relevée de dégagement de l'ouverture du cadre 1 à
laquelle il est bloqué en toute sécurité par le bras
autobloquant 30 comme pour le premier mode de
réalisation.
Ensuite, l'opérateur saisit et soulève le bord
15 avant 8b de l'autre tampon triangulé 8 pour le faire
pivoter, sous l'assistance des vérins 22, à sa position
relevée de dégagement total de l'ouverture du cadre 1 à
laquelle le tampon 8 est bloqué par le bras autobloquant
qui lui est associé.
20 Les opérations de basculement des deux tampons 8 à
leur position d'ouverture sont facilitées par les jeux
fonctionnels des charnières d'articulation 12 qui évitent
ainsi tout risque de coincement de chaque tampon pendant
son basculement dans la position d'ouverture.
25 Pour ramener les deux tampons triangulés 8 à leur
position de fermeture du cadre 1, l'opérateur désengage
tout d'abord l'extrémité inférieure du bras autobloquant
30 de l'encoche de la rainure de guidage correspondante
associés au tampon 8 ne comportant pas de boîtier de
30 serrure et fait basculer ce tampon vers sa position de
fermeture sous l'assistance des vérins associés à ce
tampon jusqu'à ce que l'extrémité du bras autobloquant 13
vienne en appui sur la butée correspondante pour
permettre d'immobiliser le tampon 8 à une position
entrebâillée de sécurité comme pour le tampon 8
représenté en figure 5 du premier mode de réalisation.

CA 02733838 2011-03-08
21
Ensuite, l'opérateur monte sur le tampon 8 pour
exercer par son propre poids un effort important amenant
le tampon 8 à reculer vers la paroi d'extrémité 3 du
cadre 1 grâce au jeu fonctionnel des charnières
d'articulation adjacentes à cette paroi de façon que le
sommet de bord avant 8b du tampon soit engagé au moins
partiellement dans le coin correspondant opposé aux
charnières d'articulation défini par deux des parois
latérales 2 et d'extrémités 3 correspondantes avec le
plot 17 en appui sur le moyen formant poussoir qui est
partiellement comprimé par le propre poids du tampon.
Ensuite, l'opérateur désengage le bras autobloquant
30 de l'autre tampon 8 à boîtier de serrure de l'encoche
de sa rainure de guidage associée et fait basculer le
tampon vers sa position de fermeture sous l'assistance
des vérins 22 jusqu'à ce que l'extrémité du bras
autobloquant 30 vienne en appui sur la butée
correspondante de façon à immobiliser ce tampon à une
position entrebâillée de sécurité.
Pour fermer complètement le tampon 8 à boîtier de
serrure 18, l'opérateur monte sur celui-ci pour y exercer
de son propre poids un effort important permettant au
tampon de reculer vers la paroi d'extrémité
correspondante 13 grâce au jeu fonctionnel de ses
charnières d'articulation 12 et d'introduire le sommet du
bord avant 8 équipé de ce tampon dans le coin opposé
correspondant défini entre les autres parois latérale 2
et d'extrémité 3. Le plot 17 de ce tampon enfonce
complètement le moyen formant poussoir associé, ce qui
provoque en même temps l'enfoncement complet de l'autre
moyen formant poussoir par le plot 17 de l'autre tampon
par l'action exercée du bord inférieur de la paroi
d'hypoténuse 8d du tampon 8 à boîtier de serrure 18 sur
la languette 8e de l'autre tampon 8 et les deux tampons
sont verrouillés à leur position de fermeture complète de
l'ouverture du cadre 1 par le pêne 19 engagé sous sa
gâche correspondante.

CA 02733838 2011-03-08
22
En variante, les deux tampons 8 pourraient être
amenés à leur position de fermeture en faisant basculer
tout d'abord le tampon 8 sans boîtier de serrure à sa
position entrebâillée, puis l'autre tampon 8 à boîtier de
serrure 18 à sa position entrebâillée. Ensuite,
l'opérateur, par son propre poids, exerce une pression
importante sur le tampon 8 à boîtier de serrure 18 de
façon à amener sa paroi d'hypoténuse 8d sur la languette
8e de l'autre tampon 8 pour enfoncer les plots 17 dans
leurs coins respectifs diagonalement opposés du cadre 1
en comprimant les moyens formant poussoir et à faire
reculer simultanément les bords 8a des deux tampons vers
les parois d'extrémités 3 pour assurer l'obturation de
cadre 1 par les deux tampons sans que leurs bords avant
8b heurtent les parois 3. Les deux tampons 8 sont alors
verrouillés au cadre 1 par l'ensemble à pêne et gâche.
La présence des deux butées, des deux bras
autobloquants associés respectivement aux deux tampons
triangulés 8 ainsi que les jeux fonctionnels des
charnières d'articulation de chacun de ces deux tampons
au cadre 1 permettent d'assurer à chaque tampon son
basculement en position de fermeture et d'ouverture du
cadre 1 en évitant au bord avant de somment 8b du tampon
de heurter la partie correspondante de paroi d'extrémité
du cadre opposé aux articulations du tampon.
Le fait que le cadre 1 ait été décrit comme étant
rectangulaire ne limite pas l'invention à cette forme
géométrique qui englobe également des cadres carrés de
regards de chaussée.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2015-03-10
Time Limit for Reversal Expired 2015-03-10
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2014-03-10
Maintenance Request Received 2013-02-27
Application Published (Open to Public Inspection) 2011-09-15
Inactive: Cover page published 2011-09-14
Inactive: First IPC assigned 2011-04-18
Inactive: IPC assigned 2011-04-18
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2011-03-29
Application Received - Regular National 2011-03-28
Filing Requirements Determined Compliant 2011-03-28
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2011-03-28

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2014-03-10

Maintenance Fee

The last payment was received on 2013-02-27

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2011-03-08
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2013-03-08 2013-02-27
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NORINCO
Past Owners on Record
PASCAL LACROIX
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2011-03-08 22 1,026
Drawings 2011-03-08 10 319
Abstract 2011-03-08 1 19
Claims 2011-03-08 6 229
Representative drawing 2011-08-19 1 14
Cover Page 2011-08-24 1 46
Filing Certificate (French) 2011-03-29 1 166
Reminder of maintenance fee due 2012-11-13 1 111
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2014-05-05 1 172
Fees 2013-02-27 1 54